Compte rendu du conseil municipal du 24.11.2016
Conseil municipal du 24 Novembre 2016
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Rapport du conseil municipal du 24.11.2016 |  |
Sommaire
Rapport 2 : Dissolution du syndicat intercommunal du domaine de Rajat.
Rapport n° 4 - Débat d'orientation budgétaire.
I. Contexte économique et donne es budgétaires lie es au Collectivité s Locales
- Contexte national
- Situation financière des Collectivités locales.
- Élément de cadrage du projet de Loi de Finances 2017 concernant les transferts aux Collectivités locales.
II. Situation socio-économique et financière de la Ville
- L’attractivité économique de Saint-Priest.
- Les infrastructures collectives d’accueil et d’accompagnement de la population.
- Repérage de l’évolution financière des comptes de la ville fin 2016
- Gestion de l’endettement et financement des investissements du mandat
- Encours de la dette par habitant
- Gestion de la dette.
III. Les prévisions de l’exercice budgétaire 2017
- Intervention de Willy PLAZZI (PCF).
- Intervention de Sandrine LIGOUT (FN).
- Intervention de Véronique MOREIRA (EELV).
- Intervention de Corinne DUBOS (PS).
- Déclaration d’Éric FROMAIN (LR) : Démission de ses fonctions de 1er Adjoint !
Rapport n° 7 - Convention d'occupation domaniale de répéteurs sur les ouvrages villes.
Rapport n° 10 - COMMERCE ET ARTISANAT : Autorisation ouverture dominicale.
Rapport 2 : Dissolution du syndicat intercommunal du domaine de Rajat.
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Le château de Rajat était qui géré par un Syndicat de communes, arrête son activité pour être revendu à la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu. La ville de Saint-Priest était membre de ce syndicat à hauteur de 31 % du capital. La dissolution de ce syndicat de communes va permettre à la ville de Saint-Priest de récupérer environ 31 % du prix de vente, soit près de 800 000 €. Après remboursement de quelques crédits, il restera la somme de 309 000 €. Remarque : la dissolution de ce syndicat était dans « les tuyaux » depuis 2013 c’est-à-dire sous la mandature de Martine DAVID (PS). |
Petite info sur St Pierre de Chandieu : Source LyonMag.
Baisse des dotations de l'Etat, crise, hausse des impôts, projets abandonnés.
Autant de termes qui s'appliquent aux communes et villes françaises. Mais pas à Saint-Pierre-de-Chandieu. Le 7 décembre dernier, la mairie a confirmé l'achat du domaine de Rajat et de son château pour 2,6 millions d'euros. Et la contraction d'un prêt à la Caisse d'Epargne de 3 millions d'euros pour se l'offrir. Une décision du maire Raphaël Ibanez contestée par son opposition, d'autant que le futur mode de gestion du domaine n'a pas encore été déterminé.
Le but sera tout de même de laisser les 17 hectares de terrain ouverts aux habitants de Saint-Pierre-de-Chandieu, puisque c'est un lieu privilégié pour les balades et les joggings.
Rapport n° 4 - Débat d'orientation budgétaire.
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En préambule, nous vous signalons que Gilles GASCON et sa majorité ne respectent pas le règlement interne du conseil municipal à savoir communiquer toutes les informations et documents nécessaires et suffisants à la bonne tenue de la conférence des présidents. Ces réunions préparatoires au conseil municipal doivent permettre aux groupes d’oppositions d’obtenir des réponses à leurs questionnements à condition que Gilles GASCON communique les documents à temps, ce qui n’est plus le cas depuis quelques mois. Le budget est un prévisionnel comptable de la commune. Il précède le Compte administratif, c’est-à-dire le bilan financier de la ville qui doit être présenté au plus tard le 31 décembre 2016. Un débat d'orientation budgétaire est présenté sous deux angles différents : l'environnement économique international et national. |
1. Contexte économique et donne es budgétaires liees au Collectivité s Locales
La situation économique de la France au dernier trimestre 2016 reste très fragile avec la croissance d'une économie en convalescence. La prévision de croissance 2016 du gouvernement sera de 1,4% et cela dans un contexte européen défavorable.
En effet le deuxième et troisième trimestre 2016 ont marqué le pas en termes de croissance avec un niveau respectif de + 0,2 % et - 0,1% alors que le 1er trimestre était de + 0,7%. Au global le niveau prévu de 2016 réactualisé sera de 1,3 % à 1,4%.
Ce taux est insuffisant pour enclencher une réduction du chômage réelle et durable qui demanderait plus de 1,5% de variation du produit intérieur brut (PIB).
Situation financière des Collectivités locales
La situation actuelle des Collectivités Locales est en cours d'amélioration. Pour mémoire cette dernière amorcée à partir de 2014 pour 1,5 milliard d'euros jouait en année pleine en 2015 et 2016 avec 3,47 milliards d'euros. En 2017 l’effort de contribution a été réduit de moitié devant les risques d'arrêt de l’effort d’investissement du secteur public local. Concrètement, concernant la commune de Saint-Priest, la baisse de la DGF ne sera que de 630 000 euros au lieu des 1.2 million d’euros prévu. Compte tenu de l’importance de cette information, Gilles GASCON et sa majorité pourraient proposer une baisse des tarifs municipaux et en profiter pour réintégrer le coefficient familial dans le calcul des prix ! Il ne le feront pas !
Élément de cadrage du projet de Loi de Finances 2017 concernant les transferts aux Collectivités locales
Cadrage du Projet de Loi des Finances 2017
Les données de cadrage et de détail du projet du projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017 impactent le budget de la Ville sur plusieurs champs.
En premier lieu les indicateurs et prévisions macro-économiques permettent d’anticiper le niveau d’activité économique attendu au niveau national tant sur le plan de la croissance que sur celui de l’inflation.
Les mesures annoncées et la traduction budgétaire pour la ville
Dès le mois de juin, le chef de l’Etat avait indiqué la réduction de la troisième tranche de baisse des dotations aux Collectivités soit un milliard en moins sur les deux initialement prévus, et ce afin de ne pas obérer les capacités d’investissement des communes.
Cette mesure prévue dans le PLF devrait impliquer, en l’état du projet, un prélèvement estimé de près de 630 000 € sur la dotation forfaitaire de Saint-Priest contre 1 212 000 € en 2016. En parallèle une évolution positive de 250 habitants de la population pour notre commune est incluse dans la prévision globale de Dotation forfaitaire. Le PLF supprime par ailleurs l’effectivité de la réforme de l’architecture de la DGF initialement prévue pour 2017 et doit prendre en compte également le traitement des difficiles cas de DGF négative rencontrés en 2016 (167 communes).
Malgré l’accroissement de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), (+ 180 millions) et une répartition de cet effort plus homogène entre les communes le montant alloué pour Saint-Priest sera estimé au niveau de 2016 (soit 1 090 000 €). En effet le rang occupé par la commune (512 sur 751 éligibles) ne permet pas d’entrevoir des variations significatives de cette dotation.
Ce fond qui devait faire l’objet d’une montée en charge au-delà du milliard d’euros restera à ce niveau compte tenu des répercussions non connues de périmètre et de répartition provoquées par la fusion de nombreuses intercommunalités (loi NOTRe) au 1er janvier 2017. La prévision de dépenses est donc la même qu’en 2017 soit 550 000 €.
Elles recouvrent les exonérations de fiscalité décidées par l’Etat sur la fiscalité directe locale (Taxe d’habitation, Foncier bâti et non bâti, Ex TP, soit 1 M€ globalement en 2016).
Ces recettes manquantes constituent des variables d’ajustement (hormis les exonérations de Taxe d’habitation) de l’enveloppe normée des concours de l’État aux Collectivités Territoriales. En l’état des discussions parlementaires à l’Assemblée Nationale une prévision a été réalisée de 1 130 000 €, mais sera réajustée si nécessaire à la baisse en fonction des derniers amendements et informations.
