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Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Décembre 2015

Télécharger le recueil des rapports et les annexes :  

icone_pdf_square.jpg  Rapports du CM du 17.12.2015
icone_pdf_square.jpg  Document de travail - DOB 2016

   

Rapport 08 : AFFAIRES FINANCIÈRES : Budget principal - Exercice 2015 - Décision modificative n° 3.

Rapport 9 : Autorisation de mandatement anticipé pour certaines opérations relatives au programme d'investissement 2016

Rapport 10 : Débat sur les orientations budgétaires 2016

Rapport 11 : Commerce et artisanat - Travail le dimanche.

  

Nous tenons à informer nos lecteurs, contrairement à ce que nous avons pu lire dans la presse locale, que les orientations budgétaires n’ont pas été débattues en séance du conseil municipal au soir du 17 Décembre 2015. Pour occulter le fait qu’il ne se passera rien sur l’exercice 2016 (l’enveloppe budgétaire le confirme : -20 % par rapport à 2013/2014), Eric FROMAIN annonce une « année de transition avec un budget de transition » ! Dans un deuxième temps, pour rassurer l’opinion publique, cet exécutif nous informe que les impôts n’augmenteront pas !

Avant de vous rapporter ce qui s’est réellement dit lors de ce conseil municipal, nous vous rappelons que Gilles GASCON a :

  • voté en faveur de la PPI 2015 – 2020 qui embarquait la hausse d’impôts locaux et fonciers (+5%) réclamée par le président de la métropole Gérard Colomb ;
  • fait voter par sa majorité, l’augmentation significative de la quasi-totalité des tarifs municipaux ; cette augmentation représente presque deux points d’impôts supplémentaires sur le mandat ;
  • Notons aussi que les coûts de fonctionnement de la municipalité ont augmenté de plus de 700 000 € et que ces dépenses municipales sont financées par l’impôt et donc par les contribuables….

Les faits parlent d’eux-mêmes : le maire Gilles GASCON use du recours à l’impôt et simultanément nous informe que les impôts locaux n’augmenteront pas en 2016 ! Ces doubles discours dont la presse locale se fait habilement le relais ne trompent plus personne. 

Pour justifier leur immobilisme, Gilles GASCON et sa majorité se réfugient sans cesse derrière la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Cette baisse de la DGF représente 1.9 % des recettes fiscales encaissées soit près de 1.3 M d’€ sur l’année et moins 7% sur le mandat (25 millions d’euros sur 360 millions d’euros de recettes fiscales).

Pour 2016, l’objectif de la municipalité est de réduire les investissements de 24 % ce qui représente plus de 16.8 millions d’euros ; ils voudraient ainsi « anticiper les besoins à venir ». Cela sous-entend que Gilles GASCON et son « banquier » Éric FROMAIN veulent démontrer qu’une ville peut se gérer comme un commerce. So, wait and see !

Cela étant, la dette par habitant augmente, passant ainsi de 95 €/habitant à 336 €/habitant sans projet significatif porté par cette majorité.

  

  

Rapport 08 : AFFAIRES FINANCIÈRES : Budget principal - Exercice 2015 - Décision modificative n° 3.

Il s’agit d’un rapport que l’on pourrait cataloguer dans la rubrique affaires courantes. En effet, chaque année la ville présente le budget de la ville en Janvier. En cours d’année, il fait l’objet de réajustements, d’où ces décisions modificatives. Pour faire simple, un budget est composé de dépenses et de recettes. Souvent, en fin d’année, les prévisions ne sont pas au rendez-vous, d’où la nécessité de rectifier certains chiffres relatifs au budget, c’est l’objet de ce rapport.

En section de fonctionnement sont ajustés les achats et les charges relatives à la masse salariale.

Il y a 500 000 euros en réduction sur les achats, dont la moitié au titre des frais de chauffage non utilisé du fait des températures relativement élevées sur l’année 2015.

Le remboursement de prêts (capitaux restants dus) par anticipation engendre un gain de 60 000 euros résultant des intérêts de la dette.

1 035 000 euros (3.14 % du budget primitif) sont le résultat de la baisse de la masse salariale ; cette somme comprend :

- la suppression de réserve de sécurité (20% de 1 035 000 €) qui correspond à l’utilisation de personnels en nombre suffisant en cas de manifestation importante ou d’un surcroît d’activité. Etant donné qu’il ne s’est rien passé d’exceptionnel sur l’exercice 2015, cette somme n’a donc pas été utilisée ; le budget est donc modifié en conséquence.

- 320 000 € (30% de 1 035 000 €) correspondent à une « réorganisation » dans les écoles qui permet d’alléger le coût global.

Selon Éric FROMAIN, depuis l’arrivée de Gilles GASCON et de son équipe, la ville demande des économies à tous les services et aujourd’hui celui-ci constate « certains gains » dans les charges d’exploitation.

Un autre exemple : 150 000 euros étaient provisionnés pour payer en partie la mutuelle du personnel. 55 000 euros ont été récupérés car des salariés ne choisissent pas l’offre qui leur est faite, ceux-ci préférant rester sur le contrat de leur conjoint.

