Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Avril 2015

Télécharger le recueil des rapports :  Rapports du CM du 30.04.2015

  

Rapport 02 : Augmentations des tarifs municipaux.

Il n'y a pas que les impôts qui augmenteront (de 5 %) cette année à Saint Priest. La plupart des tarifs des services municipaux sont aussi revus à la hausse et de façon considérable.

La facture de la rentrée de septembre 2015 s'annonce salée pour les San Priods. Les feuilles d'impôts afficheront une augmentations des bases d’imposition, estimée à + 2,5 % par an pour la taxe sur le foncier bâti, à + 2,2 % par an pour la taxe d’habitation et à + 2,2 % par an pour la cotisation foncière des entreprises ; tout cela sera voté prochainement en conseil métropolitain.

Avec un budget voté à l’équilibre, Gilles GASCON a décidé malgré tout d’augmenter les recettes fiscales de la ville en appliquant une hausse significative sur la quasi-totalité des tarifs des services municipaux. Donc, Au 31 Août 2015, une deuxième augmentation est programmée : celle des tarifs de la cantine, de la garderie, des centres de loisirs, des piscines, du cinéma, du théâtre… Ces augmentations se traduiront par des hausses largement supérieures à celles annoncées par le président de la métropole. A titre d’exemple, les frais de scolarité (cantine – garde – périscolaire) seront majorés de 70 € minimum pour une famille dont le Quotient Familial est égale à   360 avec un enfant, jusqu’à 1150 € pour une famille avec 2 enfants justifiant d’un Quotient familiale de 1500.

Les grilles de prix ont été entièrement revues, sans toujours tenir compte des revenus et de la composition des familles, ce qui se traduit très rarement par des baisses mais surtout par des hausses de prix. Pour Gilles GASCON, il s'agit principalement de compenser la baisse des dotations de l'État alors que le budget 2015 avait été élaboré, approuvé et voté par la majorité UMP-UDI, donc à l’équilibre. Autrement dit, les tarifs n’auraient jamais dû augmenter sur l’exercice 2015. Après les économies sur le fonctionnement de la machine municipale, le recours à l'emprunt, à la fiscalité, c'est à présent l'usager qui est sollicité. «La solidarité n'existe pas», rappelle-t-on à la mairie. Pour soulager un peu une classe particulière de contribuables, les utilisateurs de services publics sont appelés à payer plus.

Autre considération : «Les tarifs n’ont pas été revus depuis 2009», souligne l'adjoint aux finances, Eric Fromain, pour qui certains prix avaient décroché par rapport à leur coût. Dans la délibération votée le 30 avril 2015, le prix est systématiquement mis en regard avec le coût de revient et le taux de recettes commerciales. Celui-ci apparaît, évidemment, toujours dérisoire.

Pour entrer à la piscine cet automne, le San Priod devra débourser près de 30% de plus. Les tarifs des Centres de loisirs associés à l'école passeront d'une échelle de [31 - 101] € à [50 - 400] €, etc… Voilà quelques exemples des mesures qui ne figuraient pas au programme électoral de Gilles GASCON mais que les San Priods devront essuyer.

Mais c'est l’augmentation significative de la cantine pour les familles à faibles revenus qui apparaît comme la mesure la plus symbolique. Pour Gilles GASCON cette augmentation de 50% pour les familles les plus démunies, les familles les plus modestes se justifie par une contribution minimale jugée «nécessaire», a-t-il souligné en rappelant que le coût du repas était réellement de 11 euros ; Gilles GASCON omet de préciser que ce tarif de 11€ embarque les coûts de structure et les coûts d’exploitation. Nous mettrons cet oubli sur le compte de l’incompétence politique du 1^er magistrat.

A la rentrée, plus de 224 familles (Cat.1  & cat 2 : revenus modestes) sur 2232 devront supporter au minimum une hausse de tarif de 50%. Un effort «considérable», ont dénoncé Daniel Goux, Willy Plazzi et Véronique Moreira qui ont demandé au maire Gilles GASCON de modérer sérieusement cette hausse.

Cela étant, nous observons que les familles relevant de la Catégorie 3 c’est-à-dire celles qui gagnent entre 2820 euros et 4512 euros par mois, soit 1410 familles, subiront une hausse plafonnée à 8%.

