Compte rendu du conseil municipal du 21.12.2017
Compte rendu du conseil municipal du 21 Décembre 2017
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Recueil des rapports du conseil municipal du 21 Décembre 2017 |  |
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Budget Primitif 2018 | |
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Subventions aux associations | |
Sommaire
Rapport 3 et 4 : Budget primitif
- Récapitulatif
- Intervention de Willy PLAZZI
- Intervention de Daniel GOUX
- Les bons chiffres de l'économie française
Rapport 5 : Subvention aux associations
Rapport 9 : Création d’un parking
Rapport 21 MPSU BEL-AIR - Un projet qui date de 2009.
Rapport 3 et 4 : Budget primitif.
Avec un budget de 91,8 millions d'euros, pour une augmentation théorique de près de 26 % d'investissement, la municipalité veut affirmer ses ambitions. Les groupes d’opposition tempèrent et demande à voir la concrétisation, autrement dit, les paroles n’engagent que celles et ceux qui les écoutent.
Les taux d'imposition locaux restent inchangés mais les contribuables observeront une augmentation de leurs taxes foncière et locative. En effet, les groupes politiques métropolitains et particulièrement « Les Républicains » ont voté à l’humanité l’augmentation de ces taxes.
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Taux 2017 de la taxe d'habitation | |
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Taux 2017 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties | |
Extrait du Procès verbale du conseil métropolitain :
Taxe d'habitation :
Taxe foncière :
Qui sont les membres de la commission finance ?
L’exécutif municipal nous annonce un budget d'investissement en hausse via notamment le recours à l'emprunt, une dette de 8,1 millions, ainsi qu'une section de fonctionnement en légère hausse par rapport à 2017 malgré la baisse, notamment, des dotations de l'État : le budget de 91,8 millions d'euros voté ce jeudi uniquement par la majorité (LR).
Plan prévisionnel d’investissement 2018 : 25 millions d’euros.
- 5,52 millions seront ainsi investis dans les groupes scolaires ;
- 4,45 millions pour le seul groupe Berliet pour son extension et sa rénovation ;
- 800 000 € pour les mêmes opérations au groupe Jean-Jaurès ;
- 270 000 € pour l'installation de deux classes modulaires à Macé.
- 1,4 million sera investi dans le projet de maison de santé à Bel-Air ;
- 2,5 millions seront consacrés aux travaux du château et à « l’implantation d’un restaurant haut de gamme » ;
- 1,3 million d’€ à la réhabilitation et à l'agrandissement du théâtre Théo Argence ;
- 2,6 millions, dont 1,05 m€ pour la construction du club-house du club de rugby ;
- 1 million d'euros pour le réaménagement du secteur Mansart-Farrère ;
- 600 000 € pour le parc Nelson-Mandela.
Voilà pour les grandes lignes d'un investissement qui n'a pas convaincu l'opposition. Satisfait de voir que l'investissement repart à la hausse après des niveaux anormalement bas les années précédentes, Daniel Goux (Socialistes et Républicains), s'interroge sur la capacité de l’exécutif à réaliser la totalité des projets. « Tout sera-t-il vraiment réalisé ? Un peu plus de 5 millions d'euros pour les écoles : est-ce vraiment cela, un plan Marshall ? Avec 600 000 €, le parc Nelson Mandela ressemblera davantage à un square qu'à un vrai parc ... », d'où un refus de voter en faveur de ce budget primitif. « Il ne répond pas aux enjeux de développement de notre ville. Il ne s'inscrit dans aucune action sérieuse pour la planète. Il ne porte aucune ambition sociale, éducative ni culturelle au profit du plus grand nombre. Nous ne le voterons pas, a pointé l'élu, rejoint dans ses griefs par le communiste Willy Plazzi. « Le débat sur les orientations budgétaires n'ayant rien changé..., ce budget reste sans ambition, sans imagination, que ce soit pour les besoins sociaux de solidarité, sur l'emploi ou l'environnement... Vous agissez comme le gouvernement : beaucoup d'annonces. Quant à les réaliser : il y a une sacrée marge. Nous le verrons bien au moment du vote du compte administratif » a-t-il rétorqué. « Il nous faut changer de politique publique. Il nous faut débattre avec nos concitoyens, proposer et élaborer des budgets participatifs... faire participer le plus possible la population. » : un vœu aujourd'hui bien pieux auprès d'une population qui restera in fine, la seule juge des choix de l'exécutif.
