Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Mai 2016
Conseil Municipal du 26 Mai 2016
Télécharger le recueil des rapports et les annexes :
Sommaire
Rapport n°2 – n°3 – n°4 – n°5 : Compte Administratif 2015.
1- Analyse des principaux ratios financiers.
2- Une augmentation du niveau d’endettement.
3- Analyse de la section de fonctionnement.
4- Analyse de la section d’investissement.
5- Résultats des comptes administratifs 2015 des budgets annexes.
6- Affectation des résultats de fonctionnement.
Intervention de Daniel GOUX (PS).
Intervention de Willy PLAZZI (PCF)
Intervention Véronique MOREIRA (EELV).
Rapport n°08 : Mise en place de la vidéo verbalisation.
La vidéo-verbalisation : véritable nécessité ou simple nouvelle contribution des automobilistes ?
Liste des zones en vidéo-verbalisation
Intervention de Martine DAVID (PS).
Intervention de Véronique Moreira (EELV).
Intervention de Willy PLAZZI (PCF).
Intervention Sandrine LIGOUT (FN).
Rapport n°2 - n°3 - n°4 - n°5 : Compte Administratif 2016
Dans ce rapport, il est question d’approuver ou non le compte administratif. Celui-ci retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et qui restent à réaliser). Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité. Il doit être adopté par le conseil municipal au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.
| Souvenez vous du document de campagne utilisé par Gilles GASCON : |  |
Avant que les élus ne délibèrent sur les prévisions relatives au prochain exercice 2016, il convenait préalablement d’analyser les résultats de l’exercice 2015. En effet, la comparaison du compte administratif 2015 avec les comptes administratifs des exercices précédents permet de mettre en exergue plusieurs anomalies budgétaires concernant les finances de la commune.
Le compte administratif 2015 proposé pour le budget principal de la commune permet de constater quelques « bizarreries » de la situation budgétaire de la commune et le « respect » des engagements pris lors du vote du budget primitif, c’est-à-dire :
- l’optimisation et la mise à mal de la situation de la section de fonctionnement, afin d’anticiper l’effet « ciseaux » produit par la réduction des dotations de l’Etat et l’augmentation des dépenses de fonctionnement (ex : augmentation du nombre de policiers municipaux, embauche d’ingénieurs territoriaux contractuels (Catégorie A)) sans valeur ajoutée pour la commune mais surtout pour honorer des promesses de campagne…; les charges de personnels ont augmenté de 1.13 % pour atteindre plus de 31 millions d’€. Pour contenir cette hausse, les services ont été sommés de réduire leur coût de fonctionnement. Des salariés de la mairie souhaitant conserver l’anonymat nous ont confié que de telles mesures impacteraient forcément la qualité du service rendu aux San Priods. « Comment faire mieux, voire aussi bien avec moins de moyens ? Il ne faut pas s’improviser sur tout et n’importe quoi ! Une commune ne se gère pas de la même façon qu’une entité privée. A la mairie, même si les cadres changent, les discours vides de sens restent omniprésents…
- l’engagement d’une politique d’endettement compte tenu du niveau faible de la dette communale. Nous rappelons que la dette était de 95 euros par habitant en 2013 contre 335 euros aujourd’hui.
- le maintien d’un programme d’investissement peu ambitieux et en complet décalage avec les vrais besoins des San Priods et ce dans un contexte budgétaire contraint.
1 - Analyse des principaux ratios financiers :
Le premier objectif de cette majorité est d’augmenter l’épargne brute1. Malgré un contexte de réduction des dotations de l’Etat et d’une montée en puissance de certaines dépenses contraintes, cet objectif a ainsi largement été tenu voire même dépassé. L’épargne brute constatée au compte administratif 2015 s’élève ainsi à 13.8 millions d’euros contre 12 millions d’euros sous la mandature de Martine DAVID soit une augmentation nette de plus de 13 %.
L’épargne nette2 constatée au compte administratif 2015 est en diminution mais reste quant à elle positive en 2015. Ce ratio est notamment appréhendé par les établissements bancaires et les autres prêteurs pour évaluer la capacité d’une collectivité à emprunter et donc à financer des opérations d’investissement. Par conséquent, cette masse d’argent est le signe de la capacité de la commune à financer son programme d’investissement. Encore faut-il que ce programme d’investissement réponde aux besoins de la population San Priote.
Beaucoup d’entre nous pourraient se laisser berner par ces résultats en apparence positifs mais en réalité ils sont le fruit d’une politique austère qui ne sert que les intérêts directs de cet exécutif. Des projets d’envergure (ambitieux) avaient été initiés sous l’ancienne mandature pour servir l’intérêt général (création d’un nouveau groupe scolaire à la Cité Berliet, création de nouvelles crèches en centre-ville et à la Cité Berliet, création d’un parc urbain de 12 hectares, création d’une polarité sportive, …). Faute d’expérience politique et professionnelle, le maire Gilles GASCON a annulé ces projets et par conséquent les San Priods se sont vus privés d’une nette amélioration de qualité de vie sur leur commune.
Pour résumer, Gilles GASCON n’a pas investi l’argent du contribuable (nos impôts) c’est pour cela qu’aujourd’hui il se targue d’avoir fait des économies en générant 1.8 millions de plus que ses prédécesseurs.
Est-ce de cette manière qu’une commune doit être gérée et administrée ?
A titre d’exemple, cela fait plus de 9 mois que le dossier d’entretien de la piscine Ulysse Cœur stagne sur le bureau de Gilles GASCON sans qu’il ne se soit inquiété de l’utilité de ce service public. Cette façon de travailler se traduit aujourd’hui par la fermeture de la piscine Ulysse Cœur en période estivale ce qui impacte forcément la rentabilité économique de l’installation. Les San Priods devront encore une fois s’adapter et faire avec cette situation.
