Compte rendu du conseil municipal du 29 Novembre 2018 

  

Sommaire

Rapport 5 - Débat d'Orientation Budgétaire 2019

• Intervention de Willy PLAZZI
• Réponse de Gilles GASCON
• Intervention de Véronique MOREIRA
• Intervention de Daniel GOUX

  

Rapport n°6 : Installation de caméras de vidéo-protection.

• Intervention de Willy PLAZZI
• Réponse de Gilles GASCON

Recueil des rapports du conseil municipal du 29 Novembre 2018

    

Rapport 5 - Débat d'Orientation Budgétaire 2019
  

La question du budget 2019 n'a pas laissé les conseillers municipaux insensibles. Présenté ce jeudi 29 novembre 2018 lors du conseil municipal, le rapport d'orientation budgétaire de la ville pour 2019 a animé le débat. Et la règle n'a pas changé : la maîtrise des dépenses avec la poursuite de pistes d’économies au détriment de l’investissement dans des services publics nécessaires au bien être des San Priods (contribuables).

  
Les chiffres restent relativement stables par rapport à 2018 : les dotations l'État devraient être les mêmes, la masse salariale progresse (+62 personnes de plus par rapport à 2016), les charges salariales augmentent de 1.64% (soit 508 000 euros par rapport au budget prévisionnel de l'an passé) pour des dépenses réelles de fonctionnement augmentant de 1,5 %. Les recettes réelles de fonctionnement devraient s'élever à +1.52 %, quand des dépenses courantes évoluent de 1.04% en 2019.

L’exposé de ce rapport a suscité des remarques et interrogations.

Exposé des chiffres : source ville de Saint Priest.

  

Budget de fonctionnement 2019.

  

Les recettes réelles de la section de fonctionnement : 65,89 M€

La fiscalité locale directe 31,8 M€.

La fiscalité locale indirecte 3,29 M€.

Les reversements de la métropole 18,41 M€.

  

Les dépenses réelles de fonctionnement : 59,63 M€

Les crédits des services : 15,26 M€

Les dépenses de personnel : 36,99 M€

Les subventions : 6,31 M€

Les autres charges : 0,85 M€.

  

    

  

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement pour 2019 (59.63 millions d'€):

Comparons le graphique ci dessus (celui de l'actuelle majorité) avec celui de l'ancienne majorité :

  

Constats :

	Avant (54.75 m€)	Après (59.63 M€)
Scolaire	21.34 % (11.6 M€)	23.84 % (14.21 M€)
Culture	9.25% (5 M€)	8.01 % (4.77 M€)
Jeunesse et sports	13.24 % (7.2 M€)	13.65 % (8.13 M€)
Social / Petite enfance	13.64 % (7.4 M€)	13.63 % (8.12 M€)
Cadre de vie et urbanisme	10.62 % (5.8 M€)	13.10 % (7.8 M€)
Vie civile / Sécurité / Communication	8.09 % (4.4 M€)	10.32 % (6.15 m€)
Dette	0.42% (0.23 M€)	0.35 % (0.2 M€)
Administration Générale	13.20 % (7.2 M€)	11.60 % (6.91 M€)
Moyens techniques pour l'entretien des services	10.20 % (5.5 M€)	4.33 % (2.58 M€)

  

Les investissements depuis 2014.

  

  

Répartition des investissements 2019 par nature

  

Comment seront utilisées les dépenses de la collectivité en 2019 ?

