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Nous avons créé l’association THEMIS Est-Lyonnais au lendemain des élections municipales 2014. Notre objectif est d’offrir aux San Priods la possibilité d’accéder aux informations qui impactent leur quotidien à court, moyen et long terme. Présents à chaque conseil municipal, mais aussi sur le terrain, notre mission consiste, d’une part à analyser et évaluer les projets et les promesses électorales et ...

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Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2015

Télécharger le recueil des rapports : icone_pdf_square.jpg Rapports du CM du 24.09.2015.

  

Pour la bonne compréhension du compte rendu à venir, nous mettons à votre disposition tous les documents relatifs aux projets de la ville de Saint Priest, la plupart étant initiés par la gauche entre 2008 et 2014.

  

Contrat de Ville 2015 - 2020 de Saint Priest : télécharger.

Contrat de ville de la Métropole de Lyon 2015-2020 : télécharger.

Programme Concours GS Berliet : télécharger

Réhabilitation et Extension du groupe scolaire Berliet : télécharger

Projet Territorial Bel Air 2015 - 2020 : télécharger.

Projet Territorial Centre-Ville et Beauséjour 2015 - 2020 : télécharger.

Projet Territorial Garibaldi 2015 - 2020 : télécharger.

   

Rapport n° 2 : 

Soutien à l'action de l'association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État.

En effet, les collectivités sont confrontées depuis plusieurs années à une baisse importante des dotations d'État, entamée sous le Gouvernement de Nicolas Sarkozy et poursuivie par celui de François Hollande. Les collectivités ainsi que les administrés paient ainsi un lourd tribut pour répondre à l’exigence du Traité budgétaire européen.

Une commission d'enquête parlementaire a été nommée en juillet 2015 pour évaluer les conséquences qu’implique cette baisse de la DGF sur les investissements publics et les services de proximité. Le rapporteur et député maire Front de gauche de Vierzon devrait faire part de ses premières orientations lors du Congrès des maires de France, mi-novembre 2015.

Les associations d'élus issues de tous bords politiques ont alerté le Gouvernement sur les graves difficultés financières que rencontre d'ores et déjà un certain nombre de collectivités et sans surprise pour personne, cette tendance se poursuivra jusqu’en 2017. Cette baisse des dotations d'État représentera en 2017 une enveloppe estimée à plus de 29.8 milliards d'euros avec des mécanismes de péréquation qui mériteraient d’être revisités. Pour résoudre partiellement les difficultés rencontrées par les communes les plus fragiles, un projet visant à réformer la DGF est à l’étude.

Au-delà des efforts imposés aux collectivités locales au titre du redressement de la dette publique, Gilles GASCON et Eric FROMAIN ont malgré tout décidé d’en faire supporter davantage aux San Priods en augmentant considérablement la quasi-totalité des tarifs municipaux surtout pour les revenus les plus bas. Ces choix ont été faits dans l’objectif de réduire le nombre d'assistantes maternelles dans les écoles, alors même que ces auxiliaires de l'éducation sont essentielles dans les classes et notamment en maternelle pour le confort des enfants et une meilleure prise en charge des classes par les enseignants.

En votant ce rapport, Daniel GOUX rappelle qu’il faut tout de même garder à l’esprit les causes de cette baisse des dotations de l’État et qu’il s’agit de participer à la réduction de l’endettement massif de la France. Cet endettement, qui s’élevait fin 2013 à 1 950 milliards d’euros, a progressé de plus de 900 milliards d’euros au cours des 10 dernières années Chirac-Sarkozy (Source INSEE). Depuis le début de son mandat, Gilles GASCON essaye tant bien que mal de dissimuler cette information « sous le tapis » tout en dénonçant la situation financière de notre pays (Ignorances ? Oublis ? Polémique ? Insuffisances culturelles ? Ou incompétences politiques ? A vous de juger !).

« Dénoncer la situation en 2015 est une chose, une autre est de se remémorer les erreurs du passé et de mettre chacun devant ses responsabilités, en particulier ceux qui n’ont rien fait pour y remédier, ce qui fut le cas de la Droite. » (Dixit Daniel GOUX).

Rappelons que cette baisse des dotations fait partie d’un plan de 50 milliards de réduction de la dépense publique décidé par le Gouvernement actuel. Cette baisse des dotations aux collectivités représente 11 milliards sur ces 50 milliards. Depuis 2013, la Droite n’a cessé de critiquer ce plan d’économies alors qu’elle souhaitait 110 milliards de réduction des dépenses publiques soit plus du double ! Imaginez alors l’effort qui aurait pesé sur les Collectivités ? Sans doute bien davantage que les 11 milliards actuels …

Eu égard à ces éléments d’histoire et de contexte et pour que chacun ait bien à l’esprit les responsabilités de la gouvernance précédente, Gilles GASCON n’assumant pas ses décisions financières ainsi que les choix de sa propre ligne politique, se retranche continuellement derrière cette baisse de la DGF ou l’augmentation des tarifs.