2. Situation socio-économique et financière de la Ville
L’attractivité économique de Saint-Priest
Depuis plus de 20 ans, Saint-Priest est repérée comme une ville attractive. Cette réussite économique est le résultat d’années de travail avec le grand Lyon (aujourd’hui la métropole), car comme beaucoup semble l’ignorer, l’installation des entreprises sur le territoire San Priod relève de la compétence de la métropole de Lyon. Donc si aujourd’hui Gilles GASCON peut se féliciter de l’implantation de plus de 530 entreprises sur la commune, c’est en grande partie grâce au travail de Gérard Collomb et de ses équipes, aux ingénieurs et aux techniciens des métropoles, aux équipes de l’ex-élu du Grand Lyon Martine DAVID et pas seulement qu'à Gilles GASCON.
Saint-Priest occupe une place particulière au sein de la métropole avec un tissu d’entreprise dense qui est majoritairement composé des secteurs industriels, du BTP, et de commerce de gros (soit une part cumulée de 45 % des emplois privés) alors que le secteur tertiaire est moins présent par rapport à la moyenne métropolitaine. C’est aussi dans l’Est Lyonnais le territoire qui compte les entreprises les plus importantes.
Cette concentration essentielle au dynamisme de la Ville amène des emplois (+ 5,4% des emplois salariés privés ces dernières années) et apporte des ressources fiscales importantes (pour la Ville, la Métropole et l’Etat) afin d’assurer le maillage des infrastructures et services publics dont bénéficie la population.
À titre d’illustration du poids économique de Saint-Priest, ci-contre le classement des cinq premières villes du Rhône en termes de ressources fiscales issues du secteur économique est le suivant. Source : impots.gouv.fr
Enfin Saint-Priest représente plus de 7% des produits de CVAE (Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises) collectés par la métropole (26,8 M€ sur 383,3 M€).
Les infrastructures collectives d’accueil et d’accompagnement de la population.
La population de Saint-Priest varie de façon croissante sur les périodes récentes avec cependant des facteurs propres d’évolution comme le taux de natalité supérieur à celui de la métropole.
Saint-Priest est considéré comme une ville où le niveau de vie de la population est modeste comparé au niveau national et départemental.
Source : INSEE 2012 / La Gazette.fr /Cabestan
Ces éléments socio-démographiques marquent une offre de services publics sociale fournie sur Saint-Priest.
Elle se distingue par un taux de logement social supérieur au niveau de la Métropole de Lyon (33,3% contre 24%) et un taux d’accueil en structure collective (crèches) de plus de 30% (28,8% pour le territoire du grand Lyon).
Cette proportion induit, au niveau fiscal, des bases par habitant inférieures à la moyenne de la strate, qui traduisent un parc de logements collectif important, avec une tendance à la réduction de l’écart depuis 2015.
À cela s’ajoute la présence d’équipement à vocation sociale (une Maison des associations créée en 2016, 4 centres sociaux et une MJC) qui offrent un relais diversifié et un soutien de proximité en direction des habitants jeunes ou adultes et des familles.
La dynamique économique du territoire San-Priod développe également le marché de l’immobilier collectif avec notamment un taux de construction de plus de 21% à mettre en comparaison avec celui du territoire Lyonnais de près de 11%.
Repérage de l’évolution financière des comptes de la ville fin 2016
L’encours de dette marque une réduction comme annoncé précédemment alors que le solde dégagé par la section de fonctionnement sera probablement inférieur à celui de l’année 2015 sous l’effet conjugué de la baisse des dotations et de la progression des dépenses courantes de services publics mises en place en 2016 (+2,84%).
Les dépenses de personnel représentent 59,2 % des dépenses de fonctionnement.
Les indicateurs sur les dépenses de personnel : sur 2015, les dépenses de personnel représentent 60,10 % du budget global de la commune. C'est le principal poste. Il est en baisse sur 2016 : 59,17 % alors que la ville croît en population, croît en entreprise et qu’il y a donc des besoins supplémentaires qui nécessitent des personnels qualifiés.
Gestion de l’endettement et financement des investissements du mandat
Encours de dette par habitant : en 2015, la dette s’élevait à 335 €/habitant contre 208 €/habitant en 2016. Nous constatons une baisse de 37,9 % de l'endettement par habitant. Pourquoi ? Parce que la municipalité puise dans les ressources financières de la ville pour rembourser par anticipation un prêt contracté pour financer un ou plusieurs projets. Éric FROMAIN, préfère rembourser les prêts par anticipation pour ne pas avoir à payer des intérêts. Ainsi, en diminuant l’encourt de la dette, il pense « gérer la ville en bon père de famille ».
Pour l’exercice 2017, il est envisagé un emprunt d’équilibre de 6,6 M€ qui représente autour de 32% des investissements. Toutefois cette ressource sera probablement utilisée de façon partielle en fonction de l’affectation du résultat excédentaire de 2016.
Descriptif de la dette au 01/01/2017 :
La capacité d’autofinancement : Cette somme représente le différentiel entre les recettes et le règlement des charges. C’est l’épargne brute.
Évolution des recettes courantes : 64,17 millions d’euros en 2015 contre 63 656 millions d’euros en 2016, soit une diminution de 1,4 % dans le budget.
Évolution des dépenses courantes : 51 293 millions d’euros en 2015 contre 52 749 millions d’euros en 2016, soit une hausse de + 2,8 %. La ville dépense plus alors qu’elle encaisse moins de recettes.
Au début de l’année 2016, l’encours du crédit était de 14,4 M€. Au 1er Janvier 2017, il s’élèvera à 8.9 millions d’euros.
Aucun emprunt n’a été contracté sur 2016 pour financer un quelconque projet si ce n’est celui qui permettra d’équilibrer les comptes. Il en sera probablement de même sur l’exercice 2017 ; la gestion de la collectivité s’apparente à celle d’une compagnie d’assurance et/ou d’un magasin d’électroménager. Très synthétiquement, le budget reste peu ambitieux, mais le futur ex 1er adjoint à la finance Éric FROMAIN veut rassurer en nous informant que les dépenses seront beaucoup plus importante en 2018 et encore plus en 2019 soit quelques mois avant les prochaines élections municipales.
L’encours de dette au 01/01/2016 : 14,5 M€ auquel vient se soustraire
- Le remboursement des crédits qui représente 1,1 M€.
- Le remboursement anticipé de la dette, c'est-à-dire les 4,3 M€ de la Société Générale.
Ce qui représente actuellement pour la ville un capital restant dû d’un montant de 8,9 M€. Les remboursements anticipés font chuter le montant de la dette à 208 euros par habitant.
III. Les prévisions de l’exercice budgétaire 2017
Orientations et décisions majeures du budget 2017.
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L’équipe municipale s'engage sur une baisse de 1,5% de ses propres taux en 2017. En complément, la dissolution du syndicat du Rajat fin 2016 apportera une baisse cumulée en 2017 de plus de 1% des taux d’imposition locaux depuis 2015. Au global depuis 2015 la baisse des taux d’imposition locaux (Communes + Syndicat) sera en 2017 de plus de 2,5 %. Simultanément, Gilles GASCON et ses colistiers ont approuvé en conseil métropolitain, l'augmentation des bases fiscales de la taxe d'habitation (2%) et de la taxe foncière (2,5%). Cela signifie que les impôts locaux des contribuables ont augmenté ! |
1. Un « renforcement » du service public sur plusieurs domaines.
L’exercice 2017 verra certains secteurs bénéficier de crédits :
- Progression des effectifs de Police Municipale (+ 3 postes soit 105 000 euros / ans ; un poste d’agent catégorie C = 35 000 € / an).
- Prestations de gardiennage développées sur Piscine PMF (+ 70 000 € ; équivalent 2 postes).
- Investissements de couverture en matière de vidéosurveillance (215000 €).
Propos d’Éric FROMAIN : « L'investissement de couverture en vidéo surveillance, c'est beaucoup. On va encore plus loin encore que ce qui était noté dans les programmes et la vidéo surveillance finit par coûter. » À aucun moment il n’est fait mention de l’efficacité de ce moyen de surveillance.
Création de 3 places de crèches supplémentaires sur MPE courte échelle et 52 places en année pleine, après avoir supprimé le 22 mai 2014 le projet de crèche la coccinelle en 2014 (65 berceaux soit environ 160 places) générant plus de 200 000 euros de perte pour la commune.
