Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Octobre 2015

Télécharger le recueil des rapports :  Rapports du CM du 29.10.2015.

  

Rapport 5 : Acquisition d'une propriété bâtie située 18 avenue Jean Jaurès et cadastrée CW 182.

La SCI Edelweiss a fait connaître son intention de vendre une propriété bâtie située 18 avenue Jean Jaurès et cadastrée CW 182 (voir plan ci-joint). Il s’agit d’un bâtiment à usage d’atelier et d’entrepôt sur un terrain de 2 950 m² occupé par une imprimerie.

Profitant de cette opportunité pour répondre à l’augmentation des effectifs scolaires (+ 520 enfants sur la commune) qui vont arriver dans ce secteur dans les mois ou années à venir, la ville a décidé d’acquérir cette installation qui actuellement est occupée par une imprimerie de labeur. La propriété jouxte le groupe scolaire Jean Jaurès qui pourrait faire l’objet d’une extension et ainsi absorber ainsi les nouveaux effectifs scolaires.

Selon l’exécutif, le prix demandé de 1 690 000 €, est conforme à l’évaluation du service des Domaines. Cependant, la SCI Edelweiss a proposé de diminuer le prix de 30 000 € car la Ville sera amenée à réaliser des études de sol dans le cadre de l’aménagement du terrain. Le prix de vente a donc été fixé à 1 660 000 €.

Compte tenu des activités de cette imprimerie et des démarches qu’elle devra entreprendre pour s’installer dans de nouveau locaux, la Ville ne pourra prendre possession du site qu’à partir de la fin du mois d’Août 2017.

Les oppositions (PS – PCF – EELV – FN) ont voté en faveur cette délibération. Selon Daniel GOUX (PS) cette initiative répond à un réel besoin de notre commune et en même temps, nous éviterions la construction de 45 logements de plus.

En revanche, l’ancien premier adjoint soulève le problème de l’annulation des travaux du restaurant scolaire. En effet, pour résoudre les problèmes de saturation en effectif dans le restaurant scolaire de l’école Jean­ Jaurès, la ville devait engager des travaux cet été ; M. GOUX demande donc si des travaux temporaires sont prévus pour pallier ces problèmes de saturation.

Préférant attendre fin Août 2017, jugeant qu’il y a d’autres priorités et que la situation est tenable, Gilles GASCON fait savoir qu’il n’engagera pas de travaux intermédiaires. D’ailleurs, il « pense » que « cela aurait dû être fait depuis des années » ! Les familles continueront de payer et les usagers prendront leur mal en patience.  

  

Rapport 7 : Signature d'une convention d'occupation du domaine public pour un terrain communal situé rue de l'Egalité.

Monsieur Jean-Michel Léon, gérant de la SARL Clinic’Auto, garage de réparation automobile, a sollicité la Ville afin de pouvoir occuper une partie de l’espace vert du parking communal situé rue de l’Egalité et jouxtant sa propriété (voir plans joints). Il s’agit d’une partie de la parcelle CM 78, environ 200 m², sur laquelle il souhaite stationner les voitures de ses clients en attente de réparation (une huitaine environ), son terrain actuel n’étant plus suffisant.

Les parties ont trouvé un accord sur une redevance de 130 €/mois.

Wiily Plazzi : Par cette convention d’occupation de l’espace public, nous apportons une réponse qui prend en compte les besoins d’un artisan garagiste pour améliorer l’environnement de son exploitation professionnelle. J’entends bien qu’il devra restituer le terrain dans état irréprochable et donc éviter toute pollution du sol. Cet artisan exerce dans un espace urbain contraint et en même temps il apporte un vrai service de proximité à une clientèle peu éloignée. C’est un exemple à retenir. D’ailleurs, il manque réellement dans nos quartiers, de l’artisanat proche des lieux d’habitation, de l’artisanat divers, de l’artisanat qui respecte l’environnement. Il y a là des pistes à explorer et on doit favoriser chaque fois qu’on le peut ce genre d’opération.

  

Rapport 8 : ZAC du Triangle - Cession de la parcelle DH 229.

Annexe : en attente.

Dans le cadre de la poursuite de la réalisation de la ZAC du Triangle, la Ville doit procéder à la cession à l’OPAC du Rhône de la partie Sud de l’ancien tènement du groupe scolaire Brenier, démoli puis reconstruit sur un terrain voisin. Il s’agit de la parcelle DH 229, d’une superficie de 8 101 m², correspondant à la quasi-totalité de l’îlot 4 de la ZAC (voir plan joint).

La vente interviendra au prix défini dans le traité de concession, 55 €/m², soit 445 555 € au total. Cette valeur est conforme à l’avis du service des Domaines.

