Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mai 2015

Télécharger le recueil des rapports :  Rapports du CM du 28.05.2015.

  

Rapport 7 – 8 – 9 : Budget principal et budget annexe.

Dans ces rapports il est question d’approuver ou non, le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation des résultats.

Le compte administratif concerne l’exécution du budget conçu par l'ancienne équipe municipale mais exécuté par la nouvelle équipe menée par Gilles GASCON depuis le mois d'avril. Ce budget n'a pas subi de révolution financière. Nous nous souvenons encore des critiques de cette majorité à l’égard de l’excédent budgétaire réalisé par l’ancienne majorité. Cela étant, le compte administratif de 2015, qui sera voté en 2016 sera différent et beaucoup plus marqué par les « projets » de l’équipe en place.

Synthèse du Compte administratif 2014 - résultat d'exécution brut :

Pour le fonctionnement, les recettes s’élèvent à plus de 70 M€, et des dépenses pour environ 60 M€. L’excédent s’élève à plus de 11,5 M€.

En investissement, les recettes sont d'un peu plus de 30 M€. Les dépenses sont de près de 37 M€, il reste un besoin de financement résiduel des réalisations pour 2014 de 6,320 M€.

L'excédent de fonctionnement de 11,5 M€ couvre largement ce besoin.

  

Budget : RÉSULTATS  BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2014

  

RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES  NON PERSONNALISÉS

  

Le rapport n° 9 propose des opérations de bascule de 2014 vers 2015 à savoir l'affectation des résultats. Cela laisse 3,48 M€ qui sont disponibles pour le budget 2015 en recettes de fonctionnement.

Rappel :

• L’excédent de fonctionnement était de 11,5 M€. (1)
• Le déficit d’investissement est de 6,320 M€. (2)
• Le solde report : 1,7 M€. (3)

(2) + (3) = 8.32 M€.

L'opération 11,5 M€ / 8.32 M€ nous donne donc un solde disponible de 3,480 M€.

Concernant le compte administratif, notamment celui du budget principal, celui-ci porte en lui le potentiel économique et la santé financière de l'ancien exécutif, ce que d’ailleurs souligne Eric FROMAIN l’Adjoint aux Finances. La gauche a laissé à la droite un bel héritage : une ville peu endettée, des investissements constants et utiles, ainsi qu’un fonctionnement maîtrisé. « Cette dynamique se traduit par une richesse de revenus fonciers, des revenus en évolution permanente, des moyens financiers aptes à faire face aux besoins d'une ville qui se développe et d’une ville qui devrait peser dans la Métropole, une ville en devenir. » (Willy PLAZZI)

  

Constats des élus de gauche :

Ce budget 2014 a été préparé et voté par la Majorité de gauche en 2013 pour une réalisation en 2014. Il  a  été  amendé  courant  2014  par  des  décisions modificatives que les élus de gauche n’ont pas approuvées, les 26 juin, 25 septembre et 18 décembre derniers. A plusieurs reprises, Gilles GASCON a ciblé des dépenses qui ne lui convenaient pas. Son choix s'est ensuite traduits par des annulations de crédits sans justification (sur les crédits des services et sur le personnel). Ces annulations ont été jugées préjudiciables à l'intérêt de la commune.

Sur la base des chiffres fournis par la majorité UMP-UDI, Willy PLAZZI constate que cette majorité n’a rien révolutionné et que les promesses de campagne de Gilles GASCON n’engageaient que ceux qui les ont écoutées. Pour le PC, cet exécutif « est dans un suivisme plat, sans perspective, sans ambition. Il manque même singulièrement d'imagination innovante, sauf pour prendre dans le porte-monnaie des San-Priods. » En effet, Gilles GASCON at été jusqu'à minimiser la croissance des bases, puisqu’en fait, entre l’augmentation des tarifs municipaux et la croissance, c’est  500 000  €  que la ville aurait pu investir.  Cela  représente, à quelque chose près, le produit supplémentaire de la hausse des tarifs municipaux soit près 1,5 point de hausse d’impôts. L’analyse des recettes, des dépenses de fonctionnement, des investissements, des déficits… montre que le taux de réalisation du budget se situe aux alentours de 85 % des prévisions de M. GASCON ce qui évidemment n’est pas bon car cela signifie que les sommes qui auraient dû être investies dans le fonctionnement de la machine municipale ne le sont plus. Ces sommes sont épargnées ce qui engendre un excédent budgétaire au niveau des finances de la ville. De fait, n’importe qui pourrait penser que Saint Priest est une ville riche de par la trésorerie qu’elle dispose alors qu’en réalité le pouvoir d’achat des San Priods est mis à mal avec une ville qui investit moins et qui se désengage de ses responsabilités primaires. En effet, la ville engrange un excédent de fonctionnement de 11.5 millions d’euros et plus de 3 millions d’euros ne sont pas investis. Dans ce cas à quel projet cette somme sera-t-elle affectée ? Pour faire quoi ? Pour quelle entité ? Certes, la baisse des dotations de l’état constitue un réel manque à gagner mais n’est-ce pas le rôle d’un politique que de solutionner cette problématique financière en créant (avec ses équipes) de la valeur ajoutée sur le territoire ?