Budget 2018 : 91,8 millions d'euros.
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement : 26,745 millions.
Recettes d'investissement : 20,841 millions.
Section de fonctionnement
Dépenses : 58,93 millions.
Recettes : 64,83 millions.
Autofinancement : 5,9 millions, soit 6,6% de baisse.
Budget d'investissement : 25,8 millions, financés à hauteur de 12,4 77 millions d'euros par l'emprunt, 13,337 millions d'euros de ressources propres, dont 4,974 millions d'autofinancement.
Dette : Capital restant dû : 8,1 millions, contre 8,9 millions en 2017.
Intervention de Willy PLAZZI :
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Monsieur le Maire, Chers Collègues, Monsieur l’Adjoint aux Finances, « Le débat sur les orientations budgétaires n'ayant rien changé, aucune prise en compte de nos propositions et au risque de nous répéter, ce budget ainsi proposé reste sans ambition, sans imagination, que ce soit sur les besoins sociaux de solidarité, sur l'emploi ou l'environnement. Rien ne sert d'annoncer des chiffres de progression (vous nous dites + 8 %) quand on sait pertinemment qu'ils ne seront pas tenus ! Vous agissez exactement comme les Gouvernements ! Beaucoup d'annonces, quant à réaliser, il y a une sacrée marge ! |
Faire participer le plus possible la population. Un vrai foisonnement démocratique mobilisateur ! À l'heure où l'État veut faire passer les Collectivités sous les fourches caudines des contrats imposés de façon arbitraire, il faut refuser d'être les boucs émissaires ! Il faut faire de la commune, un lieu de résistance.
La Commune reste une force démocratique, un lieu d'éducation à la vie publique et son budget appartient aux habitants. Malheureusement, il est élaboré dans des cercles fermés. En les associant à son élaboration, comme ils auraient dû être associés au PLU-H, nous renforçons l'intervention publique, ce qui manque profondément dans votre politique municipale Monsieur le Maire.
C’est un budget en quelque sorte en carton-pâte que nous ne soutiendrons pas. C’est à ce stade, notre modeste participation à votre bilan de mi-mandat.
Monsieur le Maire, notre groupe votera contre le budget. »
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« Nous ne reviendrons que très brièvement sur certains points évoqués lors du DOB, au Conseil de novembre, car ce budget ne présente aucun élément nouveau.
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- Nous renouvelons notre mise en garde sur la mise en place du RIFSEEP, et en particulier sur sa partie variable (CIA). Le dernier Comité Technique a d’ailleurs vu le désaccord manifeste de l’ensemble des syndicats sur vos propositions. Cela augure mal de la suite des négociations ! Personne n’a voté pour.
Le maire tient à souligner que la CFDT s'est abstenue sur ce vote, ce qui revient à dire que la CFDT n’a pas voulu engager sa responsabilité au regard des éléments qui lui ont été exposés.
Enfin, nous n’avons toujours aucune réponse aux questions posées lors du Débat d’Orientation Budgétaire :
- D’où viennent les 4 430 000 € de revenus des cessions ?
- Maintenezvous la politique d’une ATSEM par classe de maternelle ?
Ce budget ne répond pas aux enjeux de développement de notre ville, il n’inscrit la ville dans aucune action sérieuse pour la planète, il ne porte aucune ambition sociale, éducative, ni culturelle, au profit du plus grand nombre. Ce budget reste celui d’une ville qui dort.
Nous ne le voterons pas. »
Les bons chiffres de l'économie française.
L’lnsee a révélé mi- décembre 2017 plusieurs données sur l'économie française au troisième trimestre. Et tous les indicateurs sont au vert.
