Compte rendu du conseil municipal du 27.04.2017

Compte rendu du conseil municipal du 27 Avril 2017 

	Rapport du conseil municipal du 27.04.2017
	Compte administratif 2016

  

Sommaire

Rapport 03 :  Comptes administratifs et de résultats de l'exercice 2016.

• Analyse des principaux ratios financiers.
• Les recettes réelles de la section de fonctionnement : 65,66 M€.
• Les dépenses réelles de fonctionnement : 57,29 M€.
• Les investissements.
• Encours de la dette et taux.
• Budgets Annexes.
  • Intervention Véronique MOREIRA.
  • Intervention de Willy PLAZZI.
  • Intervention de Daniel GOUX.

  Rapport 04 : Réhabilitation-extension du groupe scolaire Marius Berliet

  

  

Rapport 03 : Comptes administratifs et de résultats de l'exercice 2016.

Éric LEMAIRE, remplaçant d’Éric FROMAIN démissionnaire, adjoint en charge des finances, a présenté le 27 Avril 2017 le compte administratif 2016. Dans un contexte qui n’a plus rien de nouveau pour cet exécutif, le compte administratif 2016 n’évoque rien d’exceptionnel. Il incarne l’amateurisme du maire en matière d’innovation, de créativité et de gestion financière de la ville de Saint Priest. A ce jour, il n’en résulte aucun projet nouveau à l’exception de la mise en œuvre de la PPI 2015-2020 (plan pluriannuel d’investissement de l’ancienne majorité). Pourtant, du fait de son dynamisme économique et industriel croissant depuis plus de vingt ans, Saint Priest accuse plus de 360 millions d’euros de recettes fiscales sur le mandat 2014-2020.

Dans ce rapport, il était question d’approuver ou non le compte administratif. Celui-ci retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et qui restent à réaliser). Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité. Il doit être adopté par le conseil municipal au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.

Pour cet exercice, nous notons que pour la première fois depuis avril 2014, Gilles GASCON a décidé de ne pas siéger lors de l’exposé du compte administratif 2016. Cette pratique qui consiste à fuir les débats et donc ses responsabilités est caractéristique d’un manque évident de courage et de leadership. Quand bien même ce type de comportement pourrait s’apparenter à de la lâcheté, il n’honore en rien la fonction du 1^er magistrat. Bien évidemment la question mérite d’être posée : « Que craignait-il d’affronter ce soir-là » ?

Doriane CORSALE a donc été désignée par Gilles GASCON pour présider la présentation du compte administratif 2016. Sans surprise, la 1^ère adjointe n’a pas été en mesure d’apporter un fragment de réponse aux questions soulevées par les groupes d’opposition.

1 - Analyse des principaux ratios financiers :

L’objectif principal de cette majorité est de s’inscrire dans la continuité de son budget précédent et donc d’augmenter l’épargne brute. Malgré un contexte de réduction des dotations de l’Etat et d’une montée en puissance de certaines dépenses contraintes, cet objectif a ainsi largement été tenu voire dépassé. L’épargne brute constatée au compte administratif 2016 s’élève à près de 14 millions d’euros contre 12 millions d’euros sous la mandature de Martine DAVID soit une augmentation nette de plus de 17 % et +4% par rapport au compte administratif 2015.

L’essentiel du vote du compte administratif s’articule autour du constat des résultats excédentaires de la section de fonctionnement et du solde de financement de la section d’investissement. Au sein de la section de fonctionnement, on constate des recettes à hauteur de 66 501 207,63 € et des dépenses de fonctionnement pour 56 374 446,50 €.

Recettes de fonctionnement	66 501 207,63 €
Dt recettes propres de 2016	65 746 207,63 €
Dt excédent 2015 intégré au Budget 2016	755 000 €
- Dépenses de fonctionnement	56 374 446,50 €
= Excédent de fonctionnement 2016	10 126 761,13 €

La ville dégage ainsi un excédent de la section de fonctionnement de 10 126 761,13 € pour l’année 2016.

