Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Juin 2014

Télécharger le recueil des rapports :  Rapports du CM du 26.06.2014

Coup de théâtre sur Saint Priest : les compagnies qui étaient programmées pour jouer dans les prochains mois au centre culturel Théo Argence, ont vu subitement leurs spectacles décommandés. Sont concernés le centre James Carles de Toulouse qui devait se produire en septembre,  la troupe « des Hommes approximatifs » avec leur pièce « Elle brûle », mettant en scène une Emma Bovary des temps modernes. Ces évènements ont fait l’objet d’une manifestation musclée en plein conseil municipal à Saint-Priest.

Ci-joint une vidéo prise en conseil municipal pour étayer nos dires :

  

Télécharger les vidéos : 

Vidéo (angle 01)

Vidéo (angle 02)

  

En début de séance du conseil municipal, Daniel GOUX interpelle Gilles GASCON car il souhaite intervenir par rapport à une question d'actualité à savoir la déprogrammation de la moitié des spectacles du Théâtre Théo Argence,  l'arrêt des projets en direction des classes primaires et la suppression de la Fabrique. Nous nous sommes procurés le discours de Daniel GOUX que nous vous laissons découvrir :

« Vous avez été saisi hier de notre lettre ouverte. Depuis quelques jours, Saint-Priest est montrée du doigt et la liaison est faite entre notre situation et celle des villes de Roanne et Saint-Etienne dans lesquelles des Maires de votre sensibilité politique se sont attaqués à la Culture.

Était-il bien nécessaire de susciter une telle publicité pour notre ville? Nous avons donc besoin de réponses claires et précises, sur le fond :

• L'arrêt des projets en direction des classes primaires.
• La normalisation de la programmation.
• La suppression de la Fabrique.

Et aussi sur la forme :

Est-il vrai qu'aucun élu n'a eu le courage d'informer directement l'Education Nationale de la suppression des actions du T.T.A. mais que vous avez envoyé un haut fonctionnaire de la Ville ?

- Est-il vrai que le choix des nouveaux spectacles se fait en catimini, hors la présence de la Direction du T.T.A. ?

- Avez-vous anticipé les répercussions sur les partenariats financiers avec la DRAC et les excellentes relations de travail que nous avons avec la D.R.A.C, la Région et le Conseil Général?

- Y avait-il urgence à imprimer aussi vite votre marque idéologique sur le T.T.A.? N'aurait-il pas été préférable de prendre réellement connaissance des actions menées, qu'à l'évidence vous ne connaissiez pas avant de les malmener ?

Nous souhaitons que les réponses soient apportées rapidement et publiquement et que les actions culturelles instaurées en direction des habitants, jeunes et adultes, soient poursuivies. »

A ces questions, Gilles GASCON botte en touche et préfère laisser la parole à Catherine LAVAL (1ere Adjointe à la Culture, au logement et à la politique de la ville) pour préciser :

-  les modalités de réalisation de la programmation 2014/2015 du Théâtre municipal Théo Argence,

- les relations entre l’exécutif et « La Fabrique » (compagnie théâtrale privée),

- la poursuite des animations scolaires en matière théâtrale.

Dans sa réponse, l’adjointe à la culture considère que les programmations antérieures, malgré toutes leurs qualités, ne correspondaient pas suffisamment à la multiplicité des demandes et publics constitués par la population San Priote. De plus, elle précise qu'aucun engagement n'avait été formellement pris avec les différents prestataires de spectacles et que son action n’a rien de révolutionnaire car « l’on serait loin d'une remise en cause totale de la programmation théâtrale ».

Elle veut renouer avec une tradition du Théâtre, pas si lointaine selon ses propos », dans laquelle le spectacle populaire avait toute sa place, sans exclure tout le travail nécessaire en matière de théâtre contemporain. Notre enquête a révélé que la majorité de l’exécutif et en particulier Gilles GASCON, n’a quasiment jamais mis les pieds au TTA sous la précédente mandature 2008-2014.

Cette nouvelle municipalité de droite, en place depuis le mois de mars 2014, a ainsi décidé de balayer le travail effectué depuis des mois par l’équipe du théâtre, pour ne conserver au final que six spectacles régionaux. Un des comédiens de la Fabrique explique que « La mairie souhaite désormais un théâtre plus populaire. On n’a guère eu de précisions si ce n’est que les spectacles proposés étaient considérés comme élitistes. »

Ce jugement de valeur a surpris les équipes de la biennale, dont la vocation, rappelons-le est de populariser la danse.