Pour tout un ensemble de raisons caractéristiques d’un manque de visions politiques conjuguées à un manque sidérant d’ambition politique, les élus de gauche et le FRONT National n’ont pas voté en faveur de ce  budget. Comme à son habitude, Gilles GASCON s’est réfugié derrière des motifs fallacieux qui n’ont pas de sens sinon de créer la polémique et entretenir le clivage gauche/droite pour exister dans le paysage politique. Le Maire reproche à l’exécutif précédent le coût de la construction de l’école BRENIER (17 M€) alors que lui-même avait lancé en octobre 2014 des études visant à implanter un centre culturel pharaonique sur la commune de Saint Priest (Coûts estimés entre 35 et 50 millions d’euros). Est-ce cohérent eu égard aux propos qu’il continue de tenir ?

  

Rapport n° 11 - Parc Nelson Mandela

Petit rappel : Dans le cadre de la création du parc urbain Nelson MANDELA, des équipements sportifs seront installés et mis à la disposition des élèves des lycées CONDORCET et Fernand FOREST. Par cette délibération Gilles GASCON espère une aide financière de la Région Rhône-Alpes ou de tout autre financeur alors qu’en 2014 il se targuait de faire mieux que ces prédécesseurs avec un budget revu à la baisse de 90 % (500 000 € au lieu de 5M€).

Cette délibération nous permet donc de faire un point sur les avancées du projet du futur parc Nelson Mandela ainsi que sur les concertations qui n’ont jamais eu lieu. A plusieurs reprises, Gilles GASCON s’était engagé à ce qu’un groupe de travail constitué de membres issus des conseils de quartiers soit mobilisé pour travailler sur le projet. A ce jour, il n’y a toujours pas eu de concertation, juste une réunion d’information en conseil de quartier pour entendre M. MARION BOURGEAT exposer leur vision du projet.

En date du 28 Mai 2015, Gilles GASCON a sollicité le conseil municipal pour l’autoriser à procéder à des demandes d'aide financière auprès de la région Rhône-Alpes en contrepartie de la mise à disposition d'équipements sportifs qu’il envisage de réaliser dans le futur parc urbain Nelson Mandela. Mais pour une telle demande un projet doit être présenté pour permettre aux futurs partenaires de se positionner.

Problème : Les San Priods ne savent toujours pas où en est le projet du Parc N. Mandela du fait du manque de communication et de l’absence de concertation. De plus, dans le magasine Couleur n°263 page 14 du mois d’Avril 2015 (télécharger ici), une description rapide du Parc Mandela est évoquée ce qui laisse supposer que le projet est abouti ; cela nous laisse tout de même sceptique ! Pourquoi ? Tout simplement parce que la description de ce projet correspond à quelque chose prêt à la philosophie du programme pour lequel la majorité Socialiste avait retenu l'équipe de maîtrise d'œuvre In Situ ; ce projet était évalué à l'époque, pour la partie travaux à 3,6 M€. Corinne Dubos fait remarquer que les éléments de programme du dossier sont les mêmes avec en plus, de nouveaux équipements.

Dans ce cas, comment Gilles GASCON et sa majorité comptent ils s’y prendre pour rester dans le budget de 500 000 euros décidé initialement ? Etait-ce raisonnable en 2014 de proférer des mensonges en conseil municipal et utiliser la presse pour irriguer les foyers San Priods de théories propagandistes. A titre informel, la réalisation du parc des couleurs de (3000 m²) situé au centre de la copropriété Bellevue s’est élevée à 480 000 euros. La superficie du Parc Nelson Mandela est de 12 hectares (120 000 m² soit un terrain 40 fois plus grand); le budget de 500 000 euros sera-t-il tenu ? Le travail relatif au parc devrait  commencer le premier semestre 2016 selon Gilles GASCON mais à ce jour toujours pas de concertation.

  

Rapport 12 : Subventions pour l’office du commerce.

