Compte rendu du conseil municipal du 30 Novembre 2017 

Recueil des rapports du conseil municipal du 30 Novembre 2017

Sommaire

Rapport 1 : Compte de gestion et mise au point concernant les propos mensongers du maire lors du précédent conseil municipal.

• Intervention de Daniel GOUX (PS).

  

Rapport 7 : Débat d’orientation Budgétaire.

• La conjoncture économique française en 10 graphiques
• Scénario pour 2018 : un contexte favorable
• L’attractivité économique de Saint-Priest
• Population San Priote : Source INSSE
• Evolution financière des comptes de la ville fin 2017
• L’endettement
• Les prévisions de l’exercice budgétaire 2018
• Baisse
• Réforme 2018 de la taxe d’habitation
• Travaux 2018
• Investissements communaux
• Projection de la fiscalité directe 2018
• Les dépenses de la section de fonctionnement
• Les crédits des services
• Les charges de personnel
• Les investissements
• Les ressources de financement des investissements 2018
• Synthèse du projet de budget 2018 en K€
  • Intervention de Daniel GOUX (PS)
  • Intervention de Willy PLAZZI
  • Intervention de Véronique MOREIRA

Rapport 8 : Demande d’autorisation de la société Triade Electronique qui souhaite exercer une activité de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) à Chassieu.

• Intervention de véronique Moreira

Rapport 09 : Installation d’une librairie dans les locaux de la médiathèque et sans aucune concertation avec les salariés et les utilisateurs (contribuables) !

• Intervention de Daniel GOUX (PS)
• Intervention de Willy PLAZZI
• Intervention de Véronique MOREIRA
• Intervention d’Antoine GALERA (FN)

Rapport 10 : Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H).

• Intervention de Daniel GOUX (PS)
• Intervention de Willy PLAZZI
• Intervention de Véronique MOREIRA

Rapport 12 : MPSU – Gilles GASCON n’entend pas revoir à la baisse le loyer de la maison de santé.

• Intervention de Daniel GOUX.

Rapport 14 : Travaux de réhabilitation - extension du groupe scolaire Marius BERLIET – La facture explose de + 1.2 millions d’euros par rapport aux montants annoncés initialement.

• Intervention de Daniel GOUX (PS)

Rapport 1 : Compte de gestion et mise au point concernant les propos mensongers du maire lors du précédent conseil municipal.

Lors du conseil municipal précédent (26 Octobre 2017), Gilles GASCON désignait et accusait ses prédécesseurs d’être à l'origine de tous les problèmes sociaux de la ville, à commencer par la mise à disposition d’appartements à destination de familles incapables de régler leur loyer et ce depuis plus d’une dizaine d’années. Or comme nous vous l’avons signalé, c’est le Trésor Public qui encaisse les loyers (car les appartements font partie du patrimoine de la ville) autrement dit Gilles GASCON remettait aussi en cause l’intégrité des agents de la ville ainsi que ceux du Trésor Public.

Les propos de Gilles GASCON sous-entendraient aussi qu’un élu ou un fonctionnaire de la ville aurait demandé officiellement au Trésor Public ne pas encaisser les loyers de certaines familles et ce depuis des années…  Au-delà des accusations non fondées du maire Gilles GASCON (ou devrions nous dire des mensonges éhontés du 1^er magistrat de la ville), résultant uniquement d’une méconnaissance sans précédent du fonctionnement d’une collectivité territoriale, Daniel GOUX tenait à faire état de la situation sur la base d’éléments factuels. Cette intervention a bien évidemment mis en exergue l’irresponsabilité du maire en qualité de 1^er magistrat car menteur et polémiste avant tout ! 
  

Avez-vous l'assurance que demain vous ou vos enfants ne seront pas sur cette liste ?
Accepteriez vous que votre maire, vos élus, la société ou vos voisins vous stigmatisent ?
  

A l’heure où les San Priods comptent sur des élus compétents et responsables pour porter des projets qui profiteront à l’intérêt général, Gilles GASCON passe son temps à imiter « Laurent Wauquiez » pour préparer et assurer son hypothétique réélection.

Nous vous rappelons qu’en 2012, l’UMP et donc Gilles GASCON membre à part entière de la liste de Philippe Meunier, votait en faveur de plusieurs délibérations autorisant l’acquisition de ces d’appartements qui aujourd’hui serait une source de problèmes pour la ville.

Intervention de Daniel GOUX (PS).
  

Par rapport à ce PV de séance, je souhaite revenir sur les accusations que vous avez portées à notre encontre concernant les appartements que possède la ville et le paiement des loyers. Comme vous vous y étiez engagé, nous avons traité cette question en conférence des présidents, et nous voudrions donc apporter les précisions suivantes : Vous avez affirmé : « Certaines personnes se sont vu attribuer ces logements sans payer le moindre centime d'euros de loyer » A travers la liste de logements que vous avez présentée, il apparaît que tous les locataires sont titulaires d’un bail prévoyant un loyer. Personne ne s’est donc vu attribuer un logement sans payer de loyer.

• Vous avez affirmé : « Vous avez logé des gens qui ne payent pas de loyer depuis 10 ans ! »
• Puis : « Il y a encore des dizaines de familles qui ne payent pas leur loyer depuis 10 ans. »
• Et enfin :« Ce sont des dizaines et des dizaines de milliers d'euros, que ces gens-là doivent à la collectivité »

A ce jour, sur les 37 appartements que possède la ville, 31 ne font l’objet d’aucun retard de paiement. Les 6 autres présentent des retards allant de 2.3 à 10.8 K €, pour un total de 28.2 K€. Cela représente de 6 à 8 mois de retard pour 4 locataires, et de 18 et 26 mois pour les 2 autres.

Il ne peut donc pas y avoir des loyers impayés depuis 10 ans.

Il ne peut donc pas y avoir des dizaines de familles qui ne paient pas leur loyer depuis 10 ans.

Il ne peut donc pas y avoir des dizaines de milliers d’euros que ces gens doivent à la collectivité.

• Vous avez affirmé : « Mais à une certaine époque, la ville a acquis un nombre très important de logements sans que ce soit justifié »

                A ce jour la ville possède 37 logements. 20 sont situés dans Bellevue et 4 aux Alpes. Ces acquisitions ont été faites dans le cadre de l’ORU (phase 1) et dans la perspective de la phase 2 (NPNRU), essentiellement sur Sand et Petrucciani. La justification est donc évidente.

                Entre 2008 et 2014, notre équipe a procédé à 26 acquisitions et 59 ventes. Ces acquisitions ont été réalisées essentiellement dans le cadre de l’ORU, comme indiqué précédemment. Un certain nombre ont été revendues au Grand Lyon, toujours dans ce cadre ORU. Tout est donc parfaitement justifié.

En conclusion, chacune de vos affirmations lors du conseil municipal du 26/10 sur ce sujet se trouve démentie par vos propres documents et les documents officiels de la ville, et sont donc intégralement mensongères.

Nous souhaitions que cela soit acté à travers le compte-rendu de la présente séance.

Daniel GOUX a formulé cette réponse sur la base des documents fournis par Gilles GASCON lors de la conférence des présidents. Pris au dépourvu et ne sachant pas comment se dépêtrer de ses mensonges, le 1^er magistrat de la ville, Gilles GASCON, tente d’occulter ses mensonges avec d’autres mensonges.  Ce type de comportement irresponsable et puéril n’honore en rien la fonction de maire.

Histoire à suivre….

  

Rapport 7 : Débat d’orientation Budgétaire.

