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Vous êtes ici :   Accueil » Compte rendu du conseil municipal 29.09.2016
 
 
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Nous avons créé l’association THEMIS Est-Lyonnais au lendemain des élections municipales 2014. Notre objectif est d’offrir aux San Priods la possibilité d’accéder aux informations qui impactent leur quotidien à court, moyen et long terme. Présents à chaque conseil municipal, mais aussi sur le terrain, notre mission consiste, d’une part à analyser et évaluer les projets et les promesses électorales et ...

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Conseil Municipal du 29 Septembre 2016

Télécharger le recueil des rapports :  

icone_pdf_square.jpg Rapports du Conseil Municipal du 29.09.2016

  

Sommaire :

Rapport 2 - 3 - 4 - 5 - 6 : Election d'un nouveau membre en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

Rapport 2 : Election d'un nouveau membre de la commission municipale « Aménagement de l'espace, équipements publics et culture » en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

Rapport 3 : Election de nouveaux représentants de la commune au sein de divers organismes et associations en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

Rapport 4 : Election d'un nouveau membre à la Commission locale d'évaluation de transfert des charges en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

Rapport 5 : Mission consultative pour la valorisation du patrimoine San-Priod - Election d'un nouveau membre en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

Rapport 6 : Election d'un nouveau délégué titulaire au sein du syndicat intercommunal de Rajat en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

  

Rapport 8 : Acquisition du local commercial situé 40 rue Georges Sand.

Intervention de Sandrine LIGOUT

  

Rapport n° 10 - Signature d'une convention de remise des voiries rétablies dans le cadre de la réalisation de l'A46.

  

Rapport n° 15 - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Protocole de préfiguration.

  

Rapport n°17 — MARCHÉS PUBLICS ET TRAVAUX — Rapport du mandataire exercice 2015.

  

Rapport n° 23 - Dénomination d’une place publique – Secteur Village : Place Bruno POLGA.

  Compte rendu

  

Rapport 2 : Election d'un nouveau membre de la commission municipale « Aménagement de l'espace, équipements publics et culture » en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

La liste suivante est ainsi proposée :

Bernard CHAMBRILLON - Frédéric JEAN - Antoine CANADAS - Stéphane PEILLET - Sophie VERGNON - Bernard GUTTIN - Doriane CORSALE - Corinne DUBOS - Christian BULAND - Antoine GALERA.

A l'unanimité, le Conseil municipal a élu au scrutin public les personnes suivantes en tant que membres de la commission « Aménagement de l’espace, équipements publics et culture», Mme Doriane CORSALE remplaçant Mme Laval Catherine.

  

    

Rapport 3 : Election de nouveaux représentants de la commune au sein de divers organismes et associations en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

Comité Local de Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) : Mme Laval avait été élue en tant que titulaire et Mme Corsale en tant que suppléante. Le nouveau délégué titulaire est  Madame Corsale et le nouveau délégué suppléant est Monsieur Lemaire.

Commission d’élaboration de la directive territoriale d’aménagement de l’aire métropolitaine de Lyon : Mme Laval avait été élue titulaire et Mme Corsale et M. Fromain en tant que suppléants. Le nouveau délégué titulaire est Monsieur Gilles Gascon.

L’association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône : Mme Laval avait été élue membre titulaire et Mme Coste en tant que suppléante. Le nouveau délégué titulaire est Monsieur Gilles Gascon.

Centre social La Carnière : Mme Laval avait été élue en tant que titulaire avec Mme Corsale, Mme Calvi étant suppléante. Le nouveau délégué titulaire est Madame Calvi et le nouveau délégué suppléant est Madame Monier.

Centre social l’Olivier : Mme LAVAL était représentante titulaire au avec Mme Huchot, M. Mégard étant suppléant. Les nouveaux délégués titulaires sont : Monsieur Mégard et Monsieur Moissard, le délégué suppléant est Madame Fischer.

Centre Social Louis Braille : Mme LAVAL était représentante titulaire avec Mme Corsale, Mme Huchot étant suppléante. Le nouveau délégué titulaire est : Madame El Faloussi et le nouveau délégué suppléant est Madame Monier.

Conseil d’établissement du conservatoire de musique : Mme Laval était représentante titulaire avec Mme Coste, M. Chambrillon, Mme Rosset-Bressand et Mme Clerc. Le nouveau délégué titulaire est : Monsieur JEAN.

   

    

Rapport 4 : Election d'un nouveau membre à la Commission locale d'évaluation de transfert des charges en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

Cette commission ayant pour objet d’évaluer les transferts de charges consécutifs à un transfert de compétence ou une extension du périmètre de la Métropole de Lyon.

Sont proposés :

Liste groupe majoritaire :

Titulaires : Gilles Gascon - Eric Fromain - Doriane Corsale - Messaouda El Faloussi.

Liste groupe d’opposition de gauche :

Titulaire : Martine David

Sont donc élus membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge entre la commune et la Métropole de Lyon : Gilles Gascon, Eric Fromain, Doriane Corsale, Messaouda El Faloussi, Martine David.

   

    

Rapport 5 : Mission consultative pour la valorisation du patrimoine San-Priod - Election d'un nouveau membre en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

Sont membre de cette commission : M.Canadas, M.Jean, Mme Aurèle, M.Peillet, Mme Guichard, M.Goux et M.Galera et le maire Gilles GASCON.

A l'unanimité, le Conseil municipal a élu au scrutin public M.LACHAIZE en tant que représentant au sein du collège « élus » de la mission consultative pour la valorisation du patrimoine San-Priot.

 

    

Rapport 6 : Election d'un nouveau délégué titulaire au sein du syndicat intercommunal de Rajat en remplacement de Catherine LAVAL démissionnaire.

Pour le syndicat intercommunal de Rajat, M. FROMAIN et Mme LAVAL ont été élus en tant que titulaire et Mme Marie FROMAIN et Mme VERGNON en tant que suppléantes.

A l'unanimité, le Conseil municipal a élu au scrutin secret M.CANADAS en tant que délégué titulaire au syndicat intercommunal de Rajat dans les conditions suivantes : M.CANADAS.

  

    

Rapport 8 : Acquisition du local commercial situé 40 rue Georges Sand.