Réponse de Gilles GASCON : « Donc, nous accuser de mettre à toutes les sauces la baisse de la D.G.F., franchement Monsieur GOUX, à part ce que vos amis socialistes ont préconisé, c’est-à-dire d'augmenter encore les impôts, comme l'a fait votre ami COLLOMB, il n'en est pas question ! C'est la décision que nous avons prise et nous l'assumons. » Effectivement, Gilles GASCON et son groupe politique ont voté en séance du conseil métropolitain du 06 Juillet 2015 en faveur de la PPI 2015-2020 qui embarquait la hausse des impôts locaux et fonciers voulu par Gérard Collomb ! Un manque de cohérence que nous avons du mal à comprendre.

Le budget des communes sert à financer les écoles, le logement, les infrastructures, la promotion de la ville, les actions éducatives, le sport, la culture, l’insertion sociale et professionnelle, les actions à caractère social, des kilomètres de pistes cyclables, le soutien aux associations locales, la transition énergétique… Autant dire que les collectivités représentent 70 % de l’investissement public. Les maires ont donc la responsabilité d’anticiper les besoins de demain pour préparer l’avenir sans occulter les publics en difficulté.

Et parce qu’il est question, dans ce rapport, que la ville de Saint Priest adhère à un mouvement de Maires de France, Véronique Moreira en profite pour rappeler au maire Gilles GASCON que « de nombreux maires ont répondu à l'appel du gouvernement pour répondre à l'afflux de migrants. Qu’il ne s'agit pas ici d'un effort isolé puisque des moyens financiers ont été débloqués pour permettre de répondre à la situation d'urgence, d’autant plus que le conseil régional Rhône-Alpes a voté une aide importante via son fonds d'urgence pour accompagner les maires dans ces démarches d'humanisme. En clair, Gilles GASCON engagera-t-il Saint-Priest aux côtés d'autres maires pour prendre sa part dans la réponse à la catastrophe humanitaire qui nous interpelle ? » : Absolument pas ! Un NON ferme et définitif.

Réponse de Gilles GASCON (LR) : « Je veux bien que l'État ait un grand cœur d'un coup, mais à un moment donné, il faut voir la réalité en face. Maintenant, si vous avez des idées ou personnellement des envies, vous pouvez répondre personnellement. Mais moi, j'ai pris cette position et je la tiendrai. »

A contrario, sur la commune de Meyzieu, Le Maire et Sénateur Michel FORISSIER (LR) affirmait jeudi 24 Septembre 2015 au soir, en fin de conseil municipal, dans un discours plus intelligent que ce que l’on peut entendre sur notre commune que « Le problème des migrants doit être traité avec humanité et réalisme ». Il pense qu’il faut plutôt envisager un plan d’accueil à l’échelle de la Métropole et qu’il faut trouver des terrains et des financements. L’État donne 1 000 € par réfugié, mais ce n’est pas suffisant pour accueillir, nourrir, loger, scolariser les réfugiés et leurs enfants », déclare-t-il.

  

Rapport n° 5 : RESSOURCES HUMAINES : Évolutions de postes.

Dans ce rapport il est question d’acter :

- la réussite des concours des agents et l’évolution de l’organisation du Conservatoire de Musique.

- la suppression du poste de responsable des travaux structurants, qui intervient après plusieurs autres suppressions de postes dans ce service.

La suppression du poste de responsable des travaux structurants laisse l’opposition (PS – PCF – EELV) plus que perplexe sur la capacité de la Ville à faire face aux projets à venir. L’absence de vision plus globale, l’absence d’un organigramme général sur l’organisation des services techniques après le départ du responsable des bâtiments, n’éclairent en rien leurs interrogations.

Pour ces raisons, la gauche s’est abstenue sur ce rapport et souhaite à l’avenir être informée sur l’organisation future des services techniques de la Ville.

  

Rapport n° 9 :  Budget principal 2015 – Décision modificative n°2

Les entreprises n’ayant pas réalisé complètement les travaux attendus sur l’exercice 2015 ne pourrons pas être payées d’ici la fin de l’année. Il convient donc de modifier le budget en conséquence.

