Patinoire à Saint Priest - Engagement douteux ou intérêt général ?

Patinoire à Saint-Priest

Engagement hasardeux, douteux ou intérêt Général ?

  

En date du 08-03-2019, nous apprenions par voie de presse qu’une troisième patinoire, après celle de Charlemagne (Lyon 2e) et de Baraban (Lyon 3e) devrait voir le jour dans l’agglomération lyonnaise d’ici 2021, à Saint-Priest. Celle-ci se situerait près du stade Mendes-France, du club de tennis, du centre nautique et du terminus du Tram T2 avec comme partenaire majeur la holding LHC-Group, dont l’élément moteur est l’équipe de hockey sur glace des Lions.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE - Juge des référés - Ordonnance du 4 octobre 2019

   

Rétrospective

  

Initialement, ce projet devait être développé sur le pôle de loisirs d’OL City à Décines mais il a dû être abandonné l’été dernier faute de financements suffisants, de rentabilité par rapport aux coûts envisagés et aux impératifs techniques.

Si toutefois le projet voit le jour à Saint-Priest, alors il ne sera pas question d’organiser des matches des Lions, ni d’entraînements de l’équipe pro qui restera à Charlemagne, mais plutôt de développer des activités ludiques et un centre de formation pour le LHC. Quel est donc l’intérêt pour le club de développer et financer une telle activité sur la commune de Saint Priest ? En effet, ce projet privé, sur un terrain municipal de 5000 m², « permettrait au LHC de poursuivre la diversification de ses activités et de regrouper tout l’administratif du club ». Pour le grand public, la patinoire serait ouverte 24h par semaine pendant les vacances scolaires, et moitié moins en période de cours. Le coût de ce chantier s’élève à 6 millions d’euros avec à la clé un bail signé entre la Ville (Gilles GASCON) et le Club sur 18 ans.

Cette opération devrait être financée par Mercier Immobilier, une entreprise de Lissieu, pour la partie immobilière : « Nous irons chercher des financements publics et bancaires », précise son dirigeant Patrick Mercier. « Avec deux millions de budget annuel, nous ne pouvions pas nous permettre de financer seuls cette patinoire », explique Sébastien Berthet. EDF, nouveau partenaire majeur des Lions, serait également de la partie pour faire de ce site une vitrine de la transition écologique et énergétique. Le LHC prévoit un budget d'exploitation de l'ordre de 1,5 million d'euros pour le site. Nous pouvons supposer que le club a réussi à convaincre le maire Gilles GASCON (LR) du bienfondé de ce projet sur la base d’une étude de marché digne de ce nom. Et qu’en est-il de cette étude de marché qu’il refuse de communiquer aux différents partis et aux citoyens jusqu’à aujourd’hui ? Sur quels critères sérieux et objectifs Gilles GASCON (LR) s’est-il appuyé pour statuer en faveur de l’implantation de cette patinoire ? La réponse est simple : encore une énième promesse de campagne sans étude de marché préalable.

  

Le LHC : de qui s’agit-il ?

Le club sportif Lyon Hockey Club (LHC) a été créé en 1977. Il est l’héritier des clubs existants depuis 1907 (Sporting club de Lyon puis Club des patineurs lyonnais à partir de 1953). Une société anonyme sportive et professionnelle (SASP) a été créée en 2009 pour accompagner l’évolution du club ayant accédé au plus haut niveau. L’association Lyon Hockey Club continue, pour sa part, de prendre en charge les activités de formation et développe le hockey loisir auprès des jeunes ; elle compte près de 500 licenciés dont une centaine gérée par la SASP. Le club sportif repose donc aujourd’hui sur 2 entités distinctes, l’association Lyon Hockey Club et la SASP LHC Les Lions. La SASP emploie 7 salariés (administratifs) à temps plein.

Depuis 2014, le LHC Les Lions évolue en ligue Magnus, le niveau sportif le plus élevé du hockey sur glace français. Le sponsoring et les partenariats privés permettent de limiter la part des subventions publiques à 25 % environ du budget global du club pour la saison 2018-2019. Le club a remporté la Coupe de France 2018 lors de la finale à Bercy et reste en course cette saison pour conserver son titre. Le projet de nouvelle patinoire, envisagé dès la saison dernière, reste d’actualité mais nécessite de trouver des financements complémentaires. Le soutien de la Métropole concerne la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives (article R 113-2 du code du sport).