- Consommation : + 2,2 % en novembre
Les dépenses de consommation des ménages français en biens ont rebondi en novembre 2017, augmentant de 2,2 % après un recul de 2 ,1 % en octobre 2017, selon l'Insee. Le rebond s'explique par un regain de la consommation en énergie (+ 7,6 % après -7,4% en octobre), et en particulier de celle du chauffage « en raison de températures inférieures à la moyenne saisonnière ».
La consommation de produits raffinés (carburants) a aussi augmenté. Les achats de textile -habillement ont été dynamiques. Ils ont progressé de 5,7 % après une baisse de 6,2 % le mois précédent.
Les biens d'équipements du logement repartent aussi à la hausse, portés notamment par les achats de matériel audiovisuel et de meubles.
- Croissance : l'Insee un peu plus optimiste.
Par ailleurs, l'Insee a révisé à la hausse son estimation de croissance pour le troisième trimestre, de 0,5 % à 0,6 %, une progression tirée par la consommation des ménages et l'investissement. L’institut statistique avait déjà relevé mardi sa prévision de croissance pour le quatrième trimestre, de 0,1 point à 0,6 %, ainsi que pour l'ensemble de 2017. Il table désormais sur une hausse du produit intérieur brut (PJB) de 1,9 % cette année, une prévision plus optimiste que celle du gouvernement (1,8 %) et d'autres institutions internationales.
De son côté, le taux de marge des entreprises reste stable à 31,7 %, les salaires réels progressant au même rythme que la productivité du travail. Enfin, le commerce extérieur, considéré par les économistes comme le talon d 'Achille de l'économie française, avec un déficit de 48,1 milliards d'euros l'an dernier, a en revanche de nouveau peser sur l'activité, à hauteur de 0,6 point de PIB.
- Baisse de la dette publique au 3ème trimestre.
Dernier chiffre annoncé hier par l'Insee, la dette publique de la France, qui s'est établie à 2 226,1 milliards d'euros au troisième trimestre 2017, en baisse de 5,5 milliards par rapport au trimestre précédent.
Rapportée à la richesse nationale, cette dette de l'ensemble des administrations publiques, mesurée selon les critères de Maastricht, atteint 98,1 % du Produit intérieur brut contre 99,1 % à la fin du deuxième trimestre 2017. D'après l'Insee, cette évolution s'explique par la baisse des dettes des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales.
Rapport 5 : Subventions aux associations.
Rappel des règles cadrant l’attribution des subventions.
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Lorsqu'elles dépassent 23 000 €, elles doivent donner lieu à l’établissement d’une convention ou de comptes annuels. Leur utilisation entraîne parfois l’établissement de comptes annuels ou les soumet au contrôle financier de l’État.
Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent.
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Siren peut effectuer une demande de subvention pour :
- réaliser une action ou un projet d'investissement ;
- contribuer au développement d'activités ;
- ou contribuer à son financement.
Pour l'attribution de certaines subventions, il peut être exigé que l'association dispose d'un agrément ministériel.
Toute association (ou fondation) ayant reçu au cours de l'année, une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 € doit établir des comptes annuels comprenant :
- un bilan ;
- un compte de résultat ;
- et une annexe.
En cas de non-respect de cette obligation, les dirigeants de l'association encourent une amende de 9000 €.
Ces associations doivent nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant et publier, dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante, au JOAFE sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative (Dila) leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes.
Liste des associations et montant des subventions perçues : télécharger le fichier
Rapport 9 : Création d’un parking
La ville envisage de créer un parking public à proximité de la ZAC du Triangle (parcelle DH 47 située à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Juliette Récamier). Ce terrain, d’une surface de 760 m², pour la réalisation d’un parking. Un accord a été trouvé entre la Ville et les consorts Thomas, propriétaires du terrain, sur un prix de 400 000 €, soit 526 Euros/m².
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« Bonjour Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Encore un parking Monsieur le Maire, alors qu'il manque tellement de squares et d'espaces verts sur Saint-Priest. Je serais curieuse de savoir combien de plans nature on pourrait financer avec ce montant de 400 000 €. Est-ce qu'on pourrait avoir une équivalence entre les deux. Je vous rappelle Monsieur le Maire, qu’un parking, c'est encore une surface imperméabilisée, alors que l’on aurait bien besoin d'espaces qui permettent de faire de la thermorégulation en ville. » |
Rapport 10 : Dossier de demande d’autorisation de la société Enrobés Lyon Est à Saint Bonnet de Mure.
