Compte rendu du conseil municipal du 30.03.2017
Compte rendu du conseil municipal du 30 Mars 2017
Rapport du conseil municipal du 30.03.2017 | ||
Projet de Plan de Déplacements Urbains 2017-2030 | ||
Projet PDU - Annexes accessibilités - 2017-2030 |
Sommaire
Rapport 13 : Renouvellement du plan 3A – Grand Lyon.
Rapport 8 : Sécurité et prévention – Octroi d’une subvention à 4 associations.
Rapport 10 : Création d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) Les Petits Bateaux.
Rapport 18 : Plan de Déplacement Urbain (PDU) de l'agglomération lyonnaise 2017-2030 - Rapporteur : Gilles GASCON / Membre de la commission : Déplacements et voirie.
Le projet de Plan de Déplacement Urbains 2017-2030 de l’agglomération lyonnaise va être soumis cette année 2017 à enquête publique. Il définit l'organisation des transports, la circulation et le stationnement dans le périmètre des transports urbains.
Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants, le Plan des Déplacements Urbains (PDU) est un document cadre visant à définir une utilisation rationnelle des voitures, en insérant la circulation des piétons et des transports en commun dans un souci d’amélioration la qualité de l’air.
Le PDU 2017-2030 de l’agglomération lyonnaise concerne un territoire élargi de 73 communes : la Métropole de Lyon, les 8 communes de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) et les 6 communes de l’ouest lyonnais adhérentes au SYTRAL.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est un document de planification qui définit la stratégie d’un territoire en matière de mobilité. Il comporte des objectifs à atteindre, un plan d’action et un calendrier de mise en œuvre. Pour l’agglomération lyonnaise, le territoire du PDU est celui de l’autorité organisatrice de la mobilité, le Sytral. Saint Priest et la CCEL font donc partie intégrante du PDU de l’agglomération lyonnaise, ce qui entre d’ailleurs pleinement dans la logique du SCOT, document avec lequel le PDU doit être compatible. Son objectif est de conforter la construction d’un système de mobilité multimodal, cohérent, et viable à l’échelle de son territoire, qui recouvre 73 communes et compte 1 350 000 habitants et 710 000 emplois.
Le Sytral pilote la révision du PDU : après un travail partenarial et concerté démarré au 1 er semestre 2015, le Comité syndical a arrêté un projet, accessible sur internet depuis janvier 2017, qui s’attache à répondre à quatre enjeux majeurs :
- le cadre de vie et de santé publique,
- l’équité et la cohésion sociale,
- un système de mobilité pensé pour l’usager et l’habitant,
- un service de mobilité au service d’une agglomération multipolaire et attractive.
Ainsi, le PDU fixe des objectifs à atteindre pour 2030, entre autres :
- réduire la part modale des déplacements en voiture et deux-roues motorisés ;
- augmenter la part modale des déplacements en transports en commun, celle de la marche et celle du vélo ;
- réduire de plus de 85 % les émissions d’oxydes d’azote et de plus de 60 % les émissions de particules fines (PM10) liées au transport par rapport à 2007 ;
- réduire de plus de 35 % les émissions de gaz à effet de serre liées au transport routier par rapport à 2005 ;
- inciter à l’utilisation de modes alternatifs à la voiture individuelle et à la pratique de 30 minutes d’activités par jour comme recommandé par l’OMS ;
- améliorer les conditions d’accès aux services de mobilité, accompagner les publics les plus vulnérables ;
- simplifier le vécu des habitants en matière de mobilité urbaine, susciter et accompagner les changements de comportements ;
- organiser la multi-modalité en lien avec les spécificités des territoires ;
- renforcer les réseaux de transports collectifs pour répondre aux enjeux de développement de l’agglomération tout en garantissant leur fiabilité financière.