• La réfection stade Jacques Joly (tranche 2019) : 6 M€
• La création d’un terrain synthétique sur le site de PMF : 0,7 M€
• La réfection de l’étanchéité de la toiture de la MJC : 0,3 M€
• La réfection de la toiture du centre Kergomard : 0,4 M€

Le domaine de l’aménagement, des services urbains et de l’environnement supporte les investissements (23 %) qui modèlent les territoires et les quartiers dont notamment :

• une enveloppe de crédits consacrée pour des nouveaux parkings et espaces publics sur Berliet et Revaison: 1M€
• une enveloppe de réserve foncière pour l’acquisition de terrains en vue de l’implantation de futures infrastructures publiques : 0,5 M€
• une enveloppe de crédits destinée à l’acquisition de locaux et appartements (notamment dans le cadre du programme NPNRU de Bellevue) : 0,8 M€
• une enveloppe d’acquisition immobilière sur le secteur du village pour 1,3 M€

L’effort d’investissement culturel (17%) sera consacré essentiellement à la réhabilitation et l’extension du Théâtre Théo Argence dans sa phase travaux en cours d’année 2019, soit 4,2 M€ inscrits au budget 2019.

Sur le secteur scolaire (15%) les investissements majeurs sont :

• l’extension et rénovation du groupe scolaire Jaurès : 1,3 M€ pour la tranche 2019
• la réfection des sanitaires sur les groupes scolaires Mansart et Marendiers : 0,39 M€
• l’agrandissement du restaurant du groupe scolaire Herriot : 0,34 M€

  

Intervention de Willy PLAZZI (PCF) :

  

Monsieur le Maire, Chers Collègues, Le projet de rapport qui nous a été présenté et le document préalable au débat d'orientation budgétaire, fait aussi un petit peu allusion, dans son premier chapitre, à la situation internationale, la situation du pays dans lequel nous nous trouvons par rapport à l'Europe. C'est toujours intéressant d'en parler et de nous situer dans le contexte. Nous sommes effectivement dans un contexte économique mondialisé, au service des grands intérêts capitalistes, nombreux sont les peuples qui sont en souffrance. Les crises se succèdent. Celle qui a frappé en 2008 n'est même pas terminée, qu'une nouvelle se présente c'est celle de la baisse massive du pouvoir d'achat de toutes les catégories sociales, sauf les plus riches qui, forts de massifs cadeaux fiscaux (avec la suppression d'une partie de l'impôt, l'ISF), voient leurs richesses croître.

  

Il n'est pas étonnant qu'il y ait de la colère, qu'elle s'exprime sous la forme que vous connaissez chers collègues, ce sont les fameux « Gilets jaunes », ou sous d'autres formes. Les collectivités locales que nous représentons ont longtemps été un rempart à de nombreuses détresses. Elles ont, au fil des ans, créé du lien social, des solidarités. Et aujourd'hui, c'est très difficile pour les maintenir et continuer dans les perspectives qu'on s'était tracées les uns et les autres depuis plusieurs décennies.

Aussi, les baisses de dotations d'État qui ont été soulignées, sur lesquelles il y aurait beaucoup à dire, mais qui, on le sait, sont moins importantes que les années précédentes, engagées d'ailleurs sous Nicolas Sarkozy et poursuivies par François Hollande. Cette rigueur punitive assortie de sanctions vise en gros à faire économiser 13 milliards d'euros à l'État. 

C'est, une recentralisation déguisée, avec moins de moyens pour les collectivités. C'est tellement énorme que nous avons les uns et les autres, peine à y croire.

Le contenu du débat d'orientation budgétaire que vous nous proposez, et je ne reviendrai pas sur votre petit scénario de professeur pour nous dire quelle est la loi ; la loi s'applique à tout le monde, à vous, à moi ; nous n'avons pas besoin qu'on nous la rappelle - nous pourrions tout simplement le qualifier Monsieur le Maire, de « sans surprise et sans saveur ! ». Il est fade.

Un budget global de fonctionnement, que vous venez de chiffrer alors qu'il n'était pas chiffré à la Commission des Finances (Monsieur l’Adjoint, je vous ai demandé quel était le montant du budget de fonctionnement et vous avez été incapable de me répondre vous n'avez pas voulu me répondre à cette question ; et vous n'avez pas répondu à une autre question que j'avais posée, sur laquelle je reviendrai, peut-être pas ce soir, mais à un autre moment, quand ce sera opportun).

J'observe qu'il est de 65 M€. C'est un budget important. Je ne sais pas s'il sera atteint ; on verra !

