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Conseil Municipal du 07 Juillet 2016

Télécharger le recueil des rapports et les annexes :  

icone_pdf_square.jpg Rapports du Conseil Municipal du 07.07.2016

  

Sommaire 

Rapport n°14 : Contrat de Ville-programmation 2016 demande de subventions

Intervention de Daniel GOUX (PS).

Echanges entre Catherine LAVAL et Daniel GOUX.

  

Rapport n°16 : Réaménagement du stade municipal Jacques Joly à Saint Priest.

Rapport n°17 : Réhabilitation - Extension du groupe scolaire Marius Berliet.

Rapport n°18 : Création d'un 3ème Relais d'Assistantes Maternelles à Beauséjour.

  

Daniel GOUX : question orale sur le Plu-H. (Plan Local d'Urbanisme & Habitat)

Réponse de Frédéric Jean (Adjoint à l'urbanisme).

  

    

Rapport n°14 : Contrat de Ville-programmation 2016 demande de subventions

Pour vous faciliter la lecture et surtout la compréhension de ce rapport, nous vous invitons à prendre 2 minutes pour regarder le film ci-dessous. Il vous permettra aussi de mieux appréhender les propos et remarques tenus par Daniel Goux, Catherine LAVAL et Gilles GASCON en matière de politique de la ville lors de ce conseil municipal.

Comprendre la politique de la ville

Dans le cadre de la politique de la ville de Saint Priest, l’exécutif doit mettre en place des actions afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires ou les quartiers. Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait. Plusieurs mesures et dispositifs se sont ainsi succédés et superposés, les rendant ainsi peu efficaces. Pour réduire les inégalités territoriales, il appartient au maire de la commune de Saint Priest de proposer des actions qui répondent au cumul de difficultés qui touchent les quartiers de la ville. La politique de la ville requiert donc l’appui de tous les acteurs concernés pour agir simultanément sur tous les leviers : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé... Compte tenu de sa grande diversité d’intervention, la politique de la ville nécessite une action interministérielle et partenariale tant avec les autres ministères, services de l’Etat et organismes publics, qu’avec les collectivités territoriales et leurs partenaires, les entreprises, les habitants et le secteur associatif, au niveau national comme au local.

La politique de la ville est mise en œuvre par la collectivité territoriale. Le préfet passe un contrat avec le maire qui définit un projet de développement pour chaque quartier.

Concernant ce nouveau Contrat de Ville 2015-2020, Gilles GASCON prétexte une baisse des crédits de l’état pour revoir à la baisse les sommes prévues. Mais lors du vote de l’approbation du compte administratif 2015, les résultats faisaient apparaitre un excédent budgétaire de 13,8 millions d’euros soit une hausse de 13% par rapport à l’exercice précédent. Les motifs invoqués par le maire Gilles GASCON ne trouvent plus crédit aux yeux des habitants car ils sont en opposition avec les recettes fiscales de la ville. De plus l’augmentation des tarifs municipaux a engendré plus de 580 000 euros de recette supplémentaire sans compter les annulations successives des projets engagés par l’ancienne municipalité.

Cette programmation 2016 devrait voir 56 projets se réaliser mais avec un budget revu à la baisse d’environ 100 000 €.

  

Intervention de Daniel GOUX (PS)

Daniel-GOUX.jpg

Monsieur le Maire, chers collègues,

« Sur le fond, nous voulons souligner, comme l’an dernier, le développement d’actions significatives en direction de Bellevue notamment, prolongement des actions entreprises avec les habitants et le Centre Social de l’Olivier depuis plusieurs années.

Autre élément positif, les moyens humains que vous réaffectez à l’équipe Politique de la ville, après les avoir supprimés les deux années précédentes. Pour mettre en œuvre les actions prévues, il faut effectivement du personnel compétent, en nombre suffisant.

Nous notons par contre une baisse de près de 20% des subventions de la Région. Nous avions pourtant cru comprendre que vous disposiez d’une écoute attentive de vos amis politiques à ce niveau-là !

   

Côté ville de Saint-Priest, nous constatons, comme l’an dernier, que le financement total des actions présentées est en baisse : -12.5 % en 2015, -10% en 2016. La ville met donc 100 000 € de moins que l’an dernier dans ces projets … alors qu’elle a enregistré un bénéfice record sur l’année 2015. Les économies continuent donc à se faire au détriment du service rendu aux habitants de Saint-Priest. Pour nous, cela n’est pas acceptable.