1 L’épargne brute mesure la différence entre recettes et dépenses réelles de la section de fonctionnement, hors produits exceptionnels. Ce ratio permet d’apprécier la capacité de la commune à dégager structurellement de l’autofinancement.
2 L’épargne nette mesure la différence entre l’épargne brute et le remboursement du capital de la dette. Ce ratio permet d’apprécier la capacité de la commune à financer ses dépenses d’investissement, hors remboursement de la dette, par de l’autofinancement.
2 - Une augmentation du niveau d’endettement
L’encours des sommes à payer et des emprunts du budget principal au 31 décembre 2015 fait apparaître une augmentation de la dette par rapport à la situation au 31 décembre 2014. L’année 2015 marque donc, pour la deuxième fois au cours des cinq dernières années, une hausse du niveau d’endettement. (95 euros / habitant en 2013 contre 335 euros / habitant en 2015).
Les éléments d’appréciation de la dette sont :
- un encours de dette par habitant de 335 €, soit 14.4 millions d’euros.
- un emprunt nouveau 2015 à hauteur de 6 Millions d’euros au taux de 1.45 %.
- un remboursement anticipé de 2.5 millions d’euros.
3 - Analyse de la section de fonctionnement
La croissance de l’épargne brute de la commune semble traduire la santé financière de la section de fonctionnement au détriment du service rendu à la population. Cette évolution est le résultat conjugué d’une « dynamisation » des recettes réelles de fonctionnement et d’une réduction des dépenses réelles de fonctionnement sur la même période. Mais, attention ! Les recettes fiscales ont été volontairement sous-évaluées d’un million d’euro en 2015 (570 K€ sur la fiscalité directe et 475 K€ sur les droits de mutation) ; cette pratique a permis à Gilles GASCON et son équipe d’une part, de semer le trouble et d’autre part, de prétexter la diminution des dotations de l’état pour augmenter la quasi-totalité des tarifs municipaux (Cantine scolaire, crèche, piscine, médiathèque, théâtre, conservatoire de musique…).
La baisse substantielle des dépenses de fonctionnement est le résultat de la politique «contrainte et forcée » menée par la municipalité et par les services municipaux. En effet, cette baisse est principalement portée par une réduction importante des charges à caractère général entre 2014 et 2015, soit une économie de près de 684 000 euros.
Correspondances en euros :
Vie civile / Sécurité civile / Communication : 4,2 M€.
Scolaire : 11,7 M€.
Culture : 4,5 M€.
Jeunesse et sport 7,5 M€.
Social et Petite Enfance : 7,2 M€.
Cadre de vie : 4,8 M€.
Les recettes réelles de fonctionnement sont en légère baisse par rapport à l’exercice précédent (2014 et 2015), mais elles participent au maintien de la capacité d’autofinancement de la commune et ce malgré la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par la commune.
En effet, l’exercice 2015 est marqué par la baisse de la dotation forfaitaire de 1.3 M d’€. Mais cette baisse des dotations est en grande partie absorbée par la croissance des produits fiscaux.
Le fort dynamisme des recettes de fonctionnement est principalement porté par la croissance des produits de la fiscalité entre 2014 et 2015. Il convient donc de relever que si le recours au levier fiscal a permis en partie de faire face lors de l’exercice 2015 à la baisse des dotations de l’Etat, il s’est accompagné, comme cela a été rappelé précédemment, d’un effort simultané sur les dépenses courantes de la collectivité.
C’est bien ce double effet qui permet à la commune de se constituer un « MAGOT FISCAL » (cf Doc. Ci-dessus) pour envisager plus « sereinement (dixit Eric FROMAIN) » les prochains exercices budgétaires. Si les produits de la fiscalité sont portés par l’augmentation des recettes de taxes d’habitation et de taxes foncières (votées par Gilles GASCON et ses colistiers en conseil métropolitain – 06 Juillet 2015 et 21 mars 2016), ils sont également soutenus par le fort dynamisme de la taxe additionnelle aux droits de mutation, en augmentation par rapport à 2014. Par prudence vis-à-vis de cette recette très volatile, l’hypothèse retenue au budget primitif correspond à une stabilisation à hauteur de 475 000 euros. Tout ceci explique là aussi les résultats de la section de fonctionnement en 2015.
4- Analyse de la section d’investissement
Les dépenses s’élèvent à 24 M€ et les recettes à 24,5 M€ avec un solde d'exécution de l'exercice pour 570 000 €. L’enveloppe des « restes à réaliser » correspond à 4,730 M€. Les investissements prévus n’ont pas été réalisés.
Le besoin de financement des recettes est donc égal à 4,16 million d’euros (4 730 000 - 570 000).
5- Résultats des comptes administratifs 2015 des budgets annexes :
6- Affectation des résultats de fonctionnement
Selon Eric FROMAIN, l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement 2015 permet :
- d’intégrer le résultat de fonctionnement et d’investissement de l’année 2015 sur le budget 2016 ;
- de financer les besoins du budget 2016 dans la décision modificative n°2 en investissement et fonctionnement.
Intervention de Daniel GOUX (PS)
Rapports n° 2-3-4-5 Compte administratif 2015 / Affectation des résultats / DM2
 |
Monsieur le Maire, chers collègues, Lors de la présentation du Budget 2015, vous aviez fortement insisté sur la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat et justifié ainsi un ensemble d’économies dont nous avions à l’époque souligné le peu de détails. Nous avons, dans le Compte Administratif présenté à ce Conseil, les résultats de la mise en œuvre de ce budget. Ces résultats sont excellents. Sur le plan quantitatif, ils sont excellents, dans le sens où vous avez accumulé, sur 2015, un excédent de 13.8 Millions d’euros. En d’autres temps, vous auriez sans doute qualifié cette somme de « Trésor de guerre ». Nous la qualifions, nous, aujourd’hui, d’anomalie de gestion. Quelques repères pour illustrer nos propos : |
Tout d’abord en ce qui concerne le FONCTIONNEMENT
Premier point, les RECETTES de fonctionnement sont supérieures de 1 M€ à la prévision qui avait été faite début 2015.