Les compagnies qui pour la plupart avaient passé un accord verbal avec le théâtre, ont été informées de cette décision  par téléphone, sans ne jamais être reçues par l’adjointe à la culture Catherine LAVAL.

Concernant la compagnie Ariadne et « La Fabrique », cette nouvelle municipalité a décidé de mettre fin à cette collaboration, « considérant que son activité basée en quasi-totalité sur le théâtre contemporain ne correspondait pas au choix d'une programmation d'animations culturelles plus variées et adaptées à la multiplicité des demandes San Priotes. »

A propos des projets scolaires et le théâtre, C. LAVAL tient à séparer deux choses, c’est-à-dire, les programmations théâtrales spécifiquement destinées aux enfants et jeunes adolescents et les animations théâtrales durant le temps scolaire et prises en charge, notamment financièrement, par la ville. La programmation « jeunes publics » est conservée en revanche, les interventions durant le temps de classe, prises en charge quasi exclusivement par « La Fabrique » aux frais de la ville sont arrêtées. C. LAVAL considère qu'il est anormal que les collectivités locales aient à financer un service durant le temps scolaire qui appartient à l'Education Nationale. «Si l'Etat considère que l'apprentissage du théâtre est une matière nécessaire pendant le temps de l'école, c'est à l'Etat de le financer. Apparemment, Mme LAVAL ne semble pas familiarisée avec la loi de décentralisation de 1982.»

Les propos tenus par Mme LAVAL ont heurté la sensibilité des personnes présentes dans l’hémicycle à savoir des San Priods, des artistes, des syndicats, des directeurs de théâtre… Ces personnes demandent à prendre la parole pour défendre leur position et ce qu’ils considèrent comme leur travail.

Plus tard nous apprenons que tout cela n’a rien à voir avec une décision artistique ! Tout cela relève de choix politiques.

Si l’équipe « Gilles GASCON » s’était un tant soit peu intéressée au contenu des spectacles avant de les cataloguer dans la rubrique « spectacles de gauche élitiste », peut être  aurait-elle découvert que le théâtre était déjà populaire car il intégrait dans ses spectacles les gens de la ville !

A titre d’exemple, Samuel Gallet montait un projet participatif entre les San-Priods et une compagnie chilienne.  Le metteur en scène lâche : « Ils ne sont jamais venus voir ce que l’on faisait ».  « Ce n’est rien de plus que de la censure », poursuit un autre metteur en scène, dont le spectacle a également été écarté. « Depuis quand un maire, selon son bord politique, aurait-il un droit de regard sur les spectacles ? Ces choix ne sont pas objectifs. Tout ça n’a rien à voir avec des décisions artistiques, ce sont des choix idéologiques et politiques ». « C’est un processus de démolition », conclut Samuel Gallet. 

Dans les jours qui ont suivi ces évènements (dramatiques pour la plupart des personnes impactées par ces choix politiques), des journalistes ont souhaité obtenir des explications. Sur le sujet, la mairie de Saint-Priest n’a pas répondu aux demandes d’interview.

  

Rapport n°09- RESSOURCES HUMAINES : Dispositif emplois d'avenir.

Rapporteur : M. H. DARWICHE (vidéo)

Lien pour expliquer ce que sont les emplois d’avenir : cliquer ici

Dans ce rapport, M. DARWICHE demande à ce que soit reconduit à l’identique le dispositif « emploi d’avenir » mis en place par le gouvernement Hollande et que la ville de Saint Priest a déployé en Décembre 2013. Cette mesure devrait déboucher sur la création de 12 emplois accessibles aux jeunes peu qualifiés, l’objectif étant de leur fournir une première expérience professionnelle.

