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Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Février 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Février 2015

Télécharger le recueil des rapports : icone_pdf_square.jpg Rapports du CM du 26.02.2015.

  

Rapport 02 : Elections et nominations.

Vu la délibération no 03-044 du 20 mars 2003

Vu l'article 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Gilles GASCON a décidé de modifier le collège des associations composant la commission consultative des services publics locaux comme suit :

Association des artisans et commerçants de Saint-Priest, UFC que choisir, Association Ludothèque pause jeux.

A Nommer en tant que représentants des associations composant ladite commission :

Pour l'association des artisans et des commerçants de Saint-Priest :

  • M. Claude LAVAL, titulaire.
  • M. Alexandre BOUVIER, suppléant.

  

​​Pour l'UFC que choisir :

  • Mme Danièle GELIN, titulaire.
  • Mme Danièle SANTESTEBAN, suppléante.

  

Pour l'Association « Ludothèque Pause jeux» :

  • Mme Elodie THOMANN, titulaire.
  • Mme Farida BEN ABDELLAH, suppléante.

  

Gilles GASCON qui a fait partie de l’association des commerçants et Éric FROMAIN ont décidé de privilégier l’attribution de ces commissions aux commerçants arguant que, sous l’ancienne mandature, celles-ci ne s’étaient jamais réunies ce qui bien entendu est faux. Réécrire l’histoire est sa façon de masquer sa méconnaissance de l’historique des projets de la ville.

Willy PLAZZI s’étonne du changement important dans la composition de la commission consultative des services public locaux. Gilles Gascon avait indiqué au cours de la Conférence des présidents de groupes politiques vouloir, « faire tourner»... « Encore faut-il tourner dans le bon sens ! ».

En évinçant de cette commission des associations comme la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), qui a un véritable ancrage local, ainsi que l'Association des paralysés de France ou l'INDECOSA ... Gilles GASCON prive cette commission d'une véritable expertise d'usagers des services publics locaux.

D’après Willy PLAZZI, l'association des commerçants de Saint-Priest ainsi que la CGPME sont plus sur un positionnement de « clients» que d' « usagers », y compris l'UFC que choisir.

Martine DAVID rappelle que cette commission avait  été mise en place conformément à la loi, qu’elle s’était réunie à plusieurs reprises et notamment lors de la délégation du service public de l’établissement d'accueil de la petite enfance, la Mascotte. Elle s’était également réunie pour la délégation du service public du Château, « parce qu’ils y étaient obligés, c'était conforme à la loi tout simplement ». Gilles GASCON préférant s’enliser dans ses mensonges et polémiquer en affirmant que ces commissions ne s’étaient jamais réunies, toute la gauche et le Front National n’ont pas voté en faveur de ce rapport.

  

  

Rapport 4, 6 et 9 : Budget de Saint - Priest 2015

Budget 2015 présenté par Éric FROMAIN.

Pour favoriser la compréhension du budget 2015 et permettre à nos lecteurs de ne pas sombrer dans l’ignorance et la manipulation, nous portons à votre connaissance quelques explications techniques relatives à la baisse de la DGF et au renforcement de la péréquation.

Télécharger la documentation technique (DGF- Renforcement de la péréquation) : DGF - Péréquation.

  

Le budget principal s'élève à 86,85 millions d'euros contre 100 millions d’euros sous l’ancienne mandature divers gauche soit 13,35 millions d’euros de moins sur 6 ans.

Le budget du CCAS est revu à la baisse de 60 449 € pour une participation totale de 2,07 millions d'euros. Ce budget accuse une baisse de 2,92%.

Recettes : 63 millions d'euros, en baisse de 1, 47 %.

Dépenses : 56,4 millions, soit une hausse de 0,6 %. Pour remédier à cette hausse de 0.6 % Éric FROMAIN met en œuvre un plan d’économie en demandant aux services de lui répondre cette fois-ci par écrit sur des économies supérieures sans se restreindre dans leurs choix, parce que selon lui, il y a des choix d'économies qui peuvent avoir une incidence politique.

L'autofinancement : il s’élève à 6,6 millions qui s'additionnent aux 15, 8 millions d’euros (8,5 millions d’emprunts et 7.3 millions d’euros de subventions).