19 000 euros correspondent à des dépenses relatives à des provisions pour le règlement de litiges.  

En section  d’investissement, des ajustements de crédit sont opérés au regard de l’avancée des opérations comme par exemple :

  • la suppression de 160 000 euros de frais d’études non réalisées ; des architectes et des cabinets spécialisés auraient dû être missionnés sur des études pour des projets futurs. Tout n’a probablement pas été fait dans le temps imparti,  dans ce cas l’exercice est reporté sur l’année suivante.

  • la suppression de 1 806 600 euros (investissements lourds) pour des travaux non réalisés et décalés sur 2016 (à ce titre 868 000 euros étaient des provisions) et l’ajout de 328 700 euros sur des programmes déjà lancés.
  • Pour Éric FROMAIN, il est très difficile de savoir si les factures arriveront en fin d’année ou en début d’année prochaine. Cette somme concerne tout de même une trentaine d’opérations d’investissement.

  • la suppression de 1 002 000 euros pour des investissements, des matériels et des acquisitions foncières : l’exécutif envisage de provisionner des fonds qui laisseraient la possibilité au maire d’obtenir certains biens qui viendraient se rajouter à ceux que la commune possède déjà (constitution de réserve foncière).

  • la suppression de 106 000 euros pour des subventions versées aux partenaires en 2016
  • l’ajout de dépenses d’ordre pour 42 000 euros.

Globalement, cette décision modificative du budget se traduit par un ajustement budgétaire réparti comme suit :

+ 42 000 euros en section de fonctionnement

- 2 703 900 euros en section d’investissement,

Intervention de Monsieur Goux : Explication de vote.

« Dans la mesure où nous n’avons pas voté en faveur du budget 2015 nous nous abstiendrons sur cette délibération. »

     

  

Rapport 9 : Budget principal de la Ville – Autorisation de mandatement anticipé pour certaines opérations relatives au programme d'investissement 2016.

Chaque année, à la même période, l’adjoint en charge de la finance présente ce type de rapport dont le but est d’autoriser les services de la ville à engager des dépenses avant le vote du budget qui, normalement est obligatoire pour des questions de fonds. Selon Éric FROMAIN, une dérogation est nécessaire pour payer les factures qui arrivent en début d’exercice alors que le vote du budget a lieu fin Janvier.

   

    

Rapport 10 : Débat sur les orientations budgétaires 2016

Cette délibération n’a aucun caractère décisionnel, elle donne acte de la tenue du débat.

Ce débat aurait dû permettre aux élus de discuter des orientations budgétaires et des priorités municipales pour l’exercice 2016, mais aussi d’éclairer la discussion au vu des informations relatives à la situation financière de la Ville.

Pour occulter le manque d’ambition de ce budget 2016, Éric Fromain prétexte :

- une Europe engluée dans le chômage ;

- une reprise économique faible (croissance de 1%) ;

- une France qui reste en forte difficulté économique avec un gouvernement à la peine ;

- la mise à contribution des collectivités locales pour réaliser des économies demandées par l’état (DGF 1.3 M€).

Depuis sa prise de fonction (22 mois), faute d’être en capacité de justifier ses actions, cet exécutif ne cesse de rejeter la faute sur le gouvernement, l’ancien président de région (J.J. Queyranne), l’ancienne majorité, la baisse de la DGF… Ces ayatollahs de la manipulation politique compteraient-ils sur l’ignorance de certaines populations pour s’affranchir de leurs obligations et de leurs responsabilités ? L’adjoint à la finance détiendrait-il la solution miracle susceptible de mettre en exergue les insuffisances professionnelles des hauts fonctionnaires qui travaillent pour le compte de l’état et ce peu importe l’étiquette politique.

Eric FROMAIN aurait-il la solution pour relancer l’investissement en Europe ? Peut-être un jour, profiterions nous de son expertise de « banquier » et non plus de son art de la polémique (ou de la fuite en avant) pour solutionner les problématiques, locales, régionales, nationales, européennes, voire même mondiales. Chacun sait que pour accompagner une croissance saine, il faut des acheteurs avec un vrai pouvoir d’achat ! Eric FROMAIN (Adjoint à la finance) préfère ne pas communiquer autour des postulats et des vérités car les polémiques et les manipulations d’esprits sont le fonds de commerce de sa majorité.

Eric FROMAIN aurait-il tout essayé  pour soigner les maux de la crise ? Nous ne pensons pas ! Cela étant, compte tenu des cofinancements en provenance des pays membres et des garanties apportées par le budget communautaire et la Banque européenne  d'investissement (BEI), le plan Juncker dispose de 40 milliards d'euros destinés à faire sortir de terre partout en Europe des infrastructures pourvoyeuses d'emplois et de futures richesses. Bien entendu, c’est toujours bon à prendre, mais pas suffisant pour relancer la machine sur des bases solides.

Depuis la crise de 2007, le montant de billets émis par les grands argentiers américains, européens, anglais et japonais atteint la somme de ... 6 674 milliards de dollars, via le "quantitative easing", des « prêts à taux zéro » et des assouplissements.

