Compte rendu du conseil municipale du 28.02.2018

Compte rendu du conseil municipal du 28 Février 2018 
  

Sommaire

Rapport n° 6 - Extension de la vidéo verbalisation.

• Photo du véhicule du maire en infraction
• Quelles sont les infractions sanctionnées par la vidéo-verbalisation ?

Rapport n° 7  : Cession de la propriété communale située 32 rue Garibaldi projet "Le Mas" l'Éclaircie.

• Intervention de Willy PLAZZI.
• Intervention de Daniel GOUX.

Rapport n° 11 - Demande d'autorisation de déposer un permis d'aménager — Parc Nelson MANDELA.
Interventions des élus.

Rapport n° 13 : Modification de l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Saint-Priest.

• Rétrospective.
• Intervention de Corine DUBOS.
• Réponse de Gilles GASCON.
• Intervention de Willy PLAZZI.
• Réponse de Mme Catherine HUCHOT.
• Intervention de Fabienne GILET.

Recueil des rapports du conseil municipal du 28 Février 2018

  
 

Rapport n° 6 - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION - Extension de la vidéo verbalisation.

  

  

  

Dans ce rapport nous lisons :

« Le respect des règles du Code de la route et notamment celles relatives au stationnement sont une des clés permettant à la ville de Saint-Priest d’aboutir à l’apaisement des secteurs urbains afin de réguler la fluidité de la circulation. Des solutions novatrices et efficaces pour le bien-être des administrés ont été recherchées et adoptées durant l’année 2017 par l’intégration de la vidéo-verbalisation. »

  

En 2017, « le dispositif a bien répondu, par son caractère dissuasif, pédagogique et répressif, au non-respect des règles de stationnement et de circulation », précise Bernard Guttin, adjoint à la Sécurité. 226 verbalisations ont été enregistrées en 2017, et déjà 79 depuis le début de l’année 2018, pour des stationnements dangereux ou gênants sur la voie publique et les trottoirs.

Pour rappel, l’amende est de 135 €, réglée directement à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). « Et cet argent ne rentre pas dans les caisses de la Ville », conclut l’élu.

  

C’est en partie Faux ! Explications :

Les contredanses infligées sur le pavé San Priod ne vont pas dans les caisses de la ville, mais dans celles de l'État. « Les PV émis à Saint Priest ne rentre pas dans les caisses de la Ville », résume Bernard GUTTIN, adjoint à la sécurité. Contrairement à l'argent récolté par les parcmètres qui file dans les caisses des villes.

Les contraventions sont « une organisation d'État » dans laquelle interviennent la police municipale, la police nationale et les agents de surveillance de la voie publique. Le traitement de ces contraventions est assuré par l'officier du ministère public, au commissariat central.

L'État reverse au département une partie du produit des amendes de police. La préfecture du Rhône informe le département du montant de la manne distribuée.

  

Mais que devient l’argent des contraventions ? C’est vrai que tout n’est pas très clair. Même si le gouvernement a fait un réel effort de transparence cette année, il apparaît clairement que le produit des contraventions ne va pas intégralement à la sécurité routière. Pour le comprendre, il faut se plonger, une fois de plus, dans les documents budgétaires.

Les contraventions rapportent beaucoup à l’État : 1,833 milliard en 2017 (c’est 20% de plus qu’en 2012), qui se répartissent en deux grandes catégories : la moitié environ, provient des radars automatiques, l’autre moitié des contrôles que fait la police sur les routes, et des amendes de stationnement.

Cet argent est réparti comme suit : 23% sont versés à l’Agence qui finance, en France, les infrastructures de transport (AFITF). Donc les routes, c’est vrai, mais aussi les trains, le transport fluvial… Selon son dernier rapport, l’AFIFT a consacré, entre 2005 et 2016, un total de 3 milliards d’euros (13% de ses dépenses) à l’entretien du réseau routier existant.

Né dans la rue, il retourne en partie à la rue : le pactole des amendes sert à réaliser notamment des aménagements routiers. Ces sommes sont dites « fléchées ». C'est-à-dire qu'elles doivent permettre d'améliorer la circulation routière (parkings, carrefours, sécurité) ou les transports en commun (voirie, contrôle, aménagements).