En section d’investissement, le total des recettes s’établit à 20 483 988,70 €. Les dépenses étant de 16 019 128,32 €, il est dégagé un solde d’exécution positif de 4 464 860,83 € pour 2016.

Recettes d’investissement	20 483 988,70 €
Dt excédent intégré au Budget 2015	578 305,93 €
Dépenses d’investissement	- 16 019 128,32 €
= Excédent d’investissement 2016	+ 4 464 860,38 €

Cet excédent ne tient pas compte du montant des dépenses d’investissement engagées au titre des opérations de travaux et d’équipement 2016 à reporter budgétairement sur l’exercice 2017 qui s’élève à 5 557 772,34 €.

Au global le résultat cumulé 2016 est le suivant :

Résultat de fonctionnement	+ 10 126 761,13 €
Excédent d’investissement	+ 4 464 860,38 €
Reste à réaliser d’investissement	- 5 557 772,34 €
Résultat cumulé 2016	+ 9 033 849,17 €

  

Analyse financière :

 

  

Les recettes progressent, l’analyse financière met en évidence le recul des recettes courantes dont le périmètre est plus restreint. Ce mouvement est essentiellement provoqué par la diminution totale des dotations (-1,4 Million d'€) alors que le produit des impôts et taxes (+ 1,1 Million d'€) a augmenté significativement.

La capacité d’autofinancement nette passe de 9 ,16 Million d'€ à 5,17 Million d'€ soit une diminution de plus de 35,43%. En juin 2016, Gilles GASCON et Éric FROMAIN avaient décidé de rembourser un prêt de 4,3 M€ par anticipation, une pratique très inhabituelle dans une collectivité.
 

2. Les recettes réelles de la section de fonctionnement : 65,66 M€

Le tableau ci-dessous résume les principaux postes composant les recettes de fonctionnement du CA 2016 avec leurs évolutions en détail (les principales) et globalement par rapport au CA 2015

  

2a - La fiscalité locale directe 30,29 M€ :

Les produits fiscaux (rôles généraux) :

Les produits fiscaux issus des rôles généraux 2016 indiquent une bonne croissance de 2,6% au global qui reste toutefois inférieure à celle de 2015 (4,08%).  

  

Les bases fiscales (Rôles généraux) :

Sur le foncier bâti, la dynamique des bases reste soutenue (2,35%).

  

La fiscalité locale indirecte 3,69 M€ :

Elle comprend toutes les taxes qui vont de pair avec l’activité économique des entreprises et des ménages sur le territoire (DMTO7, TLPE8, droits de place, taxe sur l’électricité). La recette globale collectée en 2016 est en progression de 16% avec surtout un produit des DMTO qui a bénéficié (+ 41%) d’une mutation exceptionnelle (vente de l’hôpital privé-HPEL) sur le territoire.

Les reversements de la métropole 18,43 M€ :

Ils restent équivalents aux reversements reçus en 2015 soit une attribution de compensation gelée depuis 2003 à 17,74 M€ et une dotation de solidarité communautaire de 0,69 M€.

Les dotations et participations 7,88 M€ :

• La Dotation forfaitaire (3,02 M€) recule de près de 30% par rapport à celle de 2015. Cette diminution représente un recul de 1,28 M€ qui est légèrement atténué par la progression de la population (+ 593 habitants)
• La Dotation de Solidarité Urbaine est restée stable (1,09 M€).
• Les compensations fiscales qui jouent le rôle de variable d’ajustement des concours de l’Etat aux communes ont subi une baisse de 17%.
• Les subventions et participations (2,2 M€) dépendent directement des financeurs des prestations auprès des usagers et des actions misent en œuvre par la Ville. A cet égard le financement par la CAF des actions et moyens humains déployés par la municipalité en 2016 dans le domaine périscolaire a participé dans la progression du poste (+2,7%).

Les produits des services 3,39 M€

Deux évolutions notables sont à remarquer sur ce poste qui progresse de près de 2%.

Il est observé en 2016 une progression de la fréquentation des restaurants scolaires (+ 142 000 €) mais aussi de celle des crèches (+78000 € sur le compte 7066).