Mais le Compte Administratif, Monsieur l'Adjoint, c'est le juge de paix ; c'est l'arbitre. Vous ne pouvez pas y échapper. C'est lui qui dira si nous avons bien exécuté le budget ou si nous l'avons mal exécuté. Cela s'applique à la ville de Saint-Priest comme dans toutes les villes de France et à tous les adjoints aux finances. Il n'y a pas d'exception à la règle, quel que soit l’article que vous citez. 

Donc, on verra comment ce budget de fonctionnement se fera. Il ne sera peut-être même pas en totalité exercé. Il sera peut-être à la baisse. On le verra. Votre budget d'investissement, Monsieur l'Adjoint - vraiment, on se moque de nous - est surévalué. Il ne sera pas atteint. Tous les ans, vous nous présentez un budget d'investissement (25 M€, 23 M€, 20 M€) et quand vous arrivez à faire 14 -15 M€, c'est le bout du monde. Donc, on vote un budget qui en fait, n'est pas exécuté. Cela veut dire qu'on prend de l'argent aux San Priods, qui n'est pas utilisé.

Quant à vos projets de « plan Marshall» : le plan Marshall est resté à quai. Il n'a pas traversé l'Atlantique. Nous avons pu mesurer, au dernier Compte administratif, combien l'écart entre le vote du budget et le réalisé est abyssal.

Vous faites état d'une bonne santé financière de la Ville, de bases économiques et d'habitat qui progressent et c'est vrai, mais la bonne santé de la ville a été réalisée par ceux qui avaient « labouré et planté » avant vous, Monsieur le Maire. Et vous bénéficiez effectivement d'un travail conséquent qui a été fait par vos prédécesseurs. La Ville de Saint-Priest est passée globalement, de 20 000 à 25 000, 30 000, 40 000, 45 000 habitants. Elle a développé son économie et cela ne s'est pas fait de 2014 à 2018. Cela s'est fait depuis 1977 et même avant, 1971, parce que les entreprises lyonnaises ont été délocalisées en 1962-1963, en grande masse, dans l'Est Lyonnais et c'est à ce moment là que notre ville a pris un essor particulier, alors qu'elle était encore, vous le savez les uns et les autres, dans le département de l'Isère, avec les difficultés que l'on connaît. On ne va pas refaire l'histoire ! 

On se satisfait qu'aujourd'hui, la ville de Saint-Priest ait un positionnement important, qui compte dans la Métropole, ce qui fait que les uns et les autres, on a travaillé de manière conséquente depuis des décennies pour en arriver là et que personne - personne ! - n'a fait du travail qui allait à l'encontre des intérêts de cette ville.

Alors, on peut toujours discuter : est-ce qu'il fallait mettre des Algécos ou ne pas mettre des Algécos ? En tout état de cause, comme Paris ne s'est pas fait en un jour, Saint-Priest ne se fera pas en un jour.

Nos bases fiscales procurent effectivement un dynamisme économique et immobilier qui promet une progression constante des recettes fiscales. D'ailleurs, vous le reconnaissez vous-même, au travers d'une communication massive dans toute l'agglomération, par des affiches Monsieur le Maire, où vous dites : « Emploi, économie, habitants » Vous reprenez exactement ce que nous avons fait. Alors que vous avez tant critiqué les constructions, « le béton qui coulait à flots », maintenant, c'est pire, ce n'est plus du béton, ce sont des Kasbah que vous avez construites, en gros. Vous n'avez rien fait de mieux que nous. Effectivement, il faut répondre à un besoin de logement. Allez un jour vous promener tout tranquillement : vous descendez la rue Gambetta, vous allez jusqu'à la rue du Payet et vous revenez au Village de Saint-Priest. Vous verrez le nombre de permis de construire, Monsieur l'Adjoint, affiché devant les anciennes fermes. Les démolitions d'anciennes fermes vont avoir lieu...

Vous les connaissez ces permis de construire ! Vous savez qu'on a fait un tènement de 15 logements au bout de la rue Gambetta ; on va en faire 5 ou 6 dans la rue du Fayet. Les anciennes fermes sont démolies et on reconstruit !