Annulations et reports de crédits sur 2016 :

- 149 000 € : travaux non réalisés par le Grand Lyon ;

- 300 000  € : Travaux prévus pour la futur Maison de Associations ;

- 300 000 € : aménagement du futur local de la police municipale ;

- 500 000 € : Travaux dans le groupe scolaire Jean Jaurès ;

- 500 000 € : Travaux dans le groupe scolaire Plaine de Saythe. 

  

Dépenses :

+ 1 700 000 € : Acquisition d’une imprimerie en prévision de l’agrandissement d’une école.

+ 2 500 000 € : Remboursement anticipé d’un prêt contracté par la ville.

+ 14 000 € : Subvention attachée à une dépense de 18 000 €.

  

Intervention de Willy PLAZZI à l’issue de laquelle Gilles GASCON affirme publiquement qu’il a voté en faveur de la PPI.

Nous avons préféré mettre à disposition du public et de nos lecteurs l’extrait du procès-verbal de la séance du 24-09-2015 qui incontestablement confirme le vote de Gilles GASCON en faveur de la PPI et donc de la hausse des impôts locaux et fonciers. Gilles GASCON veut nous faire croire qu’il a dans un premier temps voté pour toutes les dépenses afférentes à la programmation pluriannuelle d’investissement 2015-2020 et que dans un deuxième temps il aurait voté contre la hausse des impôts qu’embarquait cette PPI. Encore un mensonge de la part du 1er magistrat de la ville ! Comment peut-on, dans une seule délibération, voter pour les dépenses et contre les recettes, l’une n’allant pas sans l’autre ? Autrement dit, Gilles GASCON vote pour la dépense de l’argent public sans se soucier des recettes fiscales pour le financement des projets à venir. Monsieur le maire est un économiste hors pair !

Document PDF : icone_pdf_square.jpg  PPI 2015 - 2020

Daniel GOUX rappelle que la cohérence consiste à dire qu’ils ne voteront pas favorablement ce rapport ; qu’ils préfèrent s’abstenir dans la mesure où ils n’ont pas voté le budget  correspondant.

  

Rapport n° 14 - LOGEMENT : Création d'une aide à la primo accession « Plan 3A ».

Explication : Le Plan 3A est un dispositif qui vise à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaire d'un appartement neuf.

Lors de sa prise de parole Willy PLAZZI rebondit sur la réponse faite par le maire Gilles GASCON à Véronique MOREIRA sur les 5 700 demandes de logements que la ville a en portefeuille. Nous citons :

« J'ai une question à vous poser. Cela fait plus de logements en demande qu'il n'en existe en logement social. En logement social, sur l'ancien Office (pour faire court), on est aux alentours de 4 700/4 800 logements. La question est de savoir s'il n'y a pas parfois des doubles comptes, des gens inscrits à Saint-Priest et en même temps sur Villeurbanne, Lyon ou ailleurs. Et si c'est la réalité, cela veut dire que notre ville a une certaine attractivité. Vous avez fait état de 500 enfants/élèves supplémentaires dans les écoles élémentaires ou maternelles, ce qui veut dire que la progression va continuer. Combien de temps, Monsieur le Maire, allez-vous mettre pour résorber les 5 700 demandes de logements que vous avez en attente à Saint-Priest, sachant que vous logez aux alentours de 320-350 familles au maximum dans le logement social par an et qu'il arrive 500 familles supplémentaires. Et on ne pourrait pas trouver la place pour un migrant, une famille de migrant ? Là, je ne comprends plus !

  

Réponse de Gilles GASCON : « Je vous en prie Monsieur PLAZZI, puisque vous avez un gros cœur, allez-y ! » et il continue en clamant « La ville est de plus en plus attractive, je vous le confirme, depuis l'année passée ! ». C’est fait ! Gilles GASCON est atteint du syndrome du sauveur et joue le rôle du Saint Bernard.

  

Rapport n° 16 -  Participation financière programme Jaurès 2A / 2B d'Est Métropole Habitat.

Ahurissant ! Le maire et sa majorité s’empêtrent dans leurs mensonges éhontés pour justifier le fait qu’ils ne sont pas satisfaits de ce rapport. L’intérêt général est jeté à la trappe au profit d’un bien être personnel peu partagé par la majorité des San Priods. Explications :

M. Christian BULAND (PS) souligne « le remarquable équilibre social qu'apporte ce programme de construction de logements sur le secteur de la ZAC du Triangle et sur la ville, aboutissement d'un travail entamé depuis plusieurs années avec Porte des Alpes Habitat, puis avec Est Métropole Habitat, maître d’ouvrage de l'opération. Tout d'abord, un équilibre sur la ville. Monsieur le Maire l'a rappelé récemment ;  il y a plusieurs milliers de demandes de logements sociaux en attente sur notre commune. Les chiffres issus du contrat de ville font état de 4 700 demandes de logements, dont 1 800 demandes de logements en premier choix sur Saint-Priest.