Afin de répondre à ces enjeux et objectifs, le plan d’actions proposé est décliné en huit axes stratégiques :
- créer une mobilité sans couture ;
- réaliser des espaces publics accueillant et facilitant pour les modes actifs ;
- proposer des transports collectifs performants et attractifs ;
- engager une mobilité automobile régulée et raisonnée ;
- susciter et accompagner le changement de comportement ;
- favoriser l’accès à la mobilité pour tous, aux plus vulnérables et dans tous les territoires ;
- intégrer les transports de marchandises ;
- étudier les modalités de mise en œuvre et le financement.
Le calendrier de mise en œuvre du projet de PDU comporte deux étapes :
- une programmation fine à horizon 2022
- une réflexion prospective à horizon 2030 afin de prioriser certaines actions ou études, de définir de grandes lignes directrices ; ces actions feront l’objet de précisions ultérieures.
Le projet de PDU est également territorialisé. Saint Priest fait partie du « secteur Est », qui s’étend de XXX. C’est un territoire où la part modale de la voiture est majoritaire : 60 % des déplacements s’effectuent en voiture, 26 % à pied, 11 % en transports en commun.
Les principaux enjeux dégagés pour le secteur Est sont :
- La diminution du trafic automobile dans ce secteur en plein développement ;
- L’accompagnement d’un développement urbain maîtrisé avec des modes alternatifs à la voiture solo en lien avec le centre et pour les déplacements intercommunaux et entre les polarités du secteur dont St Priest fait partie ;
- L’accessibilité multimodale aux zones d’emplois : plateforme aéroportuaire, Vallée de la Chimie, ZI Mi-Plaine, ZI Sud-Est ; Lyon ; Vénissieux ;
- L’intégration urbaine des franchissements des multiples coupures notamment pour favoriser l’usage des vélos et de la marche pour les déplacements de proximité ;
- La poursuite du désenclavement des quartiers en politique de la ville ;
Ainsi, le projet de PDU fixe des actions à réaliser d’ici 2022 dans ce vaste secteur Est, entre autres :
- le maillage et l’augmentation des capacités des métros et tramways ;
- l’amélioration de la desserte du corridor du T3 ;
- l’amélioration du maillage du réseau de transports collectifs et de son efficacité ;
- l’amélioration de la performance du réseau de bus ;
- l’étude de faisabilité de grand contournement de l’agglomération de l’Est lyonnais ;
- l’étude d’un nouvel accès à Eurexpo (échangeur sur l’A43) ;
- l’étude de l’opportunité d’une voie réservée aux transports collectifs et covoiturage sur la partie urbaine des autoroutes A7, A42, A43 ;
- le développement des modes actifs.
- un nouvel accès depuis l’A43 au droit de la Plaine Saint Exupéry ;
- l’accompagnement dans les changements de comportements en terme de mobilité.
Conclusion : La Municipalité de Saint Priest ne partage pas et ne veut pas s’associer pleinement aux objectifs généraux fixés par le projet de PDU, ainsi qu’au plan d’action et à ses huit axes stratégiques. Toujours dans l’incapacité d’exprimer ou d’exposer la moindre solution, Gilles GASCON ne partage pas la vision d’un Est lyonnais qui doit être de mieux en mieux intégré au réseau de transports collectifs. A travers son vœu de voter contre ce PDU, il ne formule aucune proposition quant à la mise en place de solutions alternatives à la voiture particulière…
Gilles GASCON remet en cause les conclusions des enquêtes réalisées, les solutions résultant d’études ou l’absence de concertations. Il veut laisser croire que la ville n’aurait jamais été consultée ni même considérée par la métropole de Lyon. Il souhaite que tous les élus désapprouvent le plan de déplacement urbain 2017 pour entretenir le clivage gauche droite et ainsi continuer de subsister politiquement.
A l’instar du personnage, ce vœu truffé d’incohérences, de contre-vérités et de polémiques pose à nouveau de sérieux problèmes de sincérité.
En proposant aux élus de voter contre ce PDU, Gilles GASCON rejette en bloc tous les axes stratégiques du plan de déplacement urbain, sans compter qu’il refuse de travailler avec Mme GUILLEMEOT (présidente du Sytral) au motif qu’elle est socialiste. Le maire Gilles GASCON reste donc incapable de faire évoluer ce PDU.