  

  

La conjoncture économique française en 10 graphiques :

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Perspectives France 2018 : premières réformes structurelles dans un contexte favorable.

Le contexte conjoncturel est favorable aux réformes structurelles en France. Les mesures destinées à lever les obstacles bridant le travail et le capital sont une avancée significative de ce début de quinquennat. D'autres réformes de plus longue haleine devraient contribuer à renforcer la croissance potentielle à terme. Dans l’immédiat cependant, la politique de compétitivité-coût marquera le pas et la réduction de la dépense publique est incertaine.

Scénario pour 2018 : un contexte favorable

- La croissance mondiale s'est renforcée dans la plupart des pays en partie stimulée par des facteurs temporaires, elle est proche de son niveau maximum (3,6% en 2017, 3,5% en 2018).

- Le rythme de croissance de la zone euro s'infléchirait légèrement à 1,8% en 2018, après 2,1% en 2017 avec l'effacement de la triple impulsion triptyque pétrole-taux-change.

- En France, la dynamique est positive et la croissance devrait se maintenir au-dessus de sa tendance passée (1,7% en 2017, 1,6% en 2018).

• Perspectives des finances publiques

L’hypothèse de croissance retenue dans le projet de Loi de finances 2018 (1,7%) parait crédible. Par contre celle de la trajectoire pluriannuelle semble élevée (1,7% par an jusqu’en 2021, 1,8% en 2022). Si la croissance fléchissait au cours du quinquennat, les baisses d’impôts ou les dépenses d’investissement risqueraient d’être atténuées, d’autant que les objectifs ambitieux de réduction de la dépense publique sont encore peu documentés.

Or, des freins structurels à la croissance française demeurent. Le Gouvernement s'attaque à certains (droit du travail, fiscalité) mais relâche l'effort sur d'autres (compétitivité-coût).

• Les mesures sur le travail permettront une meilleure adaptation des entreprises à la conjoncture

Les ordonnances sur la réforme du code du travail auront un impact positif sur la compétitivité et sur l’emploi. Elles permettront d'abord aux salaires d'être davantage en phase avec les gains de productivité. Dans l'hypothèse où l’écart entre salaires réels et productivité serait réduit de moitié, environ 160.000 emplois pourraient être créés ou sauvegardés à moyen terme (2022). Par ailleurs, davantage de mobilité de la main d‘œuvre devrait permettre aux entreprises de se réorganiser plus facilement et aux salariés de s’orienter vers les secteurs les plus porteurs, ce qui est favorable à la productivité et donc à la croissance potentielle.

• La réforme de la fiscalité personnelle du capital stimulera la croissance

Avec la suppression de l’ISF sur les capitaux mobiliers, le PLF 2018 fait disparaître l’anomalie française de la double progressivité des taux d’imposition sur les revenus du capital et sur le capital lui-même, qui aboutit actuellement à des taux marginaux dépassant largement 100%. Ce taux marginal d’imposition se rapprochera de ceux de nos voisins. On peut attendre de la réforme un supplément de croissance potentielle de 0,2 à 0,3 point de PIB par an à terme, soit un pouvoir d’achat annuel supplémentaire d'au moins 30 milliards d’euros.

• Les autres mesures fiscales : CSG, taxe d'habitation, IS

Les autres mesures nouvelles du PLF et du PLFSS (suppressions des cotisations salariales chômage et maladie et hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, baisse de l’impôt sur les sociétés) devraient entraîner une très légère baisse des prélèvements obligatoires en 2018 (-0,6 milliard d’euros pour les ménages et -1,9 milliard d’euros pour les entreprises). On notera que la baisse de l’IS diminue le coût du capital pour les entreprises (en réduisant le montant des bénéfices avant impôt que les entreprises doivent dégager pour garantir une rémunération donnée à leurs actionnaires) et devrait stimuler l’investissement productif.

Pour renforcer notre compétitivité et assurer une trajectoire budgétaire et économique cohérente avec les ambitions européennes, d'autres étapes restent à franchir : alléger les prélèvements qui pèsent sur les coûts de production, réduire vraiment le poids de la dépense publique, favoriser les transferts de patrimoine vers les jeunes générations.

L’attractivité économique de Saint-Priest

Population San Priote : Source INSSE

Evolution financière des comptes de la ville fin 2017

Chiffres 2016.

Chiffres 2017.

Encours de la dette : -12,04 % Pourquoi ? juste avant sa démission Eric FROMAIN avait utilisé une partie de l’épargne de la ville pour rembourser un prêt qu’il jugeait « onéreux » ce qui explique en fait le faible niveau de dette de la ville et aussi que l’exécutif n’a rien investi depuis son élection.

Dépenses de personnel / dépenses de fonctionnement : en augmentation de +2.4 %

Baisse des recettes : -0.7 %

Evolution des dépenses courantes : +3.36 %

L’endettement :

Encours de dette par habitant : Pour mémoire en 2015, la dette s’élevait à 335 €/habitant contre 208 €/habitant en 2016. L’encours de dette au début de l’exercice 2018 est en réduction de 12,04 % soit un encours de dette actuel par habitant de 181 € contre 1 000 € pour la moyenne de la strate.

Pourquoi ? Parce que la municipalité a puisé dans les ressources financières de la ville pour rembourser par anticipation un prêt contracté pour financer un ou plusieurs projets et d’autre part parce qu’elle n’a presque rien investi ces 3 dernières années.  En remboursant les prêts par anticipation, l’encourt de la dette diminue. Cela ne veut pas dire que la ville est bien gérée.

 

Pour l’exercice 2018, il est envisagé un emprunt d’équilibre de 11,9 M€ qui représente l’équivalent de 48 % des investissements. Toutefois cette ressource sera probablement utilisée de façon partielle en fonction de l’affectation du résultat excédentaire de 2017.

  

Les prévisions de l’exercice budgétaire 2018

Orientations et décisions majeures du budget 2018

Taux communaux.

Baisse: marqueur politique qui plombe la trésorerie de la ville de 500 000 euros environs.

Parallèlement l’état diminuait ses dotations.

La Ville ne viendra pas se substituer à l’Etat car elle ne peut à la fois développer ou conforter son offre locale de service public et compenser les absences au niveau national ???

Réforme 2018 de la taxe d’habitation : Selon Gilles GASCON, même si elle est porteuse de pouvoir d’achat supplémentaire, celle-ci vient fragiliser l’autonomie de la Ville et son pouvoir de décision en matière de taux et donc in fine sa latitude d’action. Aujourd’hui Gilles GASCON remet en cause la suppression de la taxe d’habitation alors qu’il a soutenu François FILLON quand celui-ci envisageait des mesures beaucoup plus drastiques.

Travaux 2018 :

Bâtiments et logements.

La résidentialisation du quartier Mansart-Farrère a été initiée en 2006 sous la mandature de Martine DAVID. Pour autant, en 2013 Gille GASCON refusait de voter en faveur de ces travaux.

La maison de quartier Farrère est en cours de rénovation.

La maison de santé pluridisciplinaire est un projet qui a été initié par une association San-Priote et l’ancien exécutif de Martine DAVID. A l’époque Gilles GASCON votait contre ce projet. Aujourd’hui il est contraint et forcé de s’inscrire dans la continuité républicaine et de réaliser les travaux engagés par ses prédécesseurs.

Il est envisagé l’implantation d’une antenne de la police municipale à Bel-Air.

Enfance.

Annulation du projet de crèche la coccinelle en 2014 (65 Berceaux soit 160 places en moyenne). Perte pour la ville 220 000 euros.