Les intérêts de la dette : 550 000 euros qui correspondent à une cotisation au F.P.I.C.

Dépenses d'investissement : 21,6 millions soit une baisse de 24,5%. Il s’agit là d’une réelle volonté politique de baisser les dépenses d’investissements.

Les recettes de fonctionnement sont en progression de 700 000 € et affichent  29 millions d'euros de recettes fiscales. Cette hausse ne résulte pas d’une hausse d’impôt mais d’une augmentation du nombre d’habitants et d’entreprises qui nous ont rejoints sur le territoire. « On a encore cette chance de voir cette assiette progresser  de façon non négligeable » (propos d’Éric FROMAIN). Comme quoi, la politique « socialo-communiste » tant critiquée par Gilles GASCON, aujourd’hui le satisfait !

Subvention importante  de la Métropole Lyonnaise :

Elle s’élève à 18,5 millions d'euros mais elle est en baisse de 56 000 € ce qui est largement acceptable compte tenu du contexte économique.

Dans le cadre de la construction du budget 2015, Éric FROMAIN avance que les taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation resteront inchangés. La promesse de campagne de Gilles GASCON qui consistait à réduire de 2% les impôts locaux ne sera donc pas tenue !

  

Recettes de fonctionnement : baisse des dotations de l’Etat.

Les recettes fiscales de la ville de Saint Priest s’élèvent à 360 millions d’euros sur la mandature (2014-2020), la baisse des dotations de l’état s’élevant à 1.34 million d’euros sur l’exercice 2015. Entre 2014 et 2020, cette baisse devrait représenter 25.4 millions soit 7% des recettes fiscales, ce qui est acceptable au vu de la richesse de notre tissu industriel.

Profil de la dette :

La ville de Saint Priest a un encours de crédit qui aujourd’hui représente 11,6 millions pour 2015 avec une dette par habitant qui est évaluée à 470 euros d’ici fin 2015 soit une augmentation de 495 % par rapport à Avril 2014 : 95 euros/habitant). Au regard de la moyenne des villes comparables (1039 euros par habitant), Éric Fromain estime qu’elle est «dans un niveau tout à fait acceptable » et donc qu’il y a encore de la marge. Rappelons que l’ancienne municipalité n’avait pas contracté d’emprunts toxiques.

  

Les dépenses de fonctionnement :

La masse salariale représente 58 % du budget soit 33,98 millions d'euros. Cette masse salariale étant en progression (embauche de jeunes en contrat d’avenir, de policiers municipaux, d’ingénieurs territoriaux de catégorie A, de techniciens, ouverture de toutes les piscines l’été…) 941 000 € de dépenses viennent se rajouter à cette somme qu’Éric FROMAIN estime déjà élevée.

Le montant total des subventions accordées au tissu associatif pèse 6% du budget soit 5.15 millions d’euros.

Les crédits de service sont évalués à 16,93 millions d'euros et accusent une baisse de 565 000 €, de la même façon le budget du CCAS est révisé à la baisse de 60 449 €.

Les lignes d’économies selon Éric FROMAIN et Gilles GASCON pour palier la baisse de la DGF sont :

  • Communication et Cabinet du Maire : moins 135 000 €.
  • Études, consultants, avocats, prestataires : moins 86 000 €.
  • Entretien technique et ménage : moins 101 000 €.
  • Alimentation et intendance : moins 49 000 €.
  • Location de bâtiments modulaires : moins 177 000 €.
  • Moyens d'animation : moins 47 000 €.
  • Projet théâtre Fabrique : moins 100 000 €.
  • Frais administratifs, téléphone, formation, courriers, remplacements : moins 317 000 €,

Soit 912 000 euros d’économies.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 56,5 millions d'euros mobilisés pour les politiques publiques. Par rapport aux exercices précédents, il y a très peu d'écart. Idem pour le secteur de la jeunesse et des sports (13,6% pour l'année 2015 contre 13,55 % 2014).