Premier constat concernant cette délibération ; comme d’habitude, un certain nombre d’éléments est inexact et je voudrais donc rétablir quelques faits. D’abord, sur l'absence de concertation et d'information. Le SYTRAL a fait le choix d’un processus ouvert et transparent, afin que le PDU approuvé par le Comité syndical au terme de la procédure de révision constitue un document partagé par les acteurs en charge de sa mise en œuvre.
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Dans cette phase d’élaboration du projet, tous les élus ont donc été concertés.
- Une concertation des usagers, par le biais de groupes témoins par thématique, de groupes d’usagers et même d’une conférence publique d’informations + contributions sur un site internet dédié au PDU.
On peut bien évidemment demander davantage de concertation, celle-ci est toujours bénéfique. Mais il faudrait d’abord reconnaître qu’il y a bien eu une concertation et donc admettre que vous, Monsieur le maire, avez bien fait partie des élus associés à l’élaboration du projet.
À ce titre, vu justement la large concertation qui a été organisée, nous imaginons que vous avez posé les questions présentes dans cette délibération. Et que l’on a dû vous répondre. Dans le cadre d’un débat constructif et qui défende réellement l’intérêt des San-Priods, nous souhaitons donc connaître le détail des réponses qui vont ont été apportées.
Même chose concernant le SCOT de 2010, qui a d’ailleurs été modifié en 2016 et adopté. Il ne pose absolument pas les conditions que vous évoquez. Il pose comme orientation la nécessité de hiérarchiser les réseaux de voiries pour séparer les trafics. Les différents projets routiers (ou de requalification de voirie) inscrits dans le SCoT de l’Agglomération Lyonnaise poursuivent leur propre objectif. Ceux-ci sont complémentaires et il n’y a pas d’orientation indiquant qu’un de ces projets serait subordonné à la réalisation d’un autre projet préalablement. Quel est le sens de cette fausse affirmation ?
Sur la concertation toujours et puisque celle-ci ne fait en fait que commencer, vous avez la possibilité dès à présent d’informer et d’organiser le débat à l’échelle de notre commune : que prévoyez-vous donc afin d‘associer la population à ce projet essentiel pour notre agglomération et pour notre commune dans l’agglomération ? Car, en tant que Maire, vous avez une capacité d’action, et pas seulement d’interpellation.
Le PDU est un document cadre, qui n’a pas vocation à écrire d’ores et déjà et en détails la totalité des travaux prévus dans l’agglomération sur les déplacements d’ici 2030. Il fixe un cadre, les grandes orientations à l’intérieur desquelles devra s’inscrire notre action. Il est prospectif et fixe donc une perspective à notre politique en terme de mobilité : comment se déplacera-t-on dans 20 - 30 ans ? Il nous appartient justement de travailler, de nous en saisir, de nous inscrire dans des groupes de travail pour faire des propositions, construire des solutions et produire des résultats sur notre territoire. Et pas seulement, Monsieur le maire, d’exprimer son opposition dans la presse. Car cela, pour le quotidien de nos concitoyens, ça ne change rien.
Notre Groupe votera donc contre cette délibération, c’est-à-dire que nous sommes favorables au PDU présenté par le SYTRAL.
Intervention de Willy PLAZZI :
Vous savez Monsieur le Maire, dans un document, il y a toujours deux façons de le lire. Une manière positive, concrète qui porte le document d’intérêt général et une manière qui est la vôtre, la critique systématique. Et je veux à ce point-là de mon intervention, saluer le travail très intéressant qu'a fait notre collègue Annie GUILLEMOT, Présidente du SYTRAL. Oui Monsieur le Maire, ne vous en déplaise ! Mme GUILLEMOT a fait un travail qui est très intéressant. Le SYTRAL est remarquable et il est cité pratiquement dans le monde entier comme étant une autorité de transport qui fait référence. Cela, c'est pour saluer le travail du SYTRAL. Ce qui ne veut pas dire que tout est bien, que tout est bon, que tout est blanc et que tout va bien… Il faut travailler concrètement avec des propositions qui soient des propositions d'intérêt général et pas des propositions politiciennes. |
Si nous partons des actions conduites depuis le précédent PDU en 2005, nous constatons qu'elles dessinent une mobilité diversifiée dans laquelle la part modale de la voiture est en réelle baisse. Mais une question se pose : la seule continuité de ces actions est-elle suffisante pour apporter une réponse au niveau des enjeux sociaux, économiques et environnementaux, malgré 1 milliard d’investissement fait par le SYTRAL dans cette mandature 2017-2030 ?