Pour ces raisons financières, nous nous abstiendrons sur ce rapport. »

Pour explication (baisse des montants alloués) :

  

2014 2015 2016 Ecart % Ecart €
ACSE 466 514 € 314 100 € 306 563 € - 2,40% - 7 537 €
Droit Commun 117 963 € 81 363 € 29 500 € - 63,75% -  51 863 €
Contrats aidés 302 634 € 281 712 € 255 365 € - 9,36% - 26 347 €
Total Etat 887 111 € 677 175 € 591 428 € - 12,67% - 85 747 €
   
Politique de la Ville 97 800 € 59 300 € - 39,37% - 38 500 €
Droit Commun   62 505 € 71 496 € + 14,38% + 8 991 €
Total Région 160 305 € 130 796 € - 18,41% - 29 509 €
   
Politique de la Ville 337 483 €   331 669 € 322 917 € - 2,64% - 8 752 €
Droit Commun 817 519 € 679 394 €   589 110 € - 13,29% - 90 284 €
Total Ville     1 155 002 €     1 011 063 €   912 027 € - 9,80% - 99 036 €
   
Total programmation 3 019 978 € 2 585 531 € 2 343 337 € - 9,37% - 242 194 €

Echanges entre Catherine LAVAL et Daniel GOUX :

Catherine LAVAL : « On note l’abstention de l’opposition :  c’est très intéressant de s’abstenir là-dessus parce que tout ce que vous venez d’indiquer n’est pas fondé. Donc… non ce n’est pas fondé ! »

Daniel Goux : « Ah bon ? Mais ce sont vos chiffres ! »

Catherine LAVAL : « Oui, oui, ce sont nos chiffres. Et bien analysez les ! Analysez-les comme il faut et puis nous verrons bien. »

Daniel Goux : « Vous nous avez fait la même réponse l’an dernier, vous nous avez répondu par écrit en ne développant pas plus et en ne montrant rien. »

Catherine LAVAL : « Nous avons laissé 300 000 euros en crédit pour les associations. »

Daniel Goux : « oui, mais vous avez baissé le droit commun de 100 000 euros. »

Catherine LAVAL : Non, non…

Daniel Goux : C’est écrit dans le document !

Catherine LAVAL : « Ce n’est pas comme ça qu’il faut le lire. »

  

Les effectifs rattachés au service en charge de la politique de la ville ont été revus à la baisse depuis la prise de fonction de Gilles GASCON. Celui-ci estimait qu’il n’y avait pas lieu de « payer des agents tant qu’il n’avait pas les différents résultats que les partenaires allaient lui donner pour ce nouveau plan ». Vous conviendrez que cela ne veut rien dire, mais ce sont les propos que Gilles GASCON a tenus pour s’en expliquer. Dans ce cas, ne vaut-il pas mieux se taire et laisser s’exprimer celles et ceux qui maîtrisent le sujet et qui savent travailler ? Il continuait en affirmant qu’il mettrait en œuvre un plan pour Bellevue en précisant qu’il ne regarderait pas aux dépenses pour les habitants ! Nous avons souvent entendu Gilles GASCON attaquer ses prédécesseurs sur les dépenses et là, il annonce fort et clair qu’il ne regarderait pas aux dépenses pour ce quartier. Comment compte-t-il faire ? Personne ne le sait, pas même lui.

A cours d’arguments, excédé par toutes ces questions et incapable de justifier ses choix politiques, Gilles GASCON n’a d’autre choix que de mettre ce rapport en délibération, une façon de fuir le débat.

    

Rapport n°16 : Réaménagement du stade municipal Jacques Joly.

Le projet de création d’un nouveau stade pour l’ASSP était prévu sous l’ancienne mandature, pour être implanté sur le site de la ZAC Berliet ; son coût était estimé à un peu plus de 14 millions d’euros. Selon Éric LEMAIRE, adjoint aux sports, « le projet a été abandonné car trop coûteux et disproportionné par rapport à la situation du club et aux possibilités de remboursement de la mairie qui doit faire face, dans un contexte de réduction des aides de l’État, à d’autres enjeux, notamment pour accueillir nos enfants dans les groupes scolaires ».  