Structure de la section d'investissement :

  • 17 830 900 € seront consacrés à des travaux sur l’exercice 2015.
  • 3.4 millions d’euros de TVA seront récupérés et rajoutés aux recettes de la ville.
  • 2, 1 millions proviendront de la vente ou de la cession d’actifs (biens mis à la vente).
  • 1,8 million d'euros de subventions.
  • 8,5 millions d'euros d'emprunt.
  • 1.2 million d’euros pour l’achat de la maison des associations + 500 000 € de travaux.
  • 370 000 € de travaux d'agencement consacrés au nouveau poste de police municipale.
  • 1.2 million d’euros pour la pose d’un terrain de foot synthétique à Manissieux.

A la fin de l’exposé de ces données, l'adjoint revient sur la baisse de la DGF pour se dédouaner des projets qui ont été annulés, des postes qui ont été supprimés, des actions qui n’ont pas été reconduites, des subventions qui ont été revues à la baisse… Cette manière de présenter les chiffres permet toujours à cette  municipalité de re-redire, chaque année, sans sourciller « je ne peux pas m'empêcher de reparler du Gouvernement, de l’État, de la baisse des subventions, des contraintes auxquelles il nous oblige. Qu'est-ce qu'on aurait pu faire pour aujourd'hui et pour les exercices suivants ? Qu'est-ce qu'on aurait pu investir si les règles du jeu n'avaient pas changé ? » ou  « Dans un contexte économique général morose, Saint-Priest parvient à maintenir le cap... ». La réelle maîtrise de son budget lui permet de pérenniser la qualité des services publics et le cadre de vie de la ville. »

Mais ne vous leurrez pas, nous concitoyens(nes) leur permettront de maintenir "le contrôle" sous "la contrainte" sans souci grâce à notre généreuse contribution aux impôts locaux directs et indirects !... Notez la baisse de la DGF (1.3 millions d’euros) mais aussi les hausses des coûts des services, des impôts et taxes !...

Gilles GASCON nous répond que les taux des impôts fonciers et d’habitation n'ont pas changé alors qu’ils devaient faire l’objet d’une baisse de 2% (Promesses de GASCON Gilles). Cette  municipalité se gardera bien de les baisser d'ailleurs et c’est bien là le problème : ils se plaignent sans cesse que les dotations baissent sans dire qu'elles sont parfois largement compensées par l'augmentation des bases d'impositions. Font-ils de la "Com" politicienne et/ou prennent-ils les contribuables pour des idiots...?

  

Daniel GOUX (PS)

Lors de sa prise de parole, Daniel GOUX rappelle à nouveau à Gilles GASCON que « pour que les oppositions puissent exercer leur mandat, il est nécessaire qu’elles soient respectées et dotées de tous les moyens nécessaires ».

En effet, Gilles GASCON s’efforce de communiquer le minimum légal en matière de documents et d’informations.

A titre d’exemple :

  • la demande de documents explicatifs sur les économies de crédits de services et de personnel, datée du 5 février 2015 s'est soldée par une fin de non-recevoir ;
  • le document budgétaire reçu 15 jours avant le Conseil ne répond pas à ces questions précises ;
  • sur la base de ce document, des questions posées lors de la Commission des Finances du 18 février 2015 n’ont trouvé aucune réponse sur les évolutions de postes ; concernant les crédits de services, des réponses incomplètes ont été fournies aux conseillers d’opposition. Malgré de nombreuses relances, des réponses édulcorées leur parviennent à J-1 du conseil municipal, ce qui implique qu’ils n’ont pas tous les éléments en main pour préparer leur intervention.

Venons en aux chiffres :

Daniel GOUX rappelle que cette contribution (DGF) est proportionnelle aux recettes totales de la ville, que les 25 millions auxquels il est fait allusion,  doivent être ramenés aux 360 millions d’euros de l'ensemble du budget de la ville, soit en fait une baisse des recettes fiscales de 7% (Baisse de la DGF=1.9% des recettes fiscales). D’ailleurs, cette baisse de la DGF avait été maintenue par le gouvernement SARKOSY !

Mais Saint Priest est une ville dont la santé financière n’est plus à démontrer. Notre ville a des recettes élevées, notamment en raison d'un tissu économique particulièrement dense. 