Nous avions indiqué début 2015 que les recettes fiscales nous paraissaient sous-évaluées. La réalisation montre qu’elles l’étaient effectivement de plus d’un million d’Euros (570 K€ sur la fiscalité directe, et 475 K€ sur les droits de mutation).
Les dépenses sont inférieures de 4 millions d’€ à ce qui était prévu.
Concernant les crédits des services : un recul de 2.2 M€ par rapport à une prévision initiale de 16 M, (soit près de 14 % - c’est indiqué dans le dossier) ! Si nous pouvons admettre que l’on puisse faire des économies en cours d’année (certaines sont évoquées dans vos documents), nous avons bien du mal à en accepter l’ampleur, surtout lorsque vous affirmez qu’il n’y a eu aucune répercussion sur le service rendu aux habitants :
Trois exemples :
- lorsque vous ne dépensez que 600 K€ sur les 2 700 K€ prévus en entretien-réparation (article 615) concernant les terrains, bâtiments, voies et réseaux, véhicules, autres biens et maintenance, est-ce à dire que vous avez choisi de laisser se dégrader ces postes, ou que les prévisions étaient fantaisistes ? Ou que ces dépenses étaient inutiles, qu’elles ne répondaient à aucun besoin ? Alors pourquoi les budgéter ?
- pourquoi avoir inscrit au budget 475 K€ de frais d’études et de recherche, pour n’en dépenser que 37 K€ ? Avez-vous si peu de projets ?
- à voir le nombre de lignes budgétaires dont la réalisation est très en recul par rapport au budget, on devine bien la pression mise sur les services et les actions annulées sans l’annoncer (Salon de la petite édition, 24 heures de la sécurité routière, …)
Ressources Humaines : 684 000 € d’économie sur 32.25 M€ de budget.
- Vous avez affiché la volonté de réduction de la masse salariale sur le mandat. Aucune explication sur les choix, les priorités, n’a été fournie. Vous nous avez expliqué lors du budget que vous feriez des études au cas par cas. Le résultat de ce cas par cas sur les comptes de 2015 est la suppression de 29 contractuels et des classes maternelles qui n’ont plus une ATSEM par classe.
Puisqu’il n’y a pas de diminution du service rendu aux habitants, doit-on en déduire que les 29 contractuels en question et les ATSEM à raison d’une par classe étaient des services superflus ?
Enfin, concernant les subventions : un seul exemple.
- La subvention prévue pour le CCAS n’a pas été entièrement versée. Là aussi, des économies ont semble-t-il été réalisées pendant l’année. Alors pourquoi a-t-il été indiqué lors du dernier conseil d’administration du CCAS, ce lundi « qu’un renfort à temps plein est nécessaire afin de pallier au trop nombreuses demandes des San-Priots » ?
Cela, c’était pour le fonctionnement.
AUTO-FINANCEMENT
D’après le projet de budget voté, l’auto financement devait baisser (de 7.8 à 6.6 M€) et nous étions tous d’accord pour considérer que c’était une diminution qui, dans le contexte, était acceptable.
Il (l’auto financement) est en fait de 10.4 M€ si on élimine le report de 2014. Etait-ce la peine de nous tenir de grands discours sur le recul des dotations de l’Etat et d’augmenter les tarifs municipaux, si c’était pour augmenter les bénéfices de la ville ? Cela ressemble à ces entreprises qui licencient non pas pour survivre, mais pour augmenter les bénéfices et les dividendes des actionnaires. La ville de Saint-Priest n’est pourtant pas encore cotée au CAC40 !
Enfin en INVESTISSEMENT :
Il était prévu en baisse, logiquement, vu la baisse de l’auto-financement.
Mais l’auto-financement a augmenté de manière considérable, et pourtant le taux de réalisation des investissements n’est pas formidable (18.2 M€ au lieu de 23.8 M€). Et la majeure partie est constituée de poursuites de travaux engagés sous le précédent mandat. Un exemple : le scolaire, où 6.9 M€ sur les 11.7 M€ sont des suites relatives à Brenier, Herriot et Mi-Plaine.
En synthèse, en minimisant les recettes et en serrant la vis bien au-delà du budget, vous contraignez les services à des économies non nécessaires et vous installez une insécurité puisque le budget n’est plus vraiment la référence.
Le service rendu aux habitants et les projets en pâtissent, quoi que vous en disiez …
Vos orientations financières et votre mode de gestion sont donc tout-à-fait inadaptés à la situation de la ville. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre les 3 rapports (n° 3-4-5). Nous voterons le rapport n° 2, car il est tout-à-fait technique.
Réponse d’Eric FROMAIN : « Monsieur GOUX, vous avez l'expérience de la gestion des finances ; ce qui vous donne quelque chose en plus, c'est que vous pouvez être technique et vous intervenez surtout techniquement, malgré le fait que l'intervention globale reste très politique.
« Moi je vous dis que ce que nous faisons est bien, c'est de la bonne gestion, de la gestion sérieuse. C'est pour ne pas avoir à revenir auprès des San-Priods pour leur demander de l'impôt en plus. On fait tout ce qu’on peut pour ne pas aller leur demander d’impôt en plus. On a même, à la demande de M. le Maire, rendu de l'imposition et on va en rendre encore. Qu’est-ce que vous voulez, on n'est pas fait pareil, on ne pense pas pareil, on ne gère pas pareil ! ».
