Notes de frais du maire Gilles GASCON
Notes de frais de Gilles GASCON (LR) sur 5 années de mandat.
Garde-robe, chaussures, cravates, restos... financés avec nos impôts !
Notes de frais du maire Gilles GASCON (LR) en téléchargement :
"1 Euros bien pensé, est 1 euro bien dépensé ! Dixit Gilles GASCON"
Le cumul des notes s'élève à 24 562 Euros sur 5 ans
Le maire Gilles GASCON (8200 € brut/mois pour 3 mandats) représente bien sa ville et peut-être un peu trop ! Pour mémoire, en 2014, Gilles GASCON demandait à sa majorité « LR et UDI », que lui soit attribué une carte bancaire pour un montant annuel de 7200 euros soit 600 euros par mois pour couvrir ses frais de représentation. Cette indemnité devait permettre au maire de couvrir ses dépenses et ce dans l’intérêt de la commune. Pendant 5 années consécutives, l’état des dépenses enregistrées était à quelque chose près de 7200 €.
Nombreux ont été celles et ceux qui ont lu notre article du 18 Octobre 2018 sur les dépenses du Maire Gilles GASCON (mairie de Saint-Priest). Cet article n’a clairement pas plu à Monsieur GASCON. Et c’est grâce à tous les élus de l’opposition (sans exception) que nous avons pu accéder aux notes de frais du Maire. Questionné sur le caractère légal et éthique de ses dépenses lors du conseil municipal du 14 Juin 2018, le maire Gilles GASCON avait brandi les factures de l’ancienne majorité en sous-entendant que les dépenses étaient plus critiquables que les siennes. Autrement dit, « vous l’avez fait, pourquoi pas moi » ? Cette manœuvre de diversion bien préparée n’a convaincu personne sinon ces « supporters » venus le soutenir. Surpris, les groupes d’opposition lui ont demandé de publier toutes les factures en sa possession ; une façon de vérifier la véracité des propos tenus par le maire en séance du conseil municipal. A ce jour, le maire n’a toujours rien publié, et ce malgré une relance des partis d’oppositions.
Rétrospective :
Par délibération du 26 Juin 2014, peu de temps après sa prise de fonction, Gilles GASCON a demandé au conseil municipal que lui soit attribuée une carte bancaire pour un montant annuel de 7200 euros soit 600 euros par mois pour couvrir ses frais de représentation, une première à Saint-Priest. Ce compte est destiné à couvrir les dépenses engagées par Gilles GASCON, et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. L’ouverture de ce compte n’est pas un droit ou une obligation, mais une simple possibilité offerte aux communes. Le Maire dispose déjà d’une indemnité mensuelle de fonction ayant justement pour objectif de supporter les divers frais engagés par l’élu. Il s’agit donc d’une forme de doublon. Disposant de 600 euros par mois, soit 7200 euros par an dans ce compte alloué à ses frais, le Maire doit noter dans un livret tout le détail de ses dépenses, les justifier et les accompagner des reçus et divers tickets. La loi et la jurisprudence précisent que l’utilisation de ce compte « ne peut excéder les frais auxquels elle doit correspondre, et qu’elle ne peut, en toute hypothèse, constituer un traitement déguisé » à destination d’un Maire. Ainsi, toute dépense étrangère à la mission de Maire pourra être qualifiée de détournement de fonds publics et l’élu poursuivi pour ces dépenses illégales. C’est ce qui peut aujourd’hui être reproché à M. GASCON et qui pourrait éventuellement faire l’objet d’une enquête judiciaire le concernant.
La volonté de transparence et de justification de l’argent public par nos politiques est plus que jamais nécessaire. Pour Gilles GASCON, s’habiller, se chausser, faire réparer chez chaussures, faire nettoyer ses vêtements, offrir un cadeau de naissance… sont des pratiques légales. Avec plus de 7500 euros d’indemnité par mois (pour ses 3 mandats : maire, conseiller métropolitain et conseiller régional) le maire incarne-t-il l’exemplarité que nous sommes en droit d’attendre ?
Nous l’avons vu, l’actuel compte de frais de représentation du Maire contient des dépenses bien éloignées de l’objectif initialement affiché, celui de supporter des frais exclusivement destinés au mandat de Maire. Saint-Priest, ville de 46 000 habitants, supporte déjà plus de 4700 euros brut d’indemnités par mois pour son Maire. Ce dernier touche également d’autres indemnités grâce à ses nombreux cumuls de mandats et fonctions, ce qui lui permet de percevoir un total de près de 7500 euros par mois. Cette somme est largement suffisante pour pouvoir supporter des frais de représentation, ce qui est d’ailleurs le but initial des indemnités de fonction d’élus. Il n’y a aujourd’hui plus aucune raison de maintenir le compte frais de représentation du Maire d’un montant de 7200€ par an au regard de ces révélations. Cette suppression n’est malheureusement pas prévue à l’ordre du jour par l’équipe municipale qui semble fermer les yeux sur ces pratiques. Il faudra attendre les prochaines élections municipales, les 15 et 22 mars 2020, pour espérer peut-être voir ce compte supprimer en cas de changement de majorité ou pas.
La politique n’est pas de se servir, mais de servir la collectivité et l’intérêt général. Mais plus qu’un rappel à des règles de bon sens et d’éthiques, nous demandons à Monsieur GASCON, maire de Saint-Priest, de rembourser les dépenses privées qu’il a effectuées avec l’argent des San Priods.
Article du journal le Progrès (Dimanche 26 Janvier 2020)
Article Journal Lyon Mag :
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