Les 598 familles issues de la catégorie 4 & 5 (3275 € à 5240 € par mois) verront leur(s) facture(s) de cantine scolaire augmenter de 25% à la rentrée prochaine.

Pour économiser, la mairie a aussi décidé de procéder à des coupes franches dans ses subventions. Parmi les principales baisses annoncées, le Centre communal d’action sociale devra se passer de 60 000 € en 2015, selon l’adjoint aux Finances. De plus, 90 à 105 postes devraient également être supprimés dans les services municipaux, «en regroupant ou en rationalisant certains services, certaines activités ou certaines tâches».

  

Les explications d’Eric FROMAIN :

Pour justifier la hausse des tarifs municipaux, Eric Fromain évoque pour la nième fois la baisse de la DGF alors que le budget 2015 a été voté à l’équilibre par la majorité UMP-UDI : « L'État nous oblige éventuellement à augmenter les impôts puisqu'il ne peut plus le faire lui-même ; il a fait cela un maximum, ce qui fait que seules maintenant, les communes pourraient encore augmenter les impôts.» (Dixit Eric FROMAIN)

Selon l’adjoint à la finance, l’idéal pour faire des économies serait de s’attaquer dans un premier temps au poste qui pèse le plus lourd dans le budget de la commune, à savoir le poste du Personnel (57%). Mais cela n’est pas possible car Saint Priest est une commune et en aucun cas une entreprise privée, le mode de gestion d’une commune n’ayant rien à voir avec celui d’une entreprise. Mais l’idée ne lui a pas qu’effleuré l’esprit !

Précédemment, l’ancien exécutif qui a dû faire face au même genre de situation, a su mettre en place les politiques adéquates sans porter atteinte au pouvoir d’achat des San-Priods tout en maintenant un service public de qualité (cantine scolaire, école des sports, piscine, cinéma, aide aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, crèches, CCAS, etc…). Quelles sont les raisons qui motivent cette nouvelle majorité à ne pas poursuivre les efforts engagés. Est-il logique, en période de crise structurelle, de s’en prendre à des enfants issus de familles modestes en les chassant des cantines scolaires via des hausses de tarifs excessifs ? Cette pratique s’apparente à de l’épuration fiscale !

Lorsqu’Eric FROMAIN se justifie, deux alternatives s’offrent à l’exécutif en place : l’augmentation des impôts ou la hausse des tarifs municipaux.

Alors que l’ancienne majorité s’était efforcée, au nom de la justice sociale sur le territoire, de préserver les tarifs votés en 2009, Gilles GASCON décide d’augmenter significativement les tarifs en intégrant l’inflation et le coût de l’euro.

Une de leurs premières mesures est de s’attaquer au coût du plateau repas dans les cantines scolaires. Leur étude s’appuie non pas sur la connaissance de la population concernée mais sur les pratiques des villes alentour sans analyse préalable.

Dorénavant, il en ressort que les populations les plus modestes se verront appliquer une hausse de 50% alors que celles se situant dans la tranche de revenus 1080€/mois -> 3900€/mois ne seront impactées qu’à hauteur de 8%. Les tranches les plus aisées subiront une hausse de 25%.

Les autres tarifs municipaux ont été établis suivant la même logique : piscine, médiathèque, cinéma, location des salles, etc…

  

Intervention de Willy PLAZZI sur ce rapport :

Le moins que l'on puisse dire c’est que cette délibération, de par la brutalité de la hausse des tarifs municipaux qu'elle nous propose, ne peut être qu’en opposition à votre politique UMP/UDI que vous conduisez.

Jamais à Saint – Priest un exécutif municipal n'avait à ce point porté atteinte au pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Des augmentations de tarifs à faire peur + 15 % , + 30 %, + 33 % + 100 % pour le Pass Jeunes , + 13 % pour les activités des retraités, + 2 9 % pour l'entrée de la piscine, etc. Ce ne sont que quelques exemples, la liste est aussi longue qu'un jour sans pain !

Jamais à Saint - Priest, un exécutif municipal n'avait cassé des solidarités mises en place depuis plusieurs décennies !