Le logement à coût abordable  reste la préoccupation majeure de nos concitoyens, même si l'on peut plaider pour une plus juste répartition des efforts de construction au niveau de la métropole. En effet, le poste « logement » pèse de plus en plus lourd d'année en année sur les budgets des ménages et pas seulement pour les plus modestes.

Ce programme au sein de la ZAC contribue à la fois à ouvrir ce secteur à une diversité de famille, mais contribue également à rééquilibrer l'offre sociale sur l'ensemble de la commune par une construction à une autre échelle et dans d'autres principes architecturaux et environnementaux que ce qui a pu être réalisé des décennies auparavant. Ensuite l'équilibre sur les divers publics en termes de ressources pouvant être accueillis. Le programme comprend des logements sociaux supportés par des financements variés de type PLAI/PLUS/PLS, s’adressant à des ménages aux plafonds de ressources diversifiés (70 % des français étant éligibles au logement social). Cette mixité n'est pas toujours sans difficulté dans la gestion pour le bailleur, mais il convient de faire confiance à EMH pour être en capacité de tisser le lien social nécessaire au bien vivre ensemble de cette future résidence.

Enfin, dans le cadre de la réalisation de ces logements, le soutien financier de la ville favorise la mixité des populations au sein d’un même ensemble et contribue au développement du lien social.» 

Mensonges et réponse du maire Gilles GASCON :

« Monsieur BULAND, vous vous félicitez de cette opération. Moi, je n'en suis pas aussi satisfait que vous, parce que - et les San Priods doivent le savoir - en arrivant l'année passée, nous avons découvert une production qui avoisine les 4 000 logements à horizon 2020, dont vous aviez donné des permis de construire, sauf que derrière vous n'avez pas anticipé des groupes scolaires. On en a l'exemple sur Berliet.»

Explication : Daniel GOUX était l’ancien 1er adjoint en charge de l’urbanisme et il s’avère qu’il connait bien les chiffres relatifs aux demandes de logements et aux permis de construire délivrés. « Les 4000 logements avec des permis de construire délivrés » est un mensonge éhonté ! Le maire Gilles GASCON surpasse N. Sarkozy, son mentor, son maître à penser…

Et ce que nous redoutions arriva ; Daniel GOUX informe le maire qu’il a également une copie du dossier, celui relatif à la construction de logements sur Saint Priest. Gilles GASCON s’en offusque car le partage d’informations publiques ne favorise pas la propagande de ses mensonges.

Daniel GOUX explique que chaque semaine, les services de la ville rédigent des notes publiques à l'attention des élus et que ces notes lui font dire qu'il n'y a pas aujourd'hui 4000 permis de construire. Si la commune devait compter 4000 logements de plus alors ce serait l’exécutif en place, c’est-à-dire Gilles GASON, qui aurait en charge la signature de tous ces permis de construire. A titre d’exemple, c’est Gilles GASCON qui a accordé les permis de construire sur la zone Jaurès : il s’agit là de 1200 logements !

Le deuxième mensonge consiste à dire que l’ancienne majorité n’avait pas anticipé les besoins scolaires. C’est Gilles GASCON qui est revenu sur la construction d’un nouvel établissement scolaire sur le secteur BERLIET ; il avait là aussi tous les dossiers en main, ou au moins depuis avril 2014.

Concernant le scolaire, la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (P.P.I) telle qu’elle était ébauchée à l’horizon 2020, faisait état d’environ 100 millions d’euros de réalisation dont 50 millions d’euros affectés au scolaire. Ces 50 millions d’euros devaient servir aux rénovations, aux extensions et à la construction d’un nouveau groupe scolaire pour absorber l’augmentation du nombre d’élèves sur la commune.

Tous ces arguments sont contenus dans les documents que Gilles GASCON a consultés avant d’apporter des modifications significatives voire des annulations de projet. Pourquoi persiste-t-il en disant que l’ancienne majorité n’avait pas su anticiper les évolutions ? Les projets étaient chiffrés et tous avaient un début de planification.

A cours d’arguments (ou de mensonges) Gilles GASCON cède la parole à Catherine LAVAL qui en profite pour faire diversion. En effet, s’adressant à Daniel GOUX, celle-ci lui signifie que les notes qui sont rédigées pour les élus ne sont pas publiques ! Un tel comportement nous laisse supposer que cet exécutif a des choses à dissimuler.

