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Vous êtes ici :   Accueil » Compte rendu du conseil municipal du 22.12.2016
 
 
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Nous avons créé l’association THEMIS Est-Lyonnais au lendemain des élections municipales 2014. Notre objectif est d’offrir aux San Priods la possibilité d’accéder aux informations qui impactent leur quotidien à court, moyen et long terme. Présents à chaque conseil municipal, mais aussi sur le terrain, notre mission consiste, d’une part à analyser et évaluer les projets et les promesses électorales et ...

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Conseil municipal du 22 Décembre 2016 

icone_pdf_square.jpg Rapport du conseil municipal du 22.12.2016 Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Budget Primitif 2017 Icone_Telecharger_White.jpg
icone_pdf_square.jpg Subventions 2017 Icone_Telecharger_White.jpg

  

Sommaire

Introduction

Rapport n° 2 : Démission de M. FROMAIN – 1er adjoint en charge des finances - Election d’un nouvel adjoint.

Rapport n° 5 : Création d’un emploi de conducteur d’opération – Service patrimoine bâti.

Rapport n° 7 : Budget principal - Vote du budget primitif pour l'exercice 2017.

  1. Orientation du budget primitif
  2. Equilibre budgétaire global
  3. Equilibre du budget de fonctionnement 2017
    1. Repères financiers du budget de fonctionnement 2017
    2. Les recettes réelles de la section de fonctionnement : 63,61 M€
    3. Les dépenses réelles de fonctionnement : 57,29 M€
  1. Les investissements
  1. Evolutions et structure des investissements
  2. Les ressources de financement des investissements

Rapport 08 : Budgets annexes

  1. Budget Ateliers Artisanaux
  2. Budget Usine Relais

Baisse de 2% d'impôt en 2017 - Relance du pouvoir d'achat ou effet d'annonce ?

Conclusion :

Rapport n° 9 : Attribution des subventions pour 2017

Rapport n° 11 : Création d’une agence postale communale - secteur BERLIET.

Rapport n° 13 : Actions de prévention de la délinquance - Octroi d'aides financières

Rapport n°14 - 15 - 16

  • Cession d'une partie de la parcelle CX 373 située rue Racine.
  • Construction d'un programme immobilier sur un terrain communal rue Racine-autorisation de dépôt de la déclaration préalable de division.
  • Construction d'un programme immobilier sur un terrain communal rue Racine-autorisation de dépôt du permis de construire.

  

  

Sur la forme, la séance du conseil municipal du 22.12.2016 avait pourtant bien commencé, avec des échanges directs, mais respectueux du débat politique, jusqu’au moment où le maire Gilles GASCON, a eu l’effronterie de prendre à partie les élus de l’opposition car incapable d’assumer les démissions successives de ses deux 1ers adjoints en moins de six mois. En effet, définitivement amputé de ses deux annexes cérébrales (Catherine LAVAL et Éric FROMAIN), Gilles GASCON use et abuse de mensonges et de polémiques pour dissimuler son ignorance technique et politique.

Ce soir du 22.12.2016, la pertinence des questions soulevées par les groupes d’opposition sur le budget primitif ainsi que leur refus de ne pas prendre part au vote pour l’élection de la nouvelle adjointe (LR) en remplacement de la démission de l’ex 1er adjoint Éric FROMAIN, ont mis à mal la crédibilité du maire. En effet, dans la mesure où les élus doivent voter démocratiquement des engagements financiers importants et évaluer dans les meilleures conditions possibles le bien fondé des choix à venir, toutes les questions ont leur importance et leur légitimité.

Chacune des interrogations, des remarques et des propositions présentées par les groupes d’opposition a été vécue par le maire comme des attaques personnelles. Le maire Gilles GASCON a réagi sous le coup de l’émotion et a laissé éclater sa colère ne laissant plus aucune place au débat. Ce genre d’incident s’était déjà produit en 2014 et 2015. Et pourtant, il existe un règlement pour faire régner l’ordre au sein du conseil municipal ; ce même règlement que Gilles GASCON avait amendé en 2014 pour assurer sa tranquillité politique.

Sur le fond, nous rappelons que la saine gestion des équipes précédentes auxquelles appartenaient Martine DAVID, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Christian BULAND, Willy Plazzi… a laissé à l’actuelle majorité la possibilité de ne pas augmenter les impôts, les tarifs municipaux et d’avoir recours à l’emprunt avec une capacité d’autofinancement plus que confortable. Ainsi, malgré la baisse des dotations de l’état, (en moyenne 1.3 M€/an), l’excédent de trésorerie de la ville (13.8 M€) aurait dû permettre à l’actuelle majorité de financer une très grande partie des travaux de rénovation et de réhabilitation qui étaient programmés sur ce mandat.

Cependant, aucun groupe d’opposition n’a voté le budget 2017 ! Pourquoi ? Aucun investissement structurant n’est prévu dans ce mandat alors que l’excédent budgétaire (plus de 13.8 millions d’euros) aurait permis à cette majorité (LR) d’envisager des projets d’intérêt général et d’une grande utilité publique.

Le poids des charges de personnel dans le budget de fonctionnement (34.17 Millions d'euros) reste très important et supérieur à celui de leurs prédécesseurs (PS). Il nous interpelle particulièrement et il pèsera lourd sur le budget alors que le service rendu aux San Priods ne s’améliore pas. Pour autant, Gilles GASCON et Éric FROMAIN ont augmenté significativement la quasi-totalité des tarifs municipaux en supprimant au passage le « coefficient familial » dans le calcul de certains prix.

Enfin, l’équipe en place n’a de cesse de critiquer l’héritage laissé par l’ancienne municipalité dirigée par Martine DAVID. Pourtant, contrairement à de nombreuses communes déjà endettées et qui doivent également faire face aux contraintes financières et règlementaires fixées par l’Etat, à Saint Priest, la « réserve » constituée par l’ex-majorité permet à l’équipe GASCON (LR) d’engager des projets pour un avenir plus serein favorisant le social (Les entreprises, l’emploi, la formation professionnelle, le logement, les services publics…), la culture et l’environnement.

Après bientôt 3 ans d’exercice, le bilan de Gilles GASCON se résume à s’inscrire dans la continuité des chantiers initiés par l’ancienne majorité, mettre en œuvre la PPI (Plan Pluriannuel d’investissement) de Martine DAVID, payer les factures et traiter les affaires courantes. Explication avec les exposés des rapports suivants :

  

Rapport n° 2

Démission de M. FROMAIN – 1er adjoint en charge des finances - Election d’un nouvel adjoint.

En date du 08 septembre, Éric FROMAIN, second sur la liste de Gilles GASCON, remplaçait Catherine LAVAL ex 1ère Adjointe. Depuis le 24-11-2016, Doriane CORSALE est propulsée au 2ème rang de cette liste en devenant de fait la nouvelle 1ère adjointe car Gilles GASCON a tenu compte de l’ordre des places occupées sur la liste électorale 2014. A contrario, pour élire l’adjointe en remplacement d’Éric FROMAIN, Gilles GASCON et 27 membres de sa majorité ont élu Liliane Weiblein sans tenir compte cette fois ci de l’ordre de la liste. Cela signifie que 4 élus (LR) sur 32 n’ont pas voté en faveur de la nouvelle adjointe. Par conséquent, Marie Claire FISCHER n’a pas été retenue pour ce poste d’adjointe au maire. En contrepartie, Éric LEMAIRE cumule les délégations à la finance et aux « Sports et Jeunesse ».