Nous pensons qu'il faut accélérer les politiques publiques vers une part prioritaire des transports en commun, sous toutes leurs formes : rail, métro, tram, tram-train pour la partie Ouest de notre agglomération, fluvial parce qu’on peut le développer, y compris en centre-ville de Lyon, jusqu'à innover sur la question de la proximité, du porte-à-porte. Effectivement, on peut travailler pour amener une clientèle d’usagers en bas des appartements. C’est le vrai défi de la mobilité de demain, à l'heure de l'économie collaborative à laquelle tout le monde peut participer.
Ainsi, nous pourrons apporter des réponses pour l'amélioration de la qualité de vie, pour la lutte contre les gaz à effet de serre, pour améliorer l’environnement.
Le PDU tente d’y répondre. C'est une bonne chose pour notre Ville de Saint-Priest puisqu’il y a des améliorations et pour notre agglomération. Cela mériterait des débats publics et je rejoins ce qu’a dit notre collègue Daniel GOUX, Monsieur le Maire. Vous aurez autorité quand ce sera le moment, d’organiser dans notre ville un débat public sur ces questions, questions qui seront à la hauteur des enjeux avec tous les organismes compétents, y compris la SNCF qui pourra jouer un rôle particulier et la Région qui, à ce jour, semble plus soucieuse de financer des autoroutes que du transport en commun ; d’ailleurs, elle met des millions d’euros dans une autoroute privée entre Saint-Étienne et Lyon.
La question que nous posons : le PDU ainsi présenté va-t-il répondre aux besoins de mobilité dans l’agglomération ? Alors qu’il n’apporte pas de réponses concrètes sur les résultats prospectifs du modèle Modely. (Je le dis pour les collègues qui n’auraient pas lu le rapport : Modely, c’est le modèle de développement économique du transport et dans le rapport de 250 pages auquel vous faites allusion, il y a des explications, mais faut-il encore le lire).
Or, si nous partageons l'objectif de réduction forte de la part modale de la voiture, nous constatons que l'augmentation proposée de la part des transports en commun n'est que de 3 % en 15 ans. C’est encore insuffisant. Deux fois moins que sur les 10 dernières années. Cela démontre une capacité limitée au financement des infrastructures.
Parce que c’est la vraie question : le financement des infrastructures, qu’elles soient souterraines par le métro ou qu’elles soient en surface par le tramway.
Réaffirmons aussi, parce que nous sommes concernés de fait, qu’il faut écarter la circulation de transit, qu'il faut réaliser le CFAL Sud et qu'il faut effectivement (je suis tout à fait d’accord) un contournement à l'Ouest pour ne pas concentrer tout le trafic à l'Est ! Il faut que l’agglomération s’équilibre à l’Est et à l’Ouest et il faut que l’on fasse du transport frêt ferroviaire une détermination de l’Etat, qui ne dépend pas uniquement de notre commune, mais les élus ont leur mot à dire.
Le PDU doit impérativement faciliter l'accès à la métropole pour les milliers de salariés et autres qui viennent de l'aire urbaine. Chacun le sait, il faut emprunter l’A43 le matin, c’est invivable. Il pénètre par l’A43, par l’A47, des gens qui viennent travailler dans l’agglomération et c’est tout à fait normal.