2018 : Places de crèches supplémentaires (12 places dont 4 supplémentaires sur la crèche des lionceaux, et 8 places en cours d'achat auprès des structures privées).

Ecoles :

La réhabilitation & extension des 3 groupes scolaires Ferry, Jaurès, et Berliet.

Etudes préalables sur la rénovation énergétique des GS Signoret et Revaison.

Centre-ville :

Installation de la maison du vélo.

Installation d'une librairie Decitre dans les locaux de  la médiathèque en lieu et place de l’ancienne cyberbase.

Implantation du parc Nelson-Mandela « au rabais » : projet de l’ancienne municipalité complètement revisité.

Culture :

Annulation en 2016 du projet de rénovation du TTA : perte 300 000 euros minimum.

Démarrage de la rénovation du TTA en 2018 (Lancement consultation travaux) : coût des travaux - 17 millions d’euros.

Sport :

Réfection stade Jacques Joly (tranche 2018).

Construction du club house pour le Saint-Priest Rugby (tranche 2018).

Réfection des vestiaires de football PMF.

Création d’un terrain multisport municipal qui profitera aussi au collège la Xavière.

Investissements communaux :

 

Par rapport au BP 2017 les recettes courantes du BP 2018 sont en évolution estimée de +1,2 %. Ce taux de croissance correcte reste encore soumis à des variations en raison des hypothèses actuelles de confection du budget et notamment celle d’évolution des bases fiscales et des dotations.

 

Projection de la fiscalité directe 2018

La prévision de produit des contributions directes 2018 repose sur la base définitive 2017 à laquelle sont appliquées les hypothèses de sa revalorisation, et de son accroissement en fonction des nouvelles constructions.
  

Etablissement de la base fiscale 2017 définitive.

La prévision de produit fiscal 2017 prend appui sur les rôles fiscaux définitifs reçus en 2017 qui forment l’assiette de calcul. Cette base est en évolution globale de 1,66% par rapport aux bases de 2016.

• Revalorisation forfaitaire de la base fiscale des locaux d’habitation 2017 : +0,77%

En l’état des débats parlementaires sur le PLF 2018, le taux de revalorisation des valeurs locatives cadastrales n’est pas encore connu.

Ce dernier est depuis 2017 basé sur l’inflation constatée l’année précédant la loi de finances. Un taux de 0,77% a été retenu pour l’estimation du DOB. En fonction des derniers indices connus une nouvelle estimation sera réalisée.

• Accroissement de la base 2017 des locaux d’habitation: +1%

Compte tenu de l’accroissement des bases fiscales que procure le dynamisme économique et immobilier de la Ville de Saint Priest une hypothèse uniforme de 1% de progression a été appliquée sur les bases définitives des locaux d’habitation. En fonction des dernières informations des services fiscaux ce taux sera éventuellement réajusté.

• Revalorisation et accroissement de la base 2017 des locaux professionnels (commerces et établissements industriels): +1,7%

En raison de la réforme de la valeur locative des locaux commerciaux de 2017, la base de ces derniers n’est plus revalorisée comme celle des locaux d’habitation. Désormais à partir de 2018 les tarifs au m² établis en 2017 sont révisés chaque année au niveau départemental par les services fiscaux en fonction de l’évolution des baux commerciaux par secteur.

En raison de l’incertitude et de la complexité de ce nouveau dispositif fiscal un taux de 1,7% global a été appliqué aux bases définitives 2017 y compris locaux industriels.

Des reversements de la Métropole.

Une réduction de cette attribution est prévue en 2018 au titre du transfert vers la métropole des compétences suivantes :

• Immeubles menaçant en ruine.
• Réglementation de la défense extérieure contre l’incendie.
• Délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxis.

L’estimation proposée de la charge annuelle du transfert est de 25 000 €.

Une prochaine commission locale d’évaluation des charges transférées de la métropole devrait statuer d’ici la fin d’année 2017 sur ces montants.

Des recettes de la fiscalité indirecte croissante :

L’évolution de la plupart des taxes indirectes (taxe sur l’électricité, TLPE), et notamment celle des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), reflète en grande partie le dynamisme de l’activité économique et foncière du territoire San-Priod.

Sur les DMTO au regard des niveaux de réalisations constatés (2015 /1,3M€ ; 2016 /1,9 M€) et de l’exécution constatée en 2017, une augmentation du crédit prévisionnel a été effectuée : 1,45 M€ pour 2018 contre 1,3 M€ en 2017.

Cette évolution ne tient pas compte des prévisions de croissance sensible de cette taxe annoncée autour de 17% pour 2017 (Source : La banque postale Collectivités Locales).

Les dotations et transferts et de l’Etat toujours en diminution (-7,9%)

Les autres produits

Ils sont composés des recettes liées à l’exploitation des services publics et activités proposées par la municipalité (activités périscolaires, piscines, crèches, activités sportives etc.…). Les variations proposées dépendent du volume d’activité mais pas des tarifs qui sont stables pour 2017.

Une partie de la progression des recettes est également liée à l’offre de service supplémentaire proposée ou au subventionnement qui génère une participation en hausse de des partenaires (Région, CAF, etc...).

Les dépenses de la section de fonctionnement : +2.62 %

L’évolution des dépenses courantes.

Le volume des crédits budgétaires prévus sur ces dépenses se situe autour de 57,6 M€. Il est composé des principales (98%) dépenses réelles de la section de fonctionnement pour lesquelles la commune a l’obligation de prévoir la charge budgétaire : frais de personnel, charges à caractère général, subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 2.62 %, avec des dépenses de personnel en progression et près de un quart des crédits destinés à l’exploitation des services municipaux.

 

Les crédits des services : - 4,68% 

Baisse des crédits dans les services structurants de la ville. Ces derniers se portent notamment sur l’éclairage public, les espaces verts, les sports, le CTM et les bâtiments qui produisent toujours des marges de manœuvre budgétaire.

D’autres postes d’achat reviennent à un budget plus bas en 2018 car le budget 2017 comportait des éléments de hausse conjoncturelle (contrat provisoire de prestation de restauration) ou des dépenses non renouvelées (logistique, magasin, urbanisme).

Les charges de personnel

L’évolution des charges de personnel avec un taux d’évolution de 4,9% de Compte Administratif prévisionnel à Budget Prévisionnel est importante.

Les subventions en hausse de 0.97 %

Les investissements :

• L’extension et rénovation du groupe scolaire Berliet : 4,4 M€ pour la tranche 2018
• L’extension et rénovation du groupe scolaire Jaurès : 0,8 M€ pour la tranche 2018
• L’installation de deux classes modulaires au groupe scolaire Macé : 0,27 M€

• Acquisition immobilière de l’ilot A6 de la ZAC Berliet : 1,3 M€
• Le réaménagement du secteur Mansart-Farrère : 1 M€
• Les infrastructures urbaines de la ZAC du Triangle revenant à la Ville : 0,5 M€
• L’implantation du parc Nelson-Mandela : 0,6 M€
• Le projet d’implantation d’une antenne de police municipale sur Bel-Air : 0,5 M€

• Réhabilitation et extension du Théâtre Théo Argence suite à la procédure concurrentielle avec négociation lancée par délibération du 06/07/2017 : 2,8 M€ - Coût total 17 millions d’euros.
• Travaux du château : 2,2 M€

• Réfection stade Jacques Joly (tranche 2018) : 0,7 M€
• Construction du club house pour le Saint-Priest Rugby (tranche 2018) : 0,9M€
• Réfection des vestiaires de football PMF: 0,3M€
• Réfection toiture gymnase Arnaud : 0,2 M€
• Création d’un terrain multisport à Manissieux : 0,2 M€

Enfin dans le domaine de la santé le projet de la Maison de Santé Pluri Professionnelle Universitaire initié il y a plus de 10 ans (MSPU) est prévu à hauteur de 1,4 M€ ( à valoir sur crédits 2017).