Dans ce cas, pourquoi nos élus (Gilles GASCON (LR) – Catherine LAVAL (LR) – Doriane CARSALE (LR)) et particulièrement Eric FROMAIN (Adjoint à la finance et membre de la commission finance à métropole de Lyon) ont-ils voté en faveur de la hausse des bases :
- de la taxe d'habitation : + 2,0 % ;
- de la taxe foncière des entreprises : + 2.5 %
- des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties : + 2.5 %.
Pourquoi ont-ils augmenté la quasi totalité des tarifs municipaux ?
Nous en terminerons avec ce rapport sur une déclaration de Gilles GASCON concernant la fiscalité :
« Contrairement à M. Hollande et à son gouvernement, nous, nous tenons nos promesses et nos engagements. Nous nous donnons les moyens d’investir pour l’avenir, nous gérons mieux et en plus nous baisserons les taux communaux dès l’année prochaine. »
A l’instar de son mentor Nicolas SARKOSY, le 1er magistrat Gilles GASCON ment délibérément dans l’enceinte du conseil municipal ! Quel exemple !
Intervention de Willy PLAZZI (PCF)
Rapports n° 2-3-4-5 Compte administratif 2015 / Affectation des résultats
 |
Monsieur le Maire, chers collègues. L'examen du Compte administratif, qui est en quelque sorte le Juge de Paix de la bonne exécution des dépenses du budget voté en recettes, s'inscrit pour notre ville, et bien d'autres, dans un contexte national où le sort fait aux collectivités locales n'est pas acceptable. Le constat est sans appel : la réforme de la DGF, les transferts de charges, les modifications de compétences, couplées aux importants reculs de la présence des autres services publics, ont de graves conséquences sur nos territoires et la vie de nos concitoyens. Le Congrès des maires de France, qui aura lieu dans quelques jours, témoignera de ces difficultés... qui sont autant d'appels de détresses lancés à la République ! C’est le cadre général dans lequel nous évoluons. |
Au regard de cette situation globale, le CA (compte administratif) de Saint-Priest est particulièrement contrasté. D'entrée, apparaît un différentiel important entre les dépenses réalisées et les recettes totales votées, fonctionnement et investissement, aux alentours de 90 millions d'euros en recettes pour 73 millions d'euros en dépenses. Une inadéquation spectaculaire, du jamais-vu entre l'élaboration, la formation et la mise en œuvre du budget ! Il y a une certaine insincérité dans l'exécution budgétaire ! Il fut un temps – pas si lointain - où vous stigmatisiez la municipalité précédente de détenir un magot ! Je ne sais comment qualifier cet écart entre dépenses et recettes de 18 millions d'euros. Est-ce un trésor ? Est-ce la caverne d'Ali Baba ... ?
En tout état de cause, nous vous adressons un CARTON JAUNE pour cette gestion calamiteuse ! Entre les annulations de crédits - 12 millions d'euros à la section « Fonctionnement » et 9 millions d'euros à la section « Investissement », les restes à réaliser massifs, votre Compte administratif fait quelques zigzags, où il est difficile de vous suivre et, surtout, votre politique budgétaire est illisible et insoutenable. Vous dites faire de l'autofinancement pour éviter de trop emprunter. Certes ! Mais l'emprunt auprès des organismes d'État ne doit pas être diabolisé. Il est une source de financement incontournable pour les collectivités locales, notamment pour réaliser leurs investissements et favoriser les équipements collectifs dont profiteront les générations futures, ainsi que soutenir la croissance et l'emploi.
En présentant un Compte administratif avec un tel delta entre recettes et dépenses, vos arguments – qui sont louables - pour exiger de l'État des moyens suffisants et pérennes, tombent à plat. Comment, avec un tel pactole, justifier les contraintes liées à la baisse des dotations de l'État, même si elles sont bien réelles ? Comment, aussi, justifier des modifications budgétaires d'une telle ampleur ? C'est un véritable budget supplémentaire que vous nous présentez, quasiment l'équivalent de 15 % du budget total. Dans un vrai souci de transparence et d'honnêteté politique financière et démocratique, vous auriez dû, lors du Débat d'orientations budgétaires – et vous l’avez fait sentir au début de votre intervention - indiquer clairement votre incapacité à exécuter correctement ce budget, notamment le ratio recettes/dépenses. Vous avez dit en début d’intervention, que le budget effectivement était là pour mesurer si l’on avait bien fait les choses et que parfois, ce n’était pas forcément le cas.
C’est vrai que vous arrivez à 99 % en ce qui concerne le paiement du personnel, mais personne ne comprendrait que vous ne payiez pas le personnel. Ce n’est pas le M. Le Préfet qui va faire les chèques ! Donc, là-dessus, il n’y a pas de souci.
Vous dites que le scolaire représente 22 %. Le scolaire est une gestion régalienne. Vous regarderez les strates de l’ensemble des collectivités, elles sont à peu près dans ces pourcentages. Donc, vous n’avez rien inventé, surtout pas l’eau chaude !
Vous nous mettez devant le fait accompli avec votre décision modificative, sans possibilité de débattre, sans possibilité de faire des propositions. Nous persistons à penser, compte tenu de l’importance des décisions modificatives, que nous aurions dû refaire un débat d’orientations budgétaires en cours de mandat, si on veut être honnête politiquement et si on veut une vraie politique financière.
Donc, tant sur le Compte administratif que sur les décisions modificatives, on ne pourra pas vous suivre et nous voterons contre.
Intervention de Véronique MOREIRA (EELV)
Rapports n° 2-3-4-5 Compte administratif 2015 / Affectation des résultats
 |
Monsieur le Maire, Vous nous avez dit pendant des mois que la baisse des dotations d'État amputait la capacité de la ville à investir. Ce sur quoi on était plutôt d'accord. Mais là, ce n'est pas exactement la même chose et c’est ce que j’essaye de vous expliquer. Ensuite vous dites : « nous ne changeons pas les choses », « ce n'est pas nous qui changeons les choses » : c'est peut-être bien là qu'est le problème, de ne pas pousser les choses et d’avoir une gestion « pépère » alors qu'on a les moyens de faire autrement. |
Sur le Compte Administratif lui-même, c’est un document bien technique et peu lisible, qui sous prétexte de rationalisation budgétaire – c’est ce que vous venez de nous expliquer - affiche une forme d'austérité puisque vous dites clairement que le taux de réalisation est inférieur aux crédits.