Evelyne FONTAINE rappelle qu’en 2013, l'objectif des 100 000 emplois a été respecté au niveau national. En Juin 2014, le ministre du travail a réaffirmé que l'objectif initial de 50 000 emplois sur l'année 2014 allait quasiment doubler puisqu'on allait passer à 85 000 emplois d'avenir pour 50 000 emplois initialement prévus. Evelyne FONTAINE ajoute que personne ne peut se réjouir de faire le constat d'une trop lente décrue du chômage des jeunes. En revanche, au nom de toute la gauche (PS – PCF), elle salue cette décision créatrice d’emploi, puisqu'en son temps, l’UMP avait dit et ne s'était pas gêné par le biais de son porte-parole, que les emplois d'avenir étaient une solution ringarde et dépassée, malgré l’aggravation de la situation des jeunes et, à quelques exceptions près, les députés U.M.P. avaient voté contre cette loi.

  

Rapport n°16- AFFAIRES FINANCIERES.

Budget principal et budgets annexes - Comptes administratifs et résultats de l'exercice 2013.

Dans ce rapport E. FROMAIN demande à ce que soit voté le budget et le compte administratif en précisant que « ce n'était pas notre équipe qui était aux affaires, mais la mandature précédente ».

Cette présentation s'organise autour de trois étapes essentielles résultant du Code général des collectivités territoriales :

• Le vote du compte administratif du budget principal et des budgets annexes.
• La constatation de la conformité du compte de gestion du comptable public au compte administratif.
• Et enfin, l'affectation des résultats qui doivent être réintégrés dans les comptes 2014.

Télécharger le Powerpoint Budget : cliquer ici.

  

Synthèse :

Les résultats du budget principal - Exécution 2013

- recettes à 69, 18 M€.

- dépenses pour 55,72 M€.

Soit un excédent budgétaire de 13,46 M€.

Investissement :

- Recettes : 20,3 M€.

- Dépenses : de 29,49 M€.

- Reste un besoin de financement résiduel des réalisations 2013, de 9,46 M. Ce montant est réglementairement arrêté et doit faire l'objet d'une reprise dans le budget 2014.

L'excédent de fonctionnement doit couvrir ce besoin.

Répartition des dépenses de fonctionnement 2013 :

Personnel ???

Pour le scolaire : 11 307 464 €

La culture : 5 000 191 €

Social et Petite Enfance : 7 210 671 €

Budget de fonctionnement :

Les estimations de l’ancienne municipalité PS sont fiables et réalistes. Le budget est à l’équilibre avec un excédent à la clé.

Opérations d'investissement 2013 :

Profil de la dette :

La ville a emprunté 3 millions d'euros en 2013. Cet emprunt du ré-endettement est lié au volume important des grandes opérations d'investissement O.R.U. (Opération de Rénovation Urbaine), groupe scolaire, piscine. « Il y a obligatoirement dans une commune, des projets d'investissement en immeubles ou autres et obligatoirement, en contrepartie, il y a des emprunts qui sont faits. Le stock de la dette est donc passé de 1,37 M€ à 4,05 M€. Le niveau d'endettement reste bas. La totalité des emprunts en cours en 2013 est à taux fixe et sans crédit toxique. » Dixit E. FROMAIN (Adjoint à la Finance).

L'annuité de dettes s’élève à 486 757 €. Le nouvel emprunt contracté au cours de 2013 pèsera en année pleine, à compter de 2014, pour 315 252 €.

Dépenses réelles d'équipement - Paiements en cours :

Réalisation de la P.P.I (Investissement à venir) : 27.43 M€ en 2013.

Dépenses par habitant : 645 €

« Ce niveau d'engagement bilan est donc très lourd et ne pourra pas être poursuivi dans les années à venir si l'on souhaite maîtriser notre endettement. ». E. FROMAIN

Dépense réelle d'équipement Taux de mobilisation

[Paiement + reports] :

Dépenses d'investissement :

Groupe scolaire BRENIER – 17 M€ (Ecole + Complexe Sportif + Cantine Municipale) « Ce groupe scolaire a été conçu dans le cadre de l'O.R.U ».

Le centre nautique Pierre Mendès France : 9,5 M€ de travaux dont 6 M€ payés en 2013

L'opération Mi-Plaine en cours : 1,9 M€ en 2013.

Le Square des Couleurs : 400 000 €

Parking Colette

Le club House du club de Handball: 250 000 €.

