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Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Novembre 2015

Télécharger le recueil des rapports et les annexes :  

icone_pdf_square.jpg  Rapports du CM du 26.11.2015
icone_pdf_square.jpg  Pacte_de_cohérence_Métropolitain_2015-2020
icone_pdf_square.jpg  PLU-H - Etat d'avancement
icone_pdf_square.jpg   CCAS - Convention constitutive d'un groupement de commandes
icone_pdf_square.jpg   PLIE - Protocole d'accord

  

Sommaire

Rapport 2 : Approbation du projet de pacte de cohérence métropolitain 2015-2020.

Rapport 5 - 6 et 7 : Implantation d'un Collège Privé La Xavière.

Rapport 13 : DSP - Cinéma Le Sénario.

  

Rapport 2 : Approbation du projet de pacte de cohérence métropolitain 2015-2020.

Dans ce rapport, Gilles GASCON « ouvre » un semblant de débat autour d’un texte très particulier : le pacte de cohérence métropolitain.

Rappel sur la création de la métropole  - Cliquer ici. Source « Métropole de Lyon ».

Ce pacte de cohérence métropolitain incite les exécutifs communaux et métropolitains à travailler en mode collaboratif pour co-piloter les travaux de leurs services. Cette nouvelle pratique vise à « construire un modèle équilibré d’action et de gouvernance dans le respect de la libre administration des communes ». Il s’agit de construire une juste articulation entre la métropole et les communes.

D’autre part ce pacte doit permettre :

  • de mettre en œuvre des politiques publiques métropolitaines plus efficaces et efficientes, de rechercher les meilleures complémentarités de rôles et de responsabilités en Métropole et Communes ;
  • de faciliter la mutualisation et le partage des moyens, des équipements et des expertises, pour développer les synergies et accélérer le développement des coopérations infra-métropolitaines ;
  • d’expérimenter sur le territoire l’exercice articulé de certaines actions de la Métropole et des Communes ;
  • de définir pour cela un cadre d’action propice, des dispositifs de gouvernance adaptés, des modalités d’organisation et de fonctionnements favorables.

Dans un souci d’optimisation des compétences Métropole/Communes, des contrats territoriaux seront établis et gérés en mode projet. Ces contrats préciseront :

  • les objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que le cadrage financier ;
  • l’exercice des responsabilités partagées dans le domaine de compétence considéré ;
  • les dispositifs de gouvernance choisis pour piloter la mise en œuvre des moyens ;
  • les modalités d’évaluations des expérimentations.

Intervention de Willy Plazzi (PCF) :

« Pour en revenir à cette délibération Willy PLAZZI et son groupe politique ne suivront pas le maire Gilles GASCON « dans le vote de défiance qu’il propose à l’égard de la métropole ». Malgré toute les critiques que les élus PCF peuvent développer, ceux-ci préfèrent continuer à être force de proposition, continuer à travailler avec le bien commun et l’intérêt général.

Pour le leader du groupe communiste, cette métropole s’est faite dans des conditions peu démocratiques sans véritable débat contradictoire et surtout sans consultation de nos concitoyens. Alors qu’il s’agit d’un changement majeur, tant politique qu’administratif, le PCF déplore le manque de considération de nos instances de proximité et des rôles des maires. Malgré tout, les élus communistes continueront à s’inscrire dans une démarche « constructive pour une métropole solidaire et équitable afin que la ville de St Priest avec toutes ses potentialités puisse s’affirmer avec force et qu’elle puisse jouer un rôle qui permette le dépassement des fractures urbaines et des ségrégations spatiales. Ils souhaitent une communauté métropolitaine qui soit d’abord celle du travail et non celle de la fortune, une agglomération multipolaire qui organise la solidarité et l’équité entre les communes dépassant l’opposition entre le centre et périphérie, entre l’est et l’ouest. Un plan de mandat qui mette en place des nouveaux mécanismes d’évaluation et de pilotage des investissements métropolitains afin que toutes les villes soient traitées avec la même équité. »

Willy Plazzi insiste sur le fait que ce pacte de cohérence métropolitain doit affirmer que :

  • la métropole doit se construire avec les communes,
  • les compétences doivent être répartis entre métropolitain et communal,
  • les orientations doivent être partagées et la démocratie participative doit fonctionner elle aussi et pas seulement tous les six ans. Un véritable contrat, métropole – communes, reste à définir et à construire en toute transparence.