C'est comme cela qu'on fait une ville et c'est comme cela qu'une ville se construit. On a à assumer nos responsabilités vous devez aussi assumer vos propres responsabilités. Là-dessus, il n'y a pas de souci, on peut en débattre de façon démocratique et républicaine.

Pour revenir à notre débat d'orientation budgétaire (j'ai un peu dévié, mais c'est très agréable de se promener dans Saint-Priest ; j'ai un peu de temps devant moi et il m'arrive de me balader à pied et de voir ce qui se passe et ce que vous construisez en ce moment). Nous ne retrouvons pas, dans ces orientations budgétaires, cette volonté de faire du Service public, un vrai atout pour notre Ville. Ce manque d'ambition pour le plus grand nombre de nos concitoyens ne crée pas les conditions pour améliorer la vie au quotidien.

Dans ces conditions, nous ne soutiendrons pas vos orientations budgétaires.

Merci.

Réponse de Gilles GASCON :

Je voudrais juste vous rappeler quelque chose, parce que vous avez du temps (comme vous le dites) pour vous promener dans Saint-Priest et c'est très bien, mais je me demande si vous habitez toujours la ville, parce qu'on n'a pas les mêmes informations. Quand on parle de rénovation, ce n'est pas de la construction. Et aujourd'hui, le béton qui coule encore à flot dans la ville - et je suis complètement d'accord avec vous c'est quand même le béton que vous avez commandé en 2007-2008 pour faire les ZAC et à un moment donné, il faut quand même s'en rappeler. Ce n'est pas parce que vous répéterez toujours les mêmes mensonges que vous en ferez des vérités.

Mais qui signe les permis de construire depuis Janvier 2015 ? Gilles GASCON qui est au commande de la ville depuis Avril 2014 ou Martine DAVID ? Gilles GASCON a vraiment du mal à assumer ses choix et ses responsabilités.

    

  

Intervention de Véronique MOREIRA (EELV) :

  

C'est un temps important, un temps qui permet de réfléchir sur les orientations budgétaires pour 2019. C'est donc un temps extrêmement important. Ce qui est dommage, c'est que chaque année, le document d'orientations budgétaires nous livre en effet la même analyse. Moi aussi j'ai lu les documents que vous nous avez adressés, le fameux rapport et j'ai regardé ce qui est écrit sur la situation française, européenne, mondiale. On ressasse toujours les mêmes dogmes du capitalisme. On nous parle de consommation, de croissance ... J'aimerais bien que dans ce document, on repose un peu les choses et qu'on se pose des questions sur cette croissance.  Qu'est-ce qui tire cette croissance ? Ce sont souvent les dépenses pour juguler les conséquences du changement climatique ou les catastrophes, les inondations qui se passent un peu partout. Est-ce que cette croissance est vraiment égalitaire ? On sait qu'un peu partout dans le monde et parfois en France aussi, les inégalités continuent à se creuser (mon collègue l'a dit). Et donc, cette croissance n'est profitable ni pour la planète, ni pour les êtres humains et notamment pour les plus démunis.

  

J'aimerais bien qu'un jour, dans ce document, au lieu de nous ressasser toujours la même soupe tiède, il y ait une vraie réflexion sur la marche du monde.

Donc, un nouveau document d'orientation, une nouvelle année et rien ne change. Et pourtant, le monde bouge. On n'est pas dans une bulle ! On sait maintenant, Monsieur le Maire, quelles sont les urgences et les orientations budgétaires pour 2019, 2020 et les années suivantes, devraient obéir à trois urgences :

• la première des urgences, c'est l'urgence écologique.
• la deuxième des urgences, c'est l'urgence sociale.
• et la troisième pour des décideurs,  pour des élus, c’est l’urgence de protéger : protéger les populations qui sont là, maintenant, et les populations à venir.

