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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Décembre 2014.

Télécharger le recueil des rapports : icone_pdf_square.jpg Rapports du CM du 18.12.2014

  

Rapport n°02 - INTERCOMMUNALITE : Création de la Métropole de Lyon

Modalités d'exercice du pouvoir de police de la circulation au 1er janvier 2015 - Convention avec la Communauté urbaine de Lyon.

Dans ce rapport Gilles GASCON remet en cause le transfert du pouvoir de police de la circulation vers la métropole, une conséquence de la loi MAPTAM. La convention signée entre la ville et la métropole fait que le 1er magistrat de la ville devient le sous-traitant du Président du Grand Lyon, en matière de police de la circulation. Dans ce contexte, les conditions d’application de cette nouvelle loi posent problème à la majorité UMP.

Depuis le début de son mandat, l’UMP « surf » sur les questions et les thématiques sécuritaires. Le développement économique de la commune, l’insertion et la formation professionnelle des jeunes, l’éducation, le logement, la petite enfance sont relégués au second plan. Une multitude de questions touchant à la sécurité a soigneusement été préparée, lors des assemblées de quartiers pour en animer les débats.

Ce qui aujourd’hui est un réel souci pour G. GASCON n’est en fait une nouveauté pour personne. Il découvre tardivement les compétences qui relèvent de la métropole ainsi que de celles des maires.

A court d’arguments et préférant polémiquer pour faire diversion, il évoque la fixation d’un tarif pour « indemniser » les communes du coût de réalisation d'un arrêté. Pour un montant retenu de 12 euros par arrêté, Gilles GASCON suppute sur la base d’aucun élément objectif que le cout s’élèverait à 45 € soit un manque à gagner pour la commune de 23 000 € / an pour 700 actes réalisés. Ce différentiel de coût étant important, nous restons sceptiques quant à la crédibilité de ces données.

De plus, comment peut-il ergoter sur ces 23 000 euros de déficit alors qu’il a dépensé 70 000 euros (sans compter les frais de fonctionnement + 25 000 €) pour un marché de noël qui s’est révélé un échec commercial pour les exposants.

Toutes ses manœuvres n’auront pas réussi à dissimuler son intérêt pour le devenir global des compétences de police ; dans ce cas, pourquoi ne pose-t-il pas clairement le problème en conseil communautaire ?

Pour remettre les pendules à l’heure et lever les ambiguïtés de ce rapport polémique, Martine DAVID « indique que la création de la métropole de Lyon, issue de la loi MAPTAM entraîne un certain nombre de conséquences et d’adaptations requises. Beaucoup ont déjà été étudiées ces derniers mois et ont fait l’objet de décisions nécessaires. Il est donc nul besoin d'entretenir ou de laisser craindre des menaces » sur la capacité de la métropole de mettre en œuvre les compétences qui lui incombent.

La seule particularité de la loi MAPTAM qui semble gêner Gille GASCON (UMP) est la dissociation des pouvoirs de police de stationnement de ceux de la circulation les premiers continuant à relever des maires et les seconds du Président de la Métropole. Cette nouvelle configuration oblige les maires à prendre des décisions particulières et il n’aura échappé à personne que la sécurité et les taxes sont le seul cheval de bataille de Gilles GASCON.

Cela étant, pour pallier à cette anomalie de la loi MAPTAM, les communes et le Grand Lyon ont travaillé au sein du groupe Métropole pour rechercher le mécanisme le plus approprié. Celui d'une convention a été retenu. Dans la grande majorité des communes, un texte concerté a été  soumis à délibération et a déjà été adopté par un certain nombre de conseils municipaux.

Lors de la séance du Grand Lyon, lundi après-midi, tous les conseillers présents et donc tous les groupes politiques ont approuvé le rapport qui leur était présenté. « Alors pourquoi dans ces conditions présenter un texte volontairement polémique, qui ne sert à rien, puisqu'en fin de compte Gilles GASCON votera le principe de la convention et le mettra en œuvre à Saint-Priest ? Tout cela est tout de même un peu de courte vue ».

