Compte rendu du conseil municipale du 20.12.2018
Compte rendu - Conseil municipal du 20 Décembre 2018
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Sommaire
Rapport n° 4 - Budget principal - Vote du budget primitif pour l'exercice 2019
- Intervention de Willy PLAZZI
- Intervention de Véronique MOREIRA
- Intervention de Corinne DUBOS
- Réponse de Gilles GASCON
Rapport n° 8 - COMMERCES ET ARTISANAT : Autorisation d'ouverture dominicale.
Rapport n° 11 - Extension du conservatoire de musique.
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Recueil des rapports du conseil municipal du 20 Décembre 2018 |  |
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Subvention 2019 | |
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Budget primitif 2019 | |
Rapport n° 4 - Budget principal - Vote du budget primitif pour l'exercice 2019.
Évolution des budgets primitifs votés
Le budget global 2019 de la commune est en croissance de 0,5%, il s’élève à 92,2 M € contre 91,8 M€ en 2018.
Vue d’ensemble du budget primitif 2019
Le budget 2019 est constitué d’une section de fonctionnement de 65,9 M€ et d’un budget d’investissement de 26,1 M€.
L’autofinancement net du budget qui est matérialisé par un transfert de 6,3 M€ de la section de fonctionnement vers celle d’investissement permet de financer une partie des dépenses d’équipement de la commune par ses propres ressources.
Évolution des principales dépenses des budgets primitifs de fonctionnement
Entre 2019 et 2014, on observe que les dépenses de personnel sont croissantes. Par ailleurs un autre élément de cette progression réside dans l’accompagnement du service public pour satisfaire la croissance démographique de la commune depuis 2014.
Évolution des principales recettes des budgets primitifs de fonctionnement
Les produits de la fiscalité directe et indirecte bénéficient du dynamisme économique global de Saint-Priest. Pour 2019, les dotations et participations reviennent au niveau de 2017. Par contre la fréquentation en hausse des services communaux amènera une progression des produits de services. Au global les recettes collectées profitent d’une croissance significative en 2019 (+1,6%).
Répartition des investissements 2019 par nature
Concernant la structure des investissements prévus, elle est en majorité (pour 15,2 M€) composée des travaux neufs (dont la rénovation du théâtre Théo Argence et la réhabilitation extension du groupe scolaire Jaurès) et de réhabilitation (dont la réfection du stade Joly).
Des investissements pour 3,6 M€ se répartissent sur le gros entretien des bâtiments (projets de réfection des toitures de la MJC et du centre de loisirs Kergomard) ou sur les besoins récurrents en équipements des services.
Des enveloppes conséquentes d’acquisitions immobilières, soit 2,8 M€, sont présentes au titre de la démarche d’aménagement et de réserve foncière pour les futurs projets structurants sur les secteurs de Revaison et Berliet, ainsi que sur le centre-ville, avec notamment le début du projet de rénovation urbaine de Bellevue.
Enfin 13% des dépenses relèvent essentiellement des efforts d’améliorations fonctionnelles des installations de la Ville et des quartiers auxquels s’ajoutent les dispositifs de soutien au logement et à l’habitat (nouveau dispositif de prime à l’accession sur l’achat de logement, programme de maintien à domicile pour les personnes à mobilité réduite et d’aide à l’efficacité énergétique).
Quelques réalisations
- 0,8 M€ pour le programme de rénovation urbaine de Bellevue.
- Installation d’un nouveau poste de Police Municipale sur Bel Air.
- Création d’un terrain synthétique sur le site de Pierre Mendès France : 0,7 M€.
- Des nouveaux parkings et espaces publics sur Berliet et Revaison : 1M€.
Évolution de l’encours de la dette au 01/01/2019
L’encours de la dette de la collectivité au 1er janvier 2019 est de 8,9 M€ ; le niveau actuel d’encours est de 197 € par habitant. Il intègre un emprunt de 1,7 M€ à taux zéro, versé au mois de décembre 2018.
Cependant l’encours projeté en cours d’année 2019 devrait augmenter sensiblement, au regard du financement des investissements 2018 restant à réaliser et du programme 2019. Le niveau attendu en fin d’année pourrait être supérieur à celui du BP 2016 soit un minimum de 14 M€.