 

Les ressources de financement des investissements 2018.

Synthèse du projet de budget 2018 en K€

  

  

Intervention de Daniel GOUX (PS).

Le Budget 2018 s’élabore dans le contexte négatif de la baisse des dotations de l’Etat et des risques sur la pérennité des recettes de Taxe d’Habitation. En dehors de ces considérations extérieures à la Ville, peu d’éléments remarquables dans les documents présentés au titre de ce débat : Une reprise de l’investissement 2018 : le niveau anormalement bas des années précédentes, s’il s’était poursuivi, aurait été dommageable pour la commune. Mais tout sera-t-il réalisé ? Une PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) pour laquelle trop peu d’informations sont données. Nous remarquons que vous prévoyez 28.8 Millions d’€ en 4 ans pour les écoles. C’est le fameux Plan Marshal ! Pour mémoire, plus de 40 Millions ont été engagés sur le précédent mandat. Et sans Plan Marshal !

• Toujours sur la PPI, le tableau montre que vous prévoyez d’avoir investi 128 Millions sur le mandat, malgré la baisse des dotations. Nous nous souvenons de vos railleries en Conseil municipal à propos de nos prévisions à 130 Millions pour la même période !
• Au titre des crédits des services, vous considérez que les marges de manœuvre ne sont pas épuisées pour les services Eclairage public, Espaces verts, Sports, CTM et Bâtiments. Nous espérons que le budget détaillera ces économies et leurs conséquences.
• Nous serons vigilants sur le RIFSEEP, et en particulier sur sa partie variable (CIA) qui peut facilement se transformer en prime à la discrétion de l’employeur.

Enfin, nous aimerions avoir davantage d’infos sur trois points :

• les 4 472 000 € de revenus des cessions,
• la politique poursuivie en matière d’ATSEM (1 par classe ?)
• le terrain Multisport que vous présentez comme étant « pour le collège La Xavière ». Il nous semble qu’il s’agissait à l’origine d’un équipement municipal, pouvant être utilisé occasionnellement par le collège privé, moyennant convention financière ?

  

  

Intervention de Willy PLAZZI.

Monsieur le Maire, Chers (es) Collègues, Notre Débat d'orientation budgétaire se déroule dans un environnement international incertain fait d'accumulations de crises, de spéculations mondiales avec, malheureusement, leur cortège de misère, de conflits armés, jetant des millions d'êtres humains sur les routes de l'exil. On dépense plus pour les armes que pour la Paix ! Et, pour rendre encore plus difficile la vie de nos concitoyens, le Projet de budget 2018 de notre pays est un budget écrit par les riches pour les riches. Avec le démantèlement de l'Impôt de solidarité sur la fortune, avec l'allègement supplémentaire sur les sociétés, ou encore la suppression de la Taxe sur les dividendes, ce sont près de 12,8 milliards d'euros de cadeaux fiscaux qui sont offerts aux plus riches et aux grandes entreprises. À l'inverse, par un effet ciseau, les dépenses publiques sont amputées de près de 16 milliards d'euros.

Pourtant, la situation financière globale de l'État semble s'améliorer. En 2016, les recettes ont augmenté plus vite que les dépenses : + 1 ,4 % contre + 1,1 % d'où la diminution du déficit public, ramené à 3,4 % du PIB. Cette évolution globale est, en grande partie, due aux administrations publiques locales... Qu'en sera-t-il, demain, avec la suppression de la Taxe d’Habitation ? Epée de Damoclès sur l'incitation à réduire volontairement les dépenses de fonctionnement. Il ne restera plus grand-chose quant à l'autonomie budgétaire quant à la libre administration. L'article 72 de la Constitution devient bien théorique.

Face à cela, que nous proposez-vous comme orientation budgétaire ? A vrai dire, pas grand-chose qui réponde aux aspirations et besoins des San Priods ! Pourtant, grâce à ses atouts, la Ville de Saint Priest a forgé, au fil des années, une croissance des bases du bâti foncier, une croissance démographique, un développement économique et, donc, de l'emploi avec le soutien de la Métropole et elle a des réserves foncières à exploiter, qui assurent un avenir pérenne pour notre ville et, plus globalement, pour l'Est de l'agglomération Lyonnaise.

Des orientations budgétaires, donc, sans ambition. Vous vous contentez de gérer les flux d'une ville de 45 000 habitants. Ce qui est, en quelque sorte, vos obligations : l'entretien du patrimoine, la rénovation d'une Maison de quartier, la poursuite de Mansart que vous aviez rejetée,  la réhabilitation, l'extension et l'entretien des écoles, chose bien naturelle au regard de la croissance du nombre d'élèves et, d'ailleurs, toutes les villes de France en font de même.

L'entretien des stades et espaces culturels, l'embellissement de notre ville, c'est aussi la qualité de nos services et la compétence de nos agents ! Pour faire simple, vous poursuivez les programmes et projets lancés sous l'ancien mandat, en les actualisant au regard des nouvelles contraintes ou normes ! Ce qui est la logique même ; Mais vous semblez ignorer toute action forte liée à la qualité de vie, notamment par rapport à l'environnement et à la participation citoyenne, innovée par des actions qui portent des urgences sociales en termes d'accès à la consommation, de mobilité, de rapport à la nature et faire en quelque sorte que tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire soient mobilisés avec la grande ambition d'aboutir, en 2018, à un nouvel Agenda 21 réactualisé.

Cela fait cruellement défaut dans vos orientations budgétaires. Vous annoncez 25 millions d'investissement, mais « il y a souvent loin de la coupe aux lèvres » et nous mesurerons, au moment du Compte administratif, ce qui a été réalisé en 2017. Il ne s'agit pas de faire des travaux pour des travaux ! Il s'agit bien d'utiliser à bon escient l'argent public pour l'intérêt général ! Ce que nous ne retrouvons pas dans ces orientations budgétaires.

  

Intervention de Véronique MOREIRA.

Trois remarques sur les enjeux, et les choix politiques d’orientations du budget de la ville : 1. C’est étonnant que dans la partie « contexte économique mondial et européen » ne soient pas mentionnés les risques climatiques et environnementaux. Parce que dans ce domaine, les risques sont fortement plausibles, et les coûts à prévoir monumentaux. Pourquoi ne pas mettre en place un plan climat à l’échelle du territoire, et organiser : a- le développement des énergies renouvelables, aides financières pour l’équipement de production (garantie de prêt, subventions) du même type que l’aide à l’achat. Soutenir la production d’énergie citoyenne photovoltaïque comme Toits en transition en proposant des toits de bâtiments publics ou en encourageant les entreprises à adhérer. b- la réduction de la précarité énergétique (isolation renforcée des logements et rénovation énergétique, formation des particuliers aux techniques d’éco rénovation, d’éco habitation, espaces végétalisés)

  

c- promotion enfin déterminée des mobilités actives, modes alternatifs à la voiture individuelle, limitation de la voiture et la vitesse sur la voirie, extension des zones 30 et piétonisation de la grande rue, dynamisation des pedibus pour les trajets maison-école

d- la promotion et le développement d’une alimentation de proximité et sans pesticides, en restauration familiale et collective : les choix de la restauration collective  ont un fort impact sur les comportements des consommateurs. La ville pourrait impliquer les écoles, EHPAD, pourquoi pas crèches privées et restaurants d’entreprise en poussant l’amélioration de l’offre en produits de proximité et produits bio.