À ce jour le groupe communiste et républicain, tant dans le rapport présenté par Gilles GASCON que celui présenté par l’exécutif métropolitain ne trouve pas satisfaction. Le groupe communiste et républicain décide donc de s’abstenir sur ce rapport. Cela étant ils continueront à s’investir pour le faire évoluer.

S’en suit l'intervention de Martine DAVID (PS). (Déclaration intégrale)

« Le projet de cohérence de pacte métropolitain a été adopté le 12 octobre dernier par la conférence métropolitaine des maires, qui réunit les 59 maires de la métropole. Ce pacte est évidemment un acte fondamental pour la métropole, et surtout pour nos villes, car il vise à articuler les compétences sur nos territoires et permettre aux collectivités le fonctionnement rationalisé, efficace, collaboratif pour rendre le meilleur service à nos concitoyens dans un cadre budgétaire que l’on sait contraint.

L’enjeu ainsi rappelé valait bien le travail considérable qui a précédé l’écriture du document. Dix mois de discussion soutenue entre les maires, les conseillers métropolitains et l’exécutif de la métropole. De nombreuses réunions se sont tenues sous l’égide de Michèle Vullien vice-présidente et Roger Georges Conseiller délégué tous deux maires d’ailleurs des communes de la métropole. Ils ont animé des commissions, des groupes thématiques, des entretiens individuels avec les maires, et les groupes politiques ont produit des contributions.

De l’avis de très nombreux élus, c’est le dialogue, la concertation, un sens aigu des responsabilités à l’égard des habitants et dans l’emploi des deniers publics qui ont présidé à l’élaboration du pacte.

Quelques mots sur son contenu.

Il est rappelé en premier lieu les valeurs partagées par l’ensemble des communes et la métropole dans l’exercice de l’action publique, l’égalité, l’équité, l’innovation, la confiance, la bienveillance et la nécessaire solidarité entre les territoires.

Il définit ensuite la façon d’optimiser l’exercice des compétences entre les communes et la métropole, entre les communes elles-mêmes éventuellement, pour atteindre un juste équilibre entre attractivité du territoire et prise en compte de la proximité.

Enfin, outil concret au service des élus, ce projet de pacte recense 21 propositions de coopération possible entre la métropole et les communes dans différents champs de compétences tels l’action sociale, le nettoiement, l’économie de proximité avec l’insertion, la prévention santé, la lecture publique, bref autant d’éléments qui pour certains sont connus pour d’autres le sont beaucoup moins et non pas été développés dans le cadre de coopération jusqu’à maintenant.

À l’issue d’un travail de réflexion, d’échange, les communes en fonction de leurs besoins évidement, de leurs souhaits, se positionneront sur tout ou partie des 21 propositions et contractualiseront avec la métropole la façon dont les compétences seront articulées ou déléguées sur leur territoire, en précisant les objectifs qualitatifs et quantitatifs, ainsi que le cadrage financier adapté. Pour mener à bien le processus ainsi décrit, l’article auquel faisait référence M. le maire (Gilles GASCON) tout à l’heure, du code général des collectivités territoriales, organise la procédure d’adoption du pacte métropolitain, je la reprends en 3 points :

  • la conférence métropolitaine élabore un projet de pacte, c’est fait !
  • deuxièmement celui-ci est soumis pour avis aux conseils municipaux (on y est ce soir) ;
  • le conseil de la métropole arrête par délibération, ce sera le 10 Décembre (2015) prochain, le pacte dans sa version définitive.

Vous, Monsieur Le Maire, vous avez eu la possibilité de vous prononcer sur ce texte le 12 Octobre dernier. Malgré la prise en compte de plusieurs amendements présentés par votre groupe, vos collègues et vous-même vous êtes abstenu et c’est votre droit. Je note que depuis ce vote votre position a évolué assez radicalement puisque vous rejetez maintenant ce texte et présentez une version dite amendée qui modifie très sensiblement le projet de pacte. Cette attitude se retrouve d’ailleurs dans les communes dirigées par les maires LR, ce qui en fait évidemment une position assez partisane.

