Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Février 2016
Conseil Municipal du 25 Février 2016
Télécharger le recueil des rapports et les annexes :
 |
Rapports du Conseil Municipal du 25.02.2016 |
Sommaire :
Attribution de subventions exceptionnelles (Rapport 14).
- Intervention de Sandrine LIGOUT.
- Réponse de Gilles GASCON.
- Intervention de Daniel GOUX.
- Emission sur TLM avec Yohan LIDON.
Créations et suppressions de poste (Rapport 03).
Aides aux primo accédants (Rapport 08).
Modalités d'attribution d'une aide financière aux classes découvertes (Rapport 09).
Rapport 14 : Attribution de subventions exceptionnelles.
Une subvention accordée par le maire (LR) Gilles GASCON au Boxing Club de Saint Priest, lors du conseil municipal, a fait réagir les élus du groupe d'opposition conduit par Sandrine LIGOUT Chef de file du FN. Elle évoque une aide excessive d’un montant de 10 000 € attribuée à un Club de « Muyaï Taï » et elle estime que les collectivités n’ont pas à financer une action individuelle à savoir un gala privé, c’est-à-dire pas ouvert au public San Priod, mais réservé à des entreprises privées et retransmis sur des chaînes privées (Equipe 21 – TLM…).
Gilles GASCON en compagnie de Yohan LIDON - 03.11.2014
Elle poursuit en dénonçant le coût exorbitant des places de spectacle (200 € environ par personne) ainsi que le côté discriminatoire de cette mesure qui, de fait, exclura financièrement les San Priods et San Priotes les plus modestes.
Notons que le maire Gilles GASCON a fait le choix de ne pas reconduire certaines subventions et particulièrement celle d’une association San Priote œuvrant pour la protection du patrimoine et du cadre de vie ; qu’il ne se passe pas un conseil municipal où le 1er magistrat, tutoré par son adjoint à la finance Eric FROMAIN, geint de la baisse des dotations globales de l’état aux collectivités. Et là, deux jours avant la date d’anniversaire du champion du monde de Kick Boxing, Yohan LIDON, la ville « trouve » et accorde 10 000 euros de subvention. Pourquoi Pas ? Dans ce cas pourquoi refuser l’accès au périscolaire à des enfants dont les parents n’ont pas la chance d’occuper un emploi ? Pourquoi augmenter de 50% le coût de la cantine scolaire chez les populations les plus modestes ? Pourquoi supprimer une subvention de 2 000 euros au secours populaire et une autre de 2 000 euros aux restos du cœur pour les rétablir plus tard sous la pression des élus de gauche…?
Pour Eric, Joëlle, José-Manuel, Ahmed, Christian, Sonia, Emmanuelle… San Priods depuis plus de trente ans, ce rapport renvoi à deux questions de fond très simple :
« 1- Un maire peut-il user de l’argent de nos impôts pour financer un gala privé ou la notoriété d’un d’Homme et ce peu importe la somme allouée ?
2- Le financement de ce type de soirée privée ne doit-il pas rester à la charge des sponsors, des organismes privés et des fédérations » ?
Petit calcul qui a fait tousser le FN :
- Prix de la place de spectacle : 200 €
- Nombre « d’invités » selon le Progrès : 370 personnes
- Gratuité de la salle mosaïque : 0 € (coût réel : 700 € mini.)
- Subvention : 10 000 euros.
- Droit de retransmission : Equipe 21 – TLM… (Paramètre inconnu)
Soit au total un chiffre d’affaire minimum de :
(200 x 370) + 700 + 10 000 = 84 700 euros
Intervention de Sandrine LIGOUT (FN) :
M. le Maire,
Nous souhaiterions réagir sur la seconde partie de ce rapport concernant la subvention exceptionnelle de 10 000€ et gratuité de la salle Mosaïque dont bénéficiera le Boxing Club pour organiser son gala annuel.
Mais avant, je voulais vous rappeler la définition du mot Subvention : « Il s’agit d’une aide financière versée par la commune à une personne privée, physique ou morale dans le but est de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle elle se livre. »
Or, après avoir refusé une subvention à une association San Priote œuvrant pour la protection du patrimoine et du cadre de vie, vous allez attribuer une subvention de 10 000 euros pour un gala privé, réservé à des entreprises privées et retransmis sur une chaîne privée !
De plus, compte tenu du prix exorbitant des places de ce spectacle, nous nous interrogeons sur le caractère discriminatoire de cette tarification. En effet, ce spectacle ne bénéficiera qu’à une catégorie sociale de la population, autant dire que les San Priods les plus modestes seront financièrement exclus.
Cependant, à travers cet événement, j’espérais trouver une communication ou un article mettant en avant « les couleurs de notre commune » sur le site internet de la ville ou sur la page officielle « Facebook du Boxing Club » ; sans surprise, nous n’avons relevé aucune information en lien avec la promotion de notre ville !