  

3. Les dépenses réelles de fonctionnement : 57,29 M€

• Répartition des dépenses réelles de fonctionnement (en référence à la nomenclature fonctionnelle M14)

Les secteurs à la population (scolaire, culture, et jeunesse et sport, petite enfance/social) représentent plus de la moitié (58%) des dépenses alors que la gestion des infrastructures (cadre de vie/ urbanisme et support technique) représente 18%. A ces deux grandes partitions viennent s’ajouter les services supports fonctionnels à dominante administrative (14 %).
  

  

La ventilation des dépenses est la suivante :

• Sécurité/vie civile/communication : 4 765 376 € soit 9 % du total.
• Scolaire : 12 143 131 € soit 23 % du total.
• Culture : 3 986 397 € soit 7 % du total.
• Jeunesse et Sport : 7 556 869 € soit 14 % du total.
• Social et Petite Enfance : 7 205 457 € soit 14 % du total.
• Cadre de vie et urbanisme : 4 905 822 € soit 9 % du total.
• Intérêts de la dette : 611 054 € soit 1% du total.
• Administration générale (charges de personnel et d’exploitation des services administratifs) : 7 682 087 € soit 14 % du total.
• Moyens techniques des services (charges de personnel et d’exploitation des services d’entretien des bâtiments) : 4 552 062 € soit 9 % du total.

  

4. Les investissements

• Structure des investissements

  

Ventilation des investissements majeurs

Plus d’un tiers des investissements est consacré logiquement au domaine scolaire qui est la compétence principale détenue par la commune.

Sur ce secteur les investissements majeurs sont :

• L’achèvement de la réhabilitation du groupe scolaire E Herriot : 1 ,3 M€
• Les travaux de réfection et reconstruction sur le groupe scolaire mi plaine 0,45 M€ pour la tranche 2016
• Les modulaires et les équipements consacrés aux écoles : 0,42 M€
• L’achèvement des marchés publics liés à la reconstruction du groupe scolaire Brenier : 0,31 M€

Le domaine de l’aménagement urbain et du patrimoine bâti qui modèlent les territoires et les quartiers :

• Dont la participation de 0,4 M€ € au titre de la résidentialisation de la copropriété Alpes/Alpes Azur
• Dont le plan de sauvegarde des parties communes des bâtiments C et D de la copropriété Alpes : 0,22 M€
• Avec la réhabilitation en cours de la cuisine centrale : 0,96 M€
• Avec les travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la police municipale : 0,36 M€

Enfin dans le domaine associatif, l’aménagement de la nouvelle maison des associations de la Cordière prenait fin en 2016 : 0,42 M€.

  

Encours de la dette et taux :

La gestion de dette 2016 reste très mesurée et prudente :

L’encours de dette est de 8,9 M€ et évolue de – 5,5 M€ par rapport à 2015. Cet encours au 31/12/2016 tient compte :

• Du remboursement de dette annuel effectué soit 1,2 M€.
• Du remboursement anticipé de dette de 4,3 M€ effectué auprès de la Société Générale.

  

5. Budgets Annexes

a- Budget Ateliers Artisanaux :

  

b - Budget Usine Relais :

  

A l’issue de l’exposé des comptes administratifs 2016, le maire Gilles GASCON décide subitement de fuir les questions des élus des groupes d’opposition en quittant la salle du conseil municipal. Cela étant, il reste derrière la porte pour écouter ce que les uns et les autres auraient eu à dire sur son comportement très courageux. D’ailleurs, nous vous proposons un extrait du procès-verbal qui démontre l’incapacité à assumer son compte administratif 2016 ainsi que l’excédent budgétaire (+13.3 millions d’euros) qu’il a tant reproché à ses prédécesseurs. Si, selon Gilles GASCON, « la jurisprudence ne veut pas que le maire soit là pendant le vote », alors qu’est-ce qu’il l’empêchait d’assister aux débats sans y prendre part : RIEN ! 