Ensuite, 15% environ du produit des amendes va aux radars eux-mêmes, et à la politique de sanctions. Entretien du parc de radars, achat de nouveaux équipements (le parc sera porté à 4700 radars fin 2018), gestion du permis à points et des PV électroniques.

Les Collectivités, récupèrent la plus grosse part : 36% des amendes l’an dernier, mais là on ne sait pas vraiment ce qu’elles en font. Une partie du produit des radars automatiques est bien investie, soit dans le réseau routier, soit dans les transports en commun, mais la plus grosse part (près de 500 millions) disparaît dans les budgets des communes et des départements sans qu’on sache précisément comment ils sont dépensés. Les clés de répartition sont complexes, et la Cour des Comptes déplore régulièrement cette absence de traçabilité.

Enfin, une part importante, 26% des contraventions, est directement versée au budget de l’État, en majorité pour rembourser la dette.

  

  

  

Comportement du 1er magistrat Gilles GASCON :

  

Le 26.04.2018 nous est parvenue une photo de la voiture du maire Gilles GASCON, stationnée sur la route (voie de circulation) devant l’église du village, alors que 4 parkings existent à proximité. Incapable de s’appliquer à lui-même les mesures qu’il fait voter en conseil municipal, Gilles GASCON excelle de jour en jour dans la contradiction et la pantalonnade. Cela étant, sur l’exercice 2017, 226 verbalisations correspondant à des stationnements gênants, à des stationnements sur des voies de circulation ont été dressées. En Février 2018, 79 verbalisations par vidéo-verbalisation ont été relevées. Selon Bernard GUTTIN (adjoint à la sécurité), cette pratique « fait gagner une quarantaine d’heures/fonctionnaire, si des véhicules d’équipages avaient dû partir pour cette procédure-là. Les stationnements ont été la plupart du temps, des stationnements gênants dangereux sur trottoir, sur voie de circulation et très gênants. Voilà la majeure partie des qualifications des verbalisations qui ont été relevées. »

  

Véhicule du maire - Peugeot 508

  

Quelles sont les infractions sanctionnées par la vidéo-verbalisation?

  

Dans la plupart des villes qui utilisent la vidéo-verbalisation, ce sont majoritairement les infractions aux stationnements qui sont verbalisées. Il peut s'agir de stationnement en double file, de stationnement sur voie de bus, de stationnement sur trottoir, ou tout autre type de stationnement interdit.

Mais d'autres infractions peuvent être verbalisées avec la vidéo-verbalisation par exemple, le franchissement de feu rouge, la circulation sur voie de bus, le téléphone au volant, etc…

La pratique de la vidéo-verbalisation est identique à la pratique du PV "à la volée", c'est à dire sans arrestation du conducteur.

En vertu des articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la route, la vidéo-verbalisation peut être appliquée actuellement aux infractions suivantes:

Le non-port de la ceinture de sécurité prévu à l'article R412-1

L'usage du téléphone tenu en main prévu à l'article R412-6-1

Le non-port d'un casque homologué prévu à l'article R431-1

L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte, etc.) prévu à l'article R412-7

L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus aux l'article R412-8, R417-10 et R421-7

Le chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d'arrêt d'urgence prévu à l'article R412-22

Le chevauchement (hors dépassement d'un cycle) et le franchissement des lignes continues prévus à l'article R412-19

Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R412-12

Le non-respect d'un feu rouge prévu à l'article R412-30

Le non-respect d'un feu orange prévu à l'article R412-31

Le non-respect d'un stop prévu à l'article R415-6

L'excès de vitesse prévu aux articles R413-14 et R413-14-1

L'excès de vitesse eu égard aux circonstances prévu à l'article R413-17

Le dépassement dangereux prévu à l'article R414-4

Le dépassement par la droite prévu à l'article R414-6

L'accélération du véhicule sur le point d'être dépassé prévu à l'article R414-16

L'engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores prévu à l'article R415-2

Le non-acquittement des péages

Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement (hors stationnement dangereux)

  

  

  

Rapport n° 7  : Cession de la propriété communale située 32 rue Garibaldi projet "Le Mas" l'Éclaircie.

