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Les compétences des régions.

La France a été divisée en régions en 1955. Mais ce n’est qu’en 1982, avec les premières lois de décentralisation, qu’elles sont devenues des collectivités territoriales à part entière, au même titre que les communes et les départements. Avec cette loi, l’Etat commence également à leur transférer des compétences.

La France métropolitaine est aujourd’hui divisée en 22 régions. Chacune est gérée par des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour 6 ans, qui élisent parmi eux le président du conseil régional.

A partir du 1er janvier 2016, il n’y aura plus que 13 régions. En effet, certaines régions vont être regroupées, afin d’avoir une taille équivalente à celle des régions d’autres pays européens et de mieux maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.  

Les régions exercent des compétences dans de nombreux domaines :

  • Le développement économique est leur principale compétence : elles versent des aides aux entreprises pour les inciter à s’implanter sur leur territoire, à innover et à se développer à l’international.
  • L’enseignement et l’apprentissage : elles financent la construction, la rénovation et le fonctionnement des lycées et des Centres de Formation des Apprentis (CFA).
  • L’emploi et la formation professionnelle : elles financent notamment les Maisons de l’Emploi dont le rôle est d’informer et d’orienter les demandeurs d’emplois et elles financent également des formations pour les demandeurs d’emplois. 
  • Le logement : elles financent, par exemple, la construction de logements sociaux.
  • Les transports : elles gèrent notamment les TER (Trains Express Régionaux).
  • Ou encore l’environnement, car elles entretiennent les parcs naturels régionaux de leur territoire. 

  

La loi NOTRe, pour « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », adoptée en août 2015, a précisé les compétences des régions et a notamment supprimé les compétences en doublon entre les régions et les départements. Les régions sont désormais les seules collectivités territoriales à gérer les transports scolaires interurbains et à pouvoir verser des aides directes aux entreprises.

Pour assurer leurs missions, les régions disposent de différentes ressources : elles reçoivent chaque année des dotations de la part de l’Etat et elles perçoivent des impôts, comme la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui est payée par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d'affaires. Elles peuvent également bénéficier d’aides de l’Union Européenne et emprunter pour financer leurs investissements.  

C’est pour des régions redessinées et aux pouvoirs renforcés que les Français ont été appelés à voter aux élections régionales les 6 et 13 décembre 2015.


Date de création : 18/12/2015 10:20
Catégorie : - Culture


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