Le choix du nouveau maire, Gilles Gascon (LR), a été d’opter pour une rénovation et une amélioration des installations actuelles pour un coût estimé à 5 millions d’euros. La grande interrogation pour l’ASSP résidait alors dans le démarrage des travaux, certains avançant un coup d’envoi du chantier dans l’année. « Ce programme, tempère Éric Lemaire, tel que présenté aux anciens dirigeants du club, a toujours été de trois ans et demi pour sa réalisation, dont une année de concours d’architecte, d’où une date initiale de fin des travaux à fin 2018, lors des dernières discussions courant 2015, pour l’installation de deux petits terrains en plus d’un grand synthétique. »

  

Themis_Stade_Joly_01.jpg Themis_Stade_Joly_02.JPG
Themis_Stade_Joly_03.JPG Themis_Stade_Joly_04.JPG

La rénovation du stade Joly a donc été lancée par le maire Gilles Gascon (LR) après l’abandon de la construction d’un stade, jugée trop coûteuse (14 M€), sur la ZAC Berliet, dossier initié par l’ancien maire, Martine David (PS). À la demande de la nouvelle majorité, l’équipe d’Antoine Montero avait validé un premier projet de réaménagement du stade Joly. La nouvelle équipe avait souhaité le faire modifier. En plus du grand terrain existant, elle souhaitait l’abandon des deux petits terrains pour implanter un grand terrain.

Ce nouveau programme qui a pour objectif de préserver l’identité du complexe sportif comprend :

  • le maintien du terrain d'honneur existant de niveau 3 ;
  • la création d'un terrain de football synthétique de niveau 4 ;
  • la création d'un terrain de football synthétique d’entrainement (88 x 60 mètres) ;
  • la réhabilitation et la mise en accessibilité du bâtiment tribunes existant ;
  • la création d’un nouveau bâtiment vestiaires et convivialité ;
  • la rénovation légère de la buvette existante ;
  • la création d’un abri matériel dédié à l’entretien des équipements sportifs ;
  • l’aménagement d’un espace de stationnement au Nord du site ;
  • l’aménagement de l’entrée publique coté place F. Buisson avec la création d’une billetterie/kiosque

Ce projet prévoit également la reconstitution des aménagements publics impactés dont le skate-park.

L’enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 550 200 € HT.

La livraison du projet est prévue pour la rentrée sportive d’août 2019, quelque mois avant les élections municipales 2020.

  

    

Rapport n°17 : Réhabilitation - Extension du Groupe Scolaire Marius Berliet.

  

  Ecole_Marius_Berliet.jpg

Maquette numérique de la futur école maternelle Marius Berliet.

Le quartier de Berliet a connu une arrivée importante de nouveaux habitants. Un projet visant à implanter un nouvel établissement scolaire en lieu et place du secteur de la ferme a, comme le reste, été balayé d’un revers de main par Gilles GASCON (LR) dès sa prise de fonction et ce sans aucune raison. En mars 2016, lors d'une réunion public qui se tenait à la Cité Berliet, Sandrine LIGOUT révélait aux habitants que le maire envisageait de vendre le terrain de la ferme à « POSTE Habitat » pour y implanter environ 80 logements sociaux. Cette décision a d'une part, rendu furieux les habitants et d'autre part, engendré plus de deux ans de retard dans la planification des travaux. A présent, il devient urgent de résoudre la problématique liée à la densification du secteur et donc du nombre de places et de classes supplémentaires. La solution de Gilles GASCON consiste donc à adapter le groupe scolaire Marius BERLIET à cette situation dans un secteur du quartier où se conjuguent densification, problème de circulation et sécurité (au sens large du terme) des enfants. Cette solution, dont le coût s’élevait à 4.5 millions d’euros HT, avait été envisagée sous la mandature de Martine DAVID. Compte tenu des contraintes liées au projet, la municipalité précédente avait préféré opter pour la construction d’une nouvelle école en lieu et place de la ferme BERLIET.

Aujourd’hui, le maire Gilles GACON veut et va injecter 4.9 millions d’euros HT dans la rénovation et l’agrandissement du groupe scolaire Marius BERLIET. L’école devrait accueillir une classe maternelle supplémentaire soit 7 classes au total et 12 classes élémentaires.  

