Comparaison des programmes Juppé / Fillon

Alain JUPPE

François FILLON

GOUVERNANCE

Axes principaux de campagne

• Tendre vers une « identité heureuse ».
• Libéraliser le marché du travail.
• Durcir la politique pénale.

Axes principaux de campagne

• Libéralisme économique radical.
• Réduire l'immigration via le vote de quotas au parlement.
• Renouer le dialogue diplomatique avec la Russie, l'Iran et Assad.

Premières mesures

• Fin du compte pénibilité, repousser l'âge de la retraite, réformer le contrat de travail, baisse de l'impôt et des charges.
• Le recours aux ordonnances est une bonne méthode pour gouverner.

Premières mesures

• Fin des 35h, réformer l'assurance chômage, réformer l'apprentissage.
• Ordonnances dès le début du mandat.
• Le référendum servira à « trancher les débats fondamentaux ».

Slogan

• Un mandat pour agir.

Slogan

• Le courage de la vérité.

Conception de la fonction

• Un président de la République qui ne se substitue pas au gouvernement.
• Se présente pour un mandat unique.

Conception de la fonction

• La société civile largement représentée dans son gouvernement.
• Un président « honnête » et un gouvernement « commando », composé de spécialistes, désignés à l'avance.
• Devrait se présenter pour un mandat unique seulement.

POLITIQUE ECONOMIQUE ET EMPLOI

Axes Principaux

• Libéraliser le marché du travail et alléger la fiscalité des entreprises tout en augmentant la TVA.

Axes Principaux

• Plafonnement et dégressivité des allocations chômage, libéralisation du dialogue social, fin des 35h, baisse des charges et impôts sur les entreprises, augmentation de la TVA, 100 md€ d'économies.

Assurance chômage

• Négociation avec les partenaires sociaux, en l'absence d'accord instauration de la dégressivité des allocations-chômage.
• Dégressivité des allocations chômage, avec un plancher à 870€.

Assurance chômage

• Mettre en place une assurance des entrepreneurs en cas de perte d’activité.
• Contreparties exigées des bénéficiaires du revenu de solidarité active en matière de formation et de recherche d’emploi.
• Plafonnement des allocations chômage afin que le taux de remplacement n’excède pas 75% du revenu.
• Perte des droits au chômage en cas de deux refus d’offres d’emploi raisonnables.

Dialogue social

• Limitation à deux mandats syndicaux consécutifs, ne doit pas dépasser 50% du temps de travail.

Dialogue social

• Instauration d'un référendum d’entreprise en cas de blocage du dialogue social.
• Libéralisation du dialogue social.

Droit du travail et des entreprises

• Réforme de la justice prud'homale.
• Plafonnement des indemnités de licenciement en cas de contentieux.
• CDI « sécurisé » prévoyant les conditions de la rupture.

Droit du travail et des entreprises

• Revenir à la loi Novelli pour les auto-entrepreneurs fonctionnaires.
• Augmenter les plafonds de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés.
• Simplification du code du travail.
• Instauration d'un contrat de travail à droits progressifs.
• Introduire le motif de réorganisation de l’entreprise dans les procédures de licenciement collectif.
• Création d'un statut juridique de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs.
• Proposer un statut juridique non re-qualifiable de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs.
• Relever les niveaux de plafonds du CA de l’auto-entreprise à 50 000 € pour les services et à 120 000 € pour l’achat-revente.
• Simplification du régime comptable des artisans et commerçants.
• Renforcer la politique de participation et d’intéressement.
• Permettre aux salariés d’entrer au capital de leur entreprise.
• Développer l’actionnariat salarié.
• Encourager le télétravail.

Durée du travail

• Assouplissement pour le travail du dimanche et en soirée.
• Suppression des 35 heures.

Durée du travail

• Possibilité de travailler au-delà d’un temps plein.
• Suppression des 35 heures dans le secteur privé, la durée du travail est négociée dans l'entreprise.

Emploi et formation

• Réduire substantiellement le coût de l'apprentissage pour les entreprises et simplifier le contrat d'apprentissage.
• Annuler la réforme du compte de pénibilité de l'actuel gouvernement.
• Obligation pour les bénéficiaires du RSA d'accepter l'emploi ou la formation proposée.
• RSI: abaisser de 2 milliards d'euros les cotisations des indépendants.
• Un Pacte pour le retour à l’emploi en entreprise.