Ce fleuve d'argent nouvellement créé, au lieu de se jeter comme un torrent impétueux sur des projets d'investissement pérennes, se détourne de son cours idéal pour gonfler les eaux déjà bien hautes des actifs financiers et immobiliers.

Ces années-là semblent réapparaître sous des formes nouvelles via quelques bulles d'endettement. Petit jeu des ressemblances avec la« période d'avant Lehman Brothers » : le montant des subprimes sur les crédits auto et sur les cartes de crédit atteint étrangement les niveaux de 2006 et 2007, comme le prix de l'immobilier, revenu, au Royaume-Uni notamment, à des hauteurs vertigineuses.

Pour transformer un monde de bulles et de spéculation en un terreau fertile où pousseront des richesses palpables et tangibles, il devient urgent de relancer la demande avec l’aide des États. Pour une croissance saine, il faut des acheteurs avec un vrai pouvoir d'achat.

L'année 2016 n'échappera sans doute pas à l'antique affrontement  entre «offreurs» et «demandeurs », entre partisans de la compétitivité des entreprises et défenseurs du pouvoir d'achat. Après tout, en Allemagne, l'inflexible Angela Merkel a commencé à mettre de l'eau sociale dans son vin libéral ; aux États-Unis, les salaires retrouvent une pente réellement ascendante. Du coup, nombre d'économistes franchissent le Rubicon des grands équilibres budgétaires et se demandent à nouveau si le salut de la demande ne passerait pas par l'investissement public.

Les Etats de la zone euro pourraient lever des milliards de fonds et les flécher vers des projets écologiques pour assurer la transition énergétique. La France y gagnerait quelques points de croissance en 2016, mais aussi quelques points de dette qui feraient franchir le seuil des 100 % par rapport à son PIB.

Eu égard à ces quelques éléments d’histoire, les généralités et les propos avancés par Eric FROMAIN n’ont de sens que pour les manipulateurs et les polémistes.

Document projeté par Eric FROMAIN lors du débat d’orientation budgétaire 2016.

  

Dépenses BP 2015 BP 2016 Evol. en € Evol. en % Commentaire
Dépenses d’équipements (Travaux / Subventions aux partenaires / matériels…) 21 580 000 15 488 000 -6 132 000 -28% Niveau d’inscription plus modéré lié aux phases d’études des projets du mandat
Capital des crédits remboursés pour l’année 750 000 1 200 000 +450 000 60% L’amortissement des prêts CDC 2014/2015 démarrant en 2016
Autres dépenses 100 000 119 000 +19 000 19%
Total 22 430¨000 16 807 000 -5 623 -24%

  

Recettes BP 2015 BP 2016 Evol. en € Evol. en % Commentaire
Autofinancement total 6 613 000 6 217 000 -396 000 -6% Niveau d’inscription plus modéré lié aux phases d’études des projets du mandat
RC TVA – exonération de la TVA -3 400 000 1 800 000 -1 600 000 -47% L’amortissement des prêts CDC 2014/2015 démarrant en 2016
Vente de biens et subventions affectées à des projets 3 941 000 5 420 000 + 1 479 000 +37%
Total hors emprunts 13 955 000 13 437 000 -518 000 -3.7%

  

Produit BP 2015 BP 2016 Evol. en € Evol. en % Commentaire
Impôts locaux 31 545 000 32 250 000 +705 000 2.2% Fiscalité : taux constants en 2016 + impact nouveaux logements et Entreprises

Versement par (Lyon Métropole)

18 444 000 18 444 000 0 0% Constat dans le temps

Versement par l’État

6 520 000 5 152 000 -1 368 000 -21% Pour la suite de la baisse historique de ces allocations (périscolaire, crèches…)
Produit d’activités des services 6 563 000 7 071 000 508 000 7.7% Produits issus tarification + subventions divers organismes (CAF,…)
Total  63 072 000 62 917 000 -155 000 -0.2% Seconde année de baisse des recettes globales

  

 
Charges BP 2015 BP 2016 Evol. en € Evol. en % Commentaire
Charges de personnel 32 984 000 33 747 000 +763 000 2.3% Responsable accueils périscolaires / police municipale

Dépenses courantes des services publics municipaux

16 932 000 16 478 000 -454 000 -2.68% Poursuite des plans d’économie

Centre d’Action Social

2 108 000 1 991 000 -115 000 -5.5% Poursuite des plans d’économie
Subvention aux associations 3 409 000 3 474 000 65 000 +1.9% Volume subvention constant + Office du commerce
Autres Dépenses (intérêts de la dette, etc.) 1 025 000 1 008 000 -17 000 -1.6%

Intérêt de la dette et budgétisation solde syndicat Rajat

Total 56 458 000 56 699 000 +241 000 0.%

Hausse dépense la plus faible depuis 10 ans

Autofinancement 6 613 000 6 217 000 -396 000 -6%

Financement des investissements à venir 

    