Ainsi, la ville qui a augmenté les tarifs de l'accès aux équipements culturels et sportifs, sans souci de justice, et sans besoin criant, puisque vous dépensez moins que vous ne percevez de recettes, la ville aurait donc les capacités financières :
- d'investir dans la création d'emploi local, dans le soutien d'initiatives innovantes pour investir dans des énergies du futur, sans impact carbone,
- de réinventer le lien social et le vivre ensemble en soutenant la vie associative, les organisations de solidarité qui assurent des filets de sécurité pour les plus démunis, qui font la promotion des droits.
En soutenant aussi la qualité de l'accueil dans les écoles (et pas seulement la construction de bâtiments), soutenir un personnel municipal bien formé, reconnu pour sa compétence, capable de travailler en concertation avec les enseignants que sont les ATSEM avec leur rôle très important pour sécuriser les enfants, assurer qu'ils sont bien reçus et bien entourés à l'école.
Vous nous parlez sans cesse - et là je vous rejoins - de la contrainte exercée par la réduction des dotations de l'État, mais en fait, vous allez au-delà de ces contraintes en ne réalisant pas un ensemble d'opérations dynamiques qui permettent d'anticiper sur l'avenir. Et c’est bien là qu’est l’insincérité budgétaire.
Et vous allez peut-être botter en touche, en disant que si vous ne faites pas l’investissement pour une vie meilleure sur Saint-Priest, ce sera la faute du Grand Lyon qui n'est pas gentil avec vous ou en promettant des grands projets utiles dont on ne voit toujours pas le premier bout.
Monsieur le maire et Monsieur l’Adjoint au Maire, vous serrez la vis et gérez à la petite semaine, sans projet politique d'envergure et c’est bien là qu'est l'insincérité budgétaire.
Rapport n°08 : Mise en place de la vidéo verbalisation.
La vidéo-verbalisation : véritable nécessité ou simple nouvelle contribution des automobilistes ?
Depuis le 26 Mai 2016, le maire Gilles GASCON peut enfin se satisfaire d’une énième mesure pour lutter contre toute forme de « délinquance routière » : la vidéo-verbalisation. Selon Gilles GASCON, certaines caméras de surveillance, sur les 160 actuellement installées pour lutter contre la délinquance, permettront d’identifier à distance certaines infractions au code de la route et de les sanctionner...
Parmi les infractions visées, nous pensons qu’il s’agit du non-respect des signalisations imposant l’arrêt (feu rouge, stop…), le stationnement gênant et la circulation sur des voies réservées (bus ou taxis).
Des agents assermentés disposent d’écrans pour suivre la circulation sur une dizaine de zones ciblées.
La liste des zones est rendue publique pour que les automobilistes et les deux-roues soient vigilants et respectueux du code de la route. Il ne s’agit pas de lieux accidentogènes mais selon les propos tenus par Gilles GASCON ce serait des lieux où se produit un grand nombre d’infractions… comme par exemple :
- le non-respect des feux rouges mettant en danger les piétons ;
- le stationnement sur des zones réglementées (zones bleues) ;
- le stationnement en double file ;
- la conduite sur des voies de tramways.
En théorie, chaque agent devra constater l’infraction horodatée derrière son écran et fera une capture d’image, afin d’identifier l’immatriculation et la marque du véhicule, de la moto, du scooter, de la poussette…
L’agent transmettra les informations au Centre National de traitement de Rennes qui identifiera le/la propriétaire ; il éditera un procès-verbal et enverra un avis de contravention.
Le propriétaire du véhicule recevra l’amende quelques jours plus tard – un mois maximum.
Mais, parce qu’il y a un mais, des avocats spécialisés dans le droit routier assurent que les PV seront contestables. Selon leurs dires, « Les caméras qui filment n’ont pas été homologuées par le ministère de l’industrie ». « Or, dans le code pénal, il faut que les appareils soient homologués, comme c’est le cas des radars ou des éthylomètres, sinon, la procédure est entachée de nullité. Comment peut-on, en effet, être sûr de la fiabilité des résultats, de l’exactitude de la date et de l’heure par exemple ? »
Le Code de procédure pénale prévoit, en effet, que les mentions d’un PV ne peuvent être contredites que par écrit ou par des témoins. Mais comment trouver des témoins lorsque l’infraction a été constatée depuis plusieurs jours… ? Ce procédé de verbalisation a pourtant été validé par la Cour de cassation au mois de février de cette année.
Dans ce cas, pourquoi les autorités s’évertuent-elles à homologuer les radars fixes, les radars de feu rouge, les radars mobiles si une simple webcam peut faire le travail ? L’absence d’homologation de ces dispositifs de vidéo-verbalisation ne manquera donc pas d’être soulevée devant les tribunaux.
Se posera également la question de l’identité du conducteur au volant au moment des faits, notamment en matière de franchissement de feu. Comme pour les radars automatiques, ne seront relevées que des plaques d’immatriculation sans identification du conducteur.
Avec ce type de verbalisation, l’avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation qui pourra prétendre ne pas être le conducteur fautif. Bien évidemment, en tant que propriétaire du véhicule, il encourt une amende civile (dont le montant prononcé par le juge pourra être sensiblement plus élevé que l’amende forfaitaire de départ), mais pourra s’éviter une perte de points.
