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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mai 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Mai 2014.

Télécharger le recueil des rapports : icone_pdf_square.jpg Rapports du CM du 22.05.2014

icone_pdf_square.jpg Annexes du CM du 22 MAI 2014

  

Ce conseil municipal avait pour principal objet l’élection et la nomination :

  • des membres de la commission de délégation de service public,
  • de la commission consultative des usagers des services publics locaux,
  • de la désignation des représentants de la commune au sein des divers organismes.
  • du conseil de discipline de recours de la Région Rhône-Alpes avec  désignation du représentant.

A l’issue du 3eme rapport et avant que ne débute la présentation du 4ème rapport, nous apprenons que Sandrine Ligout (FRONT NATIONAL) s’était vu proposer des délégations qui lui ont  été soudainement retirées pour des raisons obscures et surprenantes. Sandrine Ligout a manifesté son incompréhension et son mécontentement dans un discours que nous nous sommes procuré en fin de séance pour le porter à la connaissance de nos lecteurs.

« Dans le cadre de notre mandat politique d’opposition, vous m'avez proposé lundi, lors de la réunion des Présidents de groupe, une délégation au sport. Est-ce suite au communiqué de presse paru dans Le Progrès du 21 mai 2014 concernant notre position sur votre façon d'appréhender et de gérer l'oisiveté et la délinquance sur le territoire, que vous m'avez contactée pour m'informer que vous nous retireriez celle-ci ?

Égal à vous-même et accoutumé de ces pratiques « de vent changeant » pour rester dans le politiquement correct, nous ne sommes pas étonnés, venant de vous, d'un tel revirement de situation ! Vous avez naïvement imaginé que le fait de nous attribuer une commission allait freiner notre détermination à dénoncer aux San Priods la légèreté de votre politique.

Nous faisons le deuil bien volontiers de notre présence à cette commission, sachant que vous avez préféré un socialiste. Espérons, Monsieur le Maire, que votre électorat appréciera vos préférences, nous nous chargerons de lui faire savoir.

Si, durant la campagne, vous avez réussi à berner un bon nombre de personnes y compris dans votre propre parti, vous allez très vite déchanter. Élu avec les voix du Front National, il aurait été plus judicieux de votre part d'impliquer toutes les tendances politiques dans les commissions, c'est aussi ça la démocratie! Mais vous favorisez l'ouverture à gauche, c'est votre choix ! Je pensais que vous étiez le Maire de tous les San-Priods !

Vous avouez publiquement dans une tribune de Couleur ne pas être un politique ni un technocrate. Je vous rassure, nous l'avions tous constaté ! Le FN n'est pas un parti de compromission, nous serons tout le long de ce mandat actifs et présents sur le terrain !

Pour l'ensemble de ces raisons, nous ne participerons pas au vote. »

Etranges remerciements de Gilles GASCON à l’égard de Sandrine LIGOUT (FN) ! Il l’avait tout de même invitée au restaurant le 17 Décembre 2013 pour faire alliance au second tour des élections municipales 2014. Au lendemain du second tour, il s’était empressé d’afficher sur tous les panneaux réservés aux affichages réglementaires, « Merci, Je serai le maire de tous les San Priods ». Est-ce cela sa conception de la démocratie, lui qui taxait l’ancienne municipalité de totalitarisme ?

Nous voulons cependant insister sur le fait que la démocratie est un principe fondamental de la République Française. L’attachement des San Priods à la libre expression de toutes les opinions, à leur libre volonté de mener leur destin, indépendamment de toutes formes d’allégeances doit  rester inébranlable.

  

Rapport 08 : AFFAIRES FINANCIERES : Octroi d'une garantie financière à la Société Anonyme SEMCODA pour un logement 56 rue Alfred de Vigny à Saint-Priest.

Dans ce rapport, la société d'économie mixte de construction du département de l’Ain (S.E.M.C.O.D.A.) sollicite la garantie financière de la Ville pour une opération d'acquisition d'un logement en Prêts Locatifs Sociaux (PLS), 56 rue Alfred de Vigny, à Saint-Priest. Pour financer cette opération, la S.A. S.E.M.C.O.D.A. envisage de contracter trois prêts pour un montant total de 132 600 Euros auprès du Caisse des dépôts et Consignations et demande la garantie de la ville à hauteur de 19 890 Euros correspondant au financement à 15% de ce logement.