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Oui Monsieur le Maire, c'était synthétique, c'était presque « bonjour tristesse » ! Cela, c'est pour le fun, mais cela m'a fait cette impression. Ce budget, Monsieur le Maire, chers collègues, confirme le contenu des débats des orientations budgétaires, le financement, ni plus ni moins, des affaires courantes d'une ville de 45 000 habitants : entretien normal de son patrimoine, extension, notamment scolaire, quand il y a nécessité, poursuite des engagements pris avant 2014. On peut regretter que dans une grande ville comme la nôtre, Monsieur le Maire, au regard de ce qui se passe dans notre pays, on n'ait pas plus de débats publics pour élaborer le budget, mais cela, c’est une autre question. Peut-être qu’ils viendront plus tard, quand il y aura des débats publics dans notre ville, initiés par la commission nationale des débats publics, au regard de ce qui est demandé notamment par l'action dans le pays, en ce moment. |
Il s'agit effectivement, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, d'un budget de confirmation plus que de correction tant il rectifie peu les choix politiques et budgétaires de l'an dernier, des choix favorisant le petit nombre et pénalisant le grand nombre.
De plus, nous doutons de sa sincérité quant à son exécution. Nous allons retrouver, vraisemblablement, au mois de juin, au Compte administratif, des restes à réaliser de plusieurs millions d'euros, comme tous les ans, depuis que vous êtes aux affaires de cette ville.
Vous êtes aussi dans la logique de l'État, avec les suppressions de postes (même si cela s’agrège du fait qu’il y a moins d’enfants présents, notamment dans les crèches, mais on aurait peut-être pu faire autrement. …
Oui, il y a trois postes. Mais ce n'est pas cela l'essentiel.
… Et la diminution du temps en périscolaire, alors que les mouvements de mécontentements demandent plus de service public et c’est vrai qu’il faut faire plus de service public.
Nous devons souligner combien l'action de nos personnels, tous services confondus, apporte ce « plus » à nos concitoyens. D’ailleurs, on le voit à travers nos budgets : ils apportent un plus. Faisons en sorte qu'ils soient valorisés à la hauteur de leur engagement au service de tous. Vous en avez tenu compte dans les évolutions de carrière, on peut en être satisfait.
Je tiens, cependant, à souligner (parce que ce budget a des choses intéressantes) comme encourageant le Contrat local de santé, la commission Mobilité pour les jeunes de 16 à 25 ans en situation de handicap. C’est une bonne chose. On peut le souligner. Il faut le valoriser. Vous auriez pu accorder un budget un peu plus conséquent, mais c'est un début qu'il convient de souligner comme positif. C’est vraiment l’aspect le plus positif que l’on peut retenir de votre budget.
À l'examen des lignes budgétaires, Monsieur le Maire, je suis déçu, nous sommes déçus du maintien, dans le chapitre des « Charges et gestion courante », de la ligne 6536, concernant « les frais personnels de représentation de M. le Maire », dans une période où nos concitoyens ont des grandes difficultés de pouvoir d'achat. Cette ligne budgétaire est particulièrement superflue. Il aurait été bien que, dans un souci de solidarité, elle n'existe pas. Cela a été demandé à la commission des Finances, je suis amené à regretter que ma demande n’ait pas été acceptée, du moins en partie. Merci Monsieur l’Adjoint aux Finances ! Vous avez tenté un « cadrage débordement », mais vous êtes « sorti du jeu », Monsieur l'Adjoint.
Au regard de ces quelques remarques qui ne positionnent pas notre ville comme « acteur » fort dans la Métropole, comme s'inscrivant dans une volonté de plus de justice sociale, comme luttant efficacement pour l'emploi et un environnement apaisé, le Groupe Communiste et Républicain votera contre votre budget primitif.