Jamais à Saint- Priest, un exécutif municipal n'avait à ce point favorisé une partie de la population au détriment de l'autre !

La hausse des tarifs de la cantine en est le  symbole même ! Les pauvres paieront pour les plus riches ! Jamais à Saint Priest, un exécutif municipal n'avait à ce point trompé les San Priods. Vous vous étiez bien gardés de l'annoncer pendant votre campagne électorale. Il y a bien, ne vous en déplaise, une tromperie politique ! En vérité, vous vous êtes lancés dans une vaste opération qui consiste à faire les poches des San Priods, et nous ne savons pas où cela finira. Ce tour de passe-passe qui consiste à dire « Nous n'augmenterons pas les impôts !» et à frapper fortement les San Priods au porte - monnaie par une hausse massive des tarifs municipaux s'apparente à un véritable hold-up !

Pour justifier cette politique antisociale, vous répétez à satiété, jusqu'à plus soif : « C'est de la faute des autres ; c'est de la faute du gouvernement, de la baisse des dotations ». Le grand méchant c'est l'État.

C'est vrai que le Pacte de responsabilité et les différentes baisses des dotations sont inacceptables et n'ont pas fini de faire des dégâts au-delà des 2 8 milliards ponctionnés aux collectivités en trois ans ! Mais il faut les combattre, comme cela a toujours été le cas. Avec le recul du temps, je n'ai jamais vu aucun gouvernement être particulièrement généreux avec les collectivités locales. De tout temps, les élus se sont battus, souvent dans les congrès des maires, pour exiger que les dotations d'État soient à la hauteur. Ces maires, dans leur grande majorité, ont toujours fait en sorte que les populations n'en subissent pas les conséquences en pratiquant des politiques municipales de solidarité. C'est cela notre pacte républicain, c'est cela le ciment du service public !

Force est de constater que, d'une part, vous ne vous battez pas ; vous êtes dans la plainte permanente. Et que d'autre part, vous avez choisi de faire payer aux San Priods vos incompétences, ou plutôt, l'idéologie UMP/UDI.

Vous avez donc décidé de faire de la chasse aux pauvres une de vos priorités politiques. Le groupe Communiste et républicain votera contre la hausse des tarifs municipaux telle que vous l'avez proposée.

  

Intervention de Véronique MOREIRA sur ce rapport:

Les écologistes regrettent que ce rapport soit présenté comme un arbitrage économique, alors qu'il s'agit au fond d'un arbitrage très politique. D'abord sur la forme, la lecture des tableaux est malaisée puisqu'ils sont présentés de façon différente en fonction des thématiques. On ne voit pas clairement sur quels critères sont basées les augmentations de tarifs.

Sur le fond, il est regrettable que les services proposés aux habitant/es de Saint Priest soient vus uniquement par l’aspect comptable ; la cantine, par exemple, est qualifiée de plus importante recette tarifaire.

Pour les écologistes, la cantine devrait plutôt être qualifiée de lieu de restauration de qualité où tous les enfants, même les plus modestes, sont assurés de recevoir un repas sain et équilibré (à défaut d’être biologique), où l’on apprend ensemble les règles de vie commune, le goût et les saveurs, l’origine des produits.

« Nous nous interrogeons également sur la suppression de la première tranche pour l’accueil loisirs culturels. Ce nivellement des tarifs par le haut méprise les familles aux revenus modestes qui perdent ainsi un appui spécifique.

Enfin nous nous interrogeons sur les publics les plus touchés par les mesures que vous nous proposez : l’augmentation des tarifs de la piscine pour les adolescents (es) et les jeunes adultes, l’augmentation du prix de l’accès aux services multimédia pénalisent les jeunes, qui auront moins recours à ces loisirs, alors que la municipalité devrait s’enorgueillir de proposer à sa jeunesse, à prix attractif, des loisirs sportifs, culturels et l’ouverture au monde.

Les choix qui seront faits ici montrent hélas que la jeunesse n’est pas une priorité de votre majorité.

Vous justifiez ces augmentations par une baisse des dotations de l’Etat vers les municipalités. C’est juste et les écologistes déplorent avec vous ce choix du gouvernement.