Liste 2014 : http://proxiti.info/election-municipale-2014.php

Pour votre information, Éric FROMAIN, n’était pas présent lors de ce conseil municipal. Peut-être en sera-t-il ainsi jusqu’à la fin du mandat municipal (avril 2020).

Intervention de Daniel Goux (PS)

Daniel-GOUX.jpg

« Voilà un nouvel épisode de turbulences dans la majorité municipale. Une deuxième démission de 1er adjoint, deux mois après sa nomination.

Un conflit interne est à l’origine de cette démission, une nouvelle fois. Qui peut croire une seule seconde à l’argument du manque de temps ? Pas après deux ans et demie de mandat d’adjoint, pas 2 mois après avoir fait le choix de prendre la responsabilité de 1er adjoint !

Monsieur le Maire, vous avez décidément bien du mal à gérer cette ville en équipe. Le chantage à la démission et la démission effective semblent être les seules solutions pour s’opposer à la pensée unique ou au fait du prince… Curieux fonctionnement. On comprend mieux vos difficultés avec la concertation, lorsque l’on voit que vous n’arrivez même pas à la mettre en œuvre dans votre propre équipe !

Les San-Priods méritent mieux que ces querelles internes, ils souhaitent des élus qui servent leur ville, et ont plaisir à le faire, même si cela est difficile parfois. Pas des personnes qui se complaisent dans la campagne électorale ou qui préfèrent siéger dans l’opposition, comme M. FROMAIN l’a exprimé lors du dernier Conseil. Et dire que l’on préfère s’occuper des affaires de la Métropole plutôt que de celles de sa commune est un discours choquant, à la limite du mépris pour les habitants de Saint-Priest.

Nous ne prendrons pas part au vote, nous vous laissons régler vos différends entre vous. »  

  

L’ambiance municipale était des plus tendues, ce qui n’a pas favorisé le débat démocratique. En effet, Gilles GASCON étant définitivement privé de ses plus proches collaborateurs (Eric FROMAIN et Catherine LAVAL), celui-ci n’a pu contenir très longtemps sa colère et son mépris à l’égard des groupes d’opposition. Etonnant, pour quelqu’un qui durant sa campagne pour les élections municipales 2014, accusait la majorité en place de pratiquer le totalitarisme municipal ! Ce même candidat, Gilles GASCON pour ne pas le citer, qui prônait une vraie démocratie… car selon lui l’alternance était vitale ! Aujourd’hui, le résultat est plus que surprenant : « agressivité, mensonges, dissimulation d’informations, intox politique… restent les piliers de son mode de défense, » lâchent plusieurs citoyens(nes) qui ont répondu présent à l’invitation du maire.

Black_Book_P7B.png

Affiche du Black Book de Gilles GASON 2014

Pour la nième fois et pour se dédouaner d’une situation dont il n’a plus la maîtrise, le maire Gilles GASCON fait référence à la démission en 2008 d’Henri PACALON. Alors que ce dernier a démissionné un peu plus de 8 jours après son élection au poste de 1er adjoint, les ex 1er adjoints de la fine équipe de Gilles GASCON ont quant à eux démissionné près 2 ans et demi plus tard et à quelques semaines d’intervalle. Comment dissimuler une telle cacophonie ? Histoire à suivre… d’autres adjoints ou conseillers devraient suivre dans les mois à venir.

Ceci étant, selon les propos du maire Gilles GASCON, les San Priods méritent ce qu’ils ont, ils ont voté, l’équipe tient la route, il n’y a pas de chantage et tout va bien ! Et curieusement deux 1er adjoints et pas des moindres, ont démissionné à quelques mois d’intervalle.

Pour écouter la bande audio, cliquer sur l'icone :  Image_Ecouter.jpg

  

  

Rapport n° 5

Création d’un emploi de conducteur d’opération – Service patrimoine bâti.

Compte tenu des « projets » que le maire Gilles GASCON souhaite engager, celui-ci veut recruter un conducteur d’opérations (ingénieur territorial niveau BAC + 3 maxi ???) pour coordonner et gérer l’exécution de chantiers de travaux neufs ou d’entretien. Ces profils existaient au sein des services de la ville mais Gilles GASCON a préféré se séparer de personnes compétentes et ce dès sa prise de fonction en 2014. Aujourd’hui, le maire veut remplacer des ingénieurs territoriaux (BAC + 5 mini) par des profils bidouillés à savoir des ingénieurs territoriaux (BAC + 3). D’ailleurs, le rapport 5 est très explicite sur le sujet :

« Niveau de recrutement : être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3, ou bac +2 assorti dans ce cas d’une expérience professionnelle de minimale de 2 ans dans le domaine de la conduite d’opérations bâtimentaire ».confused

Pour la petite histoire, le 30 octobre 2014, dans le cadre de l’aménagement de l’hypothétique Parc Nelson Mandela et pour remplir ses obligations vis-à-vis des administrés, Gilles GASCON décide de créer un poste d’ingénieur territorial Cat. A avec pour missions :

  • l'élaboration du projet d'aménagement du Parc Nelson Mandela ;
  • la réalisation des études de faisabilité, économique, écologique, sociale, technique, financière et juridique du projet ;
  • l'élaboration des dossiers techniques et de suivi du chantier ;
  • le suivi et l'accompagnement des· habitants investis dans les jardins de poche ;
  • le lien avec les partenaires pour la conception, le suivi des travaux et l'entretien des espaces publics verts.

  

Gilles GASCON a d’ailleurs demandé au conseil municipal d’approuver la création d'un emploi de chargé de mission pour les espaces verts naturels avec les caractéristiques suivantes :

  • Catégorie A
  • Cadre d'emploi : ingénieur territorial
  • Rémunération : indice brut minimum 379 / indice brut maximum 750.
  • Temps complet
  • Régime indemnitaire mensuel applicable aux ingénieurs territoriaux et primes de fin d'année.

La seule personne qui fût retenue pour ce poste est Pascal Marion Bourgeat, ex-conseiller municipal de l’opposition UMP entre 2008 et 2014 sur la liste de Philippe Meunier. Depuis sa prise de fonction, soit bientôt deux ans, pas une avancée sur le projet, pas de concertation avec la population si ce n’est deux réunions d’information pour nous exposer une esquisse potentielle du « projet » réalisée par les techniciens de la ville. Cet ingénieur territorial (Cat. A), Pascal Marion Bourgeat, a souvent brillé par son absence dans les conseils de quartier pour faire état de l’avancée de ses travaux. Toutes les interrogations qui ont été soulevées lors des conseils de quartier de Bel-Air-Plaine de Saythe sont à ce jour restées sans réponse ou presque. En revanche, Gilles GASCON justifie la création de ce poste par le fait que Pascal Marion Bourgeat supervise l’embellissement des ronds point sur la ville. En voilà une nouvelle priorité !

  

Réaction de Corinne Dubos (PS)

Corinne-DUBOS.jpg

« Mesdames, Messieurs

Vous nous proposez dans ce rapport, la création d’un emploi de conducteur d’opérations au sein du service Patrimoine bâti dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux et dans l’hypothèse de l’absence de candidature de fonctionnaire présentant les compétences souhaitées, de recruter un contractuel, comme la loi vous y autorise.

