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Le PLU-H et Saint - Priest

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur du Grand Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise

C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.

> Voir les pages du Grand Lyon sur le PLU

Télécharger le guide du PLU (500 ko)

Comme l'ancien POS, le PLU définit le droit des sols, c'est-à-dire les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones sont réservées pour constructions futures, quelles zones doivent rester agricoles ou naturelles.

Le PLU doit également exposer clairement le projet global d'urbanisme ou projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution du territoire à l'échelle de l'agglomération et des communes.

Ce projet global est fondé sur le principe du développement durable qui impose de répondre aux demandes des générations présentes, sans préjudices pour les générations futures.

Ce document, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations.

  • Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
  • Il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la communauté urbaine de Lyon en concertation avec les 55 communes qui la composent.

  

Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme et comprend obligatoirement cinq types de pièces :

  • Le rapport de présentation. Il expose le diagnostic du territoire communautaire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable, son impact sur l'environnement.
  • Le projet d'aménagement et de développement durable. Il comporte les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues. Il peut en outre comporter des orientations plus ciblées sur telle ou telle partie du territoire communautaire.
  • Le règlement. Il définit en quinze articles pour chaque zone quel type d'occupation des sols est autorisé, comment aménager ou construire une parcelle, quelles sont les règles applicables pour construire un terrain donné.
  • Les documents graphiques. Ils indiquent le champ d'application du règlement par le délimitation de zones et la localisation des différentes prescriptions graphiques.
  • Les annexes. Elles comprennent des pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux emplacements réservés, aux périmètres de risques.

  

Révision du PLU-H

Au-delà de son caractère réglementaire, le PLU-H livre une vision de l'agglomération à horizon 2030. Il apporte ainsi aux collectivités un cadre propice au développement raisonné de leur territoire. Quelle place donner aux espaces verts en ville ? Comment favoriser les déplacements ? Où construire une nouvelle offre de logements ? Comment (re)trouver de l'attractivité économique ?

La concertation autour de la révision générale du PLU-H permettra d'aborder ces sujets qui touchent à la vie quotidienne des habitants.

  

Les actes de la concertation

Ces Actes sont la restitution de l’ensemble des échanges et des débats, qui ont eu lieu au  cours des différentes rencontres avec les habitants. Ils ne sont pas une retranscription exhaustive des propos tenus par les participants mais plutôt un rendu synthétique des  échanges qui restitue au mieux les avis et les opinions exprimés. 

  
 Télécharger les actes de la concertation

  
Pour en savoir plus :

  • LE PLU-H de A à Z : comprendre le PLU-H et ses enjeux pour le territoire de Saint-Priest grâce au dossier PLU-H.
  • La révision du PLU-H à l'échelle de l'agglomération : le Grand Lyon engage une réflexion à l'échelle des 58 communes de l'agglomération. Retrouvez toutes les informations sur le site Internet du Grand Lyon.

Démarches d'urbanisme

Une réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme a engendré une modification des formulaires depuis le 1er octobre 2007.

Vous pouvez obtenir ces nouveaux formulaires :

  • Au service Urbanisme de la Mairie

  

Travaux de clôture

Sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon), un dossier de déclaration préalable doit être déposé avant tout travaux de clôture.

  

 Permis de démolir

Dans le cadre de la réforme de l'urbanisme, un permis de démolir est exigé dans les secteurs ABF, sauvegardés... Sur le reste du territoire, le conseil municipal se prononce par délibération. Le conseil municipal de Saint-Priest a approuvé, par délibération du 26 septembre 2007, la systématisation du dépôt de permis de démolir sur l'ensemble du territoire.

  

Institution d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux

Télécharger la Délibération n° 08.151 du 6/11/2008

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

 Télécharger le dossier communal d'information (mise à jour du 27/08/2014)

 Formulaire État des risques naturels, miniers et technologiques

 Arrêté préfectoral 2012-362-0002 du 27/12/12 portant modification du périmètre d'études du PPRT

Les arrêtés préfectoraux relatifs aux différents PPRT mentionnés dans le dossier communal d'information sont consultables sur le site clic-rhonealpes.com

Le service intervient sur les domaines suivants :

1- Le droit des sols et l'urbanisme réglementaire :

  • Instruction des Certificats d'urbanisme, permis de construire, lotissements, déclarations de travaux, permis de démolir.
  • Contentieux de l'urbanisme.​​

2- La planification urbaine :

  • Etudes, proposition, élaboration, et suivi de projets : PLU et Projets d'aménagement.


3- Le foncier :

  • Suivi des déclarations d'intention d'aliéner.
  • Préemption, acquisition et cession de biens.


4- Le volet opérationnel des Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).


La gestion administrative des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ces missions sont menées en partenariat avec le Grand Lyon (exceptées les installations classées, relevant de la compétence préfectorale).


Date de création : 09/01/2015 21:53
Catégorie : -


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