Cependant, le budget de Saint Priest pour 2015 a été voté en intégrant cette baisse de dotation, il n’est donc nul besoin d’augmenter maintenant les tarifs pour faire face au contexte, puisqu’il a été anticipé.

En fait, l’augmentation des tarifs que vous proposez, une augmentation de recettes pour la ville, va se produire sur le dos des familles et notamment des familles aux revenus les plus modestes.

Contrairement aux impôts, qui restent le moyen le plus juste de répartir les charges pour fournir des services publics, ces augmentations sont totalement injustes et inégalitaires parce que, comme la TVA, elles frappent aveuglément (ou selon la logique qui est la vôtre : jeunes, familles modestes…) tous les usagers des services.

  

Intervention de Daniel GOUX sur ce rapport :

Nous sommes d'abord surpris que vous demandiez au Conseil de revenir sur la décision du 18 décembre dernier (2014), qui affirmait que les tarifs votés seraient applicables jusqu'au 31 décembre 2015. Quatre mois après, une décision contraire est présentée, qui fait état d'augmentations au 1er mai, 1er juin et 1er septembre 2015 !

Et le budget, voté le 26 février, reposait sur des tarifs également maintenus. Vous disposiez à l'époque de tous les éléments dont vous nous parlez aujourd'hui. Il n'y avait donc pas nécessité de trouver des recettes complémentaires pour 2015. Tout cela - à notre avis - ne fait pas très sérieux. Mais au-delà de la forme, le fond des propositions est beaucoup plus grave. Quelques exemples (certains ont déjà été cités).

• De 15 à 33 % d'augmentation pour l'École de Sport, 16 % pour le service Jeunesse, de 10 à 30 % pour les piscines, 13 % pour la Médiathèque (secteur vidéo), 10 % pour l'artothèque, 28 à 61 % pour le Conservatoire, 10 % pour le Cinéma.

• Les enfants sont une cible de choix pour ces augmentations : les tarifs les plus bas de la restauration scolaire augmentent de 50% (et les plus hauts de « seulement » 25 %).

 • Le péri- scolaire subit des augmentations de 60 à 280 % pour les prix les plus bas, de 43 à 65 % pour les plus hauts. On observe que, de manière générale, ce sont les plus modestes qui subissent les plus fortes hausses, et que les plus à l'aise ont des hausses élevées (mais moins fortes !).

Alors, on nous parle de rattrapage des tarifs gelés depuis 2009, de l'inflation, de tarifs anormalement bas, de la baisse des dotations de l'État…

Mais on nous dit aussi que l’objectif est de « préserver les Français moyens », et qu'il n'est pas juste que des contribuables cotisent beaucoup (par leurs impôts) alors qu'ils ne consomment pas les services fournis par la ville. La structure et la hauteur des augmentations proposées, et les arguments avancés pour les justifier traduisent bien un corpus idéologique que nous ne partageons pas :

La primauté du financier sur le social :

• Un désintérêt profond pour les plus modestes (qui sont même accusés de profiter du système lorsqu'ils inscrivent leurs enfants à la cantine),

• La technique éprouvée consistant à dresser des groupes sociaux les uns contre les autres.

Dans le précédent mandat, nous avions gelé les tarifs pour cause de crise économique, pour soulager les familles.

Aujourd'hui, quel salaire, quelle retraite, quelle prestation sociale évoluent aussi vite que les taux d'augmentation qui sont ainsi prévus par cette délibération ?

Ces augmentations marquent une atteinte grave au principe de solidarité et de justice sociale qui doit rester un pilier fort de la gestion communale.

L’ensemble des partis de gauche se sont opposés à ce rapport.