L’objectif du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) 2004-2014 était de transformer durablement les quartiers les plus en difficulté : zones urbaines sensibles (Zus) ou territoires définis selon l’article 6 de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Le PNRU s’inscrivait dans la recherche de la mixité sociale et fonctionnelle au sein de ces quartiers, et constituait un important levier pour dénouer des situations difficiles, mais il n’avait pas vocation à résoudre l'ensemble des problèmes des zones sensibles.

L’action de la Métropole, est souvent citée en exemple pour ce qui est des opérations de rénovation urbaine, de politique de la ville, et plus généralement d’une vraie volonté de rétablir une mixité sociale à l’échelle de l’agglomération. A l’heure ou la ségrégation urbaine envenime le développement de notre société, la métropole de Lyon affiche sa volonté de tout mettre en œuvre pour permettre aux quartiers populaires de notre agglomération de trouver une dynamique nouvelle.

Cela se traduit par des politiques économiques et ambitieuse visant à favoriser l’installation de nouvelles entreprises, par des politiques de transports en commun reliant communes et quartiers de la périphérie au cœur de l’agglomération, par une nouvelle qualité architecturale des bâtiments reconstruits ou rénovés, par une exigence nouvelle pour les espaces publics.

A Saint Priest, beaucoup a été fait et il reste encore à faire. C’est la raison pour laquelle la Métropole de Lyon a élaboré 14 projets présentés à l’ANRU. 8 sites d’intérêt national ont été retenus  ainsi que 6 sites d’intérêt régional dont Saint Priest Bellevue.

L’ambition de ce Nouveau PNRU pour ces quartiers se décline au travers de 7 orientations :

  1. Produire une offre de logement attractive pour tous ;
  2. Poursuivre le désenclavement et l’ouverture des quartiers sur l’environnement : accessibilité physique et symbolique, des habitants des quartiers à l’agglomération, des grand-lyonnais aux quartiers
  3. Améliorer le cadre de vie des habitants ;
  4. Développer l’activité économique et commerciale ;
  5. Promouvoir une ville durable pour une transition écologique des quartiers.

Concernant le quartier Bellevue à Saint-Priest, il s’agit de conforter le centre-ville par la poursuite de sa requalification et de son extension :

  • Poursuivre l’intégration de l’ensemble Bellevue dans le centre-ville et conforter la dynamique de valorisation du centre-ville avec une attention particulière aux espaces de transition entre le pôle Ottina et l’ensemble Bellevue ;
  • Réduire les fractures urbaines, l’enclavement de l’ensemble Bellevue et améliorer le maillage entre le centre-ville et les secteurs limitrophes (« caserne Chabal-Gare », parc Mandela, Bel-Air (hors périmètre) ;
  • Poursuivre la requalification et la diversification de l’offre d’habitat des copropriétés du centre-ville (types et formes) en veillant à l’harmonie des formes urbaines ;
  • Renforcer la diversité des fonctions : conforter la fonction commerciale poursuivre la dynamique de maintien et d’implantation de services au public ;
  • Conforter la qualité du cadre de vie des habitants.

En terme d’objectifs, le projet se décompose comme suit :

  • Une 1ère phase de programme à 10 ans,
  • Deux hypothèses complémentaires à étudier en 2016 :
  • en privilégiant le cœur de projet sur le secteur ouest de Bellevue/Georges Sand/Mistral,
  • permettant d’engager le projet global cible sans le compromettre. 
  • Mise en place d’un accompagnement des occupants, propriétaires ou locataires : relogement dans le parc social, facilité d’accès au logement en accession … ;
  • Requalification du front commercial place Ottina en RDC de Bellevue : 21 cellules à requalifier/ déplacer ;
  • Des espaces publics à aménager ;
  • Plus de 400 logements à réhabiliter dans le cadre du plan de sauvegarde ;
  • Une redéfinition des ilots résidentiels et des limites public/privé ;
  • Un réseau de chaleur de copropriété à prendre en compte dans le découpage et la résidentialisation des copropriétés.

Madame Martineu Marie Aimée a fait connaître son intention de vendre le local commercial situé 40 rue George Sand et anciennement occupé par la pharmacie de l’Hôtel de Ville, celle-ci ayant déménagée à une centaine de mètre dans ancien « locaux Arc en Ciel » situé à l’angle de la rue Galavardin et Edouard Herriot.

Selon Éric FROMAIN, ce « bien situé dans le bâtiment O de la copropriété Bellevue a été retenue comme Projet de Renouvellement d'Intérêt Régional dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. La ville va donc récupérer ce local pour y implanter une agence de la commune pour faire la promotion des travaux qui seront faits dans ce fameux quartier Bellevue. »

Toujours selon Éric FROMAIN, adjoint à la finance et remplaçant de Catherine LAVAL récemment débarquée, « tous les habitants de ce quartier pourront venir dans ce local, en quête des renseignements qui leur manqueraient ou de toutes les possibilités qui seront offertes pour modifier les appartements, ou même carrément les immeubles. »

La ville se porte acquéreur de ce local à hauteur de 199 000 € ; les frais d’agence étant fixés à 9 000 €, le prix net vendeur est donc de 190 000 €, soit une valeur supérieure de 5,5 % de la valeur communiquée par les « Domaines ».

  

Intervention : Sandrine LIGOUT (Front National).

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Monsieur le Maire,

Depuis 2 ans, vous vous plaisez à me répéter inlassablement lors de tous les conseils : « Mme LIGOUT, vous ne comprenez pas ». Eh bien, Monsieur le Maire, ce soir je vais vous faire un aveu : en effet, je ne comprends pas et ne comprendrai jamais la logique de votre politique ! Ce rapport en est un parfait exemple. Depuis 2 ans et demi, vous nous rabâchez qu'il faut faire des économies à cause de la baisse de la DGF. Résultat, vous préférez mettre nos enfants dans des Bâtiments modulaires plutôt que de leur construire des écoles, vous vendez les biens mobiliers, mais aussi les biens immobiliers. On en arrive d'ailleurs à se poser une question : à quand la vente du château pour renflouer vos caisses ?

