Politique fiscale du maire Gilles Gascon -

Sandrine LIGOUT (FN) dénonce !

Chaque mois et ce depuis plusieurs années, la loi (et donc le 1er magistrat de la ville) veille à ce que tous les groupes politiques puissent s’exprimer librement dans les colonnes du magazine couleurs. Dernièrement, le front national a souhaité alerter les San-Priods, dans la tribune qui lui est réservée, au sujet de certaines promesses non tenues de Gilles GASCON et particulièrement celles relevant de la fiscalité métropolitaine et donc locale.
  

Télécharger les tribunes du mois d'Avril 2018

Gilles GASCON avait promis de baisser les impôts locaux de 2% au prétexte que Martine DAVID les avait injustement augmentés de 2%. Or, il s’avère que depuis 2015, les conseillers métropolitains San-Priods (Gilles GASCON, Catherine LAVAL, Eric FROMAIN, Dorian CORSALE, Messaouda EL FALLOUSSI) par le biais de la commission finance ont toujours donné un avis favorable à l’augmentation des bases fiscales. Eric FROMAIN siège toujours à la commission finance. Depuis 2015, ceci signifie qu’aucun d’entre eux ne s’est positionné contre ces augmentations fiscales voulues par la métropole de Lyon. C’est précisément ce que dénonce Sandrine LIGOUT dans sa tribune.

Certes les taux locaux n’ont pas augmenté en revanche les bases fiscales ont augmenté depuis 3 ans.

Le montant des impôts à payer est simple à calculer. Il suffit de multiplier la base fiscale par le taux. Il est donc facile de comprendre que si les bases ou les taux augmentent, dans tous les cas, le montant à payer par les contribuables augmente.

Pour répondre aux faits dénoncés par Sandrine LIGOUT, Gilles GASCON tente de la faire passer pour une menteuse en avançant que : « ce n’est pas en répétant les mensonges qu’ils deviennent des vérités. Non Madame Ligout : les élus san-priods n’ont jamais voté l’augmentation des taux d’imposition métropolitains ». A ce jour, le maire Gilles GASCON évite de faire paraître sur le site de la mairie, l’ensemble des délibérations que son groupe "Les Républicains" vote en conseil métropolitain pour ne pas avoir à se justifier et surtout faire porter la responsabilité à ses détracteurs. Vous trouverez ci-dessous les délibérations dans lesquelles apparaissent l’objet, les conseillers métropolitains présents, les avis favorables, les abstentions ou les votes contre lorsqu’ils existent. Sandrine LIGOUT a dénoncé une communication visant à semer volontairement le trouble et à manipuler les esprits des concitoyens.

Il faut se rendre à l’évidence que Gilles GASCON est incapable de tenir ses engagements, de jouer la carte de la transparence notamment avec les élus de l’opposition et les citoyens. Il se garde de diffuser tout élément susceptible de remettre en cause son intégrité et la véracité de ses propos. Parce qu’il refuse de communiquer sur les délibérations que lui et son groupe votent en conseil métropolitain, nous vous les mettons à disposition. Vous pourrez constater que Les Républicains ont émis un avis favorable pour l’augmentation des bases fiscales en 2016 – 2017 et 2018.

  
Bravo Monsieur GASCON. Quelle prouesse ! Documents à l'appui, ou se situe la vérité ?

  

	Taux 2016 de la taxe d'habitation
	Taux 2016 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
	Taux 2017 de la taxe d'habitation
	Taux 2017 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
	Taux 2018 de la taxe d'habitation
	Taux 2018 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

	Extraits du PV 2016
	Extraits du PV 2017 - rapport  n° 2017-1895
	Extraits du PV 2017 - rapport  n° 2017-1898

  

	Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 21 mars 2016 (complet)
	Procès-verbal de la séance publique du Conseil du 10 avril 2017 (complet)
Tous les PV sont disponibles sur le site de la métropole de Lyon à l'adresse suivante : https://www.grandlyon.com/metropole/deliberations-et-decisions.html

  

Rubrique Souvenir :

En séance du conseil municipal du 28 Mai 2015, pour justifier la hausse des tarifs municipaux, Éric FROMAIN (Adjoint à la finance) tenait exactement les propos suivants :

« Une société privée qui verrait ses ressources baisser de 25 millions (sur 360 millions soit 7%) en cinq ans irait tout de suite voir dans son poste le plus important, le poste du personnel, pour trouver des économies. Ici, c'est une commune, cela ne pourra pas se faire, comme cela ne se fera pas dans les autres communes ou pas de manière importante. Les autres leviers : les tarifs et les impôts.  Les impôts, vous avez entendu le candidat Gilles GASCON qui disait « je n'augmenterai pas les impôts ». Vous avez entendu le Maire Gilles GASCON qui l'a répété également, en temps qu'exécutif de la ville. On va donc parler des tarifs. Les tarifs, on va les augmenter, vous l'avez noté dans les rapports… ».