Extrait du PV du 27 avril 2017

  

Ce qu’il faut retenir :

Les comptes présentent 13,3 millions d’euros d’excédent pour la commune en 2016. Cette somme représente la différence entre les recettes et les dépenses qui ont été enregistrées par Saint-Priest. Autrement dit la ville encaisse plus d’impôts qu’elle ne dépense dans les projets d’intérêt général.

  

Souvenez-vous : Campagne 2014

C'était signé Gilles GASCON

  

Intervention Véronique MOREIRA :

« Je veux juste faire une intervention, pas du tout sur la ventilation du budget mais plutôt sur d'autres questions. Comme l’année dernière vous nous soumettez un document qui montre un taux de réalisation inférieur aux crédits.  Pour un ménage, dépenser moins que ce qui a été prévu, c’est une bonne nouvelle. Pour une collectivité, c’est très différent, cela montre que les investissements pour l’avenir ne sont pas engagés : le budget prévisionnel prévoit une répartition des sommes selon les choix politiques et s’ils ne sont pas consommés, et la même question revient tous les ans, cela laisse comprendre, cela laisse penser que les enveloppes prévues n’étaient pas sincères. Cela me pose trois problèmes : Une question sur l’intérêt d’augmenter les tarifs de l’accès aux équipements culturels et sportifs, sans souci de justice, sans besoin criant, puisque vous dépensez moins que vous ne percevez de recettes : la ville a donc des capacités financières qu’elle pourrait utiliser sans demander un effort aux ménages qui utilisent les services publics et qui voudraient les utiliser plus facilement.

• Une question sur la désinvolture avec laquelle vous prévoyez des investissements que vous ne pouvez pas faire ou qui sont retardés et qui finalement coûtent aux contribuables puisqu’il faut dédommager les entreprises qui ont soumis des propositions pour répondre à vos appels d’offres et qui remplissent les critères que vous avez vous-même posés.
• Une question sur vos choix d’investissement, puisque nous avons des marges financières, les recettes étant dans de nombreux domaines supérieures aux dépenses, alors pourquoi ne pas donner une vraie dynamique à la ville en investissant dans l’économie circulaire, la création d’emploi local, dans le soutien d’initiatives innovantes pour investir dans des énergies du futur, sans impact carbone, en soutenant les organisations de solidarité qui assurent des filets de sécurité pour les plus démunies, qui font la promotion des droits. Vous allez peut être me dire que tout cela est prévu ; j’attends de voir.

En attendant, je n’ai jamais de vraie réponse concrète et argumentée à mes questions.

Et j'ai entendu M. LEMAIRE qui disait que vous épargnez pour investir à l'avenir, mais vous aviez déjà dit cela l'année dernière. »

  

Intervention de Willy PLAZZI :
 

« Monsieur le Maire ... je suis bien obligé de m'adresser à lui puisque c’était lui qui présidait le Conseil jusqu’à présent. J'ai toujours vu Le Maire, à Saint-Priest, assister au débat sur le vote administratif et j'ai toujours vu Le Maire quitter le conseil au moment du vote. C'est la première fois. Je ne sais pas comment cela s'est passé l'an dernier, je n’en ai pas le souvenir, mais on a toujours fait comme cela. Monsieur le Maire, chers Collègues et Monsieur l'Adjoint aux Finances (puisque c'est lui qui est sur la sellette ce soir), les années se suivent et se ressemblent. C'est quasiment du « copier/coller » par rapport au compte administratif 2016. Nous sommes toujours devant cette insupportable interrogation : comment se fait-il qu'il existe un tel delta, un tel différentiel entre les budgets votés en recettes - tant en fonctionnement qu'en investissement - et le réalisé en dépenses ? Nous vivons une sorte d'insécurité budgétaire - cela a été dit précédemment par ma collègue : insincérité - ou alors une incapacité à mettre en mouvement les actions au service du public dans notre ville de Saint-Priest.

Saint-Priest va-t-elle devenir la Belle endormie après avoir été dimanche 23 avril 2017, une Belle insoumise ? … Trêve de plaisanterie, c'est donc un Compte Administratif pour le moins surprenant.