Première urgence : l'urgence écologique

Nous savons tous, Monsieur le Maire (vous le savez, vous ne pouvez pas dire le contraire) que le climat se réchauffe. On a vu trois étés caniculaires de suite. On sait que cela ne va pas s'arrêter. On sait que la situation empire. On sait qu'on ne va pas s'arrêter à une augmentation de 1,5 degré. On pense qu'on ne va même pas s'arrêter à 2 degrés.

Cette perspective est terrifiante.

On sait aussi, personne ne peut l'ignorer, que la biodiversité s'effondre. On a perdu une proportion massive d'insectes pollinisateurs, d'animaux qui composent la biodiversité, qui nous servent aussi à vivre. Nous sommes dans une situation qui est extrêmement préoccupante.

On a vu aussi, sur la question de l'eau, que dans notre région, le lac d'Annecy a perdu une quantité d'eau impressionnante. Et dans les stations de ski, il y a un conflit d'intérêts entre l'eau potable, l'eau que les populations vont boire et l'eau qui devrait servir à faire de la neige artificielle pour aller skier.

On sait bien que la situation est extrêmement grave, que c'est une menace sur notre espèce humaine et que la pollution tue chaque année 48 000 personnes en France.

Pratiquement 50 000 personnes qui meurent « très naturellement » à cause de la pollution. Donc, une catastrophe écologique incroyablement terrible, qui est déjà visible et sur laquelle nous avons tous les éléments.

  

Deuxième urgence : l'urgence sociale

C'est vrai que ces catastrophes, nous allons tous les prendre de plein fouet. Nous allons tous souffrir

du réchauffement. Nous allons tous souffrir du manque d'eau. Nous allons tous être confrontés à ces questions, mais les plus démunis, encore plus, parce qu'ils n'ont pas de filet de sécurité ; ils n'ont pas de possibilité, ils n'ont pas d'alternative, parce qu'ils ont moins les moyens que les autres ; Ils n'ont pas de moyen de transport adapté, pas d'isolation efficace de leur logement, pas de jardin potager.

Ce que je veux dire par là, c'est que la transition écologique est une priorité, une nécessité d'engagement, mais elle doit être anticipée, elle doit être planifiée et elle doit être accompagnée pour permettre aux plus démunis, à ceux qui ont le moins de moyens, de vivre dans des conditions correctes.

  

Et troisième urgence, qui rejoint évidemment les deux autres, c'est l'urgence de protéger.

Face à de telles menaces - on ne sait pas exactement ce qui va se passer - il y a une véritable nécessité d'anticiper et de protéger. C'est le devoir des décideurs de mettre en place une politique publique de prévention.

Qu'est-ce qu'on lit dans ce document d'orientations budgétaires : aucune prise de conscience. On continue comme si de rien n'était. Et l'absence totale de prise de conscience, ce n'est pas seulement ici à Saint-Priest, c'est aussi « en haut ».

Vous avez mentionné rapidement (c'est un peu plus détaillé dans le document), l'exemption de taxe foncière sur les entrepôts logistiques. C'est quand même fou ! Ces entrepôts contribuent énormément à la pollution, en abritant des camions qui empestent nos villes et nos campagnes. Ces entrepôts contribuent aussi à la perte de la biodiversité en grignotant des terres et en plus, sans garantir des emplois décents pour les employés. Vous allez me dire que vous n'y êtes pour rien, pas plus que vous n'êtes pour quelque chose dans le report de la taxe sur les camions, mais on voit bien qu'il n'y a absolument aucune prise de conscience de l'urgence. Et les mesures fortes qui devraient être prises, autres que taper dans le porte-monnaie des plus démunis, ne sont pas prises en compte au niveau de l'Etat. Mais ici, ce n'est pas mieux au niveau de la prise de conscience à Saint-Priest. Je ne dis pas le contraire on a quelques petits projets sympathiques. On a des jardins partagés en pied d'immeuble, on a des ruches qui essayent de protéger la biodiversité, on a une maison du vélo ; tout un travail sur l'aménagement de la gare.