Emploi et formation

• Faciliter le télétravail.
• Exonérations de charges pour l’embauche d’un jeune en alternance.
• Ramener le taux de chômage à 7% à la fin du quinquennat.
• Supprimer tous les contrats aidés.
• Aligner les conditions de sécurité et les restrictions pesant sur les jeunes en alternance sur celles exigées pour les salariés.
• Exiger de toutes les personnes morales recevant des subventions publiques de prendre l’engagement d’accueillir des stagiaires.
• Création d'une plate-forme numérique de compétences ouverte aux plus de 50 ans et aux retraités.
• Réformer la formation professionnelle afin d'assurer formation et orientation des demandeurs d’emploi vers les métiers porteurs.
• Exonérations de charges pour les demandeurs d’emploi qui créeraient leur entreprise.
• Exonérations de charges pour les demandeurs d’emploi à leur embauche.
• Permettre à tous les jeunes de devenir auto entrepreneurs dès 16 ans.

Fiscalité, budget et cotisations

• Transformer le CICE en une baisse des charges.
• Réaliser entre 85 et 100 milliards d'euros d'économies de dépenses publiques en 5 ans (budget).
• Abaisser l'IS pour arriver à 30 % (et 24% pour les PME).
• Baisse des charges sociales avec zéro charges sur le SMIC.
• Hausse d'un point du taux normal de TVA pour compenser une partie de la réduction des cotisations famille des entreprises.
• Loi de programmation fiscale pour 5 ans.
• Suppression de l'ISF.

Fiscalité, budget et cotisations

• Obliger les plateformes collaboratives à transmettre les revenus des utilisateurs au fisc et aux organismes de recouvrement.
• Réduire l'Impôt sur le revenu (IR) de 30 % des investissements dans les TPE et PME jusqu’à 1 million d’euros.
• Baisser rapidement les charges et impôts sur les entreprises de 40 milliards d'euros.
• Instauration d'un sursis d’imposition lors de la transmission d'une PME aux descendants.
• Plafonnement à 7 500 € de l’abattement fiscal forfaitaire des auto-entrepreneurs.
• Transférer la possibilité de dons défiscalisés aux associations de l'ISF à l'IR.
• Même fiscalité sur le chiffre d'affaires jusqu’aux nouveaux plafonds de l’auto entreprise pour tous les travailleurs indépendants.
• Instaurer une franchise de TVA jusqu’à 50 000 € de CA pour les services et de 120 000 € pour l’achat-revente des indépendants.
• Suppression de la cotisation salariale maladie.
• Augmentation de la TVA de 2% (taux normal et intermédiaire de 10%).
• Suppression de l'ISF.
• 100 milliards d'euros d'économies dans la sphère publique.
• Diminution des droits sur les donations.
• Création d'un taux unique d'imposition du capital de 30% (flat tax).
• Faire passer les dépenses publiques de 57% du PIB à moins de 50% du PIB en 2022.
• Augmentation de 12 mds€ des budgets annuels des fonctions régaliennes de l'Etat d'ici à 2022.
• Passer de 4,6% de déficit budgétaire à l'équilibre en 2022.
• Ramener la dette de 100% à 95% du PIB en 2022.
• Réduction progressive de l’impôt sur les sociétés à 25%.
• Suppression des charges sociales pour les jeunes en alternance.
• Possibilité pour une entreprise d'utiliser les fonds de la taxe apprentissage pour créer/financer son propre centre de formation.

Fonction publique

• Pas de suppression de la fonction publique territoriale.
• Supprimer de 250.000 à 300.000 emplois publics.
• Rétablissement des deux jours de carence pour le versement des indemnités maladie aux fonctionnaires.
• Difficile de supprimer des postes de fonctionnaires à l'hôpital.

Fonction publique

• Démission de la fonction publique des agents élus parlementaires.
• Suppression de 500.000 emplois publics sur le quinquennat.
• Retour des fonctionnaires aux 39h.

PROTECTION SOCIALE

Axes principaux

• Protéger la famille et accentuer l'autonomie des hôpitaux.

Axes principaux

• Harmonisation des régimes sociaux, plan handicap, allocation unique, protection de la famille, retraite à 65 ans.

Assurance-maladie

• Doublement du montant de l’allocation journalière de présence parentale pour enfant malade.
• Revenir sur le tiers payant généralisé.
• Durcissement des conditions d'ouverture et de maintien des droits à l'assurance maladie.
• Refuse de diminuer les taux de remboursement.

Assurance-maladie

• Soumettre au référendum l'inscription dans la Constitution de l'égalité des régimes sociaux.
• Réformer radicalement le RSI et créer une Caisse de Protection des Indépendants.
• Revenir sur le tiers payant généralisé.
• Progression des dépenses de Santé limitée à 2% par an et réforme de la carte hospitalière.

Handicap

• Développer les postes d’accompagnants scolaires.