  

  Photo : source le Progrès Est Lyonnais - Florence Villard

  

L’association le Mas (pour Mouvement d’action sociale), créée en 1961, propose accueil, accompagnement et aide aux personnes en situation de souffrance psychosociale, de précarité ou d’exclusion. Travaillant en lien avec le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune, elle gère trois structures à Saint-Priest : le service Information et droit des victimes, la maison relais Le Cèdre et le foyer l’Éclaircie. Ce dernier accueille et accompagne des femmes dans son établissement, sis 26 rue Garibaldi, qui comprend sept chambres en hébergement collectif, ainsi que dans huit appartements répartis en plusieurs endroits de la ville.

Dans le cadre d’un projet social, le CCAS a souhaité acquérir un bien immobilier sur Saint-Priest, afin de mettre à la disposition de femmes victimes de violences conjugales ainsi qu’à leurs enfants, un ou deux logements au sein desquels un accompagnement serait réalisé par l’association le MAS.

La municipalité, soutenue unanimement par tous les élus, a fait le choix de soutenir le projet du foyer d’élargir l’offre de logements pour ces femmes. Elle a fait voter la cession de cette ancienne maison de 1952 au profit du CCAS.

Compte tenu de l’intérêt social du projet porté par un établissement public communal et de l’importance des travaux de rénovation à entreprendre pour rendre ces appartements sains,  le prix de vente a été fixé à 200 000 euros, soit 25 % en dessous de l’évaluation du service des Domaines (270 000 euros). Cette maison est située au 32 rue Garibaldi et elle comprendra, à terme, deux logements sur 2 niveaux.

L’accueil et l’accompagnement proposés ont pour objectif de permettre aux femmes accueillies et à leurs enfants de reprendre des liens familiaux ou sociaux, de les épauler/supporter pour les amener progressivement à envisager une vie autonome.

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la politique de ses prédécesseurs et il répond notamment aux besoins des femmes en grande difficulté.

  

  

    

Intervention de Willy PLAZZI (PCF) :

  

« Bien évidemment nous voterons cette délibération avec un grand plaisir et nous soutenons l'action menée par le CCAS et l'association Le Mas. Et Monsieur le Maire, j’en profite, puisque cela s'adresse aux femmes victimes de violences (entre autres, mais pas seulement) pour rappeler qu’on n'a toujours pas réglé le problème de la subvention à Femmes Solidaires qui est une association qui elle aussi travaille sur ces questions-là. Je vous remets cela en mémoire pour qu'on puisse faire quelque chose quand ce sera le moment. Sinon pour le reste, pas de problème. »

  

Nous vous rappelons que c’est Gilles GASCON qui fut à l’origine de la suppression de la subvention à l’association « femmes solidaires » :

Pour comprendre, ci-joint le lien vers l’article : Cliquer ici

  

  

    

Intervention de Daniel GOUX (PS) :

  

« C'est une excellente délibération, une initiative extrêmement bonne de la Ville au service d'une cause qui est tout à fait essentielle pour notre société et pour notre Ville. Donc merci de cette décision. »

  

  

  

Rapport n° 11 - Demande d'autorisation de déposer un permis d'aménager — Parc Nelson MANDELA.

  

En attendant de pouvoir acquérir les terrains sur lesquels s’étendra le futur parc Mandela, la Métropole de Lyon a permis à la municipalité de déposer les demandes d’autorisation du droit des sols, nécessaires en vue des travaux d’aménagement du site, situé dans le Carré Rostand.

Enveloppe pour ce projet : 500 000 euros

  

  

Intervention de Daniel GOUX (PS) :

  

Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre désaccord sur l’abandon du projet initial et le manque d’ambition pour ce site, avec un budget riquiqui : 500 000 €, c’est celui d’un square, pas d’un parc (environs 10 hectares) ; c’est le même budget que pour le square des Couleurs, à l’intérieur de Bellevue. Les services de la ville sont généralement très compétents et efficaces. Pratiquement toujours. Mais un emploi de complaisance à temps plein pendant plus de 3 ans, et une équipe d’architectes pour aboutir à cela ... Quelle efficacité ! Nous voterons tout de même ce rapport, pour qu’il se fasse au moins un petit quelque chose sur le square Mandela. En complément, vu l’importance de la surface du terrain (9,8 ha), il nous semblerait pertinent d’effectuer une étude d’impact environnemental, même si la loi ne l’oblige qu’à partir de 10 ha.