Nous devrions voter ce rapport, comme un seul Homme et sans commentaire, à la vue de l’explication fournie pour la création de ce poste, je cite : « compte tenu des projets d’investissements à venir et de l’ambitieux plan de charge généré ». Nous sommes pour le moins très dubitatifs sur votre façon de gérer la ville. En effet, une de vos premières créations de poste devait permettre de répondre à une nouvelle conception de l’espace vert urbain avec une gestion naturaliste mis en œuvre dans le projet d’aménagement du Parc Nelson Mandela. Un poste a été créé depuis 2 ans, le résultat de son travail est encore invisible !

  

D’autre part, depuis que vous êtes en fonction, vous nous parlez :

  • de projet ambitieux comme le théâtre Théo Argence, mais vous déclarez sans suite la procédure de concours de maîtrise d’œuvre relative à sa rénovation-extension 20 jours après l’avis du jury, alors que les projets présentés répondaient scrupuleusement à votre programme !
  • de plan Marshall pour les écoles, mais vous restez sur un rythme classique d’investissement

Et pour ce faire, vous souhaitez créer un nouveau poste.

Or depuis que vous êtes à la direction de cette ville, vous vous êtes séparé de personnels qui correspondaient trait pour trait à la qualité, aux compétences demandées pour remplir ces fonctions. Et maintenant il y a urgence, les entretiens de recrutement devraient avoir lieu la première quinzaine de janvier.

Nous nous étonnons de plus, que vous prétendiez recruter, sur un poste d’ingénieur territorial une personne de niveau Bac+3 ou Bac+2 avec 2 ans d’expérience. Il ne nous semble pas que cela soit possible et que, pour être en adéquation avec les missions demandées, un profil de niveau Bac+5 correspondrait beaucoup mieux.

L’ensemble des arguments que vous avancez n'est pas très sérieux et c’est pour cela que nous nous abstiendrons sur la création de ce poste, dans les conditions présentées. »

  

Mensonges de Gilles GASCON

Pour écouter la bande audio, cliquer sur l'icone :  Image_Ecouter.jpg
Réponses aux accusations de G. GASCON - Rapport 14 - 15 - 16 : Image_Ecouter.jpg

    

Pour ne pas répondre sur le fond aux affirmations de Corinne DUBOS, Gilles GASCON fait référence au « deal » passé entre la métropole de Lyon et Saint Priest sous la mandature de Martine DAVID en travestissant au passage la vérité. En effet, dans le cadre de la création du parc Nelson Mandela et pour limiter l’urbanisation et la densification rue de l’égalité (en face de Bel Air 1), la ville de Saint Priest avait « échangé » une parcelle située à proximité du cimetière contre un terrain de la même surface en lieu et place du stade Joly. En effet, dans le cadre de la création d’une polarité sportive, celui-ci devait être transféré sur un terrain de 13 hectares (anciennement le centre d’essai RVI). D’ailleurs, pour étayer ses dires, Gilles GASCON se propose de montrer et de diffuser le document signé de la main de Martine DAVID. Nous attendons toujours ! Il dit que ce document est dans son bureau alors qu’il l’agite à la barbe des personnes présentes ! Curieux non ? Il tente en vain de convaincre la presse locale « Le Progrès » que ses prédécesseurs ont construit des milliers d’immeubles et que la Métropole est en train de « réfléchir » sur la façon dont elle va pouvoir commencer les travaux en 2017.

Compte tenu du coût de la construction et de l’enveloppe budgétaire allouée à la conception de ce Parc Nelson Mandela (500 000 euros au lieu des 5 millions TDC prévus initialement pour 12 hectares), nous vous confirmons que ce n’est tout simplement  pas possible. De plus, la parcelle située à proximité du cimetière appartient à la métropole ; cela signifie que celle-ci dispose d’un droit à construire et qu’elle ne voudra probablement pas le perdre, ce qui est logique. Tout ceci n’est qu’un simulacre de bêtises et de mensonges orchestré par le maire Gilles GASCON pour occulter son incapacité à conduire des négociations et à manager des projets de grande envergure avec les instances métropolitaines. Et pourtant la tâche n’est pas si compliquée !

Deuxièmement, pour expliquer l’inexistence des travaux pour lesquels Pascal Marion Bourgeat a été initialement embauché (Ingénieur territorial Cat. A), Gilles GASCON évoque « l’habillage du magnifique rond-point de l’aviation ». Emploi de complaisance ou pas ? A vous de juger ! Projet d’intérêt général ou pas ? A vous de juger ! Etait-ce une priorité, surtout en période de crise et de restriction budgétaire ? Là encore, à vous de juger.

Dans tous les cas Gilles GASCON se félicite « de ces ronds-points » pour rattraper, selon lui, les erreurs de ses prédécesseurs, une conclusion qui n’a pas de sens.

  

Concernant le TTA, et ce depuis la démissions de Catherine LAVAL (ex 1ère Adjointe) Gilles GASCON a été obligé de revoir sa copie. En effet, l’extension prévue pour accueillir un bar, un resto… ne se fera pas ! (TTA : voir notre article -Compte rendu du conseil municipal du 28 Avril 2016 - Rapport 12)

En effet, en date du 28 avril 2016 Daniel Goux rappelait au maire « qu’il existe dans les services de la ville plusieurs études, entreprises entre 2011 et 2014, dont la dernière en date montre qu’il est possible de rénover le TTA et de le rendre accessible pour un coût de 5 M€ TDC (travaux 3.2 M€ HT). Nous sommes donc bien loin des 12.5 M€ de travaux (c’est-à-dire 18 M€ tout compris) que Gilles GASCON voulait engager. Un tel surcoût de 13 M€ serait bien inopportun, alors qu’il ne cesse de prôner des économies et une gestion rigoureuse des deniers publics.

Toujours incapable de reconnaître ses erreurs politiques et stratégiques, Gilles GASCON continue de mentir et d’invectiver ses interlocuteurs car il ne sait plus comment expliquer l’absolue nécessité de travailler avec la métropole dans le cadre de ce projet. D’ailleurs il fait référence à un mail qu’il est incapable de montrer ! C’est dans ces moments que Gilles GASCON doit regretter ses agissements envers Catherine LAVAL et Eric FROMAIN.

  

Pour écouter la bande audio, cliquer sur l'icone :  Image_Ecouter.jpg

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Rapport n° 7

Budget principal - Vote du budget primitif pour l'exercice 2017.

I - Orientation du budget primitif

Ce rapport était l’occasion pour l’ensemble des élus du conseil municipal d’échanger autour des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui sont affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains « grands projets » bizarrement revues à la baisse. Les conseillers municipaux pensaient que Gilles GASCON les informerait sur l’évolution financière de la collectivité compte tenu des projets communaux et des évolutions conjoncturelles qui influent sur nos capacités de financement. Pour la deuxième année consécutive, ce ne fut pas le cas ! Le maire Gilles GASCON préfère garder le silence voire, dissimuler des informations sur d’hypothétiques projets « toujours à l’étude ou en cours de concrétisation. »

A l’instar des budgets précédents, ce budget primitif 2017 devait répondre aux préoccupations de la population San Priote, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2017 ainsi qu’à la situation financière locale. Là encore, rien, si ce n’est une vulgaire présentation des finances de la ville et de sa gestion courante. Ce compte rendu que nous vous proposons a pour objet de fournir les éléments utiles à la compréhension de cette séance du Conseil municipal du 22 Décembre 2016. Il y a lieu d’indiquer qu’aucun des groupes d’opposition n’a voté ce budget primitif 2017.