Par délibération du Conseil n° 2018-2645 du 16 mars 2018, la Métropole a procédé à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 73 000 € au profit de la SASP LHC Lyon Hockey Club pour ses missions d’intérêt général dans le cadre de la saison 2017-2018. Le club a engagé les actions suivantes lors de la saison 2017-2018 :

  

Thématiques	Libellé action	Montant
Participation à l'animation	places pour les matchs destinées aux écoles et associations	3 000
	venue d'écoles lors des entraînements des Lions - rencontres avec les joueurs	1 200
Actions de sensibilisation et d'insertion auprès de l'association Lyon Hockey Club	venue des joueurs professionnels	3 000
	invitation pour les équipes Jeunes lors de la soirée LHC	4 000
Opération Ice hockey academy - création d'une patinoire servant à la découverte du hockey - 10 000 jeunes attendus	mise à disposition personnel	8 000
	achat matériel sportif	3 000
	achat de billetterie/découverte	3 800
	mise en place patinoire mobile artificielle	25 000
	promotion auprès des écoles/impression livrets pédagogiques	1 000
	mise à disposition du personnel LHC Les Lions pour management de l'opération	1 500
Actions de sensibilisation auprès des supporters/sécurité du public	soirée de présentation de la saison aux abonnés	2 000
	action de formation sur site	8 500
	achat de places de matchs à l'extérieur	9 000
Total en €uro		73 000

  

Ces actions restent identiques à celles de la saison précédente. La promotion du hockey sur glace, auprès d’un nouveau public notamment, les conditions d’accueil à la patinoire et l’ancrage du club sur le territoire restent les principaux objectifs.

Liquidation judiciaire :

Le 10 Octobre 2019, la presse Locale « Le Progrès» (François TIXIER) dénonçait la liquidation judiciaire du LHC ; Le dernier recours judicaire étant épuisé, c'est donc logiquement que l'activité hockey devrait cesser dans le club lyonnais... En effet, La SASP LHC-Les Lions, dont le recours en "référé suspension" contre la décision de la FFHG de recaler l’équipe lyonnaise de la Ligue Magnus, a été rejeté vendredi par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, va déposer son bilan d’ici quelques jours puis faire l’objet d’une liquidation judiciaire dans la foulée. Dès lors que les Lions ne peuvent pas participer au championnat, il n’est plus possible d’organiser des matches et de faire fonctionner la trésorerie par des recettes billetterie et sponsoring, notamment.

  

Mais que s’est-il passé ? 

Selon l’ordonnance du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE du 4 octobre 2019, il est reproché à la holding, SARL LHC Les Lions, une somme de travers administratifs comme la non communication de documents financiers. Le club conteste son invalidation en ligue Magnus et sa rétrogradation en division 3 au motif que son déficit de 392 794 euros ne serait pas une cause « réelle et sérieuse ». Chez les investisseurs, un tel déficit peut susciter la crainte d’une situation de cessation de paiement et l’absence de certitude sur la continuité d’exploitation. Le commissaire au compte a certes validé les comptes du club, mais il n’a validé que les comptes qui lui ont été présentés. Les dispositions des articles L. 131-2 du code du sport et l’article 7 du règlement de la CNSCG autorisaient la fédération à exiger d’un club, si elle l’estimait utile, qu’il lui communique les comptes de ses filiales ou de sa société mère et imposaient à ce club de produire les documents demandés.

Dans le référé joint en annexe, il est fait état de l’annulation d’une facture litigieuse de 400 000 euros qui n’était pas de nature à remettre en cause l’équilibre financier du club. Cette somme est due par la SCI LHC Les Lions, en exécution d’un contrat conclu le 20 juin 2019, en contrepartie d’une prestation d’études portant sur l’implantation sur le territoire de la commune de Saint Priest d’une patinoire, projet sur lequel le conseil municipal de Saint Priest a délibéré le 10 juillet 2019. Si pour répondre à la demande de la fédération, cette facture insuffisamment précise a été annulée, elle a toutefois émis un avoir d’un même montant ; en outre un de ses associés, la société Patrick Mercier immobilier, s’est engagé à verser 400 000 euros en compte courant avant le 31 décembre 2019.
Pour la Fédération française de hockey sur glace (FFHG) représentée par la Selas Dénovo conclut au rejet de la requête SASP LHC Les Lions.