Enfin, C. LAVAL nous explique que cette majorité travaille autrement sur les typologies de logements sociaux qui composeront cette future zone d’aménagement ; elle ne veut pas que cette Z.A.C devienne une copropriété dégradée comme Bellevue.

Interpellé par les allusions tenues par la 1ère Adjointe (C. LAVAL), Willy PLAZZI répond : « Madame LAVAL a fait allusion à Bellevue. Dans cet hémicycle Monsieur le Maire, personne n'a voté la construction de Bellevue. Elle s'est faite dans les années 70. Donc, nous n'avions pas la responsabilité à l'époque de Bellevue. Mais lorsqu'il s'est agi de prendre nos responsabilités pour réhabiliter des copropriétés dégradées comme vous dites, que ce soit les Alpes avec la douleur qu'on a connue pour faire quelque chose, Beauséjour où l'on a mis de l'argent, de la transpiration, du savoir-faire, on ne les a pas laissés tomber. Et vous vous retrouverez confrontés si vous restez 10 ans (le moins longtemps possible d'ailleurs sera le mieux !) à des situations équivalentes. L'Hermitage a été réhabilité dans des conditions acceptables, avec la participation des habitants, des copropriétaires. Donc, on n'a pas laissé tomber les gens, Madame LAVAL. On n'a jamais laissé les gens dans l'abandon et dans la souffrance. Donc vous avez un grand cœur, mais nous aussi !

  

Rapport n° 17 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - ACTION SOCIALE : Ouverture d’une Maison Pluri-professionnelle et Universitaire

Une MPSU (maison de santé pluri-professionnelle et universitaire) : c’est quoi et pourquoi ?

L’exercice en équipe répond à une demande de plus en plus fréquente des professionnels de santé eux- mêmes, qui ne veulent plus exercer de façon isolée. Les structures d’exercice coordonné, comme par exemple les maisons ou les centres de santé, répondent concrètement à cette demande et offrent la possibilité d’exercer en un même lieu au sein d’équipes pluri-professionnelles, associant professionnels médicaux et paramédicaux ; cela, pour prendre en charge les patients de façon globale, de la prévention à l’orientation dans le système de soins.

Le besoin initial sur Saint Priest était de maintenir une population médicale de généralistes sur le territoire expliquaient les élus de l’ancienne majorité. Jusqu'à présent, les internes étaient accueillis par le centre hospitalier mais sans possibilité d'étudier la médecine générale, qui n'est pas pratiquée dans les hôpitaux. De fait, ce partenariat permettra de pallier le manque de médecins sur le territoire. Car si la ville n'est pas encore un « désert médical », elle aura perdu des généralistes d'ici quelques années.

Pour les futurs internes, c'est l'occasion d'apprendre le métier dans de bonnes conditions. Nous savons que l'exercice en solo n'a pas la côte chez les jeunes, notamment à cause du rythme de travail. Dans cette future configuration, ce sera moins difficile et surtout, plus profitable grâce au travail collaboratif et donc à l'émulation pluri-professionnelle.

Ce projet, initié par l’ancien exécutif et critiqué par la majorité actuelle, est aujourd’hui validé par Gilles GASCON, ses adjoints et ses conseillers sans apporter une quelconque modification sur le fond. En effet, dans la présentation de ce rapport, Eric FROMAIN ne dit pas qu’il a voté CONTRE la décision autorisant la mise en œuvre administrative du projet ainsi que les demandes de subvention (Conseil municipal du 30 Janvier 2014), expliquant en séance que « la médecine libérale doit conserver sa liberté de lieu d’exercice » et s’insurgeant un peu plus loin (nous le citons à nouveau) contre « la vision politique du PS et la mainmise de la commune sur des sujets qui ne devraient être portés que par le monde de la santé libérale de Saint-Priest, dans son ensemble ».

Cela étant, Daniel GOUX (PS) souligne néanmoins les points très positifs de cette MSPU :

- « D’abord, elle répond à un vrai besoin de Santé publique, sur le quartier de Bel-Air, certes, mais aussi sur la ville de Saint-Priest toute entière. Aujourd’hui, nombre de territoires en France se trouvent confrontés à un phénomène de désertification médicale, qui trouve sa source à la fois dans l’évolution globale du système de Santé Publique, et dans l’évolution des modes d’exercice des métiers de la Santé. Et les études montrent que l’appui des collectivités sera déterminant dans la remise en place d’une offre de Santé, à proximité des habitants, de qualité (tant au plan des soins que de la prévention), et permettant aux professionnels d’exercer leur métier dans des conditions convenables.