Personnellement, je le regrette vivement, mais je le redis, c’est votre droit le plus strict. En conséquence, notre groupe socialiste et apparenté vous demande, Monsieur Le Maire, d’appliquer la loi et de nous permettre non seulement de nous exprimer sur la délibération que vous présentez ce soir, ce sera pour nous un vote défavorable, mais de le faire également sur le projet de pacte métropolitain. Cette procédure a été appliquée il y a quelques jours par votre collègue, Madame FAUTRA, maire de Décines lors du conseil municipal, elle l’a été également sans aucun problème à Écully avec votre collègue Monsieur ULRICH qui sont membres du même groupe que vous, donc je pense que nous pouvons vous demander de faire de même ce soir, ce qui confirmera votre attachement à la légalité et à la démocratie.

Je me permets d’ajouter quelques remarques sur le rapport que vous nous présentez, la critique très sévère que vous faites de ce projet. Le texte serait trop dense, critique de peu d’intérêt, car s’il y avait eu deux fois moins de pages on aurait sans doute entendu parler d’un texte bâclé. Le Maire, la commune ne seraient pas suffisamment évoqués alors que tout le processus et toutes les perspectives associent largement le Maire et que la notion de commune est omniprésente. La métropole s’engageait trop peu alors qu’elle démontre d’ores et déjà quotidiennement sa capacité à assumer toutes les compétences que lui assigne la loi, à mener les politiques publiques dont ont besoin nos concitoyens, et cela dans un cadre financier clair et simple. Alors si chacun peut comprendre que des interrogations s’expriment comme je l’ai lu récemment, cela ne peut se transformer en suspicions permanentes insidieuses et stériles. Même si les reproches peuvent effectivement être toujours légitimement formulés (et il y a pu en avoir de ma part et d’autres vis-à-vis de la métropole et il y en aura encore), nous ne pouvons en aucun cas partager le procès que vous adressez à la métropole, mais sous-entendu en fait à son président et à son exécutif, nous prenons donc acte de nos divergences importantes ce qui explique notre vote défavorable sur le rapport que vous présentez ce soir. Mais en conclusion Monsieur Le Maire, deux questions très simples :

Disposant de 3 mois après le vote du 10 Décembre quelles sont vos pistes de réflexion concernant l’articulation des compétences entre notre commune et la métropole, car c’est bien cela qui doit servir l’intérêt des San Priods et organiser leur quotidien ?

Deuxième question : entendez-vous donner le droit ce soir au conseil municipal de Saint-Priest de se prononcer sur le projet de pacte métropolitain ?

Je vous remercie. »

Incapable de formuler une réponse politique cohérente aux interrogations soulevées par les élus de gauche et particulièrement Martine DAVID, le maire Gilles GASCON fait usage de faux prétextes et d’arguments polémiques pour faire diversion et ainsi mettre un terme à un débat contradictoire et constructif. Il démontre ainsi son ignorance abyssale de nos institutions, leurs rattachements et leurs modes de fonctionnement. Pris en flagrant délit d’incompétence politique, le maire Gilles GASCON refuse d’une part d’appliquer la loi en permettant à chaque groupe politique de débattre autour du pacte de cohérence métropolitain et d’autre part d’évoquer ses pistes de réflexion concernant l’articulation des compétences entre notre commune et la métropole.

Décidément, les mensonges et les polémiques restent les pratiques courantes de cet exécutif incapable d’œuvrer pour l’intérêt général.

Extrait de la réponse formulée par Gilles GASCON.