À présent, vous nous demandez d'investir dans un local où se trouvait auparavant la pharmacie de l'Hôtel de ville, pharmacie qui a déménagé dans les locaux de l'ancienne boutique "Arc en ciel". Notons au passage que cette boutique appartenait, par le plus grand des hasards, à votre adjoint au commerce !

L'objectif de cette opération immobilière étant l'installation de « La maison du projet », vous allez donc implanter une annexe de la mairie à la place d'un commerce. Pour rappel, d'autres quartiers ont été rénovés et pourtant, jamais ni vous, ni vos prédécesseurs, n'avez eu recours à ce genre de pratique. De plus, il nous est difficile de comprendre l'intérêt d'un tel investissement alors que vous cherchez désespérément à faire des économies.

Pourquoi n'avez-vous pas remplacé cette opération immobilière par une mise à disposition gratuite de salles municipales ? Pourtant, nous n'en manquons ni dans les maisons de quartier, ni dans les centres sociaux, ni même au sein de la mairie ?

À titre d'exemple, sous votre mandature, vous avez su mettre à disposition une salle de l'hôtel de ville, située au rez-de-chaussée, pour permettre aux populations étrangères ou binationales de voter lors des élections qui ont lieu dans leurs pays d'origine.

Pourquoi, dans le cadre de Bellevue, n'en faites-vous pas autant pour les habitants de ce quartier.

Le plus surprenant dans cette opération, c'est que non seulement vous ne cherchez plus à faire des économies mais que vous êtes même prêt à gaspiller l'argent public en payant ce bien immobilier 5 % plus cher que la valeur des Domaines.

Difficile de suivre votre logique sur ce dossier, on oscille entre le coup de baguette magique d'Harry Potter et la gestion Balkany !

En conclusion, Monsieur le maire, je dois encore l'avouer : je ne comprends pas votre politique !

Pour cette raison, mais aussi pour vous laisser seul endosser la responsabilité de cette opération, nous voterons contre ce rapport. Je vous remercie.

  

Pour Gilles GASCON, l’achat de ce local était justifié par l’opération NPRNU sur le secteur Bellevue. Dans le cadre de cette opération, « il était plus facile pour la commune d'acquérir ce local sans fonds de commerce. »

Pour Martine DAVID (PS), au-delà des aspects financiers importants, il était opportun d’acquérir ce bien d’autant plus que la que « la métropole vient de voter un rapport engageant le second aspect NPNRU national deuxième édition », la 1ère opération ayant durée plusieurs années. Dans le cadre de ce projet, la mise à disposition de ce local devrait favoriser les échanges collaboratifs entres les habitants du quartier Bellevue et les services de la ville. 

  

    

Rapport n° 10 - URBANISME : Signature d'une convention de remise des voiries rétablies dans le cadre de la réalisation de l'A46.

Avant de délibérer sur ce rapport, Gilles GASCON se saisi de cette opportunité pour d’une part, polémiquer autour des propos tenu par Martine DAVID dans les colonnes du Progrès et d’autre part occulter son inefficacité sur le déclassement de l’autoroute A6 / A7.

Le déclassement - De quoi s’agit-il ? (Source Métropole de Lyon)

L'Etat a donné son accord à la Métropole pour déclasser les autoroutes A6 et A7 dans le centre-ville de Lyon ainsi qu'entre Limonest et Pierre-Bénite. Un préalable indispensable pour supprimer ces portions d'autoroute qui coupent l'agglomération en deux et envisager les aménagements qui permettront, à terme, de résorber le trafic automobile en cœur de ville. Le 11 juillet, le conseil de la Métropole de Lyon a délibéré pour demander officiellement à l'État le déclassement de l'autoroute A6/A7 entre Limonest et Pierre-Bénite. Il devrait être effectif d'ici la fin de l'année et les premières mesures pour transformer et apaiser cet axe de circulation pourraient entrer en vigueur d'ici 2020.

Ce déclassement s’opérera progressivement entre 2017 et 2020. En effet, suite à l’accord de principe de l’État donné en mai dernier, le processus de déclassement de l’autoroute A6/A7 suit son cours. Le conseil de la Métropole de Lyon a adopté le 11 juillet une délibération qui demande à l’État de classer les 16 km d’autoroute compris entre Limonest et Pierre-Bénite dans le domaine des voies métropolitaines. Ce décret devrait entrer en application d’ici la fin de l’année 2016 et sitôt le décret publié, la Métropole assurera la gestion et l’exploitation de ces voies.

Les premières mesures pour transformer durablement le visage de cette autoroute sont déjà envisagées et seront mises en application d’ici 2020 :

  • Interdiction du trafic de transit des poids lourds dans le tunnel sous Fourvière et sur la portion comprise entre Limonest-Dardilly et Pierre-Bénite,
  • création de voies dédiées aux transports en commun également ouvertes aux taxis et à l’autopartage,
  • diminution de la vitesse maximum autorisé sur certaines portions et de la largeur des voies pour permettre la création d’espaces végétalisé en bordure des routes,
  • premiers aménagements sur le quai Perrache,
  • adaptation du mobilier urbain et de la signalisation routière.

La transformation de l’autoroute en boulevard urbain marque donc la première étape d’une vaste réorganisation des infrastructures routières dans l’agglomération. Le 2e jalon est celui de la réalisation du grand contournement de l’agglomération. Objectif : 2025. Le grand contournement doit permettre d’éloigner le trafic de transit de la ville-centre et soulager les axes de circulation à vocation métropolitaine comme la rocade est et le boulevard Laurent Bonnevay.

Des études conduites par l’État et cofinancées par la Métropole de Lyon sont actuellement en cours pour déterminer le meilleur tracé. Elles doivent être rendues au plus tard à la fin de l’année 2017. Ces études s’articulent également avec le projet de « l’anneau des sciences », lui-même en pleine phase d’approfondissement. C’est la 3e étape de cet ambitieux projet de réorganisation des grands axes de circulation dans la Métropole. L’anneau des sciences permettra de boucler le périphérique de Lyon à l’ouest de l’agglomération. Cette infrastructure longue de 14,6 km sera enterrée à 80%. Sa réalisation est prévue à l’horizon 2030.