Progression des effectifs d’ATSEM (+ 11 ATSEM soit 341 000 €, soit 1 effectif par classe maternelle garanti) après avoir supprimé près de 11 postes d’ATSEM entre 2014 et 2016 et ainsi créer des tensions suivies de grèves dans les établissements scolaires.
Offre d’accueil jeunesse élargie sur le quartier Berliet (+ 47 000 €), après avoir supprimé de projet d’établissement scolaire embarquant une unité d’accueil (Avenue C – Cité Berliet).
Un effectif en année pleine de 16 référents périscolaires afin de coordonner l'offre périscolaire (+ 156 000 €). Pour satisfaire son électorat, Gilles GASCON avait tout mis en œuvre pour ne pas accompagner la réforme des rythmes scolaires.
Une dotation et une contribution budgétaire croissante pour les écoles du fait de l'augmentation des effectifs (+94 000 euros)
Les subventions et des moyens humains ont été maintenus pour la majorité des associations à l’exception de quelques-unes qui ne partagent pas les mêmes idées que Gilles GASCON : Exemple « L’association femme solidaire » s’est vue refusée pour la deuxième année consécutive une subvention de 600 euros alors que d’autres voient leur budget doubler. Certaines associations ont pu bénéficier d'augmentations conséquentes (voir liste).
Les investissements communaux :
En baisse depuis 2014, les investissements communaux repartent à la hausse et progressent de 2.9 millions d’euros en 2017.
Prévision d’un emprunt nouveau d’équilibre de 6,6 M€ (moins de 40% des investissements) à réviser à la baisse lors de l’affectation du résultat attendu de 2016.
2. Les produits de la section de fonctionnement
L’évolution des ressources courantes
Les ressources courantes correspondent à l’essentiel (99%) des ressources de fonctionnement régulières dont peut disposer la commune chaque année avec des produits des services et de gestion, des recettes fiscales nettes, ainsi que des dotations et participations.
À partir d’une analyse comparée avec le budget primitif 2016, les recettes courantes sont en évolution de +1,3 %.
Ce taux d’évolution tient essentiellement au dynamisme des bases de la fiscalité directe et indirecte (+2,29%) généré par l’accroissement de la population et des nouvelles constructions qui compense la diminution enregistrée sur les dotations (-10 %). En parallèle la progression de l’offre de service public est bien soutenue financièrement (par la CAF notamment).
La répartition des ressources estimée en terme budgétaire privilégie un financement majoritaire par la fiscalité directe et reversée, au détriment des dotations de l’État.
Répartition des masses budgétaires :
La prévision de produit des contributions directes 2017 y compris la diminution des taux d’impôts locaux de 1,5% repose sur la base définitive 2016 à laquelle sont appliquées les hypothèses de revalorisation et de son accroissement en fonction des nouvelles constructions.
- Établissement de la base fiscale 2016 définitive
La prévision de produit fiscal 2017 prend appui sur les rôles fiscaux définitifs reçus en 2016 qui forment l’assiette de calcul. Cette base est en évolution globale de 2,53% par rapport aux bases de 2015.
- Revalorisation forfaitaire de la base fiscale 2016 : 0,9%
En l’état des débats parlementaires sur le PLF 2017, le taux de revalorisation des valeurs locatives cadastrales n’est pas encore connu. Une estimation de 0,9 % a été retenue contre 1% en 2016, elle sera rectifiée lors du vote du budget primitif en fonction du choix opéré par les parlementaires.
- Accroissement de la base 2016 : 2%
Compte tenu de l’accroissement des bases fiscales que procure le dynamisme économique et immobilier de la Ville de Saint-Priest, une hypothèse uniforme de 2% de progression a été appliquée sur les bases définitives d’habitation et foncières. En fonction des dernières informations des services fiscaux, ce taux sera éventuellement réajusté.
Ce poste traduit en partie le reversement effectué par la Métropole au titre de l’attribution de compensation qui forme le surplus (17,7 M€) définitif et résiduel au titre des transferts de compétences effectués vers le Grand Lyon dans le cadre de l’instauration de la taxe professionnelle unique.
Par ailleurs la Dotation de Solidarité Communautaire restera gelée au niveau de 2013. Toutefois son fondement juridique et financier repose sur la capacité à moduler ce reversement en fonction des dynamiques économiques soutenues par chacune des communes métropolitaines. Les produits rendus par la fiscalité indirecte confortent ce point de vue.
L’évolution de la plupart des taxes indirectes (taxe sur l’électricité, TLPE), et notamment celle des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), reflète en grande partie le dynamisme de l’activité économique et foncière du territoire San-Priod.
Sur les DMTO au regard des niveaux de réalisations constatés (2014 :1,4M€ ; 2015 :1,3 M€) et de l’exécution constatée en 2016, une réévaluation sensible du crédit prévisionnel a été effectuée : 1,3 M€ pour 2017 contre 900 000 € en 2016.
Ce rattrapage ne tient pas compte des prévisions de croissance sensible de cette taxe annoncée autour de 6% pour 2016 (Source : La banque postale Collectivités locales).
Le prélèvement de DGF opéré sur la dotation forfaitaire depuis 2014 au titre de la contribution au redressement des finances publiques se poursuit en 2017 avec un retrait estimé de 630 000 € qui est moindre par rapport au pic constaté en 2016 de 1 285 000 €. En fonction des informations du PLF 2017 la prévision de recettes sera révisée.
La Dotation de Solidarité Urbaine, deuxième composante de la DGF qui joue un rôle péréquateur pour les communes urbaines ne devrait pas évoluer (1 090 000 €).
Enfin les exonérations de la fiscalité locale reversées par l’État sont sujettes à des variations importantes depuis 2015 qui traduisent les interactions de la fiscalité locale et celle de l’État. C’est le cas particulier de la compensation sur les exonérations de taxe d’habitation en lien avec les mesures récentes décidées par l’État sur le revenu fiscal de référence des personnes aux revenus modestes. La prévision globale actuelle de 1 130 000 €, en augmentation par rapport à 2016, sera modifiée en fonction des informations disponibles auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques :
Ils sont composés des recettes liées à l’exploitation des services publics et activités proposées par la municipalité (activités périscolaires, piscines, crèches, activités sportives, etc.…). Les variations proposées dépendent du volume d’activité, mais pas des tarifs qui sont stables pour 2017.
Une partie de la progression des recettes est également liée à l’offre de service supplémentaire proposée (places et postes sur les crèches notamment) ou au subventionnement qui génèrent une participation en hausse de nos partenaires (Région, CAF, etc.).
Les dépenses de la section de fonctionnement.
Le volume des crédits budgétaires prévus sur ces dépenses se situe autour de 56,1 M€. Il est composé des principales (98%) dépenses réelles de la section de fonctionnement pour lesquelles la commune a l’obligation de prévoir la charge budgétaire : frais de personnel, charges à caractère général, subventions.
Le taux d’évolution de 0,87% reste faible par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2016.
Au-delà de cette analyse, la structure des dépenses de fonctionnement reste assez stable, avec une majorité de dépenses de personnel et plus d’un quart des crédits destinés à l’exploitation des services municipaux. À ces postes viennent s’ajouter les subventions versées et diverses charges pour 10%. Le solde des dépenses de 10% est consacré au financement des investissements.
- Dépenses de fonctionnement : 57 M€
- Dépenses d'investissement : 19 M€
- Total : 76 M€.
- Dépenses de fonctionnement : 1316 € par habitant.
- Dépenses d’investissement : 449 € par habitant, en travaux.
Le bilan de l’évolution des crédits de services de BP à BP est stable (-0,38%), pourtant cette stagnation apparente masque en réalité d’importants contrastes suivant les services.
En effet certaines prestations mises en place en cours d’année 2016 ou début 2017 font partie de l’accroissement pérenne de l’offre de service public et pèsent sur le budget global entre les deux exercices :
- Renforcement du budget de la sécurité (+ 94 300 €)
- Action foncière sur le bas d’immeuble de la rue Henri Marechal avec le projet d’implantation de la Maison du vélo (+ 72 000 €)
- Dotation de matériels dédiée aux écoles à hauteur de 94 000 €.
- Mise en œuvre en année pleine de l’achat de 56 places en crèches (+ 233 000 €)
- Montée en puissance du festival Musique en Ciel et de la politique culturelle (+ 56 000 €)
Cependant la dynamique de révision des dépenses en termes d’économie est toujours présente sur les postes et services qui sont en mesure de continuer ces efforts.