Sur le plan du fonctionnement :

Les recettes (selon l’expertise de Daniel GOUX) :

  • les recettes fiscales sont sous-évaluées de 150 à 250 K€ ;
  • les subventions culturelles sont en baisse de 180 K€ (en particulier au Théâtre Théo Argence) ;
  • un pari hasardeux aurait été pris sur une augmentation des recettes du TTA (40 K€ prévue) ; simultanément,  certains spectacles qui ne sont pas remplis sont bradés et pour certains une place est offerte pour une place achetée ; cela a été confirmé par Catherine LAVAL : « C'est vrai qu'on a offert, lors d'un spectacle, une place gratuite pour une place achetée. Oui, c'est vrai qu'on ne peut pas remplir tous les spectacles… ». Dans ce cas de figure, cette nouvelle majorité ne serait-elle pas en train de creuser le déficit du TTA en ne faisant pas payer une entrée sur 2 ? A qui devra-t-on imputer le déficit dans les mois ou années à venir ?

Les dépenses :

  • Marché de Noël : 70 000 € investis pour 4 000 € de recette (déficit 66 000 euros).
  • Sur les postes de fonctionnement, il y a encore beaucoup de variations pour lesquelles il n’y a pas de réponse suffisante sur la suppression et/ou les réductions des actions et/ou des évènements.

  

Les Ressources Humaines :

Les éléments comptables fournis n'expliquent pas où seront opérées les coupes. Par exemple, Gilles GASCON préfère se priver de 270 000 € de recettes fiscales pour le périscolaire et ainsi ne pas améliorer la qualité des prestations comme l’aide au devoir.

Daniel GOUX poursuit en questionnant l’exécutif sur :

  • le maintien d'une ATSEM par classe.
  • le remplacement ou pas des départs d'agents (Sécurité Prévention, Atelier santé-ville, travaux structurants, Artothèque, ...). En effet, à cette date l’exécutif connait forcément les orientations pour l’année entamée. Dans ce cas, pourquoi de telles dissimulations ? Daniel Goux juge cette absence de perspective inquiétante, à la fois pour les habitants et pour les services de la Ville.

Un changement de politique en matière de remplacement est indiqué. Qu'en sera-t-il de la continuité du Service Public ? Il a été affiché en Commission des finances une volonté de réduction de la masse salariale sur le mandat. Cette affirmation politique de la majorité nécessitera quelques explications mais que nous n’aurons jamais.

  

Les subventions :

CCAS : les efforts demandés au CCAS sont importants (-60 000 € + suppression de poste) et mettent à mal la qualité des missions de cet organisme communal. Daniel GOUX (PS) n’admet pas que le CCAS puisse être considéré comme tous les autres services de la ville. Dans un contexte où les effets de la crise se font encore bien largement sentir et où le nombre de dossiers à traiter est en nette augmentation, le caractère social du CCAS devrait être préservé et considéré autrement. Mais cela importe peu à Gilles GASCON car son cheval de bataille reste la sécurité au détriment des actions sociales menées par le CCAS.

« Les deux discours que nous entendons sur les baisses imposées au CCAS illustrent bien ce positionnement - les missions nobles du CCAS seraient remplies - les économies concerneraient uniquement de la Communication - ! Mais quelles sont ces missions nobles, et quelles sont les missions « non nobles» que remplissait le CCAS jusqu'alors? Et le Chargé de mission « Handicap » que vous supprimez ne faisait-il que de la communication ? Les restrictions que vous imposez au CCAS sont un mauvais coup porté à la solidarité dont a besoin une partie de la population de cette ville, en même temps qu'un message navrant envoyé aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'au Collectif Handicap qui se mobilise pour la ville ». (Dixit Daniel GOUX).

Concernant la non reconduction du CDD de Mme BUISSON en charge du handicap, les fonctions seront dorénavant assurées par 2 élus, une première en France : des élus qui se substituent à des contrats à durée déterminée !

  

Auto-financement :

Il est en diminution et passe de 7,8 à 6,6 M€.

  

L’investissement :

Au même titre que l’auto-financement, celui-ci est en baisse ce qui semble logique. Cela étant, le montant alloué aux équipements associatifs est passé à 100 000 €, puis à 200 000 € et actuellement nous en sommes à 500 000 €. 