Il y a des lignes SNCF à ouvrir ou à rouvrir (Trévoux, Pont de Chéruy). Il faut renforcer les gares multipolaires (Vénissieux, Saint Priest, Sathonay, Rillieux).
Il faut poursuivre le maillage des TCL (avec de nouvelles lignes comme la ligne forte A8). Elle est inscrite, elle est prévue, elle est au programme. On peut se féliciter qu’il y ait l’histoire. Qu’elle ne soit pas tout à fait là où il faut … On va se bagarrer pour qu’on prenne en compte les desiderata et les propositions venant des villes de l’Est Lyonnais. Mais elle est inscrite, donc on ne peut pas dire que ce n’est pas fait. Une desserte plus fournie des zones industrielles, car beaucoup de zones industrielles ne sont pas suffisamment fournies, ce qui ne permet pas aux salariés de travailler correctement et de rejoindre leur lieu de travail le matin de bonne heure ou tard le soir quand ils sont en 2x8 ou 3x8, ainsi que des nouveaux quartiers qui s'urbanisent. Il faut un véritable plan d'accès à la mobilité douce (piétons, vélos) avec des parcs relais adaptés à tous les types de stationnement. Il faut un système de tarification incitatif et dissuasif, gratuit les jours de pollution. Il faut qu’on puisse mettre en place un système de tarification lorsqu’on descend du plateau de Saint-Priest dans la ville, qu’on n’ait pas à payer un tarif complet. Il faut travailler là-dessus et faire des propositions. Au regard du document «PDU 2017-2030» et malgré les contraintes qui conduisent à dire qu'« il faut chercher à être économe en financement public », nous pensons qu'il faut, au contraire, aller plus loin dans les dépenses d'infrastructures. Pour son financement, la participation des entreprises doit augmenter et la création d'un financement spécifique pour les activités commerciales de grandes surfaces et centres commerciaux, puisqu’ils sont alimentés par des consommateurs que leur apportent les transports en commun. Ils peuvent renvoyer la monnaie de la pièce et participer au financement des infrastructures. Avec ces remarques et propositions, qui ne sont pas les seules puisqu’on va y revenir au cours d’un certain nombre de débats, nous soutenons les projets proposés dans ce PDU, les actions engagées et à venir par le SYTRAL, en nous engageant résolument pour aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun. Et Monsieur le Maire, nous ne vous suivrons pas dans votre position d'apporter un avis défavorable.
Rapport 13 : Plan 3A Grand Lyon
Le Plan 3A est un dispositif métropolitain qui vise à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaire d'un appartement neuf dans le Grand Lyon. Il s'applique aux logements collectifs et au logement individuel groupé développé dans les ZAC métropolitaines. Pour cela, deux actions sont combinées : - Versement d'une prime de 2000€ à 5000 € par le Grand Lyon à l'acquéreur. Soit en détail : |
Taille des ménages |
Prix de vente inférieur au prix plafond et |
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supérieur à 2800 €/m² |
inférieur à 2800 €/m² |
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3 personnes et moins |
3000 € |
2000 € |
4 personnes |
4000 € |
3000 € |
5 personnes et plus |
5000 € |
4000 € |
- Encouragement au développement de logements à prix abordable en apportant un label PLAN 3A aux opérations qui respectent des prix de vente plafonnés.
Par délibération en date du 25 septembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le dispositif d’aide complémentaire au plan 3A du Grand Lyon pour les primo-accédants. Par délibération du 21 mars 2016, la Métropole de Lyon a décidé de renouveler son dispositif, dans les conditions suivantes : le plan 3A est relancé à compter du 1er avril 2016 avec une enveloppe prévisionnelle d’investissement de 2 800 000 € et un objectif prévisionnel de 500 primes par an dans la limite du budget disponible. Au regard de la délibération de la Métropole de Lyon du 21 mars 2016, la Ville a délibéré le 28 avril 2016 pour confirmer et actualiser son engagement sur le plan 3A. La Ville apportera une aide complémentaire de 3 000 € ou 4 000 € selon la composition familiale pour les futurs acquéreurs dans les opérations suivantes :
- Les opérations labellisées par le plan de soutien 3A de la Métropole de Lyon (hors opérations en accession abordable sécurisées) situées ZAC Berliet et ZAC du Triangle.