Le débat autour du budget 2017 est marqué par des mesures de hausse des investissements (+16.37%) après que ceux-ci ont été réduits drastiquement par Gilles GASCON et Éric FROMAIN de 22.5% en 2016. Ce budget 2017 est synonyme d’austérité pour Saint Priest, mais Gilles GASCON se veut rassurant en déclarant que ses « grands projets » verront le jour en 2017, 2018 et 2019.

Le budget 2017 s’élève à 83 millions d’euros (M€) : 62.89 millions d’€ pour la section de fonctionnement, 13.8 millions d’€ pour la section investissement et une capacité d’autofinancement qui stagne autour de 6,32 M€.

La dette diminue de 38 % car cette majorité a préféré rembourser par anticipation un prêt de 4.3 millions d’euros. Il n’aura échappé à personne que cette manœuvre politique a pour objectif de nous laisser croire que la dette par habitant est enfin maîtrisée. Elle était de 95 €/habitant en 2014, 335 €/habitant en 2015 et 228 €/habitant en 2016.

  

II - Équilibre budgétaire global

  

Volume_global_des_budgets_previsonnels.jpg

Le budget de fonctionnement se situe au-dessus des 60 millions d’euros. Le budget d’investissement a considérablement diminué depuis 2014 pour repartir à la hausse en 2017 avec +2.8 millions d’euros.

Budget_Fonctionnement.jpg

  

Au final il est constaté une augmentation de l’autofinancement de nature à mieux financer les investissements.

Autofinancement.jpg

  

La section d’investissement évolue à la hausse tant en terme de dépenses que de recettes :

Budget_Investissement.jpg

Du côté des dépenses l’effort d’équipement passe à 19 M€ contre 16 M€ en 2016 (+ 19%) financées par une majorité de ressources propres.

  

III. Équilibre du budget de fonctionnement 2017

1. Repères financiers du budget de fonctionnement 2017

  

Reperes_financiers_du_budget_de_fonctionnement.jpg

Les variations en produits et charges sont quasi identiques d’une année à l’autre. L’excédent brut prévu qui constitue le socle de la dynamique financière du budget est en très légère augmentation de 1,16%.

2. Les recettes réelles de la section de fonctionnement : 63,61 M€

Le tableau ci-dessous résume les principaux postes composant les recettes de fonctionnement du BP 2017 avec leurs évolutions en détail (les principales) et globalement par rapport au BP 2016.

Les_recettes_reelles_de_la_section_de_fonctionnement.jpg

  

La fiscalité locale directe : 30,40 M€ :

  • Les bases fiscales :

Dans le cadre de l’étude du projet de loi de finances 2017 les députés ont voté un amendement en date du 18 novembre décidant du taux de revalorisation des bases fiscales à hauteur de 0,4% (inflation constatée pour octobre 2016). Pour la taxe d’habitation il sera estimé +1,7% d’accroissement ; la taxe foncière non bâtie restant à 2%.

Les_bases_fiscales.jpg

  

  • Les taux :

Comme annoncé lors du DOB une baisse uniforme de 1,5% des taux d’imposition directe sera actée par vote en début d’année 2017 lorsque les services fiscaux auront notifié les bases fiscales attendues.

  

Les_taux_communaux.jpg

    

L’ensemble de ces mesures conduit à un produit fiscal attendu global de 30,4 M€

  • La fiscalité locale indirecte 3,07 M€ :

Elle comprend toutes les taxes qui vont de pair avec l’activité économique des entreprises et des ménages sur le territoire (DMTO, TLPE, droits de place, taxe sur l’électricité). La recette globale estimée varie de + 16,7% avec notamment un produit des DMTO qui est recalé à 1,3M€ soit + 0,4 M€ par rapport à, l’exercice 2016.

  • Les reversements de la métropole 18,43 M€

Ils restent équivalents aux reversements reçus en 2016 soit une attribution de compensation gelée depuis 2003 à 17,74 M€ et une dotation de solidarité communautaire de 0,69 M€.

  • Les dotations et participations 7,85 M€ :
  • La Dotation forfaitaire (2,32M€) recule de plus de 23% par rapport à la notification 2016 (-45 000 €).
  • La Dotation de Solidarité Urbaine est anticipée comme stable (1,09 M€).
  • Les compensations fiscales sont estimées à la hausse (+ 0,2 M€ par rapport à la notification 2016) en raison du retour à l'exonération de certaines catégories de ménages modestes. (+74 000 €)
  • Les subventions et participations (3,2 M€) dépendent directement des financeurs de prestations et manifestations mise en œuvre par la Ville. C’est le cas notamment des participations CAF (+ 278 000 €) qui soutiennent l’élargissement de l’offre de places supplémentaires en crèche.

  • Les produits des services 3,22 M€

Le maintien de la hausse des tarifs municipaux initiée depuis plus de 2 ans continue de générer des recettes supplémentaires. La principale hausse de crédit est à mettre en relation avec la fréquentation des restaurants scolaires (+ 110 000 €).

  

3. Les dépenses réelles de fonctionnement : 57,29 M€

  

Les_depenses_reelles_de_fonctionnement.jpg

  

3.1 Les dépenses de personnel : 34,17 M€

Le budget 2017 présentera une hausse contenue de la masse salariale à +1.27%, ces mesures étant pour partie compensée par une maîtrise accrue des effectifs (Traduction : des services ont été dépouillés pour en habiller d'autre sans compter les suppressions de certains postes).

 

Les éléments majeurs à retenir dans ce cadre :

Des éléments variables imposés à hauteur de 420 000€ :

  • Une augmentation des cotisations patronales sur la retraite : 10 000€
  • Une évolution du PPCR catégorie C et A : 180 000€
  • Une hausse de la valeur du point estimée à : 150 000€
  • Un GVT pondéré équivalent à : 80 000€

Des créations de postes à hauteur de 315 000 € dont :

  • Police municipale : 3 postes, intégration en cours d’année 94 000€.
  • Education / Petite Enfance : 3 postes, 105 000€.
    • 1 agent Petite Enfance administratif ;
    • 2 Auxiliaires de périculture (postes partiellement subventionnés).

Ces évolutions sont pour partie compensées, comme évoqué plus haut, par réduction des effectifs moyens permanents, ainsi que par une optimisation des effectifs consacrés aux remplacements.

Ceci porte les charges de personnel de 33,74 M€ en 2016 à 34,17 M€ en 2017 soit une progression de 430 000 euros (1.27%).

  

3.2 Les crédits des services : 15,85 M€.

Les crédits affectés aux services pour assumer les charges d’exploitation courantes, et les prestations diverses qui concourent à assurer le service public sont en diminution. Le niveau de dépenses consacrées à cette partie du budget se situe à 364 € par habitant. Gilles GASCON estime que c’est beaucoup trop par rapport  à d’autres communes de la région Rhône Alpes qui ne consacre que 238 € par habitant. Il n’aura échappé à personne que les critères d’appréciation en termes de service rendu n’ont pas été évoqués car il devient légitime de s’interroger sur la qualité des prestations et des services rendus à la population lorsque les investissements sont révisés à la baisse.

Cela étant, ce que cette majorité qualifie « d’apparente stabilité comptable qui repose à la fois sur des variations à la hausse et des diminutions de crédits d’un exercice à l’autre. » est ni plus ni moins la traduction d’une volonté d’apporter plus de service rendu tout en réalisant soit des économies budgétaires. Le maire Gilles GASCON veut « faire plus et mieux en revisitant les organisations et ce avec des moyens revus à la baisse » !

Les principaux postes qui ont bénéficié de crédits supplémentaires d’année en année depuis 2014 sont les suivants :

  • Les contrats de prestations de services qui enregistrent l’élargissement de l’accueil périscolaire à Berliet pour 40 400 € et celui des places de crèche (Hyper centre) pour 221 000 €.