  Photos du projet métropolitain (Source Métropole de Lyon)

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Le déclassement – Pourquoi ? (Source Métropole de Lyon)

Chaque jour, 44 000 véhicules traversent l’agglomération lyonnaise sans s’y arrêter. Une situation qui provoque des nuisances majeures pour les habitants. Acté par l’État début mai, le déclassement de l’autoroute A6-A7 doit permettre, à terme, de réduire considérablement le trafic et améliorer le cadre de vie des usagers.

Une autoroute en ville, ce sont des nuisances écologiques, une saturation du réseau routier et un vrai frein au développement du territoire. Autant de raisons pour lesquelles la Métropole de Lyon souhaite depuis longtemps déclasser les autoroutes A6 et A7. Une volonté qui concerne le centre-ville de Lyon, mais aussi les portions comprises entre Limonest et Pierre-Bénite. Le 3 mai dernier, le dossier a franchi une étape importante avec l’accord donné par l’État.

L’accord de l’État, est une première étape. Pourquoi a-t-il donc fallu attendre que le Gouvernement se positionne ? Parce que les autoroutes non concédées, c’est-à-dire sans péage (comme celle qui traverse Lyon), sont gérées par l’État, premier décisionnaire dans l’évolution de ces infrastructures. L’obtention de ce feu vert va désormais permettre à un groupe de travail, dirigé par le Préfet, de déterminer d’ici fin juin les modalités de mise en œuvre du déclassement, son calendrier et les aménagements de voirie réalisables à court terme. La transformation de ces portions d’autoroute en boulevard urbain ne sera donc pas immédiate.

Déclassement – Pour faire quoi ? À terme, l’actuelle autoroute laissera sa place à un boulevard urbain. Même si le détail des aménagements reste à établir, de larges trottoirs et des pistes cyclables devraient voir le jour. L’offre de transports en commun sera aussi renforcée.

Les objectifs de ce déclassement sont multiples, à savoir en finir avec la congestion automobile qui paralyse chaque jour le centre-ville de Lyon et proposer une ville plus tranquille. Avec l’ambition d’élargir au sud (Pierre-Bénite) et au nord (Limonest).

La fin de cette portion d’autoroute aura des conséquences multiples. En effet, la diminution du trafic routier engendrera de nombreux bénéfices :

  • meilleure qualité de l’air ;
  • réduction des nuisances sonores ;
  • facilité de circulation pour les transports en commun ;
  • réappropriation de la rive droite du Rhône par les piétons ;
  • développement de la pratique des modes actifs (vélo, marche à pied…).

Le territoire va également considérablement s’embellir grâce aux aménagements qui vont se poursuivre (projet Lyon-Confluence côté Rhône) et potentiellement se réaliser (requalification des berges à La Mulatière, Oullins et Pierre-Bénite).

  

A6-A7 : le projet de déclassement en images (Source Métropole de Lyon)

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Réaction de Gilles GASCON (LR) en réaction à l’article paru dans Le Progrès :

« Sur le principe, je suis tout à fait d'accord, puisqu'aujourd'hui, il est inadmissible de voir encore des autoroutes traverser un cœur de ville, celui de Lyon en l'occurrence. »

A contrario, Gilles GASCON, adepte du discours stérile, s’oppose sur le fond du problème. Il suppose que si « aujourd'hui, on déclasse ces autoroutes, alors il y aura des travaux de voirie, des choses qui se passeront, qui vont obliger les automobilistes et les poids lourds à prendre un nouvel itinéraire ». Pour lui, le trafic routier (50 000 véhicules/jour) se reportera automatiquement sur la Rocade Est. A aucun moment il ne suggère des solutions pour lutter contre les pollutions, les embouteillages... Il a voté contre le déclassement de l’A6 et de A7, quitte à ce que l’exploitation profite à nouveau à une entité privée et ce pour une cinquantaine d’année. Gilles GASCON veut obliger le Président Gérard Colomb « à trouver une solution rapide, une possibilité d'avoir un vrai contournement, qu'il soit à l'Ouest ou à l'Est, mais un contournement qui ne vienne pas saturer notre Rocade. »

Lors des réunions de travail et des concertations qui se sont tenu à la Métropole de Lyon (2013), Hommes politiques de tous bords, Ingénieurs territoriaux et techniciens ont travaillés sur ce projet et des solutions ont été exposées en conseil métropolitain. Il est question de la construction de deux jonction : l’une au Nord de Lyon et la seconde au sud de Lyon pour permettre aux usagers de contourner la ville par l’Ouest ou l’Est.

Gilles GASCON veut provoquer une réunion avec la Préfecture et avec le Président COLLOMB pour lui proposer des solutions sur un nouveau tracé car selon lui, les ingénieurs territoriaux et les cabinets d’études l’aurait fait de façon assez rapide et sans concertation. Alors que son propre camp politique (LR) a voté le déclassement de l’A6 et de l’A7, il regrette que Madame DAVID en ait fait de même.

 

Extrait du PV de la métropole et liste des (LR) qui ont voté pour ou contre ce déclassement :  

icone_pdf_square.jpg Extrait Séance publique du Conseil du 11 juillet 2016
icone_pdf_square.jpg Déclassement A6 / A7 - Vote au scrutin public sur appel nominal
icone_pdf_square.jpg Demande de déclassement de l'axe A6 / A7

  

    

Explication de Martine DAVID (PS).

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« Je siégeais au conseil d'administration du lycée Fernand FOREST et le journaliste m'a appelée à ce moment-là. Il m'a dit : on fait un papier sur le déclassement A6/A7 ».

Elle a donc donné quelques éléments rapides en regrettant la manière dont s’était déroulée l’interview car ses arguments n’avaient pas été évoqués en totalité. « Simplement, quelques mots, mais ce n'était pas à l'ordre du jour. On peut toujours dire n'importe quoi au détour de n'importe quel dossier. »

Martine DAVID souligne qu'on ne siège pas à la Métropole simplement pour représenter une commune mais toute la métropole et ceci par esprit de responsabilité. Elle ajoute également que les décisions sont prises collégialement et ce dans l’intérêt général sinon une métropole comme la notre n’avancerait jamais.