  

Réponse de Stéphane PEILLET : Une étude environnementale avec l'impact économique faune flore a été faite. Vous ne l'avez peut-être pas vue, mais elle a été faite.

  

M. Daniel GOUX : Elle n’est pas dans le dossier !

  

Mme C. DUBOS.- On pourra l'avoir ?

  

Réponse du maire : J'imagine. Stéphane ? … Oui, il n'y a pas de secret.

  

  

Invraisemblable ! Le maire demande à un de ses adjoints si l’étude publique (financée par les contribuables) est communicable.

  

  

  

  

  

Rapport n° 13 : Modification de l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Saint-Priest.

Les élus ont validé le retour de la semaine de quatre jours pour les enfants de maternelle et primaire dès la rentrée 2018-2019, suivant le souhait formulé par les parents et les conseils d’école.

  

Rétrospective :

En 2014 la municipalité DVG appliquait la réforme des rythmes scolaires initiée par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon. Celle-ci répondait à des objectifs pédagogiques pour permettre aux enfants de mieux apprendre les fondamentaux le matin avec des cours étalés sur cinq matinées. Pour respecter les 24 heures de travail hebdomadaires, les cours se terminaient plus tôt les après-midi.

  

  

Intervention de Corine DUBOS (PS)

  

« Mesdames, Messieurs, En France, depuis des décennies, nous avons tout connu : Pas école le jeudi matin, puis le mercredi matin et école le samedi matin. Petites vacances de sept à quinze jours au gré des ministres de l’Éducation Nationale, avec récupération des mercredis ou samedis matins non « travaillés ». Longueur des vacances d’été de sept, huit semaines à deux mois et demi. Au cours des derniers mandats, aussi bien national que local, un travail partenarial impliquant aussi bien des scientifiques, des professionnels du monde scolaire que les parents d’élèves avait été mené pour en venir à la conclusion que les rythmes scolaires imposés à nos enfants n’étaient pas les meilleurs pour eux ! Des semaines sur quatre jours entraînaient des journées trop longues et l’apprentissage des matières mal réparti sur ces quatre jours (les enfants se concentrent mieux le matin). Aussi la décision prise avait été de passer à une semaine de quatre jours et demi, avec une pause méridienne plus longue, permettant aux enfants de petites sections de pouvoir se reposer, faire la sieste avant de retourner à l’école l’après-midi.

  

Cette position imposait la professionnalisation et un projet bien défini, pour le temps périscolaire. 

Tout était prévu, sauf une évaluation de ces nouveaux horaires ! Et c’est bien ce qui manque dans ce sujet très délicat, mais ô combien important que sont les rythmes scolaires. Jamais une évaluation n’a été faite, évaluation sérieuse, j’entends !

Même si localement un travail énorme a été mené au cours des années 2012-2013, le non-engagement de l’État pour aider à financer les mesures, et une volonté du maire de détruire ce que ses prédécesseurs ont mis en place, nous ramène à une situation qui posera aussi des difficultés ! Une concertation menée moins rapidement, des rencontres avec des professionnels pour appréhender le bon et le moins bon d’un nouveau changement nous auraient rassurés !

Notre groupe prend acte des résultats aux questions posées, concernant uniquement les horaires et votera favorablement ce rapport.

Merci.

  

    

Réponse de Gilles GASCON (LR) :
  

« Là, nous parlons d'une concertation, Madame DUBOS, avec les parents d’élèves et avec le corps enseignant. C'est moi qui détruis ce que les gens veulent à Saint-Priest ? Il faut arrêter ; ce n'est pas sérieux ! Vous remarquez qu'il y a une concertation qui a été remarquablement menée. Il y a un résultat. C'est démocratique. On le met en application, point ».

