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Compte rendu du conseil municipal du 29 Mars 2018 
  

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Bellevue_v2.jpg

  

Sommaire

Rapport n° 2 : Mise en place du RIFSEEP - Qui sont les gagnants ?

Rapport n° 6 - Taux des trois taxes directes locales pour l'année 2018. Taxe d'habitation, taxe foncière...

Rapport 8 : Politique de la ville - Acquisition d'un appartement situé 4 rues George Sand (projet NPNRU Bellevue).

  

Rapport 13 : Modification des modalités de versement de la subvention 2018 de l’Association Sportive de Saint-Priest.

  

  

icone_pdf_square.jpg Recueil des rapports du conseil municipal du 29 Mars 2018 Icone_Telecharger_White.jpg

  
 

Rapport n° 2 : Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

  

Rifseep.jpg

  

Selon Gilles GASCON, « tout ceci a été bien évidemment travaillé avec les services RH de la ville, en complète collaboration avec les différents syndicats ».

Tout d’abord le RIFSEEP c’est quoi ?

Le RIFSEEP remplace la plupart des primes et indemnités des salariés d’une ville.

L’objectif est de transférer une part des primes et indemnités des fonctionnaires dans leur traitement pour leur assurer une meilleure retraite. Ce transfert ne doit entraîner aucune perte de rémunération pour les agents. Le RIFSEEP est exclusif de toutes les autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Il est organisé autour :

  • de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise(IFSE), de l'indemnité principale et,
  • du complément indemnitaire annuel (CIA).

Le montant de l’IFSE est revu en cas de changement de fonction ou de grade et, dans tous les cas, au moins tous les 4 ans, au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Le montant du CIA dépend de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Le CIA est évalué lors de l’entretien professionnel. Il est compris entre 0 et 100 % du montant maximal annuel.

  

D’après la réforme, le RIFSEEP a vocation à :

  • s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières,
  • remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,
  • être mis en œuvre dans un délai raisonnable.

Actuellement, il est applicable aux cadres d’emplois suivants : Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d'animations et techniciens.

  

Sentiment des salariés (agents des Catégories C et B) et des organisations syndicales :

À compter du 1er janvier 2017, la totalité des primes perçues par les fonctionnaires d’État et des collectivités territoriales sera remplacée par un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

  

Cette réforme conduit à une fonction publique d’emplois où les agents ne sont plus recrutés et rémunérés en fonction de la réussite à un concours, correspondant à un niveau de qualifications (catégories A, B et C) mais dans des fonctions qu'ils devront occuper et des «compétences» nécessaires pour exercer ces dernières.

  

Pour les syndicats et beaucoup de salariés, notamment les agents de la catégorie C, le RIFSEEP est une attaque frontale contre le statut de la fonction publique.

  

Ce régime indemnitaire représente 7 groupes pour les agents de catégorie A, qui sont les moins nombreux et seulement 3 groupes pour les agents de catégorie C, qui sont les plus nombreux.

  

Ce régime indemnitaire pourrait représenter jusqu’à 40% en catégorie C et aller jusqu’à 60% en catégorie A du traitement et l’écart des primes versées varier de 1 à 10 selon les agents. Tout contribue à l'individualisation des traitements et à la casse des statuts dans ce décret.

  

Le RIFSEEP remet en cause un principe fondateur du statut de la Fonction publique, celui de la séparation du grade et de l’emploi, en vertu duquel tout fonctionnaire titulaire a vocation à occuper n’importe quel emploi de son corps.

  

C’est ce principe qui fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit la rémunération du niveau de qualification de son corps, quel que soit l'emploi exercé, et sa progression en fonction de son ancienneté.

  

Dorénavant, avec l'IFSE et le CIA, tout pouvoir est donné à l'appréciation discrétionnaire des hiérarchies pour fixer le montant des indemnités et ainsi influer de façon décisive sur le droit à la carrière du fonctionnaire.

  

Ce pourrait être éventuellement la porte ouverte à toutes les discriminations.