Intervention de Véronique MOREIRA (EELV) :
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Merci. Déjà je voulais vous signaler, me semble-t-il, un petit problème de calcul dans l'évolution des dépenses. Il me semble qu'il y a un petit problème d'addition. Vous regarderez, mais je pense qu'il y a un petit correctif à apporter. Pour revenir sur le sujet lui-même, le budget que vous nous présentez, c’est effectivement la suite du débat d'orientation budgétaire dont on a discuté lors du dernier Conseil Municipal. Chacun avait envisagé la façon dont il aimerait voir ses orientations budgétaires définies. Ici, on poursuit les investissements, très bien. On impulse une offre de services publics, de développement de l’animation urbaine, très bien. Mais le budget, c’est l’acte politique majeur d’une collectivité, là où on indique comment on se positionne pour répondre aux urgences. Vous le savez Monsieur le Maire, la COP 24 vient de se clore (la Conférence Climat Internationale). Vous pouvez soupirer, mais c’est quand même une urgence extrêmement prédominante. |
Et la société civile se préoccupe très fortement de ces échéances qui arrivent. On sait qu’on a de moins en moins de temps devant nous pour enrayer le changement climatique. Donc, c’est le moment d’agir et de se mettre en marche.
Je me donne le droit d’utiliser toutes les expressions. Bien sûr qu’il faut se mettre en marche contre le changement climatique et n’y voyez aucun signe autre que ce que je dis.
Et votre délibération n’indique pas comment précisément, on va lutter contre la précarité et se préparer à l’urgence écologique et au changement climatique.
Il n’y a pas de mention de politiques volontaires sur l’installation d’îlots de verdure, de toits végétalisés, de soutien à des coopératives de producteurs, d’aliments sans polluants ou d’énergie verte ;
Pas de mention sur l’énergie positive que la collectivité pourrait déployer dans les bâtiments publics.
On pourrait aussi mentionner un soutien et des systèmes territoriaux d’alimentation pour soutenir la production locale sans polluant chimique pour l’alimentation de tous.
Vous pourriez indiquer que dans les politiques d’achat public et y compris dans les réceptions, vous contribuerez à la réduction du plastique qui nous empoisonne et des perturbateurs endocriniens qui menacent notre fertilité.
On pourrait donner des signes, impulser une transition écologique qui permette de faire face aux urgences.
J'avais déjà fait toute une liste au moment de la discussion sur les orientations budgétaires.
Je renouvelle, j'affirme et je confirme ma déception et je ne voterai pas non plus ce budget.
Intervention de Corinne DUBOS (PS).
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C'est vrai qu'il n'y a pas grand-chose à dire par rapport au budget. Je ne vais pas répéter ce que les collègues ont dit. En regardant un petit peu dans le détail, j'aimerais vous interroger sur la création d'une mission de chargé de développement commercial attractivité, pour un montant de 53,8 K€, sachant que lors de la réunion des Présidents, il avait été dit que c'était une création 2018, qui n'a pas été discutée dans le DOB. Je me posais la question : est-ce que cela ne fait pas double emploi avec l'Office du commerce où la ville apporte une subvention de 80 000 € ? Est-ce que ce n'est pas redondant par rapport à cela ? Merci. |
Apres les promesses, la réponse de M. GASCON.
« Je m'attendais à quelque chose… En fait, je ne m'attendais pas à autre chose, Monsieur PLAZZI, tout compte fait.
Vous parlez de suppression d'emplois, je ne vous suis pas du tout. Je ne vois pas où nous avons des suppressions d’emplois. On pourra en reparler à un autre moment.
Le peu d’investissements, la place de Saint-Priest dans la Métropole : il me semblait que vous habitiez Saint-Priest, donc je suis un peu étonné de cette réaction. Vous jouez votre rôle d'opposant. Je peux tout entendre, mais essayez un minimum d'être juste. »
Gilles GASCON, comme à son habitude depuis le début de son mandat, se défend systématiquement sur la forme des propos tenus par l’opposition, mais jamais sur le fond. Cela reflète le peu de connaissance et de maîtrise, de sa part, des sujets abordés lors des conseils municipaux comme partout ailleurs. Si tous élus d’opposition mettent en avant la baisse des investissements, c’est uniquement sur la base des chiffres communiqués par le Maire Gilles GASCON, lui-même. Vous observerez ci-dessous un graphique élaboré par les services de la ville concernant la baisse des investissements depuis son élection. Quand Gilles GASCON assumera-t-il ses décisions politiques ?
Et cela continu :
Le « peu d'investissement » : je crois que je vais redire ce que je viens de vous dire. Il suffit tout simplement de tourner un petit peu, de naviguer dans la ville, pour voir ce qui est en train de se faire.