Enfin, les personnes filmées doivent être informées, au moyen de panneaux affichés de façon visible, de l’existence du dispositif, des modalités d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant. Ces panneaux seront-ils posés sur la dizaine d’axes ciblés dès l’entrée en vigueur de cette mesure ?
La verbalisation par des agents sur le terrain écarte toute question liée à l’identification du conducteur et permet, à coup sûr, une plus grande prise de conscience des risques induits par un tel comportement. Mais la généralisation des radars automatiques, et aujourd’hui l’arrivée de la vidéo-verbalisation ne semblent pas annoncer un retour des agents sur le terrain.
Les avocats assurent en outre que le dispositif ne serait pas conforme aux prescriptions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Celle-ci indique que seules les autorités publiques peuvent filmer la voie publique, mais que les caméras ne doivent pas visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation ni leurs entrées : elles doivent mettre en œuvre des procédés de masquage irréversible de ces zones. « Est-ce que cela sera le cas » ?
Les personnes qui visionneront les images enregistrées doivent être particulièrement formées aux règles de mise en œuvre de la vidéo-protection.
La conservation des images ne doit pas excéder un mois. Or, la préfecture assure qu’elles seront imprimées et conservées cinq ans, pour servir en cas de contestation. « Cela pose donc un petit problème ».
Et vous, qu’en pensez-vous ? Les précautions imposées par la Cnil ne sont-elles pas excessives au regard de l’impératif de sécurité routière ? Les méthodes employées par Gilles GASCON reposent-elles sur des constatations, des études de terrain, des plaintes, des statistiques… et est-ce une façon de faire une fois de plus les poches des San Priods ?
Liste des zones en vidéo-verbalisation
Zone 1 : Centre-ville – Bd Edouard Herriot – Rue Gallavardin / Caméras 5 et 7.
Zone 2 : Rue Petrucciani – Rue Mozart / Caméra 13.
Zone 3 : Place Roger Salengro – Rue Aristide Briand – Rue Henri Maréchal – Rue Anatole France / Caméras 53, 54 et 55.
Zone 4 : Village – Grande Rue – Bd François Raymond / Caméras 24 et 25.
Zone 5 : Rue du 8 mai 1945 / Caméra 27
- Place Charles Ottina
- Boulevard E. Herriot
- Rue Gallavardin
- Rue Petrucciani
- Rue Mozart
- Place Salengro
- Rue Aristide Briand
- Rue Henri Maréchal
- Rue Anatole France
- Grande Rue
- Place de l’ancienne Mairie
- Boulevard François Reymond
- Rue du 8 mai 1945
Intervention de Martine DAVID (PS)
 |
Monsieur le Maire, chers collègues, J’indique que mon propos n’a pas pour objet d’exprimer une opposition ferme et résolue à la vidéo verbalisation. Sur le fond, en effet, nous pensons que cela peut constituer une réponse, parmi d’autres, à la lutte contre les infractions au stationnement qui constituent effectivement (je suis d’accord sur le constat) quelquefois même un fléau dans nos villes. Néanmoins, dans le cadre de Saint - Priest, je souhaite exprimer quelques interrogations : Premièrement, certes, des expérimentations, des applications ont été et sont menées dans un certain nombre de villes en France, en dehors même d'ailleurs, je le dis, des convictions politiques des uns et des autres (ce n'est pas le problème en l’occurrence), mais je ne suis pas sûre que le recul dans le temps soit suffisant pour apprécier pleinement l’intérêt, les résultats et toutes les conséquences positives et négatives de cette mesure. |
Deuxièmement, dans cette délibération, vous attribuez au dispositif que vous nous présentez, je cite : « un caractère dissuasif, pédagogique et répressif ». Si les aspects de dissuasion et de répression sont indéniables, je pense que chacun l’a compris, rien ne figure ici pour, si j’ose dire, expliquer la pédagogie. Qu’est-il prévu, à part les panneaux (mais cela ne va peut – être pas suffire) pour informer, prévenir, démontrer les enjeux d’un tel dispositif auprès des San Priots ?
Cette question est d’autant plus importante que dans de nombreux cas où ce dispositif est déjà en œuvre, les réactions ont été parfois très vives et ont montré une grande incompréhension, voire de la méfiance des administrés dans ces villes.
Troisièmement (pour faire court), nous ne disposons d’aucune information sur l’organisation des équipes de la Police municipale, mais nous avons noté (on l’a dit tout à l’heure au moment de l’examen du Compte administratif) au fil des mois, l’accroissement des effectifs, pour atteindre à fin 2015, 27 policiers municipaux (et je ne cite pas les administratifs) et 6 agents de surveillance de la voie publique. Nous pensons en conséquence, que cela devrait suffisamment répondre à l’exercice des diverses missions de la Police municipale, dont celle d’une présence visible sur le terrain et d’une action forte de lutte contre ces infractions au stationnement. Ou alors faut-il déduire que le niveau d’insécurité sur la commune est tel qu’il exige, hors le stationnement, toute la disponibilité des policiers municipaux ?
La question est légitime au regard des lourdes charges financières que vous avez engagées dans ce domaine et du fait que désormais – et je le dis tout de suite, ce n'est pas une critique à l'égard de Monsieur le Maire, puisque ce n’est pas lui qui en porte la responsabilité – ni les élus, ni la population n’ont plus connaissance des chiffres de la délinquance.
Les doutes ainsi exprimés nous amènent, en tout cas pour l’instant – peut-être qu’un dossier reviendra puisqu’il y a tout un circuit, un processus nécessaire pour la mise en œuvre de cette vidéo verbalisation et à ce moment - là, on aura peut-être des réponses qui permettront de lever les doutes - mais en tout cas les doutes ainsi exprimés nous amènent à nous abstenir sur cette délibération. »
Explication de Gilles GASCON :
Pour Gilles GASCON, le recours à la vidéo verbalisation se justifie par la rareté des places de parking. « Des gens se gareraient un peu n’importe où et n’importe comment. Ces faits poseraient des problèmes à des personnes en situation de handicap ». Il prend comme seul exemple, le secteur du village pour affirmer que les deux places réservées aux conducteurs à mobilité réduite sont souvent occupées par des automobilistes peu respectueux du code de la route. Compte tenu du coût élevé de l’amende, cela nous étonne (135 € auxquels peut se rajouter un retrait de deux points).