  

En parallèle la sécurité est renforcée sur la piscine PMF en termes de surveillance estivale (+ 61 000 €).

  • La hausse des charges de location traduit l’utilisation temporaire de biens pour des manifestations redimensionnées (patinoire de Noel + 24 000 €) ou pour des charges immobilières nouvelles (les bâtiments modulaires de la maison de quartier Farrère à Bel Air 2 + 223 000 €, locaux 40 rue Henri Maréchal + 62 000 €).
  • Les achats de prestations du festival Music en Ciel (achat de spectacles : Non communiqué par le maire + 21 750 €).
  • La progression du service rendu (projet éducatif transversal sur le handicap en crèche + 12 000 €).
  • Enfin les fournitures des services bénéficient d’une progression des crédits sous l’impulsion de la création d’une régie éclairage public (+100 000 €).

  

A l’inverse certaines charges sont en réduction en raison de la poursuite des efforts de rationalisation engagés en 2015.

  • La principale diminution est associée à la baisse du coût des denrées alimentaires entre les deux exercices, ce dernier de l’ordre de plus de 245 000 €.
  • Les postes d’entretien des espaces vert et de l’éclairage public dégagent plus de 238 000 € d’économie du fait de modes de gestion différents. Compte tenu du niveau de propreté actuel de la ville, pensez-vous que nos impôts locaux soient bien employés ?
  • Au regard des consommations réalisées en 2016 les charges de fluides sur chauffage sont également revues à la baisse : -74 674 €.

  

3.3 Les subventions : 6,25 M€

Depuis toujours, la majeure partie de ce poste touche les transferts effectués par la Ville vers le monde associatif et le CCAS. Sur ces deux secteurs l’effort budgétaire est en progression sensible.

Le CCAS bénéficiera cette année d’une subvention en légère progression de 26 000 €. Notons que l’année précédente, le maire Gilles GASCON l’avait revue à la baisse de plus de 100 000 euros.

Concernant les subventions allouées aux associations et aux clubs sportifs, nous vous invitons à prendre connaissance du document accessible en téléchargement ci-dessous.

Subvention 2017 : téléchargement ici

  

3.4 Les autres charges : 0,82 M€

Elles regroupent différentes catégories de dépenses :

  • Le prélèvement du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) s’élève à 600 000 €.
  • Les charges exceptionnelles sont de l’ordre de 220 000 €
  • Les charges exceptionnelles agrègent à la fois les subventions exceptionnelles au secteur associatif en forte progression (+ 22 061 €) et certaines dépenses spécifiques (ex : sommes versées aux bacheliers 2016 avec mentions).

  

3.5 Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

Repartition_des_depenses_reelles_de_fonctionnement.jpg

  

IV. Les investissements

1. Évolution et structure des investissements

  • L’évolution des investissements :

Evolution_des_investissements.jpg

  

Le montant des investissements prévus pour le budget 2017 repart enfin à la hausse : de 19,23 M€ en 2017 contre 17.3 M€ en 2016 (+19%).

  • 58% (10,16M€) des investissements sont composés des travaux neufs et de gros entretien.
  • 16 % (3.16 M€) sont consacrés aux acquisitions immobilières avec essentiellement l’ilot A6 de la ZAC Berliet et l’imprimerie en vue de l’extension du groupe scolaire J Jaurès.
  • 16% des investissements (3.16 M€) sont destinés aux besoins en équipements des services ou les aménagements des bâtiments.
  • 15% des dépenses relèvent des efforts de réhabilitation des installations de la Ville et des dispositifs de soutien au logement et à l’habitat (plan 3A, programme de maintien à domicile pour les personnes à mobilité réduite et d’aide à l’efficacité énergétique).

  Repartition_des_investissements_2017.jpg

  

Ventilation des investissements majeurs :

Plus d’un tiers des investissements est consacré logiquement au domaine scolaire qui est la compétence principale détenue par la commune.

Sur ce secteur les investissements majeurs sont :

  • L’acquisition de l’imprimerie en vue de l’extension du groupe scolaire J Jaurès : 1 ,7 M€
  • L’extension et rénovation du groupe scolaire Berliet : 1,2 M€ pour la tranche 2017
  • La réfection des blocs sanitaires de plusieurs groupes scolaires : 0,46 M€

  

Le domaine de l’aménagement, les services urbains et l’environnement supportent les investissements (21%) qui modèlent les territoires et les quartiers :

  • Avec l’acquisition immobilière de l’ilot A6 de la ZAC Berliet : 1,3 M€
  • Avec les infrastructures urbaines de la ZAC du Triangle revenant à la Ville : 0,9 M€

  

L’effort d’investissement culturel sera consacré essentiellement à la tranche 2017 du projet du TTA, ainsi qu’aux travaux prévus sur le Château :

  • Rénovation extension du Théâtre Théo Argence : 1,3M€
  • Projet de travaux du château : 1,1 M€

  

Les équipements sportifs et ceux de la jeunesse bénéficieront également de travaux neufs :

  • Réfection stade Jacques Joly (tranche 2017) : 0,3 M€
  • Extension des vestiaires stade Jean Bouin : 0,3M€
  • Gymnase Condorcet : 0,2 M€
  • Réhabilitation de la Maison de quartier Farrère : 0,5M€

Enfin dans le domaine de la santé le projet de la Maison de Santé Pluri Professionnelle Universitaire (MSPU) est prévu pour 0,7 M€.

  

2. Les ressources de financement des investissements

Les ressources de financement des dépenses d’investissement restent identiques dans leur composition par rapport au Dob (Débat d’orientation Budgétaire) avec un financement de 65% par les ressources propres.

L’emprunt participe à hauteur de 35% mais sera probablement réduit en cours d’exécution du budget en fonction de l’abondement en ressources procuré par le résultat 2016.  

Les_ressources_de_financement_des_investissements.jpg

  

  

Rapport 08 :

Budgets annexes

1. Budget Ateliers Artisanaux

La section de fonctionnement de ce budget qui tire ces ressources régulières des produits de location des locaux reste identique à 2016. Le budget d’investissement est également reconduit.

Budget_Ateliers_Artisanaux_Fonctionnement.jpg

  

Budget_Ateliers_Artisanaux_Investissement.jpg

  

2. Budget Usine Relais

Le budget de fonctionnement a été revu à la baisse sur les recettes de loyers afin de se rapprocher du réalisé. En parallèle la prévision d’aménagement complet d’un lot de 228 m2 augmente les investissements prévus. L’emprunt d’équilibre inscrit provisoirement (158 300 €) sera compensé lors de l’affectation des excédents du compte administratif 2016.

Budget_Usine_Relais_Fonctionnement.jpg

  

Budget_Usine_Relais_Investissement.jpg

  

  

Baisse de 2% d’impôt en 2017. Relance du pouvoir d’achat ou effet d’annonce ?

Que représentent 2 points d’impôts par foyer ? Calcul :

Saint Priest compte environ 17500 logements.

2 point d’impôts correspondent à environ 600 000 euros.

600 000 / 17 500 (foyers) = 34,28€ par foyer et par An en moyenne.

34,28 € / 12 = 2, 85 € par mois en moyenne.

2, 85 € / 30 (jours) = 0.09 euros de ristourne fiscale par jour, soit une moyenne de même pas 10 centimes d’euros par jour et par foyer !