BP 2016 VARIATION BP 2015

Produit totaux de fonctionnement (A)

62 917 000 -0.2%

Charges de fonctionnement (B)

56 700 000 0.4%

Autofinancement global (A-B, surplus des recettes de fonctionnement finançant les dépenses d’investissement)

6 217 000 -6%

Autofinancement

6 217 000 -6%

Autres recettes d’investissement

7 220 000 -2%
Emprunts prévisionnels

3 370 000

-60%

Total recettes d’investissement

16 807 000 -24%

Dépenses d’équipement (Travaux / subventions / matériels / acquisitions…)

15 607 000 -28%

Autres dépenses d’investissement dont capital de la dette

1 200 000 60%

Total dépenses d’investissement

16 807 000 -24%

  

Capacité à emprunter

Eléments de synthèse

Au 31/12/2013 Au 31/12/2014 Au 31/12/2015

Encours de la dette

4 049 108 € 11 669 912 € 14 449 588 €

Taux moyen hors swap

4.26% 3.06% 2.56%

Durée résiduelle moyenne

11.40 ans 13.45 ans 13.16 ans

Durée de vie moyenne

5.96 ans 7.15 ans 6.83 ans

  

INVESTISSEMENTS 2016.

Poursuite des programmes structurants :

  • Démarrage des travaux de la cuisine centrale 1,3 million ;
  • Travaux du château 1,4 million ;
  • Poste de police municipale 0,35 million ;
  • Equipement associatif Cordière 0,5 million ;
  • Provision pour bâtiments modulaires scolaires 0,4 million ;
  • Sente Berliet et Ferry 0,3 million ;
  • Equipement associatif Cordière 0,5 million.

  

Programmes nouveaux​

  • MDQ Farrère 0,5 million ;
  • Gymnase Condorcet gros entretien 0,2 million.

  

Maitrise d'œuvre / études : 0,8 million​

  • Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire ;
  • GS Berliet extension rénovation ;
  • GS Jaurès extension ;
  • Théâtre Théo Argence ;
  • Stade Jacques Joly.

  

Entretien et intervention sur le patrimoine :​

  • Démarrage plan Carnet de Santé (1,2 millions d'euros) ;
  • Ad’Ap (0,3 millions d'euros) ;
  • Poursuite de l'effort sur le patrimoine (2,4 millions d'euros) ;
  • Eclairage public entretien et développement du réseau (1,2 millions d'euros).

  

Subventions d'équipement / programmes coordonnes avec la métropole : 0,8 millions : 0,8 millions

  • Participation pour le mail ORU ;
  • Rachat d’équipements à l’OPAC pour la ZAC du Triangle ;
  • Plan de sauvegarde des copropriétés Alpes C et D ;
  • Plan aide à l’accession 3A.

  

Acquisitions :​

  • Capacité d’intervention foncière 0,5 million

  

Intervention de Willy PLAZZI (PCF).

Selon Willy Plazzi, « le débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte économique difficile qui malheureusement se dégrade. De ce fait, les collectivités locales sont touchées de plein fouet. Celles-ci contribuent à hauteur de 22% au redressement des dépenses publiques alors qu’elles ne représentent que 10% de la dette publique et qu’elles ont obligation de présenter un budget à l’équilibre… Ces orientations budgétaires doivent prendre en considération les difficultés rencontrées par les citoyens, mais aussi les enjeux de développement économique de notre ville. Il faut répondre aux inquiétudes de nos concitoyens quant à leur sécurité, la peur du lendemain et la précarité. »

Willy Plazzi n’a pas trouvé « un soupçon de progrès » dans l’exposé relatif aux orientations budgétaires ; aucune vision d’avenir, aucune perceptive émancipatrice, qu’elle soit sociale, citoyenne, culturelle, économique, rien qui selon lui, ne place Saint-Priest dans le combat contre le réchauffement climatique, rien qui ne mette le développement durable comme un axe fédérateur pour les 43 000 San Priods !

Le leader du PCF souligne que la ville dispose de moyens financiers (ce que reconnait l’exécutif), une croissance correcte des bases, des nouveaux habitants grâce à la construction de nouveaux logements, des recettes en hausse notamment grâce à l’augmentation des tarifs municipaux, presque 2 points d’impôts supplémentaires pris dans la poche des San Priods (500 000 euros).

Il juge ce projet de budget insignifiant ! En effet celui-ci accuse une baisse massive des investissements (28%), ce qui risque de peser lourdement sur l’activité économique de Saint-Priest, sur ses entreprises, sur son artisanat. Il estime que les San Priods sont en droit d’attendre une autre dynamique au regard des promesses de campagne de Gilles GASCON.

Pour W. PLAZZI, ces orientations budgétaires, « c’est moins de services publics ; c’est la réduction des effectifs notamment d’Atsem dans les écoles (cela a été annoncé) ; le lien social est attaqué, après la culture et l’école publique. Il met en garde le maire contre son ambition de faire payer les familles les plus en difficulté. Il estime cette démarche incompatible avec les principes d’une  ville solidaire. Dans tous les cas, les orientations budgétaires n’en portent pas l’essence.