- Ensuite, elle concrétise une démarche collective, associant des professionnels de disciplines différentes et complémentaires, qui ont bâti ce projet, considérant que cette forme de regroupement apporterait largement plus qu’une simple mutualisation des moyens matériels.

Collective également dans le sens des partenariats noués à l’occasion de ce projet : Atelier Santé Ville et service Politique de la Ville, Agence Régionale de Santé, Faculté de Médecine, Conseil Régional. (La liste figure dans le projet de protocole).

- Et enfin, la dimension de la Formation doit être soulignée. Former des futurs praticiens, leur offrir des conditions de stage adaptées, voire des perspectives d’installation, voilà qui contribuera sans nul doute à la pérennité de cette Maison de Santé et à son ancrage dans la vie locale. »

Selon véronique Moreira, les Écologistes de Saint-Priest travaillent depuis fort longtemps sur ce projet. Au départ, c’était davantage un projet de maison de santé de municipalité ou de dispensaire et qui, au fil des années s'est transformé. Il a été ensuite pris en main par des professionnels de santé pour arriver sur ce modèle de Maison de Santé Pluri-professionnelle et Universitaire. Le but est effectivement d'assurer l'accès à la santé, sans exclusion, sans ségrégation, avec une prise en charge globale des questions de santé. Prise en charge globale, c'est bien la question des soins bien évidemment, mais c’est aussi la prise en charge de la prévention, tout ce qui permet de prévenir les maladies.

La maison de santé sera implantée en lieu et place du 20 rue Bel Air, dans les locaux de Pôle Emploi qui déménagera route d’Heyrieux à proximité de l’Afpa. Pour l’accueil de cette activité médicale et des professionnels de santé sur le territoire, les locaux devront faire l’objet de transformations et de travaux plus ou moins lourds. Les coûts de ces travaux seront supportés par la ville de Saint Priest sur 15 ans moyennant un loyer équivalent au coût des travaux. Pour le côté financier, la région devait participer à hauteur de 200 000 euros ; au motif que la demande de subvention n’est pas complète ou qu’elle n’aurait pas été faite,  ce n’est que 100 000 euros que la ville de Saint Priest devra présenter au nouvel exécutif de la Région Rhône Alpes – Auvergne. Et puisqu’il est question du rôle du Conseil Régional dans ce dossier, Véronique Moreira (Conseillère Régionale EELV) précise qu’aucune demande de financement n’avait été déposée par la ville de Saint Priest et ce depuis des mois, depuis que ce dossier a été évoqué en Conseil Municipal.  La Région arrivant en fin de mandat les nouveaux dossiers ne peuvent être instruits. « C'est bien dommage que la demande n'ait pas pu être faite plus tôt car les Maisons de santé font partie des politiques prioritaires de la Région qui les finance systématiquement. »

Ces maisons de santé sont des réponses à plusieurs problématiques. Déjà, elles permettent un exercice de groupe, ce qui est une volonté des jeunes. De plus, ces équipes sont pluridisciplinaires ce qui permet une prise en charge globale du patient. Elles permettent également des horaires plus convenables pour les personnes qui y travaillent : avec une équipe, ne pas être présent dans la structure pendant quelques temps est facilement faisable puisque les autres membres peuvent prendre la « patientèle ». Cela permet, du coup, une plus grande continuité des soins avec certaines maisons ouvertes 24h/24 et 7j/7. Enfin, ces maisons de santé sont un moyen de réduire les charges et la paperasse administrative, en mettant ces dernières en commun, et donc de gagner du temps médical.

L’avenir de ces Maisons est sûrement sur l’aspect universitaire, c‘est à dire de leur permettre d’accueillir des étudiants en stage pour participer à leur formation et ainsi les faire découvrir tous les modes d’exercices. Actuellement, plus de 200 maisons sont mises en place en France, et elles sont en plein boum.

La mise en service d’un tel équipement dans les mois ou les années à venir sera probablement une des seules réalisations importantes de ce mandat.

  

Rapport n°18 - DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : Contrat de Ville métropolitain et charte locale 2015 2020.

Un contrat de ville c’est quoi ? Explication :

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant fin 2015.

Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

LES CONTRATS DE VILLE REPOSENT SUR 3 PILIERS :

1- LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat.

Ils assurent par ailleurs une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.

2- LA COHÉSION SOCIALE :

Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.

3- LE CADRE DE VIE ET LE RENOUVELLEMENT URBAIN :

Les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires qui bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

Des habitants, directement associés à la démarche contractuelle.

Dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens sont créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer leur expertise d’usage, d’assurer leur représentation dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant de valoriser les initiatives.