En effet, nous pouvons observer sur la commune une multitude de bâtiments en train de sortir de terre, ce qui signifie que c’est bien Gilles GASCON qui signe les permis de construire depuis 2014, alors qu'il promettait tout azimut qu'il stopperai le béton sur la ville. Il trouve toujours des prétextes pour jeter le discrédit sur ses opposants et ne pas assumer les décisions qu’il prend. Selon lui, les bâtiments en cours de construction seraient ceux commandés depuis 2008. Pour avancer une telle absurdité, Gilles GASCON ne doit pas connaitre la durée de validité des permis de construire. Pourquoi à-t-il tant de mal à reconnaître que nos concitoyens ont besoin de logement pour s'établir et construire un avenir ?
Rappel : répartition des dépenses réelles de fonctionnement pour 2019 (59.63 millions d'€):
Comparons le graphique ci dessus (celui de l'actuelle majorité) avec celui de l'ancienne majorité :
Constats :
| Avant (54.75 m€) | Après (59.63 M€) | |
| Scolaire | 21.34 % (11.6 M€) | 23.84 % (14.21 M€) |
| Culture | 9.25% (5 M€) | 8.01 % (4.77 M€) |
| Jeunesse et sports | 13.24 % (7.2 M€) | 13.65 % (8.13 M€) |
| Social / Petite enfance | 13.64 % (7.4 M€) | 13.63 % (8.12 M€) |
| Cadre de vie et urbanisme | 10.62 % (5.8 M€) | 13.10 % (7.8 M€) |
| Vie civile / Sécurité / Communication | 8.09 % (4.4 M€) | 10.32 % (6.15 m€) |
| Dette | 0.42% (0.23 M€) | 0.35 % (0.2 M€) |
| Administration Générale | 13.20 % (7.2 M€) | 11.60 % (6.91 M€) |
| Moyens techniques pour l'entretien des services | 10.20 % (5.5 M€) | 4.33 % (2.58 M€) |
La hausse des investissements se justifie par la une hausse de la population San Priote.
Rapport n° 8 - Autorisation d'ouverture dominicale.
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Monsieur le Maire. Nous n’allons pas innover par rapport aux années précédentes. L'extension du travail dominical est une véritable régression sociale, une nouvelle atteinte à ce qu'il reste du Code du travail, Monsieur l’Adjoint aux affaires du commerce, une nouvelle forme de flexibilité. Il n'est d'ailleurs pas innocent que les femmes en soient les premières victimes, particulièrement les femmes seules avec enfants, déjà contraintes au travail à temps partiel, au travail morcelé, sous-payé. Peut-on prétendre qu'elles seraient volontaires pour travailler le dimanche ? Sincèrement, je ne le crois pas. De plus, en matière d'emploi, cette mesure n'aura pas d'impact, pas plus qu'elle n'en aura sur la prospérité du commerce de proximité. Ce n’est pas la peine de verser de larmes de crocodile sur le commerce de proximité, en autorisant les grandes surfaces à travailler le dimanche. On ne dépense pas l'argent que l'on n'a pas ! Et le mouvement des "Gilets jaunes" - quoi qu'on en pense par ailleurs - met précisément en relief que ce qui manque, c'est l'argent pour le quotidien, pour ce qui est vital et non pour le superflu. Compte tenu de ces éléments, notre groupe votera contre cette délibération. |
Intervention de Véronique MOREIRA (EELV) :
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Mme V. MOREIRA.- Simplement pour dire que je suis complètement d'accord avec ce que vient de dire mon collègue, sur la qualité du travail et la subordination des employés. Et j'ajouterai l'incitation à consommer toujours plus et davantage et à opter pour les grandes surfaces au détriment des commerces de proximité. Pour ces raisons, je voterai contre également. |
Réponse de Gilles GASCON - Très bien. Sur le fond, bien évidemment, moi le premier, je suis d'accord. Vous remarquerez que dans cette délibération, on fait le « minimum syndical ». Vous le voyez bien. On aurait pu autoriser tout un tas d'ouvertures le dimanche, ce que nous n'avons pas fait.
À un moment donné, vous parliez des grandes surfaces, si on revient aux années 80, il n’aurait peut-être pas fallu aussi autoriser des permis de construire à certaines grandes surfaces qui se sont installées.
Voici une réponse "Made in Gilles GASCON" génératrice d'emploi ! De mieux en mieux !
Rapport n° 11 - Extension du conservatoire de musique avec
l'acquisition d'un local d'activité dans une copropriété
Intervention de Corinne DUBOS (PS).