Cela étant, pour Gilles GASCON, ces infractions doivent être gérées par le centre de supervision basé à la mairie. Dans ce cas, quel est l’intérêt d’embaucher davantage de policiers municipaux si la présence policière sur le terrain n’est plus nécessaire pour régler « les problèmes de circulation routière » ? Quels seront les missions à venir de ces agents municipaux ?
Dans ces explications, le maire s’y perd ! Selon Gilles GASCON, le dossier de la verbalisation n’en serait qu’à ces balbutiements et d’autres éléments devraient d’une part, étayer ce dispositif et d’autre part, en expliquer sa mise en œuvre. Nous pensions que l’hémicycle municipal était le lieu pour obtenir ces explications. Ce ne fut pas le cas car Gilles GASCON ne maîtrisait pas les composantes de ce dossier. Bernard GUTTIN (CRS à la retraite et adjoint à la sécurité) a donc été sollicité par le maire pour apporter ces quelques éléments :
- La police municipale compte dans ces effectifs, 27 agents et 6 ASVP.
- L’exécutif envisage d’augmenter les effectifs de police municipale pour passer de 27 à 40 agents.
Nous savions Les Républicains manipulateurs et/ou frappés d’amnésie, mais à ce point ! Gilles GASCON (1er magistrat) et Bernard GUTTIN (CRS à la retraite) auraient-ils oublié les 12 000 postes de policiers nationaux ainsi que les 54 000 postes de militaires supprimés par Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012 ? Ah ! Amateurisme quand tu nous tiens. Willy PLAZZI a d’ailleurs suggéré au maire d’aller voir le préfet de police au lieu de « rester dans son fauteuil ».
Intervention de Véronique MOREIRA (EELV)
|
J'entends bien vos arguments, mais c'est vrai que c’est assez incompréhensible au regard du nombre de policiers municipaux qui ont été recrutés et dont, maintenant, le travail va être remplacé par des machines. Et je me demandais quel était le rôle exact de ces fonctionnaires territoriaux, si leur présence ne suffit pas à dissuader des incivilités ? Ce nouvel équipement illustre votre vision de la sécurité, essentiellement répressive. En effet, c’est de la répression. La pédagogie, ce n’est pas la sanction. La pédagogie, c’est l’accompagnement, l’explication, la formation. La répression, je ne crois pas que ce soit forcément efficace sur le long terme. Je voulais dire aussi que la débauche de technologie moderne n'a jamais résolu les problèmes humains. |
Quant aux gaz à effet de serre, je ne vois pas vraiment le rapport, sauf si vous me parlez de voitures garées avec le moteur allumé ?
Les nouvelles technologies, elles aussi, ont un impact écologique non négligeable. Je ne suis pas sûre que cet argument soit tout-à-fait juste.
Le meilleur moyen de régler les problèmes d’incivilité sur le long terme, c'est la prévention justement des incivilités, l'éducation. Cela devrait être le rôle des personnels municipaux, de leur présence sur le terrain de médiateurs qui, par leur présence justement et leurs actions, pourraient réguler les problèmes. Une vraie politique de sécurité, de promotion du vivre ensemble, ne passe pas – en tout cas je ne le crois pas - par des machines, drôle de conception de la douceur de vivre !
Intervention de WILLY PLAZZI (PCF)
|
Monsieur le Maire, je voudrais d’abord dire que nous partageons l'intervention de Mme DAVID qui a été très équilibrée et qui a fait un certain nombre de propositions. Cependant, Monsieur le Maire, nous avons nous aussi été confrontés depuis quelques années, à une baisse drastique des effectifs de la Police Nationale. Du temps où M. Bruno POLGA était maire, on a engagé à l'époque le Contrat Local de Sécurité avec M. Jean-Pierre CHEVENEMENT qui était Ministre de l'Intérieur. Entre-temps vous avez été aux affaires avec Nicolas SARKOZY qui a supprimé 12 000 postes de police. Pas 1, 12 000 ! Et aujourd’hui, Bernard CAZENEUVE fait des efforts considérables pour remettre à flot la Police Nationale. Alors, Monsieur le Maire, je comprends bien que ce n'est pas simple ; ce n'est pas d'un coup de baguette magique que le Préfet de Police va vous donner des effectifs. Mais s'il faut le faire, s'il faut mobiliser la population, alors qu’on se mobilise et on est là pour vous aider. |
D'autre part, Monsieur le Maire, quand même, il vaut mieux confier toutes ces tâches-là à des êtres humains qu'à des machines. Bien sûr, il faut vivre avec son temps, me direz-vous, mais quand même ! La pédagogie, ce n'est pas la machine qui va la faire, c'est quand même la relation entre êtres humains, même si parfois il faut sanctionner parce qu'il n'y a pas eu respect du Code de la route ou qu’il n’y a pas eu respect des autres. Mais au départ, c’est quand même la pédagogie par l’être humain.
On s'abstiendra donc sur ce dossier et on verra quand il sera représenté a posteriori. Nous réfléchirons aux propositions que nous vous ferons.