  

Réaction de Gilles GASCON et d’Eric FROMAIN :

Comme à l’accoutumé, Gilles Gascon se réfugie derrière le montant des travaux de première nécessité (cuisine centrale) que la ville avait engagé sous l’ancienne mandature. Eric Fromain renchérit en tenant les propos suivants : « On a une ligne politique qui est claire, qui a été annoncée, c'est celle du candidat Gilles GASCON et c'est celle du maire, Gilles GASCON. On ne peut pas faire supporter aux contribuables plus qu'ils ne supportent aujourd'hui. »

Gilles GASCON n’a jamais évoqué l’augmentation des tarifs municipaux pendant la campagne des municipales 2014. Bien au contraire, Gilles Gascon s’était engagé à diminuer les impôts locaux de 2%, une promesse qu’il n’a d’ailleurs pas tenue. De plus il rajoute : « on a été élu par des personnes qui nous ont demandé de faire tout autrement et on essaye de répondre aux personnes qui nous ont élus, de la manière dont on leur a parlé pendant la campagne. »

De façon très claire, Gilles GASCON, qui au lendemain de son élection se targuait d’être le maire de tous les Priods, a choisi  d’œuvrer pour son électorat et sa ligne politique et ainsi « assurer » ou « acheter » sa  ré-élection en 2020. Pour résumer la situation, autant débarouler dans les écoles, dans les cantines scolaires, prendre les enfants par la main, leur montrer le chemin vers la sortie (ou la rue) en leur expliquant bien qu’ils n’ont plus leur place dans ce nouveau système car leurs parents manquent de moyens.

Résultat des votes exprimés sur ce rapport :

À la majorité (par 32 voix pour (UMP-UDI + Fabienne Gilet)) et 10 voix contre après en avoir délibéré le conseil municipal, au scrutin public, APPROUVE le présent rapport.

10 contre : Willy PLAZZI - Michel ESPAGNET - Martine DAVID – Daniel GOUX - Corinne DUBOS - Christian BULAND - Béatrice CLERC - Antoine GALERA - Sandrine LIGOUT - Véronique MOREIRA –

  

Rapport 3 : DSP le cinéma « le scénario ».

Dans ce rapport, la municipalité veut confier la gestion de l’établissement public Le Scénario à une entité privée. Il s'agit là d'une forme de privatisation dans la gestion du cinéma.

Plus de 1100 San Priods se sont mobilisés pour que le cinéma municipal puisse continuer à remplir ses multiples rôles à savoir l’accueil et les partenariats avec les scolaires, l’accès aux films à un tarif peu élevé et à des films art et essai autre que les blockbusters que l’on trouve partout, etc…

Aujourd’hui, la ville prend la responsabilité de confier la gestion du cinéma à un gestionnaire privé, ce qui soulève des questions importantes comme par exemple :

• le devenir du partenariat avec Est Ecran ;
• le devenir des missions vers les scolaires avec un gestionnaire privé qui aura nécessairement des objectifs de rentabilité prioritaires ;
• l'évolution des tarifs à court et moyen terme.

Certes, le cinéma municipal coûte à la Ville et l’idée de M. Gascon est d'engager une DSP pour faire des économies ; mais est-ce sur le cinéma qu’il faut chercher des économies ? Le cinéma à St Priest est un service au public, un accès à la culture et cela a un coût. Mais faut-il confier au privé tout ce qui a un coup dans un budget municipal ?

Pour justifier cette DSP, Gilles GASCON évoque celles passées en 2009 pour l’établissement la Mascotte et le Château pour des problématiques qui sont à la base complètement différentes. Certes, il est assez commode de sa part de ne retenir dans l'argumentation que le terme de D.S.P.

Coté opposition de gauche, Daniel Goux assume et justifie ce choix particulier : « Il faut peut-être le ramener dans son contexte. On assume tout à fait ce qui a été fait en 2009 par rapport au Château et la manière dont cela a été fait. De la même manière, on assume tout à fait la D. S. P. sur la Mascotte (crèche), parce que ce sont des décisions prises à des moments précis, pour des raisons précises. Je les explique :

Sur le château, il s'agit de placer une partie d'activité du château en situation de réussite dans un domaine hyper concurrentiel qui est celui de l’événementiel. . . Laissez-moi terminer ! C'est le seul paramètre qui caractérise la gestion du Château, le domaine concurrentiel. Il n'y avait pas et il n'y a toujours pas les compétences adéquates dans la ville et il nous paraissait plus judicieux de faire appel à un professionnel de ce côté-là.

