Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...
 
Recherche
 
Fermer
Vous êtes ici :   Accueil » Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Janvier 2015
 
 
Infos Pratique
Député - 13ème Circo.
Visites

 398576 visiteurs

 23 visiteurs en ligne

Calendrier
Bienvenue sur le site de Thémis Est-Lyonnais - Ville de Saint Priest

Nous avons créé l’association THEMIS Est-Lyonnais au lendemain des élections municipales 2014. Notre objectif est d’offrir aux San Priods la possibilité d’accéder aux informations qui impactent leur quotidien à court, moyen et long terme. Présents à chaque conseil municipal, mais aussi sur le terrain, notre mission consiste, d’une part à analyser et évaluer les projets et les promesses électorales et ...

Pour lire la suite, cliquez ici. 

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://themis-estlyonnais.fr/data/fr-articles.xml

AFFAIRES FINANCIERES : Débat sur les orientations budgétaires 2015.

  

Télécharger le recueil des rapports : icone_pdf_square.jpg Rapports du CM du 29.01.2015.

Le rapport n°5 a normalement pour objet l’introduction, l’exposé, les explicitations et les débats autour des orientations budgétaires 2015.

Monsieur FROMAIN (Adjoint à la finance) introduit sa présentation comme suit :

« Je ne vous apprends rien en vous disant que le contexte économique est particulièrement mauvais en ce moment. L'économie mondiale est contractée. Tous les continents sont touchés par une croissance plus faible qu'avant. L'Europe n'y échappe pas non plus et sa situation est encore plus préoccupante. La stagnation de l'économie européenne nous force à l'austérité. ».

Pour favoriser la lecture et surtout la compréhensions de cet article, attardons nous un tant soit peu sur la bonne compréhension de cette crise mondiale derrière laquelle bon nombre de politiques se réfugie pour évoquer des choix  qui ne satisfont que leur propre ligne politique.

1- Rappelons qu’une crise économique est un profond retournement de la situation économique d'un ou plusieurs pays ; celle-ci se caractérise par la perte d’une importante quantité d’argent.

2- Cette crise puise ses origines dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de droite ultralibérales et  incontrôlées. Explications :

  • Les banques cherchent à augmenter leurs gains d’argent.
  • Elles encouragent les foyers les plus pauvres à emprunter de l’argent.
  • Ce contexte particulier a favorisé le développement des Subprimes – Prêts toxiques.
  • Les foyers se surendettent et ne peuvent plus rembourser les banques.
  • De ce fait les banques, qui ne sont plus remboursées, perdent énormément d’argent.
  • Les banques non endettées travaillant avec les banques endettées ne sont pas remboursées par les banques qui n’ont plus d’argent donc elles perdent à leur tour de l’argent… (Les banques ayant assuré leurs risques auprès d’autres banques !)
  • et ainsi de suite pour les autres banques, ce qui fait que toutes les banques perdent de l’argent, les citoyens ayant mis leurs économies dans les banques endettées perdent aussi leur argent…Les ménages pauvres restent pauvres, voulant emprunter à des banques (qui n’ont plus d’argent !!!). Et les plus fortunés continuent à spéculer sur le dos des plus démunis.
  • C’est ainsi qu’est née la crise. Sous le gouvernent SARKOZY la dette a explosé de 602 milliards d’euros (120 Milliards d’€ / an) et sous le gouvernement Hollande 92 Milliards d’€/ans. 

  

  

(Si la vidéo ne fonctionne pas alors cliquez lien: Comprendre la crise des Subprimes .)

Conséquences de la crise économique : l’état engage des réformes pour réaliser des économies d’échelles. Cela se traduit concrètement par des baisses de subventions, des baisses d’investissements et des hausses d'impôts.

Ces éclaircissements sont nécessaires, car il ne faut pas que nos politiques se cachent derrière des polémiques pour construire et justifier un budget.

Le gouvernement a engagé une diminution de la dotation aux communes (DGF) de 3.7 Md d’€ et simultanément Gérard Colomb augmente la fiscalité de 5% pour d’une part, accompagner le développement de la métropole et d’autre part combler un déficit de recette. Dans ce contexte, en quoi serait -il plus compliqué de construire le budget 2015 pour cette nouvelle majorité ?

Pour pallier à la diminution de la DGF (Dotation), cette majorité compte tout mettre en œuvre pour trouver des solutions d’économie.