  

    

Rapport n°18 : Création d'un 3ème Relais d'Assistantes Maternelles à Beauséjour.

un-3e-relais-d-assistantes-maternelles-cree-par-la-ville.jpg 

  

Un Relais d’Assistantes Maternelles, c’est quoi ?

C’est un lieu convivial où :

  • les assistantes maternelles peuvent se rencontrer et discuter de leur métier entre professionnels de la petite enfance ;
  • les parents peuvent trouver des renseignements et un soutien dans leurs recherches sur les modes de garde.

Que fait-on dans un  R.A.M (Relais d’Assistantes Maternelles) ?

Le R.A.M est un espace de rencontre où les assistantes maternelles, ainsi que les parents, viennent accompagnés des enfants. Des activités sont proposées pour favoriser le développement psychomoteur de l’enfant, ses besoins d’autonomie, son expression, sa communication et la découverte de son environnement.

Pour répondre à une demande croissante du nombre d’adhésions dans les relais d’assistantes maternelles (+75% selon la mairie), les élus ont voté à l’unanimité en faveur de l’implantation d’un 3ème relais qui sera situé dans des locaux adjacents à la Maison de Quartier Zodiac au 28 rue Danton dans le quartier de Beauséjour. Actuellement, les quartiers du village, de la cité Berliet, de Manissieux, de la Fouillouse, et de Garibaldi restent dépourvus de ce type de service de proximité. Cet état de fait oblige les assistantes maternelles à posséder un véhicule pour se rendre dans ces installations.

Cette nouvelle structure sera opérationnelle au cours du 1er trimestre 2017. La caisse d’allocation familiale du Rhône contribue au financement de ces équipements au titre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) à hauteur de 24 800€ par an en 2016 et au titre de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) pouvant être estimée entre 10 000 € et 15 000 € par an. Cette contribution ramène le coût du reste à charge pour la collectivité autour de 20 000€ - 25 000€ annuel.

  

    

Question orale : Plu-H

Daniel-GOUX.jpg

« Nous souhaitons connaître le dispositif de concertation prévu par la ville de Saint-Priest dans les mois qui viennent à propos de la Révision générale du PLU-H.

Rappelons que la Métropole de Lyon a lancé en mai 2012 le processus réglementaire de concertation sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. La participation des populations concernées est non seulement prévue par la loi, mais également indispensable pour expliquer et faire partager les enjeux de l’urbanisme et du développement durable depuis le niveau de la nation jusqu’au niveau local.

Dans ce cadre, nous avions choisi de mettre en œuvre un processus de formation, d’information et de concertation, ouvert aux Conseillers de quartiers, à tous les habitants volontaires et aux partenaires économiques, associatifs et institutionnels.

   

C’est ainsi que des séquences de formation, des conférences et des ateliers thématiques ont permis à plusieurs centaines de San-Priots de contribuer à l’élaboration fin 2013 d’un document rassemblant les réflexions et propositions en vue de l’évolution du PLU.

Les élections municipales de 2014 ont suspendu les travaux dans l’ensemble de l’agglomération.

Durant l’année 2015, les réflexions et travaux ont repris entre les villes et la Métropole, traçant de manière plus détaillée les dispositions futures, ville par ville.

Nous avions prévu qu’à ce stade, les habitants de Saint-Priest seraient à nouveau associés aux orientations urbanistiques de leur ville, avant que ne soit figé le PLU. Or, depuis 2014, les San-Priots n’ont été ni informés, ni sollicités sur le projet prévu.

Le Conseil métropolitain va statuer en fin d’année 2016, juste avant la phase d’enquête publique. Il sera alors trop tard …

Notre question est donc simple : quel dispositif de concertation avez-vous prévu de mettre en place à Saint-Priest dans les 4 à 5 mois qui viennent à propos de la Révision générale du PLU-H ? ».


  

Incapable de répondre à l'ensemble de ces interrogations, Gilles GASCON demande alors à Frédéric Jean de lire une réponse qu'il a déjà préparé.

  Réponse de Frédéric Jean (Adjoint à l'urbanisme) : 

Frederic-JEAN.jpg Icone_Telecharger_White.jpg


Date de création : 22/08/2016 12:54
Catégorie : - Conseil Municipal 2016


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