Vous pourriez dire « le changement climatique, ce n'est pas nous ! Nous, on va planter 4 000 arbres à Saint-Priest peut-être un jour, donc ce n'est pas nous ! On n'y est pour rien. » . Mais cela ne va pas suffire Monsieur le Maire, pour protéger des canicules.

On a du béton partout, des parkings, très peu d'espaces verts pour apporter un peu de fraîcheur dans les blocs d'immeubles... Dans les grands investissements que vous avez cités, dont on verra s'ils sont mis en œuvre, il y a une absence totale de prise en compte du changement climatique. En tout cas vous n'indiquez aucune solution, aucune prise en compte par la mairie de ces questions, pour apporter des solutions à ces problèmes.

Ce qu'il faudrait faire maintenant, c'est vraiment prendre en compte ces urgences pour agir et préserver des espaces naturels pour rafraîchir la température. Cela va être vital : installer des toits végétalisés ; favoriser l'installation de panneaux solaires sur les équipements publics, pour donner l'exemple et développer ces alternatives. Il n'y a aucune mention d'énergie positive dans les investissements que vous prévoyez.

Sur les questions de la pollution, vous parlez de « pelouses synthétiques pour la modernisation du sport ». Mais enfin on sait maintenant que, pour les pelouses synthétiques, les processus de fabrication et les matériaux qui sont utilisés sont hautement polluants.

Je continue encore deux minutes.

Rien sur ce qu'on fait pour favoriser les systèmes d'alimentation locaux, pour soutenir la production locale d'alimentation sans polluant chimique, pour permettre à tous de se nourrir avec une alimentation de qualité. Rien sur l'achat public non plus. Maintenant, j'ai une bouteille en plastique à côté de ma carafe d'eau Je suis la seule à me préoccuper du plastique.

Donc, voilà, Monsieur le Maire, cela va s'arrêter quand ? Qu'est-ce que vous attendez ? Est-ce que vous attendez d'être sûr que le changement climatique s'accélère ? On le sait, vous le savez, vous avez le pouvoir d'agir localement pour protéger les citoyens et citoyennes, ceux qui vous ont élus.

Monsieur le Maire, n'attendez plus ; impulser la transition ! Je serai ravie de vous suivre si vous impulsez un changement qui ne soit pas que cosmétique.

  

  

Intervention de Daniel GOUX (PS) :

  

Tout d'abord, je voudrais donner rendez-vous à M. l'adjoint aux finances au prochain Compte Administratif, pour examiner ensemble le bien-fondé de vos décisions relatives au budget supplémentaire. Je pense que cela pourrait être intéressant. Comme en 2018, le budget 2019 s'élabore dans un contexte de poursuite de la baisse des dotations de l'État et des risques sur la pérennité des recettes de Taxe d'Habitation. Quelques remarques à ce stade des prévisions 2019 que vous nous présentez : Sur les recettes de fonctionnement : L'attractivité de la ville, tant sur le plan économique que du logement, génère des recettes directes en constante évolution, Parmi les reversements en provenance de la Métropole, hérités de la réforme de 2003 de la Taxe professionnelle, le blocage de la Dotation de Solidarité Communautaire prive notre ville des effets de son dynamisme, et cette situation est anormale de la part du Grand Lyon.

   

Sur les dépenses de fonctionnement :

• Au titre des crédits des services, et comme en 2018, vous considérez que les marges de manœuvre ne sont pas épuisées, en particulier pour les services Éclairage Public et Bâtiments. Nous espérons que le budget détaillera ces économies et leurs conséquences.
•  Au titre des subventions, nous espérons que la légère augmentation du budget (1, 14 %, et non 4,08% comme indiqué dans les documents) ne profite pas qu'aux pratiques sportives de haut niveau comme vous l'indiquez.
•  Au titre des charges de personnel, nous attendrons là aussi le budget, pour nous prononcer sur une hausse des effectifs qui semble ne concerner - je dis bien « qui semble » - que deux secteurs, l'Éducation et la Police.