« Vous parliez tout à l’heure de confiance, vous parliez de concertation, dans le pacte de cohérence métropolitain il y a effectivement « cohérence » et est-ce que vous trouvez normal qu’après avoir expliqué cohérence, concertation, etc… que je reçoive un coup de téléphone jeudi matin de la préfecture en me disant monsieur le Maire, vous avez chez vous depuis un an et demi un camp de Roms. La métropole nous demande de les installer sans concertation aucune, Si madame David, Ah si ! Ecoutez, vous auriez dû être avec moi au rendez-vous que j’ai eu avec la préfecture hier avec monsieur le préfet de région et je peux vous garantir que euh... Je ne pense pas qu’il ne raconte de bêtise. Donc si c’est ça la concertation, si c’est ça la cohérence, si c’est ça de la confiance, je suis désolé, mais moi ce pacte je ne le signe pas dans l’état et on en restera là ! Je suis désolé ! Parce que annoncer à un maire d’une commune de 43 000 habitants que du jour au lendemain, on prend les gens d’un côté et on les met de l’autre sans les avoir prévenus, sans avoir fait quoi que ce soit avec une prévision de travaux pour la semaine prochaine, euh… si c’est ça la métropole, si c’est ça la façon dont ça doit se passer si c’est comme ça que l’on doit écouter les maires et bien bravo pour le travail qui a été fait ! D’accord ! Non, mais je ne vous attaque pas je vous réponds ».

Eu égard à ces propos polémiques et mensongers tenus à l’encontre de la métropole et de son président Gérard Colomb, Daniel GOUX intervient pour informer le conseil municipal qu’il détient un courrier du cabinet du grand Lyon qui démontre que celui-ci n’est pour rien dans la décision du Préfet de mettre en place ce plan (logement de 20 familles Roms sur le site de la caserne Chabal) sur la commune de Saint-Priest. Le parti socialiste et apparenté déplore cette situation que d’ailleurs ils trouvent anormale.

Daniel Goux précise que le préfet n’a pas besoin de l’appui de Gérard Colomb pour prendre ce type de décision et que son groupe se désolidarise de cette initiative. Il invite Gilles GASCON à ne pas « mélanger » les problèmes et insiste sur le fait que la Métropole de Lyon n’est pas à l’initiative de cette décision et donc concernée par cette affaire, mais que c’est bien la préfecture qui en est à l’origine.

Nous vous rappelons que :

  • le préfet de région est le garant de la cohérence de l’action de l’État dans la région.
  • Il a autorité sur les préfets de département, sauf en matière de droit des étrangers, de police administrative et de contrôle de légalité sur les collectivités territoriales.
  • Il dirige les services déconcentrés régionaux de l’État.
  • Il est responsable de l’exécution des politiques de l’État dans la région, ainsi que des politiques communautaires, qui relèvent de la compétence de l’État.

Le préfet n’a donc pas besoin de « l’appui » de Gérard Colomb pour prendre des décisions et les faires exécuter.

Cela signifie que quelle que soit la situation, Gilles GASCON n’était pas d’accord avec l’exécutif métropolitain indépendamment de la question des ROMS. Gilles GASCON se sert du dossier des Roms pour faire croire aux San Priods que « la métropole » est à l’origine de cette décision. Il faut raison garder !

Madame David demande au maire d’appliquer la loi et de répondre aux questions soulevées par l’opposition de gauche. Gilles GASCON s’y refuse et faute d’argument préfère éluder le débat démocratique autour du pacte de cohérence métropolitain. Pourquoi ?

1- Parce ce qu’il œuvre avant tout pour sa ligne politique au lieu de privilégier l’intérêt général et la recherche du meilleur compromis entre la métropole et St Priest.

2- Parce qu’il ne dispose d’aucun argument factuel et contradictoire pour conforter ses idées et ses propos.

3- Parce qu’il n’a aucune maîtrise des dossiers relatifs à la construction, l’organisation et la gestion administrative de la métropole.

Pour occulter ses carences en matière de gestion administrative et son incompétence politique criantes, Gilles GASCON use et abuse d’arguments polémiques et de mensonges pour passer en force les délibérations en conseil municipal.

Ce rapport aurait dû être une simple formalité où Gilles Gascon aurait simplement pu expliciter son désaccord, mais aussi s’exprimer sur les 21 propositions contenues dans le pacte de cohérence métropolitain. (Champ ouvert à l’appel à la manifestation d’intérêt). Au lieu de répondre simplement aux questions soulevées par l’opposition de gauche, Gilles GASCON, comme à l’accoutumée, n’a d’autres choix que de pratiquer l’art de la polémique et de la fuite en avant.

ps : rappel des 21 propositions.