- Les opérations en accession abordable sécurisées labellisées par le plan de soutien 3A de la Métropole de Lyon, à condition que l’acquéreur soit un ménage sortant du parc locatif social de la commune pour favoriser les parcours résidentiels et libérer des logements sociaux afin de répondre à la demande.
Rapport 8 : Actions de prévention de la délinquance - Octroi d'aides financières.
Dans le cadre de la gouvernance locale de la prévention de la délinquance, le maire ne peut ni ne doit agir seul. La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre d’un réseau de confiance constitué de l’ensemble des partenaires. La coopération prend forme au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il s’agit de l’instance clé de la prévention partenariale. C’est en son sein que le pilotage de la politique locale de prévention de la délinquance s’exerce. Un programme de travail partagé doit y être élaboré dans le cadre d’un plan local d’actions de prévention de la délinquance intégrant les orientations prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017. Un pilotage très opérationnel est recommandé dans le but de toucher un public ciblé et d’améliorer la tranquillité publique.
La stratégie nationale de prévention de la délinquance recommandait l’élaboration de nouveaux plans locaux d’actions en matière de prévention de la délinquance avant 2014.
Son architecture d’interventions est structurée autour de trois programmes d’actions :
- programme d’actions qui s’adresse aux jeunes exposés à la délinquance ;
- programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes ;
- programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.
Cette architecture a vocation à être adaptée aux différents contextes locaux et à guider l’élaboration des nouveaux contrats locaux de sécurité ou stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance. Ces trois champs d’actions prioritaires n’ont pas nécessairement vocation à être développés de manière systématique dans tous les territoires mais ils doivent être mobilisés autant que possible en fonction.
Les orientations de la stratégie nationale de prévention de la délinquance ont vocation à être intégrées dans les contrats de ville 2015-2020. Le plan local de prévention de la délinquance constituera donc l’un des volets de ce contrat.
La mise en œuvre locale du programme d’actions à destiné aux jeunes exposés à la délinquance doit passer par des mesures concrètes pour prévenir :
- le premier passage à l’acte délinquant ;
- la récidive.
Compte tenu de ces obligations, la ville propose de financer quatre associations :
- Le MAS : 1500 euros. Cette association intervient en binôme d’un conseiller de quartier et d’un juriste de l’association sur les questions de civisme, de justice, de responsabilité, d’engagement citoyen. Cette initiative est née en 2013, d’incivilités d’élèves du collège Boris Vian en direction des riverains du secteur. Elle a été, dans le cadre de son développement, reconduite en 2014 et 2015 au collège Boris Vian et proposée pour la première fois aux élèves de 5ème du collège Gérard Philipe, début 2016. Cette action est co-pilotée par les services Démocratie locale et Prévention de la délinquance, et s’inscrit dans le cadre du plan local de prévention du CLSPD.
- MJC – SITEPP : 840 euros. Cette association met en œuvre des actions visant à accompagner des groupes de jeunes aux comportements difficiles. Ces jeunes âgés de de 10 à 15 présentent des difficultés de socialisation et d’adaptation aux règles. En effet, leur faible niveau scolaire et leur comportement difficile les désignent pour une relégation sociale et le risque de dévier dans un parcours délinquant est pour eux particulièrement élévé.
- TENFOR – 6400 euros : Cette association agit dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire chez les jeunes lycéens de seconde en grandes difficultés afin d’éviter une sortie prématurée du système scolaire sans diplôme ni qualification. Elle tente de reconstruire des parcours d’intérêts pour des jeunes en difficulté scolaire et souvent sociale/familiale.