L’évolution des charges de personnel de BP (Budget Primitif) à BP reste contenue avec un taux d’évolution de 1,27% (Police municipale, petite enfance, et services techniques).
Toutefois cette variation ne reflète pas réellement les fondements de la gestion des ressources humaines mise en œuvre par l’équipe municipale.
Chaque année des règles et évolutions statutaires doivent être appliquées. Elles apportent mécaniquement des charges supplémentaires :
- Glissement vieillesse technicité (GVT) : 0,25% de la masse salariale
- Hausse de +0,6% de la valeur du point au 01/02/2017
- Application du parcours professionnel carrières et rémunérations (PPCR) aux catégories C et A dont les revalorisations réglementaires auront une incidence positive au niveau du pouvoir d’achat des agents et par voie de conséquence un impact non négligeable sur l’augmentation de la masse salariale et la section de fonctionnement.
- Augmentation des cotisations patronales retraite (CNRACL et cotisation vieillesse du régime général).
L’effort global de la ville en faveur des associations varie positivement en fonction de plusieurs éléments.
Voir tableau.
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4. Des investissements en progression
Le montant des investissements prévus pour le budget 2017 devrait se situer autour de 19 M€.
Plus d’un tiers des investissements sont consacrés logiquement au domaine scolaire qui est la compétence principale détenue par la commune.
Sur ce secteur les investissements majeurs sont :
- L’acquisition de l’imprimerie en vue de l’extension du groupe scolaire J Jaurès : 1 ,7 M€.
- L’extension et rénovation du groupe scolaire Berliet : 1,2 M€ pour la tranche 2017.
- La réfection des blocs sanitaires de plusieurs groupes scolaires : 0,46 M€.
Le domaine de l’aménagement, les services urbains et l’environnement supportent les investissements (21%) qui modèlent les territoires et les quartiers :
- Avec l’acquisition immobilière de l’ilot A6 de la ZAC Berliet : 1,3 M€.
- Avec les infrastructures urbaines de la ZAC du Triangle revenant à la Ville : 0,9 M€.
L’effort d’investissement culturel sera consacré essentiellement à la tranche 2017 du projet du TTA, ainsi qu’aux travaux prévus sur le Château :
- Rénovation extension du Théâtre Théo Argence : 1,3M€
- Projet de travaux du château : 1,1 M€
Les équipements sportifs et ceux de la jeunesse bénéficieront également de travaux neufs :
- Réfection stade Jacques Joly (tranche 2017) : 0,3 M€
- Extension des vestiaires stade Jean Bouin : 0,3M€
- Gymnase Condorcet : 0,2 M€
- Réhabilitation de la Maison de quartier Farrère : 0,5M€
Enfin dans le domaine de la santé le projet de la Maison de Santé Pluri Professionnelle Universitaire (MSPU) est prévu pour 0,7 M€.
5. Les ressources de financement des investissements
Elle est majoritairement composée des ressources propres à plus de 60%, notamment avec un autofinancement prévisionnel pour près de 30 % du montant des travaux et équipements financés. Les cessions délibérées et à réaliser pour 2017 viennent compléter ces ressources propres à hauteur de 24%.
L’emprunt nouveau équilibre à hauteur de 35 % le budget d’investissement. Le montant de 6,8 M€ ne devrait pas être mobilisé en totalité en fonction de l’affectation du résultat excédentaire de 2017.
6. Synthèse du projet de budget 2017.
Intervention de Willy PLAZZI (PCF).
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« Monsieur le Maire, chers collègues, en préambule de mon intervention, je reviendrai sur le début de l'intervention de notre collègue aux Finances, M. FROMAIN, concernant ladite Commission des Finances. La commission des finances était convoquée pour mercredi 16 à 20 heures. À 16 heures, les membres de la Commission des Finances, en tout cas pour ce qui nous concerne, nous ne détenions aucun document préparatoire à cette commission. En conséquence de cette situation inhabituelle et anormale, nous avons donc décidé de ne pas siéger au regard du manque d'intérêt que vous portiez aux membres de la Commission des Finances, en l'occurrence mon collègue Daniel GOUX et moi-même. On vous a donc fait part de notre mécontentement et nous n'avons pas siégé.Vous dites être maltraités par la Métropole, ou être traités d’une manière … |
Vous avez dit que vous ne déteniez pas les comptes. Je peux vous dire Monsieur l’Adjoint aux Finances et aux membres qui siègent à la Métropole, qu'hier j'ai pu télécharger le document support préparatoire au débat d'orientation budgétaire de la Métropole, qui va se tenir le 12 décembre. Il contient 26 ou 27 pages que j'ai pu lire tranquillement hier après-midi et qui sont d'ailleurs très intéressantes. Je ne dis pas que votre document n’est pas intéressant, mais votre document aurait dû nous être fourni bien avant pour le préparer et pour vous poser les questions opportunes que nous aurions dû vous poser à la Commission des Finances. Nous le regrettons. Je suis le premier à regretter cette façon de travailler, cette façon de faire. J'espère qu'à l'avenir, Monsieur le Maire, vous prendrez des dispositions pour que nous puissions avoir les documents budgétaires. Le débat d’orientation budgétaire, c'est quelque chose de sérieux. Cela ne se prépare pas comme cela au bord d'un coin de table, cela nécessite un certain temps de travail. Et à chacun son rythme de travail. Dans ces conditions, on ne peut pas travailler. Si c'est rectifié, si on travaille dans d’autres conditions, il n'y a pas de raison de ne pas siéger à la Commission des Finances Monsieur Le Maire.
Voilà. C'est un état d'esprit tout à fait serein, sans polémique. Il faut se dire les choses calmement. M. FROMAIN les a dites à charge. Il convenait pour notre groupe de dire aussi quelle était notre position et de le dire d'une manière transparente, honnête et sincère. Voilà pour ce qui est de mon préambule par rapport à l'intervention de M. l’Adjoint aux Finances, concernant la commission des Finances. Je n'en dirai pas plus, parce que ce n’est pas l’intérêt. Ce soir, nos concitoyens attendent bien autre chose qu'un débat polémique là-dessus. Nous, on souhaite travailler dans d'autres conditions. Je suis élu depuis mars 1989, Monsieur le Maire ; J'en ai vu des choses ! J'en ai appris à mes dépens et pour moi-même, et je sais en faire profiter aux autres. J’espère qu'on pourra continuer à travailler intelligemment.
Pour ce qui est du débat d'orientation budgétaire qui nous concerne ce soir :
Au-delà du constat de la situation économique de la France et de l'Europe, auquel M. FROMAIN s’est livré et des conséquences qui en découlent pour leurs populations, notamment sur l'emploi, le niveau de vie et les perspectives futures, les politiques d'austérité infligées aux peuples européens ont grandement contribué à la dégradation de leur pouvoir d'achat, entraînant des inégalités sans précédent, une crise que nous n’avons jamais connue. Des peuples résistent, en Grèce, au Portugal. L'histoire est loin d'être écrite en Angleterre et en Espagne où hier, au Parlement de Cortès, une loi a été présentée par PODEMOS qui prévoit l’augmentation des salaires. Vous voyez que les choses changent, que les choses vont bouger.
Mobilisations aussi en France contre la loi El Khomri. Ce sont des luttes acharnées contre la pieuvre du capitalisme, contre l'argent-roi qui profite à une minorité.
En France, les Collectivités locales – depuis qu’elles existent, depuis que l’on peut remonter dans leur histoire - ont toujours joué ce rôle de ciment social, de cohésion permettant parfois, avec difficultés, mais avec aussi, des réussites, de gommer les inégalités. C’est le socialisme parfois municipal, c’est le social municipal !
Depuis plusieurs années, une cure d'austérité leur est imposée – c’est vrai – par les gouvernements successifs. Je n’ai jamais vu un gouvernement qui a été plus généreux que l’autre. Tout le monde a demandé des efforts, tout le monde a serré la vis. Mais depuis, 2014, le tour de vis est particulièrement sévère, même si le projet de loi de finance 2017 desserre un peu l'étau. D’ailleurs, je crois que ce projet de loi de finance a été voté hier, en première lecture. C'est quand même 2,6 milliards en moins pour les Collectivités locales, et c’est vrai, c’est 630 000 € euros de moins pour Saint-Priest! C’est moins que ce qui était prévu, mais c’est encore trop dur à supporter.