Parce que le gouvernement veut véritablement changer la donne et ne pas reproduire dans ces quartiers accompagnés, la concentration de pauvreté qui les affecte, la nouvelle politique de la ville ne peut pas se cantonner à faire des quartiers prioritaires des «quartiers ordinaires». Elle doit en faire des quartiers exceptionnels dotés d’un pouvoir d’attraction vertueux pour la mixité sociale. C’est dans cet objectif que la ministre a défini une « clause du territoire le plus favorisé » qui est une innovation essentielle et trouvera sa place dans les contrats de ville. Il s’agit pour les élus locaux et les préfets signataires des contrats de villes d’identifier sur le territoire plus large de l’agglomération  l’excellence et  les atouts du territoire le plus favorisé pour en faire bénéficier les territoires prioritaires et élever le niveau d’attractivité de ces derniers. Dans le cadre du renouvellement urbain, cette clause conduira l’ANRU à rechercher également l’excellence environnementale, essentielle pour réduire la facture énergétique des habitants, et l’excellence numérique, essentielle pour attirer les entreprises créatrices d’emplois.

Avec le nouveau programme national de renouvellement urbain, c’est la qualité des projets autant que leur quantité qui est recherchée. La ministre a retenue en septembre 2014, les 200 quartiers qui, identifiés par l’ANRU comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds, bénéficieront d’une rénovation urbaine qui mobilisera 5 milliards d’euros de subventions nationales qui feront effet levier pour un investissement de près de 20 milliards au total sur 2014-2024. Dans chaque projet, seront désormais fixés des objectifs substantiels de mixité sociale, d’amélioration du cadre de vie et de développement de la mobilité. Le renouvellement urbain ne doit plus se contenter de reconstruire sur place des tours. Il doit désenclaver les quartiers et pour cela, il doit aussi désenclaver les esprits.

Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. Les opérations de renouvellement urbain en particulier sont des opérations lourdes qui si elles ne sont pas comprises et appropriées par les habitants peuvent être même contreproductives. Le pouvoir d’agir des habitants dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville sera renforcé grâce aux « conseils citoyens ».  Favoriser la prise de parole, garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, créer un espace de propositions et d’initiative à partir des besoins des habitants, mais aussi assurer le renouvellement démocratique et la recréation d’un lien trop souvent distendu entre les habitants et les institutions, tels sont les objectifs de ces conseils. Composés de volontaires, d’associations et d’habitants tirés au sort, ils comporteront autant d’hommes que de femmes et seront associés à l’ensemble des projets menés dans ces quartiers au titre d’une politique de la ville qui s’appuiera désormais sur l’expertise du quotidien des habitants. Demain, des maisons du projet dans chaque opération de renouvellement urbain permettront de faire vivre ces principes au quotidien.

L’opposition de gauche approuve globalement ce projet en restant vigilante sur les points suivants, à savoir :

1- Les méthodes de concertation employées lors de l'élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme et Habitat (PLU-H) ; ce document devrait embarquer la prise en compte des quartiers prioritaires, leur évolution urbaine et leur transformation. Dans le cadre du plan national de rénovation urbaine (partie ORU Sud), des travaux visant à désenclaver le quartier Bellevue et Bel Air (Mansart / Farrère) sont prévus.

2- La poursuite les travaux engagés avec le bailleur Social ALLIADE concernant le quartier Garibaldi pour solutionner les problématiques locales.

3- L’implantation d’une maison de la santé pluridisciplinaire universitaire sur le quartier de Bel Air dans les locaux de Pôle Emploi situés 20 rue Bel Air.

4- La mobilisation des ressources humaines et matérielles du service politique de la ville pour mener à bien ses missions et notamment la mise en œuvre de la charte locale.

5- La mobilisation et la participation citoyenne pour assurer une cohérence entre les solutions proposées et les problématiques relevées sur le terrain.

Pour conclure Christian BULLAN (PS) questionne l’exécutif sur deux points dont il est fait mention dans la charte, c’est-à-dire :

1- L’implantation d’un nouvel équipement culturel prévu à proximité du secteur sud ORU ;

2- La présentation du projet du Parc Urbain Nelson Mandela et de ses équipements ainsi que son chiffrage définitif.