  

  

    

Intervention de Willy PLAZZI (PCF) :

  

M. le Maire, chers collègues. Pour la troisième fois en neuf ans, un décret publié au Journal officiel, le 28 juin dernier, réforme les rythmes scolaires. Signé par le Premier Ministre et son Ministre de l'Éducation, il autorise les Communes qui le souhaitent, à revenir à la semaine des 4 jours dans les écoles maternelles et primaires... en permettant des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire... ayant pour effet de répartir les heures d'enseignements hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours... Le texte raye d'un trait de plume la réforme Peillon, instituant la semaine de 4 jours et demi. La concertation que vous avez engagée à Saint-Priest, Monsieur le Maire, comme de nombreux Maires de France, a rassemblé environ 38 % du corps électoral et celui-ci s'est prononcé à 77 % pour la semaine de 4 jours, avec une pause méridienne de 2 heures. Le vote des Conseils d'école a confirmé ce vote largement majoritaire. C’est ainsi, c’est un fait, on prend acte.

  

Comme Saint-Priest, de nombreuses municipalités ont d'ores et déjà annoncé qu'elles reviendraient, dès septembre prochain, à la semaine de 4 jours, y voyant entre autres, pour beaucoup, malheureusement c’est ce que nous craignons, un moyen de réduire la facture du financement des activités périscolaires consécutives à la réforme de 2013. Parce que dans le fond de la réforme de 2013, il y avait aussi au cœur de cette réforme, l’intérêt de l’enfant dans le développement d’activités périscolaires, ludiques, éducatives, culturelles, sportives, etc. pour que l'enfant puisse s'épanouir d'une manière intellectuelle dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, du calcul et en même temps développer son intelligence. Et c'est vrai que cela a permis à beaucoup d'enfants de découvrir des choses qu'ils n'avaient jamais découvertes auparavant, parce que pour beaucoup de familles, c’était des moyens qui manquaient financièrement.

Nous devons donc être très attentifs à l'organisation des activités périscolaires, à leur renforcement et leur développement pour l'épanouissement de l'enfant, parce que vraiment, c’est au cœur des choses et c’est à nous de faire ce travail.

Veillons à ne pas profiter de cette réforme pour en limiter les activités, le temps et le périscolaire ! C'est aussi l'avenir des équipes d'animateurs et d'éducateurs qui risque de s'en retrouver remis en cause. Déjà, certaines collectivités annoncent qu’elles vont supprimer des postes ou qu’elles ne vont pas renouveler des contrats ; ou ils ne seront pas renouvelés nationalement.

Il ne faudrait pas que cette réforme se solde, au final, par un désengagement de l'État, comme cela avait été le cas dans la première réforme PEILLON, puisque l’État n’a jamais mis l’argent nécessaire et les moyens nécessaires aux collectivités. C’est bien cela qui a fait défaut aussi.

Il faut donc poursuivre la discussion, qui doit se tenir sur un plan national - et non local -, et nous souhaitons mettre en garde contre les dangers d'une territorialisation de l'école parce que ce serait finalement des écoles à la carte, des moyens à la carte, du périscolaire à la carte, en fonction du poids financier de chaque collectivité, contraire à l'intérêt des élèves et à la réussite de toutes et tous. Ce serait en quelque sorte la fin de l'école de Jules Ferry » !

  

Réponse du maire « On ne va pas aller jusque-là, Monsieur PLAZZI. Pour répondre à vos craintes sur le périscolaire, nous conservons la qualité intégrale du périscolaire. »

  

Intervention de Willy PLAZZI :

Les animateurs, les équipes qui étaient formées pour le périscolaire vous les gardez ? Les intervenants ?

  

  

Réponse de Mme Catherine HUCHOT.

Aujourd'hui, on est là pour délibérer dans un premier temps sur le temps scolaire. Une fois que nous aurons voté cette délibération, un courrier va valider ces horaires. Et à partir de là, nous allons commencer à travailler sur toute la partie périscolaire.

  

  

Intervention de Mme Fabienne GILET.

  

« Je voulais simplement dire qu’une fois de plus, les parents ont pensé à eux et non au bien-être des enfants. Entre les congés qui sont interminables et les quatre jours, les enfants vraiment ont du mal à se repérer et à se reposer. »

  

  

Et l’intérêt des enfants dans tout ça ? C’est quoi ?