En Date du 27 février 2014, lors de la séance du conseil municipal (peu avant les élections 2014), et lors du vote de la délibération N° 14. 033 portant exactement sur le même sujet, pour un appartement dans la même résidence, Gilles GASCON dans des propos virulents s’était farouchement opposé à cette garantie d'emprunt sollicitée par la SEMCODA. A l’époque, Gilles GASCON prétextait que ce type de demande augmenterait le taux de logement sociaux. Pourquoi un tel revirement de situation ? Cette majorité appréhende-t-elle les réalités du fonctionnement de l'accession sociale sécurisée et du financement du logement social ?

  

Rapport n°09 - Suppression du projet de la crèche La Coccinelle. (65 Berceaux / 160 Places).

Maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation de bâtiment pour la création d'un établissement d'accueil de jeunes enfants – Marché 13/68 - Conclu avec l'équipe conduite par Atelier Bat - Résiliation pour motif d'intérêt général ????

Dans ce rapport, la majorité affiche sa volonté d’annuler le projet de crèche si attendu « La Coccinelle » qui devait voir le jour en Septembre 2015. Cette structure de 65 berceaux (soit une capacité d’accueil de 160 enfants environ) répondait à une demande croissante des familles San Priotes, notamment des femmes désireuses d’occuper un emploi. Pour des raisons fallacieuses, Gilles GASCON et sa majorité ont décidé de mettre un terme à ce projet d’intérêt général.

L’implantation de cette crèche était prévue dans le bâtiment « ex Mondial Frigo » situé au cœur de la ville de Saint-Priest et acquis fin 2012 pour un montant de 3 000 000 M€. Ce bâtiment offrait la possibilité d’accueillir la crèche au rez-de-chaussée et de regrouper l’ensemble des services de pôle emploi au 1er Etage (le 1er étant sur Bel Air et le 2nd  au village). De plus il se situe à proximité du tramway et de poches de parkings que sont la place Ferdinand BUISSON, le parking du château et le parking du gymnase Condorcet…

Cette annulation a pour conséquence une perte financière nette de  200 000€ pour la ville car il faut malgré tout rémunérer le travail réalisé par l'équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est Atelier Bat.

Pour étayer ses propos Gilles GASCON lâche : « après avoir discuté avec la directrice de Pôle Emploi, une question de sécurité s'est également posée, relative à Pôle Emploi et à la crèche. Certaines personnes malheureuses, en sortant de Pôle Emploi, ont essayé de s'immoler. Je vois mal comment on peut accepter ce genre de choses en laissant une crèche en rez-de-chaussée. C’est une réalité. Je n'invente rien, ce sont les propos de la directrice de Pôle Emploi. En même temps, le projet qui avait été proposé ne leur convenait pas du tout. Ce sont leurs propos. »

Ces Propos (ou prétextes) ont été tenus par Gilles GASCON dans l’hémicycle du conseil municipal pour justifier l’annulation du projet de crèche.

Cependant les fonctionnaires (comme par exemple la directrice de pôle emploi ou les agents publics) sont tenus de respecter des obligations nombreuses, tant dans leur vie professionnelle que leur vie privée, dont les manquements peuvent faire l’objet de sanction disciplinaire et être pris en compte lors de l’évaluation de leur manière de servir. Parmi ces exigences, ils ont l’obligation de discrétion professionnelle, le devoir de réserve et l’obligation de respecter les principes du service public. Compte tenu de ces contraintes, la directrice de pôle emploi s’est-elle vraiment exprimée librement sur ce sujet ?

En attendant, les familles San Priotes assistent à une détérioration  significative de l'offre de petite enfance dans notre ville.

« Moi Gilles GASCON, natif de BEL AIR, Je serai le maire de tous les San Priods nous disait-il ! » Qu’en est-il vraiment ? Quelle est sa perception du service public ?

Lors de cette séance du conseil municipal, il affirmait avoir repéré du foncier déjà bâti pour ce type d’activité et que cette nouvelle crèche ouvrirait ses portes en septembre 2015.

Bien entendu nous restons vigilants aux propos tenus par Gilles GASCON et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution ou la dégradation de la situation.


Date de création : 25/02/2015 18:25
Catégorie : - Conseil Municipal 2014