D’ailleurs, Willy Plazzi fait remarquer au maire Gilles GASCON que les San Priods « l’ont sanctionné pour les élections régionales en ne plaçant pas sa liste (LR) en tête au second tour ; c’est la liste de la gauche qui était en tête. »

  

Intervention de Véronique Moreira.

« Ce rapport d’orientation budgétaire est un évènement très important dans la vie d’une collectivité, c’est là que l’on mesure l’engagement, l’ambition et la transparence des propositions. Et bien ce rapport est extrêmement décevant. Le document que vous nous avez fourni concernant la préparation de ces orientations budgétaires soulève plusieurs remarques. D’abord, le point que vous faites sur la question internationale, sur la croissance économique, sur le PIB, n’a d’intérêt que sur deux aspects :

- Le premier pour montrer que l’investissement public est un levier pour soutenir l’économie, l’emploi local, l’emploi soutenable et une préparation aux défis qui nous attendent en particulier le changement climatique.

- Et le deuxième porte sur cette réflexion qu’est la mondialisation. Elle montre bien en effet les interdépendances entre les peuples du monde et leurs économies, ce qui m’amène à dire que nous ne pourrons pas nous sauver seuls, ni du changement climatique, ni de la transition économique. Le repli sur soi tant célébré pendant la campagne est donc mortifère. Oui nous sommes liés au monde et nous avons un rôle à jouer non pas pour chanter les mantras de la croissance, mais parce que cette croissance a prouvé que quand elle existait, non seulement elle ne redistribuait pas les richesses, mais en plus, elle exploitait les ressources planétaires sans souci du lendemain avec un productivisme forcené.

Si nous sommes liés au monde et si nous avons un rôle à jouer, c’est pour proposer des modèles de développement nouveaux au service du développement des êtres humains. Je voulais aussi dire que la référence à l’Union européenne est très intéressante et n’est pas ressortie dans vos documents.

On voit bien aussi le plan d’investissement que propose l’Union européenne avec l’avènement du fond européen pour les investissements stratégiques pour répondre au déficit d’investissement constaté dans l’économie réelle depuis la crise par la mobilisation de 315 milliards d’euros sur 3 ans. J’espère que contrairement au tract qui disait Non à Bruxelles, nous saurons profiter de ces mannes financières, que des décisions politiques seront un peu plus raisonnables et sauront tirer parti des financements proposés pour engager ces fameux investissements stratégiques.

Pour revenir sur les références au PIB et à la croissance, je voudrais vous rappeler que ce qui fait augmenter le PIB n’est pas forcément générateur de bien-vivre. Vous le savez, un accident de la route par exemple, génère du PIB parce qu’il mobilise des pompiers, des hôpitaux, des ambulances, des réparations automobiles…Je ne parle même pas des accidents liés aux risques majeurs. On n’a quand même pas à les souhaiter pour faire remonter le PIB. Donc cette façon de calculer la rentabilité économique, les effets sur le bien-être humain est démodée et plus d’actualité.

Je voudrais vous rappeler qu’il existe des indicateurs plus réalistes de l’économie réelle et du bien-vivre de la population, il y a d’ailleurs une loi sur les nouveaux indicateurs de richesse qui a été définitivement adoptée et promulguée au mois d’avril dernier. Elle rend obligatoire, au moment du projet de loi de finance, la publication d’indicateurs de qualité de vie et de développement durable. Nous avons là des éléments tangibles d’orientation stratégique et d’évaluation de votre politique alors que vous parlez comme un établissement financier.

Deuxième remarque : vous faites état à un moment de la dette, de Swap ; les Swaps sont des produits dérivés référencés qui permettent de modifier les caractéristiques d’actifs financiers et notamment de passer de taux fixe à taux variable, sans sortir du bilan. Par principe de précaution, les écologistes sont prudents sur les produits dérivés qui peuvent générer des finances empoisonnées. On devrait savoir la proportion de Swaps comprise dans la dette.

Troisième remarque : la baisse des dotations de l’état et le choc budgétaire imposé par le gouvernement qui impose une politique d’austérité alors que les investissements sont indispensables pour sauvegarder l’emploi local et engager la transition écologique. Mon collègue Willy PLAZZI a rappelé tout à l’heure la mobilisation des collectivités qui n’a pas fait reculer l’état, mais qui au moins a servi à la création d’un fond qui devrait permettre des investissements stratégiques et ça c’est une bonne chose il va falloir en profiter.

Et puis dernière remarque, compte tenu des orientations budgétaires, c’est bien léger Monsieur Le Maire et c’est bien discutable :

  • forte augmentation des postes de policiers municipaux, or ce n’est pas une compétence municipale. Vous faites là des dépenses que vous devriez demander à l’état ;
  • baisse des dépenses pour le CCAS, alors que le rôle de la collectivité comme filet social pour lutter contre la pauvreté et les inégalités est essentiel.

J’aimerais bien savoir comment on fait pour maintenir la qualité des services avec un budget qui baisse et des besoins qui augmentent parce que la population augmente. Et puis aucune explication sur les projets.