  

Comme cette réforme est réalisée à moyens constants, son objectif est de réaliser d'importantes économies sur la masse salariale en  augmentant la productivité des agents et en individualisant leurs carrières pour briser les solidarités assises sur les garanties collectives. 

   

  

    

Intervention de Willy PLAZZI (PCF) :

  

willy-PLAZZI.jpg

Monsieur le Maire, nous ne doutons pas que les Services ont travaillé dans le cadre de ce qui était présenté par la loi et qu'ils ont bien travaillé. Mais là n'est pas la question.

Ce nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique tente de masquer les bas salaires dans la Fonction Publique et un indice du point longtemps gelé. Cela met surtout en place un renforcement des inégalités et l'individualisation des rémunérations, comme ce qui est pratiqué dans le secteur privé : c'est du « Macronisme » ramené aux collectivités.

En même temps, quels que soient le calcul, les moyens financiers mis en œuvre : c'est la prime à l'emploi et la division des agents d'un même grade. Les agents seront ainsi classés entre les différents groupes : ceux d'en bas, ceux d'en haut.

Cela entraînera de fortes disparités au sein même d'une collectivité, et ce sera même accentué au niveau d'un Département ou d'une Région. L'unicité du statut de la Fonction Publique est mise à mal. Le point d'indice n'a absolument pas évolué avec le coût de la vie. Cela, c’est de la responsabilité du Gouvernement, ce n’est pas de votre responsabilité première Monsieur le Maire.

  

Chaque collectivité, au regard de ses propres capacités financières, abondera ou n’abondera pas le RIFSSEP ou le CIA. D’une ville à une autre, ce sera totalement différent.

Le RIFSEEP, c'est la grande inégalité qui se met « En marche » dans la Fonction Publique.

Nous – Groupe Communiste et Républicain - persévérons pour le renforcement des garanties statutaires sur l’ensemble du territoire, de la Fonction Publique, condition pour les Agents de la Fonction Publique, de neutralité absolue du service public et de la citoyenneté des agents publics, qui seront soumis parfois au bon vouloir de l’Institution politique de leur Maire. Et à ce moment-là, la citoyenneté des Agents de la Fonction Publique risque d'être mise à mal.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire, nous ne voterons pas cette délibération, notre groupe s'abstiendra.

  

  

  

   

Intervention de Daniel GOUX (PS) :

  

Daniel-GOUX.jpg

« Nous souhaitons faire part de notre interrogation sur le nombre et la répartition des groupes de fonction qui sont prévus dans le texte :

  • 7 groupes pour les agents de catégorie A, qui sont les moins nombreux, et pour lesquels les différences entre fonctions relèvent quelquefois d’une nuance un peu subtile,
  • Et seulement 3 groupes pour les agents de catégorie C, qui sont les plus nombreux. Vous affichez une volonté, que nous partageons, de faire de cet outil un facteur de reconnaissance et de valorisation des agents. Avec seulement 3 groupes pour les catégories C, nous ne sommes pas certains que cela puisse ouvrir pour les agents concernés des perspectives suffisamment motivantes ou que cela constitue un acte de reconnaissance suffisamment appuyé.

  

Le travail de cotation des postes, préalable au traitement du dossier aurait pu, d’après nos informations, faire l’objet d’une étude partenariale plus poussée avec les représentants du personnel.

En complément, et en écho à votre préoccupation de clarté, de transparence et d’équité des règles d’attribution, que nous partageons également, nous attirons l’attention sur la nécessaire précision des critères, afin que l’attribution de la partie variable du RIFSEEP (le CIA), ne se résume pas à une appréciation subjective portée par la hiérarchie.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons également. »

  

  

  

      

Explication de Gilles GASCON (LR) :

  

Gilles_Gascon.jpg

Pour Gilles GASCON, les agents de catégories C sont apparentés à des salariés « les plus fragiles ». Selon lui, ce RIFSEEP a été mis en place aussi dans un souci d'équité et de justice. « La ville mettrait un million d’euros sur la table pour la contribution au montage de ce nouveau régime indemnitaire et ce serait 80% des agents de catégories C qui devraient en bénéficier.