Éric FROMAIN continue en martelant « On a une ligne politique qui est claire, qui a été annoncée, c'est celle du candidat Gilles GASCON et c'est celle du maire, Gilles GASCON. On ne peut pas faire supporter aux contribuables plus qu'ils ne supportent aujourd'hui. Après, vous pouvez nous dire ce que vous voulez. La seule solution que vous trouvez tous et vous la partagez tous, apparemment, Monsieur PLAZZI, Madame MOREIRA, Monsieur GOUX, une vraie solution augmentons les impôts. Les impôts, c'est la solidarité, c'est très simple. Moi, j'ai un problème mathématique, j'ai un budget à faire. C'est une équation et au bout d'un moment, s'il faut augmenter les ressources, je dis à Monsieur le Maire : augmentons les impôts ! Et s'il me dit oui, on augmente les impôts et on a résolu notre problème. A chaque fois qu'on aura un problème ou une dépense supplémentaire on dira, comme le gouvernement socialiste aujourd'hui, augmentons les impôts ! Eh bien, on n'est pas parti pour ce scénario-là ! On essaie de faire tout autrement, on a été élu par des personnes qui nous ont demandé de faire tout autrement et on essaye de répondre aux personnes qui nous ont élus, de la manière dont on leur a parlé pendant la campagne. Voilà, ce sont des choses simples ». (Dixit Eric FROMAIN Procès-verbal du 30 Avril 2015).

PV de séance disponible sur demande. N’hésitez pas !

  

  

Pour en savoir plus +++ :

COMMENT LA FISCALITÉ LOCALE AUGMENTE-T-ELLE ?

Les impôts locaux sont calculés à partir des valeurs locatives cadastrales établies par les services fiscaux pour chaque logement. Ces valeurs locatives sont les bases d’imposition.
Les collectivités territoriales qui perçoivent ces impôts (communes, syndicats intercommunaux, intercommunalités, départements) appliquent sur ces bases différents taux et différents abattements (abattements généraux, abattements pour personnes à charge,…).

L’application de ces différents taux et abattements sur les bases d’imposition aboutit au calcul des taxes correspondantes.

L’Etat applique alors aux montants ainsi calculés un taux supplémentaire pour l’établissement des rôles d’imposition. Quand la valeur cadastrale du logement dépasse un certain montant, il applique également un taux supplémentaire sur les bases qu’il considère comme élevées (4 673 € non réévalués depuis 2002 !).

Les constructions évoluent : certains logements disparaissent et de nouveaux sont construits et ont des valeurs locatives généralement très supérieures à celle des logements anciens.
Enfin les propriétaires font des améliorations dans leur logement qui sont soumises à une révision de leur valeur locative.

Les principales raisons de l’augmentation de la fiscalité locale sont donc les suivantes :

1. L’assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances, vote chaque année un taux de revalorisation applicable à toutes les bases. Ce taux est de 0,4% en 2017 : il était de 1% en 2016. Cette revalorisation est faite pour compenser l’inflation…  mais lui est toujours supérieure !
2.  Les conseils des collectivités territoriales votent chaque année avant le 15 avril les taux appliqués pour l’année en cours. Ils peuvent ne pas changer les taux, communaux par exemple, mais ils pourront faire varier les taux des syndicats intercommunaux (piscine, électricité, environnement, …) à la hausse ou à la baisse : c’est le cas de Mions qui a vu les taux de ses syndicats intercommunaux baisser. Ils peuvent également augmenter, diminuer, voire supprimer (souvent subrepticement !) le montant des abattements généraux ou pour personnes à charge. C’est le cas, cette année de Neuville-sur-Saône, où l’abattement général est passé de 520 à 175 € et de Rillieux où il est passé de 528 à 354 € : les montants payés par les contribuables de ces communes augmentent donc d’autant en 2017.
3. L’Etat peut faire varier la dîme qu’il prend pour l’établissement des rôles ou le plancher et le taux de la « contribution pour base élevée ». Ce n’est pas le cas en 2017.

Les améliorations des locaux existants et les bases élevées des nouvelles constructions ne vous toucheront pas si vous restez dans le même logement, mais viendront s’ajouter au stock de bases locatives de votre commune. Elles permettront ainsi d’augmenter chaque année la valeur locative moyenne (VLM) de la collectivité, donc d’obtenir pour celle-ci des rentrées fiscales nettement supérieures à l’inflation. Curieusement, cette année, pour la première fois, nous avons constaté que les valeurs locatives moyennes de certaines communes avaient baissé : c’est le cas, encore inexpliqué, de Mions, Limonest et Meyzieu. Même si les valeurs locatives des logements augmentent, la valeur locative moyenne de Lyon est restée la même… peut-être parce qu’on y a détruit des logements ?