C’est dans ce sens que 137 élus sur 160 siégeant ce soir-là ont dit oui au déclassement de l’A6 et de l’A7 y compris la majorité des élus de droite (LR) présents ce jour-là.

Elle rappelle que lorsque M. Pradel, qui n'était pas de gauche, a décidé cette bêtise immense de faire traverser l'agglomération lyonnaise par une autoroute, il a largement privé l’agglomération de beaucoup de choses. Donc, il ne fallait surtout pas laisser passer l’opportunité de déclasser l’A6/A7, et ainsi repartir pour 50 années ou plus d’exploitation.

Compte tenu de l’ampleur des enjeux, elle se refuse à accepter n’importe quoi pour l’Est Lyonnais. Elle se défend en rappelant qu’elle s’est toujours opposée en militant avec les associations de défense des habitants à Saint Priest et aux alentours, pour faire en sorte que tout ce qui avait trait aux axes de circulation, à la pollution, aux grandes infrastructures, etc., soit à chaque fois étudié de très près.

Elle pense qu'il faut rechercher plusieurs types de solutions techniques et surtout envisager une non gratuité sur l'A46 (solution de péage). Ceci dissuaderait durablement les poids lourds qui n'ont rien à faire sur cette Rocade et qui encombrent l'agglomération lyonnaise. De plus cela les obligerait à emprunter des itinéraires qui ne gêneraient pas d'autres populations.

« L'Anneau des Sciences est un projet qui doit avancer pour apporter d'autres types de solutions. Mais moi je pense plus au Sud, pour que les communes de l'Est lyonnais ne soient pas impactées par un éventuel contournement par l'Est, puisque vraisemblablement par l'Ouest, on ne l'obtiendra jamais ou en tout cas, dans un délai tel que cela ne résoudrait aucun de nos problèmes. Donc, il va bien falloir, à un moment, avancer sur ces questions. C'est la raison pour laquelle, en évoquant l'ensemble de ce dossier, je considère que mon vote, avec d'autres évidemment, contribue à résoudre un problème immense que connaît l'agglomération lyonnaise depuis des décennies et cela ne peut pas continuer ; On avait une fenêtre de tir, on l'a utilisée et je pense qu'on a bien fait. Mais à côté de cela et concomitamment, il faut effectivement traiter de façon sérieuse et durable, tout ce qui est trafic indu dans l'agglomération et qui n'a pas à passer dans l'agglomération et tous les autres aspects de liaisons et axes stratégiques de l'agglomération lyonnaise.

Après, il y en a qui veulent à tout prix, provoquer, etc. Moi, ce n'est pas mon problème. Je pense que ce sont des questions sur lesquelles il faudra avancer avec les populations. Il y a des associations qui les représentent, qui font un bon travail, il faut continuer à travailler avec elles, avec la Préfecture, avec l'État, avec la Métropole, avec l'ensemble des Maires concernés et pas que dans l'Est Lyonnais. Je pense que vous ferez votre travail et je continuerai à faire le mien, comme je l'ai toujours fait, en essayant de respecter au maximum l'ensemble des populations qu'on représente. »

  

Intervention de Willy Plazzi (PCF).

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C'est vrai que c'est un grand débat qui reviendra certainement. Mais hormis l'anecdote, j'ai l'avantage des années avec certains de mes collègues ici. J'ai connu le Cours Verdun sans autoroute. J'ai eu cette chance là. Je suis arrivé à Lyon en 1965 et le Cours Verdun n'avait pas d'autoroute. Je confirme ce qu'a dit Martine DAVID, et certains de mes collègues l'ont connu aussi, c'était un cours magnifique avec des arbres, des joueurs de pétanque, etc. Et le Maire de Lyon de l'époque a décidé, cédant au lobby du commerce, de faire passer l'autoroute en plein centre-ville. C'est une catastrophe. On paye l'addition 50 ans après et on va encore la payer. Historiquement, le déclassement de cette autoroute A7 a toujours été posé.

Quand Michel NOIR a été élu Maire de Lyon, la première chose qu'il a dit a été : « je vais faire sauter le bouchon de Lyon ». Tous les maires qui se sont succédé, se sont attelés à cette question du fameux bouchon de Lyon, qui n'est d'ailleurs pas typique à Lyon.

Les grandes villes aujourd'hui, sont toutes polluées par les véhicules, que ce soit Paris, Marseille, Bordeaux... La Maire de Paris est en train de se battre pour rendre les berges de Seine aux piétons. Et nous, on travaille aussi à Saint-Priest pour faire en sorte que des chemins soient accessibles aux piétons et modes doux. Donc, la question de la pénétration dans les centres villes est une question majeure qui est posée à l'ensemble des populations et des grandes villes.

Il a toujours été dit : « pas de déplacement sans le TOP, et pas de TOP sans le COL » (contournement Ouest Lyonnais qui devait récupérer le trafic à partir de Mâcon pour le pousser le plus loin possible). Or, on s'est trouvé devant une difficulté majeure. On a parlé de l'Anneau des Sciences. L'Anneau des Sciences devrait voir le jour, mais je pense qu'il y a une difficulté majeure, c'est son financement et cela va poser d'autres problèmes. Alors effectivement, autrement dit aujourd'hui, 40 000 véhicules/jours transitent, se répartissent entre Fourvière et la Rocade Est. Et seulement 4 000 entre l'A432 qui est le grand contournement Est qui passe par Saint-Exupéry. Les craintes que les habitants de l'Est lyonnais expriment depuis des années se confirment. Tout se fait à l'Est et si le poumon économique persiste à l'Est - et a priori, d'après ce qui se fait et ce qui se dit, pour ceux qui siègent dans les commissions - l'économie va continuer à persister à l'Est et demain, on rejoindra pratiquement Bourgoin en termes d'urbanisation, d'ici une trentaine d'années. Il sera donc impératif de prendre des dispositions d'aménagement du territoire autres que celles actuelles et l'État doit s'investir dans l'aménagement du territoire. On ne doit pas voir les choses par le petit bout de la lorgnette : un petit bout ici et là, un barreau... cela ne marchera pas. C'est l'asphyxie totale.