  • Proposition 1 : Informations croisées et coordination de l'action sociale entre Métropole et Commune ;
  • Proposition 2 : Accueil, Information et Orientation de la demande sociale ;
  • Proposition 3 : Accueil, Information, Instruction et Accompagnement de la demande sociale ;
  • Proposition 4 : Mise en place d'un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans ;
  • Proposition 5 : Prévention spécialisée ;
  • Proposition 6 : Instruction des demandes de garanties d'emprunts des bailleurs sociaux ;
  • Proposition 7 : Instance d'échanges et de travail sur l'économie de proximité ;
  • Proposition 8 : Mobilisation   conjointe   Métropole   /   Commune   des   entreprises   sur   la problématique de l'insertion ;
  • Proposition 9 : Vie étudiante ;
  • Proposition 10 : Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain ;
  • Proposition 11 : Politique de la Ville ;
  • Proposition 12 : Nettoiement - Convention Qualité Propreté ;
  • Proposition 13 : Nettoiement - Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains ;
  • Proposition 14 : Collecte sélective des encombrants et déchets verts ;
  • Proposition 15 : Nettoiement : Gestion des espaces publics complexes ;
  • Proposition 16 : Nettoiement : Gestion des espaces publics de proximité ;
  • Proposition 17 : Priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3 ;
  • Proposition 18 : Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges ;
  • Proposition 19 : Développement   des synergies   intercommunales   en matière   de lecture publique ;
  • Proposition 20 : Développement des coopérations en matière de politique culturelle ;
  • Proposition 21 : Développement des coopérations en matière de sport.

  

  

Rapports 5 – 6 – 7 (Implantation du Collège Privé La Xavière à Manissieux).

L’Association Lyonnaise pour le Développement de l’Enseignement Catholique (ALDEC) a sollicité la ville pour un projet d’implantation d’un collège privé sur la Commune de Saint-Priest sur une parcelle située à Manissieux. L’association La Xavière a sollicité la ville de Saint-Priest pour d’une part, acquérir le terrain nécessaire à la construction du Collège à venir et d’autre, part obtenir les autorisations de construire. Du fait de son statut privé, ce collège devrait entièrement être financé par l’association La Xavière.

D’après l’adjoint à l’urbanisme, ce projet vise à répondre à une demande d’une partie de la population locale, mais aussi, plus largement, de celle résidant sur le territoire de l’Est Lyonnais.

L’ancienne municipalité souhaitait réaliser un équipement socio-culturel en lieu et place de la zone retenue. Aujourd’hui, la Ville ne le souhaite plus, car d’après les propos de Gilles GASON (LR) et de Frédéric JEAN (LR) cette structure répondrait à « une demande » approximative de 650 enfants de Saint-Priest. L’adjoint à l’urbanisme, Frédéric JEAN, précise d’une part, que cet établissement sera de plain-pied et dimensionné pour ne recevoir que 300 élèves maximum et que d’autre part, les équipements sportifs seront mutualisés avec le groupe scolaire Mi-Plaine. Ce collège privé devrait ouvrir ces portes à la rentrée 2017 avec, dans un premier temps uniquement le niveau 6ème « pour essuyer les plâtres » selon le journal Le Progrès.

D’ailleurs, dans le magazine couleurs nous lisons « Seules deux ou trois classes de 6ème seront disponibles la première année, les 5ème l’année suivante, les 4ème en 2019 et enfin les 3ème en 2020. Une volonté de La Xavière pour satisfaire à la démarche pédagogique qu’elle souhaite mettre en place ». « Cela n’aurait pas de sens d’ouvrir toutes les classes d’un seul coup, explique Tony Colella. Sans dévoiler notre secret, l’idée est que les élèves adoptent nos méthodes d’enseignement tout en prenant en compte la mixité sociale, culturelle et religieuse ». La recette de ce « collège innovant » restera confidentielle jusqu’à l’automne 2016 ».

Dans le rapport 6, le prix de vente du terrain fourni par les domaines de la ville a été revu à la baisse passant de 200 €/m² à 180 €/m², soit pour une surface de 9722 m², 1 749 960 €. Cette diminution du coût du terrain représente pour la ville une perte sèche de 194 440 €.

