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Budget 2015 de la Métropole de Lyon

Budget 2015 de la Métropole de Lyon

  
Il se compose, pour ce premier exercice budgétaire :

  • des crédits issus de la Communauté urbaine de Lyon et
  • des crédits transférés du Conseil général du Rhône dans le cadre de la répartition validée par la Commission locale d'évaluation des charges et ressources transférées (CLECRT).

Instituée par la loi MAPAM du 27 janvier 2014, la CLECRT avait pour vocation de :

  • fixer les clés de répartition des charges et ressources transférées,
  • préciser la partition du patrimoine, des dettes et des engagements hors bilan du Conseil général du Rhône et
  • indiquer le montant de la Dotation de Compensation Métropolitaine (DCM) que la Métropole de Lyon versera au département du Rhône afin de préserver la viabilité financière de la collectivité et la continuité du service public.

Les résultats de ces travaux ont fait l'objet de l'adoption d'un protocole financier par les assemblées des deux collectivités dont les conclusions ont servi de base à l'élaboration du budget 2015 de la Métropole.
  

Fichiers en téléchargement.

icone_pdf_square.jpg Présentation du compte administratif 2015 (pdf - 400Ko) Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Le compte administratif 2015 (pdf - 5Mo) Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Compte administratif 2015 : délibération du conseil de la Métropole Icone_Telecharger_White.jpg

  


Date de création : 21/01/2017 10:13
Catégorie : - Budget Métropole Lyon