Vous ne précisez pas à quoi va servir l’emprunt : il pourrait permettre de financer des budgets participatifs pour des actions climat, et de développer des investissements pour préparer l’avenir en prenant en compte les risques prévisibles
  

2. Dans ce document d’orientations budgétaires, vous mentionnez la suppression des emplois aidés : on ne peut que déplorer avec vous cette posture de l’Etat qui considère que seuls les emplois générés par le secteur privé sont des emplois qui vaillent, alors qu’ils ont un effet levier sur le confort de vie, les services, l ‘économie.

Problème, la région, où vous siégez, ne leur accorde pas davantage de valeur puisqu’elle supprime également les financements qui les soutenaient dans de nombreuses associations, mettant à la porte des salariées qui faisaient du travail d’utilité sociale.

On voit bien que face à la réalité du terrain, les postures politiques n’ont plus de sens…

  

3. Petite enfance et éducation : 12+8 places de crèche, 20 en tout, pour une ville dont la population augmente et pour une activité qui génère des revenus et qui soutient l’activité des familles, ce n’est pas beaucoup.

Si l’on veut faire une priorité de l’accès à l’emploi, d’une répartition plus égalitaire des tâches entre femmes et hommes, la question de la garde des enfants et des lourds investissements pour y faire face, c’est un choix politique majeur. On ne peut pas dire qu’avec 20 places de crèche en plus, on réponde aux besoins des familles.

  

Question : Augmentation des effectifs dans les écoles et dotation croissante : est ce que les dotations par enfant augmentent également ou c’est simplement un ratio « plus d’effectifs= plus de dotation » ? Parce qu’on pourrait remonter la dotation si on considérait qu’elle devrait être plus généreuse ;

N’y a-t-il pas un paradoxe avec le choix de financer un terrain multi-sports pour l’école privée : est-ce que c’est une priorité dans une ville qui a déjà beaucoup d’équipements sportifs ? Est-ce qu’avec ces 200 000 euros on ne pourrait pas financer plus de places de crèche ou une dotation plus importante par enfant par école publique ?

Pour conclure, comme chaque année, on discute d’orientations budgétaires, et comme chaque année, la voie que vous choisissez est décevante parce qu’elle ne prend pas assez résolument en compte les problèmes, pour mettre en œuvre des solutions qui protègent les habitants et préparent l’avenir.

  

  

Rapport 09 : Installation d’une librairie dans les locaux de la médiathèque et sans aucune concertation avec les salariés et les utilisateurs (contribuables) !

  

  

Dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, Gilles GASCON et Michel Villard ont décidé sans concertation préalable avec les intéressés (salariés et utilisateurs) d’implanter une librairie (Decitre) dans les locaux de la médiathèque en lieu et place de la cyberbase, tout en faisant abstraction des règles cadrant la commande publique (Pas de mise en concurrence - Pas d’appel d’offre).

L’implantation d’une librairie sur le territoire est une bonne idée mais encore faut-il que celle-ci ait fait l’objet d’une étude préalable sérieuse et que les personnes concernées aient été concertées, ce qui n’a pas été le cas.

Pour favoriser l’installation de cette librairie, le maire a donc décidé de déplacer la cyberbase située au rez-de-chaussée au troisième étage de la médiathèque privant ainsi les personnes en situation de handicap de pouvoir y accéder ! A l’heure où les villes font des efforts ou des progrès dans l’accessibilité des personnes handicapés, Gilles GASCON préfère priver cette population de ce service public pendant quelques mois (ou quelques semaines), le temps d’engager les travaux qui rendront accessible le troisième étage de la médiathèque. En effet, jusqu’à aujourd’hui, l’ascenseur ne dessert pas le 3^ème étage.

L’intégration du handicap commence par l’accessibilité des établissements. Transports, stationnement, voies d’accès, entrée, portes, signalétiques sont autant de points à respecter pour favoriser la lisibilité et la simplicité de l’accès à un service public. Comme tout espace culturel, il est important d’effectuer un bilan d’accessibilité pour mieux répondre aux normes qui permettront l’intégration des personnes handicapées.

Compte tenu du nombre de locaux vides situés en centre-ville, nous nous interrogeons sur le choix et la pertinence du local. Est-il judicieux d’implanter une librairie dans les locaux d’une médiathèque sachant que d’un côté les livres sont payants et que de l’autre ceux-ci peuvent être empruntés ou consultés gratuitement ?

Depuis maintenant 5 ans, la holding dirigée par Guillaume Decitre, Tiburon Investments SARL, est installée au Luxembourg et peut pratiquer l’optimisation fiscale. Cette société affiche un chiffre d’affaire de 74 millions d’euros pour un bénéfice net de 900 000 euros. Le groupe Decitre n’est pas le petit libraire du coin, ce qui signifie qu’il a les moyens de payer un loyer au prix du marché. Et pourtant Gilles GASCON, dans sa proposition, s’est permis de leur offrir le loyer la première année (1€), puis un loyer nettement inférieur au prix du marché. (333 €/Mois la 2^ème année et 500 €/Mois la 3^ème année). Et ce n’est pas tout, à la lecture du Bail fourni en annexe une somme de cadeaux a été consentie par le maire (voir intervention de Daniel GOUX) :

• travaux de réfection du local : valeur 35 581 €.
• Enseigne DECITRE : offerte par la ville.
• Charge : offertes car incluses dans le loyer.
• Fourniture d’accès livraisons : offert par la ville
• Pas d’indexation du loyer.
• Remise en état des locaux en cas de départ : offert par la ville.
• Refacturation des assurances du bailleur : offert par la ville.
• Stockage : le bail ne prévoit rien.

Conclusion : Même si nous considérons que l’implantation de cette librairie sur la commune de Saint Priest est une bonne chose, il n’est reste pas moins que les conditions d’installation de Decitre restent discutables. Gilles GASCON utilise les deniers du contribuable et le patrimoine affecté au service public pour satisfaire les besoins d’une holding basée au Luxembourg et qui pourrait pratiquer l’optimisation fiscale.

    

Intervention Daniel GOUX (PS)

Accueillir une Librairie à St-Priest est à l’évidence une très belle perspective, et nous nous en réjouissons. Cet accueil revêt pour nous 3 dimensions : L’opérateur : La Librairie DECITRE est honorablement connue sur la place de Lyon, et sa venue à Saint-Priest est incontestablement une bonne chose. Mais son mode de désignation ne nous semble pas correct, dans la mesure où aucune mise en concurrence n’a été effectuée. Et si l’article L. 2251-3 du Code général des collectivités que vous citez permet d’accorder des aides, il ne précise pas que le choix de l’opérateur peut s’effectuer en ignorant les règles de la Commande publique, et en particulier la mise en concurrence. Qui nous dit qu’un autre libraire n’est pas potentiellement intéressé par une implantation à St-Priest, au regard des conditions proposées ? Le risque de recours sur ce sujet est réel.

  

Le lieu : l’implantation d’une librairie dans la Médiathèque est pour nous inopportune, car ce mélange des genres va entraîner :

• une gêne du Service Public par l’adjonction de contraintes de cohabitation de la Médiathèque avec l’opérateur privé et restriction d’espaces ;
• un recul du Service Public de la Cyberbase, puisque située à un niveau inaccessible par ascenseur,
• des risques de fonctionnement, de sécurité et de responsabilité, par le mélange des publics et le mélange des employés.