La relance du pouvoir d’achat selon Gilles GASCON & Eric FROMAIN se résume à une offrande d’environ 10 centimes d’euro par jour ! « Nous pensons que redonner du pouvoir d'achat aux gens, et notamment aux classes moyennes, par la diminution des prélèvements, crée de la richesse qui profite à tous. La politique basée essentiellement sur la redistribution est une mauvaise idée…» (dixit Gilles GASCON - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Juin 2014). Dans ce cas, ne valait-il mieux pas éviter d'augmenter les tarifs municipaux ?

  

Conclusion :

Peu après la présentation du budget primitif 2017, Gilles GASCON était « content ». Pour le maire, ce budget était celui du respect des engagements sur la réduction des dépenses, les investissements, le financement des priorités (lesquelles ?), la maîtrise de la dépense, le refus de rétablir le coefficient familial dans le calcul des prestations (Coefficient supprimé par ses soins),  le gel des tarifs municipaux après les avoir considérablement augmentés en 2015, l’augmentation de la masse salariale, l’augmentation des frais de fonctionnement et les baisses d'impôts qui en fait n’en sont pas. Il serait aussi celui qui, pour une fois, reposerait sur un scénario conjoncturel sincère et utopique. Bref, un budget «de cohérence» qui prépare l’avenir et répond aux besoins et attentes des San-Priods dans leur quotidien ; quant aux projets structurants élaborés par cette équipe municipale… là c’est le silence radio.

  

  

Intervention de Willy PLAZZI (PCF)

willy-PLAZZI.jpg

« Monsieur le maire, Chers collègues,

Après le débat sur les orientations budgétaires et ce malgré nos propositions et nos suggestions pour que vous nous présentiez un budget offensif socialement, solidaire, écologique, boostant l’économie de notre ville où l’humain aurait toute sa place… Force est de constater qu’une fois de plus vous êtes passé à côté de ces grands objectifs, qui auraient dû rassembler, fédérer les San-Priods en tissant du lien social indispensable à une cohésion de communautés. 

Votre budget est sans relief. Il est aussi triste qu’un jour sans pain. Il ne donne aucun enthousiasme. D’ailleurs comment en aurait-il pu être autrement ? Vous allez d’abandon en abandon. Votre soi-disant dynamique est restée à quai. Le dynamisme constaté est bien celui laissé en héritage par l’ancienne municipalité qui, elle, avait créé les conditions d’un développement harmonieux et diversifié de notre ville puisque depuis plusieurs années, c’est l’endormissement, c’est le bradage de notre patrimoine au bénéfice de quelques promoteurs avides de profit. »

  

Ce budget ne porte aucune ambition de la métropole comme si Saint-Priest était devenue un territoire isolé. Cela risque d’affaiblir la ville dans son futur. Le service public, pierre angulaire de l’action municipale, n’est pas mieux loti. C’est du coup par coup. Aucune vision à long terme. Pas d’anticipation sur la ville du futur. Ce qui fait qu’au total votre budget de fonctionnement est quasiment étal d’une année sur l’autre. Quant à votre budget d’investissement, sans vouloir jouer les sceptiques de service, pour réaliser 20 millions d’euros d’investissement soit plus d’1.5 million d’euros mensuel, il ne faut surtout pas remettre les projets en cours mais surtout plus de volontarisme que celui qui anime votre équipe municipale. Vous ne serez pas surpris, Monsieur le maire, de notre désaccord. Le groupe communiste républicain votera contre ce budget.

Dans sa réponse, Gilles GASCON s’arroge les compétences de la métropole de LYON pour nous convaincre qu’il est à l’origine des 530 entreprises qui se sont installées sur Saint Priest ces dernières années.

  

Pour l’instruction de nos lecteurs et surtout celle du maire Gilles GASCON : Source Métropole de Lyon

Les compétences métropolitaines : La Métropole de Lyon est née le 1er janvier 2015 : c'est une collectivité territoriale unique en France créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Saint Priest en fait partie.

Sur le champ du développement économique, La Métropole de Lyon mène une politique de développement compétitif, innovant, solidaire et attractif, au service des entreprises de son territoire. Dans le cadre d'un aménagement équilibré du territoire, la Métropole agit pour implanter, accompagner et développer les entreprises et pour renforcer le tissu économique, académique et scientifique de l'agglomération lyonnaise.

Les objectifs de la Métropole ? Créer les emplois d'aujourd'hui et de demain en accompagnant les acteurs économiques dans leurs projets.

La Métropole de Lyon prépare l'avenir. Elle développe les filières d’excellence par l’innovation (sciences de la vie, cleantech, numérique, industries créatives). Elle encourage la recherche et l’enseignement supérieur et favorise la création et le développement des entreprises.

Les grands axes d'action de la Métropole de Lyon :

  • la mise en place d'une offre d'accueil pour répondre à la demande des entreprises et permettre l'implantation et le développement des activités économiques, commerciales et hôtelières sur le territoire ;
     
  • le développement de filières d'excellence : sciences de la vie, cleantech et numérique ;
     
  • un appui résolu aux écosystèmes d'innovation et d'entrepreneuriat : pôles de compétitivité par exemple,
     
  • l’accompagnement à la création et au développement des entreprises sur le territoire métropolitain en leur proposant des services adaptés à leurs besoins.

Pour conduire ces actions, La Métropole de Lyon s'appuie notamment sur le réseau Lyon Ville de l'Entrepreneuriat qu'elle anime avec les acteurs du territoire. Elle peut aussi compter sur un réseau de 14 développeurs économiques qui - implantés dans les territoires - assurent un lien direct entre les entreprises et la collectivité. 

Une offre de services adaptée à chaque société, start-up, pépite, entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grand groupe est ainsi développée.

Pour que les manipulations cessent, la culture et l’information sont les seuls remèdes !

  

Intervention Véronique MOREIRA (EELV)

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« Ce budget est dans la droite ligne des choix ou des non choix que vous faites pour orienter notre ville vers une innovation qui corresponde aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Bien sûr, vous mentionnez la baisse des dotations de l’État qui continue, même si la pression est un peu moins forte en 2017 que celle annoncée lors de la mise en place de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

Cette baisse a des conséquences sur le fonctionnement de notre collectivité, et sur les investissements. Cette politique nationale d’austérité doit cesser, car elle fragilise les politiques sociales de lutte contre le chômage et toute forme d’exclusion et les politiques de transition écologique et énergétique. Nous verrons si les candidats aux élections sont cohérents ou s’ils sont schizophrènes avec un discours différent selon le niveau de responsabilité qu’ils exercent.

Ce budget est dans la droite ligne des choix ou des non choix que vous faites pour orienter notre ville vers une innovation qui corresponde aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Bien sûr, vous mentionnez la baisse des dotations de l’État qui continue, même si la pression est un peu moins forte en 2017 que celle annoncée lors de la mise en place de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

Cette baisse a des conséquences sur le fonctionnement de notre collectivité, et sur les investissements.

Cette politique nationale d’austérité doit cesser, car elle fragilise les politiques sociales de lutte contre le chômage et toute forme d’exclusion et les politiques de transition écologique et énergétique.

Nous verrons si les candidats aux élections sont cohérents ou s’ils sont schizophrènes avec un discours différent selon le niveau de responsabilité qu’ils exercent.

II n’empêche que c’est votre responsabilité et la nôtre, avec l’enveloppe dont nous disposons, d’engager St Priest de façon déterminée dans les défis essentiels d’aujourd’hui.