  

Sur l'investissement :

Les comptes administratifs successifs montrent que vous ne réalisez pas vos prévisions, et loin s'en faut, nous n'accordons pas beaucoup de crédit aux chiffres que vous avancez. Nous ferons tout de même trois commentaires :

• La liste de vos projets (page 14) mélange 2018 et 2019, alors que ce débat d'orientation ne concerne que 2019 ;
• Le tableau p. 29 de la PPI est partiel et n'a pas été complété, malgré nos demandes lors de la Commission des Finances ;
• Enfin, tout le monde aura remarqué que les investissements prévus pour les écoles en 2019

S’élèveraient à 2, 5 millions d'euros. Nous avions cru comprendre que vous alliez investir massivement dans ce secteur au titre de votre « plan Marshall ». Décidément, les actes budgétaires démentent formellement les discours.

  

Nous espérons que le budget qui sera prochainement soumis au vote du Conseil lèvera nos interrogations présentes.

Pour Gilles GASCON, les propos tenus par les élus de l’opposition ne sont que mensonge, calomnie et mépris. Ceci étant, les élus de l’opposition travaillent sur la base des informations et des documents fournis par Gilles GASCON lui-même. Dans ce cas qui est le menteur, qui de plus, calomnie avec mépris ?

  

     

  

Rapport 6 : Installation de caméras de vidéo-protection.

La ville compte positionner sept caméras mobiles couvrant ainsi les voies publiques et accès aux secteurs concernés :

• Ferry-Cordière-Egalité (2 caméras) 
• Aristide Briand-Diderot (2 caméras)
• Square Brassens-rue Jean Macé (1 caméra)
• Rue et rond point de l’aviation (1 caméra)
• Boulevard de la porte des Alpes (1 caméra)

Intervention de Willy PLAZZI (PCF) :

  

Monsieur le Maire, Chers Collègues, Le projet de rapport qui nous a été présenté et le document préalable au débat d'orientation budgétaire, fait aussi un petit peu allusion, dans son premier chapitre, à la situation internationale, la situation du pays dans lequel nous nous trouvons par rapport à l'Europe. C'est toujours intéressant d'en parler et de nous situer dans le contexte. Nous sommes effectivement dans un contexte économique mondialisé, au service des grands intérêts capitalistes, nombreux sont les peuples qui sont en souffrance. Les crises se succèdent. Celle qui a frappé en 2008 n'est même pas terminée, qu'une nouvelle se présente c'est celle de la baisse massive du pouvoir d'achat de toutes les catégories sociales, sauf les plus riches qui, forts de massifs cadeaux fiscaux (avec la suppression d'une partie de l'impôt, l'ISF), voient leurs richesses croître.

  

C'est une question intéressante et importante. Lorsque les premières caméras de vidéo-surveillance (ou de vidéo protection, on les appellera comme on voudra, l'important, c'est qu'elles sont là) ont été installées, (après le contrat local de sécurité qui avait été négocié avec Jean-Pierre CHEVENEMENT à l'époque), le phénomène de dissuasion, de protection et d'identification des actes de malveillance a été manifestement efficace.

Aujourd'hui, nous assistons, une à prolifération de caméras à Saint-Priest et ailleurs, et la question d'une réelle efficacité de ces vidéos protections ou vidéo surveillances reste posée. En tout cas, cela mérite un débat, une analyse pour connaître l'apport réel à la tranquillité publique pour nos concitoyens.

Il y a des études qui sont en cours, des gens qui travaillent dessus. Cela mérite débat et analyse pour connaître réellement l'apport des caméras à la tranquillité publique de nos concitoyens. Je ne dis pas qu'elles ne permettent pas d'identifier les actes ; de trouver qui a commis, qui a fait quoi. D'ailleurs hier soir, Monsieur le Maire, au conseil de quartier de Ménival Cordière, il vous été posé un certain nombre de questions sur la sécurité.