Pour le maire, ce RIFSEEP est synonyme de justice sociale ; « il rattrape  les inégalités de traitement. Ce nouveau régime indemnitaire verra cette inégalité réduite, voire complètement disparue. »

  

  

Nous vous laissons découvrir les montants des différents régimes et libre à tout un chacun d’en tirer les conclusions.

Tableau.

  

  

    

  

Rapport n° 6 - Fiscalité directe locale — Taux des trois taxes directes locales pour l'année 2018.

  

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Selon Gilles GASCON, nos impôts n'augmenteront pas à Saint-Priest, en tout cas pas par les taux fixés par la ville. » Que peut bien signifier « en tout cas pas par les taux fixés par la ville ». Mais, parce qu’il y a un mais…

  

Explications :

Gilles GASCON avait promis de baisser les impôts locaux de 2% au prétexte que Martine DAVID les avait injustement augmentés de 2% en 2009. Or, il s’avère que depuis 2015, nos conseillers métropolitains San-Priods, notamment Gilles GASCON, ont toujours donné un avis favorable à l’augmentation des bases d’imposition. Nos élus ne se sont jamais positionnés contre ces augmentations fiscales voulues par la métropole de Lyon et pourtant Éric FROMAIN (conseiller municipal sans délégation et conseiller métropolitain) siège toujours à la commission Finance de la métropole de Lyon.

  

Certes les taux locaux n’ont pas augmenté en revanche les bases fiscales sur Saint-Priest ont augmenté depuis 2015. Le montant des impôts à payer est simple à calculer. Il suffit de multiplier la base fiscale par le taux. Il est donc facile de comprendre que si les bases ou les taux augmentent, dans tous les cas, le montant à payer par les contribuables augmente.

  

Même si le maire Gilles GASCON se targue d’avoir baissé la fiscalité locale de 2%, il faut se rendre à l’évidence que nos élus métropolitains ont voté favorablement la hausse des bases fiscales et donc des impôts.

  

Très synthétiquement :

  

2015 :

Augmentation de la quasi-totalité des tarifs municipaux.

  

2016 :

Taxe d’habitation - hausse des bases d’imposition : +2 %

Taxe foncière – hausse des bases d’imposition : +2.5 % 

  

2017 :

Taxe d’habitation - hausse des bases d’imposition : +1.6 %

Taxe foncière – hausse des bases d’imposition : +1.9 %

  

2018 :

Taxe d’habitation - hausse des bases d’imposition : +2.3 %

Taxe foncière – hausse des bases d’imposition : +2.5 %

  

Cumul 2016 – 2018 :

Taxe d’habitation - hausse des bases d’imposition : +5.9 %

Taxe foncière – hausse des bases d’imposition : +6.9 %

  

Décidément, les promesses de campagne n’engagent que celles et ceux qui les écoutent.

  

Délibérations métropolitaines 2016 à 2018 :

    

icone_pdf_square.jpg Taux 2016 de la taxe d'habitation Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Taux 2016 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Taux 2017 de la taxe d'habitation Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Taux 2017 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Taux 2018 de la taxe d'habitation Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Taux 2018 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties Icone_Telecharger_White.jpg

  

icone_pdf_square.jpg Extraits du PV 2016  Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Extraits du PV 2017 - rapport  n° 2017-1895 Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Extraits du PV 2017 - rapport  n° 2017-1898 Icone_Telecharger_White.jpg


  Tous les PV sont disponibles sur le site de la métropole de Lyon à l'adresse suivante :

https://www.grandlyon.com/metropole/deliberations-et-decisions.html

    

  

  

  

    

Rapport n° 8 - Politique de la ville : Acquisition d'un appartement situé 4 rues George Sand (projet NPNRU Bellevue).

  

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Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), c’est quoi ?

Sur l’agglomération lyonnaise, le premier Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU 1) initié en 2004 comportait des projets ambitieux de requalification urbaine et économique associés, dans une démarche totalement intégrée, à des actions de développement social, éducatif et culturel et pilotés par une équipe projet dédiée située dans chacun des quartiers concernés. Le PNRU 1 a porté sur 14 sites, dont Saint-Priest en 2007, et a fait l’objet d’une convention.