Handicap

• Adapter la tarification à l’activité des établissements de santé.
• Améliorer le fonctionnement des structures d'accueil des handicapés.
• Assurer la mise en œuvre de l’accessibilité fixée par la loi de 2005 à 2015.
• Création d'un statut légal et fiscal pour les aidants familiaux.
• Développer la prévention contre le suicide et les troubles mentaux.
• Développer le « baluchonnage » et « l’accueil temporaire » (l’intervention à domicile d’une personne tierce).
• Favoriser l’accueil des élèves handicapés dans les écoles ordinaires.
• Favoriser la formation en alternance des personnes handicapées.
• Imposer les recommandations de la HAS pour la prise en charge de l’autisme.
• Droit à la formation pour les parents d'un handicapé.
• Faciliter les aides aux travailleurs handicapés dans les entreprises.

Minimas sociaux et pauvreté

• Plafonner les aides sociales.
• Retrait du RSA si le bénéficiaire refuse une proposition d'emploi.

Minimas sociaux et pauvreté

• Un plan d'action pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
• Création d'une allocation unique regroupant plusieurs prestations existantes.

Politique familiale

• Relèvement du plafonnement du quotient familial (de 1.500 à 2.500 euros par demi-part supplémentaire).
• Rétablir le versement de la prime à la naissance dès le 7e mois de grossesse.
• Augmenter le plafond des donations des grands-parents pour leurs petits-enfants.
• Augmentation de 20 % l'effort public en faveur de la garde d’enfants.
• Suspendre les allocations familiales en cas de non-respect en matière de scolarisation.
• Reconnaître et aider les aidants familiaux.

Politique familiale

• Augmentation du plafond du quotient familial à 3.000 euros.
• Assouplissement de la réglementation pour l’ouverture de crèches et halte garderies.
• Maintien de l’enveloppe des aides fiscales et sociales destinées aux particuliers-employeurs pour les emplois familiaux.
• Politique familiale : l'enveloppe financière sera préservée.
• Réforme du congé parental.
• Renforcement de l’accueil de la petite enfance.
• Suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme ou de comportements irrespectueux des valeurs de la République.
• Universalité des allocations familiales.
• Sanctions pour les parents en cas de manquement à leurs obligations.
• Accès prioritaire aux crèches pour les familles monoparentales.
• Assouplissement de la réglementation pour l'ouverture de crèches et haltes garderies.

Retraites

• Affiliation au régime général des fonctionnaires recrutés à partir de 2018.
• Repousser à 65 ans l'âge légal de la retraite.

Retraites

• Rendre intégralement déductibles les cotisations Madelin versées par les indépendants.
• Alignement des régimes de retraite du public et du privé.
• Retraite à 65 ans.
• Suppression des régimes spéciaux de retraite.
• Rôle de conseil des nouveaux retraités auprès des jeunes chefs d'entreprise.

Vieillissement et dépendance

• Mise en place d'une garantie dépendance (dépendance lourde).
• Revaloriser progressivement le minimum vieillesse de 10%.
• Introduire une assurance pour la dépendance.

Vieillissement et dépendance

• Encourager la prévention contre toute forme de dépendance.
• Harmonisation des processus d’instruction, de décision et de contrôle de l'APA.
• Incitations fiscales pour la souscription d'une assurance dépendance.
• Lancement d'une grande campagne nationale pour financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer.
• Service civique pour l'aide aux personnes âgées.

ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Axes principaux

• Protéger les agriculteurs au niveau des marchés et de la fiscalité.

Axes principaux

• Accent mis sur l'agriculture: moins de charges, moins de normes, libertés de statut, de rassemblement de producteurs, encadrement des négociations avec les distributeurs, protection face à la volatilité des marchés.

Agriculture

• Corriger la LME.
• Prévenir la volatilité des cours des produits agricoles.
• Réorienter la PAC.
• Sécuriser les allègements de cotisations des agriculteurs.
• Création de zones franches rurales.
• Favorable à la création d'un système assurantiel pour les agriculteurs.

Agriculture

• Suppression des contraintes agronomiques et phytosanitaires.
• Simplification du droit des entreprises agricoles.
• Abroger par ordonnances toutes les normes ajoutées aux textes européens.
• Création d'un compte épargne « aléas climatiques et économiques ».
• Remise à plat de la PAC.
• Rendre éligible au crédit impôt recherche les exploitations agricoles.
• Allègement des charges des entreprises agricoles.
• Liberté de regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs.
• Encadrer par la loi les négociations entre agriculteurs et industriels.
• Un étiquetage plus clair des produits alimentaires.
• Fixer à la banque publique d’investissement (BPI France) des objectifs de financement d’équipements agricoles et ruraux.

Energie

• Ne souhaite pas réduire la part du nucléaire à 50%.

Energie

• Pour une énergie nucléaire modernisée.
• Prolonger l'exploitation des centrales nucléaires de 40 à 60 ans, au cas par cas.
• Suppression des centrales à charbon.
• Réflexion sur l'abandon du diesel à terme.
• Un objectif de 0% d'électricité fossile le plus rapidement possible.
• Autoriser l'autoconsommation de l'énergie produite de manière autonome.