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« Monsieur le Maire, je ne vais pas du tout m'exprimer sur le fond, ni même sur la qualité des activités de cette entreprise, simplement sur la forme, pour vous dire que l'enquête publique a été ouverte le 15 novembre et close le 14 décembre. Aujourd’hui, nous sommes le 21 décembre. Normalement, huit jours après la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur doit faire part de ses remarques au demandeur. Ensuite, il faut encore quinze jours pour recevoir les réponses du demandeur. Puis dans un délai de trente jours, le dossier avec les observations du commissaire enquêteur doit être envoyé à la Préfecture et mis à la disposition du public. Aujourd’hui, nous sommes le 21 décembre, c'est-à-dire sept jours après la clôture de l’enquête, ce qui explique que les documents ne soient pas consultables sur le site de la Préfecture. |
Et je ne comprends pas pourquoi il faut se précipiter ainsi pour accorder l’autorisation sur la seule base de la déclaration du demandeur qui est l’entreprise et du dossier qu’il a déposé.
Je vous demande le report du dossier pour que nous prenions le temps de connaître les éléments de l’enquête publique et les conclusions des riverains et du commissaire enquêteur. Au prochain conseil municipal, nous aurons tous les éléments puisqu’on aura passé tous ces délais que je vous ai indiqués et nous pourrons nous prononcer en connaissance de cause. »
Gilles GASCON : « Très bien Madame MOREIRA. On va faire passer le message à Saint-Bonnet-De-Mure. Ce n'est pas nous qui avons mené l'enquête. Nous, on avait une date butoir pour délibérer. Cette délibération a été votée à l'unanimité à Saint-Bonnet-De-Mure. »
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Je crois que ces aspects de calendrier sont quand même un peu troublants, d'autant plus qu'il y a un autre élément dont nous avions fait la demande à la Conférence des Présidents (c'est M. PLAZZI qui l'avait faite) de disposer du rapport du SAGE Sud-Est, organisme qui se charge de la surveillance et de la protection des nappes phréatiques. Et on sait que dans ce secteur de l'Est lyonnais, le problème est d’importance. Je passerai sur les difficultés extrêmes que nous avons eues à nous procurer auprès des services de la Mairie, ce document, puisque nous l'avons obtenu en début d'après-midi. Et je note avec surprise quand même, que ce document est daté du 19 octobre 2016, c'est-à-dire qu'il y a plus d'un an que le SAGE a émis un avis, qui est certes un avis favorable mais avec des réserves. Et ces réserves sont les suivantes :
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- Justifier la mise en place de séparateurs à hydrocarbure,
- Définir les modalités d'entretien des espaces verts
- Vérifier la faisabilité technique d'un plateau d'épandage pour les eaux usées.
- Et préciser quel suivi de la qualité des eaux sera mis en place.
Je rappelle simplement qu'on est en train de parler des zones sur lesquelles sont situés les champs de captage qui alimentent Saint-Priest en particulier.
Donc, émettre un avis favorable, même si on a été placé administrativement devant une contrainte qui est de formuler un avis, je voudrais vous encourager à ce qu'on se range à l’avis de Mme MOREIRA qui serait de reporter ce dossier, de le renvoyer à la Préfecture et aussi, à la Mairie de Saint-Bonnet qui a voté un petit peu rapidement, puisque si j’ai bien compris, l'enquête publique n'était pas terminée. Administrativement, il y a quand même des procédures qui ne sont pas dans les clous. Donc le renvoi de ce dossier paraîtrait une bonne solution.