  

Le programme de rénovation urbaine sur l’agglomération a mobilisé d’importants investissements puisque son coût total (base subventionnable, avenants votés) s’élève à près de 1,4 milliard d’euros avec des participations partagées entre les partenaires, des valorisations foncières importantes pour environ 131 M€ et de nombreuses interventions privées 

  

  • Bailleurs sociaux 470,9 M€
  • ANRU 316 M€
  • Grand Lyon 205 M€
  • Communes 123.2M€
  • Conseil général 117.9 M€
  • Conseil régional 69.2 M€

  

Au niveau quantitatif, les actions peuvent se résumer en :

- Une intervention lourde sur le parc social :

  • 6 295 logements démolis dont les copropriétés démolies et 5 766 logements reconstruits ou en cours de reconstitution.
  • 8 148 logements réhabilités.
  • 12 690 logements résidentialisés.

  

Globalement, la politique de rénovation urbaine engagée sur ces quartiers a eu des impacts positifs en termes d’amélioration du cadre de vie des habitants. Toutefois, malgré les efforts déployés, les résultats restent hétérogènes selon les sites et le contexte local. Peu de sites ont atteint un seuil de transformation décisif et la diversification urbaine, bien qu’amorcée, reste à consolider.

  

Le NPNRU s’appuiera sur les actions déjà réalisées pour continuer la démarche de mutation des quartiers dans un objectif de ville durable, gage de qualité et de pérennité des investissements.

  

Parmi les quartiers d’intérêt régional retenu (quartiers prioritaires de la politique de ville non-inscrits dans l’arrêté visé au II de l’article 9-1 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003), Bellevue en fait partie.

Sur ces quartiers, l’amélioration du cadre de vie des habitants passe par la mise en place d’actions combinées relevant des volets habitat, déplacements-mobilité, gestion sociale et urbaine de proximité, développement économique et commercial, espaces publics et voiries, équipements publics et services de proximité. Les projets de renouvellement urbain s’inscriront dans la continuité des projets engagés qui sont des projets intégrés, bâtis à partir de l’ensemble des priorités du Contrat de ville, à savoir : développement économique, emploi insertion formation, habitat, déplacements - mobilité, cadre de vie, santé, culture, éducation, jeunesse, lien social.

  

Saint-Priest – Bellevue.

Conforter le centre-ville par la poursuite de sa requalification et de son extension :

  • Poursuivre l’intégration de l’ensemble Bellevue dans le centre-ville et conforter la dynamique de valorisation du centre-ville avec une attention particulière aux espaces de transition entre le pôle Ottina et l’ensemble Bellevue ;
  • Réduire les fractures urbaines, l’enclavement de l’ensemble Bellevue et améliorer le maillage entre le centre-ville et les secteurs limitrophes (« caserne Chabal-Gare », parc Mandela, Bel-Air (hors périmètre) ;
  • Poursuivre la requalification et la diversification de l’offre d’habitat des copropriétés du centre-ville (types et formes) en veillant à l’harmonie des formes urbaines ;
  • Renforcer la diversité des fonctions : conforter la fonction commerciale poursuivre la dynamique de maintien et d’implantation de services au public ;
  • Conforter la qualité du cadre de vie des habitants.

Objectifs du projet :

  • Une 1ère phase de programme à 10 ans,
  • Deux hypothèses complémentaires à étudier en 2016 :
  • en privilégiant le cœur de projet sur le secteur ouest de Bellevue/Georges Sand/Mistral,
  • permettant d’engager le projet global cible sans le compromettre.
  • Mise en place d’un accompagnement des occupants, propriétaires ou locataires : relogement dans le parc social, facilité d’accès au logement en accession … ;
  • Requalification du front commercial place Ottina en RDC de Bellevue : 21 cellules à requalifier/ déplacer ;
  • Des espaces publics à aménager ;
  • Plus de 400 logements à réhabiliter dans le cadre du plan de sauvegarde ;
  • Une redéfinition des ilots résidentiels et des limites public/privé ;
  • Un réseau de chaleur de copropriété à prendre en compte dans le découpage et la résidentialisation des copropriétés.