Chacun s'accorde à dire, d’ailleurs - et je trouve que le rapport qui nous est présenté le signale bien – combien la ville de Saint-Priest peut valoriser ses atouts et les valorise. Plus de 30 000 emplois, pour une population d’environ 43 000 - 44 000 habitants. C’est un ratio conséquent, inégalé certainement, à part des villes comme Feyzin avec la Chimie et peut-être Solaize ou Saint-Fons qui avaient de grosses entreprises de chimie, mais qui n’avaient pas forcément beaucoup de salariés à l’époque. Donc, un poids économique fort dans une agglomération dynamique, qui en 2015 a créé 15 286 entreprises, dont les 536 de Saint-Priest. Et une Métropole qui prévoit d’investir 3,5 milliards € sur son périmètre, pour 1,3 million d’habitants. C’est donc conséquent. Une démographie en hausse (vous l’avez souligné) et forte de sa jeunesse. Une ville construite au fil des décennies, qui reste en devenir, comme l'ensemble de l'Est lyonnais d’ailleurs.
Je fais une petite digression Monsieur le Maire, lorsque les stratèges de la DATAR dans les années 50, ont imaginé l'aménagement du territoire, ce n'est pas pour rien qu'ils ont agrandi le département du Rhône sur cette partie de Nord Isère. Ils savaient que ces réserves foncières permettraient à l'économie lyonnaise et permettraient aussi à Lyon de se réorganiser. Donc, à Saint-Priest, pour certains d'entre nous, on a été immatriculé 38 jusqu’en 1968-1969, puis nous sommes passés dans le département du Rhône. Lyon se développe depuis six siècles en direction de l'Est. Et dans quelques années, peut-être que de Lyon à Bourgoin, ce sera une seule et même agglomération.
Mais, si la ville a une certaine richesse, les habitants ont des revenus modestes, cela a été souligné et je remercie M. l’Adjoint de l’avoir fait, voire une certaine paupérisation. Ce qui peut laisser entendre (et cela pose une vraie question) que les emplois à forte valeur ajoutée ne sont pas pour les San-Priods et qu'il existerait, de ce fait, un déficit entre le nombre de salariés venant de l'extérieur et les emplois pourvus dans notre ville par les San-Priods, notamment les emplois à haute valeur ajoutée, les emplois de cadres. Ce qui nous impose de bien connaître les besoins de notre jeunesse, de notre population, de travailler à l'éducation et à la formation de cette jeunesse, d'être exigeants auprès des entreprises venues de l'extérieur quant à leur recrutement et à la formation des emplois auxquels elles pourvoient. Cela mériterait un grand débat, avec des pistes à explorer. Il nous faudrait organiser un véritable forum économique sur l’ensemble de ces questions pour connaître exactement la situation de l’emploi et les perspectives futures.
Vos prévisions budgétaires, Monsieur le Maire, c'est un peu « la montagne qui accouche d'une souris ». C'est simplement du suivisme. Vous avez dû revoir votre dogmatisme en recrutant des ATSEM (+ 11) et en renforçant le périscolaire. Mais cela reste encore insuffisant, malgré une augmentation de nos recettes due à la progression de nos bases et au dynamisme de notre fiscalité locale. Si nos bases progressent, c’est que l’on construit, c’est qu’il y a de nouveaux habitants, c’est que la ville bouge, la ville ne stagne pas, résultat de la multiplication des nouvelles constructions, et comme le béton continue de couler à flots dans Saint-Priest, puisqu’il y a encore des grues qui travaillent, on peut penser que la ville continuera à gagner de nouveaux habitants, que ses bases fiscales augmenteront et qu’elle sera toujours dans ce dynamisme. Il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement. Ensuite, il faut maîtriser tous les équilibres de la démographie, par rapport aux écoles, aux crèches, etc. afin que tout cela s’équilibre au mieux.
La répartition de vos masses budgétaires reste stable, on l’a vue. Le « fromage » est toujours le même : 30 % d’écoles, 12 % de scolaire, 12 % de sport, etc. rien ne bouge ; vous êtes toujours dans la même strate, parce que vous êtes contraints dans un système et que vous ne pouvez pas faire autrement. Par contre, vous baissez les crédits de services. Vous dites que vous faites des économies sur les carburants, mais il n’y a pas que cela. Vous baissez les crédits des services. IL n’y a pas d'impulsion significative pour la ville en développant un environnement durable ! Je n’ai pas vu une seule ligne qui s’inscrive dans ce sens.
Le personnel municipal est mal valorisé alors que c'est un vrai investissement pour mettre en œuvre une politique municipale de solidarité et de progrès. Mais, vous persistez quand même à restreindre les effectifs à part la Police Municipale que vous renforcez, et vous la renforcez en lieu et place du rôle régalien de l’État : la sécurité des biens et des personnes. C’est le rôle premier de l’État, c’est son rôle régalien et vous n’avez pas à le remplacer en totalité. Les efforts en matière de prévention de la délinquance restent marginaux et ne sont pas au niveau qui convient.
Quant aux investissements, vous annoncez qu’ils seront de l’ordre de 20 M€. Sans jouer les sceptiques, j’en doute ! Car pour réaliser 20 M€ d’investissements d’intérêt général, il faut une autre dynamique et, sur la liste présentée, exhaustive, il n’y a pas ces 20 M€ ; nous n’arrivons qu’à 10 M€ (9,96 M€). Certainement que vous ajoutez des travaux d’entretien et de maintenance dont nous n’avons pas le détail ! Peut-être sont-ils dans le Plan Marshall ?
Monsieur le Maire, vous savez comme moi que 20 M€, c’est un chiffre très élevé. La ville de Saint-Priest a toujours eu des investissements très élevés. Sous l’ancien mandat, sur un mandat, cela a été 100 M€, ce qui est important. Pour les réaliser, il faut du personnel, il faut des équipements, il faut de l’intérêt général. On ne peut pas l’inventer. Donc, on verra au Compte administratif, au mois de juin, ce qui a été réalisé, ce qui reste à réaliser et quel est le niveau d’effort qui a été obtenu.
Vous comprendrez Monsieur le Maire, que vos orientations budgétaires sont ancrées dans une logique comptable de réduction des dépenses alors que d’autres voies devraient être approfondies pour faire des collectivités locales un vrai barrage anti-austérité. La Ville de Saint-Priest en a les moyens. Encore faut-il savoir les exploiter ! Aussi, vous ne serez pas surpris, Monsieur l’Adjoint, Monsieur le Maire, que nous ne partagions absolument pas vos propositions et vos orientations budgétaires.»
Intervention de Sandrine LIGOUT (FN)
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« Monsieur le Maire, chers collègues, Pour la troisième année consécutive, vous faites référence à la baisse de la dotation forfaitaire. Vous évoquez l'effort qui sera demandé aux collectivités territoriales et selon vous, il aura un impact sur le budget de la Ville. Pour la 3ème année consécutive, vous vous réfugiez derrière la baisse des dotations globales de fonctionnement pour justifier votre budget, mais aussi pour occulter l'augmentation significative de la quasi-totalité des tarifs municipaux en 2015. Il est temps maintenant d'assumer vos choix politiques ! Le budget des communes est effectivement mis à mal par cette politique d'austérité qui a débuté sous l'ère Sarkozy et qui malgré la mobilisation des élus, sacrifie les collectivités territoriales et les services publics. |
Le maintien de cette politique d'austérité pèse sur les collectivités territoriales, les services de l'État, mais aussi sur la protection sociale des Français. Cette politique d'austérité est dévastatrice pour la vie économique et sociale de la France. Elle impacte des millions de Français qui subissent le chômage et la précarité. Elle impacte des Français qui ne peuvent plus subvenir à leurs besoins alors qu'ils travaillent. Elle impacte des familles qui n'ont pas de logements dignes, qui ne peuvent plus accéder aux soins, qui ont renoncé pour eux et leurs enfants à toute activité sportive, culturelle ou de loisir.