Dans le cadre du développement de l’attractivité et la complémentarité des commerces, et des stratégies d'accueil des nouveaux prospects intégrant les besoins en matière d'évolution de l’appareil commercial, la ville alloue une subvention de 30 000 € à l’association des commerçants. Pour assurer cette dynamique économique la ville a d’une part, recruté un nouveau directeur (l’ancien ayant préféré exercer ses talents dans une autre structure) et d’autre part, accordé une subvention globale à l’office du commerce d’un montant de 88 000 €.

Les 88 000€ se décomposent comme suit : 30 000 € (1ere tranche de subvention) + 22 000 euros imputés à l'article 6745 + 36 000 euros (22 000 € + 14 000 €) imputés à l'article 6574.

Réaction de Sandrine LIGOUT (FN) : discours intégral

Durant la dernière campagne municipale, j'ai régulièrement alerté les San-Priods sur la situation dramatique des commerces de notre commune et sur l'urgence d'agir afin d'éviter que notre ville ne se transforme dans les années à venir en simple cité dortoir. Je ne peux donc qu'approuver une action municipale visant à développer ses commerces. Cependant, encore faut-il que cette dernière soit cohérente et efficace ce qui est malheureusement loin d'être le cas. Tout d'abord, nous aurions apprécié d'avoir préalablement à votre action, un véritable état des lieux sur la situation des commerces de notre commune, ainsi que sur les raisons qui sont à l'origine de la multiplication des fermetures des commerces du centre-ville devenu fantôme.

Dans un second temps, nous aurions apprécié d’avoir une vision claire de l'action que vous souhaitez entreprendre en faveur du commerce et des moyens qui seront mis en œuvre pour étoffer et dynamiser ces commerces. Au lieu de cela, vous nous proposez une convention d'objectifs avec l'office du commerce de notre ville et le versement de subventions. Cette convention est fort louable dans ses intentions, mais n'indique à aucun moment les actions concrètes qui seront menées ! Pour ma part, j'aurais aimé un peu plus d'ambition de l'exécutif municipal sur cet enjeu vital pour l'avenir de notre commune et la réponse à certaines questions, telles que le type de commerces à développer et les moyens à adopter pour permettre le maintien et le développement des commerces déjà existants sur notre commune.

Je vous rappelle que des commerçants San-Priods présents depuis deux générations sur notre ville sont obligés de renoncer  à  de  nouveaux  locaux  compte  tenu  du  prix exorbitant des loyers. Pourquoi ne pas faire comme à Henin Beaumont et appliquer une baisse de 50 % de la taxe sur les enseignes pour les petits commerces (inférieurs à 20 m²) ?

L'arrivée de 1 200 logements supplémentaires sur le centre de la commune implique obligatoirement d'avoir une action plus ambitieuse, afin d'offrir une offre en commerces plus adéquate. L'ouverture prochaine de la brasserie du Ninkasi et d'un nouveau supermarché illustre parfaitement votre objectif : remplir à tout prix les commerces vides et dynamiser ce centre-ville allant jusqu'à accepter l'ouverture des commerces le dimanche !

Cependant, il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment du reste de la commune et notamment de certains quartiers. Ainsi pourquoi favoriser l'implantation d'un leader Price en face d'un Carrefour Market ? L'objectif ne doit pas être la concentration des commerces pour qu'ils se fassent de la concurrence, mais leur implantation harmonieuse sur l'ensemble de la commune.

Nous souhaitons également vous renouveler notre inquiétude sur  les  nuisances sonores au  vu de l'emplacement du Ninkasi. Dans la présentation de votre action, vous nous indiquez vouloir pour notre ville: « développer son image », « sa notoriété », « tirer le commerce vers le haut ». Je vous rappelle que vous êtes le Maire de Saint-Priest et non pas de Saint-Tropez. Notre  commune  est  peuplée  par  la  classe  moyenne  et populaire et qu'à ce titre l'implantation de magasins de marque n'est pas une priorité. Nous souhaitons avoir des commerces correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat de nos concitoyens avant de tirer vers le haut une offre commerciale que nos concitoyens ne pourront pas s'offrir. Enfin, lors de la dernière commission de présentation du budget primitif, la baisse de 58 000 € concernant la subvention de l'Office du commerce nous a été expliquée comme le salaire du directeur démissionnaire.

Or, le nouveau directeur prenant ses fonctions le 26 mai et la subvention restant identique, cela veut-il dire que son salaire va doubler ? Ou à quoi vont servir concrètement les 58 000 €.

Pour toutes ces raisons et en l'attente de la présentation d'actions plus efficaces et cohérentes, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Je vous remercie.