Environnement

• Engager avec l'UE des discussions pour faire passer le prix de la tonne de carbone à 30€ au moins sur le marché des quotas.
• Inciter, par crédit d'impôt, à l’utilisation d'éco-matériaux.
• Augmenter la taxe de mise en décharge de 25 à plus de 100 euros la tonne.
• Etendre l'obligation de récupération de leurs propres produits en fin de vie par les industriels.
• Appliquer un taux de TVA réduit sur les produits intégrant plus de 50% de matériaux recyclés.

Logement

• Supprimer la loi ALUR ;
• Supprimer l'encadrement des loyers.
• Maintenir les dispositifs Pinel et PTZ (prêt à taux 0).
• Instaurer un statut du bailleur privé.
• Centraliser les demandes/offre de logement HLM par bassin d'habitat.
• Modifier la Loi SRU, fin des obligations de logements sociaux dans les zones non tendues.

Logement

• Exonération de taxe foncière jusqu'à 15 ans pour les propriétaires louant un bien avec un loyer social.
• Baisser le plafond de ressources pouvant donner accès au logement social (HLM).
• Favoriser la mobilité en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité (HLM).
• Les troubles de voisinage pourront entraîner l'expulsion du logement.
• Abrogation de la loi ALUR.
• Aligner les aides budgétaires et fiscales entre le public et le privé.
• Suppression progressive des DMTO.
• Suppression de l'encadrement des loyers.
• Donner la priorité pour les logements sociaux aux femmes isolées.

Nouvelle économie

• Introduire des cours de programmation à l'école.
• Affectation de fonds de formation continue aux métiers du numérique.
• Encourager l’orientation vers les entreprises innovantes d’une partie de l’épargne collectée dans l’assurance-vie.
• Augmenter la part des commandes publiques passées auprès de PME/TPE innovantes, à compétences égales.

Nouvelle économie

• Accélérer et terminer les programmes de déploiement du très haut débit.
• Etendre le système de chèque-restaurant à un « chèque circuit-court ».

Transports

• Diviser par deux le coût du permis de conduire.
• Engager la préparation de la mise en concurrence de la SNCF.
• Confier aux régions le pouvoir de lancer des appels d'offre pour les TER.

IMMIGRATION ET LAÏCITE

Axes principaux

• Réduire l'immigration avec des quotas et un nouveau Schengen.

Axes principaux

• Durcissement de l'acquisition de la nationalité, meilleure organisation des expulsions de territoire, contrôle possible des frontières, durcissement de l'accès aux prestations sociales.

Droit d’asile

• Faire des efforts, de la part des élus, pour accueillir les demandeurs d'asile.
• Réduire les délais de demandes d'asile en établissant une liste de « pays sûrs ».

Droit d’asile

• Réformer les procédures d’asile.

Immigration

• Limiter l'Aide médicale d'Etat aux cas d'urgence uniquement.
• Négocier un nouveau traité pour remplacer Schengen.
• Système de quotas et de points + revoir les critères du regroupement familial.
• Renégocier les accords du Touquet.
• Double peine : expulsion, à leur sortie de prison, des étrangers condamnés.
• Gestion des migrants de Calais.
• Autoriser le placement des familles en rétention administrative.

Immigration

• Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures en cas d’afflux inopiné de clandestins.
• Hébergement des étrangers en situation irrégulière exclusivement dans des locaux dédiés.
• Le dispositif d’hébergement d’urgence ne doit plus être accessible aux étrangers en situation irrégulière.
• L’immigration familiale doit être conditionnée à une évaluation des perspectives d’intégration.
• Conditionner l’accès aux prestations sociales par les étrangers non européens à une présence légale de cinq ans sans infraction.
• Mise en place de quotas d'immigration.
• Suppression de l'Aide Médicale d'Etat (AME).
• Autoriser les statistiques d'origine.

Laïcité et religions

• Création d'un délit d'entrave à la laïcité dans les services publics ;
• Exiger la transparence sur le financement des lieux de culte ;
• Meilleure formation des imams et créer un conseil national des cultes ;
• Acte solennel entre l'Etat et les représentants du culte musulman ;
• Les imams doivent prêcher en français ;
• Contre une loi anti-burkini.

Laïcité et religions

• Pour une loi anti-burkini.
• La laïcité doit prévaloir sur le lieu de travail.
• Que le financement de l'Islam soit transparent.
• Que l'Etat forme les imams.
• Interdire les mouvements salafistes ou issus des Frères musulmans.

Nationalité

• Acquisition de la nationalité par le droit du sol selon la régularité de séjour des parents.