Eric Fromain justifie cette somme relative à la vente du terrain par une rentrée d’argent qui va aider la ville et ainsi éviter à l’exécutif d’augmenter les impôts.

Lors du conseil de quartier Manissieux, La Fouillouse, Mi-Plaine qui s’est tenu salle Milan, un riverain a reproché au maire d’avoir bradé le terrain au bénéfice du futur collège privé. Concernant les transports en commun qui « pourraient venir se greffer à la mise en place du collège La Xavière et perturber la circulation dans le quartier », Frédéric JEAN (LR), adjoint à la voirie, a été catégorique : « Il n’y aura pas de bus dédié au Collège La Xavière ! ».

  

Croquis_La_Xaviere.png

  

Intervention intégrale de M. Goux sur les 3 délibérations (Rapport 5 – 6 et 7).

« Mon intervention portera sur les 3 délibérations, puisqu’au fond, elles ont le même objet : la création d’un collège privé.

  • Nous voulons d’abord rappeler que nous avons été en relation pendant plusieurs années avec les responsables de l’association porteuse du projet de collège, que nous avons reçus à plusieurs reprises, et que nous avons tenté d’accompagner leurs recherches de terrain sur la commune, en tenant compte bien entendu du cahier des charges qu’ils nous avaient remis. Les recherches effectuées par le service urbanisme sur l’ensemble de la ville, incluant le patrimoine communal, n’ont pas permis d’identifier de terrain répondant aux caractéristiques souhaitées.

  • Lors du Conseil municipal du 26 juin 2014, nous avions exprimé notre désaccord sur la suppression de l'emplacement réservé n° 25 à Manissieux, qui affectait une partie des terrains que vous souhaitez céder pour y édifier ce collège privé. Nous continuons à penser qu'un tel secteur, par sa situation, entre le village de Manissieux, l'école, la poste et la place, devrait rester dans le patrimoine de la Ville pour en faire un jour un équipement communal, qui serve l’intérêt général plutôt que le céder quel qu'en soit d’ailleurs l'usage prévu par l’acquéreur.

Concernant la cession du terrain, deux aspects nous gênent :

- Vous annoncez un prix de cession de 180 € par m². Dans la délibération retirée de l’ordre du jour du Conseil le mois dernier, il était écrit « Le service des Domaines a évalué la valeur du terrain à 200 €/m2 ». Vous consentez donc un rabais de 20 € par m², soit au total 194 440 € compte-tenu de la surface vendue. Ces presque 200 000 € de réduction ne sont pas justifiés, et sont inopportuns alors que vous ne cessez de vous plaindre de la baisse des recettes et ne cessez de rechercher des économies. 

Ces 200 000 € seraient mieux employés, par exemple à différer d’un an les hausses de tarifs des services municipaux, ou à rétablir le Forum Cité Solidaire, le Salon de la Petite Edition/Jeune illustration, ou les 48 heures de la Sécurité routière, … je ne poursuivrai pas l’énumération !

Ces sommes bénéficieraient ainsi à l’ensemble des San-Priods, lesquels San-Priods n’ont pas vocation à financer, par cette réduction de prix, une initiative privée s’adressant de surcroît aux autres communes de l’Est lyonnais.

  

- Le projet prévoit la réalisation par la ville d’un plateau sportif, qui sera notamment utilisé par le collège.

Le projet de délibération que vous avez retiré de l’ordre du jour du Conseil du 26 mars dernier disait : « un terrain de sport d’environ 1 350 m² sera implanté sur le site ». Ce terrain faisait clairement partie du projet de collège, et était donc financé par l’association, pas par la ville. Voilà donc un deuxième cadeau que constitue la prise en charge par la collectivité de cette installation sportive initialement privée !

De plus, nous ne trouvons nulle mention, dans la délibération, d’une participation financière du futur collège, en fonction de l’utilisation qu’il effectuera de ces équipements sportifs.