Entre 2014 et 2017, c'est plus de 20 milliards d'euros qui ne seront pas consacrés aux investissements et particulièrement ceux utiles à nos territoires, à nos concitoyens et pour le fonctionnement des services publics qui restent indispensables. Si les politiques de gauche comme de droite persistent dans cette voie, alors cela se traduira par un recul de plus de 30 milliards d’euros des investissements avec un effet catastrophique sur la croissance et sur l'emploi.
Je tiens à souligner que ces politiques austères sont à l'opposé de ce qu'il conviendrait de faire, surtout lorsque l'on sait que 70 % des investissements de la France sont assurés par les collectivités. Il est bon aussi de souligner que celles et ceux qui sans cesse critiquent à juste titre la cacophonie politique actuelle sont souvent les mêmes qui proposent, pour l'avenir, d'aller encore beaucoup plus loin dans la réduction de la dépense publique. Je pense à Alain Juppé et à François Fillon qui envisagent une économie de 100 milliards d'euros dans les services publics.
À cette austérité nationale s'ajoute votre logique d'austérité portée par votre majorité municipale en n'adoptant pas forcément les meilleurs choix politiques pour les San Priods. Vous profitez de ce contexte, pour imposer des choix foncièrement libéraux sans avoir le courage d'annoncer la couleur.
Après une année de transition, puis une année de réflexion nous voilà devant un si bel emballage que l'on aurait presque envie de vous dire merci. En effet, on ne peut qu'être d'accord avec les priorités affichées : l'école, l'enfance et la jeunesse d’une part, la sécurité et les associations d’autre part, dont nous nous réjouissons de constater que vous les considérez aujourd'hui comme les quatre priorités des San-Priods, rejoignant ce que nous disons depuis longtemps déjà. La qualité de vie enfin, tant elle est essentielle au quotidien des habitants.
Nous ne pouvons également qu'être d'accord quand vous soulignez la désastreuse politique du gouvernement à l'égard des collectivités locales, ce que d'ailleurs nous dénonçons fermement. Les politiques engagées ont accentué les difficultés des collectivités et mis à mal les investissements publics locaux.
Nous ne pouvons qu'approuver votre volonté de diminuer la fiscalité et de maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Alors oui, l'emballage que vous nous présentez est très beau. Mais hélas, une fois ouverte, la boîte est un peu vide.
Vous vous étiez engagés à baisser les impôts locaux. Le constat que l'on peut faire c'est que cette deuxième année budgétaire de pleine responsabilité n'aura finalement pas été bénéfique pour le contribuable San Priod. Dans vos orientations budgétaires 2017, votre équipe municipale s'engage sur une baisse de 1.5 % du taux de la taxe d'habitation et 1 % en complément de la dissolution du syndicat de Rajat fin 2016. Sans surprise, c'est une fausse bonne nouvelle ! Eh oui, nos impôts locaux et fonciers continuent à augmenter alors que vous aviez promis de les baisser. Selon vos propres mots, vous deviez rendre aux San Priods les « 2 % d'augmentation injustement appliqués par l'ancienne majorité ».
En date du 21 mars en séance du conseil métropolitain :
- Rapport 2016 - 1013 : À l'unanimité la commission finance, dont fait partie Eric FROMAIN, émet un avis favorable sur le maintien du taux de la taxe d'habitation pour l'année 2016 à 7,61 % et simultanément approuve la progression des bases fiscales de 2 % votée par l'Assemblée nationale ;
- Rapport 2016 - 1015 : À l'unanimité la commission finance, dont fait partie Eric FROMAIN, émet un avis favorable sur le maintien du taux de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2016 à 28,62 % et simultanément approuve la progression des bases fiscales de 2,5 % votée par l'Assemblée nationale ;
Et enfin,
- Rapport 2016 - 1016 : À l'unanimité la commission finance, dont fait partie Eric FROMAIN, émet un avis favorable sur le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2016 à 11,58 %, et le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2016 à 1,91 %. Simultanément la commission approuve la progression des bases fiscales de 2,5 % votées par l'Assemblée nationale.
Jusqu'à aujourd'hui, nous ne vous avons jamais entendus communiquer autour de ces trois délibérations. Vous auriez pu vous abstenir ou voter contre en justifiant votre position, mais vous ne l'avez pas fait. Cela démontre une fois de plus les incohérences dans vos choix inassumés. Vos effets d'annonce et vos petits tours de passe-passe dont vous êtes les spécialistes trouvent aujourd'hui leurs limites face à la réalité. La hausse relevée dans la colonne « intercommunalité » sur nos fiches d'impôts est loin de faire baisser la pression fiscale à Saint-Priest.
Concernant les recettes de la fiscalité indirecte (page 15), ce que vous appelez « le reflet du dynamisme de l'activité économique » n'est ni plus ni moins que la TLPE sur laquelle nous aurions souhaité sa diminution, voire sa suppression. En effet, nos entrepreneurs et nos commerçants se passeraient bien de cet impôt supplémentaire.
Sur le volet subventions, si nous nous réjouissons de l'ascension de nos clubs sportifs et par conséquent de l'augmentation des subventions, nous sommes forcément déçus de la faible augmentation de la subvention du CCAS (26 000€) après l'avoir diminuée de plus de 100 000 €.
Dans vos orientations budgétaires, pas un mot sur le commerce, pas un mot sur la redynamisation d'une économie locale en déshérence. Actuellement, un grand nombre de nos commerçants souffrent, mais vos priorités semblent être ailleurs.
Nous n'avons également pas trouvé le document complet sur les charges de personnel et le bilan social pourtant obligatoire depuis le décret du 24 juin dernier.
Concernant l'investissement, nous vous avons entendus à plusieurs reprises, évoquer de très grands et beaux projets pour 2017. Sans grande surprise, nous sommes essentiellement sur la poursuite des projets initiés par l'équipe précédente (Crèche, Parc Mandela, Opération de renouvellement urbain, Mansard Farrère, Bellevue, etc.) et dont vous avez plaisir à couper les rubans, comme si c’était l'aboutissement de vos projets. Il n'y a aucun projet global, aucun objectif que vous pourriez afficher comme prioritaire. À l’exception de l'acquisition de l'imprimerie en vue de l'extension du groupe scolaire Jaurès, la rénovation et extension du Théâtre TA, vos actions se limitent à de l'entretien obligatoire comme par exemple les bâtiments publics et les voiries ...
L'année dernière, lors du débat d'orientation budgétaire, vous avez été interrogés sur votre vision du développement de Saint-Priest et son positionnement dans la métropole. Nous n'avions trouvé aucune traduction dans votre budget 2015 par rapport à vos discours. Vous nous aviez laissés entendre que 2017 serait l'année de tous les projets, que Saint-Priest allait changer et que la ville rayonnerait grâce à votre maîtrise rigoureuse des dépenses publiques, trop longtemps laissées dans les mains des socialistes San Priods.
En attendant que vous communiquiez plus en détail sur la réalité des chiffres de votre budget 2016, je conclurai, en disant qu'en dehors des mesures budgétaires de bon sens et de toute façon indispensables, car vous n'avez pas le choix, nous sommes au regret de constater que vos méthodes de travail ne permettent pas de régler les difficultés que rencontrent les habitants. Elles restent centrées sur des mesurettes qui déplacent les problèmes dans le temps.
Je vous remercie.»
Intervention de Véronique MOREIRA (EELV).
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« Un jour M. le maire, vous m’avez dit que l’écologie ne devrait pas être l’affaire d’un parti politique, mais appartenir à tout le monde. Je reconnais que, vu l’urgence des crises climatique, financière, démocratique, alimentaire, de la crise de confiance … il y a de quoi faire. Et en effet, ce serait formidable que l’écologie politique oriente vos décisions et vos orientations pour notre ville. Ce débat d’orientation budgétaire aurait pu être l’occasion de nous montrer : - Comment vous comptez engager la transition, intégrer tous les aspects de la vie quotidienne l’alimentation, l’énergie, les transports, l’habitat, l’argent, le travail et l’école dans un véritable programme d’action pour le 21ème siècle. - Comment vous comptez rendre la ville autonome avec une activité et une production localisées afin de réduire les dépenses énergétiques. |
- Si vous comptiez prêter un toit de la collectivité à des organisations comme « Toits en transition » pour poser des panneaux photovoltaïques, comme cela se fait à Mions.