Pour Willy PLAZZI (PCF) cette délibération augure bien mal de la mise en place de la future Métropole qui verra le jour le 1er janvier 2015. « Nos concitoyens sont beaucoup plus en attente d'une métropole solidaire qui rassemble, qui mutualise, qui s'appuie sur le dynamisme de ses territoires, résolument dans la lutte contre la fracture qui s'engage spatiale et sociale, dans le respect des potentialités des communes, pour mener à bien des politiques et des projets ambitieux. Voilà ce que pourrait être un socle d'intérêt général ! »

Au lieu de cela il n’admet pas la configuration de la métropole telle qu’elle a été conçue et imposée. Il la considère comme une multinationale imposant ses lois aux communes et lui sous-traitant certaines tâches. « Il est clair que les communes sont lésées et vous, majorité UMP/UDI de Saint Priest, vous voudriez par un tour de passe-passe - à la fin de cette délibération - nous faire croire votre opposition en mettant le Président du Grand Lyon au défi de se plier à vos injonctions sur les pouvoirs de police des communes. Cette astuce n'échappera à personne ! Vous et vos amis, qui avez eu les mots les plus durs vis-à-vis du Grand Lyon, non seulement vous n'êtes pas « frondeurs » mais vous êtes suiveurs. En votant positivement cette délibération, vous capitulez en rase campagne ».

L’ensemble des groupes d’opposition jugeant cette délibération polémique,  PS, PCF et FN ont décidé de ne pas voter en sa faveur.

  

  

Rapport n°03 - Ressources humaines - LICENCIEMENT

Cette délibération a fait l’objet de moqueries, de rires et de protestations au sein de la majorité UMP-UDI. Nous déplorons ces comportements indignes surtout lorsqu’ils émanent d’élus qui ont en charge l’harmonisation de politiques de la ville et particulièrement celle de l’emploi et de l’insertion professionnelle. En effet, ce rapport renvoie au licenciement d’Anne COUREL (directrice du TTA) pour des motifs que la majorité de droite refuse d’évoquer clairement. Responsable du développement de l’action culturelle sur Saint Priest, elle réussit le pari d’imposer le TTA comme scène régionale en obtenant des subventions.  Le TTA a donc fait l’objet d’une convention tant auprès du conseil général du Rhône que de la région Rhône-Alpes et de l’Etat (130 000 euros par an). Elle a aussi contribué au rapprochement de deux mondes, à savoir celui du scolaire et celui du théâtre pour favoriser l’expression littéraire, artistique et comportementale chez les jeunes San Priods. C’est en quelque sorte une façon de lutter contre l’obscurantisme, la naïveté et l’ignorance. Au regard du travail accompli, Catherine LAVAL, Gilles GASCON et Éric FROMAIN ont décidé tout simplement de licencier Anne COUREL au motif que la programmation culturelle était trop élitiste pour les San Priods. Autrement dit, ils ne nous croient pas capables de comprendre les messages véhiculés au travers de cette programmation artistique. Cela parait d’autant plus surprenant de la part d’élus qui n’ont jamais assisté aux spectacles sous la précédente mandature (2008-2014).

Cela étant dixit Catherine LAVAL : « notre commune connait une vie culturelle très riche. Elle est portée par de nombreux acteurs municipaux (théâtre, conservatoire, cinéma, artothèque, médiathèque) mais également par des équipements socio-culturels tels que la MJC, les centres sociaux et les maisons de quartier.

Si Mme LAVAL se félicite de cette richesse, cependant elle estime que la coordination et la cohérence de l’ensemble des dispositifs ne sont pas assurées à l’échelle de la commune. Elle affirme que cette situation relève de l’absence de direction de l’action culturelle au sein de la collectivité. »

Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir sollicité Anne COUREL pour opérer une modification de la programmation culturelle ce qui aurait évité son licenciement injustifié.

Explications : il existe à ce jour un directeur général adjoint de l’animation dont une des attributions est la coordination des affaires culturelles. L’UMP a fait le choix de supprimer un poste et d’en créer un autre pour des raisons de rentabilité financière. Pour éviter que la politique UMP en matière de ressources humaines soit remise en cause voire même suspectée de favoritisme, Gilles GASCON et Catherine LAVAL, sur la base d’aucun élément juridique, assurent qu’il est nécessaire juridiquement de faire évoluer le poste du directeur du TTA vers le poste de directeur des affaires culturelles.

Au-delà du licenciement brutal d’Anne COUREL, l’ensemble des élus de la majorité affirme que le TTA n’avait pas besoin de directeur et que jusqu’à présent la directrice était rémunérée à ne rien faire.

Nous avons lu dans la presse locale (Le Progrès) que Mme LAVAL piloterait en direct le TTA : une première à Saint Priest. Dorénavant les élus se substituent aux fonctionnaires.

En fait, Gilles GASCON, Catherine LAVAL et Éric FROMAIN créent ce poste de directeur des affaires culturelles pour placer un futur titulaire déjà connu par la moitié de la ville. Mme LAVAL confirme, je cite : « et alors ! »

Simultanément, la majorité UMP-UDI a lancé le recrutement d’un directeur de conservatoire pour cause de mobilité interne au 1er Février 2015.