Remise à neuf du centre social la Carnière (travaux sont en cours) : 300 000€

Travaux d’entretien : 5.6 M€

Au regard de ces très bon résultats, Gilles GASCON précise immédiatement que : « la majorité votera ce compte administratif qui constate la réalisation budgétaire de l'année 2013, budget auquel nous nous étions opposés lorsque nous étions dans l'opposition ». Nous sommes des républicains ajoute-t-il ???

Selon ses propres termes « pendant de longues années, St Priest a pu vivre confortablement. La commune était riche ... si ses habitants ne l'étaient pas forcément ... ». On pouvait développer les services publics sans se poser trop de questions.

Aujourd’hui, Gilles GASCON se pose la question du niveau de la pression fiscale imposée à la population San Priote qui, d’après lui, aurait pu être diminuée. Mais qu’attend-t-il alors ? Une de ses nombreuses promesses de campagne consistait en une ristourne de 2% des impôts locaux. Est-ce une mesure nécessaire et suffisante pour relancer le pouvoir d’achat des San Priods ?

Explication (Calcul d’une moyenne) :

Ces 2% représentent environ 600 000 € de rentrée fiscale par an pour la commune.

Saint Priest accueille environ 17000 logements.

600 000 / 17 000 = 35,29 € par foyer et par An.

35,29 € / 12 = 2, 94 € par mois

2, 94 € / 30 = 0.1 euros par jour.

La relance du pouvoir d’achat selon Gilles GASCON se résume à une offrande de 10 centimes d’euro par jour ! « Nous pensons que redonner du pouvoir d'achat aux gens, et notamment aux classes moyennes, par la diminution des prélèvements, crée de la richesse qui profite à tous. La politique basée essentiellement sur la redistribution est une mauvaise idée…» (dixit Gilles GASCON). A contrario, nous pensons que cela se traduira par la suppression programmée de certains services publics. L’avenir nous le dira.

  

Intervention de Daniel Goux (PS) :

M. GOUX souligne que M. FROMAIN, dans un certain nombre de ses interventions, reconnait la bonne santé de la ville ainsi que les indicateurs qu'il a présentés sur 2013 (Gestion Divers Gauches). L’ancienne majorité avait voté en dépenses 56 M€ et ont été réalisés 55,7 M€, soit 300 000 € non dépensés. M. FROMAIN soulignait d’ailleurs l'excellence des prévisions socialistes.

En recettes, la gauche avait voté 64 M€ ; elle en réalise 66 M€, soit une augmentation de 2M€ de recette fiscale, autant dire que les prévisions étaient fiables et réalistes.

Il rappelle à la majorité UMP que l'excédent voté était de 7,8 M€ et qu’il est réalisé à 10,4 M€. En 2013, Gilles GASCON avait semé la polémique en qualifiant cet excédent de « Trésor de guerre du PS » et dans le black book qu’il a exploité pendant la campagne électorale, c’était le « MAGOT caché du PS ». Cela étant, nous restons vigilants quant à son utilisation.

Coté investissement, la gauche avait voté 31 M€ et en a réalisé 28 M€. « C’est le fait que ces dépenses et services publics qui sont offerts à la population sont nécessaires et qu'il faut le faire ».

Les recettes d'investissement ont été votées à 23,6 M€ et réalisées à 20 M€, dont une partie d'emprunt. La dette est faible. En effet, depuis plusieurs années la gauche nous annonce que le cycle d'investissement de la commune nécessitait une réduction de la dette pour aborder d'autres chantiers comme l’Opération de Renouvellement Urbain en réamorçant le processus d'endettement dans des limites raisonnables. Pour Daniel GOUX, « les éléments cités ci-dessus constituent un excellent socle pour bâtir l'avenir, qu'il soit de gauche ou de droite, c'est une réalité incontournable aujourd'hui que la ville a été bien gérée et que ce nouveau mandat démarre avec des finances saines ».

Saint – Priest est une ville dynamique qui face à la crise économique reste toujours attrayante. Les installations d’entreprises sur le territoire sont en augmentation générant ainsi une hausse des recettes fiscales.

S'agissant des impôts des ménages, Daniel Goux pense qu’une redistribution des richesses peut s’envisager de plusieurs façons à savoir :

- une diminution ou le gel des tarifs,

- une mise en place de services publics,

- la construction d'équipements qui faciliteraient la vie de la population.

Il nous parait clair que ces mesures au regard des 2% de ristourne proposés par le nouvel exécutif sont nettement plus avantageuses pour les San Priods surtout en période de crise.

