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Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2015

Télécharger le recueil des rapports : icone_pdf_square.jpg Rapports du CM du 26.03.2015

  

Rapport n°01 - ACTES DE GESTION accomplis par le Maire

Promesse de campagne honorée avec l’argent du contribuable.

  

Télécharger le Bail que Gilles GASCON n'a pas produit en séance du conseil municipale  : 

icone_pdf_square.jpg Bail contractualisé entre la SCI 25 A BRIAND et Gilles GASCON.

Durant la campagne des municipales 2014, Gilles GASCON a été présenté à une association culturelle qu’il ne connaissait pas, située à quelques minutes à pied de son magasin « Télé 2001 ». Après plusieurs échanges entre les représentants de cette association et Gilles GASCON, celui-ci a promis de leur mettre à disposition un local plus grand et mieux adapté à leur activité et ce à titre gratuit (autrement dit aux frais du contribuable) à condition que ceux-ci votent pour sa liste.

En Décembre 2014, les membres de cette association ont recontacté Gilles GASCON en lui signifiant qu’il n’était pas question de renouveler le bail du local qu’ils occupaient et invitaient Gilles GASCON à tenir sa promesse de campagne, à savoir jouir d’un local plus grand, plus décent et à titre gratuit.

De Janvier à Février 2015, la municipalité leur a trouvé un local nécessitant des travaux à hauteur de 54 325 euros, la moitié du montant étant financée par la ville c'est-à-dire par les contribuables. En date du 26 Mars 2015, Gilles GASCON demande aux membres du conseil municipal de voter en faveur de ses actes de gestion (rapport 1) dans lesquels il n’a pas fait mention volontairement ni du bail ni des sommes allouées à cette association culturelle. Cette pratique, visant à fournir le strict minimum d’informations aux partis d’opposition, a facilité le vote en faveur de ce rapport. Il a donc joué avec leur fibre humaine et sociale en se gardant bien de dévoiler l’aspect financier de ce dossier.

Gilles GASCON est en contradiction permanente quant à ses principes qui rappelons le sont de « gérer les finances de la ville en bon père de famille, chaque euro dépensé étant un euro bien pensé ». Pour tenir sa promesse de campagne des municipales 2014 et donc rallier le plus de monde à sa cause, il utilise l’argent du contribuable pour financer à la fois la location, 50% des travaux et les taxes du local (Provisions pour charges : 35€ par mois - Taxe foncière : 124€ par mois).

Ceci représente par mois la somme de 1849 euros soit sur la mandature (2015-2020) 114 638 euros et sur 9 ans la somme de 199 692 euros.

Au-delà de la baisse des dotations de l’état qui ont mis Gilles GASCON dans tous ses états et des pratiques de l’ancienne municipalité qu’il n’a cessé de dénigrer durant la campagne électorale 2014, le premier magistrat de la ville (UMP) n’a aucun scrupule à utiliser les deniers des contribuables pour financer ses promesses de campagne électorale.

Nous saluons  la détermination et la persévérance de cette association culturelle qui a pu obtenir gain de cause et faire fléchir Gilles GASCON. Il n’en reste pas moins que ce type de pratiques ne respecte pas l’éthique. De plus, cela laisse la porte ouverte à toute autre association d’entamer la même démarche pour arriver à ses fins. Ceci représente un risque certain.

Ci-joint les éléments du Bail que Gilles GASCON a volontairement omis de fournir  aux présidents de groupe des partis d’opposition (FN, PS, PCF) le 26 mars 2015 pour le vote du  rapport 1.

Bailleur : SCI 25 A BRIAND  -  RCS :  538682725

Preneur ou locataire : Monsieur GASCON Gilles, Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par décision no D/15/005 en date du 03/02/2015

Locaux : surface 240 m²

Durée du bail : Le présent contrat est conclu pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commence à courir à compter du 01 Février 2015, pour se terminer le 30 Janvier 2024.

Montant du loyer à la charge de la ville (ou des contribuables) : le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer principal annuel de 17 280 euros (dix-sept mille deux cent quatre-vingts euros), NON majoré du montant de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur;

Taxes, impôts et charges : le preneur (Gilles GASCON) devra satisfaire à toutes charges de ville, de police, de voirie, dont les locataires sont ordinairement tenus. Il devra justifier de ses paiements en cours de bail, ainsi qu'à J'échéance du bail ou avant tout déménagement Le preneur paiera sa quote-part des frais d'entretien, services et toutes charges de la zone industrielle et commerciale, dans la limite de ceux listés en annexe.
Le preneur s'engage à payer tous les impôts afférents à sa location. Conformément à l'article L 145~40-2 du Code de commerce, sera annexé aux présentes, un inventaire précis et limitatif des catégories de charges,

Provisions charges :35 € par mois à la charge du preneur.