Donc, pouvez-vous nous expliquer en quoi ce gala financé par des fonds publics revêt un caractère d’intérêt général ? Et surtout l’intérêt qu’il peut susciter chez les San Priods ?
Par conséquent, dans un souci de clarté envers les électeurs et les contribuables San Priods, nous vous demandons de bien vouloir procéder à un vote par section.
Nous voterons donc, en faveur du versement d’une subvention exceptionnelle de 2 250 euros à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint-Priest. En revanche, nous nous abstiendrons sur le versement de 10 000 € à l’association « Boxing Club de Saint-Priest ».
Je vous remercie.
Réponse de Gilles GASCON à Sandrine LIGOUT :
« Je vous ai bien entendu, donc il n’y a pas de souci pour vos différents votes.
Madame Ligout, non mais franchement, il faut tout dire, vous êtes en train de me…, euuuh, nous expliquer qu’il ne faut pas donner 10 000 euros à un agent de la ville, jeune de Saint Priest, qui a grandi à St Priest, qui est champion du monde et qui va faire rayonner la ville…, eeuuuh, que les chaînes soient privées pas privées, je vais dire c’est pas moi qui vais chercher les chaînes de télévision, vous regarderez TLM semaine prochaine, vous verrez la communication qui va être faite dessus, dans la presse également, bon après c’est votre droit, moi je veux dire, Pfffff !!! Ça n’a pas… bon bah voilà. On vous a entendu, on dissocie le vote. »
Intervention de Daniel GOUX (PS) :
« Au-delà des aspects qui viennent d’être évoqués, nous avions abordé cette question en conférence des présidents et deux idées avaient été émises. Une, que vous aviez évoquée à l’époque, qui portait sur des discussions permettant d’organiser d’autres manifestations avec des prix plus abordables et qui pourrait effectivement bénéficier aux San Priods ; et la suggestion de demander l’organisation de cette manifestation et de faire en sorte que quelques jeunes puissent être invités à cette manifestation, ce qui quand même serait une contrepartie acceptable du financement de la ville. »
Cela étant, Sandrine LIGOUT (FN) et tous les autres élus ont voté en faveur de l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 250 euros aux jeunes sapeurs-pompiers dont la vocation est de promouvoir leur métier auprès des jeunes publics.
Emission sur TLM avec Yohan LIDON :
Rapport 03 : Créations et suppressions de postes.
En novembre 2015, Gilles GASCON a demandé à sa majorité de valider la mise en délégation de service public du cinéma municipal « Le scénario ». C’est dorénavant l’association Union Nationale des Fédérations des Œuvres Laïques (Urfol Rhône-Alpes) qui a en charge la gestion et le développement de l’activité culturelle et cinématographie de cette entité.
Bien évidemment, cette décision a engendré plus de suppressions de poste que de créations. Selon les données qui figurent dans le rapport, il est fait état de 8 suppressions de poste pour le cinéma « Le Scénario » contre 3 créations de poste, soit un différentiel de 5 poste supprimés.
Le poste d’adjoint technique de la police municipale est supprimé pour être remplacé par un poste de rédacteur, toujours dans la police administrative.
Un poste d’adjoint d’animation à la médiathèque est supprimé et remplacé par un poste d’adjoint du patrimoine dans le même service.
Rapport 4 : Aide aux primo accédants.
Le Plan 3A est un dispositif qui visait à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaires d'un appartement neuf dans le Grand Lyon. La délibération du 24 Septembre 2015 actait le retrait de la Métropole du dispositif et donc la fin de l’attribution de ses aides aux primo- accédant.
Initialement mis en œuvre par l’ancien exécutif de gauche, ce dispositif est reconduit par Gilles GASCON (LR) et sa majorité. Ils valident ainsi la volonté de la Ville de poursuivre sa participation en direction des ménages accédant à la propriété malgré ce retrait, afin de ne pas pénaliser celles et ceux engagés dans un projet d’acquisition.
Ce plan 3A combine 2 actions :
- la labellisation des programmes immobiliers respectant des prix de vente limités ;
- le versement d’une prime à l’acquéreur de 4000 € pour un ménage de 4 personnes et plus et de 3000 € pour un ménage de 3 personnes et moins.
Dans ce rapport, 10 ménages bénéficient de ce dispositif, ce qui représente une enveloppe financière de 29 000 euros.
Rapport 8 : Modalités d'attribution d’une aide financière aux classes découvertes.
Depuis des années, la Ville de Saint-Priest accorde chaque année une aide financière aux écoles pour organiser des classes de découverte.
La participation financière de la Commune se situe à hauteur de 22 € par nuitée et par enfant pour l'année scolaire 2015-2016. Cette année, une dépense maximale de 45 000 euros est prévue dans le cadre du budget primitif 2016 pour cette aide financière, soit 6 000 euros de moins par rapport à l’exercice précédent.