Ces pratiques de début de mandat mettent à mal la stratégie organisationnelle de Gilles GASCON car elles visent tout simplement à favoriser des personnes proches de son entourage. L’ancienne majorité procédait officiellement à des recrutements ce qui apparemment n’est pas le cas du nouvel exécutif.

Pour dissiper tout malentendu et les rumeurs qui circulent dans la ville, Daniel GOUX demande à Gilles GASCON d’exposer et d’expliciter clairement ses projets comme par exemple : la délégation du service public du cinéma, les études visant à transformer la médiathèque en centre commercial, la construction d’un complexe culturel pharaonique, etc…

Gilles GASCON, coutumier du fait, ne répond pas à ces questions et surtout ne dément pas les propos avancés par Daniel GOUX et confirmés par nos sources.

Cela laisse donc présager des suppressions de postes, des investissements exorbitants, une explosion de la dette San Priote et probablement des privatisations des services publics.

  

  

Rapport n°06 - AFFAIRES FINANCIERES.

Ce rapport fait référence à la régularisation de certaines lignes comptables en prévision du débat d’orientation budgétaire 2015. Selon Éric FROMAIN, les annulations de crédits seraient la conséquence de l’atteinte ou non des objectifs prévisionnels. Daniel GOUX fait remarquer que ces annulations de crédits peuvent résulter du fait que la majorité UMP ait décidé de  ne pas réaliser certaines dépenses. Si c’est le cas, alors l’opposition « divers gauche » aimerait prendre connaissance des actions jugées inutiles et donc abandonnées car elles conduiraient forcément à des annulations de crédits de services voire des suppressions de postes (personnels en C.D.D).

Concernant l’investissement, il existe des opérations pour lesquelles des paiements ont été différés parce qu’elles ne sont pas terminées ; mais il peut y avoir des opérations exprimées par les services qui tout simplement auraient été abandonnées. En effet, il y a dans la masse salariale des crédits qui n’ont pas été consommés sur l’exercice 2014 ; cela laisse sous-entendre que, pour réaliser des économies, l’exécutif aurait décidé de ne plus remplacer certains postes, les personnels en arrêt maladie ou ayant pris leur retraite.

Réponse d’Éric FROMAIN faite à l’opposition (Adjoint à la finance) :

« Votre question, je l'entends bien, mais je l'attendais pour le budget 2015. Je ne la voyais pas venir au mois de décembre. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est en gestation, donc je ne peux pas vous répondre. Par contre, sur le budget 2015, oui peut-être qu'on répondra à certaines questions ».

Nos sources internes à la mairie nous ont révélé que des personnes en contrat à durée déterminée n’avaient pas été renouvelées, que des poste ont été pourvus par des connaissances de Gilles GASCON, que le cinéma « Le scénario » ferait l’objet d’une privatisation… des mesures nécessaires pour recruter des policiers municipaux supplémentaires.

  

 

Rapport n°07 - AUGMENTATIONS DES TARIFS MUNICIPAUX.

Dans ce rapport, Éric FROMAIN demande au conseil municipal d’autoriser Gilles Gascon à augmenter les tarifs municipaux dans la limite de 10% pendant deux ans puis de 3% par an jusqu’à la fin de son mandat. Ces augmentations concernent en particulier les tarifs de la médiathèque, l’artothèque, le cinéma, la cyberbase, le théâtre, le conservatoire, le service jeunesse, les salles municipales, les cantines scolaires, le périscolaire, l’école de sport, le cimetière. Tous ces tarifs avaient été gelés pendant la précédente mandature compte tenu du contexte économique. Pour toute la gauche, il est donc inacceptable de laisser une telle liberté au maire. Ce rapport étant rédigé d’une façon très directive, le PS le désapprouve.

En réponse aux interrogations soulevées par Daniel GOUX, Gilles GASCON rétorque :

« Monsieur GOUX, vous avez lu, comme tout le monde, le Rapport n°07, qui fait état des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal aujourd'hui. Vous voulez que je vous dise quoi ? Vous êtes en train de dire aux San-Priods que je vais augmenter les tarifs. Non ! Il n'est pas question de cela. »

Après relecture du rapport, nous nous interrogeons sur la cohérence et la sincérité des propos tenus par Gilles GASCON dans l’enceinte du conseil municipal. Il s’agit bien d’augmentation planifiée sur les exercices 2016 à 2020. Incompréhension, comédie ou volonté de mentir aux San Priods ? A vous de juger.