Nationalité

• Harmonisation des procédures d’acquisition de la nationalité française.
• Rapprocher la procédure applicable aux conjoints de Français de la procédure de droit commun.
• Que le droit du sol ne soit plus automatique, mais lié à une demande.

SECURITE ET JUSTICE

Axes principaux

• Renforcement du système carcéral et des peines de prison.

Axes principaux

• Restructuration de la Justice et du renseignement, plus de places de prison, expulsions ou déchéance en cas de liens avec le terrorisme.

Lutte contre le terrorisme et renseignement

• Meilleure coordination des services du renseignement et création d'une agence européenne de coordination du renseignement.
• Neutraliser les fichés S sans lien prouvé avec le terrorisme par les préfets.
• Incarcérer les fichés S suspectés d'actes terroristes.
• Favorable à des centres de rétention pour les fichés S, avec l'intervention d'un juge.

Lutte contre le terrorisme et renseignement

• Rassembler les services de renseignement sous une même autorité.
• Pas de centre de rétention pour les fichés S.
• Restructuration des services de renseignement
• Création d'une « no-fly » liste.
• Développer une plate-forme commune européenne de lutte anti-terroriste.
• Création de cours d'assises spéciales (terrorisme).
• Déchéance de nationalité et interdiction de séjour pour ceux partis combattre à l'étranger.
• Expulsion des étrangers appartenant aux mouvances intégristes.
• Mise en place d'une déclaration de soupçon des géants du web (terrorisme).
• Ne pas pérenniser l'opération "Sentinelle".

Police et justice : moyens et structures

• Retour de la taxe, votée sous Sarkozy et supprimée sous Hollande, finançant l'aide juridictionnelle ;
• Redéployer 5.000 emplois de policiers passant d'un travail administratif au terrain ;
• Recruter des magistrats ;
• Pour aligner la légitime défense des policiers sur celle des gendarmes ;
• 10.000 postes de policiers supplémentaires ;
• Une loi de programmation pour la sécurité et la Justice dès le début du quinquennat.

Police et justice : moyens et structures

• Créer un grand ministère de la sécurité nationale.
• Passer le service pénitentiaire de la Justice à l'Intérieur.
• Créer une police municipale à Paris.
• Alléger les tâches administratives de la police.
• Armer systématiquement la police municipale.
• Permettre aux sociétés de sécurité privées de prendre le relais de la police pour les gardes statiques.
• Augmenter le budget police et justice de 2 mds€.

Politique pénale

• Réforme de la procédure pénale ;
• Suppression des remises de peines automatiques, retour des peines planchers, plus stricte application des aménagements de peine.

Politique pénale

• Expulsion systématique des étrangers condamnés à des peines de prison pour crimes et délits graves.
• Que tout délit entraîne une peine effective.

Prisons

• Création d'une police pénitentiaire sous l'autorité du ministre de la Justice
• Création de 10.000 places de prison

Prisons

• Création de 16.000 places de prisons supplémentaires.

EDUCATION RECHERCHE ET JEUNESSE

Axes principaux

• Améliorer le suivi et l’orientation des élèves ;
• Vers l'autonomie des universités.

Axes principaux

• Consolider les enseignements classiques (lire, écrire, histoire, scolarité à 5 ans), développer l'apprentissage et l'entreprenariat (secondaire et universitaire).
• Rythmes scolaires : donner de l'autonomie aux établissements (écoles, collèges et lycées).

Enseignement primaire

• Accroître substantiellement l’effort sur les classes de maternelle et de CP.
• Augmenter de 10% le salaire des enseignants du primaire.
• Recruter des animateurs linguistiques dans les crèches.
• Réduire fortement le nombre d’élèves par classe + groupes spécifiques de quatre ou cinq.
• Améliorer la formation initiale et mettre en place une véritable formation continue des enseignants.
• Evaluation dès la maternelle pour prévenir le décrochage scolaire.
• Liberté aux maires pour les rythmes scolaires.

Enseignement primaire

• Savoir lire, écrire, compter et maîtriser l’anglais à l’issue de la scolarité élémentaire.
• Initiation dès le plus jeune âge aux nouvelles technologies de l’information et aux rudiments du codage informatique.
• Fin de la carte scolaire.
• Port de l'uniforme à l'école.
• Scolarité obligatoire dès 5 ans.
• Revoir l'enseignement de l'Histoire à l'école primaire.
• Suppression de l'enseignement des langues et cultures d'origine.
• Démettre de leur fonction les responsables des programmes scolaires.

Enseignement secondaire

• Confier l’ensemble de la formation professionnelle (lycées professionnels) et de l’apprentissage aux régions.
• Un parcours prolongé d'apprentissage culturel jusqu'au bac.