Taxe foncière 124 € par mois à la charge du preneur.

Dépôt de garantie : lors de l'entrée en jouissance, le preneur verse une somme de 1.440 € (mille quatre cent quarante euros) représentant 1 mois de loyer et destiné à garantir la bonne exécution de ses obligations.

Travauxil est d'ores et déjà précisé que le bailleur a, préalablement à l'entrée dans les lieux du locataire, fait réaliser des travaux de mise en conformité avec accessibilité handicapés :

  • mise en conformité ;
  • plans et chiffrage ;
  • notice accessibilité et sécurité ;
  • sols ;
  • porte entrée ;
  • WC et lavabo handicapés ;
  • électricité et plomberie ;
  • évacuation déchets et nettoyage.

Coût total définitif des travaux : 54 325,16 € TTC.

Il a été expressément convenu que le preneur participera au financement de ces travaux pour moitié avec le bailleur, soit pour un montant, convenu entre les parties, arrêté à 27 000 € TTC ; lissés sur 9 ans à raison de 3 000 € par an.

En conséquence, la somme forfaitaire mensuelle de 250 € pour travaux s'ajoutera au loyer facturé au preneur pendant toute la durée d'occupation effective liée au présent bail.
 

Rédaction et signature du bail : fait et signé à St Priest, le 30 janvier 2015.

Eu égard à ce genre de pratiques ciblées, nous nous interrogeons sur les méthodes employées par Gilles GASCON pour gérer l’argent du contribuable.

Ps : Nous nous tenons à votre disposition pour tous compléments d'informations

E-mail : themis.estlyonnais@gmail.com

  

  

Rapport n°4 - Ressources Humaines - Evolutions et suppressions de postes.

Lors de l’élaboration du budget 2015, les partis d’opposition ont demandé plusieurs fois à Gilles GASCON, de confirmer les suppressions et/ou les évolutions de postes et de préciser les services qui seraient impactés par ses mesures. A plusieurs reprises, le 1er magistrat a préféré pratiquer l’art de la fuite et ainsi ne pas répondre à ces questions simples et légitimes.

Dans ce rapport 4, il est enfin fait mention des suppressions de postes et des évolutions dont Gilles GASCON n’a pas voulu faire état dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2015, prétextant que « pour le moment il n’en savait rien ». Comment un individu « structuré » peut-il élaborer un budget sans au préalable intégrer ces paramètres ? C’est tout simplement impossible ! C’était donc une réelle volonté de sa part que de ne pas divulguer ces informations qui relèvent directement de sa responsabilité.

En effet dans la rubrique suppression de postes, service « Travaux structurants » Gilles GASCON acte la suppression d’un poste d’Ingénieur Chargé d'Opérations. Compte tenu de la charge de travail que ce service devra assumer dans les mois à venir, il aurait été judicieux de maintenir à minima l’effectif actuel et ainsi capitaliser les compétences professionnelles et les savoirs faire accumulés. Les annulations successives des projets engagés par la ville comme  le Parc Mandela, le stade Berliet ou la  Crèche La Coccinelle justifient-elles ces suppressions de postes ? Dans ce cas, comment cette majorité compte-elle faire pour conduire les travaux du stade Joly ou la construction d’un équipement culturel pharaonique (34 millions d’euros minimum sans les équipements) avec des effectifs réduits au maximum ?

Daniel GOUX (PS) :

« Pour la Politique de la ville, voilà un service qui aura été dépouillé en 6 mois, du tiers, sinon plus, de son effectif : d'abord l'assistant au responsable de service (parti, non remplacé), et maintenant la secrétaire. Et il semblerait qu'un des animateurs restants, arrivant en fin de contrat, ne soit pas remplacé non plus. On passe ainsi à 50 % de l'effectif.

Les 3 agents en question ont tous manifesté l'engagement et la compétence nécessaires dans ce domaine sensible, et ceci malgré, pour l'un d'entre eux, les pressions dont il a fait l'objet dans les derniers mois.

Ce service se voit confier à la fois le pilotage de l’'Opération de Renouvellement Urbain, et la mise en œuvre de près d'une centaine d'actions concrètes dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Dans ces conditions, nous ne voyons pas comment les missions de ce service pourront être remplies. Nous espérons que cet acte ne signe pas une baisse d'intérêt pour les quartiers et les populations les plus en difficulté de notre Ville.

Pour ces motifs qui nous paraissent graves, nous nous opposerons à cette délibération. »

Comme à son habitude, ne sachant pas que répondre à ces questions simples, Gilles GASCON préfère polémiquer autour de son équipement culturel qui n’est pas si hypothétique que cela.