  

Réponse de Gilles GASCON :

C’est ridicule, Madame LIGOUT, de comparer Saint-Priest à Saint-Tropez. Maintenant, si vous l’estimez, c’est votre problème, mais heureusement qu'on ne compare pas Saint-Priest à Henin Beaumont, parce que ce serait la catastrophe.

Le terme « catastrophe », employé par Gilles Gascon, a suscité des interrogations. Une réponse partielle à ses incompréhensions a été publiée dans le journal Le Figaro :

Télécharger l’article : Article_bilan_FN_Henin_Beaumaont

  

Rapport 16 : Gestion et exploitation du cinéma « Le Scénario » - Délégation de service public – Approbation du principe de la délégation.

Dans ce rapport, l'exécutif municipal veut confier le mode de gestion du cinéma « Le Scénario » en recourant à la délégation de service-public. En effet, Gilles GASCON veut confier la gestion du cinéma « Le Scénario » à un délégataire privé pour une durée de 6 ans.

Intervention de Daniel GOUX :

Le cinéma Le Scénario, cinéma de la Ville de Saint-Priest, a toujours été un des piliers de la politique culturelle de la ville. La diversité et la qualité de sa programmation, son label « Art et essai », ses nombreuses projections en direction des scolaires, sa politique d'animation et ses tarifs  accessibles,  le différencient nettement des complexes cinématographiques et des grandes chaînes, et caractérisent sa mission de Service Public.

Il est le fruit d'une volonté constante des élus de gauche successifs, soucieux de mettre cette forme de Culture à portée de chaque San-Priod, c'est dire que le devenir du Scénario nous intéresse, comme il intéresse les 1 200 San-Priods qui ont signé la pétition lancée par plusieurs formations politiques et associatives ainsi que des habitants. Et, à ce propos, nous déplorons que vous ayez refusé que cette pétition vous soit remise en ce début de Conseil, à l'occasion d'une suspension de séance. Que craignez-vous, alors que la loi permet d’organiser une telle suspension et que cela a déjà été fait dans cette enceinte.

Vous proposez au Conseil l'approbation du principe de Délégation de Service Public pour gérer le cinéma. Vos motivations et vos objectifs, malgré vos déclarations et vos écrits, ne nous apparaissent pas clairement :

• Vous avez dans un premier temps invoqué l'argument économique, notamment dans la consultation des instances du personnel le 24 mars dernier, et dans la Presse, avec des chiffres erronés.
• Vous  avez  ensuite  dit,  lors  du  dernier  conseil municipal,   qu'il y avait un problème de gestion du personnel.

Alors, qu'en est-il vraiment?

Certes, la gestion d'un tel équipement coûte à notre ville (environ 260 000 € par an). Mais encore une fois, il s'agissait jusque-là d'un choix. Tout le monde sait qu'aucune activité culturelle n'est « rentable » au sens financier du terme, et que le soutien des collectivités à la culture est indispensable dans ce pays. Et TF1, hier soir, lors de son journal de 20 H 00, a pris pour exemple le cinéma de Bron, qui bénéficie lui aussi d’une participation financière municipale.

À la lecture du document annexé à la délibération et qui définit les caractéristiques de la consultation que vous souhaitez mener, vous maintenez l'ensemble des missions actuelles du cinéma (ce qui est pour nous une bonne chose), en imposant des contraintes sur les tarifs et en demandant à l'exploitant potentiel de verser une redevance à la ville.

Il faudrait donc que l'exploitant équilibre la gestion du cinéma, et fasse des bénéfices! Il n'y a à notre sens que quatre solutions :

• Développer la fréquentation.
• Augmenter les prix.
• Renoncer aux actions en direction des scolaires et aux animations.
• Réduire le personnel.

Ces 4 possibilités sont, soit aléatoires (pour la fréquentation, il faudrait probablement la doubler), soit en contradiction avec les caractéristiques et objectifs contenus dans votre texte.

Si vous persistez dans cette direction, vous aurez très probablement à réduire vos prétentions lors de la négociation, ou à constater l'échec de l'opération en cours de route.

Dans tous les cas, les San-Priods y auront perdu, soit en termes de prix, soit en termes de prestations.

Alors, nous pensons que le recours à la DSP pour cet équipement-là (et nous ne généralisons pas le propos) est une mauvaise solution, car les risques sont trop importants pour les San-Priods de perdre les caractéristiques bénéfiques de notre cinéma, que j'évoquais au début de mon intervention.