Enseignement secondaire

• Intégrer l'entrepreneuriat dans les programmes d'économie.
• Confier aux Régions la responsabilité des lycées pro et des centres de formation des apprentis.
• Développer l'apprentissage en allouant une partie des fonds des contrats aidés (qui seraient supprimés).
• Ecoles, collèges et lycées plus autonomes.
• Réformer le bac.

Enseignement supérieur

• Places réservées à des bacheliers technologiques et professionnels dans les BTS et les DUT ;
• Réaménagement du portail APB ;
• Fin du tirage au sort d'entrée dans certaines disciplines universitaires ;
• Généralisation de la sélection pour l’entrée en Master ;
• Achever l’autonomie des universités ;
• Développement du financement privé des universités ;
• Encadrement des droits d'inscription en premier cycle.

Enseignement supérieur

• Promouvoir les Junior Entreprises à l'université.
• Autonomie des universités (sur la sélection et les frais de scolarité à partir du master).
• Sélection dès l'entrée à l'université sur les résultats au bac.

Personnels de l’éducation

• Donner de nouvelles responsabilités aux équipes pédagogiques.

Personnels de l’éducation

• Former des professeurs spécialisés et enseigner l’informatique.

Recherche

• Des universités mieux reconnues.

Recherche

• Améliorer le statut de chercheur-entrepreneur.
• Rapprocher la recherche de l’entreprise.
• Laisser les établissements choisir leurs enseignants-chercheurs.
• Systématiser l’évaluation des chercheurs par les pairs.
• Donner aux chercheurs la possibilité de passer des contrats de travail.

CULTURE ET COMMUNICATION

Axes principaux

• Préserver le statut des intermittents, conservation du patrimoine.

Audiovisuel

• Bâtir une politique audiovisuelle extérieure française adaptée à la forte demande de programmes français en Afrique.

Audiovisuel

• Initiative au niveau européen en faveur de l’audiovisuel, du numérique et des nouvelles technologies.
• Mesures fiscales pour attirer les tournages de films étrangers en France.
• Elargir la redevance à tous les vecteurs de diffusion des programmes de télévision.

Intermittents

• Assurer la viabilité du régime de l’intermittence.

Intermittents

• Lutter contre les abus pour préserver le régime des intermittents.

Numérique

• Droit d'auteur : aménager le régime de responsabilité des intermédiaires techniques.

Politique culturelle

• Soutenir l'édition, les librairies, le cinéma, les créateurs.
• Engager un « Plan Patrimoine » décennal.
• Relèvement du plafond annuel de dons.
• Priorité donnée à l'éducation artistique et culturelle.
• Fiscalisation des activités en France des acteurs transnationaux de l’Internet pour financer la production des contenus culturels.
• Développement d’un mécénat culturel populaire.

Politique culturelle

• Engagement de l'Etat pour la rénovation du patrimoine (400M€ par an).
• Restaurer et sauvegarder monuments et objets d’art.
• Élargir les heures d’ouverture des établissements culturels.

SOCIETE

Politique de santé

• Augmenter de 10% en 5 ans les sommes consacrées à la prévention et à l'éducation en santé.
• Inviter chaque Français de plus de 50 ans à consulter son médecin traitant.
• Envisager une sélection sur dossier des étudiants admis en première année commune aux études de santé.
• Encourager les médecins à s'installer dans les territoires sous-dotés.
• Donner plus d'autonomie budgétaire aux hôpitaux.
• Affirme la place centrale de l'hôpital public.

Politique de santé

• Offrir un meilleur accès à l’innovation et aux soins en améliorant le maillage médical du territoire.
• Création de structures sans avance de frais pour les urgences.
• Incitations à l’installation des médecins généralistes dans les zones sous dotées.

Egalité femmes/hommes

• Nommera un gouvernement paritaire, et pourquoi pas une femme Premier ministre.

Egalité femmes/hommes

• Un gouvernement paritaire.

Violences sexuelles et harcèlement

• Développer l'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences.
• Augmenter les délais de prescription pour les femmes victimes d'agression sexuelle.
• Démettre de ses fonctions et rendre inéligible tout élu coupable de harcèlement sexiste.

Axe principaux

• Réécrire la loi Taubira, pas de PMA pour les femmes seules ou en couple homosexuel, pas de GPA.
• Que la France quitte la CEDH.

Mariage gay, homosexualité, transgenre

• Approuve le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.

Mariage gay, homosexualité, transgenre

• Réécriture de la loi Taubira.

Procréation

• Opposé à la PMA pour les couples de femmes et à la GPA.

Procréation

• Pas de procréation assistée pour les couples de femmes et les femmes seules - La gestation pour autrui toujours interdite.

EUROPE

Axes principaux

• Pour un référendum européen.