Sur "La mascotte", la raison est différente. Je pense que vous auriez pu lire un peu plus ce que je disais en 2009. On devait évoquer les difficultés énormes de recrutement de personnel spécialisé et qualifié dans ce domaine. Et c'est la raison pour laquelle nous avions – un petit peu la mort dans l'âme - décidé de mettre en place une D. S. P. Et c'est la raison pour laquelle lorsque vous avez proposé l'autre jour de prolonger cette délégation de service public, nous y avons été favorables. Voilà deux contextes qui sont complètement différents.

La D.S.P. que vous proposez dans le contexte du Scénario est légèrement différente. On est dans un domaine concurrentiel qui est celui du multiplexe, du cinéma, etc. Mais elle est aussi sur un champ qui est celui de la culture, sur lequel il nous semble que la ville doit continuer à investir. Dans ce cas-là, faites une D.S.P. sur la médiathèque, cela coûte encore plus cher que le Scénario.

Vous avez évoqué tout à l'heure des problèmes de personnel. Si c'est le fond du problème et si vous êtes plus forts que nous, résolvez les problèmes de personnels, il n'y a pas besoin pour cela de passer par une D.S.P. » (dixit Daniel Goux)

S’adressant à Gilles GASCON, Daniel GOUX poursuit :

Vous demandez au Conseil municipal de vous déléguer la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Vous justifiez cette demande par la volonté d'alléger la procédure administrative. Vous avez également évoqué en conférence des Présidents, la notion d'urgence. Nous ne comprenons pas ces arguments: la procédure est extrêmement simple (vous l'avez d'ailleurs mise en œuvre le mois dernier pour le renouvellement de la D. S. P. de la crèche « La Mascotte»), et quelle urgence pourrai-t-il y avoir, qui ne puisse attendre un prochain Conseil municipal, puisque notre assemblée se réunit tous les mois ?

Mais peut-être envisagez-vous de lancer de telles démarches pendant l'été, puisqu'à cette époque, nous ne siégeons pas ? L'utilisation de cette procédure prive le Conseil municipal d'une occasion de débat public.

Craignez-vous le débat public ? Craignez-vous que l'on puisse dire, très tôt, que vous présentez des chiffres erronés, comme vous le faites en ce moment pour le Scénario, alors que les documents officiels de vos propres services vous contredisent ? Craignez-vous que soit contestée la pertinence d'une analyse strictement économique, s'agissant de services apportés au Public ?

Craignez-vous d'entendre nos doutes sur le fait qu'un opérateur économique accepte de prendre le risque financier à sa charge, en faisant le pari de l'augmentation de la fréquentation comme vous le préconisez ? Mais nous reparlerons peut-être bientôt du Scénario, si vous acceptez de recevoir les porteurs de la pétition qui a été lancée récemment, et qui rassemble, pour  l’instant, plus de 1100 signataires. Pour terminer sur ce rapport, nous assimilons cette décision à un déni de Démocratie.

Bien entendu, nous voterons contre.

Intervention de Mme V. MOREIRA.

Il s'agit là de sujets éminemment politiques : délégation de service public, autonomie financière et  passation des marchés. Il s'agit de travailler sur des procédures de passation de contrat de caractère économique, financier, juridique et administratif.

L'article 1414 du code général des collectivités territoriales que vous citez, indique bien que ces contrats doits être présentés à l'assemblée délibérante qui se prononce sur le recours à un partenariat. Ces sujets qui sont éminemment politiques ont besoin de débats démocratiques et la simplification administrative ne peut pas nous amener à renoncer à ce débat.

  

Rapport 14 : Implantation d’une caméra de surveillance sur le quartier Bel Ait 1.

La commune de Saint-Priest, en partenariat avec Est Métropole Habitat, a été autorisée par arrêté préfectoral à installer un système de vidéo surveillance en toiture de l'immeuble au 103 rue Camille Claudel à Saint-Priest, conformément aux dispositions de l'article 10 (et 10-1) de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité no 95-73 du 21 janvier 1995.

Ce choix d'emplacement s'est porté également sur la recherche d'angle de vision optimum permettant de favoriser les conditions d'intervention éventuelle des services de police et de secours et de contribuer à l’amélioration de la tranquillité publique.

La répartition du coût de l’installation s'établit comme suit :

Est Métropole Habitat : 6 528 € H.T.

Ville de Saint Priest : 6 528 € H.T.