Bien sûr, des choix sont à faire en matière de gestion de la ville, mais les raisonnements ne peuvent pas être exclusivement financiers, d'autres considérations existent, en particulier dans un dossier tel que celui du Scénario. Au-delà de cette opposition nette, que nous manifesterons par un vote négatif, nous vous posons deux questions précises :

• S'il  n'y  a  pas  de  candidature  pour  cette  DSP, poursuivrez-vous la gestion du Scénario ?
• Si les offres des candidats ne sont pas conformes aux exigences que vous formulez, sur quoi négocierez-vous (l'augmentation des   tarifs, la suppression des interventions scolaires et animations) ?

Réponse mensongère du maire Gilles GASCON pour ne pas répondre aux questions formulées par l’opposition de gauche :

Tout à l’heure vous parliez du personnel. Je ne veux pas rentrer dans le débat du personnel Monsieur GOUX, et je n'utiliserai pas les méthodes indignes que vous utilisez actuellement — et je pèse mes mots - parce que je ne veux pas me mettre à ce niveau—là. Votre équipe a été trouver des agents pour qu'ils viennent manifester ce soir… vous êtes étonné ? Il va falloir tenir vos troupes ! Ils ont refusé catégoriquement de venir manifester bien évidemment, parce qu'ils n'ont pas la même vision des choses que vous et en même temps, ils ne voulaient pas reproduire ce que vous avez essayé de faire lors des premiers Conseils Municipaux avec les intermittents du spectacle. Cela, c'est dit.

Démenti de Daniel GOUX :

Juste deux points. Sur les accusations que vous formulez à notre encontre en disant que nous essayons de manipuler le personnel, je voudrais apporter un démenti le plus formel. Nous n'avons eu aucune action de ce type. Et deuxièmement, vous n'avez pas répondu à la deuxième interrogation : si les offres des candidats ne sont pas conformes aux exigences, sur quoi serez-vous amenés à négocier ?

  

Intervention de Béatrice Clerc (PC) :

À l'écoute de ce rapport, Mme Laval, on ne peut que vous féliciter pour ce passage où vous affirmez l’attachement de l’exécutif municipal au développement d'une politique culturelle ouverte au plus grand nombre ».

Au-delà, nous manifestons notre désaccord. En effet, nous constatons que sur l'exposé des motifs, le mot commercial revient 3 fois en 11 lignes. Devons-nous comprendre que cet essor culturel qu'on nous promet, se jugera uniquement sur un rapport marchand ? En  ce  qui  nous  concerne, chaque privatisation  quelle qu'elle soit, contribue au sabordage du service public et démunit d'autant les citoyens de leurs droits, et pour ce qui nous occupe aujourd'hui, de leur droit à une culture novatrice et ouverte.

Comment peut-on imaginer que «l'expertise des fournisseurs et prestataires, que l'effet volume dans les commandes, que le recours aux vacataires » - je vous cite - va permettre au cinéma le Scénario d'offrir à tous une programmation audacieuse et de qualité?

Quant à la «relation plus équilibrée et efficiente avec les distributeurs » - je vous cite encore - cela signifie clairement, hélas, que ceux-ci, à terme, feront la loi !

« La République s'oublie quand elle abandonne l'art et la culture aux marchands », comme le disait Alain Hayot. Pour finir, au côté des signataires de la pétition, nous sommes aujourd'hui persuadés qu'une délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du cinéma le Scénario, porterait un coup sévère à l'accession de tous à la Culture! C'est pourquoi nous voterons contre ce rapport.

  

Rapport n° 17 – ÉDUCATION : actualisation du périmètre scolaire

Avant le vote de ce rapport, Daniel Goux en profite pour poser une question très brève qui ne concerne pas les périmètres, mais le scolaire en général.

Il demande au maire Gilles GASCON de confirmer ou d’infirmer l’exactitude des informations qu’il aurait portées à la connaissance des enseignants récemment, à savoir un projet de la ville tendant à réduire le nombre d'A.T.S.E.M. dans les écoles maternelles.

Gilles GASCON répond qu’un travail « est effectivement fait sur les ATSEM » et que l’exécutif est en train de travailler sur la création de 13 emplois pour les groupes scolaires. Bien évidemment, compte tenu des propos mensongers souvent véhiculés dans l’hémicycle municipal par le 1^er magistrat de la ville, nous restons vigilants quant au contenu de cette déclaration et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de cette initiative.

Gilles GASCON se veut rassurant en informant tous les élus des rencontres qui se sont tenues entre l’exécutif et les A.T.S.E.M. Il dit qu’il les « rencontre encore  la semaine prochaine, avec les partenaires sociaux et qu’à partir de là, quand les choses seront décidées, ils pourront expliquer  et  donner des  éléments  concrets » aux élus et aux San Priods. Exaspéré par ces questions légitimes et à court d’arguments, Gilles GASCON abrège le débat en passant au rapport suivant.