65 millions d’euros de recettes de fonctionnement. 56 millions en dépenses. Plusieurs millions de crédits annulés, soit un excédent de quasiment 10 millions d’euros ? « Un vrai trésor de guerre » qu’autrefois vous qualifiez « de Gauche ». Je vous laisse le soin de lui trouver sa nouvelle appellation. Quant à la section « Investissement », elle n’échappe pas, elle non plus, à la tendance générale. 19 millions en recettes, 16 millions en dépenses, un excédent de 4,5 millions qui ne retournera pas – ne vous en déplaise mes chers collègues - à l’économie locale, à l’emploi.

Le dynamisme de notre Ville et notamment sa croissance en habitants, sont le travail des années précédentes ainsi que celui du secteur économique. Cela suppose de préserver, d’être exigeant auprès de la Métropole, afin qu’elle soit une véritable émanation des Communes dans une structure de coopérations et de solidarité spatiale. La Ville de Saint-Priest doit pouvoir se faire entendre avec une force constructive. De tout temps, les Communes ont dû engager un bras de fer permanent avec l’Etat pour conclure un pacte financier qui stoppe la baisse des dotations, pour stabiliser les réformes, pour ne plus imposer notamment des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles, pour garantir le statut de la fonction publique, pour accompagner les Collectivités dans la transition écologique et énergétique. On demande beaucoup aux Collectivités locales, qui font souvent preuve de grandes ingéniosités au service de leurs concitoyens. Cela manque un peu à Saint-Priest !

Nous ne trouvons pas, dans la structure de votre Compte Administratif, ce souffle de service public. Les dépenses de nos services ne progressent que d’à peine 1 %, de même – et vous le reconnaissez vous-même – le point bas en termes de réalisation d’investissement (hormis les travaux réguliers d’entretien auxquels aucune collectivité ne peut échapper). Mais à force de remettre, de décaler, voire d’abandonner (Mandela entre autres), l’évolution de notre Ville reste modeste.

Dans le Compte administratif, sans aller dans le détail, plusieurs chapitres s’intitulent « Autres, divers », pour des sommes relativement importantes… pour une somme totale d’environ 350000 euros, c’est-à-dire autour d’un point d'impôt. Cela mérite bien quelques explications. Globalement, c'est un Compte administratif de « suivisme ». Pas de véritable engagement pour faire de Saint-Priest une ville qui compte dans la Métropole. Aucune action phare qui s’inspire de la COP 21. De même, les comptes des budgets annexes « Ateliers artisanaux » et « Usines relais » font état d’excédents avec, notamment, la vente de production électrique des panneaux photovoltaïques, comme quoi, à l’époque, notre anticipation avait été judicieuse.

Vous ne serez pas surpris, Monsieur Le Maire, de notre vote. Nous émettrons donc un avis défavorable sur l’ensemble du Compte administratif budget principal et budgets annexes. Merci. »

  

  

Intervention de Daniel GOUX :
 

Tout d'abord comme mes collègues, je m'interroge sur cette nouvelle posture du Maire face au débat sur le Compte Administratif, qui n'est pas très conforme à l'esprit de l'article du CGCT et un peu surprenante. Dans la mesure où le code prévoit que le maire peut assister au débat et doit se retirer au moment du vote (c’est ce qui est écrit), comment interpréter le fait qu'il ne soit pas là de par sa volonté, si ce n'est qu'il n'a peut-être pas envie d'entendre la discussion et peut-être la contradiction ? Je trouve cela un peu surprenant. J'ajoute que si par hasard il était question pour M. Le Maire, en rentrant tout à l'heure après le vote, de nous faire une petite déclaration sur le budget comme il l'a déjà fait les fois précédentes, dans ce cas-là, c'est le groupe d'opposition de gauche qui quitterait la salle momentanément pendant sa prise de parole. J'en viens au Compte Administratif. Si l’on s’en tenait au résultat global d’environ 10 Millions d’Euros, l’exercice 2016 pourrait apparaître comme un bon cru, après celui de 2015 et sa cagnotte de près de 14 Millions d’Euros.