  

Willy PLAZZI (PCF)

Sur ces faits, Willy Plazzi poursuit ainsi : (nous nous sommes procurés son discours que nous mettons votre disposition).

Discours de Willy PLAZZI PCF : Télécharger

Résumé : Willy PLAZZI, en toute objectivité, annonce que le groupe communiste votera contre le budget 2015. En effet, ce budget ne corrige pas les effets relatifs à la baisse des dotations de l’état (1.25 millions d’euros sur Saint Priest en 2015). Pour « démonter » la crédulité et la naïveté de la majorité UMP-UDI, Willy retrace l'historique de la DGF ; « elle démarre avec Georges POMPIDOU, lorsqu'il interdit les collectivités d'aller chercher de l’argent à la Banque de France et de revenir s'alimenter sur les marchés financiers. A partir de là, les collectivités ont souffert et celui qui a enfoncé le clou, c'est Edouard BALLADUR qui a mis en demeure de modifier la dotation globale de fonctionnement, poursuivi par Gérard BUIS et Nicolas SARKOZY !

Il juge le budget 2015 insignifiant, sans dynamisme car il tourne le dos aux solidarités sans volonté d'inscrire Saint Priest dans un développement économique fort malgré ses atouts. Rien non plus dans ce budget « sur la poursuite du développement durable et de l'écologie urbaine, ou le soutien au logement social, rien pour l’emploi... En fait, toutes vos promesses de campagnes électorales sont passées en pertes et profits! »

En revanche cette majorité excelle en matière de réduction du service public rendu aux San-Priods. « Votre obsession, confirmée à la commission des Finances par votre adjoint, c'est de diminuer la masse salariale et de taper dans les effectifs ce qui pénalisera les usagers, que vous considérez comme « des clients » !

  

Sandrine LIGOUT (FN)

Discours de Sandrine LIGOUT : Télécharger

Le débat sur le budget 2015 s’achève  avec Sandrine Ligout.

Elle pointe du doigt  la mainmise de la  Métropole sur la gestion municipale mais également « les promesses de campagne de Gilles GASCON qui ne sont pas toujours au rendez-vous et qu’il est intéressant de commenter ».

Au-delà de la baisse des dotations de l'État qui est un fait et donc plus une surprise pour personne,  « la plus grosse augmentation de la dette, nous la devons à Nicolas Sarkozy, mais ce qui importe aujourd'hui, c'est la nécessité d'opter pour des changements radicaux de culture et de mentalité concernant la gestion des finances locales. »

Sandrine Ligout aurait souhaité que la présentation annuelle budgétaire intègre dorénavant le plan de mandat qui d’une part, aurait permis de re-contextualiser le budget et d’autre part qui aurait facilité la lecture et le suivi réaliste de l'évolution des arbitrages politiques et des enjeux communaux.

La mise à jour périodique d’un tel document favoriserait la lisibilité de l’action publique de l’exécutif, d'autant plus que l’Association des Maires de France souhaite que ce plan de mandat devienne obligatoire.

Elle s’étonne des taux de fiscalité directe que Gilles GASCON a maintenus alors qu’il s’était engagé à réduire la taxe locale de 2% quoi qu’il arrive ! «Somme que la gauche avait injustement prélevée depuis 2009 aux San Priods selon les dire de Gilles GASCON ».

Concernant les dépenses de fonctionnement, elles « sont à un niveau très élevé ce qui pourrait mettre en difficulté les capacités de la ville. » Gilles GASCON ayant annoncé une baisse de la masse salariale, Sandrine LIGOUT d’exposer sa stratégie…

Sur les dépenses d'investissement, elle constate que le contenu du projet annuel est totalement vide (moins de 7 M€ sur les immobilisations en cours et moins de 9 M€ pour les dépenses d'équipements), alors que la population augmente, ainsi que l'a souhaité et voulu Gérard COLLOMB dans sa politique d'agglomération : 50000 habitants d'ici 2020 pour St-Priest, politique que Gilles GASCON cautionne.

Elle rappelle que Saint Priest manque de place en crèche et de place dans les établissements scolaires. En matière de rénovations énergétiques les bâtiments communaux doivent faire l’objet de travaux et d’entretien.