  

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015

Synthèse de l'exposé sur les finance de la ville selon les données fournies par Eric FROMAIN.

A Saint Priest, la dotation de l’état s’élevait à :

  • 8.59 Millions d’euros en 2013.
  • 7.86 Millions d’euros en 2014. (-730 000 €)

En 2015 le montant de cette dotation s'élèvera à 6.51 Millions d’euros en 2015. soit 1 340 000 € de moins qu'en 2014.

Nous constatons une diminution nette de 1.34 million d’euros de subventions et parallèlement nous apprenons que les recettes fiscales augmentent du fait de l’augmentation du nombre d’habitants.

Budget primitif 2014 (Impôts locaux et Taxes Foncières) : 30.848 millions d’euros.

Budget primitif 2015 (Impôts locaux et Taxes Foncières) : 31,548 millions d'euros.

Nous constatons une rentrée fiscale supplémentaire de 700 000 € qui résulte rappelons le, d’une population plus nombreuses (42 964 habitants à ce jour). « Cette somme de 700 000 € n’est pas une augmentation des impôts. »

Le grand Lyon (dirigé par Gérard Colomb) versera en 2015 à Saint Priest 18,444 Millions d’euros soit 56 000 euros de moins que l’année précédente, une baisse largement acceptable compte tenu du contexte économique.

Les produits d'activité des services qui représentent toutes les tarifications et les autres subventions que reçoit la commune s’élèvent à 63.084 millions d’€ soit 927 000 euros de moins qu’en 2014.

Tous ces chiffres n’étaient une surprise pour personne. Effectivement il existe des règles de calcul qui permettent d’anticiper au mieux ces nouvelles situations économiques. 

Prétextant que l’ancienne majorité de gauche n’avait pas augmenté les tarifs municipaux depuis 2009, la nouvelle majorité (UMP et UDI) a décidé de les revoir à la hausse de façon conséquente ; concrètement, cela se traduira par une augmentation de 10 % sur 2016, puis de 3% par an sur 2017 – 2018 – 2019 – 2020. Ces augmentations impactent les tarifs de la médiathèque, de l'artothèque, de la cyberbase, du cinéma, du théâtre, du conservatoire, du service jeunesse, des salles municipales, des cantines, du périscolaire, de l'école de sport, des piscines et des cimetières. Tous ces tarifs avaient été gelés pendant le mandat précédent (PS) compte tenu de la situation économique.

Nous en venons cette fois aux charges de personnels :

D’après l’adjoint à la finance (propos recueillis en Conseil Municipal), « les charges de personnels sont les charges les plus importantes - il faut le dire - sur la commune, et de très loin. Sur 2014, 32.042 millions et sur 2015, 32.983 millions d'euros, soit une augmentation de 941 000 €. C'est un poste de ce bilan qu'il est difficile de toucher. Lorsqu'on est touché par une baisse de ressources, si on était dans une entreprise privée, le premier regard que l'on aurait serait sur les postes les plus importants. Le poste le plus important ici, c'est le poste du personnel, mais nous sommes dans une collectivité locale, nous ne sommes pas dans une société privée, donc il n'est pas possible, en appuyant sur quelque bouton que ce soit, d'aller modifier quelque chose dans la gestion du personnel à l'instant T. ». Cela étant des suppressions de postes (CDD) seront effectives ! Probablement pour financer les nouveaux effectifs de la police municipale (+5 agents supplémentaires qui viennent s'ajouter aux 6 agents recrutés en 2014).

Les subventions aux associations sont en grande partie maintenues.

Télécharger la liste des subventions versées par la ville aux associations :  

icone_pdf_circle.jpg Subvention 2015

  

La capacité d’autofinancement, ce que Gilles GASCON appelait le trésor de guerre du PS, est en léger recul depuis 2014, mais reste encore à une niveau relativement élevé. Nous nous donnerons le temps d’observer dans le détail les évolutions de ce levier économique.

Quant aux dépenses d’investissements, celles-ci s’élèvent à :

  • 30.578 millions d'euros en 2014, et
  • 22.107 millions d'euros pour 2015, soit une baisse importante 8.471 Millions d’euros.