- Comment vous comptez diffuser la monnaie locale qui émerge à Lyon (la gonette) pour soutenir les commerçants les artisans et les échanges locaux.
- Si vous envisagez de réutiliser les parkings du centre-ville pour faire des jardins, genre jardins de Cocagne, pour l’alimentation de proximité.
- Quels sont les investissements que vous prévoyez, en infrastructures et en fonctionnement (formation, ingénierie) pour soutenir une transition qui permette de préparer un avenir sain et soutenable, de créer des emplois, de la sécurité, du bien vivre ?
Tout cela est possible ; des villes se lancent dans la transition comme Ungersheim en Alsace (ville plus petite que Saint-Priest), qui a économisé 120 000 euros depuis 2005 et a réduit 600 tonnes de gaz à effet de serre par an et a créé des emplois locaux.
Rien de tout cela dans votre délibération Monsieur le maire, qui consacre 1 % du budget total (il y avait un tout petit trait sur le « camembert »), qui nous a permis d’entendre des explications sur la façon de gérer un budget, mais sans aucune perspective sur les orientations, qui donne la perspective d’une ville très peu innovante, qui se contente de suivre l’augmentation de la population, ajuste, répond aux besoins, mais n’anticipe jamais ; une ville qui économise aux dépens des usagers des services publics qui, eux, paient le prix fort ; une ville qui met toutes ses billes dans la surveillance sans visage.
On est quand même bien loin d’une ville qui s’engage, investit, innove pour assurer un avenir viable pour les San Priods.»
Intervention de Corinne DUBOS (PS).
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« Je voulais intervenir en préambule par rapport aux commissions. Je suis contente de voir que vous avez évolué dans votre position, parce qu’au début du mandat, vous juriez qu'il n'y avait pas de commissions, qu’elles n’existaient pas… Bien sûre que si, on pourra reprendre les comptes rendus des Conseils Municipaux ! Maintenant, vous nous dites que quand vous veniez les portes étaient fermées. Je peux vous dire qu’à la commission dont j'étais Présidente jamais personne de votre groupe n'est venu et qui plus est, jamais personne de votre groupe ne s'est excusé de ne pas être présent. |
Gilles GASCON - C'est faux, on a déjà travaillé ensemble Madame DUBOS !
Corinne DUBOS.- Alors pourquoi disiez-vous en début de mandat que ces commissions n'existaient pas ?
Gilles GASCON.- Certaines n’existaient pas. D’autres existaient…
Corinne DUBOS.- Non, elles existaient toutes !
Gilles GASCON.- Bien sûr !
Corinne DUBOS.- D'autant plus que les collègues qui ne sont pas venus à la commission des Finances, se sont excusés et vous ont prévenus.
Par rapport au DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) :
Les orientations budgétaires présentées traduisent les intentions de la majorité municipale pour l’année 2017.
Les points majeurs concernant le fonctionnement se résument ainsi :
- Un nouvel accroissement des moyens affectés à la Police municipale et à la vidéosurveillance (Je pensais que les caméras avaient toutes été posées, mais il y en aura certainement d’autres).
- Éducation : rétablissement des postes d’ATSEM (Agents Territoriaux des Écoles Maternelles) supprimés les deux années précédentes.
- Éducation toujours : nouvelle promesse, pour la 3ème année consécutive, d’avoir 16 référents pour coordonner les activités périscolaires.
- Des places de crèches supplémentaires.
- Clubs sportifs : poursuite de l’accompagnement des clubs dans leurs parcours de haut niveau.
Côté investissement, on trouve :
- L’acquisition de l’imprimerie afin d’utiliser le terrain pour l’extension du Groupe scolaire Jean Jaurès ;
- la rénovation du TTA (nécessaire) et son extension (ne répondant à aucun besoin, et dont les conséquences n’ont pas été étudiées), ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de le souligner ici même. On verra le projet qui va être choisi et les conséquences au niveau fonctionnement par la suite ;
- les travaux du château, déjà annoncés l’année dernière pour 1,4 M€, cette année à 1,1 M€ et dont la maitrise d’œuvre a été choisie mars 2015 ! Peut-être que les travaux verront le jour un jour… ;
- La poursuite de travaux engagés sur plusieurs sites, dont quelques écoles, et la MSPU (Maison de Santé Pluri-Professionnelle et Universitaire) ;
- Nous notons qu’il n’y a rien sur le Parc Mandela, pour lequel la ville a créé un poste d’ingénieur, pratiquement à temps complet depuis 2 ans, sur ce projet.
Le document que vous nous présentez cette année ne parle plus de situation financière difficile, puisque les orientations budgétaires décrivent clairement la bonne santé des finances de la ville, son faible niveau d’endettement, son bon niveau d’équipement et la croissance continue de ses recettes fiscales, essentiellement grâce aux entreprises qui s’installent et aux nouveaux habitants.
Nous regrettons quand même que ces orientations ne traduisent aucun projet d’envergure, pas de vision de la ville. Les San-Priods méritent des projets, pour leur quotidien et pour leur avenir.
Merci.»
Réponse synthétique de Gilles GASCON : « nous avons, depuis deux ans, remis de l’ordre dans la manière de gérer la ville. Et en même temps nous nous sommes attachés à mettre en œuvre le programme sur la base duquel les San-Priods nous ont fait confiance. »
Déclaration d’Eric FROMAIN (LR) : Démission de ses fonctions de 1er Adjoint !
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« Non pas pour en rajouter sur le débat d’orientation budgétaire qui est maintenant terminé, mais simplement pour une annonce personnelle qui a quand même une incidence sur le Conseil Municipal. Je vous annonce ma démission du poste de Premier Adjoint à la mairie. Je vous annonce aussi ma démission d'Adjoint aux Finances. Je vais par contre rester à la Métropole, parce que je fais un travail de plus en plus intéressant là-bas et je tiens à le conserver. Et on m'a demandé de rester, il faut le dire aussi. Je démissionne tout simplement pour une raison personnelle. Je gère trois agendas ; je travaille beaucoup et je ne peux pas m’investir plus loin aussi fort que je le fais aujourd'hui. Si je restais, je ne pourrais pas faire ce travail aussi correctement que je crois l'avoir fait au cours de ces deux années et demie qui viennent de passer. Ce n'est pas une information énorme, mais elle se doit d'être faite à un moment et c'est donc aujourd'hui. |
Je vais rester quand même Conseiller Municipal mais sans délégation, pour pouvoir siéger à la Métropole. De ce combat à Saint-Priest je garderai plein de souvenirs.
J'avais dit à M. GOUX il y a quelques mois, après avoir été élu, que l'opposition m'intéressait plus que la majorité. J'avais eu un grand combat dans l'opposition, combat qui avait mené jusqu'à la victoire. Cela m'avait complètement satisfait. Après, gérer … j'ai une entreprise que je gère déjà, je suis au conseil d’administration de différentes entreprises, je gère beaucoup de choses. Je trouvais moins de plaisir que dans l'opposition. Je suis à la Métropole dans l'opposition et je retrouve d'un seul coup plus de plaisir. Je vais en arrêter là parce que ma vie n’a pas plus d’importance que cela, mais vous savez maintenant que je ne siégerai plus comme Premier Adjoint et comme Adjoint aux Finances. Merci à tous. »
Rapport n° 7 - Convention d'occupation domaniale de répéteurs sur les ouvrages villes.
Intervention de Véronique MOREIRA (EELV)
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« Ce n'est pas anodin dans le cadre des délibérations sur l'environnement et cadre de vie, là c'est un rapport sur les compteurs intelligents et il y a plusieurs sujets de préoccupation sur ce type de compteurs : a) Les ondes électromagnétiques : - En effet, les répéteurs sont installés à distance régulière, dans les rues, pour acheminer les données envoyées par les compteurs jusqu’au central de réception des informations. Ils émettent encore plus fort que les compteurs eux-mêmes. Ils fonctionnent en wifi ou via les réseaux de téléphonie mobile. |
En enregistrant et envoyant les données plusieurs fois par jour, ils émettent des pulses courts, mais extrêmement fréquents et sur des fréquences préjudiciables pour la santé, car particulièrement bio actives. Ces fréquences sont classées en catégorie 2B (probablement cancérigènes pour l'homme) par l'OMS depuis 2011 et pour lesquelles plus de 5 000 études internationales attestent de la toxicité sanitaire.