Axes principaux

• Renforcer la coopération militaire, fiscale, judiciaire et ne pas accepter le TAFTA tel quel.

Diplomatie et défense de l’UE

• Contre l'adhésion de la Turquie à l'UE.

Diplomatie et défense de l’UE

• Refuser l'entrée de la Turquie dans l'UE.
• Donner à l’Europe le pouvoir de peser diplomatiquement et militairement sur la scène internationale.
• Tisser une solidarité européenne pour soutenir l’industrie européenne de la défense.
• La France et l’Europe poursuivent et approfondissent la coopération militaire avec les Britanniques.

Institutions européennes

• Pour un référendum sur l'Europe mais à un niveau européen, pas seulement en France, et pas dans l'immédiat.
• Réforme de l'UE pour la rendre moins bureaucratique, plus efficace et plus légitime aux yeux des citoyens.
• Un référendum sur l'Europe mais au niveau européen et pas dans l'immédiat.

Institutions européennes

• Création, une fois la convergence fiscale achevée, d'un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.

Libre circulation, frontières, Schengen

• Accroissement des moyens de Frontex nécessaires.
• Renforcer la coopération en cyber sécurité à l'échelle européenne.

Libre circulation, frontières, schengen

• Accentuer la coopération entre les Etats les plus exposés à l’immigration clandestine.
• Lancement du « Schengen de la justice ».
• Création d'un droit d'asile européen.
• Tripler le budget de Frontex.
• Création d'un corps européen de gardes-frontières.
• Renégocier Schengen pour renforcer le contrôle aux frontières extérieures.

Négociations avec Londres après le Brexit

• Proposer aux Britanniques une sortie rapide de l’UE.

Négociations commerciales internationales

• Vigilance sur le TAFTA.

Négociations commerciales internationales

• Refuser de signer le traité transatlantique de libre-échange (TAFTA).
• Refuser le statut d’économie de marché à la Chine.
• Refonder les relations avec la Russie afin de lui proposer un nouveau partenariat commercial UE/Russie.
• Référendum sur le traité transatlantique (TAFTA).

Politique économique de l’UE

• Marchés publics : réciprocité entre l'UE et ses partenaires.

Zone EURO

• Rester dans l'Euro.
• Faire de l’euro une monnaie de réserve et de règlement à égalité avec le dollar.
• Doter la zone euro d’un directoire politique.
• Création d'un Secrétariat Général de la zone euro.
• Coordination de la politique accommodante de la Banque centrale européenne avec une stratégie économique globale.

DIPLOMATIE ET DEFENSE

Relations avec les ETATS-UNIS

• Mettre en place une relation transatlantique « plus équilibrée ».

Axes principaux

• Pour un dialogue diplomatique avec l'Arabie Saoudite, l'Iran, mais tenter d'imposer certaines conditions.

Axes principaux

• Fin des sanctions contre la Russie, pour une alliance avec l'Iran et Assad.

AFRIQUE

• Aider les pays limitrophes de la Libye.

Politique de défense

• Budget de la défense à 2% du PIB ;
• Dissuasion nucléaire: effort particulier à partir de 2018.
• Favoriser l'expression des militaires et leur contribution à la réflexion sur les questions de défense.
• Recentrer les forces sur leurs missions prioritaires, réserve des armées et de la gendarmerie de 60.000 hommes.
• Opposé au retour du Service militaire obligatoire.

Politique de défense

• Faire passer le budget de la Défense à 1,9% du PIB en 2022, se rapprocher de 2% en 2024.
• Pas favorable à un service national obligatoire.

Relations avec la RUSSIE

• Fin des sanctions contre la Russie.

Syrie et Irak

• Consolider la coalition internationale, travailler avec la Russie.
• Pas de retour à la paix en Syrie avec Assad.

Syrie et Irak

• Trouver un accord avec la Russie, Assad et l'Iran pour l'intervention en Syrie/Irak.
• Rouvrir un poste diplomatique à Damas.

INSTITUTIONS

Autres réformes institutionnelles

• Passer un contrat d'engagement entre l'Etat (dotations) et les collectivités (économies budgétaires).
• Accorder plus d'autonomie à la Corse.
• Rapprochement des communes sur la base du volontariat.

Autres réformes institutionnelles

• Référendum sur la fusion des régions et des départements.
• Référendum sur la diminution du nombre de parlementaires.
• Suppression de la métropole du Grand Paris.
• Pas de réforme des institutions.

Axes principaux

• Suppression du principe de précaution, moins de parlementaires, une règle d'or : un budget doit être à l'équilibre.

Cumul des mandats

• Trouver une « formule réaliste » pour le cumul des mandats.

Cumul des mandats

• Pas de retour au cumul des mandats.