Vous faites une liste des projets sans expliquer de quoi il s’agit, rien sur la transition écologique alors que la COP 21 qui vient de se terminer a montré à quel point l’enjeu est important …, rien sur l’isolation des bâtiments ; rien sur la rénovation thermique ; rien sur les modes de mobilité douce ; rien sur les cheminements vélo ou piéton, de covoiturage ou d’éco-partage, de système de vélos en prêt comme à Lyon ou Villeurbanne ; rien sur l’aménagement de la gare de Saint-Priest pour la rendre plus attractive ; rien sur les unités de recyclage pour remettre dans le circuit les déchets dans le cadre d’une économie circulaire, tout ça alors même que vous maintenez des projets inutiles comme la création d’une route entre la Rue Henri Barbusse et la Rue de l’Égalité, des projets qui coûtent chers et qui sont à l’opposé d’une démarche intelligente d’investissements pour l’avenir.

Bref, Monsieur Le Maire, ces orientations budgétaires sont bien décevantes car elles ne sont pas à la hauteur des enjeux. Vous ne dites rien des priorités et ce document ajoute des mesurettes sans aller vers l’essentiel qui serait de permettre aux San-Priods et aux San-Priotes de faire face aux enjeux qui sont devant nous, pauvreté, changement climatique et détournement de l’action politique. 

  

Intervention de Daniel GOUX

Les orientations budgétaires que vous nous présentez pour l’année 2016 portent quelques caractéristiques fortes :

  • 2016 sera la première année pleine après l’augmentation générale des tarifs communaux.
  • 2016 sera la première année complète pendant laquelle nos enfants de maternelle ne bénéficient plus d’une ATSEM par classe.
  • 2016 sera la première année avec un cinéma Le Scénario en Délégation de Service Public.
  • 2016 verra la poursuite des réductions de crédits de services à tout prix.
  • 2016 verra se poursuivre la politique de suppression de postes tous azimuts, pour augmenter encore le nombre de policiers municipaux.
  • 2016 verra une nouvelle étape de réduction des subventions au CCAS.

Au-delà de ces orientations annoncées, nous nous inquiétons également pour les subventions. Vous les annoncez constantes. Cela signifie-t-il par exemple que vous continuerez à mettre en difficulté certaines associations, comme le Secours Populaire ou les Restos du Cœur, en ne rétablissant pas les subventions supprimées l’an dernier ?

Voilà un certain nombre d’axes qui marquent vos orientations budgétaires de manière bien négative. Tous sont des reculs pour le Service Public et pour les San-Priods, que ne peut justifier à elle seule la baisse des dotations de l’État, votre rengaine permanente.

Marquants aussi sont les silences sur les évènements ou projets de la ville que vous avez passés à la trappe :

- les 48 heures de la Sécurité routière, dont le maintien avait été promis ici-même par M. GUTIN en février 2015. Il était même question de les développer !

- le salon de la petite édition/jeune illustration, disparu corps et biens.

- Et le Parc Mandela, dont nous n’avons plus aucune nouvelle alors qu’un emploi à plein temps a été créé pour s’en occuper il y a maintenant plus d’un an.

Décidément, votre absence de projet pour Saint-Priest devient criante. Vos orientations budgétaires 2016 en sont la triste illustration.

  

Réponse formulée par Gilles GASCON pour expliciter les points soulevés par Daniel GOUX (PS) :

« Pathétique M. Goux, aller s’attaquer au parc Mandela ! Je vais vous en donner des nouvelles du Parc Mandela ! Mr Colomb nous a enfin répondu ! Donc il nous a proposé un bail pour la location du terrain qui est dans notre commune. Donc on est en train de négocier le prix de location du Parc Nelson Mandela, voilà M. Goux. Vous voyez. Donc euuuhhh !!! Adressez-vous à Monsieur le Président  de la Métropole, il vous donnera des réponses par rapport au parc Mandela. Mais bon peu importe. Mais par rapport à ce qui est des projets, ne vous inquiétez pas vous allez les voir arriver. Vous allez les voir arriver, laissez-nous travailler tranquillement, ce n’est pas en faisant du bruit et de la mousse qu’on arrivera à faire avancer les choses. »

Notre association compte vérifier la véracité des informations fournies par Gilles GASCON concernant la location du terrain qui accueillera le Parc Nelson Mandela. Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

  

Concernant les subventions, Martine DAVID demande à M. Eric FROMAIN (Adjoint à la finance), de confirmer la suppression (pour la deuxième année consécutive) de deux subventions exceptionnelles, à savoir celle accordée au secours populaire et celle destinée aux restaurants du cœur.

  

Réponse d’Eric FROMAIN :

« Il y a une commission des finances qui précède le conseil municipal (conférence des présidents de groupes politiques) ; cette question a été posée à la commission des finances ? Non. Alors moi je n’ai pas les moyens ici pour répondre immédiatement, mais je vous promets de vous faire passer une réponse.