Vous avez répondu que des caméras étaient efficaces, effectivement pour déterminer des gens qui faisaient des trafics, du grand banditisme (parce que le trafic de drogue, c'est du grand banditisme) Je n'ai pas les éléments et vous-même avez été assez discret, ce qui est bien naturel, mais un jeune vous a dit : « on a entendu des coups de feu », etc. Donc notre ville, malgré cela, n'échappe pas elle aussi, au phénomène de délinquance qui touche un certain nombre de grandes villes de France et même parfois de campagnes. C'est un petit peu comme le nuage de Tchernobyl, sur ces questions-là, il n'y a pas de frontière malheureusement à tous ces problèmes-là. Et nous en sommes, les uns et les autres, bien conscients.

La question est posée.

La question que je veux aborder est la suivante (parce que j'ai eu un peu des responsabilités dans l'ancien mandat, même si on faisait tout mal, Monsieur le Maire, avec M. Bruno POLGA qui était Maire à l'époque) nous continuons de plaider qu'une des fonctions régaliennes de l'État, c'est d'assurer (c'est son rôle), entre autres, sur l'ensemble du territoire français national, la sécurité et la protection des personnes et des biens. C'est l'état régalien qui doit le faire. Le droit à la tranquillité publique de nos concitoyens, c'est ce qu'on leur doit au titre de la constitution.

Vous nous avez dit hier, être à l'Élysée. Je ne sais pas si vous avez vu le locataire de l'Élysée, mais ce sont des choses qu'il faut lui dire quand on va à l'Élysée :

« Monsieur le locataire de l'Elysée, Monsieur le Président de la République, voilà ce que vous devez faire. Vous devez donner des moyens pour que la tranquillité de nos concitoyens soit réelle sur l'ensemble du territoire ». Et ce n'est pas le renforcement massif des polices municipales, y compris des offices privés de sécurité, car aujourd'hui, je crois bien (je ne pense pas me tromper), que les chiffres de Police Municipale, plus tous les offices de sécurité, sont quasiment identiques aux effectifs de Police Nationale. Vous avez donné un chiffre au conseil de quartier hier soir, si je ne m'abuse, c'est une soixantaine d'effectifs de police présents au poste ...

On sait qu'il y a des congés, qu'ils ne sont pas toujours tous présents et c'est normal, il faut bien aussi qu'ils prennent du repos. Mais c'est un chiffre qui n'a pas évolué Monsieur le Maire. Quand j'avais cette responsabilité d'Adjoint de la Sécurité et de la Prévention, avec Bruno POLGA, c'était le même chiffre et nous étions 40 000 habitants. Cela veut dire qu'il y a quelque chose qui ne va pas quelque chose qui s'est déréglée dans le pays. Et c'est cela qu'il faut qu'on remette au centre. Vous avez parlé des gilets jaunes, cela fait partie de tout cela ! Mais ce n'est pas d’aujourd’hui ? C'est M. SARKOZY qui a engagé l'opération de démolition de la Police Nationale. C'est lui le responsable. C'est à lui qu'il faut s'adresser. Il n'y a pas que la gauche, Monsieur le Maire.

Je ne veux pas polémiquer là-dessus, parce que c'est trop important. Nous sommes donc, nous, en attente d'une véritable Police Nationale de proximité, telle qu'elle a été promise par le Président de la République actuel. Je sais que des villes, telles que la ville de Vénissieux, ont droit peut-être à des effectifs supplémentaires.

Mais nous aussi, on pourrait en avoir, au regard des effectifs de notre ville qui augmentent, pour que ce poste de Police Nationale joue un véritable rôle de service public, au même titre que le service public à l'hôpital, le service public de l'Éducation Nationale. La Police Nationale doit remplir son rôle de service public. C'est cela que nous considérons être en respect avec la constitution de notre République, Monsieur le Maire.

  

Selon Gilles GASCON « heureusement que nous avons ces caméras. Le nombre de réquisitions a explosé, pas parce qu'il y a eu des explosions de faits, mais parce que la Police se permet de réquisitionner les éléments pour arriver à arrêter les auteurs de méfaits. »

  

Réfléchissons 2 minutes : Comment le nombre de réquisitions peut-il exploser sans que le nombre de faits n’explose ?