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C'est juste une réflexion par rapport à ce dossier que vous nous présentez. J’ai eu (et je n’étais pas toute seule, puisqu’il y avait quelques personnes au niveau de l’assemblée générale du Village, hier) un peu plus d'information par rapport à ce qui allait se passer. C'est certain, il n'y a aucun doute là-dessus, le conservatoire, dans ces murs, est trop petit. Cela craque partout. Pourquoi n'avez-vous pas fait le choix d'agrandir sur place, puisqu'à l’origine de la réhabilitation de l'ancienne mairie, le bâtiment était prévu pour être agrandi sur place. Le fait de déplacer une partie du conservatoire hors les murs – même si ce n’est pas très loin – me semble un petit peu problématique, ne serait-ce que par rapport aux équipes qui y travaillent ; par rapport également à l'entrée. Certes, il y a une entrée derrière, qui est de niveau, mais l'entrée qui est sur le boulevard François REYMOND (sauf si vous la supprimez) n'est absolument pas accessible. Ce bâtiment a un coût quand même important : 270 000 €, sans travaux. Vous dites qu'il y aura des petits travaux. |
Ce sont quand même des bureaux et les enfants qui vont étudier dans ces locaux ne vont pas étudier dans ces bureaux. Je pense qu’il va y avoir quand même des pièces un peu plus grandes pour accueillir les groupes.
Et en plus, ce que je crains un petit peu, c’est pour les habitants qui sont au-dessus. La musique, cela fait quand même du bruit et ce n'est pas toujours idéal dans un habitat qui n'a pas été conçu pour cela au départ, de changer d'utilisation.
Merci.
Réponse de de M. Frédéric JEAN (LR).
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Effectivement, Madame DUBOS, plusieurs pistes ont été travaillées, dont l’agrandissement. Ensuite, il y a eu des échanges avec la Direction du conservatoire, pour regarder si ce local pouvait être dédié à certains enseignements. Comme l’a dit Monsieur le Maire, il y a effectivement tous les cours de solfège qui sont moins bruyants. Et avec la Direction du conservatoire, il y a tout de suite eu une adhésion pour dire : cela fonctionne. Sinon, on n’y serait pas forcément allé. Ensuite, oui, il y aura quelques travaux, mais ce sont des bureaux, avec des cloisons de séparation. On a étudié le sujet, ce sont des choses qui sont réalisables. Par ailleurs, il faut savoir qu’il y a un débord, ce qui fait que les logements ne sont pas directement au-dessus d’une partie du local qui va être utilisé. Si vous allez sur l’arrière, il y a un toit-terrasse et sur une partie du bâtiment, il n'y a personne au-dessus. C'est sur l'autre partie du bâtiment qu'il y a effectivement des habitations. Le sujet a été travaillé. Plusieurs pistes ont été travaillées. |
Complément d'information d'Antoine CANADAS (LR)
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Juste un complément d'information pour l'ensemble des auditeurs. Si nous devions construire, surélever ou agrandir, à côté de l'école de musique, pour la même surface (600 m²) le coût avoisinerait 1,8 M€ HT de travaux, c'est-à-dire qu'il y aurait un million de plus à sortir pour la même surface. C’est important de le savoir. |
Rapport n° 13 - Rénovation énergétique et extension du groupe scolaire
Simone SIGNORET - Démolition reconstruction du gymnase.
Le groupe scolaire et le gymnase Simone Signoret vont faire l’objet de travaux de rénovation énergétique, de restructuration et d’extension.
L’opération comportera :
La réhabilitation des bâtiments maternelle, élémentaire et restaurant scolaire pour en améliorer les performances techniques et la fonctionnalité pour un montant de 3 867 000 € H.T (2 023 000 € H.T de réhabilitation et 1 844 000 € H.T de rénovation énergétique).
L’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et installations de performance énergétique du groupe scolaire pour un montant de 256 500 € H.T pour une durée de 7 ans.
L’agrandissement des locaux pour atteindre une capacité d’accueil du groupe scolaire de 23 classes (17 actuellement) pour un montant de 2 875 000 € H.T.
La démolition et la reconstruction du bâtiment gymnase pour un montant de 651 0000 € H.T
Catégorie : - Conseil Municipal 2018
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