Certaines opérations que vous engagez en partenariat avec d’autres structures sont intéressantes (dans les rapports dont nous débattrons plus tard) et ouvrent des perspectives pour lutter contre la précarité ou pour  la transition énergétique, et c’est bien. Mais curieusement ce sont des rapports ponctuels, détachés des orientations du budget que vous nous soumettez, et ils sont à la marge de votre projet.

Ils ne sont pas inscrits dans un projet global ambitieux pour le 21eme siècle et c’est bien dommage car l’ambition de la ville pourrait être un catalyseur pour ses habitants.

Lors du débat sur les orientations du budget, (c’est la couleur que vous souhaitez donner à notre ville) , je vous avais questionné sur la façon dont vous comptez engager la transition, intégrer tous les aspects de la vie quotidienne (alimentation, énergie, transports, habitat, argent, travail,  éducation) dans un programme d’action pour le 21eme siècle.

Je vous avais questionné sur votre vision pour rendre la ville autonome avec une activité et une production localisées pour réduire les dépenses énergétiques et par exp si vous comptiez réfléchir à engager la collectivité avec Toits en transition pour susciter une production d’énergie solaire.

Je vous avais interrogé sur l’incitation des commerçants et des consommateurs à utiliser la gonette pour soutenir une économie locale.

Je vous avais aussi proposé de repenser votre priorité à l’entrée des véhicules en ville, en cette période de pics de pollution successifs qui menacent notre santé, celle des enfants, des personnes fragiles, et quelles mesures vous comptiez prendre pour une ville plus saine.

D’ailleurs, à propose de santé, je m’interroge aussi sur le point « cout des denrées alimentaires » et me demande d’où vient l’économie sur ce sujet.

S’il y a des sujets sur lesquels on doit être ambitieux, c’est sur la qualité de ce que nous avalons (l’air, l’eau, l’alimentation) et la ville qui engage des marchés doit être un modèle parce que ce qu’elle donne à voir joue aussi un rôle d’éducation auprès des enfants, et de l’ensemble des personnes qui utilisent les services publics.

Nous savons tous -personne ne peut plus l’ignorer-, que le changement climatique est en marche, qu’il va nous obliger à réorienter nos modes de vie, les systèmes de production et de consommation, l’ensemble de l’économie, de l’habitat, des transports,  parce qu’il va tous nous affecter mais qu’il touchera plus durement les plus pauvres et les plus précaires,  et par conséquent notre priorité commune devrait être de créer des emplois adaptés aux enjeux, locaux et pérennes, de réduire les GES et les pollutions.

Bien sur les écologistes siègent dans l’opposition mais je regrette qu’aucune de ces propositions de bon sens et pleines de perspectives pour les habitantes de la ville ne soit retenue et que ce budget n’indique aucun volontarisme

Vous êtes fier des économies réalisées aux dépens des usagers des services publics qui, eux, paient le prix fort, vous valorisez la surveillance sans visage qui nous coûte très cher sans s’avérer d’aucune efficacité pour prévenir les incivilités ou les agressions.

Nous avons moins besoin de punir que de prévoir, et le bâton que vous maniez n’est pas un catalyseur d’énergie, surtout renouvelable.

Et je répète le regret que j’avais émis lors du DOB : tout ce rapport ne présente pas l’image d’une ville qui s’engage, investit, innove pour assurer un avenir viable pour les San Priods.»

Vote contre.

  

  

Intervention GOUX (PS)

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« Bonne situation financière. Baisse de l’endettement. Dette sécurisée. Autofinancement préservé. Et aucune dynamique de fonctionnement, aucune dynamique d’investissement, sauf le château, pour lequel vous ne savez toujours pas nous dire si les travaux projetés sont bien nécessaires, vu l’arrêt des activités de GL Events, et le TTA, dont vous venez d’annuler le projet, bien discrètement ! Ce qui d’ailleurs pose la question de la sincérité du budget, puisque nous savons dès à présent que les 1.3 millions d’euros de travaux prévus ne peuvent pas être réalisés en 2017.

Ce budget montre donc bien qu’il ne se passe plus grand-chose à St-Priest. En disant cela, nous ne méconnaissons pas les efforts que vous faites dans le domaine de la sécurité, ce domaine que vous avez sanctuarisé et protégé des coupes budgétaires, et dans le domaine de la petite enfance, avec des places de crèches supplémentaires. Mais nous remarquons aussi que la plupart des décisions que vous prenez sont la poursuite des projets qui ont été mis en route avant 2014.

Nous sommes donc loin de vos grandes promesses, et loin du dynamisme que la santé financière de la ville permettrait, pour peu que l’on ait une ambition pour Saint-Priest.

Bien évidemment, nous ne voterons pas ce budget. »

  

Avant que ne soit clos les débats autour de ce rapport, Willy PLAZZI insiste auprès du maire pour obtenir des réponses :

Pour écouter la bande audio, cliquer sur l'icone :  Image_Ecouter.jpg

  

  

    

Rapport n° 9 : 

Attribution des subventions pour 2017

Subvention 2017 : téléchargement ici

Juste avant la prise de parole, Gilles GASCON « pète un boulon » ! Écoutez son intervention ainsi que celle de Willy PLAZZI et Véronique MOREIRA à propos de l'association "Femmes Solidaires".

Historique : Conseil municipal du 31 Mars 2016 - Rapport 16 

Pour écouter la bande audio, cliquer sur l'icone :  Image_Ecouter.jpg

  

Ce que pense Gilles GASCON : « Monsieur PLAZZI, vous devriez élargir votre champ de lecture. Vous devriez dépasser Saint Priest. Parce que le problème que vivent aujourd’hui les femmes dans notre pays et pas que dans notre pays, c’est pas à Saint Priest, c’est pas qu’à Saint Priest. Il se passe des choses ici. Nous avons le CCAS qui gère ici tout un tas de dossiers, donc venez pas me dire qu’à Saint Priest, qu’il y a plus de femmes battues que dans d’autre comme. Arrêtez, ça en est complètement ridicule ! » confused

  

A l’écoute de la bande audio, vous conviendrez tous que ce n’est pas ce que Willy PLAZZI a évoqué. Mais c’est ce que Gilles GASCON a compris. C’est ce manque d’intelligence du maire qu’Éric FROMAIN et Catherine LAVAL n’auront plus à cautionner. confused

  

Remarque de Daniel GOUX

En comparant les documents relatifs aux subventions votées en 2015 avec celles votées cette année Daniel GOUX fait constater au maire qu’il n’y a pas d’augmentation de 5%.

Des explications seront fournies ultérieurement.

  

  

  

Rapport n° 11 :

Création d’une agence postale communale - Secteur BERLIET.

Intervention de Véronique Moreira (EELV)

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« Les écologistes sont favorables au maintien et au développement des services publics de proximité. Les services qu’offre la poste en font partie parce qu’elle fait du lien entre les familles, les amis, ici et entre territoires éloignés. Elle pallie à l’isolement des personnes et s’inscrit dans la tradition du service de proximité

Mais on voit bien les menaces sur ce service, avec une entreprise qui vise le profit maximum, supprime des emplois et ferme des bureaux, (et qui soulèvent l’indignation des employés et des usagers), des facteurs qui sont affectés à des fonctions plus larges que celles de la distribution du courrier, une privatisation en marche et une souffrance au travail pour ses employés. Nous comprenons l’effort de la ville pour pallier les difficultés et maintenir le service mais cela ne devrait pas relever de la ville. Pourquoi ne pas soutenir la mobilisation des postiers et des usagers qui se rassemblent pour la défense de ce service public, qui appartient à tous ?