Les débats se poursuivent dans un climat malsain. Nous assistons et entendons les mensonges répétés du 1^er magistrat de la ville. Ces propos, même s’ils sont consignés dans un procès-verbal ne le dérangent guère. Par exemple, Gilles GASCON affirme que les taux d'imposition auraient dû augmenter si la gauche avait été réélue. C’est faux car nous avions assisté au « meeting » UMP et PS pendant la campagne électorale. Martine DAVID avait clairement dit avant les élections municipales 2014 qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts ; elle l’avait même écrit. Dans ce cas pourquoi Gilles GASCON propage-t-il des propos mensongers dans l’enceinte du conseil municipal ?

(Source PV de séance du 26 juin 2014).

Un autre exemple : Gilles GASCON, dans son discours « bien préparé » affirmait que l’ancienne majorité de gauche investissait à mauvais escient et sans régularité. Il cite « la création d'une troisième piscine » et ajoute « est-ce bien raisonnable pour une ville de 43 000 habitants » ?

C’est faux !!! Il n’y a pas eu de construction de 3^ème piscine ! Depuis plus de 20 ans il y a toujours eu 3 piscines à Saint-Priest ! D’ailleurs Daniel GOUX précise « qu’il y a eu une rénovation de la piscine Ulysse Cœur, mais pas de construction de 3^ème piscine. La piscine Pierre Mendes France datait de 30 ans, il fallait faire des travaux d'importance et c'est ce qui a été fait ».

Daniel GOUX poursuit sur le scolaire ; sur l’exercice 2014/2020, c’est environ 50 % des investissements qui seront consacrés. S’en suivra la phase 2 de L’ORU (Opération de Renouvellement Urbain), en particulier avec le secteur de Bellevue qui, d'après les dernières informations, devrait faire partie des priorités des politiques de la ville. L’ancienne majorité espère que des crédits d'état seront affectés à ces travaux d’envergure avec la participation de la ville ainsi que celle du Grand Lyon.

Daniel GOUX revient sur l’annulation du projet de construction d’une crèche « La coccinelle » d’une capacité d’accueil de 65 berceaux soit 160 place environ. Saint Priest est une des seules villes de l’agglomération a construire encore des établissements de ce type-là.

L’ensemble des élus de gauche a donc voté le compte administratif 2013 puisqu'il était aussi de leur responsabilité. Mais au-delà, c’est avec fierté qu’ils laissent à leur successeur, une ville en bon état de fonctionnement avec des finances saines.

  

Willy PLAZZI quant à lui estime que le budget était bien maitrisé sous l’ancienne mandature et qu’il assurait l’amélioration du cadre de vie des San Priods malgré des restrictions budgétaires imposées depuis 2007.

La baisse de 50 milliards des dotations de l’état impacte toutes les communes avec à la clé des effets que les pouvoirs publics ont sous-estimés. Pour étayer ses propos et mettre en exergue les difficultés que rencontre la quasi-totalité des communes Willy PLAZZI rappelle les faits suivants:

• Le secteur local représente moins de 20 % de la dépense publique, mais porte 22 % de l'effort demandé.
• Le secteur local représente 9, 5 % de la dette publique, mais porte 22 % de l'effort demandé.
• Le secteur local représente 70 % des investissements publics, avec moins de 10 % de la dette nationale.

Le secteur local a donc une place prépondérante dans l'économie nationale.

Dans ce contexte, W. PLAZZI considère que toute la gauche n’a pas à rougir de la mise en œuvre du budget. D'ailleurs, la note de synthèse établie par les services de la ville le démontre. Il rappelle que le travail collaboratif de l’ancienne majorité a généré un excédent de fonctionnement qui favorise aujourd’hui l’autofinancement et donc la capacité pour la ville à investir sans trop recourir à l’emprunt. En effet, avec un investissement atteignant presque 30 millions d'euros, la ville a contribué à l'économie locale et au maintien voire même des créations de centaines d'emplois. Parmi ces investissements il cite les travaux de la piscine, la réhabilitation des logements sociaux, la création d’un groupe scolaire emblématique BRENIER, la création de 3 parkings rue Collette, la reconstruction du centre social la Carnière, etc…, et cela avec une pression fiscale quasi nulle. Avec 100 Millions d’€ d’investissement sur le mandat, une santé financière excellente et des services publics performants, Gilles GASCON et sa majorité n’auront pas droit à l’erreur ! A plusieurs reprises M. GASCON nous a fait part de son approche de la gestion de l’économie de la ville c’est-à-dire faire mieux avec des moyens revus à la baisse. Cela étant dit, le groupe communiste approuve le compte administratif et les comptes annexes.