Mais je préfèrerai, pour l’avenir, M. Goux que ces questions arrivent en commission des finances…

Ces questions doivent être vues en commission des finances, pas obligatoirement ici ! ».

Cette réponse s’apparente à une fin de non-recevoir ! Ou pas ?

  

    

Rapport 11 : COMMERCE ET ARTISANAT - Travail le Dimanche.

Le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, introduit de nouvelles mesures amenant des dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche. Jusqu’à présent, le Code du travail précisait que chaque maire avait la possibilité de supprimer le repos hebdomadaire pour chaque commerce de détail dans la limite de cinq dimanches par an sous la forme d’un arrêté (L3132-26).

Dorénavant, chaque maire dispose de la faculté de supprimer le repos hebdomadaire dans la limite de douze dimanches par an après avis du conseil municipal et toujours sous la forme d’un arrêté.

Selon Michel Villard, la majorité municipale n’est pas favorable à une extension des ouvertures le dimanche pour plusieurs raisons évidentes, des raisons non politiques, mais de bon sens.

D’après lui : « cela n’apportera pas de croissance, le pouvoir d’achat est en berne, et lorsque l’on dispose de 100€ il est difficile d’en dépenser 110. »

Il pense que cette mesure risque de :

- déplacer les achats réalisés en petit commerce vers les hypermarchés, car les petits commerçants ne disposent pas d’une rotation d’effectifs pour ouvrir les dimanches ; il en irait de leur qualité de vie.

- affaiblir le petit commerce alors qu’il est indispensable pour animer les cœurs de ville, tisser du lien social et favoriser le vivre ensemble.

M. Villard estime que :

- la banalisation du travail du dimanche est une mauvaise chose pour la famille et que le dimanche doit rester un jour où on peut se réunir avec les siens, une des valeurs étant de privilégier l’humain à tout autre intérêt.

- le travail dominical est une mauvaise chose pour les employés car dans certains cas cela pourrait devenir un volontariat forcé.

- c’est une mauvaise chose pour la vie associative car elle doit rester très active les dimanches.

Convaincu de l’inutilité de la loi Macron car elle privilégierait les intérêts des grands groupes au détriment de la famille, des petits commerçants, et de la vie associative, M. Villard informe l’ensemble des élus que la majorité n’utilisera pas les possibilités offertes par la dite loi.

En conséquence pour l’année 2016, l’exécutif n’ira pas au-delà des 5 dérogations annuelles pour les branches d’activité où cela est possible, c'est-à-dire celles où le préfet n’a pas restreint à 3 le nombre de dérogations pouvant être accordées par le maire.

Le positionnement de la Ville a été présenté lors d’une réunion d’information et de concertation du 9 octobre dernier, organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon, en présence des services de la Métropole, des services de l’État, des communes, des organisations professionnelles et des associations de commerçants.

Par courrier du 12 octobre 2015, la Ville a également lancé une consultation auprès des responsables des commerces concernés afin de pouvoir établir un calendrier susceptible de concilier les intérêts de chacun et d’établir ainsi une réglementation harmonieuse au niveau local.

  

Intervention de Véronique Moreira EELV :

« Je suis tout à fait d’accord avec les arguments que M. VILLARD vient de développer, mais pas d’accord avec la conclusion et le vote proposé. La loi Macron permet l’extension de l’ouverture le dimanche arguant que ce serait bon pour l’économie.

Ce qui importe pour les écologistes, ce n’est pas de flatter l’économie (pour créer de la rente), mais de permettre à une économie digne de répondre aux besoins des populations. L’économie n’est pas un but en soi, mais un outil de développement humain. Et le développement humain, c’est aussi la préservation des moments de lien, de partage d’activités, de loisirs familiaux ou conviviaux.

La consommation ne peut pas être le seul loisir !

L’argument de M.MACRON qui consiste à dire que l’extension des ouvertures créera des richesses est absurde : le volume d’achat restera le même quand les porte-monnaie seront vides : la loi ne peut pas fabriquer des richesses artificiellement. Ce qui limite l'activité commerciale, c'est le pouvoir d'achat des ménages, pas l'absence de travail le dimanche.

Le travail du dimanche pose la question fondamentale du sens et de la qualité de notre vie. Il ouvre une brèche dans le droit du travail.

Vous dites qu’il s’agit d’améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche. En quoi les salariés verront-ils leur situation s’améliorer ?

On se cale sur les périodes de soldes, d’expositions des concessionnaires auto, c’est encore une fois le capitalisme qui dicterait nos décisions ?

Et puis, plus le travail dominical est étendu, plus il se banalise et moins il est rémunéré. Il représente un avantage considérable pour la grande distribution et les galeries franchisées qui ne se traduit ni par la création d’emplois, ni par l’amélioration des conditions de travail. Le travail du dimanche ne donne en fait que des transferts d'emplois, pas des créations.

Bref, le travail du dimanche ne représente pas de gain réel sur le plan économique s’il contribue à dégrader les conditions de vie et de travail des salariés et l’environnement dans lequel nous vivons.