Incapable d’apporter une explication claire, précise et concise, Gilles GASCON accorde la parole à Éric FROMAIN, lequel nous explique que « Certains tarifs n'ont pas été revus depuis 2009. Il est nécessaire bien évidemment de les revoir ».  

« Certains tarifs paraissent aussi un petit peu surprenants, je vous l'avoue, parce qu'on me les présente et ce n'est pas obligatoirement pour le plus grand nombre des San-Priods ! Il y a des choses un petit peu bizarres. Ne me demandez pas, Monsieur GOUX, tout de suite, de vous dire un chiffre ; là aussi c'est en gestation. Il faut laisser cette possibilité. On a besoin de cette possibilité. Juridiquement, il fallait passer ce rapport pour que le Maire ait la possibilité de modifier ces tarifs. Ce rapport va être voté de toute façon, vous le savez et à partir de là, nous allons commencer à travailler. »

Ces pratiques politiciennes servent-elles l’intérêt général des contribuables San Priods ?

  

    

Rapport n°08 - SECURITE ET PREVENTION.

Dans le cadre du développement de sa police municipale de proximité, la ville de Saint-Priest s'est dotée depuis 2013 d'une brigade de nuit comptant 5 agents. Aujourd’hui la ville a décidé d’équiper les policiers municipaux en arme de catégorie B. Dès lors, tous les agents de jour comme de nuit seront amenés à suivre la formation préalable à l’utilisation de ce moyen de dissuasion.

Nous n’évoquerons pas les discours infondés et polémiques de Gilles GASCON, en revanche nous mettons à votre disposition les interventions des trois groupes d’oppositions (PS : Martine DAVID – PCF : Willy PLAZZI – FN : Sandrine LIGOUT). Ces écrits sont issus du procès-verbal de séance du 18 décembre 2014. D’une part, ils vous aideront à comprendre leur vision de la sécurité sur le territoire et d’autre part à déceler les manipulations que Gilles GASCON opère sur le terrain (cf. propos tenus lors de l’assemblée de quartier  sur Bel-Air).

Intervention de Martine DAVID icone_pdf_square.jpg Télécharger ici
Intervention de Willy PLAZZI icone_pdf_square.jpg Télécharger ici
Intervention de Sandrine LIGOUT icone_pdf_square.jpg Télécharger ici

 

  

  

  

  

   

    

Rapport n°18 - CRECHES

Depuis quelques années et donc sous la précédente mandature, la ville réserve des heures d'accueil correspondant à 41 berceaux dans les entreprises, de crèches installées sur la commune dans les établissements suivants :

- la crèche « Les funambules » (17 berceaux soit 51 places) ;

- la crèche « Les lionceaux » (9 berceaux soit 27 places) ;

- la crèche « Jaune citron » (15 berceaux soit 45 places) ;

Ces différents marchés publics arrivent à échéance le 31 décembre 2014, le conseil municipal valide la reconduite de ces contrats pour une durée de 4 ans.

Mais, en date du 22 Mai 2014, Gilles GASCON avait fait voter par sa majorité l’annulation de l’implantation d’une crèche « La Coccinelle » dans les locaux d’Ex- Mondial FRIGO. Cette structure de 65 berceaux (soit une capacité d’accueil de 160 à 180 enfants environ) répondait à une demande croissante des familles San Priotes, notamment des femmes désireuses d’occuper un emploi. Pour des raisons fallacieuses, Gilles GASCON et sa majorité ont résilié ce projet pour des motifs d’intérêt général. La mise en service de cette crèche était prévue en Septembre 2015.

Aujourd’hui, Gilles GASCON et Marthe CALVI nous annoncent l’achat de 10 berceaux en supplément des 41 déjà existants, ce qui est une bonne nouvelle pour les familles mais reste largement insuffisant. Concernant le manque de places en crèche, Corinne DUBOS interpelle Gilles GASCON pour obtenir des informations sur son futur projet d’implantation de crèche qui selon lui, devrait se concrétiser en 2015.

Celui-ci confirme qu’il y aura une crèche sur 2015. Où exactement ? « Je ne vous le dirai pas ce soir, mais il y aura une crèche sur 2015. On a bien pris en compte le manque de places de crèche. On y répond en partie par ces 10 berceaux supplémentaires, qui vont toucher une trentaine d'enfants. Et le reste arrive sur 2015. » (Dixit Gilles GASCON).


Date de création : 25/02/2015 19:03
Catégorie : - Conseil Municipal 2014


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