Plan de renouvellement urbain – Bellevue.

En 2015, le parc de logement social représente 33.5% des résidences principales.

Auquel s’ajoute un « parc social de fait » en grandes copropriétés des années 60 -70.

Un taux de chômage de 13,6 % et 18% sur les secteurs du centre-ville

Saint-Priest centre, un des 7 sites de projet urbain métropolitain inscrit au SCOT  3 QPV qui cumulent des difficultés sociales, urbaines et économiques et qui souffrent encore d'une image dégradée (Bellevue, Garibaldi, Bel-Air)

QPV Bellevue : 542 logements – 1 600 habitants.

  

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Rapport n° 13 - AFFAIRES SPORTIVES : Modification des modalités de versement de la subvention 2018 de l’Association Sportive de Saint-Priest.

  

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Selon l’adjoint au sport, « Il y a eu un bug lors du dernier conseil de 2017. Nous avions approuvé une avance de 80 000 € pour la subvention pour l'ASSP, qui en fait n’a pas été comptabilisée dans le budget 2018. Il y a une erreur matérielle qu’il faut donc rectifier par le biais de ce rapport. »

  

  

Intervention de Daniel GOUX :

J'ai envoyé un mail cet après-midi disant qu'il y avait une incompréhension à la lecture des différents documents, y compris quand on reprend les documents de l'an dernier. Est-ce qu'on peut résumer la situation en disant qu'au titre de l'année 2017, l'ASSP aura touché 220 000 € de subvention normale + 80 000 € d'avance sur 2018 ? Et donc du coup, en 2018, elle ne doit toucher que 140 000 € puisqu'elle en a déjà touché 80 000 ? C’est bien cela ?

  

Réponse du maire : « Tout-à-fait ».

  

Daniel GOUX : « Or le texte de notre délibération dit qu'en 2018, il y aura 300 000 € ».

  

Gilles GASCON : « Non, il y a une nuance ».

  

Réponse d’Éric LEMAIRE : « En fait il y a un décalage entre la saison sportive et le budget de la ville qui est sur l'année civile. Les budgets des clubs, eux, sont sur la période de septembre à fin juin. On apporte une aide au début de leur saison, qui est sur la subvention à verser l'année suivante. Donc en fait sur la saison 2016-2017, il y avait 190 000 € de subvention pour le club, qui avait été portée à 200 000 €.

  

La subvention a été portée à 300 000 €. Elle est passée de 200 000 € à 300 000 €. Pour se caler avec les avances qui sont versées au mois de juillet, il faut pouvoir caler tout le calendrier en fonction du budget de la ville et du calendrier du club. C'est pour cela qu'il y a eu en fin d'année 2017, ces 80 000 € qui avaient été versés et qui devaient être sur 2018. Et en fait, le montant de la subvention 2018 n'a pas été provisionné. C'est pour cela qu'on a demandé le versement des 80 000 restants.

  

Corine DUBOS : « J'avoue que je n'y comprends pas grand-chose. Pourquoi, sur la convention, parlez-vous d'une subvention 2018 de 300 000 € ? Je comprends bien ce système d’avance. Ce n'est pas le problème du montant. Que ce soit 300 000 € ou 220 000 €, si le club en a besoin, ce n'est pas le souci. Mais lorsqu'on a voté le tableau des subventions, il y avait 220 000 € en 2018 et là vous nous parlez de 300 000 € sur 2018. »

  

Éric LEMAIRE : « Oui, parce qu’il y a l'écart de 20 000 € qui est versé en début de saison. »

  

Corine DUBOS : « Mais 220 000 € + 20 000 €, cela ne fait pas 300 000 pour 2018. » 

  

Réponse de Gilles GASCON : « Ce que je propose, c'est que vous puissiez échanger sur ce point après le conseil.

  

  

  

  


Date de création : 26/05/2018 13:47
Catégorie : - Conseil Municipal 2018


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