A ce jour nous sommes en possession de documents justifiant de l’implantation d’un complexe culturel pharaonique qui devrait voir le jour en 2019, soit 1 an avant les élections municipales 2020. D’après les services de la ville, ce projet aurait été inscrit au plan pluriannuel d’investissement.

Incapable de justifier les choix et la stratégie managériale à coût objectif, Catherine LAVAL se réfugie derrière une baisse de subvention de l’état (Politique de la ville) qui serait passée de 242 000 euros à 180 000 € pour justifier ces suppressions de postes. (Rappelons que Saint Priest pèse 360 millions de recettes fiscales).

N’ayant pas encore compris qu’une ville ne se gère pas comme une entreprise, et qu’il appartient aux politiques de générer de la valeur ajoutée dans leur processus décisionnel pour pallier aux effets de la crise, Catherine LAVAL rend responsable le gouvernement de la baisse des crédits de la « politique de la ville ». Elle va même jusqu’à avancer à Daniel GOUX, « qu’ils n'ont pas trop envie d'augmenter les impôts», en tout cas pas comme « vous l’avez fait en 2009 ».

Nous rappelons à nos lecteurs que l’ancienne municipalité avait augmenté les impôts locaux de 2% en 2009. En 2014, Gilles GASCON promettait qu’il rendrait aux San Priods cette « somme injustement prélevée ». Depuis, il est revenu sur ses engagements de campagne et n’appliquera pas la baisse de 2 % des taxes locales. Le 30 avril prochain, il fera voter la hausse de tous les tarifs municipaux ce qui pénalisera les classes modestes et profitera aux classes moyennes et aisées.

(Remarque : à ce jour, le 1er magistrat n’a pas su expliquer cette hausse de 2% qui représente en moyenne 12 €/an par habitant soit 1 € / mois).

Comme à l’accoutumée, l’UMP et l’UDI, incapables d’affronter la réalité du terrain et d’assumer ouvertement leur choix idéologique préfèrent polémiquer à propos de décisions prises en 2009 et pour lesquelles ils n’ont jamais pris part aux délibérations.

Finalement, ce débat met en exergue les difficultés majeures que rencontre la droite San Priote à gérer cette baisse des dotations de l’état mais aussi les méthodes employées dans les discours pour rejeter la responsabilité d’une décision sur l’exécutif précédent. Martine DAVID prend alors la parole pour demander à Catherine LAVAL et à Gilles GASCON d’assumer leurs choix politiques. « Cette histoire, c'est vous qui l’écrivez, ce n'est pas nous » (Dixit Martine DAVID).

Télécharger l’intervention de Martine DAVID : cliquer ici

  

  

Rapport n ° 6 -  Suppression de la tranche 2015 du Plan Pluriannuel d'Accès à l’Emploi Titulaire.

La ville de Saint Priest avait mis en œuvre les dispositions de la loi du 12 Mars 2012 (gouvernement Sarkozy) en effectuant le recensement des agents publics pour répondre aux besoins prévisionnels des services. Le 24 Avril 2013, le conseil municipal adoptait cette mesure qui avait permis l’élaboration d’un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. L’objectif était de titulariser 15 agents contractuels au cours des années 2013 – 2014 et 2015. Durant la période 2013 – 2014 les agents concernés ont pu s’engager dans le cadre des dispositions prévues par la loi. « Même si tous les agents n’ont pas pu être titularisés », Daniel GOUX juge que la promesse de la collectivité a été respectée et invite l’exécutif (UMP-UDI) à poursuivre et à finaliser cette action.

Cette délibération allant à l’encontre des engagements pris par la ville auprès des personnes concernées, toute la Gauche a voté contre ce rapport.

Remarque : notons que pour la supervision voire la conduite du nouveau projet du Parc Nelson Mandela, Gilles GASCON n’a pas hésité à embaucher un ingénieur territorial qui est ni plus ni moins qu’un des colistiers de la liste UMP (2008-2014) et aussi ancien conseiller municipal UMP. Dans ce cas, la question de la maîtrise des dépenses ne se pose plus.

  

  

Rapport n ° 13 - Gestion des services publics locaux.

Gestion et exploitation de l’équipement d'accueil collectif de jeunes enfants « la Mascotte » - Renouvellement de la délégation de service public - Approbation du principe de la délégation.

La délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation de l’équipement d’accueil de jeunes enfants « La Mascotte », d’une durée de cinq ans prend fin le 30 Novembre 2015. Dans ce rapport, il est demandé au conseil municipal de renouveler cette délégation de service public pour une durée maximale de six ans, courant en principe à compter du 1er janvier 2015, soit un terme au 31 Décembre 2021. Dans l’hypothèse, où la délégation prendrait effet au plus tard le 1er Février 2015, le terme en reste fixé au 31 Décembre 2021.

De nombreux éléments du cahier des charges de la délégation de service public resteront inchangés. Ils aborderont les points suivants :

  • Les éléments financiers
  • Les recettes du délégataire
  • Les caractéristiques principales des prestations à assurer par le futur délégataire
  • L'objet et la durée des principes essentiels de la délégation.

La rémunération du délégataire est principalement assurée par la perception des participations parentales et de la prestation de service unique versée par la CAF du Rhône.

L'accueil des enfants :

Le délégataire assure l'accueil des enfants San Priods aux conditions précisées dans le règlement de fonctionnement. Il respecte l'ensemble des dispositions de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Il s'engage à élaborer un projet d'établissement. Le projet devra comporter notamment un volet particulier concernant l'accueil des familles en parcours d'insertion, l'enfant en situation de handicap ou atteint de maladie, l'accueil occasionnel.

Willy Plazzi pense que la ville aurait pu lancer des études pour envisager un retour de La Mascotte dans le périmètre du service public en régie directe, ce que Gilles GASCON et Éric FROMAIN ont refusé. Cette position a été exprimée par Michel ESPAGNET ainsi que les représentants au CTP syndicaux du personnel qui n’ont pas suivi la majorité UMP sur ce dossier. D’ailleurs Gilles GASCON reste convaincu que la privatisation est la solution à tous les maux.

Willy Plazzi profite de cette occasion pour rappeler à Gilles GASCON qu’il avait promis l’ouverture d’une crèche en Septembre 2015 équivalente à celle qu’il avait dénoncée et annulée (65 berceaux soit environ une capacité d’accueil de 160 à 180 enfants). A ce jour, la municipalité (UMP-UDI) se gargarise avec 10 places achetées dans des structures privées.

Mais au-delà de cette volonté de détricoter le travail réalisé par l’ancienne municipalité, Gilles GASCON ne compte pas s’en arrêter là ! En effet, il a jeté son dévolu sur le cinéma Le Scénario, qu’il veut brader auprès d’opérateurs privés. « Pourquoi pas, demain, d'autres équipements municipaux transformés en commerces ou logements pour réaliser des recettes en vue de financer des grands projets coûteux que vous avez prévus, donnés en gestion à des opérateurs privés ? Et Telle est en fait la position politique de l'UMP et l'UDI que nous ne partageons pas. » (Dixit Willy Plazzi).

Clash entre Gilles GASCON et les partis d’opposition :

Poussé dans ses retranchements, Gilles GASCON lâche en pleine séance du conseil municipal :

« Je sais que vous n'avez jamais passé autant de temps au cinéma récemment, pour certains d'entre vous. C'est quelque chose de phénoménal ! … On m’envoie des mails réguliers me disant que certains passent du temps au cinéma. ».

Sur ces propos Willy Plazzi s’offusque en déclarant : « Vous nous surveillez ? Bravo Big Brother ! ».

Pris à son propre jeu et réalisant tardivement la gravité de ses dires, Gilles GASCON se justifie (ou s’enterre) en affirmant qu’il « ne nous surveille pas et que certains empêchent le travail des agents au cinéma pour essayer d'expliquer telle ou telle situation ». (Propos recueillis en séance du conseil municipal).

Pour clore le débat Willy prend la parole pour signifier à Gilles GASCON, qu’au-delà du précédent qu’il vient de créer, nul n’a le droit, ni le pouvoir de s’attaquer à la liberté des citoyens (liberté de mouvement, liberté de penser, liberté d’expression…).

Propos de Willy Plazzi :

« Monsieur le Maire, ce n'est pas acceptable que nous soyons à ce point l’objet d'un ciblage sur nos activités et nos déplacements dans la ville. On ne peut pas dire : vous passez votre temps là et là, parce qu'aujourd'hui, c'est le cinéma et demain, vous allez dire : Vous passez votre temps au bistrot ;  vous passez votre temps-là, on vous a vus. Ce que vous venez de dire est très grave. Vous n'avez pas à nous espionner. Nous allons où bon nous semble. Vous allez, vous, où bon vous semble et jamais je ne vous ai fait un reproche ou une réflexion sur vos déplacements. Je souhaite, Monsieur le Maire, que vous vous en teniez strictement à votre rôle et pas au-delà.


Date de création : 06/05/2015 18:18
Catégorie : - Conseil Municipal 2015


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