D’autres emplacements auraient été possibles à proximité.

Les conditions d’installation, et en particulier le bail : sur cette dimension, pour le coup, c’est Noël avant l’heure !

• Les travaux de réfection du local (valeur 35 581 €) : cadeau ! Et comme vous avez le sens du détail, même l’enseigne « DECITRE » est offerte !
• L’utilisation par le personnel DECITRE de la cuisine, de la salle de détente et des sanitaires de la Médiathèque : Cadeau !
• La fourniture d’un accès livraison : Cadeau !
• Le loyer annuel : 1€ la 1ère année, 4 000 € la seconde, puis 6 000€ ensuite : cadeau !
• Les charges : cadeau ! Elles sont soi-disant comprises dans le loyer.
• Indexation du loyer : 0. Cadeau !
• Paiement par la ville d’une indemnité d’éviction à la fin du bail : cadeau !
• Pas de remise en état des locaux lors du départ : cadeau !
• Pas de refacturation des assurances du bailleur : cadeau !
• Pas de majoration de l’indemnité d’occupation en cas de maintien indu dans les locaux : cadeau !
• Conditions de renouvellement identiques au bail d’origine : cadeau !

Les locaux de stockage/réserve : Cadeau aussi ? En tout cas, le bail ne prévoit pas ce type de locaux. Oubli ou dissimulation ?

Ce bail est tout-à-fait inacceptable, car les facilités projetées sont exorbitantes, non seulement sur les 9 ans du bail, mais également sur son renouvellement et ses conditions de sortie.

Il n’est d’ailleurs pas certain que la librairie DECITRE, et en particulier la société qui projette de signer le bail, TIBURON INVESTMENTS SARL, basée au Luxembourg (tiens, un paradis fiscal !) ait besoin de tant de largesses.

Les compensations demandées au locataire en échange de ces cadeaux sont extrêmement minimes. Elles ne sont même pas vérifiées lors du point d’activité semestriel prévu dans le bail. Elles ne sont pas non plus un motif de résiliation pour non-respect des obligations !

Je vous fais grâce de la liste exhaustive des autres anomalies de ce projet : entre les fautes d’orthographe et de français, erreurs sur les surfaces, le mode de calcul manquant pour les impôts et taxes, les facilités accordées pour la Cession et la sous-location, tout concourt à la nécessité de reprendre ce bail à zéro.

Je terminerai simplement en précisant que nous n’avons pu obtenir certaines annexes du bail qu’hier et avant-hier, alors que notre demande date de la conférence des présidents du 17/11. Cela s’appelle de l’entrave.

Parmi ces annexes, figure en particulier une Décision du Maire, en date du 16/11, qui est censée autoriser le Maire à déposer les permis de construire pour le rez-de-chaussée de la Médiathèque et l’ancienne Cyberbase. Et qui considère, pour le justifier, que « les crédits nécessaires à l’installation de la librairie Decitre dans une partie des locaux de la médiathèque sont inclus dans le budget primitif 2017 ». Il n’a jamais été question de cela lors du vote du budget !

Pour cet ensemble de raisons, il nous semblerait raisonnable de retirer ce rapport du Conseil. Cela permettrait de rebâtir un projet non susceptible de multiples recours, pour permettre enfin l’installation d’une librairie à Saint-Priest.

   

Intervention de Willy PLAZZI (PCF).

Je voudrais revenir sur la société Tiburon Investments SARL, qui en fait est la holding financière de Decitre basée au Luxembourg, un paradis fiscal. Pourquoi Decitre s’est-il installé au Luxembourg si ce n’est pour contourner les contraintes fiscales en France. C’est ainsi que Decitre optimise son financement au Luxembourg ! Alors, est-ce qu’une collectivité publique comme la ville de Saint Priest doit favoriser ce genre d’évasion fiscale par rapport à notre pays ? C’est une vraie question de société !

  

  

Intervention de Véronique Moreira (EELV).

C’est une bonne idée. Nous sommes ravis de l’implantation d’une librairie ; cela manquait beaucoup après la fermeture des 2 points de la ville. Juste une remarque : Mettre à disposition le « bas » de la bibliothèque pour Decitre, ça ne coute rien à la ville ; n’est-il pas à craindre que ça empiète sur l’activité de la médiathèque ? N’aurait-il pas été préférable de choisir un emplacement nouveau, puisque de nombreux locaux commerciaux du centre-ville restent inoccupés ?

  

  

Intervention d’Antoine GALERA (FN)

Oui, si vous le permettez, je vais mettre mon grain sel concernant ce rapport. A la lecture de ce rapport, nous ne pouvons que nous réjouir de l’arrivée de la librairie Decitre sur notre commune, d’autant plus que cette société est lyonnaise à l’origine. En revanche, ce qui est moins réjouissant, c’est le lieu d’implantation retenu à savoir les locaux de la médiathèque et le montant de la location facturé à l’occupant. En effet, le loyer réclamé pour l’occupation des locaux est moitié moins cher que le prix moyen pratiqué sur le marché. Vous êtes-vous seulement renseigné sur l’identité véritable de du futur occupant du site ? La société TIBURON Investissements est la Holding de M. Decitre dont le siège social est situé au Luxembourg. La SAS Génération IV est une holding à 74 millions d’euros de chiffre d’affaire et dont le bénéfice s’élève à 900 000 euros. Le président est la SARL TUBIRON Investissements.

  

La SAS Génération IV détient 100% de Decitre et Decitre Interactive avec toujours comme président la SARL TUBIRON Investissements.

En résumé, il s’agit là d’un groupe bien structuré et bien organisé qui pourrait être tenté de pratiquer l’optimisation fiscale en remontant les dividendes de M. Decitre sur sa holding au Luxembourg afin de ne pas payer d’impôts en France. Simple hypothèse mais qu’il ne faut pas négliger.

Avec ce petit aparté, je voulais surtout vous démontrer que le groupe Decitre, ce n’est pas le petit libraire du coin qu’il faut soutenir mais un grand groupe parfaitement en mesure de payer un montant de location bien supérieur à celui qui lui est consenti par la commune. Ce loyer devrait au moins correspondre à la réalité du marché. En effet, notre commune n’a pas vocation à faire des cadeaux à des holdings financières, je rappelle qu’il s’agit là de la perte de recettes communales.

Il y a déjà un an, notre commune faisait déjà les frais de votre gestion dispendieuse. Nous faisions l’acquisition des locaux d’une pharmacie pour en faire une annexe à la mairie avec sa maison du projet pour un montant de 200 000 €, soit une valeur supérieure de 5.5 % de la valeur communiquée par les « domaines » de la ville.

Et aujourd’hui, vous ne nous proposez ni plus ni moins de louer des locaux publics pour un loyer modique à une holding luxembourgeoise ! Nous pouvons comprendre, la difficulté que vous rencontrez à combler les locaux vides du centre-ville, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix et surtout pas en bradant les biens communaux.

La France a son président des riches, Saint Priest a maintenant son maire ami des holdings !

Pour notre part, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

  

  

Rapport 8 : Demande d’autorisation de la société Triade Electronique qui souhaite exercer une activité de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) à Chassieu.