Ces baisses de dépenses d’investissements correspondent à des annulations de projets comme par exemple :

  • le projet de crèche la Coccinelle (65 berceaux soit une capacité d’accueil d’environs 165 enfants),
  • le projet de création du parc Nelson Mandela (Poumon vert du Centre Ville de Saint Priest),
  • le projet de création d’une Maison Médicalisée sur Bel Air,
  • le projet de création d’une polarité sportive pour regrouper les Footballeurs…

Est-il possible de relancer l’économie et l’emploi sans investissement ? Si tel est le cas alors nous ne demandons qu'à voir.

  

Le montant de la dette par habitant :

Fin 2013     : 95 euros par habitant.
Avril 2014    : 95 euros par habitant.
Fin 2014    : 280 euros par habitant.
Fin 2015    : la dette est estimée à 470 euros par habitant soit une hausse de 495 %.

  

Les investissements pour 2015 :

  • Le déménagement de la police municipale dans des locaux neufs ;
  • La pose d’un terrain synthétique à Manissieux ;
  • L’achat de la maison des associations à la Cordière ;
  • Finalisation du programme du groupe scolaire Mi-Plaine ;
  • Finalisation du programme du groupe scolaire Bernier ;
  • La poursuite des travaux du groupe scolaire Herriot et des restaurants scolaires Jaurès et Plaine de Saythe.

 L'impact financier de ces mesures est d'environ 23 Millions d’Euros.

 Les engagements financiers de 2015 s’élèvent à 9, 8 millions d'euros uniquement.

    

  

A l’ouverture des débats Willy Plazzi (PCF) interpelle Gilles GASCON sur ses promesses de campagne non tenues. « Vous aviez annoncé la baisse de la fiscalité. Fausse bonne nouvelle ; promesse non tenue! C'est une promesse d'ailleurs, qui n'engage que ceux qui y croient. »

Willy Plazzi rappelle que les décisions gouvernementales de baisse de dotations en direction des collectivités ne sont pas une promesse non tenue, mais bien réelle. Il évoque une baisse dans le cadre du Pacte de responsabilité de 50 milliards d'économies. Dans les collectivités, cela se traduit par des économies de 11 milliards en 2015 et de 28 milliards d'euros en 2017.

Il déplore cette austérité renforcée et la juge inacceptable. « Elle est inefficace car elle enfonce le pays dans un cycle infernal de récession et de chômage. Les collectivités représentent 71% d'investissements publics du pays. Les asphyxier, c'est se placer directement dans un ralentissement de cet investissement, c'est comprimer l'emploi public, comme privé, c'est assécher les carnets de commandes de nombreuses entreprises. »

Au regard des pièces fournis par l’exécutif, Il constate que les lignes budgétaires sont quasiment toutes à la baisse. En particulier, la baisse des investissements et des travaux de 27% risque d’engendrer un retard considérable dans l’acquisition d’équipements de la ville. « Cela va accélérer encore un peu plus le ralentissement économique sur notre territoire ».

En séance du conseil municipal, mais aussi lors d’une séance consacrée au tissu associatif et aux commerçants, nous apprenons que Gilles GASCON a officialisé l’implantation de 50 000 habitants à Saint Priest d’ici 2020 soit 7036 habitants de plus. Dans son programme, il affirmait qu’il était le rempart contre toutes formes de construction. « Je stopperai la bétonisation » de Saint Priest nous disait il ! Cette bétonisation effrénée qu’il a tant reprochée à l’ancienne municipalité, aujourd’hui ne le gêne plus.

Notons au passage que la population San Priote n’a guère augmenté ces deux dernières décennies. Saint Priest avait même perdu des habitants. C’est grâce au développement de son tissu économique, au développement des services publics, à l’opération de renouvellement urbain, à la requalification des espaces, à la réhabilitation des logements sociaux, à la résidentialisation de certains quartiers, à l’amélioration du cadre de vie des San Priods, à la création et au développement de quartiers résidentiels que Saint Priest a pu capter de nouveaux habitants (+1000 en 20 ans).

Compte tenu de l’ampleur des travaux engagés par l’ancienne municipalité (100 miilions d'€ d'investissement), est-il possible d’intégrer 7036 habitants de plus avec des budgets revus à la baisse de 25% en moyenne ?

Willy Plazzi souligne que l’ancienne majorité n’a pas laissé un trop mauvais héritage ; « Gilles GASCON l’a d’ailleurs écrit, il a même été obligé de le souligner ». Il enfonce le clou en rappelant la croissance correcte des bases en matière de taxes foncières grâce au développement des zones d'activités et, aussi, la construction de logements nouveaux.