La comparaison des données 2015 et 2016 relatives aux modalités d’attribution de l’aide financière aux classes découvertes révèle une baisse significative de la fréquentation de ce dispositif. En effet sur l’exercice 2015, 627 enfants participaient à ces « sorties scolaires » contre 578 enfants en 2016 pour un nombre de nuitée identique (54 au total), soit 49 enfants de moins par rapport à l’année précédente. La suppression du quotient familial dans le calcul des tarifs pourrait en partie expliquer cette baisse de la participation des familles les plus modestes.
Nous constatons des économies réalisées sur ce poste qui pourtant permet aux écoles d’organiser des classes découvertes. Pour les enfants issus de milieux défavorisés, c’est probablement le seul moment de l’année où ils peuvent s’évader, découvrir d’autres horizons, développer leur curiosité, s’ouvrir à la culture et créer du lien avec le monde extérieur.
En Février 2015, Gilles GASCON et Éric FROMAIN ont décidé la suppression pure et simple du quotient familial dans le calcul de l’attribution des aides aux classes découvertes. Cela s’est traduit par une hausse du tarif pour les familles à faible revenu et une baisse du tarif pour les familles aisées ce qui mécaniquement crée de l’injustice sociale.
Très simplement, la suppression du coefficient familial engendre pour une famille modeste une augmentation de 4 € par jour du coût de la prestation (18 euros / jour è22 euros par jour). A contrario, pour les populations les plus aisées, le coût diminue de 3 euros par jour, passant ainsi de 25 euros par jour à 22 euros par jour.
Les mesures de notre économiste en herbe « Gilles GASCON » font que les familles les plus modestes financeront en partie les sorties en classe découverte des familles plus aisées. Cette pratique met en exergue le désintérêt que Gilles GASCON porte à la justice sociale et sa difficulté à assumer ouvertement ses positions idéologiques.
S’agissant de l’aide financière attribuée aux familles et donc aux enfants qui participent aux classes découvertes, l’opposition de gauche invite l’ensemble des élus à s’interroger sur l’efficacité de leur intervention. Les élus de gauches (PS – EELV – PCF) insistent sur la nécessité d’appliquer un coefficient familial juste et équilibré dans le calcul de l’attribution des aides aux enfants car cela fait partie d’une politique sociale et solidaire qui lutte contre les injustices et les inégalités ; une somme de mots qui déclenche chez « Les Républicains (ex-UMP) » - à l’exception de 3 élus - des rires narquois et des envies de vomir. Willy PLAZZI rappelle au maire que ces remarques lui ont déjà été faites en Février 2015 et que la tarification unique (22 euros par nuitée et par jour peu importe le revenu) renforce les inégalités. Avec un budget 2016 en baisse par rapport à l’année précédente, le maire Gilles GASCON préfère mener une politique d’inégalité. Sur ce rapport, pour le leader du PC (Willy PLAZZI), tout cela est mesquin et montre le véritable désintérêt du maire pour la solidarité et la justice sociale !
Pour toutes ces raisons sans évolution vers plus d’équité, les élus de gauches n’ont pas voté en faveur de ce rapport.
Réponse de Gilles GASCON :
C’est un choix et nous assumons notre choix !
En téléchargement ci-dessous, les tableaux des classes autogérées réalisés par les services de la mairie :
Rapport 9 : Règlement intérieur des accueils périscolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Qu’est ce qui pose problème dans ce règlement ?
L’accès du dispositif périscolaire tel qu’il a été rédigé en 2016 par cette majorité est réservé seulement aux enfants dont les deux parents travaillent. Willy PLAZZI pointe du doigt l’aspect discriminatoire de ce mode de gestion car il exclut les enfants dont les parents sont actuellement sans emploi. Les élus de gauche auraient apprécié une amélioration de cette clause.
Au-delà de cette mesure dogmatique qui pénalise les enfants dont les parents sont au chômage, nous constatons qu’il n’est fait mention nulle part des références tarifaires.
De plus, si l’absence de l’enfant est signalée moins de 15 jours avant la date de fréquentation, alors une carence de deux jours est appliquée : Les deux premiers jours sont facturés, au-delà les prévisions sont annulées donc non facturées.
Interrogé, sur l’aspect financier de ce rapport, le maire Gilles GASCON est dans l’incapacité d’apporter une réponse relevant d’une analyse approfondie. C’est l’adjointe à l’éducation, Catherine Huchot (LR), qui est venu au secours du maire en informant les conseillers municipaux que « dans tous les cas ils n’étaient pas complètement obtus et qu’ils seraient capables de traiter au cas par cas les situations des familles rencontrant des difficultés ».
Eu égard à l’attitude du maire Gilles GASCON et de sa volonté de conserver le règlement tel qu’il a été présenté, les élus de gauche ont préféré s’abstenir sur ce rapport.
Catégorie : Conseil Municipal - Conseil Municipal 2016