- Association syndicale libre des Marendiers : 566.40 euros. Cette association a mis en place un dispositif « voisins vigilants » dans le but, surtout, de lutter contre les cambriolages. Leur objectif est d’améliorer la lutte contre la délinquance d'appropriation et d’accroître l'efficacité de la prévention de proximité, en optimisant la réactivité des forces de sécurité. Pourtant, selon Le progrès du 09 Avril 2017, lors des traditionnelles assemblées générales du conseil de quartier, les questions récurrentes portaient essentiellement sur des problèmes liés à la préservation du cadre de vie tels que le bourdonnement aérien du Piaggio P180 Avanti, l’utilisation des barbecues, le stationnement anarchique ou les nuisances sonores dûes à la proximité avec l’A46. Les cambriolages ne semblaient pas être une préoccupation particulière.
Sécurité et prévention : Convention de coopération et de financement Ville -Région Auvergne-Rhône- Alpes relative à l'installation d'un système de vidéo-protection sur le secteur de la Gare.
En date du 17 novembre 2016, par délibération n° 1447, la commission permanente du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a approuvé le contrat d’aménagement de la gare de Saint-Priest. Le partenariat peut ainsi être conclu avec une intervention de la Région sous la forme d’une subvention égale à 50% de la dépense du maître d’ouvrage. La subvention régionale globale est plafonnée à 30 000 euros par site. La Région participe à hauteur de 50% du montant de 37 834 euros HT soit 18 917 euros HT. Le suivi du dispositif sera assuré au sein du CLSPD.
Rapport 10 : Création d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) Les Petits Bateaux.
Qu’est-ce qu’un Relais assistantes maternelles ?
Le Relais assistantes maternelles (Ram) est un lieu d’informations, de rencontres et d’échanges au service des assistantes maternelles, des parents mais aussi des gardes d’enfants à domicile. C’est un lieud’informations et de soutien pour les assistantes maternelles agréées et les gardes d’enfants à domicile. Il leur permet de se rencontrer, d’échanger sur leurs expériences professionnelles et de bénéficier ainsi d’un accompagnement dans la pratique quotidienne de leur métier.
Les assistantes maternelles et les gardes à domicile peuvent également y trouver des informations sur leur profession, participer à des réunions d’informations sur des thèmes liés à l’exercice de leur métier, etc. Les Ram proposent généralement des ateliers éducatifs (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) qui constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accompagnés de leur assistante maternelle ou de leur garde d’enfants. Jusqu’alors destinés essentiellement aux parents et aux assistantes maternelles, les Ram s’ouvrent progressivement aux gardes d’enfants à domicile.
Les parents et les futurs parents peuvent également y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil. Les Ram sont animés par des professionnels de la petite enfance.
Dans ce rapport, l’exécutif veut rappeler que « l’accueil des jeunes enfants est une de leurs priorités ». Cela étant, en date du 24 mai 2014, Gilles GASCON annulait le projet de crèche « La Coccinelle », une structure de 65 berceaux (soit une capacité d’accueil de 160 enfants environ) répondant à une demande croissante des familles San Priotes, notamment des femmes désireuses d’occuper un emploi. L’implantation de cette crèche était prévue dans le bâtiment « ex Mondial Frigo » situé au cœur de la ville de Saint-Priest acquis fin 2012 pour un montant de 3 000 000 M€. Ce bâtiment offrait la possibilité d’accueillir la crèche au rez-de-chaussée et de regrouper l’ensemble des services de pôle emploi au 1er Etage. Cette annulation a eu pour conséquence une perte financière nette de 200 000€ pour la ville car il a fallu malgré tout rémunérer le travail réalisé par l'équipe de maîtrise d'œuvre. A ce jour, l’offre de places en crèche reste insuffisante voire très tendue compte tenu du nombre croissant de familles qui se sont installées sur la commune. Dans ce contexte, l’équipe municipale annonce que le budget prévoit la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) « Les Petits Bateaux » à côté de la Maison de Quartier Zodiac au 28 rue Danton. Cette création devrait permettre de conforter et de valoriser le travail des assistantes maternelles en direction des familles.
Catégorie : - Conseil Municipal 2017