Dans tous les cas de figure, il est difficile à cette majorité (UMP) de remettre en cause voire de critiquer le dynamisme fiscal laissé en héritage par la gauche.

  

  

Ce débat sur les orientations se poursuit avec l’intervention du Front National. Après avoir dressé une photographie du contexte national, Sandrine Ligout nous fait part de ces questionnements et de sa déception pour notre commune au regard du peu d’éléments fournis par cette majorité. Pour ce premier budget Sandrine Ligout attendait, au même titre que tous les élus d’opposition, une présentation claire des grandes orientations et des enjeux de ce mandat, notamment les projets communaux que l’exécutif (UMP et UDI) entend promouvoir ainsi que les modalités financières pour leur réalisation. « Au lieu de cela, vous vous contentez de nous dresser un état des finances de la ville pour nous expliquer comment vous allez boucler l'exercice 2015. » et rappelant à cette majorité que gérer c’est avant tout prévoir à long terme.

Compte tenu de la baisse des dotations, Sandrine Ligout a pris acte des choix de Gilles GASCON et de sa majorité à savoir :

  • la diminution des crédits des services ;
  • le maintien des subventions aux associations ;
  • la diminution de la subvention du CCAS.

Elle revient ensuite sur une des promesses de campagne de Gilles GASCON à savoir la réduction de la fiscalité locale de 2%. A la question pouvez-vous nous confirmer la baisse de 2% ? Gille GASCON botte en touche en rétorquant : « Je vais tout simplement vous renvoyer sur les projets et le programme que nous avons donnés pendant la campagne. Il suffit de reprendre les éléments que nous avions distribués ». La question est pertinente car elle renvoie directement aux recettes que la ville perçoit. Dit autrement, compte du contexte économique, comment cette majorité compte-elle faire pour se passer d’une rentrée fiscale de 600 000 € ? L’adjoint à la finance était en train de nous expliquer que la baisse des dotations de l’état (1.2 Million d’euros) rendait l’élaboration de leur budget difficile.

Et lorsque Mme Gilet l’interpelle sur le manque de places en crèche, Gilles GASCON répond : « Madame GILET, on est sur le DOB (débat d'orientations budgétaires) et les crèches n'ont pas lieu d'être évoquées ce soir. On en a déjà parlé. J'ai répondu à Monsieur GOUX lors du dernier conseil municipal. Je pourrai vous redonner des éléments en dehors de cette séance ». Cela s’appelle une fin de non recevoir !

  

  

Enfin la parole est donnée à Daniel GOUX (PS – Ancien 1er Adjoint en charge de L’urbanisme et des finances de la ville).

Daniel Goux débute son discours par une citation de Gilles Gascon (5 avril 2014) : « Mes premières décisions seront pour que l'opposition ou plutôt  les oppositions soient respectées et dotées de tous les moyens nécessaires pour exercer leur mandat. Cela passe par une mise à disposition de bureaux et de moyens de fonctionnement adaptés. Tous les dossiers leur seront accessibles et leur expression garantie  au conseil municipal et dans la revue municipale ».

Pourquoi l’élu Daniel GOUX manifeste t-il son exaspération de la sorte ? Tout simplement parce que l’exécutif en place ne respecte pas ses engagements. A titre d’exemple, pour la préparation de la commission des finances du 20 Janvier 2015, l’exécutif n’a remis aucun document préalable aux différents groupes d’oppositions censés travailler sur le débat d'orientation budgétaire, si ce n’est un document A4 recto intitulé « synthèse du projet de budget » ne contenant aucune explication. Nous nous interrogeons sur les méthodes employées pour la construction d’un budget de plus de 86 millions d’euros. Le texte servant de support au débat d’orientation budgétaire leur est parvenu quelques jours plus tard, avec le recueil des rapports du conseil municipal. Est-ce la perception qu’a Gilles GASCON du respect des oppositions lors qu’il fait référence aux moyens adaptés et à l’accessibilité des dossiers ? A vous de juger.

Est-ce la posture d’un démocrate ? Ne serait-il pas souhaitable que tous les éléments des dossiers soient communiqués à chacune des parties ? Cela favoriserait la transparence démocratique. De plus, toutes les organisations politiques d’oppositions pourraient jouer leur rôle.