Ce n'est pas un problème de fond, bien qu'on puisse quand même s’interroger. Cela rejoint le débat de l’autre fois, je ne sais plus sur quel dossier, où l'on vous faisait part du fait qu'on en a un peu assez de toujours voter positivement des dossiers qui comportent des réserves, sans jamais avoir des retours sur la mise en place des préconisations qui ont été faites pour lever ces réserves ; on met un petit peu la charrue avant les bœufs. On aimerait que tout ce qui est préconisé soit mis en place et qu'on autorise les nouvelles entreprises ou les évolutions d’entreprises en étant certain qu'il n'y a pas d'atteinte à l'environnement.
Gilles GASCON : « Très bien, je pense qu'on peut aussi donner crédit aux différents élus qui composent le Conseil Municipal de Saint-Bonnet-de-Mure, puisque cela se passe chez eux. On peut imaginer qu'ils ont quand même étudié la question de façon très pointue et si nous reportons cette délibération - chose que je ne ferai pas - cela la rendrait automatiquement valide. À partir de là, si vous voulez marquer une opposition ou une abstention, je l’entends. »
Daniel GOUX : On s'oppose tous !
Gilles GASCON : Je ne vais pas m’opposer à mes collègues de Saint-Bonnet-De-Mure qui, je l’imagine, sont aussi pour certains, vos collègues. Je ne vais pas m'opposer à la décision de ce projet dans leur commune.
Daniel GOUX : Il y a visiblement un vice de procédure. Ils ne peuvent pas délibérer avant la fin de l'enquête publique.
Mme Martine DAVID : « Il est tout de même étonnant que le Conseil Municipal de la commune où a lieu ce rapport (et donc cette création d'entreprise) qui quand même est discutable… n’ait pas regardé de très près les conséquences de son installation et de son fonctionnement. Le Conseil Municipal a lieu le 30 novembre et la clôture de l'enquête est au 14 décembre. C'est quand même assez étonnant que le conseil municipal se prononce avant la clôture de l'enquête. Là, ce n'est pas la préfecture qui est en cause. La préfecture a donné une date de début d’enquête et une date de fin d'enquête. Cela doit être respecté. Cela m'étonne que le maire de Saint-Bonnet-De-Mure, que je connais bien par ailleurs, ait délibéré de cette façon. Et je puis vous dire, puisque je me suis renseignée aujourd'hui, qu'un certain nombre d'habitants de Saint-Bonnet-De-Mure se sont rendus en Mairie et ont fait connaître sur le registre d'enquête, un certain nombre d'avis, d'inquiétudes, de préoccupations sur les nuisances qui pour des riverains qui ne sont pas très lointains, vont leur poser problème. Comme cela s'ajoute à d'autres qui ont trait aux carrières, vous le savez, au transport de poids lourds, puisque là, on a encore un nombre non négligeable de passages de poids lourds suite à cette installation, cela finit par faire beaucoup.
Par rapport à ce dossier, bien sûr, pour notre part, on va émettre un avis défavorable parce qu'il y a trop de faisceaux autour de ce dossier qui ne sont pas bons. »
Buté et au service de son parti avant d’être au service de l’intérêt général, Gille GASCON s’entête à vouloir faire passer de force cette délibération. Pour Gilles GASCON, la démocratie se résume à « faire ce qu’il veut sans trop comprendre ce qu’il fait » ! Quant aux conséquences induites par ses décisions, elles seront les fardeaux de la majorité silencieuse.
Gilles GASCON : « J'entends ce que vous dites. Vous savez comme moi que chaque délibération est regardée avec attention par la Préfecture. Donc, si elle est retoquée, nous la verrons repasser. En attendant, cela a été fait...
Rapport 21 : MSPU-BEL AIR – Un projet qui date de 2009
Le 27/01/2016, la Ville signait avec l’association un protocole d’accord pour la création d’une Maison de santé pluri-professionnelle et universitaire (MSPPU) à Bel-Air. Le projet est ancien… Il est bon de rappeler que ce projet a été lancé sous l’ancienne mandature et qu’il n’est en aucun cas le fruit d’une réflexion sortie de l’esprit de Gilles GASCON. Aujourd’hui, il utilise tous les moyens de communication pour faire croire aux San Priods que ce projet est le sien refusant ainsi de s’inscrire dans la continuité républicaine. A titre d’exemple, nous vous laissons vous approprier les propos de Christophe GALLET, journaliste Le Progrès (27 Janvier 2016).
