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Bienvenue sur le site de Thémis Est-Lyonnais - Ville de Saint Priest

Nous avons créé l’association THEMIS Est-Lyonnais au lendemain des élections municipales 2014. Notre objectif est d’offrir aux San Priods la possibilité d’accéder aux informations qui impactent leur quotidien à court, moyen et long terme. Présents à chaque conseil municipal, mais aussi sur le terrain, notre mission consiste, d’une part à analyser et évaluer les projets et les promesses électorales et ...

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Les nouvelles actives sont postérieures au 26/09/2016 00:00
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PROMESSE DE CAMPAGNE HONOREE AVEC

L’ARGENT DU CONTRIBUABLE

Durant la campagne des municipales 2014, Gilles GASCON a été présenté à une association culturelle qu’il ne connaissait pas, située à quelques minutes à pied de son magasin « Télé 2001 ». Après plusieurs échanges entre les représentants de cette association et Gilles GASCON, celui-ci a promis de leur mettre à disposition un local plus grand et mieux adapté à leur activité et ce à titre gratuit (autrement dit aux frais du contribuable) à condition que ceux-ci votent pour sa liste.

En Décembre 2014, les membres de cette association ont recontacté Gilles GASCON en lui signifiant qu’il n’était pas question de renouveler le bail du local qu’ils occupaient et invitaient Gilles GASCON à tenir sa promesse de campagne, à savoir jouir d’un local plus grand, plus décent et à titre gratuit.

icone_pdf_circle.jpg Bail contractualisé entre la SCI 25 A BRIAND et Gilles GASCON. Icone_Telecharger_White.jpg

De Janvier à Février 2015, la municipalité leur a trouvé un local nécessitant des travaux à hauteur de 54 325 euros, la moitié du montant étant financée par la ville c'est-à-dire par les contribuables. En date du 26 Mars 2015, Gilles GASCON demande aux membres du conseil municipal de voter en faveur de ses actes de gestion (rapport 1) dans lesquels il n’a pas fait mention volontairement ni du bail ni des sommes allouées à cette association culturelle. Cette pratique, visant à fournir le strict minimum d’informations aux partis d’opposition, a facilité le vote en faveur de ce rapport. Il a donc joué avec leur fibre humaine et sociale en se gardant bien de dévoiler l’aspect financier de ce dossier.

Gilles GASCON est en contradiction permanente quant à ses principes qui rappelons le sont de « gérer les finances de la ville en bon père de famille, chaque euro dépensé étant un euro bien pensé ». Pour tenir sa promesse de campagne des municipales 2014 et donc rallier le plus de monde à sa cause, il utilise l’argent du contribuable pour financer à la fois la location, 50% des travaux et les taxes du local (Provisions pour charges : 35€ par mois - Taxe foncière : 124€ par mois).

Ceci représente par mois la somme de 1849 euros soit sur la mandature (2015-2020) 114 638 euros et sur 9 ans la somme de 199 692 euros.

Au-delà de la baisse des dotations de l’état qui ont mis Gilles GASCON dans tous ses états et des pratiques de l’ancienne municipalité qu’il n’a cessé de dénigrer durant la campagne électorale 2014, le premier magistrat de la ville (UMP) n’a aucun scrupule à utiliser les deniers des contribuables pour financer ses promesses de campagne électorale.

Nous saluons  la détermination et la persévérance de cette association culturelle qui a pu obtenir gain de cause et faire fléchir Gilles GASCON. Il n’en reste pas moins que ce type de pratiques ne respecte pas l’éthique. De plus, cela laisse la porte ouverte à toute autre association d’entamer la même démarche pour arriver à ses fins. Ceci représente un risque certain.

Ci-joint les éléments du Bail que Gilles GASCON a volontairement omis de fournir  aux présidents de groupe des partis d’opposition (FN, PS, PCF) le 26 mars 2015 pour le vote du  rapport 1.

Bailleur : SCI 25 A BRIAND  -  RCS :  538682725

Preneur ou locataire : Monsieur GASCON Gilles, Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par décision no D/15/005 en date du 03/02/2015

Locaux : surface 240 m²

Durée du bail : Le présent contrat est conclu pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commence à courir à compter du 01 FEVRIER 2015, pour se terminer le 30 JANVIER 2024.

Montant du loyer à la charge de la ville (ou des contribuables) : le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer principal annuel de 17 280 euros (dix-sept mille deux cent quatre-vingts euros), NON majoré du montant de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur;

Taxes, impôts et charges : le preneur (Gilles GASCON) devra satisfaire à toutes charges de ville, de police, de voirie, dont les locataires sont ordinairement tenus. Il devra justifier de ses paiements en cours de bail, ainsi qu'à J'échéance du bail ou avant tout déménagement Le preneur paiera sa quote-part des frais d'entretien, services et toutes charges de la zone industrielle et commerciale, dans la limite de ceux listés en annexe.
Le preneur s'engage à payer tous les impôts afférents à sa location. Conformément à l'article L 145~40-2 du Code de commerce, sera annexé aux présentes, un inventaire précis et limitatif des catégories de charges,

Provisions charges :35 € par mois à la charge du preneur.

Taxe foncière :  124 € par mois à la charge du preneur.

Dépôt de garantie : lors de l'entrée en jouissance, le preneur verse une somme de 1.440 € (mille quatre cent quarante euros) représentant 1 mois de loyer et destiné à garantir la bonne exécution de ses obligations.

Travaux : il est d'ores et déjà précisé que le bailleur a, préalablement à l'entrée dans les lieux du locataire, fait réaliser des travaux de mise en conformité avec accessibilité handicapés :

  • mise en conformité ;
  • plans et chiffrage ;
  • notice accessibilité et sécurité ;
  • sols ;
  • porte entrée ;
  • WC et lavabo handicapés ;
  • électricité et plomberie ;
  • évacuation déchets et nettoyage.

Coût total définitif des travaux : 54 325,16 € TTC.

Il a été expressément convenu que le preneur participera au financement de ces travaux pour moitié avec le bailleur, soit pour un montant, convenu entre les parties, arrêté à 27 000 € TTC ; lissés sur 9 ans à raison de 3 000 € par an.

En conséquence, la somme forfaitaire mensuelle de 250 € pour travaux s'ajoutera au loyer facturé au preneur pendant toute la durée d'occupation effective liée au présent bail.
 

Rédaction et signature du bail : fait et signé à St Priest, le 30 janvier 2015.

Eu égard à ce genre de pratiques ciblées, nous nous interrogeons sur les méthodes employées par Gilles GASCON pour gérer l’argent du contribuable.

Ps : Nous nous tenons à votre disposition pour tous compléments d'informations. 

Email : themis.estlyonnais@gmail.com

 


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