Intervention de véronique Moreira :

Avant d’accorder l’autorisation, il semble que plusieurs questions se posent : - volumes de transit : + 10 poids lourds à prévoir ; pour un maire qui prend des positions fortes contre l’augmentation du trafic, est ce que nous n’aurions pas intérêt à privilégier le raccordement au train, d’autant plus pour des déchets potentiellement nuisibles pour la santé. Pourquoi accorde-t-on l’autorisation avant d’avoir la garantie que les réserves seront observées (maîtrise des risques incendie, et modes de surveillance des émissions atmosphériques, notamment rejet de mercure particulaire) ? Le Mercure particulaire  peut se mélanger avec des particules comme des matières minérales ou des organismes en suspension ; ces particules servent de support au mercure, on en trouve dans l’air, le sol, les eaux ; cela peut rester dans l’atmosphère 1 à 10 jours et cela se dépose régionalement et localement. Quand on connaît les effets du mercure, ce n’est pas rassurant !

  

C’est pourquoi, avant d’accorder les autorisations, les élus que nous sommes devraient s’assurer que les risques sont complètement maîtrisés.

  

    

Rapport 10 : Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H).

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain (Saint-Priest faisant partie de la métropole) à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique d’habitat, et d’environnement. Le futur PLU du Grand Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H.

  

Intervention de Daniel GOUX (PS).

Etape importante que cet arrêt du projet de PLU-H pour la Métropole de Lyon, avant l’enquête publique qui durera 1 an et l’adoption définitive fin 2018. Rappelons que le PLU-H n’est pas seulement un instrument local, mais qu’il s’intègre dans un ensemble de textes nationaux, parmi lesquels les lois sur l’Environnement et le logement, les Directives Territoriales d’aménagement, et plus locaux, parmi lesquels les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). Il n’est donc pas question, même à l’échelle d’une Métropole, de se soustraire aux grands enjeux portés par ces textes, ces enjeux nationaux que sont notamment les questions de préservation de la planète, de mobilité, de développement économique et d’emploi, et de développement urbain. Il appartient donc à l’ensemble des acteurs concernés, y compris les villes, de décliner ces enjeux sur leur territoire, en y intégrant la dimension du vivre ensemble et du mieux vivre auquel chaque habitant a droit.

La démarche de révision du PLU de 2005, qui aboutit aujourd’hui au projet de PLU-H qui nous est proposé, a été empoignée à bras le corps par les élus dès 2012, et a fait l’objet, de 2012 à 2014, d’un large éventail de réunions publiques, de formations, et d’ateliers, associant tous les habitants de Saint-Priest qui le souhaitaient.

La réponse des habitants fut probante, et déboucha notamment sur la production de documents retraçant l’ensemble des contributions de cette période.

Nous déplorons que cette démarche d’association des San-Priots ne se soit pas poursuivie après 2014. Deux réunions publiques avaient pourtant été promises par le nouvel exécutif municipal, mais une seule s’est tenue, et c’est bien dommage.

Il est dommage que l’arrêt de projet de PLU-H n’ait pas fait l’objet d’une réunion publique spécifique, qui aurait ainsi pu marquer la continuité de l’association des habitants à cette démarche.

Il est également dommage que ce dossier arrive tel quel en Conseil, sans Commission générale préalable. Le sujet le méritait, et beaucoup de communes du Grand Lyon l’ont fait. Notre demande de mise en place d’une telle commission générale, formulée en conférence des présidents, attend toujours une réponse …

 

Globalement sur ce rapport, et sans rentrer dans le détail des observations contenues dans le rapport, deux remarques générales :

• Nous sommes dubitatifs sur l’objectif de limitation à 300 logements par an entre 2018 et 2026. Nous pensons qu’il sera difficile à tenir compte-tenu de l’appétit des promoteurs et de l’attractivité de notre territoire. Notons que si ce chiffre était un peu dépassé, et sans remise en cause des équipements publics nécessaires, nous nous rapprocherions davantage des orientations du SCOT, ce qui serait plutôt vertueux.
• Plusieurs demandes contenues dans les observations du rapport sont basées sur des projets individuels d’opérateurs qui ont déjà pris contact avec la ville. L’examen de ces demandes individuelles ne doit pas nous faire perdre de vue la logique d’ensemble du PLU-H, y compris au niveau de la globalité du Grand Lyon. L’importance d’un projet ne peut pas s’estimer du seul point de vue de Saint-Priest.

De manière plus détaillée, nous souhaitons pouvoir commenter ou donner un avis sur certaines des observations contenues dans le rapport.

Accord sur l’hôtellerie : les deux projets d’hôtels gardent tout leur sens, et doivent être prévus.

Caserne Chabal : si ce site est développé avant 2026, il risque de rendre l’objectif de 300 logements inatteignable, par appel d’air. Maintien des 2 axes de développement ? (économique le long de la voie ferrée, et habitat jusqu’à Aristide Briand).

Mobilités : Les Transports en commun sont l’enjeu principal. Il faut absolument accélérer leur développement, donc trouver les ressources nécessaires/faire des choix. Le report des étude A8 au prochain mandat est un mauvais coup !

Equipements publics : surpris que l’on prévoie un centre de loisirs dans cette zone fortement polluée (bruit et air), avec hypothèse d’abattage d’arbres, ce qui aggraverait cette situation.

  

Intervention de Willy PLAZZI :

Monsieur le Maire, Chers Collègues, De premier abord, nous pourrions dire que ce PLU-H ainsi décliné dans ce rapport -dans son contenu comme dans ces orientations est «pavé de bonnes intentions». Il s'inscrit dans le développement de la Métropole de Lyon qui en est, en quelque sorte, le bras armé dans un bassin de vie -Porte des Alpes- d'un peu plus de 1 00 000 habitants, dont notre ville en représente presque 45%. Mais, il faut souligner aussi que nous sommes, administrativement, à cheval sur deux circonscriptions et deux grandes zones industrielles. Incontestablement, notre position géographique confie à la Ville de Saint Priest une sorte de place stratégique qu'il faut renforcer par des liaisons transports en commun en arc de cercle. Nous avons donc des responsabilités accrues en termes de protection de l'environnement. Or, les axes autoroutiers et l'aéroport impactent fortement notre qualité de vie, d'autant que le CFAL va de nouveau ressurgir. Luttons contre toutes les pollutions !

Le dynamisme urbain et économique de notre ville se poursuit et, au regard de son potentiel foncier, va certainement se poursuivre. L'arrivée du T2, il y a une quinzaine d'années, a structuré une épine dorsale qui vient croiser l'axe historique le Village - la Gare. Cela doit nous faire réfléchir et agir pour travailler à des équipements publics dans ce secteur. Cela doit nous faire réfléchir et agir pour être attractifs pour de l'emploi tertiaire, qui fait défaut en centre-ville.

Cela doit nous faire réfléchir et agir pour développer des commerces diversifiés et, pourquoi pas, inciter les grandes enseignes à s'installer en centre-ville plutôt qu'à l'entrée de ville pour réduire l'usage de la voiture.

Une ville étendue comme la nôtre est confrontée à l'existence de plusieurs centres de vie, le Plateau de Bel Air, avec environ 10 000 habitants et, pour l'essentiel, du logement social, les nouveaux quartiers en extension comme Revaison et la Cité Berliet, dont la Métropole - attentive à leur développement démographique projette la création d'un collège de 500 élèves et le quartier résidentiel de Manissieux la Fouillouse, qui doit être bien accroché au centre-ville, notamment avec les transports en commun ...

Ainsi, cela nous amène à lier le PLU-H à un PLU-H-D. La ville bouge, change, mais elle est riche de son passé et, notamment, le bâti ancien, son patrimoine, son passé industriel qu’il convient de préserver et d'encourager à valoriser. C'est du travail humain, développement urbain, développement économique, développement démographique et développement de l'emploi de proximité, notamment dans le secteur dit « Chabal » rue Aristide Briand, c'est certainement un enjeu fort puisqu'on pourrait accueillir de l'artisanat, de la petite industrie, de la recherche, de l'innovation. 20 hectares en centre-ville, c'est une opportunité à ne pas manquer ! 