Sur les recettes, elle juge lamentable le fait d'avoir « poussé la Région à nous supprimer une subvention de 130000 € pour la culture, d'autant plus que les dotations, subventions et participations ont baissé de plus de 13 % » et que les tarifs municipaux augmenteront significativement sur 2015 jusqu’à 2020.

Somme toute, pas de projet pour les San Priods, juste « une coquille vide faite exclusivement de dépenses dites vraiment obligatoires. »

Sur les subventions et le C.C.A.S.

Pour Sandrine LIGOUT, la subvention attribuée par la municipalité au CCAS n'est pas qu'une simple ligne budgétaire pure et dure. « Il s'agit là de la politique sociale de la municipalité; à ce titre elle souhaite en avoir une présentation plus claire, plus structurée en dissociant le budget :

  • des services communs ;
  • des actions en direction des personnes âgées, des retraités et des personnes handicapées ;
  • de l'action dédiée à la petite enfance ;
  • Et enfin l'action non obligatoire destinée aux personnes en difficulté.

Cette pratique lui aurait permis de définir précisément le poste  faisant l'objet d'une coupe budgétaire de 60000 €…

S'agissant des critères d'attribution annuelle des subventions aux associations, Sandrine LIGOUT demande à ce qu'ils soient affichés clairement et pourquoi pas sur le site internet de la mairie.

  

  

Rapport 13 : Disparition du quotient familial dans le calcul des participations financières.

La Ville de Saint-Priest accorde chaque année une aide financière aux écoles pour organiser des classes de découverte.

La participation financière de la Commune est à hauteur de 22 € par nuitée et par enfant pour l'année scolaire 2014-2015.

Une dépense maximale de 51 000 € est prévue dans le cadre du budget primitif 2015 pour cette aide financière. Le détail indicatif de la répartition de ce versement est joint en annexe.

Ce budget était identique à celui de l’année précédente (2014 : 51 000 €). Nous constatons qu’il n’y aura pas d’économie réalisée sur ce poste important car ces sommes permettent aux écoles d’organiser des classes découvertes. Pour des enfants issus de milieux défavorisés, c’est probablement le seul moment de l’année pour s’évader et découvrir d’autres horizons tout en contribuant à développer leur curiosité, à les ouvrir à la culture et à créer du lien avec le monde extérieur.

Mais après études des annexes fournies avec le rapport 13, il s’avère que Gilles GASCON, en catimini, a supprimé le quotient familial dans le calcul d’attribution des aides aux classes découverte. Cela se traduira par une hausse du tarif pour les familles à faible revenu et une baisse du tarif pour les familles aisées ce qui crée de l’injustice sociale.

Explications :

En 2014, l’aide s’étalait de 18 euros à 25 euros par jour en fonction des revenus des parents. En 2015, Gilles GASCON décident de supprimer le quotient familial et de fixer un tarif unique de 22 euros peu importe que les revenus soient faibles ou élevés.

Il en résulte une hausse de 4 euros par jour (passage de 18€ à 22€) pour les familles justifiant de faibles revenus et une baisse de 3 euros pour les familles les plus favorisées (passage de 25€ à 22€).

Autrement dit, les familles les plus modestes financeront en partie les sorties en classe découverte des familles plus aisées. Cette pratique met en exergue le désintérêt que Gilles GASCON porte à la justice sociale et sa difficulté à assumer ouvertement ses positions idéologiques.

Pour se dédouaner et se justifier, Gilles GASCON demande à son adjointe à l’éducation d’apporter des explications. Ci-dessous les propos recueillis en conseil municipal :

« Oui, bien sûr. On a regardé avec les services ce qu'il en était. Il s'agit de 3. €. Cela demandait une grande mobilisation pour récupérer les quotients familiaux et on s'est dit que 22 € pour 25 € précédemment, ce n'était pas quelque chose qui allait empêcher les enfants de partir. »

Pour une histoire de « paperasse » et de traitement des dossiers, des familles seront pénalisées.


Date de création : 25/02/2015 20:33
Catégorie : - Conseil Municipal 2015