L'enjeu premier est la part modale du fret ferroviaire, avec le contournement du CFAL et la proximité de la ligne TGV, qui peut concilier desserte économique et amélioration du trafic. Il est possible d'avoir un contournement Est, pourquoi n'est-il pas possible d'avoir un contournement à l'Ouest ?

Si la réponse s'impose du point de vue géographique, elle n'est pas acceptable politiquement. Le viaduc de Millau qui est un ouvrage extraordinaire a été fabriqué par des ingénieurs et des hommes et il a répondu à un besoin. L'autoroute Vinci, Saint-Étienne A45, autoroute privée, payante, dont vous avez financé les études à hauteur de 145 millions d'euros à la région, vous l'avez votée Monsieur le Maire ! Je ne vous dis pas que vous avez trahi, mais vous avez voté 145 millions d'euros pour Vinci, pour un privé ! Vous avez pris de l'argent public pour un capitaliste qui est coté au CAC 40 ! Vous avez voté pour donner de l'argent public à un privé, Monsieur le Maire, avec votre ami Laurent WAUQUIEZ, soutien de Nicolas Sarkozy !

Vous avez un mandat à la Région. Il faut que vous vous battiez pour développer les RER. Il faut de nouvelles réponses pour les accès entrant dans l’agglomération… type « RER » cadencés depuis Roanne, Grenoble, Bourg, Mâcon, Saint-Étienne, Vienne, … et il faut des gares d’accueil qui ne soient pas que la Part-Dieu…

Saint-Priest peut être attractive… Bref, une vraie métropole multipolaire ! … Développer aussi le fluvial est l’avenir ! … Il faut innover face à la forte demande des modes doux… lutter contre l’étalement urbain… avoir une véritable approche des déplacements dans la Métropole et, notamment, dans notre capacité à sortir enfin du face-à-face Est/Ouest !

Voilà les propositions que l'on fait Monsieur le Maire, avec les associations, parce que celles-ci peuvent avoir des propositions qui peuvent répondre à des besoins.

Merci de m'avoir écouté.

  

Intervention de Mme MOREIRA (EELV).

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Je voudrais porter la voix des écologistes à ce débat plein de paradoxes :

Franchement Monsieur le Maire, ce projet d'autoroute au cœur de la ville est un projet d'un autre âge, d'un âge où la voiture était reine et où tout était conçu pour circuler le plus vite, le plus facilement possible. On ne pensait pas à la pollution, on ne pensait pas au changement climatique. C'est d'un autre siècle !

Vous reconnaissez cette absurdité mais vous avez voté contre le déclassement. Avouez que c'est quand même assez incroyable de voter contre le déclassement de cette autoroute alors que c'est une aberration au 21ème siècle, qui n'a plus rien à voir avec le monde que l'on souhaite. Il y a un moment où les votes doivent se conformer aussi aux idées que l'on défend.

Évidemment, vous avez raison de vouloir préserver la qualité de vie, les terres agricoles, de vouloir lutter contre la pollution, mais comment peut-on vouloir lutter contre la pollution ici et installer de la pollution ailleurs ; vouloir préserver les terres agricoles ici et faire de prédation des terres agricole ailleurs. C'est absolument incompréhensible.

Mais vous vous contredisez quand vous soutenez (tous les élus ensemble) l'Anneau des sciences, encore un projet du siècle dernier, pensé avec des éléments datés, vieillis, sans commune mesure avec les enjeux d'aujourd'hui, de la lutte contre le changement climatique dont on voit les impacts tous les jours, sans compter les effets de la pollution sur la santé, sur la qualité de vie, sur les vendanges, sur l'agriculture locale, sur les pollutions. On voit l'effet que cela a sur la santé et on continue à défendre des projets d'un autre âge.

Ce n'est pas un peu moins de pollution ici, en allant mettre la pollution ailleurs ! Vous parlez de voir les choses par le petit bout de la lorgnette, c'est exactement cela ? On va ouvrir l'A45, effectivement en finançant des capitalistes, c'est vrai, en mettant de l'argent public sur des projets qui ont bénéficié à des privés et qui vont faire de la rentabilité là-dessus. On invente le concept de double autoroute pour aller à Saint-Etienne, et là on ne s'inquiète pas de savoir si les agriculteurs vont être expulsés de leurs terres agricoles, alors qu'il y a là un vrai vivier d'agriculture et de production de fruits et légumes.

Ce que je voulais dire sur ce déclassement, ce n'est pas demain qu'il va y avoir des camions partout sur l'Est Lyonnais, il ne faut pas exagérer ; c'est le premier pas d'une réflexion qui s'engage. Maintenant, les élus avec les citoyens doivent avancer le travail et réfléchir ; pas seulement essayer de diviser la pollution un peu partout, mais réfléchir d'où vient la pollution, quels modes de déplacement on met en place pour diminuer l'usage de la voiture, comment on encourage le covoiturage, quelle ligne de transport en commun on construit, comment on favorise les modes doux ? Mais aussi comment on réfléchit à l'acheminement des marchandises ? Effectivement, des camions, il y en a partout. On pourrait réfléchir à mettre les camions sur les rails et à valoriser le ferroutage, le report modal sur des trains. On pourrait aussi réfléchir à nos propres comportements citoyens. Comment se fait-il qu'il y ait des camions partout ? On passe notre temps à consommer des articles qui viennent d'extrêmement loin et là aussi il y a une politique d'éducation à mettre en place pour essayer de contribuer à la diminution des transports sur les routes, en consommant local, en faisant fonctionner les commerces de proximité et en valorisant les marchés locaux.

Intervention de Mme GILET.

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Puis-je m'exprimer dans le calme ?

M. le Maire.- Oui, Madame GILET, vous pouvez, vous avez la parole.

« On parle beaucoup de pollution, on ne pense pas aux camions, aux employés. Comme vous le dites, on prend le problème à l'envers. Je me demande combien Mme MOREIRA a de voitures pour circuler ? Tout le monde se plaint mais tout le monde à une voiture. Pensez déjà à tous les salariés qui sont sur les routes. Prenez le problème comme il doit être pris et arrêtez de prendre tous la grosse tête ! ».