  

Rapport n°20 : Frais de représentation du Maire

Rapporteur : M. E. FROMAIN

Gilles GASCON demande au conseil municipal que lui soit attribuée une carte bancaire pour un montant annuel de 7200 euros soit 600 euros par mois pour couvrir ses frais de fonctionnement, une première à Saint Priest.

   

Télécharger la demande : Rapport n°20

  

Rapport n°21 : Rénovation du centre nautique Pierre Mendès

Rapporteur : M. E. FROMAIN.

Dans le présent rapport, les entreprises (Missenard Quint B - RP Travaux) missionnées sur le chantier de rénovation de la piscine Pierre Mendès France se devaient de livrer les travaux commandés par la ville dans les temps. Mais d’après les dires d’Eric FROMAIN (Adjoint à la finance), celles-ci auraient rencontré des difficultés et n’auraient pas pu, pour des raisons organisationnelles, livrer les travaux attendus. Elles ont donc fait l'objet d’une sanction économique (pénalités de retard) et ont dû verser à la ville de Saint-Priest la somme de 49 700€.

Éric FROMAIN nous explique aujourd’hui qu’il faudrait rendre aux entreprises citées ci-dessus la somme de 49 816 euros correspondant aux pénalités de retard prévues dans le contrat initial. Selon les propos de M. FROMAIN, ces entreprises auraient fait constater par 2 huissiers « qu’elles auraient été empêchées de travailler sur le chantier ».

L'adjoint jugeant la justice très lente et préférant ne pas utiliser les services juridiques de la ville pour plaider contre ces entreprises a donc souhaité un règlement amiable à savoir rendre aux entreprises l’argent public issu des pénalités encaissées par la ville.

S’en suit l’intervention de Corinne DUBOS retraçant l’historique de ce projet qui fut l’opération la plus importante du mandat 2008-2014. La réflexion sur ce projet a débuté en 2007, pour une inauguration en novembre 2013 et une mise à disposition du complexe nautique en juin 2014.

« La phase des travaux devait durer 16 mois de mars 2012  à juillet 2013 (fin prévisionnelle). Mais le démarrage du chantier avait été décalé, suite à des analyses complémentaires concernant l'amiante ; ces analyses furent demandées par l'inspection du travail, la réglementation sur ce point ayant été renforcée.

Tous les changements de calendrier, de planning furent donc discutés avec les entreprises, les comptes rendus des réunions hebdomadaires de chantier l'attestent. La ville avait d'ailleurs prolongé le délai d'exécution de plusieurs mois pour ne pas les pénaliser. Et comme indiqué dans le rapport, le groupement n'a pas collaboré de manière satisfaisante - loin s'en faut - avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, contrairement aux autres entreprises. 

De nombreuses rencontres ont eu lieu pour trouver une solution et surtout pouvoir livrer l’équipement dans les temps. Le technicien de la ville chargé du projet a fait tout ce qui lui était possible pour arriver à une solution. Mais les 306 jours cumulés de retard, imputés à ce groupement est un fait. Une pénalité pour retard a donc été appliquée, pénalité conforme au marché signé avec le groupement.

Il faut savoir que ce groupement n'est pas le seul à s'être vu appliquer des pénalités mais, pour l’instant et à ma connaissance, il est le seul à ne pas reconnaître ses faiblesses. »

Au regard de faits aussi criants de malhonnêteté à tous les niveaux (Non-respect et non reconnaissance des clauses contractuelles initialement signées entres les parties), de bases réglementaires incontestables (contrats et engagements signés), Éric FOMAIN a mené « une négociation de 3 Heures » avec ses protagonistes pour au final annuler leurs pénalités et leur restituer 49 816 € soit l’argent du contribuable.