Ils augmentent considérablement la pollution électromagnétique au niveau d'un quartier, d'une ville. C’est donc la première préoccupation.
b) Deuxième préoccupation, vous avez indiqué qu’il s’agissait de repérer les fuites ou les incidents dans les circuits. Même avec les meilleures intentions (gestion au plus efficace de la ressource), il y a un véritable problème de statut des données collectées : à qui appartiennent-elles ? Quelles sont-elles (périodicité, précision, caractéristiques du foyer, localisation géographique...) ? Les personnes sont-elles identifiables ? Qu'a-t-on le droit de faire de ces données ?
Qu'a-t-on l'interdiction d'en faire ?
Qui les stocke et avec quel niveau de sécurité ?
Donc, je parlais d’un problème de statut des données, mais en fait, c’est un problème de transparence et d’éthique publique.
c) Et dernière préoccupation, la question de l’emploi, alors que maintenant, on parle de travailler jusqu’à 65 ans voire peut-être même plus tard : jusqu'à présent, les données étaient collectées par des personnes physiques, et cela générait des emplois, qui disparaissent désormais avec les nouvelles technologiques.
Je voulais vous faire part de ces trois inquiétudes. Ce n'est quand même pas anodin un rapport pareil présenté au Conseil Municipal. »
Réponse de Stéphane Peillet (LR) :
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« Je n'ai pas toutes les réponses parce que certaines m'échappent tout de même. Sur les pertes en eau sur ces compteurs intelligents, c'est quand même pour que les habitants, les propriétaires de ces compteurs d'eau, s'ils ont une fuite dans leur maison, soient prévenus. Cela a peut-être pu vous arriver, en tout cas, il m'est arrivé d'avoir un relevé de compteur complètement aberrant parce qu'un joint a lâché à un endroit, qu’on ne l’a pas vu et trois semaines/six mois après, quand le relevé arrive, on se dit : "qu'est-ce qui s'est passé ?". Avec ces compteurs, cela n'arrivera plus. Ensuite, en ce qui concerne les radios, il n'est pas question d'ondes Wifi ; ce n’est même pas du bluetooth, c'est de la radio ; Vous savez, la TASF, celle qui a été inventée pour communiquer en 1945. |
Certains d’entre nous écoutent des radios, certains écoutent Radio Scoop, d’autres Fun, d’autres Nostalgie … ce sont des ondes radios et cela n'a rien à voir avec les ondes téléphoniques, ni les relais téléphoniques. Ce sont des ondes radios.
Voilà ce que je peux dire de ce que je connais de ce dossier. »
Véronique MOREIRA (EELV) :
« C'est vrai qu'il y a un intérêt pour la gestion de la ressource et la gestion des foyers. Je vous alerte sur un certain nombre d'éléments qui restent vrais malgré vos réponses. Vos réponses donnent un éclairage. Ces données ne vont pas seulement servir aux ménages pour gérer leur fuite d'eau, elles vont être acheminées et il y a un véritable défaut de transparence de l'utilisation de ces données.
Sur la façon dont les répéteurs fonctionnent, je vous invite à lire un certain nombre de rapports, en particulier ceux de l’organisation « Robin des toits », qui alertent. Je trouverais difficile d'adopter un rapport sans avoir posé des questions de salubrité publique. Je vous invite à lire ces rapports qui posent ces questions dont je me fais la voix. »
Rapport n° 10 - COMMERCE ET ARTISANAT : Autorisation ouverture dominicale.
Intervention de Michel Villard (LR) :
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« Jusqu’en 2015, le Maire pouvait supprimer le repos hebdomadaire des commerces, après avis du conseil municipal, dans la limite de cinq dimanches par an, dans les branches d’activité où cela est possible, c'est-à-dire celle dont le Préfet n’a pas limité à trois, le nombre de dérogations. À partir de 2016, suite à la loi Macron de 2015, le Maire dispose de la faculté de supprimer le repos hebdomadaire au-delà des cinq dimanches et jusqu’à 12 par an. À partir du sixième dimanche, il doit solliciter l’avis du conseil municipal et de la métropole. Nous ne sommes pas pour l’extension d’ouverture du nombre de dimanches au-delà de cinq par an. Cela servirait à déplacer les quelques achats réalisés encore dans le petit commerce vers les hypermarchés, car si ces derniers possèdent une rotation d’effectifs pour ouvrir le dimanche, ce n’est pas le cas des petits commerçants qui aspirent à se reposer ce jour-là. |
Cela contribuerait à les pénaliser alors que tout le monde sait que le petit commerce amène du lien social, une animation des cœurs de ville, du vivre ensemble et c’est autant de mains tendues vers les plus faibles, ceux qui ont du mal à se déplacer et qui sont bien heureux de pouvoir se servir à proximité.
Sur le fond, la banalisation du travail du dimanche est une mauvaise chose pour les employés. On doit veiller aux conditions de travail et de vie des salariés.
C’est une mauvaise chose pour la famille : nous devons garder un jour où l’on peut se rassembler.
C’est une mauvaise chose, car nous avons une vie associative à préserver, qui s’appuie très souvent sur un fonctionnement le dimanche.
En finalité, pour les villes comme la nôtre, je considère cette loi Macron comme une loi de régression sociale, privilégiant les intérêts économiques des grands groupes au détriment de ceux des petits commerçants.
En conséquence, comme l’an dernier, nous n’autoriserons pas d’ouvertures dominicales au-delà des cinq dimanches par an pour 2017.
J’ai présenté pour la Ville, notre positionnement à la réunion d’information et de concertation du 13 juin dernier, organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, en présence des services de la Métropole, des services de l’État, des communes, des organisations professionnelles, des associations de commerçants.
On s'aperçoit d'ailleurs que bon nombre de villes qu'elles soient de droite ou de gauche ont pris la même position que la nôtre. »
Intervention de Willy PLAZZI (PCF)
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« Effectivement, je rejoins en partie ce qui a été dit par l’Adjoint au commerce, M. VILLARD. Cette loi du 6 août 2015, dite « Loi Macron », n'est pas une avancée sociale, mais plutôt une soumission aux exigences du patronat et du MEDEF. Oui, l'extension du travail dominical est une véritable régression sociale, une atteinte au Code du travail. Ce n'est en réalité, rien d'autre que d’institutionnaliser la précarité, le temps partiel, les emplois sous-payés, les horaires fractionnés, décalés et ce sont souvent les femmes qui en sont les principales victimes, parce que ce sont souvent elles que l’on trouve dans ces commerces, soit aux caisses, soit ailleurs et ce n’est pas péjoratif. Mais si par un grand malheur, on devait en arriver à ceux qui veulent supprimer 500 000 emplois de fonctionnaires, ce serait encore pire ! |
Dans une société en manque de repères où le délitement du lien social ne cesse de progresser, la Loi Macron déstructure encore un peu plus les familles, avec des parents au travail, des enfants au repos, et des problèmes de garde que la réforme se garde bien d'évoquer. Je ne parle pas du lien social, sportif, éducatif, etc.
Nous souhaitons que la décision d'ouverture dominicale soit systématiquement prise après avis des Comités d'Entreprises ou des salariés. C'est le minimum à respecter et ce n'est pas souvent le cas. Cette loi bénéficie surtout aux grands groupes de la distribution (cela a été dit), alors que nos centres-villes sont en souffrance, comme c'est le cas à Saint-Priest, où malheureusement, on voit quand même des fermetures de points de vente, des rideaux baissés, des surfaces inoccupées, et je pense que le travail du dimanche affaiblit encore un peu plus le commerce de proximité, en transférant la clientèle du chaland vers les hypermarchés et supermarchés plutôt que dans nos centres-villes. Aussi Monsieur le Maire, le groupe Communiste et républicain (et je crois notre collègue Véronique MOREIRA aussi et peut-être en dira-t-elle deux mots), va s’abstenir sur cette délibération.»
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