M. le Maire :  Merci pour votre super intervention. On fait avancer le débat comme cela !

    

Rapport n° 15 - DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Protocole de préfiguration

Intervention de Christian Buland (PS)

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Chers collègues. Sans vouloir refaire l'histoire, je ne dirai qu'un mot pour qualifier cette délibération, " ENFIN ! ". Que d'années de travail, de doutes, de réticences, d'oppositions depuis les projets de renouvellement de notre centre-ville, et les premiers plans de sauvegarde. Réticences pendant de nombreuses années des habitants eux-mêmes à la transformation nécessaire de leur habitat. Que de travail depuis 2011 pour les convaincre de la nécessité de l'évolution de leur quartier au sein de la ville. Certains sont d'ailleurs dans cette salle ce soir, preuve de leur intérêt pour les évolutions à venir. 

Que de combats politiques contre l'opposition d'alors opposée à tout projet de rénovation urbaine. Mais aujourd'hui, nous nous réjouissons de voir que tout cela, si important pour le quartier et pour l'ensemble de la ville, si important pour le centre-ville, si important pour le commerce local et le commerce du centre-ville, devrait avancer sous l'impulsion de la Métropole.

Nous attirons votre attention par expérience Monsieur le Maire, sur la nécessité d'un travail concerté sur ce dossier. La Maison du Projet peut être un premier élément, sans doute pas suffisant. Concertation avec les habitants bien sûr, mais également avec l'ensemble des acteurs sociaux, économiques, politiques qui doivent ensemble construire le Saint-Priest de demain et son centre-ville.

Nous sommes évidemment à votre disposition dans ce cadre, et nous voterons donc favorablement pour cette délibération.

  

Intervention de Willy Plazzi (PCF).

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Monsieur le Maire, vous connaissez la chanson : "du passé, faisons table rase". Le passé, c'est le passé. On est maintenant dans l'avenir, alors pourquoi pas ?

C'est l'occasion, à travers cette délibération - c'était logement social des années 70 avec une poussée démographique très importante et des besoins aussi par rapport aux industries qui s'installaient dans les périphéries des villes. Mais le logement social a toute sa place et il ne faut pas baisser la garde.

Dans la perspective d'une prochaine délibération annuelle qui fixe le montant pour chaque partenaire pour 2017 - puisqu'on reviendra sur le financement pour 2017 - nous souhaitons qu'un accord soit trouvé afin que la baisse de financement de l'ANRU limite au maximum l'impact sur les populations les plus en difficulté.

Et qu'à ce titre, cela a été dit pour la Maison du Projet et par rapport aux habitants, on ait une véritable concertation, qui soit une vraie émulation pour notre ville et qui permette, au-delà des habitants du quartier concerné, que la ville s'empare aussi des questions d'urbanisme, Monsieur JEAN, parce que c'est un vrai enjeu aujourd'hui pour nos populations ; pas que dans le logement social, dans le logement intermédiaire aussi, le logement individuel. C'est là-dessus qu'il faut avoir un vrai travail et de la concertation à travers les conseils de quartier et tout ce qu'on peut mettre en route, parce que je pense que les habitants, nos concitoyens seront intéressés par cette question. C'est l'avenir et celui de leurs enfants.

Nous voterons favorablement cette délibération.

  

Intervention de Mme MOREIRA (EELV)

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Je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle que l'ANRU ait retenu un site sur Saint-Priest, même si effectivement, on aurait pu espérer avoir un regard un peu plus large et des financements un peu plus importants sur le quartier. Effectivement, c'est lié à la baisse de moyens.

Les thématiques retenues dans le protocole sont très intéressantes et doivent être déclinées aussi dans l'action publique qui sera menée sur nos quartiers. En particulier deux points qui sont indiqués dans le document : la promotion d'une ville durable pour une transition écologique des quartiers, ce que vous appelez sûrement "l'amélioration du cadre de vie", et la co construction avec les habitants Si ces points font l'unanimité dans les discours, encore faudrait-il savoir exactement de quoi on parle quand on parle de transition écologique ou de co construction avec les habitants.

C'est très important que les locataires du parc social bénéficient d'une amélioration du confort de leur logement et d'une baisse de leur facture énergétique grâce à l'objectif d'atteindre le niveau « bâtiment basse consommation ».

Mais est-ce que la transition écologique selon vous, c'est bien la sobriété énergétique, les déplacements doux, la valorisation des producteurs locaux, des circuits courts, le soutien aux lieux de vie, de lien social, de vivre ensemble, de vivre mieux?

Est-ce que c'est compatible avec le bétonnage de zones à aménager, la création de plus de parkings, l'encouragement à prendre sa voiture sur de courtes distances pour multiplier les émissions de Gaz à effet de serre ?

Quant à la co construction avec les habitants, sur quoi portera-t-elle ? Comment leurs avis seront-ils pris en compte ? J'ai bien noté que la Maison du Projet allait être mise en place et que vous avez dit, Monsieur FROMAIN, que ce serait un lieu qui permettrait la promotion des travaux, également aux habitants de chercher des renseignements. Est-ce que c'est vraiment ce que l'on appelle la co construction ou est-ce que la Maison du Projet va servir à une élaboration concertée avec les habitants, à une réflexion avec eux et pas seulement un lieu d'information pour des projets qui seront décidés à terme ?

Dernier point : dans les travaux réalisés dans le cadre de l'ANRU, la proportion des démolitions est de 60 %, donc très importante, sans régler en même temps les problèmes d'emploi, de logement, de difficultés des ménages à boucler les fins de mois.

Quand on démolit beaucoup de logements à bas loyers, ou de copropriétaires modestes, les personnes qui sont relogées dans d'autres logements ont souvent à faire face à un sentiment de déclassement ou à des hausses de loyers. Donc, je voudrais insister sur ce point. La question du relogement et des conditions de ce relogement est donc cruciale. Il faudra y veiller, Monsieur le maire.

Pour conclure, le protocole de l’ANRU trace une route ; à vous de mettre les moyens pour engager vraiment la construction de projets qui mettent en oeuvre une transition heureuse.

  

En réponse à ses interlocuteurs, Gilles GASCON affirme qu’il ne veut pas construire de logements sociaux car le parc actuel serait en trop mauvais état ??? Il n’accepte pas que les gens vivent dans des logements aussi dégradés.