Dans ce contexte l'Adjoint à la finance délivre un message de faiblesse envers les entreprises ; « la ville ne serait pas ferme dans sa posture et nous ne soutenons pas nos collaborateurs, qui au quotidien, grâce à leur pugnacité, suivent avec les maître d'œuvre, les entreprises, afin qu'elles respectent leurs engagements » dixit Corinne DUBOS.

Éric FROMAIN très surpris de cette remarque, ne comprend pas ! A-t-il conscience que dans le cadre d’un contrat passé entre deux entités, soit toujours attendu une obligation de résultat ? Pourquoi la ville de Saint Priest devrait-elle restituer les pénalités déjà encaissées à ces entreprises en particulier et pas aux autres (qui au passage ont été traitées de la même manière) ? Dans tous les cas de figure, cela ouvre beaucoup de questions sur les façons de procéder de l’exécutif à Saint Priest ?

  

Rapport n°25 : LOGEMENT.

Acquisition par préemption d'un appartement situé 13 rue Michel Petrucciani 69800 St Priest.

Rapporteur : Mme C. LAVAL.

Mme Catherine LAVAL (Adjoint au logement) nous explique que la majorité (UMP - UDI) se trouve dans l’obligation d’acheter un logement social situé 13 rue Michel Petrucciani 69800 St Priest alors qu'il y a quelques mois, cette même majorité y était  farouchement opposée. D’ailleurs, M. BULAND (PS) fait remarquer à Mme LAVAL qu’elle s’était opposée avec virulence contre les délibérations du 10 juillet 2003, du 30 janvier 2014 et du 27 février 2014, portant sur le même objet, sur les mêmes raisons, sur les mêmes motifs, au nom d'une doctrine libérale et anti-logement social.

Selon Mme LAVAL, l’achat de ces appartements leur permettrait de participer plus activement aux décisions prises au sein de cette copropriété très fragile et qui selon elle, doit d'ailleurs faire l'objet d'un plan de sauvegarde.

Mais pour ne pas décevoir son électorat, elle nous fait aussitôt par d’une justification qui n’a rien d’une surprise mais qui mérite d’être rappelée et connue par tous les San Priods : « le projet global en matière de logements sociaux a changé puisque nous ne construirons plus de logements sociaux nouveaux, au-delà des engagements pris par l'ex-municipalité et sur lesquels il nous est tout à fait impossible de revenir ».

Elle indique que la politique globale de l’UMP et de l’UDI en ce qui concerne les logements sociaux avait changé, qu’ils n'en construiront plus. Autant dire aux San Priods qui vivent sur le territoire depuis plus 20, 30, 40, 50 ans d’aller voir ailleurs compte tenu de leurs faibles revenus ou de leur situation personnelle.

Sur ce, Willy PLAZZI (PCF) saisit la balle au bond pour débattre sur le fond de cette question politique du logement social en France et particulièrement sur Saint-Priest.

«  Si nous avions eu ce raisonnement Madame LAVAL, il y a 10 ans, dans cet hémicycle, y compris des élus ne seraient pas logés dans le logement social ! Ce raisonnement ne tient pas, Madame LAVAL. On ne peut pas dire : on ne construira plus de logement social, ce n'est pas vrai, vous ne tiendrez pas, vous construirez du logement social ; ce sera du logement social peut-être d'une autre qualité mais ce sera du logement social, parce que 70 % des Français sont éligibles au logement social et vous n'allez pas les exclure ; ce n'est pas possible et je vous vois mal Monsieur le Maire, aller négocier le Plan Local d’urbanisme et tout le reste, au Grand Lyon, en disant : « moi, Gilles GASCON, pas de logement social ! ». Eh bien on verra !

Les propos tenus par  Willy PLAZZI en matière de logements sociaux et d’éligibilité au logement social ont suscité notre curiosité. Il s’avère que des élus de la majorité UMP et UDI vivent dans des logements sociaux sur Bel Air, Avenue de la Gare… Pourquoi alors écarter du processus d’urbanisation ces San Priods, ces contribuables appartenant à une catégorie socio-professionnelle modeste. N’assistons-nous pas là à un renouvellement déguisé de la population San Priotes ?

Dans ces conditions, Catherine LAVAL demande au conseil municipal d'approuver l'acquisition d'un logement social T4 situé 13 rue Michel Petrucciani au prix de 70 000 €.