Les écologistes sont cohérents et s’opposent au principe. D’où ma décision de m’abstenir sur ce vote. »

  

Intervention de Willy Plazzi :

Le Projet de loi « Croissance et activité », autrement appelé « Loi Macron » dont le salut, à l'Assemblée nationale, n'a été dû qu'au coup de force du Premier Ministre et à la décision d'utiliser le 49.3 est, pour nous, un texte démocratiquement entaché d'autoritarisme.

Pour ce qui est du rapport à voter, il dit « améliorer le travail des salariés et des commerçants par des dérogations exceptionnelles du travail du dimanche ». Or, un sondage récent d'Odoxo affirme que si 68% des Français sont favorables au travail du dimanche, à condition que ce ne soit pas eux-mêmes qui travaillent ! En fait, c'est « YES week-end » ! pour les autres.

Je ne détaillerai pas la liste des mauvais coups contre le monde du travail. Elle est bien trop longue. Ce recul social, conception marchande du temps de vivre, est le symbole du non-respect des familles.

Le temps pour les loisirs, pour le sport et la culture sont attaqués et le volontariat des salariés concernés est largement un mythe ! Cela ne constitue pas un plan de lutte contre la pauvreté et la précarité ! Pensons aux salariés ! Le travail du dimanche ne sert que les grandes enseignes ! Quid du petit commerce et des nombreux emplois qu'il porte ?

Le groupe communiste et républicain s'abstiendra sur ce rapport.

  

Intervention d’Antoine Galéra (FN).

« Le rapport sur la loi Macron arrive à point nommé, juste après ces élections régionales où les masques de l'UMPS tombent et où la connivence idéologique se révèle au grand jour comme nous le proclamons depuis des années.

Une loi dont les technocrates de Bruxelles et les élus de l'UMP avant, désormais Les Républicains, ont tant rêvé et c'est un banquier de gauche qui leur sert sur un plateau ! Dérèglementation, maintien des privilèges d'une petite caste, dos rond face aux lobbies de la grande distribution...bref tout est là pour résumer votre politique depuis 40 ans que ce soit droite ou gauche, au niveau local ou national !

Cette loi pose beaucoup de questions et de problématiques qu'il est difficile de mettre en un seul rapport tant les enjeux pour les grandes enseignes ne sont pas les même que pour tous les petits commerçants et artisans. Elle pose tellement de questions qu'à voir la volteface du député de notre circonscription M. Meunier, par ailleurs l'un de vos parrains politiques M Le Maire, nous a joliment montré sa capacité à tourner sa veste. Lui tant véhément à l'égard de cette loi a désormais fait profil bas et est rentré dans le rang en votant pour cette loi : comme si l'agglomération lyonnaise allait en être exempté preuve que non !

Lors de votre campagne vous aviez fait du développement du commerce une de vos priorités, or depuis que vous êtes en fonction on ne peut pas dire que la vie des San-Priods ait changé.

Dans votre rapport vous mélangez tout et nous souhaitons apporter une distinction entre les hypermarchés des grandes enseignes et les petits commerçants. Tout d'abord, nous sommes totalement contre l'ouverture des grandes surfaces le dimanche afin de préserver le petit commerce à qui on a déjà imposé 4 enseignes (Auchan, Carrefour, Lidl, Leclerc) sur Saint-Priest lors de la mandature précédente. D'autre part, il faut dire que cette loi prévoit que les salariés qui se porteront « volontaires » ne verront pas de compensation financière sur les dimanche cités, or nous défendons la France du travail c'est pourquoi si des personnes sacrifient leur traditionnel repos dominical nous souhaitons qu'ils puissent être payés plus qu'un simple jour de semaine.

D'autre part, pour le petit commerce nous sommes convaincus que cela serait bénéfique, cependant il suffit de discuter avec ces commerçants pour s'apercevoir qu'aujourd'hui l'état des trésoreries ne permet pas de supporter des coûts salariaux supplémentaires pour une ouverture les dimanches. Cette loi est donc faite uniquement au bénéfice des grandes enseignes réunies en lobbies devant lesquels vous pliez une fois de plus. D'autre part je ne pense pas que le tourisme soit une force de Saint-Priest malgré notre proximité avec la 2ème ville de France c'est pourquoi nous ne voyons pas l'intérêt de permettre cela aux hypermarchés.

Vous aurez donc compris que notre soutien va aux commerces indépendants, aux petites et moyennes surfaces de St Priest et non aux hyper et supermarchés, c'est pourquoi nous nous abstiendrons. »

  

Rapport 16 : Travaux à la cuisine centrale - Autorisation de déposer un permis de construire.

Ce projet avait déjà été lancé par l’ancienne municipalité. Pour justifier leurs actions auprès de l’opinion publique, Gilles GASCON et sa majorité tentent de nous faire croire qu’ils sont à l’initiative des travaux à venir.

Peu importe que les projets soient issus de cultures politiques étrangères à la sienne, Gilles GASCON en revendiquera toujours la paternité. 

  


Date de création : 20/12/2015 12:07
Catégorie : - Conseil Municipal 2015


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