  

Situation financière de la SASP LHC Les Lions :

La fédération française de hockey sur glace (FFHG) pointe du doigt la précarité de la situation financière de la SASP LHC Les Lions, sa présentation de comptes non sincères (c’est-à-dire douteux) et ses refus réitérés de communiquer les documents comptables demandés ce qui justifiait la rétrogradation du club. La santé financière et la pérennité de la SASP LHC Les Lions étaient menacées. Son résultat net était en réalité négatif et elle est fortement endettée ; l’analyse des comptes de la holding LHC Group a en outre révélé que la holding était, à l’issue de l’exercice clos le 31 décembre 2017, proche de la cessation de paiement.

La santé financière et la pérennité de la SASP LHC Les Lions étaient menacées ; son résultat net était en réalité négatif et elle est fortement endettée ; l’analyse des comptes de la holding LHC Group a en outre révélé que la holding était à l’issue de l’exercice clos le 31 décembre 2017 proche de la cessation de paiement.

  

Facture qui ne correspond à aucune prestation accomplie - comptabilisation non conforme - Dissimulation

La « facture à établir » de 400 000 euros qui a permis de clôturer le 30 avril 2019 l’exercice avec un résultat net positif ne correspond à aucune prestation accomplie, est due par la SCI LHC Patinoire Saint Priest qui n’a été créée que le 13 juin 2019 et s’appuie sur une convention conclue le 20 juin 2019 qui n’est signée que par une seule partie ; il n’existe donc aucune certitude que cette facture, qui en tout état de cause ne pouvait être rattachée à l’exercice comptable 2019, soit un jour payée. C’est donc à bon droit que la commission fédérale d’appel a considéré que la SASP avait procédé à une comptabilisation non conforme altérant les documents transmis et qu’elle devait par suite être regardée comme ayant clôturé son exercice avec un résultat net négatif de – 392 874 euros.

La SASP LHC Les Lions n’a pas proposé de plan d’apurement sérieux du passif qu’elle cherchait à dissimuler ; elle s’est bornée à établir un avoir de 400 000 euros au profit de la SCI LHC Patinoire Saint-Priest et à produire une lettre d’un associé s’engageant à apporter 400 000 euros en compte courant en cas d’inscription du club en ligue Magnus.

Les amendes infligées au club étaient fondées sur les dispositions des articles 12.7, 12.8 et 12.10 du règlement de la CNSCG et justifiées par son refus de communiquer les documents qui lui étaient demandés et par la production de comptes non sincères. Sa rétrogradation en division 3 a été décidée dans le strict respect des articles 8 et 9 du règlement de la CNSCG ;

Remarque : A ce jour, personne à l’exception de Gilles GASCON, ne sait à quoi correspond cette facture de 400 000 euros.

Et malgré tout cela, l’implantation de la patinoire à Saint-Priest n’est pas remise en cause.

La holding LHC Group dont l’équipe de hockey était l’élément moteur va également subir le même sort.
Les structures qui la composaient seront vendues ou sont en passe de l’être, voire continueront sous une autre forme, selon le président Sébastien Berthet.

Au sujet de la construction d’une patinoire à Saint-Priest, pilotée par LHC Group et une ses filiales, celle-ci ne serait pas remise en cause selon le maire de la commune, Gilles Gascon qui doit recevoir les partenaires du projet pour s’en assurer. Le permis de construire doit être déposé dans les prochaines semaines.

Le litige entre la SASP LHC-Les Lions et la FFHG doit maintenant être jugé sur le fond pour défendre l’idée d’une réintégration ou d’une indemnisation mais la procédure peut encore prendre quelques mois voire plusieurs années.

Quid des joueurs ?

À titre d’exemple, l’affaire opposant le club de football de Luzenac, recalé de Ligue 2 en 2014 et la ligue de football professionnel, ne fait toujours pas l’objet d’une décision définitive cinq ans plus tard.

Avec la disparition de la SASP et de la holding, c’est le liquidateur désigné ou Sébastien Berthet en tant qu’actionnaire référent qui fera valoir les droits de la société liquidée.
En attendant, la plupart des joueurs qui devaient composer l’équipe a retrouvé un club.

L’association Lyon Hockey Club n’est pas impactée par la procédure concernant la SASP mais elle n’engagera pas d’équipe en D3 cette saison, niveau auquel la FFHG avait rétrogradé les Lions.