Ce rapport est très utile et bienvenu mais c’est une rustine, il faut aller plus loin. »

  

Gilles GASCON soutient que la ville doit contribuer au financement du personnel de la poste sous-entendu que cette entité privée ne réaliserait pas suffisamment de bénéfices pour payer 1 salarié supplémentaire. Eléments de réponse dans l’intervention de Willy PLAZZI.

  

Intervention de Willy Plazzi (PCF)

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« Ce rapport semble apporter une certaine satisfaction à l’extension du service public assumé par La Poste et notamment à l’obligation légal de la loi du 2 juillet 1990 d’être un service de proximité pour 90% de la population.

Force est de constater qu’il y a une régression du réseau postal et nos concitoyens les plus fragilisés en subissent les conséquences. Dans le même temps, les bénéfices de la poste ont bondi de 23.9% en 2015, s’établissant à 635 millions d’euros. Le chiffre d’affaires a grimpé de 4% pour atteindre 23 milliards d’euros. La Poste a reçu 318 millions d’euros de l’Etat, grâce à l’efforts de tous les habitants de notre beau pays, à travers le crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi. La Poste a donc les moyens d’assumer sa charge de mission publique. Les villes sont contraintes de passer des conventions pour l’ouverture d’agence postales communales. Il nous faudra de ce fait, être très attentif sur le service rendu à la population. Nous voterons pour ce rapport. »

  

    

Rapport n° 13 :

Actions de prévention de la délinquance - Octroi d'aides financières

  

Intervention de Véronique Moreira

« Rien à dire sur ce rapport, les actions engagées pour l’insertion et la citoyenneté des jeunes. Mais je voudrais seulement vous rappeler qu’il existait un financement pour ce type d’actions en direction des lycées, d’enseignement général et d’enseignement professionnel : les élus de la majorité du conseil régional Auvergne Rhône Alpes (Présidé par Laurent Wauquiez) ont décidé de rayer le soutien à la ligne « raccrochage scolaire », qui finançait exactement le même type d’actions, ce qui oblige la ville à compenser alors que les lycées ne relèvent pas de sa compétence directe. »

  

Pour écouter la bande audio, cliquer sur l'icone :  Image_Ecouter.jpg

Pour justifier les action de son mentor (Laurent WAUQUIEZ) Gilles GASON amalgame deux thématiques complètement différentes : « sécurité » et raccrochage scolaire.   

    

  

Rapport n° 14 – 15 - 16

  • Cession d'une partie de la parcelle CX 373 située rue Racine.
  • Construction d'un programme immobilier sur un terrain communal rue Racine-autorisation de dépôt de la déclaration préalable de division.
  • Construction d'un programme immobilier sur un terrain communal rue Racine-autorisation de dépôt du permis de construire.

Projet_Rue_Racine.png

Intervention de GOUX

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« Coup de frein sur l’urbanisation » titrait Le Progrès après la Réunion Publique du 1er décembre sur le PLU-H. Dans cette même réunion, il était expliqué qu’il fallait préserver le village.

Il faut arrêter de bétonner la ville, lisait-on dans votre campagne, en 2014. Arrêter de livrer la ville aux promoteurs !

Au-delà du discours, vos actes ne suivent décidément pas. Deux exemples :

  • En mars 2016, en catimini, vous préparez la vente de la ferme Berliet (propriété de la ville), pour y édifier des logements. Alors que vous n’avez cessé de dénoncer la trop forte urbanisation de ce quartier ! (vous l’avez rappelé tout à l’heure). Il faudra des remous lors d’une réunion publique d’information pour vous faire reculer et retirer la délibération de l’ordre du jour du Conseil.

  

  • Aujourd’hui, dans le rapport à venir n° 17, vous faites acheter par la ville un terrain (ilôt A6), situé en face de la ferme Berliet, en clamant haut et fort que cela empêchera la construction de 160 logements !!! Belle cohérence !
  • Et avec cette délibération, vous vendez à un promoteur un terrain de la ville pour y édifier 90 logements dans le secteur du village dont vous prônez la protection !

Tout cela ne tient pas debout. Le terrain rue Racine a vocation à rester durablement une réserve foncière de la ville, précisément pour empêcher une trop forte densification. En cette période où la promotion immobilière recherche des opportunités tous azimuts, la sagesse voudrait que chaque propriété foncière de la ville soit préservée, soit pour résister, soit pour construire des équipements publics. C’est la stratégie que nous avions choisie et négociée avec le Grand Lyon, et c’est ce que vous avez présenté lors de la réunion publique récente !

Par cette mise en vente, vous êtes en complète contradiction avec vos objectifs affichés, et vous desservez les intérêts de la ville. Pour ces raisons, nous nous opposerons à cette délibération, ainsi qu’aux deux suivantes qui en découlent. »

  

Gilles GASCON utilise les recettes de la vente d’un terrain communal rue Racine pour acheter un terrain privé de 6000 m² à la Cité Berliet et ainsi bloquer la construction de 100 logements sur l’ilot A6 et pas 160. D’ailleurs Corinne Dubos prend à témoin l’adjoint à l’urbanisme qui ne contredit pas les chiffres qu’elle avance. Là encore Gilles GASCON ne maîtrise plus le débat et Corinne Dubos lui renvoi ces « bobards » en pleine figure ! Dans sa réponse, il estime que l’offre de maisons individuelles sur la commune de Saint Priest n’est pas suffisante. Avec le Village, Revaison, Manissieux, La Fouillouse, Cité Berliet, Hauts de Feuilly, Beauséjour, Les Marandiers, Le Fort, … c’est à se demander si le maire connait la ville. A cours d’arguments, Gilles GASCON, dans une ultime tentative d’échapper à ses responsabilités, décide en séance du conseil municipal de travestir la vérité car il ne sait comment justifier la vente de ce terrain communal situé rue Racine à une entité privée.

  

Intervention de Corine DUBOS et Daniel GOUX pour clarifier les sous entendus du maire Gilles GASCON :

Corinne-DUBOS.jpg Daniel-GOUX.jpg Image_Ecouter.jpg

  


Date de création : 11/01/2017 13:44
Catégorie : -


Réactions à cet article

Réaction n°2 

par Administrateur le 14/01/2017 18:29

Administrateur,

Bernard a souhaité modifier son message - 14.01.2017

Cordialement,Thémis Est-Lyonnais - Ville de Saint Priest


Réaction n°1 

par Bernard le 14/01/2017 09:21

J'ai assisté à ce fameux conseil municipal (22.12.2016) : c'était tout simplement du niveau cours de récréation. Pour la première fois de ma vie j'assistais à une cacophonie sans intérêt ! J'ai constaté que le maire ne savait pas gérer ses colistiers et encore moins le public qui, disons le, est convié pour foutre le bordel dans l'hémicycle municipal et empêcher les groupes d'opposition d'exprimer leur point de vue. En récompense, Gilles GASCON leur offre l'apéro et le repas du soir (merci le contribuable qu'il soit noir, blanc, bronzé, handicapé, chômeur, pauvre...). Ces pratiques sont irrespectueuses sans compter que le service rendu au San Priods n'est plus à la hauteur. Si l'ancienne majorité avaient fait le Job avec des méthodes de gestion "made in Gilles GASCON (intellect niveau CM2)", la ville serait déjà sous la tutelle du préfet. En 2020 Bye, Bye ! Nous reconduirons le caporal GASCON vers la sortie, coté télé 2001.


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