Cela n’est pas notre avis. L’examen de ce compte administratif, et la comparaison avec le budget voté le 28 janvier 2016 nous amènent à penser au contraire, que la gestion de la ville n’est pas aussi bonne que l’on voudrait nous le faire croire. Les prévisions d’investissement n’ont pas été tenues.

Elles sont en recul dans tous les secteurs à l’exception de l’Education et de la Sécurité. La plupart des budgets n’a ainsi été consommée qu’aux 2/3, voire au 1/3 pour le secteur « Sport-jeunesse ». Le résultat de ce rétrécissement est que notre commune, avec un investissement moyen de 238,30 € par habitant, se trouve désormais 23% en dessous de la moyenne nationale de communes de même taille (308 €/habitant).

Le discours récurrent sur la phase de transition dans laquelle nous serions, phase pendant laquelle les futurs grands projets du mandat seraient en cours d’études ne trouvent aucune traduction dans les crédits d’étude. En effet, pour la deuxième année consécutive, ces crédits ne sont consommés qu’à 33% (37K€ sur 475 et 166K€ sur 489), après 7% en 2015. Il y a si peu d’études que l’on peut s’interroger sur l’existence de projets …

A ce train-là, notre commune prend du retard dans les équipements nécessaires à son développement et au maintien de la qualité de ses prestations, et cela est bien dommage.

Le budget de fonctionnement est réalisé à moins de 90 % pour les dépenses.

Ceci témoigne soit d’une maîtrise très relative des prévisions, soit de restrictions en cours d’année. Dans les deux hypothèses, cela ne témoigne pas d’une bonne gestion et n’est pas rassurant pour l’avenir.

Nous notons par contre que les recettes fiscales progressent très favorablement, essentiellement grâce à l’action de la Métropole de Lyon, dont les actions dans le cadre de sa compétence économique permettent nombre d’implantations nouvelles d’entreprises sur Saint-Priest.

En ce qui concerne le personnel, nous notons également que 12 postes d’ATSEM n’étaient pas pourvus au 31/12/2016, puisque seuls 69 personnels étaient présents sur les 81 prévus au budget. Et si nous comparons ces chiffres aux 89 classes maternelles de la ville, le manque est donc de 20 ATSEM. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous dire que le service rendu aux San-Priods n’est pas affecté par vos décisions ?

En conclusion, nous ne voterons pas ce compte administratif, car il traduit une mauvaise exécution du budget voté début 2016, exécution qui fragilise la situation de notre ville.

  

A l’issue des 3 interventions, la 1^ère adjointe Doriane CORSALE n’a pas pu (ou su) répondre aux interrogations des groupes d’opposition. Quelle équipe !

  

  

Rapport 04 : Réhabilitation de l’école Berliet

  

Pendant près de deux ans et jusqu’à la rentrée 2019, le groupe scolaire va être agrandi, réhabilité et il pourra compter 5 classes de plus et un nouveau restaurant.

Le groupe scolaire doit surtout faire face à une très forte augmentation de ses effectifs (5 865 élèves à Saint-Priest à la rentrée 2016).

Après son réaménagement, cet établissement comportera 8 classes de maternelle et 11 d’élémentaire. 545 élèves pourront être accueillis au sein de l’établissement. Et cette modernisation des locaux se fera en site occupé.

La réhabilitation porte également sur le restaurant scolaire qui sera entièrement refait à neuf et passera de 180 à 405 repas par jour. Le gymnase, les locaux administratifs, l’amélioration thermique des bâtiments et l’accessibilité aux personnes handicapées sont également compris dans ce réaménagement.

Le chantier commencera dès le mois de juillet par le désamiantage et l’étanchéité du bâtiment élémentaire et du gymnase. Les modulaires vont également être déplacés pour permettre la construction du nouveau restaurant. S’en suivront plusieurs phases de travaux pendant deux ans.

De septembre à avril 2018, le restaurant, le gymnase et une partie de l’élémentaire seront réalisés. Une extension de la maternelle est aussi prévue. Entre avril et novembre 2018, l’entrée de l’école élémentaire sera déplacée de la 6e rue à l’avenue Henri-Germain.

Les écoliers de Berliet pourront découvrir le résultat final à la rentrée 2019.