Intervention de Sandrine LIGOUT (FN)
 |
Monsieur le Maire, chers collègues, Depuis plus de 15 ans, au nom de la politique de sécurité routière, les différents gouvernements persécutent les automobilistes. Initiée sous J. Chirac, accentuée sous N. Sarkozy, cette traque aux conducteurs se poursuit sous F. Hollande. Ainsi le nombre de points de permis retirés aux automobilistes illustre parfaitement le durcissement des mesures et des sanctions prises à l’encontre des automobilistes : Il est passé de 3 millions en 2003 à 14 millions aujourd’hui. Il ne s’agit pas forcément de chauffards qui ont une conduite à risque, mais des automobilistes qui pour des raisons professionnelles roulent beaucoup et sont donc statistiquement plus exposés aux pièges tendus par les radars. |
On ne peut s’empêcher de faire un parallèle entre le durcissement des mesures et sanctions anti-automobilistes et l’angélisme et le laxisme dont bénéficient les délinquants de nos quartiers et les criminels.
Cependant, malgré cet arsenal répressif accru, plus de 80 mesures prises par le gouvernement en 1 an pour lutter contre la mortalité sur les routes, les résultats ne sont pas au rendez-vous puisque cette dernière augmente inexorablement depuis 2 ans.
Quelques chiffres qui illustrent les ratages de cette politique :
- le nombre d’automobilistes tués pour l’année 2015 est en hausse de 8% soit : 3 464 personnes, dont 30,5% étaient sous l’emprise de l’alcool et 23% sous l’emprise de stupéfiants.
Au-delà du manque d’efficacité de cette politique, ce que nous tenons à dénoncer c’est son objectif réel à savoir produire des recettes et devenir de ce fait une nouvelle forme de taxation !
Ainsi la première grande mesure mise en place dans le cadre de la politique de répression routière a été l’installation de radars fixes.
A cette fin le gouvernement a fait appel à des sociétés privées.
C’est un marché avec des profits considérables qui s’est ainsi ouvert pour quelques entreprises triées sur le volet : Atos, Morpho (Sagem), SPIE qui s’occupent de la fabrication, de l’installation, du maintien de ces premiers radars, mais aussi La Poste, par sa filiale Asphéria, qui se retrouve à acheminer des dizaines de millions de PV chaque année.
Depuis lors, chaque année, ces grosses sociétés se partagent un gâteau de 200 millions d’euros.
L’année dernière, sur les 1,7 Milliards d’euros qu’a rapportés la répression routière, 452 millions d'euros sont partis directement dans les caisses de l'État ; le reste a été distribué à diverses agences administratives (communes, AFITF, PVé, cohésion sociale, départements, permis de conduire…)
Bref la sécurité routière c’est aussi et surtout une politique qui rapporte beaucoup d’argent à l’Etat et à des acteurs privés.
Cet objectif financier, on le retrouve à présent décliné localement au niveau de notre commune.
Ainsi, suite au Décret 2015-808 du 08.07.2015, passant les stationnements gênants de 35 à 135€ (+ 280%), vous avez su largement profiter de cette mesure afin d’augmenter vos recettes fiscales, allant jusqu‘à verbaliser dans le secteur du village, autour de l’église, lors des enterrements. On n’hésite plus à dresser des PV sur les zones bleues dont le temps sur le disque est dépassé de quelques minutes.
A présent vous souhaitez mettre en œuvre de la vidéo-verbalisation sur St Priest, une mesure qui s’apparente à du racket municipal.
D’après le compte-rendu du CLSPD sur notre commune, les accidents de la circulation représentent 8% de l’ensemble des réquisitions traitées.
Nos 161 caméras financées par les impôts du contribuable, qui devaient servir à assurer la sécurité des San-Priods vont donc désormais surtout servir à verbaliser les automobilistes de la commune.
On aura compris que votre priorité n’est plus la sécurité des San-Priods mais plutôt de faire rentrer des recettes dans les caisses de la municipalité !
Il est vrai qu’il est plus facile et plus profitable financièrement de s’attaquer aux automobilistes plutôt qu’aux délinquants de notre commune.
De plus, cette décision va venir grever une partie de l’activité économique des petits commerces.
Le Front National tient à rappeler son hostilité à la persécution dont les automobilistes sont victimes. Ces derniers sous couvert de la politique de la sécurité routière sont devenus des vaches à lait pour l’ETAT et les communes.
La sécurité routière doit être encouragée par une politique de justes sanctions et de prévention et non être perçue comme un moyen de générer des recettes.
La sécurisation des routes ne passe pas par la chasse frénétique aux automobilistes ou à l’argent qu’on peut leur soutirer mais par l’amélioration des infrastructures routières, l’entretien des routes, l’éclairage et des contrôles contre l’alcoolémie au volant ou la prise de stupéfiants.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ce rapport.
Je vous remercie.
« La ville ne touche pas un centime sur les verbalisations ! Je vous l'ai déjà dit en plus, on a discuté du sujet. Donc venir dire ce soir, au Conseil Municipal, « qu'on s'en met plein les fouilles » parce qu’on va mettre de la vidéo verbalisation, franchement ! On ne touche pas 1 €. C'est la Métropole qui récupère cet argent-là. Ce n'est pas la Ville ! ».
Ce que dit la loi concernant les amendes de police (Dernière modification : 14/06/2016) :
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière
L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.
Le circuit budgétaire des amendes de police de la circulation a été réformé. L’intégralité du produit de ces amendes, à l’exception de la fraction de ce produit affecté au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), est désormais affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Le prélèvement sur les recettes de l’État « Produit des amendes de police de la circulation et des radars automatiques » est donc supprimé depuis 2011. La part du produit des amendes revenant aux collectivités territoriales est désormais portée par le programme 754 du CAS intitulé « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières »
Le produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer
La répartition de ce produit est effectuée en fonction de la longueur de voirie appartenant à chaque bénéficiaire.
Avec aplomb, Gilles GASCON continue de mentir en séance du conseil municipal. Il ment par omission, il ment par méconnaissance mais avant tout il ment pour dissimuler sa principale défaillance : son incompétence politique, culturelle et technique.
Catégorie : Conseil Municipal - Conseil Municipal 2016