Lors de son intervention, Daniel Goux rappelle à Eric FROMAIN (source INSEE à l’appui) que l’effort général du pays pour son redressement est devenu indispensable. Il rappelle aussi que « cet effort est normal, qu’il est entamé depuis quelques années pour résorber une dette majoritairement creusée par les gouvernements de droite, et qu’il ne faudrait pas l’oublier ». En effet, nous avons vérifié la source (INSEE). La dette de la France a augmenté de 1270 Milliards d’Euros, dont 1022 sous les gouvernements de droite.

Un point très important pour éclairer nos lecteurs sur les finances de Saint-Priest. L’adjoint à la finance (Eric FROMAIN) ne met en avant que la contribution au redressement qui pèserait sur les finances de la ville et qui s’élève à 25 Millions d’euros sur 6 ans (2014-2020). Ce que révèle Daniel GOUX et que tait Eric Fromain est la somme des recettes de la ville s’élèvant à 360 Millions d’euros environ, ce qui signifie que la somme de 25 Millions d’euros représente un effort de 7 % des recettes de la commune sur 6 ans. Cette information relativise les propos alarmistes et catastrophiques de l’adjoint à la finance. D’ailleurs, Eric FROMAIN admet « que la situation des finances reste bonne, et que l'autofinancement, même s'il est en diminution, reste satisfaisant ».

Daniel GOUX continue son intervention pour mettre en exergue les faits suivants :

- Côté ressources humaines l’exécutif compte réduire la masse salariale excepté la police qui verra ses effectifs augmenter. Il y aura des coupes dans les effectifs, mais la majorité n’a pas souhaité répondre. Manque d'informations, de courage ou stratégie politique ?

- Concernant les subventions allouées aux associations, la majorité a été questionnée sur la politique conduite envers les associations employant du personnel. Celle-ci affirme que les subventions seront maintenues mais à la lecture des documents nous constatons une réduction de 76 000 euros. Petites incohérences dans les propos ou les discours, volonté de ne pas communiquer, ou tout simplement un petit oubli ?

- La ville a lancé une étude sur l’implantation d’équipements culturels d’ampleur. Là encore, la majorité reste silencieuse sur les informations à fournir aux San Priods. D’après nos sources, ce projet répondrait à une commande politique.

Si cette majorité est capable d’engager des études pour implanter un complexe culturel d’ampleur sur la commune, alors qu’en est-il du remodelage du centre-ville et de la résidence Bellevue ? Qu’en sera-t-il de la résidentialisation et de l’aménagement des espaces extérieurs de la résidence 3A pour lesquels Gilles GASCON s’était engagé dans la poursuite des travaux ?

Pour terminer, face aux besoins importants et toujours croissants de places en crèche et suite à l’annulation du projet de crèche « La coccinelle – 65 places », le PS (Daniel GOUX) ainsi que Fabienne Gilet (Ex- FRONT National) ont souhaité interroger l'éxécutif. Nous avons préféré mettre à disposition de nos lecteurs des extraits des procès-verbaux de séances qui, nous en somme sûrs, vous permettront d'évaluer la sincérité des propos tenus dans l'hémicycle municipal par le 1er magistrat de la ville, Gilles GASCON. Bonne lecture.

  

Argumentaire de l'opposition (PS) qui démontre que l'ancienne majorité a su anticiper le manque de place en crèche :

icone_pdf_square.jpg Extrait du Procès verbal de Séance du 29.01.2015

  

Argumentaire entre l'exécutif et l'opposition autour de la hausse des tarifs municipaux.

icone_pdf_square.jpgExtrait du Procès verbal de séance du 18.12.2014

icone_pdf_square.jpg

Extrait du Procès verbal de séance du 29.01.2015 (DOB 2015)

  

A ce jour, les orientations budgétaires restent floues parce qu’elles n'intègrent pas "le projet de grande ampleur" pour la ville de Saint – Priest ; nous vous ferrons part de ce projet prochainement. Il vous appartiendra de juger le bien fondé de ce projet en vous posant à minima ces questions : Ce projet répondra t-il aux priorités et aux besoins immédiats des San Priods ? L’augmentation de la dette par habitant sera-t-elle justifiée et acceptable ? Une hausse des impôts locaux sera-t-elle nécessaire pour financer les projets à venir et surtout la dette ?


Date de création : 25/02/2015 19:27
Catégorie : - Conseil Municipal 2015


Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

Finances de St Priest

Métropole de Lyon

Conseil Municipal

 ↑  
Rubriques

Urbanisme

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
 
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.