Propos recueillis par le journaliste Christophe GALLET (Le Progrès) :
La Ville a signé, mardi matin, avec votre association un protocole d’accord pour la création d’une Maison de santé pluriprofessionnelle et universitaire (MSPPU) à Bel-Air. Le projet est ancien…
« Oui, cela date de 2009. C’est parti d’une rencontre de quelques professionnels de Saint-Priest et d’usagers. Chacun constatait qu’il travaillait dans son coin. On a posé un diagnostic : la désertification médicale est en cours, il y a besoin de construire une médecine plus globale, de donner un accès aux soins pour tous, de faire un suivi, d’insérer les patients dans leur cadre de vie, de donner une possibilité d’installation aux jeunes médecins, de les former sur place, etc. De là, l’idée de se regrouper a émergé. »
Combien de praticiens serez-vous ?
« On sera 20. Il y aura six médecins, six infirmières, quatre kinésithérapeutes, deux sages-femmes, un ostéopathe et un psychologue. On aura aussi un bureau pour une permanence sociale, avec notamment une action de prévention contre les addictions. Enfin, de jeunes médecins seront formés ici. Ils pourront faire chez nous leur stage de fin de cursus. C’est un atout, car cela peut leur donner l’envie de rester. »
Combien de nouveaux médecins y aura-t-il ?
« Il y aura des médecins déjà installés et des médecins qui travaillent en cabinet, en faisant des remplacements, mais qui ne sont pas installés officiellement. Ce que l’on peut dire, c’est que sur six médecins, quatre sont des médecins qui ont été en stage avec des médecins de Saint-Priest. »
La Maison de santé va-t-elle permettre leur installation ?
« On peut dire oui, car il y a encore quelque temps, ils nous avaient dit que si la Maison de santé ne se faisait pas, ils ne s’installeraient pas à Saint-Priest. »
Ce qui aurait été un drame pour la commune…
« Tout à fait. Il y a environ trente médecins sur la commune et beaucoup partent en retraite. Dans les mois à venir, trois ou quatre ont déjà programmé leur cessation d’activité. J’en fais partie. J’ai 66 ans. »
Comment vous, en tant que médecin, expliquez-vous la désertification médicale actuelle ?
« C’est un phénomène national. Il y a eu un boom dans les années 1970-75. Beaucoup de médecins se sont installés. Ils arrivent en fin de carrière. En parallèle, la faculté de médecine a baissé son numerus clausus. Cela revient à limiter le nombre de médecins pouvant s’installer. Heureusement, la faculté est revenue sur cette décision. »
Pourquoi pointe-t-on du doigt les banlieues ?
« Cela a commencé par les zones rurales. Aujourd’hui, ce sont les banlieues. On est moins attractif, mais bientôt, ce sera les centres-villes. »
Comment une MSPPU répond-elle aux demandes des praticiens ?
« Une Maison de santé, cela offre un confort d’exercice. Cela permet de travailler en équipe, d’être moins seul et de faire moins d’heures. La vie a changé. À mon époque, il n’y avait pas les 35 heures, les hommes représentaient 90 % des médecins. Tout cela a évolué. Aujourd’hui, 80 % des médecins qui sortent de la faculté sont des femmes et elles tiennent à leur vie de famille. Mais les hommes aussi ont aujourd’hui ce désir. »
Synthèse du rapport :
La Maison de Santé Pluridisciplinaire et Universitaire se situera à Bel Air en lieu et place de l'ancien Pôle Emploi à Bel Air 1, avec un coût estimatif de 1,3 M€, un avant-projet détaillé de 1,8 M€, une subvention régionale de 400 000 € pour la Politique de la Ville et 200 000 € pour la Politique santé. Le reste à charge de la ville est autour de 35 000 €. Le loyer de la MSPU va juste couvrir l’emprunt. Pour mémoire, le loyer de Pôle Emploi était de 114 000 € par an ; le futur loyer de la MSPU sera de 78 450 € par an.
Catégorie : - Conseil Municipal 2017
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