Démocratie participative

• Engager le gouvernement à répondre aux pétitions signées par plus de 100.000 personnes ;
• Instaurer un cabinet de la société civile auprès du Président de la République.

Réformes constitutionnelles

• Ne toucherait pas au principe de précaution.

Réformes constitutionnelles

• Inscrire dans la Constitution une règle d'or budgétaire.
• Suppression du principe de précaution, pour le remplacer par un principe de responsabilité.

OUTREMER

Sécurité et justice

• Programme d'investissement ambitieux pour les prisons dans les outre-mer ;
• Déploiement d'un réseau de radars maritimes pour lutter contre des trafics dans les Caraïbes ;
• Elaboration d'un plan quinquennal de mise à niveau de la sécurité face aux risques majeurs, assorti d’une aide exceptionnelle ;
• Reloger les familles des zones à risque majeurs et attribuer des subventions pour la reconstruction des écoles ;
• Déployer outre-mer le système d’alerte et d’information des risques ;
• Aider les associations de consommateurs à se saisir des actions de groupe.

Sécurité et justice

• Restaurer le rôle protecteur de l'Etat.

Immigration et laïcité

• Faire des outre-mer un laboratoire de la réforme du droit du sol.

Immigration et laïcité

• Stopper l'immigration illégale Outre-mer.

Institutions

• Veiller à ce que l'Union européenne prenne en compte les outre-mer.

Institutions

• Rattacher le ministère des Outremer au Premier ministre.

Culture et communication

• Engager une bataille pour la maîtrise du français afin d’endiguer l’illettrisme ;
• Favoriser la reconnaissance et l’essor des cultures d’outre-mer ;
• Rendre aux cultures d’outre-mer leur pleine place dans les politiques culturelles nationales ;
• Fonder une véritable économie de la culture outre-mer.

Social et fonction publique

• Création d'équipements scolaires ;
• Faire de la santé dans les outre-mer une priorité de l’action de l’Etat ;
• Réduire les inégalités de santé ;
• Renforcer la démographie médicale et l’offre de soins ;
• Développer les programmes de recherche et de veille sur les maladies émergentes et les pathologies tropicales ;
• Faire rayonner le savoir-faire médical français au travers du système de santé ultramarin ;
• Un contrat sur 5 ans pour résorber le déficit de logement avec un objectif de 10 000 logements par an ;
• Sanctuariser les crédits budgétaires consacrés aux politiques du logement outre-mer sur une perspective pluriannuelle ;
• Développer des médiateurs de l’administration.

Discrimination

• Combattre les discriminations frappant spécifiquement les ultramarins en matière de biens et services Privés.

Transports

• Investissement de 500 M € pour fracture numérique, gestion de l’eau et des déchets et infrastructures de transports.

Axes principaux

• Lutter contre le « fléau » du chômage ;
• Un ministre des Outre-mer « fort ».

Economie et emploi

• Réaliser une cartographie des métiers en tensions et créer des filières de formation pour les métiers émergents.
• Davantage de formations continues pour les demandeurs d’emplois et les salariés des TPE/PME, afin de prévenir l’illettrisme.
• Mettre en place, en partenariat avec les chambres consulaires, des formations dédiées à la création et à la reprise d’activité.
• Maintenir la responsabilité de l’Etat en matière de continuité territoriale de la formation.
• Augmenter de 50% le nombre de places de SMA (service militaire adapté).
• Soutenir les actions d’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle des jeunes le plus en difficultés.
• Développer les coopérations régionales avec les pays riverains.
• Supprimer l’agrément préalable pour le crédit d’impôt accordé aux bailleurs sociaux investissant dans les logements sociaux.
• Logement : Réviser les outils disponibles en les adaptant aux spécificités de chaque territoire.
• Logement : Relancer un dispositif de défiscalisation attractif pour répondre aux besoins des populations.
• Libérer du foncier pour favoriser la construction de logement.
• Créer les conditions d’une concurrence effective qui garantisse les prix les plus bas pour les consommateurs.
• Pas de remise en cause du principe de la sur-rémunération, pour ne pas plonger les outre-mer dans la récession.
• Maintenir un avantage compétitif aux outre-mer.
• Créer de nouvelles zones franches.
• Créer un crédit croissance et compétitivité.
• Maintenir les aides au secteur du tourisme.
• Mettre en place des zones de détaxe 7j / 7j.
• Garantir sur 5 ans une défiscalisation simplifiée et déconcentrée.
• Accélérer le paiement des créances.
• Promouvoir l’exportation des productions locales.
• Renforcer l’attractivité des outre-mer pour les investisseurs étrangers en mobilisant plus efficacement la défiscalisation et les fonds européens.
• Créer quatre pôles de compétitivité interterritoriaux et créer des filières d’enseignement spécialisées.