Dans ce PLU-H, il y a de nombreuses demandes d'études sur l'habitat, sur les voiries, sur un projet expérimental d'énergie renouvelable ZAC Berliet, sur des futurs équipements sans être très précis sur leur réalisation dans le temps. Nous souhaiterions que, prochainement, ces projets soient portés à connaissance.

Nous ne voulons plus seulement être mis devant le fait accompli. Quand je dis : « pavé de bonnes intentions », cela signifie aussi que nous devons être exigeants auprès de nos partenaires et, en premier lieu, la Métropole, pour que le chemin à parcourir ne se transforme pas en «pavé d'embûches».

  

Intervention Véronique Moreira :

Beaucoup de points positifs dans ce rapport : amélioration du cadre de vie, gestion économe de l’espace, mention d’un réseau de transports structurant existant ou projeté, prise en compte des risques techno et des nuisances sonores, installation de production d’énergies renouvelables, cependant, des manques ou des questions : Dans le domaine économique : Sur le secteur aéroportuaire, avant de poser la question du loisir marchand, il faut prendre en main sérieusement les nuisances sonores du trafic aérien. Vous demandez l’abaissement de la densité pour les parcelles impactées par le bruit sur le secteur Marendiers ; très bien, mais que fait-on pour les populations qui habitent déjà là et qui sont déjà impactées par les nuisances sonores ?

    

Vous pourriez profiter du transfert de la gestion de l’aéroport à Vinci pour renégocier la charte et refuser les Piaggio (avions) de nuit comme de jour.  Et protester contre les déplacements en avion des VIP. Le développement économique ne doit pas se faire à n’importe quel prix, il faut y mettre de la raison :

• Caserne Chabal : suite à des demandes répétées, les écologistes et RSN ont reçu les mesures de radioactivité mais il manque toujours la synthèse où le responsable s’engage et donne des conclusions répondant à la levée de doutes des mesures radiologiques (anomalies concernant du tricium). Nous attendons qu’avant toute avancée de ce projet, vous fassiez lever les doutes. 

Dans le domaine des déplacements

- Pour les Garennes (mais c’est valable pour les autres écoles) vous mentionnez le trafic lié à la desserte du groupe scolaire ; où en sont les opérations de pédibus, la communication auprès des équipes et des familles sur ce dispositif ?

Je suis étonnée alors qu’une maison du vélo va être mise en place que vous ne sollicitiez pas la métropole sur la sécurisation de voies cyclables supplémentaires, y compris en zone à circulation ralentie.

- On peut vous rejoindre sur la volonté de dynamiser et de structurer l’offre de TC. En effet, le C25 et le tram ne font pas concurrence à la voiture notamment en raison de longs temps de trajet.

La gare de St Priest est identifiée comme pôle multi modal ; c’est bien de le dire mais en effet, il faut des investissements sur l’accessibilité et sur le cadencement des trains, bien trop peu fréquents pour un usage régulier : qu’est ce qui est décidé ?

Pas de demande ici, seulement un souhait, et on ne voit pas à quelle institution ce vœu pieux est adressé. Quelle interpellation au conseil régional pour qu’il mette en route les travaux ?

- Secteur du fort : vous dites que la vocation de loisirs et sports pratiqués sera confortée voire développée sur ce secteur. A voir : les nuisances liées à la voie à grande vitesse qui longent le parc font fuir de nombreux sportifs du quotidien et des familles. Si la solution shunt est décidée, cela ne va pas arranger les choses. Dans vos discussions avec Etat et métropole, on attend que vous rappeliez l’importance du report du trafic avec des lignes TCL avec un cadencement élevé et des parcs relais, et le cadencement + important des TER. Sinon, on ne réglera pas le problème de la fluidité et de la pollution.

  

    

Rapport 12 : MPSU – Gilles GASCON n’entend pas revoir à la baisse le loyer de la maison de santé.

Intervention de Daniel GOUX.

La Maison de Santé Pluri professionnelle et Universitaire (MSPU) fait partie des projets subventionnés par la Région, à hauteur de 600 000 €. Rappelons que la convention portant création de cette MSPU prévoyait un loyer calé sur le montant des travaux à la charge de la Ville. Le loyer de 7€/m² a été calculé sur les 1.5 Million d’€ de travaux. Aujourd’hui, compte-tenu des annonces de 600 K€, le coût net pour la ville passe à 900 K€, soit une diminution de 40%. Dans ces conditions, il nous semble normal que le montant du loyer soit révisé à la baisse (au moins partiellement), pour tenir compte de ce financement par la Région. Dans le cas contraire, la ville percevrait 1.5 M au titre des loyers sur l’ensemble du contrat, pour un coût de 900 K€, ce qui générerait un bénéfice pour la ville de 600 K€, s’apparentant à un enrichissement sans cause. Eu égard aux enjeux de Santé que représente cette MSPU, cela ne nous semble pas opportun.

  

  

    

Rapport 14 : Travaux de réhabilitation - extension du groupe scolaire Marius BERLIET – La facture explose de + 1.2 millions d’euros par rapport aux montants annoncés initialement.

  

  

Intervention de Daniel GOUX (PS).

Ce rapport fait suite à la présentation du programme de réhabilitation-extension du groupe scolaire Marius Berliet au conseil municipal de septembre 2015, pour une enveloppe financière affectée aux travaux, évaluée à 4 525 000 euros HT (valeur juillet 2015). Lors de cette séance nous vous avions interrogés quant au montant de cette estimation que nous trouvions sous-évaluée. Monsieur Canadas avait répondu à cette question, je cite : “Pour ce qui est du montant de 4,5 M€ HT, il a été validé, réalisé avec les équipes de la ville de Saint-Priest et le programmiste qui a une expérience forte sur ce thème-là. Donc, pour nous, le montant est suffisant pour ce qui est de la partie travaux, c'est-à-dire agrandissement, reconstruction, rénovation, réaménagement des extérieurs.”

  

Lors de la séance du conseil municipal de juillet 2016 l’enveloppe financière affectée aux travaux était augmentée de 155 000,00 euros HT justifiée par l’ajout d’une classe supplémentaire et de 3 modulaires supplémentaires provisoires passant ainsi à 4 889 353,00 euros HT (valeur mars 2016).

En juin 2017 lors du lancement des marchés de consultation des entreprises, le coût de travaux était supérieur de plus de 800 000 euros à l’estimation corrigée de juillet 2016 ! Nous vous avions interrogés et nous étions inquiétés de cette hausse.

Et aujourd’hui voilà une nouvelle augmentation du budget d’environ 1,2 Million d’euros. On passe donc de 4,5 M d’euros HT à 6.7 M HT d’euros (environ + 50%).

Lors de la Commission d’Appels d’Offres abordant ce rapport, et en écoutant la maîtrise d’œuvre, il s’est avéré que les délais très très serrés de ces travaux engendrent ces montants, et que l’équipe de maîtrise d’œuvre n’avait pas intégré les conséquences de ce calendrier.

Il aurait été plus judicieux de relancer la consultation des entreprises plutôt que d’augmenter le budget. Nous serons très attentifs, comme d’habitude, au bon déroulement de ce chantier et veillerons à ce que ne soient pas utilisés des avenants qui viendraient changer le projet.