Concernant l’implantation d’un pôle culturel sur la commune de Saint Priest, notre association Thémis Est Lyonnais s’est déjà exprimée sur le sujet et nous ne reviendrons pas sur nos écrits car ils sont basés sur des informations officielles (lien internet). Cela étant, nous vous faisons part des propos tenus par Gilles GASCON et Catherine LAVAL dans l’hémicycle municipal pour répondre aux questions formulées par Christian BULLAN (PS)  :

  

Mme C. LAVAL : … vous nous avez parlé de l'équipement culturel. On a vu passer sur des sites des choses invraisemblables…

M. le MAIRE : Et complètement fausses !

Mme C. LAVAL : Et complètement fausses. Peut-être des documents qui sont sortis justement, des notes qui étaient destinées aux élus qui sont sorties ?

M. le MAIRE : Il faut bien vous renseigner.

Mme C. LAVAL : Quand on est élu, on demande aux services parfois de travailler sur des sujets pour voir la faisabilité justement. Et quand on a des chiffrages, on s'aperçoit, et avec la baisse des dotations de l'État, que nos ambitions vont être mises à mal, donc on est obligé de revoir nos projets. Mais en termes d’équipement culturel, de toute façon, il est certain que quelque chose verra le jour, mais pas dans ce que nous aurions peut-être souhaité.

Et je dis à certaines personnes, ne divulguez pas des informations fausses, ne faites pas paraître des chiffres invraisemblables. Quand on fait un projet, au départ, on dit : « ne vous interdisez rien. Pensez. ». Et on fait un chiffrage. Donc, Mesdames et Messieurs, si vous avez lu certaines choses sur des sites - je ne citerai pas lesquels - ce sont des informations fausses et dénuées de tout fondement.

Mme LAVAL affirme en séance du conseil municipal que nos informations concernant l’implantation d’un pôle culturel pharaonique sur St Priest sont fausses et dénuées de tout fondement. Pour s’en défendre, elle suppose que des documents et des notes à destination des élus sont peut-être sortis de la mairie ????

C’est une certitude Madame LAVAL ! Ces documents et ces notes proviennent des services de la ville ce qui signifie que Gilles GASCON continue de mentir dans l’hémicycle municipal et aux San Priods lorsqu’il prétend que ces informations sont fausses.

Pour terminer, pourquoi demande-t-elle aux élus de ne pas communiquer sur la base de documents publics ? Jusqu’à preuve du contraire, les projets sont toujours financés avec l’argent des contribuables… Qui dans ce cas est en droit d’exiger des explications ? Et qui se doit de rendre des comptes sur l’utilisation des deniers publics ?

  

Rapport n° 21 - MARCHÉS PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation - extensions du groupe scolaire Marius BERLIET – Approbation du programme – Concours de maîtrise d’œuvre.

Le programme que nous propose « Les Républicains » concerne l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Marius Berliet, la construction d’un restaurant scolaire et la réhabilitation du gymnase avec en option un local de rangement pour le ring de boxe. Pour l’ensemble du programme l’enveloppe financière affectée aux travaux s’élève à 4 525 000 euros hors taxes.

En prévision d’une augmentation de 100 % des élèves, « Les Républicains (Ex UMP) » envisagent d’agrandir le groupe scolaire Marius BERLIET d'environ 600 m2 et de doubler le nombre de classes. Nous passerions ainsi de 267 à 522 élèves et donc de 10 à 18 classes.

Selon Corinne Dubos, d’après le programme détaillé V5 du cabinet SOFRED et sur la base de l'étude de faisabilité réalisée par les services de la ville en 2011, des questions subsistent :

1- Compte tenu de l’ampleur des travaux, le montant de l’enveloppe suffira-t-il à financer la totalité des travaux ? Si ce n’est pas le cas, quelles seront alors les priorités ?

2- Quel sera le coût du désamiantage de l’établissement scolaire ?

3- Quel sera le surcoût lié à l'occupation des locaux pendant les travaux ?

4 - Y aura-t-il un coût supplémentaire si des interventions s’avère nécessaires sur la canalisation de gaz située rue du Lyonnais ?

5 - Y aura-t-il plus de surface de construction consacrée aux classes et au restaurant scolaire ?

6 – Quelles seront les solutions pour augmenter la surface des cours de récréation pour un nombre d’élèves passant de 267 à 522 ?

7- Quel sera le nombre de bâtiments modulaires supplémentaires nécessaire pour pallier au manque de places pendant les phases de travaux ?

8- Qu’est-il prévu pour les stationnements dédiés aux enseignants ?

C'était pour répondre à l’ensemble de ces interrogations que l’ancienne majorité de gauche avait opté pour le déplacement du groupe scolaire Marius BERLIET sur le lieu de la Ferme et l’intégration d’une crèche d'environ 60 berceaux sur le quartier.


Date de création : 23/09/2015 09:59
Catégorie : - Conseil Municipal 2015


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