Rappelons que le Département du Rhône et la Région Rhône-Alpes paient à la ville de Saint-Priest le coût d’utilisation des gymnases que la ville met à la disposition des collèges et lycées. Toute autre disposition s’interprèterait comme une subvention déguisée, pratique interdite par le Code Général des Collectivités Territoriales. Nous nous étonnons qu’aucune assurance en ce sens ne soit donnée au Conseil.

De manière générale, la conduite de cette affaire nous parait brouillonne :

  • Elle était inscrite à l’ordre du jour du Conseil de mars 2015, et prévoyait la signature d’un bail pour 13 767 m². Elle a été déprogrammée, l’association ayant changé d’avis.
  • Elle a été reprogrammée en octobre 2015 pour une cession de 10 333 m², et à nouveau retirée de l’ordre du jour, au motif que l’architecte n’avait pas terminé le document de présentation du projet.
  • Elle est enfin présentée au Conseil de ce jour, la surface n’est plus que de 9 722 m². Et le dossier comporte encore des lacunes, comme je viens de l’évoquer. Cela donne à chaque fois une impression de précipitation et, au final, d’un dossier mal ficelé, avec des coûts pour la ville qui ne cessent de progresser.

Pour cet ensemble de raisons, nous nous opposerons à ces trois rapports.»

  

Rapport 11.

Mission d'animation du plan de sauvegarde des copropriétés Bellevue, Alpes.

Voir documents en téléchargement.

  

Rapport 13 : DSP le scénario.

Le cinéma municipal « Le scénario » a fait l’objet d’une mise en délégation de service public ; c’est à l’association Union Nationale des Fédérations des Œuvres Laïques (Urfol Rhône Alpes) que le maire Gilles GASCON et sa majorité ont confié cette DSP. Pour Daniel Goux (leader du groupe PS), ce passage en DSP du cinéma Le Scénario est une erreur.

Ci-dessous l’intervention intégrale de Daniel Goux sur ce rapport.

« Tout d’abord, il est indispensable de garder une maîtrise directe de cet équipement, afin d’en garantir les objectifs culturels affichés, et de pouvoir infléchir ses actions en fonction de l’évolution de la situation, ce que ne pourra pas faire un délégataire, enfermé dans un contrat.

La situation de notre pays à ce jour nécessite que les actions liées à l’Éducation et à la Culture soient poursuivies et amplifiées pour lutter contre certaines formes d’obscurantisme et de radicalisation. En ce sens, le soutien financier des collectivités est plus que jamais déterminant, pour permettre aux acteurs culturels d’assurer leurs missions. Même si cela est compliqué en ces temps d’argent public rare, nous pensons qu’il faut poursuivre l’effort en direction du Cinéma.

Ensuite, nous ne croyons pas, malheureusement, à l’équation proposée par ce contrat de DSP, qui prévoit de garder l’intégralité des missions, et de gérer pour 260 000 € de moins par an.

Bien entendu, le fait de garder l’intégralité des missions est une très bonne chose, mais iI faudra que l’exploitant équilibre la gestion du cinéma, et fasse des bénéfices, en développant la fréquentation de manière sensible, sans bousculer les prix (pendant deux ans, mais après, qu’en sera-t-il ?), et en réduisant le personnel.

Le véritable levier significatif est donc la fréquentation, puisque la diminution des coûts de personnel est très loin de produire les économies souhaitées.

Comment croire à une fréquentation qui passerait de 50 000 à 70 000 entrées en 3 ans ? Que pourra faire le délégataire, enfermé dans son contrat, pour équilibrer ses comptes si l’accroissement du nombre d’entrées n’est pas au rendez-vous ? Nous pensons que nous ne pouvons décemment pas prendre ce risque, et qu’il n’est pas souhaitable de le faire supporter à l’URFOL, Association honorablement connue et appréciée contre laquelle nous n’avons absolument aucun grief particulier dans cette affaire.

Alors, nous pensons que le recours à la DSP pour cet équipement demeure une mauvaise solution, en raison :

  • de la perte pour la ville de la maîtrise directe du cinéma.
  • des risques importants pour les San-Priods de perdre, au final les effets bénéfiques de notre cinéma.

Nous voterons donc contre cette délibération. »


Date de création : 04/12/2015 08:45
Catégorie : - Conseil Municipal 2015


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