Dans ce cas, qu’a-t-il entrepris en tant que vice-président d’EMH et 1er magistrat de la ville pour solutionner des problèmes qu’il ne cesse de dénoncer depuis sa prise de fonction ? RIEN !

A présent, sa volonté de construire des logements sociaux serait conditionnée par la qualité de l’opération de résidentialisation des quartiers Mansard et Farrère à Bel Air 2. La création et la rénovation des espaces extérieurs permettraient-elles aux locataires d’appartements « délabrés » de vivre mieux ? Gilles GASCON semble confondre opération de résidentialisation avec opération de réhabilitation. En réalité, l’objectif de Gilles GASCON et d’Éric FROMAIN est de réduire à 30% le taux de logement sociaux sur Saint Priest, une mesure que Martine DAVID avait engagée souligne Éric FROMAIN.

  

    

Rapport n°17 — MARCHÉS PUBLICS ET TRAVAUX  — Rapport du mandataire exercice 2015..

Intervention de Daniel GOUX (PS).

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Je voulais intervenir en réaction à votre dernière phrase concernant la sollicitation que vous avez faite ou que vous allez faire pour la rénovation du groupe scolaire. Nous avons découvert dans la presse samedi dernier, un article qui parlait d'un plan Marshall pour les écoles, que vous deviez entreprendre. Je voulais simplement rafraîchir un peu votre mémoire et vous rappeler que sur 16 groupes scolaires, cinq ont déjà été agrandis, créés ou rénovés : Herriot, Berliet, Jaurès, Brenier, Mi-Plaine. Ce qui signifie que lorsque vous êtes arrivés, il y avait des choses qui étaient déjà engagées.

Cela, c'est la première tranche. Suite à des décisions que nous avons déjà prises et on n'avait pas fait de programmation de type Plan Marshall. Dans les documents de campagne que chacun a pu lire, il était indiqué précisément que ces rénovations, agrandissements, allaient continuer. Il s'agissait de Signoret, Plaine de Saythe, Les Marendiers et Revaison.

Et il était même prévu et vous en avez les éléments dans la PPI qui doit être dans vos services, de réfléchir à l'implantation d'un groupe scolaire supplémentaire, en centre-ville, entre 12 à 16 places. Et il était planifié à la PPI que 50 M€ seraient consacrés à l'ensemble de ces opérations. Donc, que reste-t-il pour lancer un plan Marshall ? Rien !

Les groupes scolaires de Bel Air qui ne sont pas spécialement en tension d'effectifs, et Jean Macé et Berlioz. Donc voilà, au-delà des annonces tonitruantes, vous devriez peut-être regarder un petit peu mieux votre cité.

Rattrapé par les faits, Gilles GASCON essaye de rebondir en proposant aux groupes d’opposition de les accompagner dans les groupes scolaires SIGNORET et REVAISON afin que chacun puisse se rendre compte de l’ampleur des travaux. Selon Daniel GOUX, il était prévu que ces établissements fassent l’objet de rénovations, d’agrandissements… et qu’un autre soit construit.

  

Sur ces propos Corine DUBOS souhaite réagir :

Intervention de Corine DUBOS (PS).

Intervention de Corine DUBOS (PS).

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Cela fait plusieurs fois que vous dites que les écoles sont dans un état lamentable. C'est sûr qu'on n'a certainement pas le même regard et pas non plus la même connaissance. Vous m'aviez proposé, il y a de cela huit mois, de m'inviter à venir voir les bâtiments, j'attends toujours ! D'autre part, vous avez dans vos services les éléments de la PPII (Programmation Pluriannuelle des Investissements) concernant les entretiens des bâtiments scolaires (les 16 groupes scolaires), deux à 3 Millions d’€ étaient consacrés chaque année aux travaux dans les locaux des écoles. Sur l’ensemble des bâtiments, il ne restait plus que les ravalements de façades à réaliser. Nous avions commencé à faire l'isolation sur certains groupes scolaires. Tous les bâtiments scolaires ont été équipés de doubles vitrages et de volets roulant. Le seul établissement qui n’en n'avait pas bénéficié était Mansard.

Nous n’avons pas les mêmes éléments. Toujours est-il que les écoles avaient été rénovées régulièrement. Les intérieurs des bâtiments sont en bon état. Cela fait plusieurs fois que vous me dites le contraire, mais sur les 16 groupes scolaires, vous ne refaites pas les façades toutes les années ! En deux ans, vous n'avez pas fait plus de choses que ce que nous faisions toutes les années

 

Intervention de Willy PLAZZI (PCF).

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Monsieur le Maire, vous connaissez le poids des mots. Vous savez que ce qu'est le plan Marshall ? C'est un plan de reconstruction de l'Europe après le désastre de la seconde guerre mondiale, désastre humain et matériel. Le Sénateur Marshall a lancé cette opération de reconstruction. Je ne pense pas Monsieur le Maire, qu'on puisse accoler le terme de « Plan Marshall » à la remise en état des écoles, parce que les écoles de Saint-Priest n'ont pas subi les affres qu'a subies l'Europe pendant les bombardements et les villes dévastées.

Ceci dit, vous qui faites souvent référence au Général De Gaulle, Monsieur le Maire, vous savez que c'est le Général De Gaulle qui a mis fin au Plan Marshall en disant aux Américains : "rentrez chez vous".

Réponse de Gilles GASCON : Merci pour les Américains et pour le Général de Gaulle ! 

  

    

Rapport n° 23 -  Dénomination d’une place publique – Secteur Village.

La place de l’ancienne mairie est rebaptisée « Place Bruno POLGA. »

Intervention de Daniel GOUX (PS).

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En complément de cette délibération qui est bien évidemment quelque chose d'important pour notre formation politique, comme je vous en ai informé dimanche, le groupe que nous représentons a entamé une démarche auprès du SYTRAL pour voir s'il serait possible de faire en sorte qu'une station de tram située sur la ville, puisse également porter le nom de Bruno POLGA.


Date de création : 11/12/2016 14:33
Catégorie : Conseil Municipal - Conseil Municipal 2016

Finances de St Priest

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