  

Rapport 11 : DEVELOPPEMENT DURABLE - Charte « déclic'propreté. »

Télécharger le document : délic propreté

La propreté de la ville est une affaire de détails. Elle brille aussi bien à travers ses murs et ses sols, que son mobilier urbain. De multiples actions sont mises en œuvre au quotidien pour la maintenir. Soucieuse de la propreté et de la qualité de son espace urbain, la ville de Saint Priest a décidé de poursuivre les efforts engagés depuis plus de 10 ans en proposant la charte propreté en téléchargement ci-dessous.

Pour une meilleure propreté de notre ville, un PLAN PROPRETÉ constitué de 4 axes aurait dû être  élaboré en concertation avec les habitants, les commerçants du centre-ville, les élus et les techniciens de différents services municipaux.

Ces 4 axes du Plan Propreté de la Ville auraient dû permettre de :

• renforcer la lutte contre les déjections animales ;
• lutter contre les dépôts sauvages d’encombrants et de déchets divers ;
• renforcer la communication et la sensibilisation en matière de propreté ;
• renforcer la présence humaine et matérielle du service nettoiement.

Intervention de Sandrine LIGOUT (FN) :

« Mr le Maire, chers collègues,

Nous tenons à remercier et à féliciter les conseillers de quartier ainsi que l’ensemble des personnes ayant participé à la rédaction de cette charte sur la propreté.

Bien que la propreté soit une compétence de la Métropole à laquelle la commune ne doit légalement pas se substituer, cette charte est d’une grande importance pour notre commune qui a un réel besoin de propreté des espaces publics et d’amélioration qualitative de l’environnement.

La signature de cette charte est un vrai challenge qui doit rassembler toutes les bonnes volontés car la propreté est l’affaire de tous les citoyens de notre ville.

Nous espérons donc que cette charte soit accompagnée d’une campagne de communication municipale afin d’impliquer tous les San-Priods à cette démarche mais aussi pour sensibiliser les habitants au respect des règles de propreté.

Grâce à cette charte nous espérons enfin voir disparaitre certains déchets pharmaceutiques comme ces boites de Subutex que l’on trouve aux abords du stade. En autre !

Comme vous le rappeliez, la signature de l’agenda 21 implique pour notre commune de mener des actions concrètes répondant aux attentes des habitants. Nous vous félicitons des efforts engagés pour les « marchés propres » ainsi que de l’installation d’un composteur supplémentaire à Bel-Air ou encore l’acquisition de « Glutton ».

Toutefois, nous regrettons que vous ayez abandonné un axe important de cette campagne sur la propreté à savoir la « place de l’animal en ville ».

Cela ne nous étonne pas vraiment étant donné que le 20 mars 2013 vous aviez voté contre la délibération n°13.032 concernant une convention de partenariat avec l’école vétérinaire afin d’organiser des balades canines thématiques, de l’éducation canine ou encore des conférences. De plus, cette action permettait l’amélioration du lien social.

L’animal doit avoir toute sa place dans notre ville et pour cela il faut des équipements adaptés, (comme par exemple : des canisites, l’augmentation de distributeurs de sac…) mais aussi des comportements citoyens de la part des propriétaires.

Vous n’avez pas souhaité, non plus, répondre favorablement au partenariat soumis par la SPA, lors de la dernière assemblée de quartier du centre-ville, pour une campagne de stérilisation de chats errants.

Mais peut être allez-vous y remédier !

Enfin je souhaite rappeler que le non-respect des règles inscrites dans cette charte est répréhensible d’amendes dont le montant va de 68 € à 3 750 €.

Peut-être est-il aussi temps d’appliquer avec plus de fermeté la sanction afin de faire payer ceux qui salissent notre ville par leurs comportements.

Nous profitons de cette délibération sur la propreté, pour interpeller l’élue écologiste afin qu’elle se positionne clairement sur l’état de dégradation de la forêt de Feuilly et des abords du Boulevard Urbain Est engendré par un campement sauvage. Au-delà du problème environnemental, aujourd’hui c’est la santé des riverains qui est gravement impactée par les conséquences de l’implantation de ce campement illégal. 

Ces remarques étant faites, nous voterons pour ce rapport. Je vous remercie. »

  

Concernant le camp de ROM situé le long du boulevard Urbain Est, Gilles GASON annonce que celui-ci doit être évacué le mois prochain (Novembre 2015) ; « le préfet me l’a confirmé, c’est paru dans la presse. A partir de là, la métropole va procéder à un grand nettoyage sur ce terrain. »

Fabienne Gilet souligne qu’il y a une invasion de rats sur notre commune et souhaite que des actions immédiates soient mises en œuvre pour éradiquer cette prolifération.